Le MARDI 8 novembre 2016 à 11h00. La construction des nouveaux locaux du Syndicat Intercommunal de Protection Animale. Combe de Faxilières - Le Montat

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1 La construction des nouveaux locaux du Syndicat Intercommunal de Protection Animale Le MARDI 8 novembre 2016 à 11h00 Combe de Faxilières - Le Montat Service Communication - tel : + 33 (0) fax : +33 (0) ccoutard@grandcahors.fr

2 2 SOMMAIRE > LE S.I.P.A page 3 > LE PROJET DE CONSTRUCTION page 4 CONTACTS Directrice de la communication Carine COUTARD ccoutard@grandcahors.fr

3 3 LE S.I.P.A Qu est-ce que le S.I.P.A.? Le S.I.P.A est le Syndicat Intercommunal de Protection Animale. Cadre légal : code rural Art «Chaque commune doit disposer soit d une fourrière communale apte à l accueil et à la garde des chiens et des chats trouvés errants ou en état de divagation jusqu au terme des délais fixés aux articles L et L211-26, soit d un service d une fourrière établie sur le territoire d une autre commune, avec l accord de cette commune». Dans un but de sécurité publique et de prévention des risques sanitaires, et afin de contrevenir à la divagation d animaux en errance, la loi fait obligation aux maires de toutes les communes de mettre en place une fourrière canine et féline. Il est possible aux communes de se fédérer et d adhérer à un syndicat de communes. Le syndicat s organise alors en mutualisant les moyens. Il permet ainsi aux communes de répondre à l obligation qui leur est faite par la loi. Par contre, le pouvoir de police est conservé par le maire sur sa commune en matière de divagation d animaux. L adhésion Le maire de la commune qui souhaite adhérer, sollicite auprès du S.I.P.A l entrée de sa commune au sein du syndicat. La candidature de la commune est soumise à l accord préalable du comité syndical et de toutes les communes membres. L arrêté d extension du périmètre d intervention du S.I.P.A est pris par le Préfet. Le S.I.P.A. du Lot est composé de 107 communes pour une population totale de habitants. Le montant de la cotisation annuelle par habitant est de 2,45 euros. Historique L arrêté Préfectoral du 27 novembre 2005 crée le S.I.P.A. Le siège du S.I.P.A est fixé à la mairie de Cahors. Le Comité Syndical se réunit régulièrement et pilote le fonctionnement de la structure. Le Grand Cahors apporte au S.I.P.A son soutien sur le plan administratif (juridique, gestion financière, gestion du personnel, médecine du travail, hygiène et sécurité). Personnel du S.I.P.A 2 agents soigneurs canin à temps complet Locaux Le S.I.P.A. est jusqu à présent accueilli dans une ancienne exploitation agricole dans la zone industrielle d Englandières et héberge également l association «Refuge Canin Lotois». Cette localisation et plus encore la configuration des lieux nécessaient depuis longtemps une relocalisation du site.

4 5 L ENJEU L enjeu Vieux de près de 15 ans, le projet de relocaliser la fourrière retrouve sa concrétisation effective par l entremise du présent chantier. Il mettra un terme aux multiples difficultés générées par l actuel bâtiment du point de vue de l exploitation. Il concrétise un engagement que les élus du S.I.P.A s étaient fixés à eux-mêmes. Ce nouvel équipement permettra d offrir de meilleures conditions de travail aux agents du S.I.P.A. Il améliorera également les conditions d exercice aux bénévoles du Refuge Canin Lotois dans leurs missions. Le projet a également été pensé pour favoriser les conditions d accueil et de garde des animaux. Il offrira aussi la possibilité de favoriser les adoptions des animaux en s ouvrant davantage aux adoptants potentiels, aux familles et aux enfants. Le terrain Les préconisations pour le choix du terrain devaient en priorité intégrer des conditions acoustiques favorables à l implantation d un chenil. La fourrière animale et le refuge canin seront construits sur un terrain d une superficie de m2 sur la commune du Montat. Ce dernier comporte une zone aménagée de m2 Surface du bâtiment : 450 m2

5 4 LE PROJET DE CONSTRUCTION Le Projet La construction de l équipement sera assurée par le Grand Cahors grâce au soutien de l Etat et du Département. Ce bâtiment sera ensuite mis à disposition : La fourrière animale = Le SIPA Le refuge = Gestion associative par le Refuge Canin Lotois Le projet intégrera les structures : la fourrière animale : composée de 20 box (8m2) et de 2 box police (8m2), le refuge canin, dont la gestion sera confiée à l association Refuge Canin Lotois : le projet est composé de 19 boxes (14m2)permettant l accueil de 32 chiens et d une chatterie (25 m2). Un bâtiment administratif regroupant les locaux communs aux deux structures (accueil, bureaux, salle de réunion, salle de repos, vestiaires, cuisine, salle de soins, stockages) Des zones de détentes pour les chiens Un parking en bordure de route comportant 12 places Le bâtiment administratif aura une structure en maçonnerie enduite. La toiture deux pentes sera en bac acier. Les box, la chatterie et les stockages seront en structure modulaire : panneaux de façades et toitures métalliques revêtus en acier galvanisé laqué blanc pour les façades et gris ardoise pour les toitures. Les clôtures seront en grillage rigide JF CASADEPAX - P CHARRAS - ARCHITECTES

6 Le terrain tel qu il est actuellement JF CASADEPAX - P CHARRAS - ARCHITECTES Le projet des architectes CASADEPAX ET CHARRAS LE CALENDRIER DES TRAVAUX : Début des travaux en fin octobre 2016 Livraison du bâtiment pour l été 2017 LE BUDGET : Financement Grand Cahors : Financement de ETAT DETR 2015 : Département du Lot (aide exceptionnelle) : TOTAL