Les créations d entreprise en Algérie

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1 Ministère du Commerce Centre National du Registre du Commerce Les créations d entreprise en Algérie Mars 2012 Statistiques 2011

2 INFORMATIONS LES MISSIONS DU CENTRE NATIONAL DU REGISTRE DU COMMERCE Conformément A l ordonnance n du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code de commerce ; A la loi n du 14 août 2004, relative aux conditions d exercice des activités commerciales ; Au décret exécutif n du 18 février 1992, modifié et complété, portant statut et organisation du Centre National du Registre du Commerce (CNRC) ; Au décret exécutif n du 18 février 1992, modifié et complété, portant statut particulier des préposés du Centre National du Registre du Commerce (CNRC) ; Au décret exécutif n du 18 février 1992, relatif au Bulletin Officiel des Annonces Légales (BOAL) ; Au décret exécutif n du 04 avril 1998, fixant les modalités de transfert au Centre National du Registre du Commerce et aux préposés, des attributions exercées par les greffes, greffiers et secrétaires greffiers des tribunaux, relatives à la tenue des registres publics des ventes et nantissements des fonds de commerce et aux formalités d inscription des privilèges y afférents ; Au décret exécutif n du 20 février 2006, fixant les modalités de publicité des opérations de crédit-bail mobilier ; Au décret exécutif n du 3 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 6 février 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n du 18 février 1992 portant statut et organisation du Centre National du Registre du Commerce. LE CNRC ASSURE LES MISSIONS ET LES SERVICES SUIVANTS Délivrer l extrait du registre de commerce ; Tenir et gérer le registre des inscriptions au registre de commerce, le livre public des ventes et/ou de nantissements de fonds de commerce, le fichier des raisons sociales et le fichier des comptes sociaux ; Délivrer tout document et information relatifs au registre de commerce impliquant une recherche d antériorité ; Procéder à l édition et à la publication du Bulletin Officiel des Annonces Légales (BOAL) ; Gérer et mettre à jour la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre de commerce ; Prendre en charge les mesures conservatoires requises en cas d infractions touchant son domaine d intervention ; Participer à tous travaux visant à parfaire les conditions générales d exercice du commerce, et à normaliser les relations commerciales entre les opérateurs économiques ; Réaliser et diffuser toute publication intéressant son domaine d intervention ; Recevoir les comptes sociaux des sociétés et tenue d une banque de données y afférentes ; Tenir et gérer le registre public des opérations du crédit-bail mobilier ; Réaliser, en outre, toutes opérations financières, mobilières et immobilières inhérentes à son domaine d intervention ; Tenir et gérer le fichier des dénominations sociales et de procéder aux enregistrements y afférents ; Procéder à l enregistrement et à la publication des saisies conservatoires des fonds de commerce. Effectifs CNRC au 31 décembre 2011 : travailleurs.

3 SOMMAIRE PRESENTATION I - INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE - ANNEE Répartition des inscriptions par wilaya 1.2 Structure des inscriptions 1.3 Evolution mensuelle des inscriptions 1.4 Evolution du nombre de radiations 1.5 Répartition des inscriptions, par région 1.6 Evolution des inscriptions années 2010/ Répartition des inscriptions par secteur d activités Etat des activités économiques les plus sollicitées à l immatriculation et à la radiation au registre du commerce II - SITUATION DU TISSU ECONOMIQUE NATIONAL 2.1 Répartition des commerçants inscrits, par wilaya 2.2 Répartition des commerçants inscrits par wilaya, par ordre décroissant 2.3 Répartition des commerçants inscrits, par wilaya et par secteur d activités 2.4 Evolution des commerçants inscrits, par secteur d activités période 2007/ Répartition des commerçants inscrits, par région et par secteur d activités 2.6 Répartition des commerçants inscrits, par genre et par classe d âge 2.7 Répartition des sociétés existantes, selon la forme juridique, au 31/12/ Répartition des commerçants étrangers par pays, et des sociétés, selon la nationalité du gérant III - EVOLUTION DES INSCRIPTIONS ANNEES 2002/ Variations des différentes inscriptions au registre du commerce, période 2002/ Etat des variations des commerçants inscrits au registre du commerce, période 2002/2011 IV - DEPOT LEGAL DES COMPTES SOCIAUX PERIODE 2006/2010 V - ETAT ANNUEL DES INSCRIPTIONS DE PRIVILEGES LIES AUX VENTES ET NANTISSEMENTS

4 SITUATION DU TISSU ECONOMIQUE NATIONAL Chapitre II I 2.6 REPARTITION DES COMMERCANTS INSCRITS AU REGISTRE DU COMMERCE PAR GENRE ET PAR CLASSE D ÂGE 91,99 % des opérateurs économiques (personnes physiques) sont du genre masculin contre seulement 8,02 % de femmes inscrites au registre du commerce. S agissant de l âge des commerçants, la classe d âge la plus fréquente demeure celle des 29 à 48 ans ; tous genres confondus. Pour le genre masculin : Sur un total de commerçants, la classe d âge de 29 à 38 ans demeure de loin la plus importante soit 36 % du total, suivie par la classe de 39 à 48 ans (26,4 %). Pour le genre féminin : Au 31/12/2011, le nombre est de La classe d âge la plus fréquente est celle de 39 à 48 ans avec un taux de 27,77 %, suivie par la classe des 29 à 38 ans (22,38 %). 7,7 % du nombre global, soit femmes, sont inscrites au niveau de la wilaya d Alger, la wilaya d Oran suit de près avec le nombre d inscrites au registre du commerce de soit 6,4 % du total. 61

5 PRÉSENTATION Pour l année 2011, le bilan des activités en matière d inscriptions au registre du commerce, fait ressortir les éléments clés suivants : Le nombre global des inscriptions (immatriculations, modifications, radiations et réimmatriculations) s'élève à ; il est réparti comme suit : L article 3 de la loi n du 25 juin 2008, modifiant et complétant l ordonnance n du 19 juillet 2003, relative à la concurrence définit ainsi l entreprise : «Entreprise : toute personne physique ou morale quelle que soit sa nature, exerçant d une manière durable des activités de production, de distribution, de services ou d importation». Sur cette base et à l instar des années précédentes, le bilan statistique de l exercice 2011 du CNRC restitue et présente de façon complète et détaillée les informations disponibles relatives aux inscriptions des entreprises au registre du commerce, à l exception des professions libérales, de l artisanat, des métiers et des activités agricoles, encadrés par des dispositifs législatifs et réglementaires particuliers immatriculations ou créations nouvelles d entreprises, dont personnes physiques (94,6 %) et personnes morales ou sociétés (5,4 %) radiations ou cessations d activités, dont 95 % concernent des personnes physiques et le reste, des sociétés modifications, opérées pour l essentiel par les personnes physiques (72,5 % du total). 10 réimmatriculations (à titre résiduel). Comparativement à l année 2010, il est enregistré un accroissement de 31,7 % des inscriptions totales, dont 47,4 % pour les immatriculations et 25,6 % pour les radiations de commerces et de sociétés. Pour les modifications, il y a eu une hausse importante pour les personnes morales équivalant à 51 %. Ce changement résulte de l application de l arrêté du 13 juin 2011, fixant la durée de validité de l extrait du registre du commerce délivré aux assujettis pour l exercice de certaines activités qui les oblige à procéder à la prorogation de leur inscription par voie modificative. 41 % de l'ensemble des inscriptions au registre du commerce sont concentrés dans dix wilayates ; Alger représente à elle seule 10,9 %, suivie d Oran avec 4,4 %, Sétif 4,3 %, Tizi Ouzou (3,5 %), Tlemcen (3,3 %), Béjaïa (3,1 %), Constantine (3 %), Blida et Batna (2,9 %), et Chlef (2,8 %). La région Centre a enregistré 34,4 % des inscriptions, l Est 32,3 %, l Ouest 23,4 % et le Sud 9,9 %. Les nouvelles créations ( entreprises personnes physiques et personnes morales) enregistrées en 2011, sont réparties comme suit : Les services (59,6 %) ; Le commerce de détail (22,5 %) ; Le B.T.P.H./Industrie (12,8 %) ; Le commerce de gros (2,8 %) ; L'import-export (2 %) ; La production artisanale (0,3 %).

6 Comparativement à l année 2010, les inscriptions dans les activités de BTPH et du commerce de détail ont connu des variations ; le premier secteur a augmenté de 14 % tandis que le second a baissé de 1,6 %. En ce qui concerne la situation du tissu économique national à fin 2011, il est enregistré commerçants inscrits au registre du commerce selon les deux statuts : Personnes physiques : soit 91,4 % ; Personnes morales : soit 8,6 %. La population commerçante est prédominante dans les wilayates du Nord : Alger à elle seule compte commerçants, soit 12,9 % du total national, suivie d Oran avec soit 4,5 % et Sétif avec commerçants (4,3 %). Le nombre de commerçants dans les wilayate du sud reste modeste : El Bayadh avec soit 0,6 %, Tindouf avec soit 0,3 % et Illizi avec commerçants (0,3 %). Par secteur d'activité, les commerçants sont inscrits dans les proportions suivantes : Pour les personnes physiques : Le commerce : détail gros (46,2 %) ; Les services (39,4 %) ; Le B.T.P.H. Industrie Artisanat (14,4 %). Pour les personnes morales : Le commerce : détail gros import (38,2 %) ; Les services (31 %). Le B.T.P.H. Industrie Artisanat (30,8 %). En outre et à fin 2011 : Il existe sociétés d import-export pour la revente en l état, soit de plus que l année 2010 (+ 5,5 %) ; Il y a femmes commerçantes, dont soit 8,01 % du total national des personnes physiques et gérantes de sociétés, (3,6 % du total national) ; Selon la forme juridique, la SARL domine avec une part de 49,8 % du total général, suivie de l EURL, représentant 33,5 % du total ; Il y a commerçants étrangers inscrits au registre du commerce à fin 2011, soit sociétés dont le gérant est de nationalité étrangère et personnes physiques ; 61,4 % des commerçants personnes physiques se situent dans la tranche d âge ans ; Il y a un commerçant pour près de 23 habitants en moyenne nationale. Dans le cadre de sa mission de gestion des publicités légales, le CNRC a eu à enregistrer dépôts de comptes sociaux de sociétés de l exercice 2010 et dépôts d annonces légales. Toutes les informations contenues dans ce rapport sont disponibles au CNRC sous les formes les plus détaillées et restent à l entière disposition des demandeurs potentiels. La Direction Générale

7 Chapitre I LES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE ANNEE 2011 I - LES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE - ANNEE RAPPEL DE DEFINITIONS : Il est entendu par inscriptions au registre du commerce : 1- Les immatriculations nouvelles ; 2- Les réimmatriculations ; 3- Les modifications ; 4- Les radiations. 1.1 ETAT DES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE - ANNEE Durant l année 2011, le Centre National du Registre du Commerce a enregistré inscriptions au registre du commerce au niveau national, réparties comme suit : Personnes physiques : inscriptions ; Dont : immatriculations (nouvelles créations) ; radiations (cessations d activités) ; modifications. Personnes morales : inscriptions ; Dont : modifications ; immatriculations (nouvelles créations) ; radiations (cessations d activités) ; 10 réimmatriculations. Personnes physiques et personnes morales confondues : inscriptions ; Dont : immatriculations (nouvelles créations) ; radiations (cessations d activités) ; modifications ; 10 réimmatriculations. Toutes les données ci-dessus sont détaillées par wilaya dans le tableau récapitulatif suivant : 6

8 LES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE ANNEE 2011 Chapitre I TABLEAU 1 : REPARTITION DES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE SELON LEUR NATURE ET PAR WILAYA - ANNEE WILAYA PERSONNES PHYSIQUES PERSONNES MORALES TOTAL IMM MOD RAD S/TOT1 IMM REIM MOD RAD S/TOT2 WILAYA ADRAR CHLEF LAGHOUAT O. E. BOUAGHI BATNA BEJAIA BISKRA BECHAR BLIDA BOUIRA TAMANRASSET TEBESSA TLEMCEN TIARET TIZI OUZOU ALGER DJELFA JIJEL SETIF SAIDA SKIKDA S. B. ABBES ANNABA GUELMA CONSTANTINE MEDEA MOSTAGANEM M SILA MASCARA OUARGLA ORAN EL-BAYEDH ILLIZI B. B. ARRERIDJ BOUMERDES TARF TINDOUF TISSEMSILT EL OUED KHENCHELA SOUK AHRAS TIPAZA MILA AIN DEFLA NAAMA AIN TEMOUCHENT GHARDAIA RELIZANE TOT/NATIONAL

9 Chapitre I LES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE ANNEE 2011 REPARTITION DES IMMATRICULATIONS AU REGISTRE DU COMMERCE (PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES) ANNEE 2011 TIPAZA CHLEF AIN DEFLA MOSTAGANEM ORAN RELIZANE TISSEMSILT AIN-TEMOUCHENT MASCARA ALGER BLIDA MEDEA BOUMERDES ANNABA SKIKDA TIZI JIJEL BEJAIA EL-TAREF OUZOU GUELMA BOUIRA CONSTANTINE BORDJ SETIF MILA SOUK-AHRAS BOU ARRERIDJ OUM EL BOUAGHI M SILA BATNA KHENCHELA TEBESSA TLEMCEN SAIDA SIDI BEL ABBES TIARET DJELFA BISKRA NAAMA LAGHOUAT EL BAYADH EL OUED OUARGLA GHARDAIA BECHAR ADRAR TINDOUF TAMANRASSET ILLIZI IMMATRICULATIONS PP ET PM (2) (12) (16) (12) (6) 8

10 LES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE ANNEE 2011 Chapitre I REPARTITION DES RADIATIONS AU REGISTRE DU COMMERCE (PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES) ANNEE 2011 TIPAZA CHLEF AIN DEFLA MOSTAGANEM ORAN RELIZANE TISSEMSILT AIN-TEMOUCHENT MASCARA ALGER BLIDA MEDEA BOUMERDES ANNABA SKIKDA TIZI JIJEL BEJAIA EL-TAREF OUZOU GUELMA BOUIRA CONSTANTINE BORDJ SETIF MILA SOUK-AHRAS BOU ARRERIDJ OUM EL BOUAGHI M SILA BATNA KHENCHELA TEBESSA TLEMCEN SAIDA SIDI BEL ABBES TIARET DJELFA BISKRA NAAMA LAGHOUAT EL BAYADH EL OUED OUARGLA GHARDAIA BECHAR ADRAR TINDOUF TAMANRASSET ILLIZI RADIATIONS PP ET PM (1) (2) (9) (22) (14) 9

11 Chapitre I LES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE ANNEE STRUCTURE DES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE - ANNEE La part la plus importante, soit près de la moitié, des inscriptions au registre du commerce, concerne les immatriculations (51,4 %). Les radiations sont en seconde position avec 33,5 %, dont 34,78 % effectuées par les personnes physiques et 19,63 % par les personnes morales. Les modifications représentent 15,1 % du total des inscriptions et elles concernent beaucoup plus les personnes morales que les personnes physiques. Le nombre des inscriptions effectuées par les personnes morales représente uniquement 8,6 % du total, contre 91,4 pour les personnes physiques. TABLEAU 2 : STRUCTURE DES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE DURANT L ANNEE 2011 NATURE NOMBRE PERSONNES PHYSIQUES PERSONNES MORALES %/TOT P. Ph. % par rapport au total gén*. NOMBRE %/TOT P. Mor. % par rapport au total gén*. IMMATRICULATIONS ,25 48, ,29 2,79 REIMMATRICULATIONS ,02 0,002 MODIFICATIONS ,97 10, ,06 4,15 RADIATIONS ,78 31, ,63 1,69 TOTAL , ,6 (*) Total général (pers. phy + pers.mor) : inscriptions toutes natures confondues. ILLUSTRATION DES DONNEES RELATIVES AUX INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE DURANT L ANNEE 2011 STRUCTURE DES INSCRIPTIONS DES PERSONNES PHYSIQUES - ANNEE ,25 % 34,78 % IMMATRICULATIONS RADIATIONS MODIFICATIONS 11,97 % STRUCTURE DES INSCRIPTIONS DES PERSONNES MORALES - ANNEE ,02 % 32,29 % 48,06 % 19,63 % IMMATRICULATIONS REIMMATRICULATIONS MODIFICATIONS RADIATIONS 10

12 LES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE ANNEE 2011 Chapitre I 1.3 EVOLUTION MENSUELLE DES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE - ANNEE La répartition mensuelle des inscriptions au registre du commerce pour l année 2011 se résume comme suit : TABLEAU 3 : Personnes physiques INSCRIPTIONS MENSUELLES TOTAL NATURE JAN FEV MARS AVRIL MAI JUIN JUILL AOUT SEPT OCT NOV DEC CUMULE IMMATRIC MODIF RADIAT TOTAL GRAPHE 1 : EVOLUTION MENSUELLE DES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE - ANNEE PERSONNES PHYSIQUES NOMBRE JAN FEV MARS AVRIL MAI JUIN JUILL AOUT SEPT OCT NOV DEC MOIS IMMATRIC. MODIF. RADIAT. Commentaire : La courbe représentant les immatriculations montre une distribution homogène excepté les mois de mai et juin qui ont connu une augmentation remarquable. S agissant des modifications, la courbe est linéaire durant toute l année. Pour les radiations, les hausses les plus soulignées sont au cours du 1 er semestre 2011, période qui suit la mise en œuvre de l article 39 de la LFC 2009 débutant le 15 juillet 2010, qui substitue la fourniture d un extrait de rôle apuré, document requis auparavant pour toute radiation au registre du commerce par une attestation de situation fiscale. TABLEAU 4 : Personnes morales NATURE INSCRIPTIONS MENSUELLES TOTAL JANV FEV MARS AVRIL MAI JUIN JUILL AOUT SEPT OCT NOV DEC CUMULE IMMATRIC REIMMAT MODIF RADIAT TOTAL GRAPHE 2 : EVOLUTION MENSUELLE DES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE - ANNEE PERSONNES MORALES NOMBRE JANV FEV MARS AVRIL MAI JUIN JUILL AOUT SEPT OCT NOV DEC MOIS IMMATRIC. REIMMAT. MODIF. RADIAT. Commentaire : Les courbes retraçant les immatriculations et les radiations montrent des différenciations légères selon les inscriptions durant l année Il est à souligner que les modifications ont connu des pics, à partir du mois de septembre, suite à l application de l arrêté du 13 juin 2011, fixant la durée de validité de l extrait du registre du commerce délivré aux assujettis pour l exercice des activités d import et export revente en l état. Le nombre le plus notable est enregistré durant le mois de décembre

13 Chapitre I LES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE ANNEE EVOLUTION DU NOMBRE DE RADIATIONS AU REGISTRE DU COMMERCE L application des dispositions de l article n 39 de la loi de finances complémentaire pour 2009, substituant l extrait de rôles apuré par l attestation de situation fiscale, en est à sa deuxième année. L évolution du nombre de radiations enregistrée en 2011 par rapport à 2010 est estimée à 25,6 % ; augmentation qui est moindre que celle enregistrée entre 2010 et 2009 soit 90,2 %. Cela démontre que le nombre de commerçants qui avaient des difficultés à se radier, avant l avènement de l article 39 sus cité, se réduit de manière considérable de mois en mois et que l effet de l article 39 sur les commerçants s amoindrit. Par ailleurs, il est à noter que le nombre total des radiations se répartit en deux catégories : représentant 86,2 % du total, pour les registres immatriculés ou réimmatriculés à partir du 15 juillet représentant 13,8 % du total, pour les registres immatriculés dans l ancien dispositif réglementaire et n ayant pas accompli les formalités de réimmatriculation. TABLEAU 5 : EVOLUTION DU NOMBRE DE RADIATIONS DU REGISTRE DU COMMERCE ANNEE ANCIEN RC (*) PERSONNES PHYSIQUES EVOL % (1) NOUVEAU RC (**) EVOL % (1) ANCIEN RC (*) PERSONNES MORALES EVOL % (1) NOUVEAU RC (**) ANNEE EVOL % (1) ANNEE , ,8 57-9, ,5 ANNEE , ,8 54-5, ANNEE , ,6 59 9, ,2 ANNEE , , ,9 ANNEE , , , ,7 (*) Il s agit des registres immatriculés avant le 15/07/1997 et non réimmatriculés. (**) Il s agit des registres immatriculés ou réimmatriculés à partir du 15/07/

14 LES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE ANNEE 2011 Chapitre I EVOLUTION DU NOMBRE DE RADIATIONS - PERSONNES PHYSIQUES NOMBRE NOUVEAU RC ANCIEN RC ANNEE 2006 ANNEE 2007 ANNEE 2008 ANNEE 2009 ANNEE 2010 ANNEE 2011 ANNÉE EVOLUTION DU NOMBRE DE RADIATIONS - PERSONNES MORALES - NOMBRE ANNEE 2006 ANNEE 2007 ANNEE 2008 ANNEE 2009 ANNEE 2010 ANNEE 2011 NOUVEAU RC ANCIEN RC ANNÉE 13

15 Chapitre I LES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE ANNEE 2011 TABLEAU 6 : EVOLUTION DU NOMBRE DE RADIATIONS DES REGISTRES DU COMMERCE INSCRITS AVANT 15 JUILLET 1997 ET NON REIMMATRICULES WILAYA P.P P.M P.P P.M P.P P.M P.P P.M P.P P.M P.P P.M ADRAR CHLEF LAGHOUAT O. E. BOUAGHI BATNA BEJAIA BISKRA BECHAR BLIDA BOUIRA TAMANRASSET TEBESSA TLEMCEN TIARET TIZI OUZOU ALGER DJELFA JIJEL SETIF SAIDA SKIKDA SIDI BEL ABBES ANNABA GUELMA CONSTANTINE MEDEA MOSTAGANEM M SILA MASCARA OUARGLA ORAN EL BAYEDH ILLIZI B. B. ARRERIDJ BOUMERDES TARF TINDOUF TISSEMSILT EL OUED KHENCHLA SOUK AHRAS TIPAZA MILA AIN DEFLA NAAMA AIN TEMOUCHENT GHARDAIA RELIZANE TOTAL/ NAT P.P : Personnes Physiques, P.M : Personnes Morales. 14

16 LES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE ANNEE 2011 Chapitre I TABLEAU 7 : EVOLUTION DU NOMBRE DE RADIATIONS DES REGISTRES DU COMMERCE INSCRITS APRES LE 15 JUILLET 1997 WILAYA P.P P.M P.P P.M P.P P.M P.P P.M P.P P.M P.P P.M ADRAR CHLEF LAGHOUAT O. E. BOUAGHI BATNA BEJAIA BISKRA BECHAR BLIDA BOUIRA TAMANRASSET TEBESSA TLEMCEN TIARET TIZI OUZOU ALGER DJELFA JIJEL SETIF SAIDA SKIKDA SIDI BEL ABBES ANNABA GUELMA CONSTANTINE MEDEA MOSTAGANEM M SILA MASCARA OUARGLA ORAN EL BAYEDH ILLIZI B. B. ARRERRIDJ BOUMERDES TARF TINDOUF TISSEMSILT EL OUED KHENCHLA SOUK AHRAS TIPAZA MILA AIN DEFLA NAAMA AIN TEMOUCHENT GHARDAIA RELIZANE TOTAL/ NAT P.P : Personnes Physiques, P.M : Personnes Morales. 15

17 Chapitre I LES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE ANNEE REPARTITION DES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE SELON LES REGIONS Nous observons la même répartition spatiale des inscriptions au registre du commerce, que celle enregistrée les années précédentes. Les régions Centre et Est totalisent toujours le nombre le plus important, soit les deux tiers du nombre global des inscriptions effectuées par les personnes physiques et qui sont respectivement de 32,9 et 32,7 %. Pour les personnes morales, la région Centre est concernée, à elle seule, par 50 % des inscriptions et la région Est par 28,2 %. S agissant des régions Ouest et Sud, leur part est respectivement de 24,2 et 10,2 % (personnes physiques) ; pour les personnes morales, ces taux sont respectivement de 14,8 et 7 %. TABLEAU 8 : REPARTITION DES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE PAR REGION ANNEE RECAPITULATIF - REGIONS PERSONNES PHYSIQUES PERSONNES MORALES TOTAL IMM MOD RAD S/TOT IMM REIM MOD RAD S/TOT CENTRE EST OUEST SUD TOTAL La représentation graphique des données ci-dessus est schématisée comme suit : REPARTITION DES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE PAR REGION - ANNEE PERSONNES PHYSIQUES 10,2 % 32,9 % 24,2 % 32,7 % CENTRE EST OUEST SUD REPARTITION DES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE PAR REGION - ANNEE PERSONNES MORALES 50 % 7 % 14,8 % 28,2 % CENTRE EST OUEST SUD 16

18 LES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE ANNEE 2011 Chapitre I TABLEAU 9 : REPARTITION DES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE DE L ANNEE 2011, PAR REGION 1- REGION CENTRE PERSONNES PHYSIQUES PERSONNES MORALES WILAYA TOTAL IMM. MOD. RAD. S/TOT IMM. REIM. MOD. RAD. S/TOT WILAYA ALGER TIZI OUZOU BEJAIA BLIDA CHLEF BOUMERDES AIN DEFLA MEDEA TIPAZA BOUIRA DJELFA TOTAL REG REGION EST PERSONNES PHYSIQUES PERSONNES MORALES TOTAL WILAYA IMM. MOD. RAD. S/TOT IMM. REIM. MOD. RAD. S/TOT WILAYA SETIF CONSTANTINE BATNA M SILA ANNABA MILA SKIKDA GUELMA B. B. ARRERRIDJ O. E. BOUAGHI JIJEL TARF TEBESSA SOUK AHRAS KHENCHLA TOTAL REG

19 Chapitre I LES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE ANNEE REGION OUEST PERSONNES PHYSIQUES PERSONNES MORALES TOTAL WILAYA IMM. MOD. RAD. S/TOT IMM. REIM. MOD. RAD. S/TOT WILAYA ORAN TLEMCEN MASCARA S. B. ABBES TIARET RELIZANE MOSTAGANEM AIN TEMOUCHENT SAIDA TISSEMSILT NAAMA EL BAYEDH TOTAL REG REGION SUD WILAYA PERSONNES PHYSIQUES PERSONNES MORALES TOTAL WILAYA IMM. MOD. RAD. S/TOT IMM. REIM. MOD. RAD. S/TOT OUARGLA EL OUED BISKRA LAGHOUAT BECHAR GHARDAIA ADRAR TAMANRASSET TINDOUF ILLIZI TOTAL REG

20 LES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE ANNEE 2011 Chapitre I 1.6 EVOLUTION DES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE - ANNEES 2010/2011 TABLEAU 10 : SITUATION COMPARATIVE DES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE ANNEES NATURE PERSONNES PHYSIQUES PERSONNES MORALES TOTAL (P.P+ P.M) EVOL EVOL EVOL IMMATR ,5 % ,6 % ,4 % REIMMA % ,1 % % MODIF ,7 % % ,1 % RAD ,8 % ,5 % ,6 % TOTAL ,4 % ,8 % ,7 % L évolution entre 2010 et 2011 des inscriptions au registre du commerce au niveau national, se présente comme ci-après : - Les inscriptions au registre du commerce, toutes natures confondues, ont augmenté, en 2011, de 31,7 % par rapport à Le nombre des immatriculations (personnes physiques et personnes morales réunies) représente 51,4 % de l ensemble des inscriptions ; il y a eu un accroissement de 47,4 % entre 2010 et 2011 (personnes physiques 50,5 %, personnes morales 7,6 %). - Le nombre des modifications, qui représente 15,1 % du total des inscriptions, a baissé de 5,7 % pour les personnes physiques et augmenté de 51 % pour les personnes morales. - Les radiations ont connu une hausse importante de 25,6 % (+ 26,8 % pour les personnes physiques et une augmentation de 7,5 % pour les personnes morales). 19

21 Chapitre I LES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE ANNEE 2011 TABLEAU 11 : VARIATION DU NOMBRE GLOBAL DES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE 2010/2011 WILAYA PERSONNES PHYSIQUES PERSONNES MORALES T O T A L EVOL. % EVOL. % EVOL. % ADRAR , , ,9 CHLEF , ,1 LAGHOUAT , , ,6 O. E. BOUAGHI , , ,3 BATNA , , ,7 BEJAIA , , BISKRA , , ,1 BECHAR , ,1 BLIDA , , ,5 BOUIRA , ,1 TAMANRASSET , , ,6 TEBESSA , ,7 TLEMCEN , ,1 TIARET , , ,6 TIZI-OUZOU , , ,1 ALGER , , ,7 DJELFA , , ,5 JIJEL , , ,1 SETIF , , ,3 SAIDA , , ,6 SKIKDA , , ,9 SIDI BEL ABBES , , ,6 ANNABA , , ,9 GUELMA , , ,1 CONSTANTINE , , ,7 MEDEA , ,5 MOSTAGANEM , , ,9 M SILA , ,1 MASCARA , , ,6 OUARGLA , , ,8 ORAN , , ,3 EL BAYED , , ILLIZI , , ,5 B. B. ARRERIDJ , , ,8 BOUMERDES , , ,8 EL TARF , , ,2 TINDOUF , ,5 TISSEMSILT , , ,2 EL OUED , , ,4 KHENCHLA , , ,2 SOUK AHRAS , , ,9 TIPAZA , , ,1 MILA , ,7 AIN DEFLA , , ,8 NAAMA , , ,9 AIN TEMOUCHENT , ,5 GHARDAIA , ,1 RELIZANE , , ,6 TOT/NAT , , ,7 20

22 LES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE ANNEE 2011 Chapitre I TABLEAU 12 : VARIATION DU NOMBRE DES IMMATRICULATIONS AU REGISTRE DU COMMERCE 2010/ 2011 WILAYA PERSONNES PHYSIQUES PERSONNES MORALES T O T A L EVOL % EVOL. % EVOL. % ADRAR , , ,2 CHLEF , , ,7 LAGHOUAT , , ,1 O. E. BOUAGHI , , ,3 BATNA , , ,4 BEJAIA , ,3 BISKRA , , ,2 BECHAR , , ,1 BLIDA , , ,4 BOUIRA , , ,5 TAMANRASSET , , ,9 TEBESSA , , ,6 TLEMCEN , , ,3 TIARET , , ,2 TIZI-OUZOU , , ,7 ALGER , , ,4 DJELFA , , JIJEL , , ,8 SETIF , ,6 SAIDA , ,4 SKIKDA , , ,8 SIDI BEL ABBES , , ,5 ANNABA , , ,5 GUELMA , , ,2 CONSTANTINE , , ,9 MEDEA , , ,8 MOSTAGANEM , , ,1 M SILA , , ,6 MASCARA , , ,6 OUARGLA , , ,7 ORAN , ,1 EL BAYED , ILLIZI , , ,4 B. B. ARRERIDJ , , ,4 BOUMERDES , , ,4 EL TARF , , ,2 TINDOUF , , ,7 TISSEMSILT , , ,6 EL OUED , , KHENCHLA , , ,9 SOUK AHRAS , , TIPAZA , , MILA , , ,6 AIN DEFLA , , ,5 NAAMA , ,6 AIN TEMOUCHENT , , ,5 GHARDAIA , , ,1 RELIZANE , , ,2 TOT/NAT , , ,4 21

23 Chapitre I LES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE ANNEE 2011 TABLEAU 13 : VARIATION DU NOMBRE DES MODIFICATIONS AU REGISTRE DU COMMERCE 2010/2011 WILAYA PERSONNES PHYSIQUES PERSONNES MORALES T O T A L EVOL % EVOL. % EVOL. % ADRAR , , ,1 CHLEF , , ,1 LAGHOUAT , ,6 O. E. BOUAGHI , , ,3 BATNA , , ,7 BEJAIA , ,3 BISKRA , ,4 BECHAR , , ,9 BLIDA , ,5 BOUIRA , , ,6 TAMANRASSET , , TEBESSA , , ,9 TLEMCEN , , ,3 TIARET , , ,4 TIZI-OUZOU , , ,7 ALGER , , ,5 DJELFA , JIJEL ,9 SETIF , ,5 SAIDA ,1 SKIKDA , , ,1 SIDI BEL ABBES , , ,9 ANNABA , ,6 GUELMA , , ,1 CONSTANTINE , , ,9 MEDEA , ,7 MOSTAGANEM , ,2 M SILA , , ,7 MASCARA , , ,7 OUARGLA , ,5 ORAN , ,6 EL BAYED , ILLIZI , ,9 B. B. ARRERIDJ , ,2 BOUMERDES , , ,2 EL TARF , , ,3 TINDOUF , ,1 TISSEMSILT , , ,1 EL OUED , , KHENCHLA , , ,7 SOUK AHRAS , , TIPAZA , , MILA , , ,4 AIN DEFLA , , ,7 NAAMA , ,8 AIN TEMOUCHENT , , ,1 GHARDAIA , ,8 RELIZANE , ,1 TOT/NAT , ,1 22

24 LES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE ANNEE 2011 Chapitre I TABLEAU 14 : VARIATION DU NOMBRE DE RADIATIONS AU REGISTRE DU COMMERCE 2010/2011 WILAYA PERSONNES PHYSIQUES PERSONNES MORALES T O T A L EVOL % EVOL. % EVOL. % ADRAR , , ,9 CHLEF , , ,5 LAGHOUAT , , ,9 O. E. BOUAGHI , , ,6 BATNA , , BEJAIA , ,8 BISKRA , BECHAR , , BLIDA , , ,4 BOUIRA , , ,8 TAMANRASSET , ,9 TEBESSA , , ,7 TLEMCEN , ,1 TIARET , ,6 TIZI-OUZOU , , ,8 ALGER , , ,6 DJELFA , ,2 JIJEL , , ,2 SETIF , , SAIDA , , ,7 SKIKDA , , ,7 SIDI BEL ABBES , ,9 ANNABA , , ,2 GUELMA , , ,2 CONSTANTINE , , ,2 MEDEA , ,1 MOSTAGANEM , , ,6 M SILA , , ,9 MASCARA , , ,3 OUARGLA , , ORAN , , ,1 EL BAYED , ILLIZI , ,9 B. B. ARRERIDJ , , ,9 BOUMERDES , , ,4 EL TARF ,5 TINDOUF , ,7 TISSEMSILT , , EL OUED , ,4 KHENCHLA ,5 SOUK AHRAS , , ,7 TIPAZA , ,6 MILA , ,3 AIN DEFLA , , ,9 NAAMA , , ,3 AIN TEMOUCHENT , , ,2 GHARDAIA , , ,8 RELIZANE , , ,1 TOT/NAT , , ,6 23

25 Chapitre I LES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE ANNEE 2011 VARIATION DES IMMATRICULATIONS AU REGISTRE DU COMMERCE ENTRE 2010 ET 2011 (P.P : PERSONNES PHYSIQUES, P.M : PERSONNES MORALES) PP PM ANNEE VARIATION DES MODIFICATIONS AU REGISTRE DU COMMERCE ENTRE 2010 ET 2011 (P.P : PERSONNES PHYSIQUES, P.M : PERSONNES MORALES) PP PM ANNEE VARIATION DES RADIATIONS AU REGISTRE DU COMMERCE ENTRE 2010 ET 2011 (P.P : PERSONNES PHYSIQUES, P.M : PERSONNES MORALES) ANNEE PP PM 24

26 LES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE ANNEE 2011 Chapitre I 1.7 REPARTITION DES INSCRIPTIONS PAR SECTEUR D ACTIVITES POUR L ANNEE 2011 Aucun nouvel élément exogène n est venu modifier la structure qui a toujours prévalu pour les inscriptions au registre du commerce par secteur d activités et les données suivantes confirment la même structure que les années précédentes. Pour les personnes physiques S agissant des immatriculations, les secteurs «services» et «commerce de détail» sont toujours dominants ; ils représentent respectivement 61,9 et 23,7 %. En 2011, nous remarquons cependant une hausse de 112,5 % pour le premier secteur et une baisse de -15,04 % pour le second par rapport à Pour les personnes morales En matière d immatriculations, le secteur des services se distingue dans les proportions de 29,6 % ; en second lieu le secteur «importexport» avec 28,3 %, la «production industrielle et BTPH» avec un taux de 24 %. Concernant les radiations, on note que la part la plus élevée a été effectuée dans le secteur «services» avec 31,4 %, suivi du secteur «production industrielle et BTPH» avec 27,8 % et du secteur importexport avec 22,5 %. Pour les modifications, le taux le plus élevé est noté dans le secteur de l importation avec un taux de 42,9 %. Les secteurs cités plus haut sont aussi concernés par le nombre important de radiations, soit 48,4 % pour le commerce de détail et 33,3 % pour les services. 25

27 Chapitre I LES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE ANNEE 2011 TABLEAU 15 : REPARTITION DES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE PAR SECTEUR D ACTIVITES - ANNEE (TOTAL NATIONAL) A - PERSONNES PHYSIQUES SECTEURS D ACTIVITES IMMATRICULATIONS MODIFICATIONS RADIATIONS NOMBRE %/TOT IMM. NOMBRE %/TOT MOD. NOMBRE %/ TOT RAD. COMMERCE DE DETAIL ,7 % ,9 % ,4 % SERVICES ,9 % ,1 % ,3 % PRODUCTION INDUSTR.ET BTPH % % ,4 % COMMERCE DE GROS ,1 % ,5 % % IMPORT ET EXPORT ,1 % 561 0,4 % PRODUCTION ARTISANALE 625 0,3 % 199 0,4 % 626 0,5 % TOTAL/SECTEURS % % % B - PERSONNES MORALES SECTEURS D ACTIVITES IMMATRICULATIONS MODIFICATIONS RADIATIONS NOMBRE %/TOT IMM. NOMBRE %/TOT MOD. NOMBRE %/ TOT RAD. COMMERCE DE DETAIL ,6 % 816 3,1 % 716 7,7 % SERVICES ,6 % ,3 % ,4 % PRODUCTION INDUSTR.ET BTPH % ,4 % ,8 % COMMERCE DE GROS ,8 % ,8 % 856 9,2 % IMPORT ET EXPORT ,3 % ,9 % ,5 % PRODUCTION ARTISANALE 115 0,7 % 136 0,5 % 138 1,4 % TOTAL/SECTEURS % % % C - TOTAL PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES SECTEURS D ACTIVITES IMMATRICULATIONS MODIFICATIONS RADIATIONS NOMBRE %/TOT IMM. NOMBRE %/TOT MOD. NOMBRE %/ TOT RAD. COMMERCE DE DETAIL ,5 % % ,8 % SERVICES ,6 % ,9 % ,2 % PRODUCTION INDUSTR.ET BTPH ,8 % ,6 % ,3 % COMMERCE DE GROS ,8 % ,2 % ,3 % IMPORT ET EXPORT % ,9 % ,9 % PRODUCTION ARTISANALE 740 0,3 % 335 0,4 % 764 0,5 % TOTAL/SECTEURS % % % 26

28 LES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE ANNEE 2011 Chapitre I REPARTITION DES IMMATRICULATIONS AU REGISTRE DU COMMERCE PAR SECTEUR D ACTIVITES - PERSONNES PHYSIQUES - ANNEE ,3 % 2,1 % 12 % 23,7 % 61,9 % COMMERCE DE DETAIL SERVICES PRODUCTION INDUSTR. ET BTPH COMMERCE DE GROS PRODUCTION ARTISANALE 0,3 % 2,1 % 12 % 23,7 % COMMERCE DE DETAIL SERVICES PRODUCTION INDUSTR. ET BTPH COMMERCE DE GROS 61,9 % REPARTITION DES MODIFICATIONS AU REGISTRE DU COMMERCE PAR SECTEUR D ACTIVITES - PERSONNES PHYSIQUES - ANNEE 2011PRODUCTION ARTISANALE 0,4 % 0,1 % 0,4 % 0,1 % 6,5 % 17 % 6,5 % 17 % 39,9 % 36,1 % 39,9 % 36,1 % COMMERCE DE DETAIL SERVICES PRODUCTION INDUSTR. ET BTPH COMMERCE DE DETAIL COMMERCE DE GROS SERVICES IMPORT ET EXPORT PRODUCTION INDUSTR. ET BTPH PRODUCTION ARTISANALE COMMERCE DE GROS IMPORT ET EXPORT PRODUCTION ARTISANALE 0,5 % COMMERCE DE DETAIL 0,4 % REPARTITION DES RADIATIONS AU REGISTRE DU COMMERCE PAR SECTEUR D ACTIVITES - PERSONNES PHYSIQUES - ANNEE 2011SERVICES 4 % 48,4 % PRODUCTION INDUSTR. ET BTPH 0,5 % 13,4 % COMMERCE DE DETAIL COMMERCE DE GROS 0,4 % SERVICES 4 % 33,3 % IMPORT ET EXPORT 48,4 % PRODUCTION INDUSTR. ET BTPH 13,4 % PRODUCTION ARTISANALE COMMERCE DE GROS 33,3 % IMPORT ET EXPORT PRODUCTION ARTISANALE 27

29 Chapitre I LES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE ANNEE 2011 REPARTITION DES IMMATRICULATIONS AU REGISTRE DU COMMERCE PAR SECTEUR D ACTIVITES - PERSONNES MORALES - ANNEE ,7 % COMMERCE DE DETAIL 6,6 % 29,6 % SERVICES PRODUCTION INDUSTR. ET BTPH 28,3 % COMMERCE DE GROS 24 % 0,7 % IMPORT COMMERCE ET EXPORT DE DETAIL 6,6 % 10,8 % 29,6 % PRODUCTION SERVICES ARTISANALE 0,7 % COMMERCE PRODUCTION DE INDUSTR. DETAIL ET BTPH 28,3 6,6 % 29,6 % SERVICES COMMERCE DE GROS 24 % IMPORT ET EXPORT 10,8 % PRODUCTION INDUSTR. ET BTPH 28,3 % COMMERCE PRODUCTION DE ARTISANALE GROS 24 % IMPORT ET EXPORT 10,8 % PRODUCTION ARTISANALE REPARTITION DES MODIFICATIONS AU REGISTRE DU COMMERCE PAR SECTEUR D ACTIVITES - PERSONNES MORALES - ANNEE ,1 % 0,5 % 22,3 % COMMERCE DE DETAIL SERVICES 3,1 % 0,5 % 22,3 % 42,9 % 42,9 % 22,4 % 8,8% 22,4 % 8,8% COMMERCE PRODUCTION DE INDUSTR. DETAIL ET BTPH SERVICES COMMERCE DE GROS PRODUCTION IMPORT ET EXPORT INDUSTR. ET BTPH COMMERCE PRODUCTION DE ARTISANALE GROS IMPORT ET EXPORT PRODUCTION ARTISANALE 1,4 REPARTITION % DES RADIATIONS AU REGISTRE DU COMMERCE PAR COMMERCE SECTEUR D ACTIVITES DE DETAIL - PERSONNES MORALES - ANNEE ,7 % SERVICES 31,4 % 1,4 % 22,5 % COMMERCE PRODUCTION DE INDUSTR. DETAIL ET BTPH 7,7 % SERVICES COMMERCE DE GROS 31,4 % 9,2 % 27,8 PRODUCTION IMPORT ET EXPORT INDUSTR. ET BTPH 22,5 % COMMERCE PRODUCTION DE ARTISANALE GROS 9,2 % 27,8 % IMPORT ET EXPORT PRODUCTION ARTISANALE 28

30 LES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE ANNEE 2011 Chapitre I REPARTITION DES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE - ANNEE SELON LES SECTEURS D ACTIVITES TABLEAU 16 : REPARTITION DES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE PAR SECTEUR D ACTIVITES ET PAR WILAYA - ANNEE PERSONNES PHYSIQUES WILAYA SECTEUR D ACTIVTES COMMERCE DE DETAIL SERVICES PRODUCTION INDUST.BTPH PRODUCTION ARTISANALE COMMERCE DE GROS IMPORT et EXPORT IMM MOD RAD IMM MOD RAD IMM MOD RAD IMM MOD RAD IMM MOD RAD MOD RAD ADRAR CHLEF LAGHOUAT O.E.BOUAGHI BATNA BEJAIA BISKRA BECHAR BLIDA BOUIRA TAMANRASSET TEBESSA TLEMCEN TIARET T.OUZOU ALGER DJELFA JIJEL SETIF SAIDA SKIKDA S. B. ABBES ANNABA GUELMA TOTAL WILAYA 29

31 Chapitre I LES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE ANNEE 2011 TABLEAU 16 (suite) : REPARTITION DES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE PAR SECTEUR D ACTIVITES ET PAR WILAYA - ANNEE PERSONNES PHYSIQUES SECTEUR D ACTIVTES PRODUCTION ARTISANALE IMPORT ET EXPORT WILAYA COMMERCE DE DETAIL SERVICES PRODUCTION INDUST.BTPH COMMERCE DE GROS IMM MOD RAD IMM MOD RAD IMM MOD RAD IMM MOD RAD IMM MOD RAD MOD RAD CONSTANTINE MEDEA MOSTA M SILA MASCARA OUARGLA ORAN EL-BAYADH ILLIZI B.B.ARERR BOUMERDES EL-TARF TINDOUF TISSEMSILT EL-OUED KHENCHELA S-AHRAS TIPAZA MILA AIN-DEFLA NAAMA A.TEMOUCH GHARDAIA RELIZANE TOT/NAT TOTAL WILAYA 30

32 LES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE ANNEE 2011 Chapitre I TABLEAU 17 : REPARTITION DES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE PAR SECTEUR D ACTIVITES ET PAR WILAYA - ANNEE 2011 PERSONNES MORALES SECTEUR D ACTIVTES WILAYA COMMERCE DE DETAIL SERVICES PRODUCTION INDUST.BTPH PRODUCTION IMPORT ET TOTAL COMMERCE DE GROS ARTISANALE EXPORT WILAYA IMM REIM MOD RAD IMM REIM MOD RAD IMM REIM MOD RAD IMM REIM MOD RAD IMM REIM MOD RAD IMM REIM MOD RAD ADRAR CHLEF LAGHOUAT O.E.BOUAGHI BATNA BEJAIA BISKRA BECHAR BLIDA BOUIRA TAMANRASSET TEBESSA TLEMCEN TIARET TIZI-OUZOU ALGER DJELFA JIJEL SETIF SAIDA SKIKDA S. B. ABBES ANNABA GUELMA

33 Chapitre I LES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE ANNEE 2011 TABLEAU 17 (suite) : REPARTITION DES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE PAR SECTEUR D ACTIVITES ET PAR WILAYA - ANNEE PERSONNES MORALES SECTEUR D ACTIVTES PRODUCTION IMPORT ET WILAYA COMMERCE DE DETAIL SERVICES PRODUCTION INDUST.BTPH COMMERCE DE GROS ARTISANALE EXPORT IMM REIM MOD RAD IMM REIM MOD RAD IMM REIM MOD RAD IMM REIM MOD RAD IMM REIM MOD RAD IMM REIM MOD RAD TOTAL WILAYA CONSTANTINE MEDEA MOSTAGANEM M SILA MASCARA OUARGLA ORAN EL-BAYEDH ILLIZI B.B.ARERRIDJ BOUMERDES EL-TARF TINDOUF TISSEMSILT EL-OUED KHENCHLA SOUK AHRAS TIPAZA MILA AIN-DEFLA NAAMA A.TEMOUCHENT GHARDAIA RELIZANE TOT/NAT

34 LES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE ANNEE 2011 Chapitre I 1.8 ETAT DES ACTIVITES ECONOMIQUES LES PLUS SOLLICITEES A L IMMATRICULATION ET A LA RADIATION AU REGISTRE DU COMMERCE DURANT L ANNEE 2011 SECTEUR 01 : PRODUCTION INDUSTRIELLE ET BTPH A) PERSONNES PHYSIQUES (imm. 13,3 % et rad. 16,3 %) par ordre décroissant CODE IMMATRICULATION % CODE RADIATION % Matériaux de construction, travaux de bâtiment et travaux publics, installations thermiques industrielles. Domaine de l agriculture, sylviculture, engraissement industriel du bétail et volaille et pêche industrielle. Production, fabrication ou transformation liées au domaine de la métallurgie. Production, fabrication, transformation dans le domaine alimentaire. 50, , , ,7 106 Matériaux de construction, travaux de bâtiment et travaux publics, installations thermiques industrielles. Domaine de l agriculture, sylviculture, engraissement industriel du bétail et volaille et pêche industrielle. Production, fabrication, transformation dans le domaine alimentaire. Production, fabrication ou transformation liées au domaine de la métallurgie. B) PERSONNES MORALES (imm. 20,9 % et rad. 20,5 %) par ordre décroissant CODE IMMATRICULATION % CODE RADIATION % Matériaux de construction, travaux de batiment et travaux publics, installations thermiques industrielles. Domaine de l agriculture, sylviculture, engraissement industriel du bétail et volaille et pêche industrielle. Production, fabrication ou transformation liées au domaine de la métallurgie. 43, , Matériaux de construction, travaux de batiment et travaux publics, installations thermiques industrielles. Domaine de l agriculture, sylviculture, engraissement industriel du bétail et volaille et pêche industrielle. Production, fabrication, transformation dans le domaine alimentaire. 62,8 18,1 7,6 4,9 50,7 14,5 8,6 SECTEUR 02 : PRODUCTION ARTISANALE A) PERSONNES PHYSIQUES (imm. 0,2 % et rad. 0,4 %) par ordre décroissant CODE IMMATRICULATION % CODE RADIATION % 202 Artisanat de production de biens. 96,6 202 Artisanat de production de biens. 91,8 201 Artisanat d art et traditionnel populaire. 3,4 201 Artisanat d art et traditionnel populaire. 8,2 B) PERSONNES MORALES (imm. 0,3 % et rad. 0,8 %) par ordre décroissant CODE IMMATRICULATION % CODE RADIATION % 202 Artisanat de production de biens. 89,6 202 Artisanat de production de biens. 93,7 201 Artisanat d art et traditionnel populaire. 10,4 201 Artisanat d art et traditionnel populaire. 6,3 33

35 Chapitre I LES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE ANNEE 2011 SECTEUR 03 : COMMERCE DE GROS A) PERSONNES PHYSIQUES (imm. 2,9 % et rad. 4,4 %) par ordre décroissant CODE IMMATRICULATION % CODE RADIATION % 301 Produits alimentaires. 34,5 301 Produits alimentaires. 44,2 304 Equipements, matériaux de construction Equipements, matériaux de construction 19,7 304 et de travaux publics. et de travaux publics Fournitures, équipements et articles d ameublement domestiques ou autres destinés à d autres usages. 12,6 303 Fournitures, équipements et articles d ameublement domestiques ou autres destinés à d autres usages Fournitures et équipements industriels et professionnels. 10,7 305 Fournitures et équipements industriels et professionnels. 6,4 B) PERSONNES MORALES (imm. 9,2 % et rad. 7,5 %) par ordre décroissant CODE IMMATRICULATION % CODE RADIATION % 304 Equipements, matériaux de construction Produits alimentaires. 18,6 301 et de travaux publics. 19,7 305 Fournitures et équipements industriels et Equipements, matériaux de construction 16,3 304 professionnels. et de travaux publics Fournitures, équipements et articles d ameublement domestiques ou autres 16,1 305 Fournitures et équipements industriels et professionnels. 14,1 destinés à d autres usages. Produits alimentaires. Fournitures, équipements et articles ,4 303 d ameublement domestiques ou autres destinés à d autres usages. 13,3 SECTEUR 04 : IMPORT-EXPORT A) PERSONNES PHYSIQUES (imm. 0 % et rad. 0,6 %) par ordre décroissant CODE RADIATION % 408 Matériels, pièces détachées, accessoires liés au domaine mécanique, électrique et électronique. 25,5 405 Produits liés au domaine des textiles et cuirs. 23,3 409 Matériels et produits liés au domaine de la quincaillerie, droguerie et articles de ménage. 11,5 410 Matériels et produits divers liés à différents domaines. 10,5 B) PERSONNES MORALES (imm. 40,6 % et rad. 44 %) par ordre décroissant CODE IMMATRICULATION % CODE RADIATION % 410 Matériels et produits divers liés à différents domaines. 19,2 408 Matériels, pièces détachées, accessoires liés au domaine mécanique, électrique et électronique. 18, Matériels, pièces détachées, accessoires liés au domaine mécanique, électrique et électronique. 17,7 410 Matériels et produits liés au domaine de la quincaillerie, droguerie et articles de 13,5 405 ménage. Matériels et produits liés au domaine de la chimie. 12,7 409 Matériels et produits divers liés aux différents domaines. 16 Produits liés au domaine des textiles et cuirs. 14,9 Matériels et produits liés au domaine de la quincaillerie, droguerie et articles de ménage

36 LES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE ANNEE 2011 Chapitre I SECTEUR 05 : COMMERCE DE DETAIL A) PERSONNES PHYSIQUES (imm. 26,8 % et rad. 46,6 %) par ordre décroissant CODE IMMATRICULATION % CODE RADIATION % 501 Domaine de l alimentation. 30,4 501 Domaine de l alimentation Habillement, bijouterie, maroquinerie et 18,7 502 Habillement, bijouterie, maroquinerie et produits de beauté. produits de beauté Activités non sédentaires, commerces 15,8 511 Activités non sédentaires, commerces 15, ambulants, services ambulants. Articles et fournitures destinés aux activités sportives et de loisirs, à l équipement de bureau et aux activités artistiques. Fournitures, équipements et articles d ameublement domestique. 12, ,3 503 ambulants, services ambulants. Articles et fournitures destinés aux activités sportives et de loisirs, à l équipement de bureau et aux activités artistiques. Fournitures, équipements et articles d ameublement domestique. B) PERSONNES MORALES (imm.5,5 % et rad. 6,3 %) par ordre décroissant CODE IMMATRICULATION % CODE RADIATION % 503 Fournitures, équipements et articles 23,4 501 Domaine de l alimentation. 18,6 d ameublement domestique. Articles et fournitures destinés aux activités Articles et fournitures destinés aux activités 507 sportives et de loisirs, à l équipement de 21,7 507 sportives et de loisirs, à l équipement de 16,6 bureau et aux activités artistiques. bureau et aux activités artistiques Equipements, matériaux de construction et fournitures pour bâtiment et travaux publics. Fournitures, pièces détachées et accessoires pour l entretien et les réparations mécaniques. 11, , ,9 8,3 Fournitures, équipements et articles d ameublement domestique. 16,2 Equipements, matériaux de construction et fournitures pour bâtiment et travaux publics. 12,6 SECTEUR 06 : PRESTATIONS DE SERVICES A) PERSONNES PHYSIQUES (imm. 56,8 % et rad. 31,6 %) par ordre décroissant CODE IMMATRICULATION % CODE RADIATION % 604 Transports et services annexes (routiers). 64,3 604 Transports et services annexes (routiers) Location d infrastructures, d équipements et matériels à usage professionnel ou 14,9 601 Hébergement et restauration. 19,4 domestique. 601 Hébergement et restauration. 6,8 610 Diffusion du courrier, presse et 13, Diffusion du courrier, presse et télécommunications. 3,2 603 Installation et réparation de tous équipements et matériels industriels et domestiques. 2,3 613 télécommunications. Location d infrastructures, d équipements et matériels à usage professionnel ou domestique. Installation et réparation de tous équipements et matériels industriels et domestiques. B) PERSONNES MORALES (imm. 23,4 % et rad. 21 %) par ordre décroissant CODE IMMATRICULATION % CODE RADIATION % 604 Transports et services annexes (routiers). 20,6 604 Transports et services annexes (routiers). 38,4 603 Location d infrastructures, d équipements et matériels à usage professionnel ou domestique. 16,7 603 Location d infrastructures, d équipements et matériels à usage professionnel ou domestique. 607 Etudes, conseils et assistance. 14,9 607 Etudes, conseils et assistance. 12,3 Installation et réparation de tous Installation et réparation de tous 613 équipements et matériels industriels et 11,4 613 équipements et matériels industriels et 7,3 domestiques. domestiques. 605 Services culturels et récréatifs (y compris information et publicité). 6, ,2 3,4 13,1 Services culturels et récréatifs (y compris information et publicité). 5 35

37 Chapitre II I SITUATION DU TISSU ECONOMIQUE NATIONAL II- SITUATION DU TISSU ECONOMIQUE NATIONAL Le tissu économique national est présenté sur la base des données disponibles au niveau du CNRC. Le nombre de commerçants inscrits au 31/12/2011 est réparti par wilaya selon les critères suivants : - Statut (personne physique et personne morale) ; - Importance du nombre des commerçants en rapport avec le nombre d habitants ; - Secteur d activité ; - Age et genre des commerçants (personnes physiques) ; - Formes juridiques des sociétés ; - Nationalité du commerçant ou du gérant de société pour les étrangers. La wilaya d Alger, maintient toujours la première place concernant les commerçants ; le nombre d opérateurs économiques inscrits au registre du commerce s élève à ( personnes morales et personnes physiques), soit un taux de 12,9 % par rapport au total national. Après Alger, les plus importantes wilayas, de par le nombre de commerçants, sont : Oran ( personnes physiques et personnes morales) soit 4,5 % du total ; Sétif ( personnes physiques et personnes morales) soit 4,3 % du total ; Tizi-Ouzou ( personnes physiques et personnes morales) soit 4 % du total ; Béjaia ( personnes physiques et personnes morales) soit 3,5 % du total ; Blida ( personnes physiques et personnes morales) soit 3,3 % du total. A l exception de la wilaya de Ouargla où le nombre d inscrits est de personnes physiques et sociétés (elle figure au 10 ème rang pour les personnes morales), les wilayas du Sud à savoir : Illizi, Tindouf, El-Bayadh, Tissemsilt, Tamanrasset demeurent les moins pourvues. Au 31/12/2011, le nombre de commerçants inscrits au niveau national s élève à dont personnes physiques et sociétés. Par rapport à la population qui est de habitants, résultat estimé pour 2011 par l Office National des Statistiques, le nombre d opérateurs économiques inscrits au registre du commerce représente 4,3 % de la population totale algérienne soit un ratio de 1 commerçant pour 24 habitants. La wilaya d Alger, qui détient le nombre le plus important de commerçants, représente 6,4 % de la population totale de la wilaya, soit le ratio de 1 commerçant pour 16 habitants. Alger se situe donc en première position, abstraction faite des wilayates de Tindouf et Illizi vu leur faible densité démographique qui ont donc des ratios plus élevés. Ce classement est détaillé dans les tableaux 18 et 19. Constantine ( personnes physiques et personnes morales) soit 3,5 % du total ; 36

38 SITUATION DU TISSU ECONOMIQUE NATIONAL Chapitre II I 2.1 REPARTITION DES COMMERCANTS INSCRITS AU REGISTRE DU COMMERCE PAR WILAYA A FIN 2011 TABLEAU 18 : REPARTITION DES COMMERCANTS INSCRITS PAR WILAYA WILAYA NOMBRE DE COMMERCANTS INSCRITS PERSONNES PHYSIQUES PERSONNES MORALES TOTAL ADRAR CHLEF LAGHOUAT O. E. BOUAGHI BATNA BEJAIA BISKRA BECHAR BLIDA BOUIRA TAMANRASSET TEBESSA TLEMCEN TIARET TIZI OUZOU ALGER DJELFA JIJEL SETIF SAIDA SKIKDA SIDI BEL ABBES ANNABA GUELMA CONSTANTINE MEDEA MOSTAGANEM M SILA MASCARA OUARGLA ORAN EL BAYADH ILLIZI B. B. ARRERIDJ BOUMERDES EL TARF TINDOUF TISSEMSILT EL OUED KHENCHELA SOUK AHRAS TIPAZA MILA AIN DEFLA NAAMA AIN TEMOUCHENT GHARDAIA RELIZANE TOTAL NATIONAL

39 Chapitre II I SITUATION DU TISSU ECONOMIQUE NATIONAL 2.2 REPARTITION DES COMMERCANTS PAR WILAYA, PAR ORDRE DECROISSANT TABLEAU 19 : REPARTITION DES COMMERCANTS INSCRITS (PERSONNES PHYSIQUES) PAR ORDRE DECROISSANT WILAYA NOMBRE DE COMMERCANTS RATIO % ALGER ,97 ORAN ,23 SETIF ,19 TIZI OUZOU ,09 BEJAIA ,53 CONSTANTINE ,41 BLIDA ,22 TLEMCEN ,14 BATNA ,84 SKIKDA ,52 BOUMERDES ,46 M SILA ,38 ANNABA ,36 CHLEF ,32 MASCARA ,24 MILA ,21 TIARET ,17 MEDEA ,11 SIDI BEL ABBES ,10 JIJEL ,01 TIPAZA ,90 RELIZANE ,88 O. E. BOUAGHI ,85 B. B. ARRERIDJ ,82 OUARGLA ,77 BOUIRA ,77 MOSTAGANEM ,69 AIN DEFLA ,68 DJELFA ,63 GUELMA ,60 EL OUED ,59 TEBESSA ,55 BISKRA ,49 AIN TEMOUCHENT ,37 EL TARF ,35 SOUK AHRAS ,25 ADRAR ,05 SAIDA ,05 GHARDAIA ,03 KHENCHELA ,98 LAGHOUAT ,92 BECHAR ,91 NAAMA ,75 TAMANRASSET ,73 TISSEMSILT ,70 EL BAYADH ,60 TINDOUF ,29 ILLIZI ,28 TOTAL NATIONAL

40 SITUATION DU TISSU ECONOMIQUE NATIONAL Chapitre II I TABLEAU 20 : REPARTITION DES COMMERCANTS INSCRITS (PERSONNES MORALES) PAR ORDRE DECROISSANT WILAYA NOMBRE DE COMMERCANTS RATIO % ALGER ,93 ORAN ,60 SETIF ,88 CONSTANTINE ,61 BLIDA ,67 TIZI OUZOU ,56 BEJAIA ,25 BOUMERDES ,54 ANNABA ,33 OUARGLA ,26 CHLEF ,23 O. E. BOUAGHI ,77 BATNA ,59 TLEMCEN ,56 TEBESSA ,41 TIPAZA ,33 B. B. ARRERIDJ ,33 EL OUED ,18 AIN DEFLA ,18 SKIKDA ,17 SIDI BEL ABBES ,14 MILA ,99 ADRAR ,98 BOUIRA ,93 M SILA ,88 GHARDAIA ,86 TIARET ,85 MOSTAGANEM ,82 MASCARA ,81 MEDEA ,78 LAGHOUAT ,78 JIJEL ,77 DJELFA 982 0,75 BISKRA 952 0,73 RELIZANE 820 0,63 BECHAR 793 0,61 GUELMA 743 0,57 EL TARF 742 0,57 KHENCHELA 692 0,53 SOUK AHRAS 638 0,49 AIN TEMOUCHENT 589 0,45 SAIDA 533 0,41 TAMANRASSET 432 0,33 NAAMA 336 0,26 TISSEMSILT 289 0,22 EL BAYADH 213 0,16 ILLIZI 206 0,16 TINDOUF 184 0,14 TOTAL NATIONAL

41 Chapitre II I SITUATION DU TISSU ECONOMIQUE NATIONAL TABLEAU 21 : PART DES COMMERCANTS INSCRITS PAR RAPPORT A LA POPULATION PAR ORDRE DECROISSANT (situation arrêtée au 31/12/2011) WILAYA POPULATION (*) COMMERCANTS INSCRITS RATIO (**) ALGER ORAN SETIF TIZI OUZOU CONSTANTINE BEJAIA BLIDA TLEMCEN BATNA BOUMERDES SKIKDA ANNABA CHLEF M SILA MASCARA MILA TIARET SIDI BEL ABBES MEDEA JIJEL TIPAZA O. E. BOUAGHI OUARGLA B. B. ARRERIDJ RELIZANE BOUIRA AIN DEFLA MOSTAGANEM EL OUED DJELFA TEBESSA GUELMA BISKRA AIN TEMOUCHENT EL TARF SOUK AHRAS ADRAR GHARDAIA SAIDA KHENCHELA LAGHOUAT BECHAR NAAMA TAMANRASSET TISSEMSILT EL BAYADH TINDOUF ILLIZI TOTAL NATIONAL (*) Source : Résultat estimé par O.N.S pour (**) Ratio : 1 commerçant pour X habitants. 40

42 SITUATION DU TISSU ECONOMIQUE NATIONAL Chapitre II I 2.3 REPARTITION DES COMMERCANTS INSCRITS PAR SECTEUR D ACTIVITE La répartition des commerçants inscrits selon les secteurs d activités reprise dans les tableaux 22 et 23 nous donne la structure suivante : A. PERSONNES PHYSIQUES Commerce de détail :...42,5 % ; Services :...39,4 % ; Production industrielle et btph :...14 % ; Commerce de gros :...3,7 % ; Production artisanale :...0,4 % ; TOTAL % B. PERSONNES MORALES Services : % ; Production industrielle et btph :... 29,8 % ; Import et export :... 22,3 % ; Commerce de gros :... 9,8 % ; Commerce de détail :... 6,1 % ; Production artisanale :...1% ; TOTAL % 41

43 Chapitre II I SITUATION DU TISSU ECONOMIQUE NATIONAL TABLEAU 22 : REPARTITION DES COMMERCANTS INSCRITS (PERSONNES PHYSIQUES) PAR SECTEUR D ACTIVITES WILAYA S E C T E U R S D A C T I V I T E S TOTAL PROD IND ARTISAN CCE. GROS CCE. DETAIL SERVICES WILAYA ADRAR CHLEF LAGHOUAT O. E. BOUAGHI BATNA BEJAIA BISKRA BECHAR BLIDA BOUIRA TAMANRASSET TEBESSA TLEMCEN TIARET TIZI OUZOU ALGER DJELFA JIJEL SETIF SAIDA SKIKDA SIDI BEL ABBES ANNABA GUELMA CONSTANTINE MEDEA MOSTAGANEM M SILA MASCARA OUARGLA ORAN EL BAYADH ILLIZI B. B. ARRERIDJ BOUMERDES EL TARF TINDOUF TISSEMSILT EL OUED KHENCHELA SOUK AHRAS TIPAZA MILA AIN DEFLA NAAMA AIN TEMOUCHENT GHARDAIA RELIZANE TOTAL/NAT TAUX/TOTAL 14 % 0,4 % 3,7 % 42,5 % 39,4 % 100 % 42

44 SITUATION DU TISSU ECONOMIQUE NATIONAL Chapitre II I TABLEAU 23 : REPARTITION DES SOCIETES EXISTANTES PAR SECTEUR D ACTIVITES WILAYA S E C T E U R S D A C T I V I T E S TOTAL PROD IND ARTISAN CCE. GROS IMPORT-EXP CCE. DETAIL SERVICES WILAYA ADRAR CHLEF LAGHOUAT O. E. BOUAGHI BATNA BEJAIA BISKRA BECHAR BLIDA BOUIRA TAMANRASSET TEBESSA TLEMCEN TIARET TIZI OUZOU ALGER DJELFA JIJEL SETIF SAIDA SKIKDA SIDI BEL ABBES ANNABA GUELMA CONSTANTINE MEDEA MOSTAGANEM M SILA MASCARA OUARGLA ORAN EL BAYADH ILLIZI B. B. ARRERIDJ BOUMERDES EL TARF TINDOUF TISSEMSILT EL OUED KHENCHELA SOUK AHRAS TIPAZA MILA AIN DEFLA NAAMA AIN TEMOUCHENT GHARDAIA RELIZANE TOTAL/NAT TAUX/TOT 29,8 % 1 % 9,8 % 22,3 % 6,1 % 31 % 100 % 43

45 Chapitre II I SITUATION DU TISSU ECONOMIQUE NATIONAL REPARTITION DES COMMERCANTS INSCRITS PAR SECTEUR D ACTIVITES - PERSONNES PHYSIQUES - 3,7 % 0,4 3,7 % 0,4 % 14 % 14 % 42,5 % 42,5 % 39,4 % 39,4 % PRODUCTION INDUSTRIELLE ARTISANAT PRODUCTION INDUSTRIELLE COMMERCE ARTISANAT DE GROS COMMERCE DE DETAIL GROS SERVICES COMMERCE DE DETAIL SERVICES REPARTITION DES COMMERCANTS INSCRITS PAR SECTEUR D ACTIVITES - PERSONNES MORALES - 1 % 9,8 % 22,3 % 6,1 % PRODUCTION INDUSTRIELLE ARTISANAT COMMERCE DE GROS 29,8 % 31 % IMPORT-EXPORT COMMERCE DE DETAIL SERVICES 44

46 SITUATION DU TISSU ECONOMIQUE NATIONAL Chapitre II I TABLEAU 24 : REPARTITION DES COMMERCANTS INSCRITS AU REGISTRE DU COMMERCE PAR SECTEUR D ACTIVITES (PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES) A FIN 2011 WILAYA S E C T E U R S D A C T I V I T E S TOTAL PROD IND ARTISAN CCE. GROS IMPORT-EXP CCE. DETAIL SERVICES WILAYA ADRAR CHLEF LAGHOUAT O. E. BOUAGHI BATNA BEJAIA BISKRA BECHAR BLIDA BOUIRA TAMANRASSET TEBESSA TLEMCEN TIARET TIZI OUZOU ALGER DJELFA JIJEL SETIF SAIDA SKIKDA SIDI BEL ABBES ANNABA GUELMA CONSTANTINE MEDEA MOSTAGANEM M SILA MASCARA OUARGLA ORAN EL BAYADH ILLIZI B. B. ARRERIDJ BOUMERDES EL TARF TINDOUF TISSEMSILT EL OUED KHENCHELA SOUK AHRAS TIPAZA MILA AIN DEFLA NAAMA AIN TEMOUCHENT GHARDAIA RELIZANE TOTAL/NAT TAUX/TOT 15,6 % 0,5 % 4,3 % 2,2 % 38,8 % 38,6 % 100 % 45

47 Chapitre II I SITUATION DU TISSU ECONOMIQUE NATIONAL 2.4 ETATS DES VARIATIONS DES COMMERCANTS INSCRITS AU REGISTRE DU COMMERCE PAR SECTEUR D ACTIVITES PERIODE TABLEAU 25 : EVOLUTION DES COMMERCANTS INSCRITS AU REGISTRE DU COMMERCE DANS LE SECTEUR DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE ET BTPH PERIODE 2007/2010 WILAYA PERSONNES PHYSIQUES (*) PERSONNES MORALES (*) ADRAR CHLEF LAGHOUAT O. E. BOUAGHI BATNA BEJAIA BISKRA BECHAR BLIDA BOUIRA TAMANRASSET TEBESSA TLEMCEN TIARET TIZI OUZOU ALGER DJELFA JIJEL SETIF SAIDA SKIKDA SIDI BEL ABBES ANNABA GUELMA CONSTANTINE MEDEA MOSTAGANEM M SILA MASCARA OUARGLA ORAN EL BAYED ILLIZI B. B. ARRERIDJ BOUMERDES EL TARF TINDOUF TISSEMSILT EL OUED KHENCHLA SOUK AHRAS TIPAZA MILA AIN DEFLA NAAMA A. TEMOUCHENT GHARDAIA RELIZANE TOT/NAT (*) Cumul à fin de l année «n». 46

48 SITUATION DU TISSU ECONOMIQUE NATIONAL Chapitre II I TABLEAU 26 : SECTEUR 01 : PRODUCTION INDUSTRIELLE ET BTPH ANNEE PERS. PHYSIQUES EVOL % (1) PERS. MORALES EVOL % (1) A FIN A FIN , ,3 A FIN ,1 A FIN ,9 A FIN , ,7 (1) Evolution en % par rapport à l année précédente. EVOLUTION DES COMMERCANTS INSCRITS DANS LE SECTEUR DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE ET BTPH - PERSONNES PHYSIQUES - PERIODE 2007/ A FIN 2007 A FIN 2008 A FIN 2009 A FIN 2010 A FIN 2011 EVOLUTION DES SOCIETES INSCRITES DANS LE SECTEUR DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE ET BTPH - PERSONNES MORALES - PERIODE 2007/ A FIN 2007 A FIN 2008 A FIN 2009 A FIN 2010 A FIN

49 Chapitre II I SITUATION DU TISSU ECONOMIQUE NATIONAL TABLEAU 27 : EVOLUTION DES COMMERCANTS INSCRITS AU REGISTRE DU COMMERCEDANS LE SECTEUR DE LA PRODUCTION ARTISANALE PERIODE 2007/2011 WILAYA PERSONNES PHYSIQUES (*) PERSONNES MORALES (*) ADRAR CHLEF LAGHOUAT O. E. BOUAGHI BATNA BEJAIA BISKRA BECHAR BLIDA BOUIRA TAMANRASSET TEBESSA TLEMCEN TIARET TIZI OUZOU ALGER DJELFA JIJEL SETIF SAIDA SKIKDA SIDI BEL ABBES ANNABA GUELMA CONSTANTINE MEDEA MOSTAGANEM M SILA MASCARA OUARGLA ORAN EL BAYED ILLIZI B. B. ARRERIDJ BOUMERDES EL TARF TINDOUF TISSEMSILT EL OUED KHENCHLA SOUK AHRAS TIPAZA MILA AIN DEFLA NAAMA AIN TEMOUCHENT GHARDAIA RELIZANE TOT/NAT (*) Cumul à fin de l année «n». 48

50 SITUATION DU TISSU ECONOMIQUE NATIONAL Chapitre II I TABLEAU 28 : SECTEUR 02 : PRODUCTION ARTISANALE ANNEE PERS. PHYSIQUES EVOL % (1) PERS. MORALES EVOL % (1) A FIN A FIN , ,5 A FIN , ,3 A FIN A FIN , ,7 (1) Evolution en % par rapport à l année précédente. EVOLUTION DES COMMERCANTS INSCRITS DANS LE SECTEUR DE LA PRODUCTION ARTISANALE - PERSONNES PHYSIQUES - PERIODE 2007/ A FIN 2007 A FIN 2008 A FIN 2009 A FIN 2010 A FIN 2011 EVOLUTION DES SOCIETES INSCRITES DANS LE SECTEUR DE LA PRODUCTION ARTISANALE - PERSONNES MORALES - PERIODE 2007/ A FIN 2007 A FIN 2008 A FIN 2009 A FIN 2010 A FIN

51 Chapitre II I SITUATION DU TISSU ECONOMIQUE NATIONAL TABLEAU 29 : EVOLUTION DES COMMERCANTS INSCRITS AU REGISTRE DU COMMERCE DANS LE SECTEUR COMMERCE DE GROS PERIODE 2007/2011 WILAYA PERSONNES PHYSIQUES (*) PERSONNES MORALES (*) ADRAR CHLEF LAGHOUAT O. E. BOUAGHI BATNA BEJAIA BISKRA BECHAR BLIDA BOUIRA TAMANRASSET TEBESSA TLEMCEN TIARET TIZI OUZOU ALGER DJELFA JIJEL SETIF SAIDA SKIKDA SIDI BEL ABBES ANNABA GUELMA CONSTANTINE MEDEA MOSTAGANEM M SILA MASCARA OUARGLA ORAN EL BAYED ILLIZI B. B. ARRERIDJ BOUMERDES EL TARF TINDOUF TISSEMSILT EL OUED KHENCHLA SOUK AHRAS TIPAZA MILA AIN DEFLA NAAMA AIN TEMOUCHENT GHARDAIA RELIZANE TOT/NAT (*) Cumul à fin de l année «n». 50

52 SITUATION DU TISSU ECONOMIQUE NATIONAL Chapitre II I TABLEAU 30 : SECTEUR 03 : COMMERCE DE GROS ANNEE PERS. PHYSIQUES EVOL % (1) PERS. MORALES EVOL % (1) A FIN A FIN ,6 A FIN , ,3 A FIN , ,9 A FIN ,3 (1) Evolution en % par rapport à l année précédente. EVOLUTION DES COMMERCANTS INSCRITS DANS LE SECTEUR COMMERCE DE GROS - PERSONNES PHYSIQUES - PERIODE 2007/ A FIN 2007 A FIN 2008 A FIN 2009 A FIN 2010 A FIN 2011 EVOLUTION DES SOCIETES INSCRITES DANS LE SECTEUR COMMERCE DE GROS - PERSONNES MORALES - PERIODE 2007/ A FIN 2007 A FIN 2008 A FIN 2009 A FIN 2010 A FIN

53 Chapitre II I SITUATION DU TISSU ECONOMIQUE NATIONAL TABLEAU 31 : EVOLUTION DES COMMERCANTS INSCRITS AU REGISTRE DU COMMERCE DANS LE SECTEUR IMPORT ET EXPORT PERIODE 2007/2011 WILAYA PERSONNES MORALES (*) ADRAR CHLEF LAGHOUAT O. E. BOUAGHI BATNA BEJAIA BISKRA BECHAR BLIDA BOUIRA TAMANRASSET TEBESSA TLEMCEN TIARET TIZI OUZOU ALGER DJELFA JIJEL SETIF SAIDA SKIKDA SIDI BEL ABBES ANNABA GUELMA CONSTANTINE MEDEA MOSTAGANEM M SILA MASCARA OUARGLA ORAN EL BAYED ILLIZI B. B. ARRERIDJ BOUMERDES EL TARF TINDOUF TISSEMSILT EL OUED KHENCHLA SOUK AHRAS TIPAZA MILA AIN DEFLA NAAMA AIN TEMOUCHENT GHARDAIA RELIZANE TOT/NAT (*) Cumul à fin de l année «n». (**) L import-export n est exercé que par les personnes morales. 52

54 SITUATION DU TISSU ECONOMIQUE NATIONAL Chapitre II I TABLEAU 32 : SECTEUR 04 : IMPORT ET EXPORT ANNEE PERS. MORALES EVOL % (1) A FIN A FIN ,7 A FIN ,9 A FIN ,5 A FIN ,5 (1) Evolution en % par rapport à l année précédente. EVOLUTION DES SOCIETES INSCRITES DANS LE SECTEUR IMPORT ET EXPORT - PERSONNES MORALES - PERIODE 2007/ A FIN 2007 A FIN 2008 A FIN 2009 A FIN 2010 A FIN

55 Chapitre II I SITUATION DU TISSU ECONOMIQUE NATIONAL TABLEAU 33 : EVOLUTION DES COMMERCANTS INSCRITS AU REGISTRE DU COMMERCE DANS LE SECTEUR COMMERCE DE DETAIL PERIODE 2007/2011 WILAYA PERSONNES PHYSIQUES (*) PERSONNES MORALES (*) ADRAR CHLEF LAGHOUAT O. E. BOUAGHI BATNA BEJAIA BISKRA BECHAR BLIDA BOUIRA TAMANRASSET TEBESSA TLEMCEN TIARET TIZI OUZOU ALGER DJELFA JIJEL SETIF SAIDA SKIKDA SIDI BEL ABBES ANNABA GUELMA CONSTANTINE MEDEA MOSTAGANEM M SILA MASCARA OUARGLA ORAN EL BAYED ILLIZI B. B. ARRERIDJ BOUMERDES EL TARF TINDOUF TISSEMSILT EL OUED KHENCHLA SOUK AHRAS TIPAZA MILA AIN DEFLA NAAMA AIN TEMOUCHENT GHARDAIA RELIZANE TOT/NAT (*) Cumul à fin de l année «n». 54

56 SITUATION DU TISSU ECONOMIQUE NATIONAL Chapitre II I TABLEAU 34 : SECTEUR 05 : COMMERCE DE DETAIL ANNEE PERS. PHYSIQUES EVOL % (1) PERS. MORALES EVOL % (1) A FIN A FIN , ,1 A FIN , A FIN , ,2 A FIN , ,9 (1) Evolution en % par rapport à l année précédente. EVOLUTION DES COMMERCANTS INSCRITS DANS LE SECTEUR COMMERCE DE DETAIL - PERSONNES PHYSIQUES - PERIODE 2007/ A FIN 2007 A FIN 2008 A FIN 2009 A FIN 2010 A FIN 2011 EVOLUTION DES SOCIETES INSCRITES DANS LE SECTEUR COMMERCE DE DETAIL - PERSONNES MORALES - PERIODE 2007/ A FIN 2007 A FIN 2008 A FIN 2009 A FIN 2010 A FIN

57 Chapitre II I SITUATION DU TISSU ECONOMIQUE NATIONAL TABLEAU 35 : EVOLUTION DES COMMERCANTS INSCRITS AU REGISTRE DU COMMERCE DANS LE SECTEUR PRESTATION DE SERVICES PERIODE 2007/2011 WILAYA PERSONNES PHYSIQUES (*) PERSONNES MORALES (*) ADRAR CHLEF LAGHOUAT O. E. BOUAGHI BATNA BEJAIA BISKRA BECHAR BLIDA BOUIRA TAMANRASSET TEBESSA TLEMCEN TIARET TIZI OUZOU ALGER DJELFA JIJEL SETIF SAIDA SKIKDA SIDI BEL ABBES ANNABA GUELMA CONSTANTINE MEDEA MOSTAGANEM M SILA MASCARA OUARGLA ORAN EL BAYED ILLIZI B. B. ARRERIDJ BOUMERDES EL TARF TINDOUF TISSEMSILT EL OUED KHENCHLA SOUK AHRAS TIPAZA MILA AIN DEFLA NAAMA AIN TEMOUCHENT GHARDAIA RELIZANE TOT/NAT (*) Cumul à fin de l année «n». 56

58 SITUATION DU TISSU ECONOMIQUE NATIONAL Chapitre II I TABLEAU 36 : SECTEUR 06 : SERVICES ANNEE PERS. PHYSIQUES EVOL % (1) PERS. MORALES EVOL % (1) A FIN A FIN , ,9 A FIN , A FIN , ,5 A FIN , ,5 (1) Evolution en % par rapport à l année précédente. EVOLUTION DES COMMERCANTS INSCRITS DANS LE SECTEUR DES SERVICES - PERSONNES PHYSIQUES - PERIODE 2007/ A FIN 2007 A FIN 2008 A FIN 2009 A FIN 2010 A FIN 2011 EVOLUTION DES SOCIETES INSCRITES DANS LE SECTEUR DES SERVICES - PERSONNES MORALES - PERIODE 2007/ A FIN 2007 A FIN 2008 A FIN 2009 A FIN 2010 A FIN

59 Chapitre II I SITUATION DU TISSU ECONOMIQUE NATIONAL 2.5 REPARTITION DES COMMERCANTS INSCRITS AU REGISTRE DU COMMERCE SELON LES REGIONS ET LES SECTEURS D ACTIVITES TABLEAU 37 : ETAT RECAPITULATIF PAR REGION REGION INDUSTRIE ARTISANAT CCE. DE GROS IMP et EXP CCE. DE DETAIL SERVICES TOT/ SECTEURS TOT P.P P.M TOT P.P P.M TOT P.P P.M TOT P.M P.P P.M TOT P.P P.M TOT P.P P.M TOT/G % CENTRE ,5 % EST ,3 % OUEST % SUD ,2 % TOTAL % P.P : PERSONNES PHYSIQUES. P.M : PERSONNES MORALES. 58

60 SITUATION DU TISSU ECONOMIQUE NATIONAL Chapitre II I TABLEAU 38 : REPARTITION DES COMMERCANTS INSCRITS PAR SECTEUR D ACTIVITE ET PAR REGION 1- REGION CENTRE WILAYA INDUSTRIE ARTISANAT CCE.GROS IMP et EXP CCE. DETAIL SERVICES TOTAL/ SECTEURS P.P P.M TOTAL P.P P.M TOTAL P.P P.M TOTAL P.M P.P P.M TOTAL P.P P.M TOTAL P.P P.M TOT/G ALGER TIZI OUZOU BEJAIA BLIDA BOUMERDES CHLEF MEDEA TIPAZA BOUIRA AIN DEFLA DJELFA TOTAL/CENT REGION EST WILAYA INDUSTRIE ARTISANAT CCE.GROS IMP et EXP CCE. DETAIL SERVICES TOTAL/ SECTEURS P.P P.M TOTAL P.P P.M TOTAL P.P P.M TOTAL P.M P.P P.M TOTAL P.P P.M TOTAL P.P P.M TOTAL/G SETIF CONSTANTINE BATNA SKIKDA ANNABA M SILA MILA JIJEL O. E. BOUAGHI B. B.ARRER TEBESSA GUELMA EL TARF SOUK AHRAS KHENCHELA TOTAL/EST P.P : PERSONNES PHYSIQUES. P.M : PERSONNES MORALES. 59

61 Chapitre II I SITUATION DU TISSU ECONOMIQUE NATIONAL TABLEAU 39 : REPARTITION DES COMMERCANTS INSCRITS PAR SECTEUR D ACTIVITE ET PAR REGION 3- REGION OUEST WILAYA INDUSTRIE ARTISANAT CCE.GROS IMP et EXP CCE. DETAIL SERVICES TOTAL/ SECTEURS P.P P.M TOTAL P.P P.M TOTAL P.P P.M TOTAL P.M P.P P.M TOTAL P.P P.M TOTAL P.P P.M TOTAL/G ORAN TLEMCEN TIARET S. B. ABBES MASCARA RELIZANE MOSTAGANEM AIN TEMOUCHENT SAIDA NAAMA TISSEMSILT EL BAYADH TOTAL/OUEST REGION SUD WILAYA INDUSTRIE ARTISANAT CCE.GROS IMP et EXP CCE. DETAIL SERVICES TOTAL/ SECTEURS P.P P.M TOTAL P.P P.M TOTAL P.P P.M TOTAL P.M P.P P.M TOTAL P.P P.M TOTAL P.P P.M TOTAL/G OUARGLA EL OUED BISKRA GHARDAIA ADRAR LAGHOUAT BECHAR TAMANRASSET ILLIZI TINDOUF TOTAL/SUD P.P : PERSONNES PHYSIQUES. P.M : PERSONNES MORALES. 60

62 Chapitre II I SITUATION DU TISSU ECONOMIQUE NATIONAL TABLEAU 40 : REPARTITION DES COMMERCANTS (PERSONNES PHYSIQUES GENRE MASCULIN) PAR AGE WILAYA G R O U P E S D A G E et + TOTAL ADRAR CHLEF LAGHOUAT O. E. BOUAGHI BATNA BEJAIA BISKRA BECHAR BLIDA BOUIRA TAMANRASSET TEBESSA TLEMCEN TIARET TIZI OUZOU ALGER DJELFA JIJEL SETIF SAIDA SKIKDA SIDI BEL ABBES ANNABA GUELMA CONSTANTINE MEDEA MOSTAGANEM M SILA MASCARA OUARGLA ORAN EL BAYADH ILLIZI B. B. ARRERIDJ BOUMERDES EL TARF TINDOUF TISSEMSILT EL OUED KHENCHELA SOUK AHRAS TIPAZA MILA AIN DEFLA NAAMA AIN TEMOUCHENT GHARDAIA RELIZANE TOTAL/NAT TAUX/TOT 0,1 % 16 % 36 % 26,4 % 12,2 % 5,8 % 3,5 % 100 % 62

63 SITUATION DU TISSU ECONOMIQUE NATIONAL Chapitre II I TABLEAU 41 : REPARTITION DES COMMERCANTS (PERSONNES PHYSIQUES GENRE FEMININ) PAR AGE WILAYA G R O U P E S D A G E et + TOTAL ADRAR CHLEF LAGHOUAT O. E. BOUAGHI BATNA BEJAIA BISKRA BECHAR BLIDA BOUIRA TAMANRASSET TEBESSA TLEMCEN TIARET TIZI OUZOU ALGER DJELFA JIJEL SETIF SAIDA SKIKDA SIDI BEL ABBES ANNABA GUELMA CONSTANTINE MEDEA MOSTAGANEM M SILA MASCARA OUARGLA ORAN EL BAYADH ILLIZI B. B. ARRERIDJ BOUMERDES EL TARF TINDOUF TISSEMSILT EL OUED KHENCHELA S. AHRAS TIPAZA MILA AIN DEFLA NAAMA AIN TEMOUCHENT GHARDAIA RELIZANE TOTAL/NAT TAUX/TOT 0,06 % 6,44 % 22,38 % 27,77 % 20,32 % 12,43 % 10,60 % 100 % 63

64 Chapitre II I SITUATION DU TISSU ECONOMIQUE NATIONAL TABLEAU 42 : REPARTITION DES COMMERCANTS (PERSONNES PHYSIQUES, MASCULIN ET FEMININ) PAR AGE WILAYA G R O U P E S D A G E et + ADRAR CHLEF LAGHOUAT O. E. BOUAGHI BATNA BEJAIA BISKRA BECHAR BLIDA BOUIRA TAMANRASSET TEBESSA TLEMCEN TIARET TIZI OUZOU ALGER DJELFA JIJEL SETIF SAIDA SKIKDA SIDI BEL ABBES ANNABA GUELMA CONSTANTINE MEDEA MOSTAGANEM M SILA MASCARA OUARGLA ORAN EL BAYADH ILLIZI B. B. ARRERIDJ BOUMERDES EL TARF TINDOUF TISSEMSILT EL OUED KHENCHELA S. AHRAS TIPAZA MILA AIN DEFLA NAAMA AIN TEMOUCHENT GHARDAIA RELIZANE TOTAL TOTAL NAT

65 SITUATION DU TISSU ECONOMIQUE NATIONAL Chapitre II I TABLEAU 43 : REPARTITION DES COMMERCANTS (PERSONNES PHYSIQUES) PAR AGE. GROUPES D AGE MASCULIN FEMININ TOTAL ans et TOTAL TAUX 91,99 % 8,01 % 100 % REPARTITION DU NOMBRE DE COMMERCANTS SELON L AGE ET LE GENRE 65

66 Chapitre II I SITUATION DU TISSU ECONOMIQUE NATIONAL TABLEAU 44 : REPARTITION DES SOCIETES INSCRITES SELON LE GENRE DU GERANT A FIN 2011 WILAYA NOMBRE DE SOCIETES FEMININ MASCULIN TOTAL ADRAR CHLEF LAGHOUAT O. E. BOUAGHI BATNA BEJAIA BISKRA BECHAR BLIDA BOUIRA TAMANRASSET TEBESSA TLEMCEN TIARET TIZI OUZOU ALGER DJELFA JIJEL SETIF SAIDA SKIKDA SIDI BEL ABBES ANNABA GUELMA CONSTANTINE MEDEA MOSTAGANEM M SILA MASCARA OUARGLA ORAN EL BAYADH ILLIZI B. B. ARRERIDJ BOUMERDES EL TARF TINDOUF TISSEMSILT EL OUED KHENCHELA SOUK AHRAS TIPAZA MILA AIN DEFLA NAAMA AIN TEMOUCHENT GHARDAIA RELIZANE TOT. NATIONAL

67 SITUATION DU TISSU ECONOMIQUE NATIONAL Chapitre II I 2.7 REPARTITION DES SOCIETES EXISTANTES SELON LEUR FORME JURIDIQUE A la fin de l année 2011, la répartition des sociétés selon la forme juridique n a pas subi de modification, puisque les proportions durant les années précédentes sont les mêmes en A savoir la prépondérance de la forme «S.A.R.L» 49,8 %, «E.U.R.L» 33,5 % et la «S.N.C» 10,7 %. La «SPA» est la forme la moins fréquente avec 4,9 % du total. ANNEXE : LISTE DES LIBELLES DE LA FORME JURIDIQUE UTILISES DANS LA REPARTITION DES SOCIETES SELON CE CRITERE CODE LIBELLES C1 C2 C3 C4 C5 C6 C7 C8 C9 CF CX ENTREPRISE DE WILAYA ENTREPRISE COMMUNALE SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SNC) SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL) SOCIETE PAR ACTIONS (SPA) ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (EPIC) ENTREPRISE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE (EURL) GROUPEMENT SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE (SCS) SUCCURSALE SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS (SCA) 67

68 Chapitre II I SITUATION DU TISSU ECONOMIQUE NATIONAL TABLEAU 45 : REPARTITION DES SOCIETES EXISTANTES PAR FORME JURIDIQUE WILAYA F O R M E J U R I D I Q U E (1) C 1 C 2 C 3 C 4 C 5 C 6 C 7 C 8 C9 CF CX TOTAL ADRAR CHLEF LAGHOUAT O. E. BOUAGHI BATNA BEJAIA BISKRA BECHAR BLIDA BOUIRA TAMANRASSET TEBESSA TLEMCEN TIARET TIZI OUZOU ALGER DJELFA JIJEL SETIF SAIDA SKIKDA SIDI BEL ABBES ANNABA GUELMA CONSTANTINE MEDEA MOSTAGANEM M SILA MASCARA OUARGLA ORAN EL BAYADH ILLIZI B. B. ARRERIDJ BOUMERDES EL TARF TINDOUF TISSEMSILT EL OUED KHENCHELA SOUK AHRAS TIPAZA MILA AIN DEFLA NAAMA AIN TEMOUCHENT GHARDAIA RELIZANE TOTAL NAT (1) Les libellés des formes juridiques sont énoncés en annexe (page précédente). 68

69 SITUATION DU TISSU ECONOMIQUE NATIONAL Chapitre II I 2.8 REPARTITION DES COMMERCANTS ETRANGERS ET DES SOCIETES (SELON LA NATIONALITE DU GERANT) INSCRITS AU REGISTRE DU COMMERCE Il est retracé dans ce chapitre les statistiques sur les commerçants étrangers et des sociétés dont le gérant ou le dirigeant est de nationalité étrangère, inscrits au registre du commerce. Le nombre global de commerçants étrangers inscrits au registre du commerce au 31 décembre 2011 s élève à réparti en personnes physiques et personnes morales dont 194 succursales. (Voir détail tableaux n 46 et 47). S agissant des personnes morales, les nationalités des gérants les plus répandues sont : française (19,89 %), syrienne (12,23 %), chinoise (9,56 %) et égyptienne (7,57 %). (Voir détail tableau n 51). Quant aux personnes physiques, elles sont comme suit : tunisienne (30,3 %), marocaine (22,2 %), syrienne (18,64 %) et égyptienne (6,82 %). (Voir détail tableau n 49). La comparaison par secteur d activité montre que les opérateurs économiques étrangers (sociétés) sont inscrits pour 31,4 % dans le secteur de la production industrielle et BTPH, 29,4 % pour les services et 24,5 % dans l import-export. Par contre, les commerçants étrangers, personnes physiques, sont inscrits essentiellement dans les secteurs du commerce de détail (70,1 %) et des services (15,7 %). Il est à signaler qu à compter de l année 2007, la carte de commerçant étranger n est plus exigée comme un préalable à l inscription d un étranger au registre du commerce (C.F. décret n du 11 décembre 2006 relatif à la carte professionnelle délivrée aux étrangers, notamment l article 7). Ceci pourrait expliquer une légère hausse des inscriptions de cette catégorie de commerçants qui est retracée comme ci-après : 69

70 Chapitre II I SITUATION DU TISSU ECONOMIQUE NATIONAL TABLEAU 46 : REPARTITION DES COMMERCANTS ETRANGERS INSCRITS AU REGISTRE DU COMMERCE A FIN 2011 PAYS PERSONNES PHYSIQUES NOMBRE PERSONNES MORALES TOTAL (P.P +P.M) FRANCE SYRIE TUNISIE CHINE EGYPTE MAROC TURQUIE JORDANIE LIBAN PALESTINE ITALIE ESPAGNE LYBIE QATAR ROYAUME UNI BELGIQUE PORTUGAL ALLEMAGNE U.S.A CANADA INDE IRAK ARABIE SAOUDITE SUISSE HOLLANDE COREE (RDP) RUSSIE IRAN BAHREIN ROUMANIE PAKISTAN MALI KOWEIT YEMEN DANEMARK EMIRATS ARABES UNIS JAPON COREE (REP) NIGER UKRAINE

71 SITUATION DU TISSU ECONOMIQUE NATIONAL Chapitre II I TABLEAU 46 (suite) : REPARTITION DES COMMERCANTS ETRANGERS INSCRITS AU REGISTRE DU COMMERCE A FIN 2011 PAYS NOMBRE TOTAL PERSONNES PHYSIQUES PERSONNES MORALES (P.P +P.M) NORVEGE OMAN GRECE AUTRICHE SUEDE ARGENTINE MALAISIE CUBA BULGARIE HONGRIE CAMEROUN MAURITANIE NIGERIA SERBIE BIELORUSSIE INDONESIE TCHEQUIE (REP) AFRIQUE DU SUD POLOGNE VIETNAM COTE D IVOIRE IRLANDE SENEGAL URUGUAY COLOMBIE CROATIE SINGAPOUR FINLANDE SLOVENIE BANGLADESH CHYPRE LUXEMBOURG ALBANIE AUSTRALIE BRESIL ISLANDE MALTE MOZAMBIQUE REP. CENTRE AFRICAINE SOUDAN SURINAME GABON TOTAL/ PAYS

72 Chapitre II I SITUATION DU TISSU ECONOMIQUE NATIONAL TABLEAU 47 : REPARTITION DES COMMERCANTS ETRANGERS INSCRITS AU REGISTRE DU COMMERCE PAR WILAYA A FIN 2011 WILAYA NOMBRE DE COMMERCANTS PERSONNES PHYSIQUES PERSONNES MORALES TOTAL ADRAR CHLEF LAGHOUAT OUM EL BOUAGHI BATNA BEJAIA BISKRA BECHAR BLIDA BOUIRA TAMENRASSET TEBESSA TLEMCEN TIARET TIZI OUZOU ALGER DJELFA JIJEL SETIF SAIDA SKIKDA SIDI BEL ABBES ANNABA GUELMA CONSTANTINE MEDEA MOSTAGANEM M SILA MASCARA OUARGLA ORAN EL BAYADH ILLIZI BORDJ BOU ARRERIDJ BOUMERDES EL TARF TINDOUF TISSEMSILT EL OUED KHENCHELA SOUK AHRAS TIPAZA MILA AIN DEFLA NAAMA AIN TEMOUCHENT GHARDAIA RELIZANE TOTAL

73 SITUATION DU TISSU ECONOMIQUE NATIONAL Chapitre II I TABLEAU 48 : EVOLUTION DU NOMBRE DE COMMERCANTS ETRANGERS INSCRITS AU REGISTRE DU COMMERCE PERIODE : A FIN 2005/A FIN 2011 ANNEE PERS. PHYSIQUES EVOL % (1) PERS. MORALES EVOL % (1) A FIN A FIN , ,2 A FIN , ,9 A FIN , ,4 A FIN , ,3 A FIN , ,4 A FIN , (1) Evolution en % par rapport à l année précédente. EVOLUTION DES COMMERCANTS ETRANGERS INSCRITS AU REGISTRE DU COMMERCE PERIODE 2005/

74 Chapitre II I SITUATION DU TISSU ECONOMIQUE NATIONAL TABLEAU 49 : REPARTITION DES COMMERCANTS ETRANGERS (PERSONNES PHYSIQUES) INSCRITS AU REGISTRE DU COMMERCE () PAYS NOMBRE TAUX ( %) TUNISIE ,30 % MAROC ,15 % SYRIE ,64 % EGYPTE 135 6,87 % PALESTINE 127 6,47 % CHINE 110 5,60 % FRANCE 38 1,93 % JORDANIE 32 1,63 % LIBAN 24 1,22 % TURQUIE 15 0,76 % IRAK 13 0,66 % MALI 11 0,56 % ITALIE 9 0,46 % NIGER 6 0,31 % LYBIE 5 0,25 % CAMEROUN 4 0,20 % ESPAGNE 4 0,20 % UKRAINE 4 0,20 % OMAN 4 0,20 % RUSSIE 4 0,20 % IRAN 3 0,15 % PAKISTAN 2 0,10 % PORTUGAL 2 0,10 % ALLEMAGNE 2 0,10 % BELGIQUE 1 0,05 % BIELORUSSIE 1 0,05 % BULGARIE 1 0,05 % CANADA 1 0,05 % U.S.A. 1 0,05 % NIGERIA 1 0,05 % POLOGNE 1 0,05 % ROUMANIE 1 0,05 % YEMEN 1 0,05 % SUISSE 1 0,05 % COREE (REP) 1 0,05 % KOWEIT 1 0,05 % EMIRATS ARABES UNIS 1 0,05 % VIETNAM 1 0,05 % TOTAL % 74

75 SITUATION DU TISSU ECONOMIQUE NATIONAL Chapitre II I TABLEAU 50 : REPARTITION DES COMMERCANTS ETRANGERS INSCRITS AU REGISTRE DU COMMERCE (PERSONNES PHYSIQUES) PAR SECTEUR D ACTIVITES A FIN 2011 PAYS S E C T E U R S D A C T I V I T E S PROD IND PROD ART CCE. GROS CCE. DETAIL SERVICES TOTAL TUNISIE MAROC SYRIE EGYPTE PALESTINE CHINE FRANCE JORDANIE LIBAN TURQUIE IRAK MALI ITALIE NIGER LYBIE CAMEROUN ESPAGNE OMAN UKRAINE RUSSIE IRAN PORTUGAL ALLEMAGNE PAKISTAN BELGIQUE 1 1 BIELORUSSIE 1 1 BULGARIE 1 1 CANADA 1 1 COREE (REP) 1 1 EMIRATS ARABES UNIS 1 1 KOWEIT 1 1 NIGERIA 1 1 POLOGNE 1 1 ROUMANIE 1 1 SUISSE 1 1 U.S.A. 1 1 VIETNAM 1 1 YEMEN 1 1 TOTAL TAUX 11 % 0,3 % 2,9 % 70,1 % 15,7 % 100 % NB : La répartition des commerçants par secteur d activité ne correspond pas à la répartition par pays/wilaya au motif qu un commerçant peut cumuler l exercice de plusieurs activités de secteurs différents. 75

76 Chapitre II I SITUATION DU TISSU ECONOMIQUE NATIONAL PARTITION DES COMMERCANTS ETRANGERS INSCRITS AU REGISTRE DU COMMERCE A FIN 2011 TIPAZA CHLEF AIN DEFLA MOSTAGANEM ORAN RELIZANE TISSEMSILT AIN-TEMOUCHENT MASCARA ALGER BLIDA MEDEA BOUMERDES ANNABA SKIKDA TIZI JIJEL BEJAIA EL-TAREF OUZOU GUELMA BOUIRA CONSTANTINE BORDJ SETIF MILA SOUK-AHRAS BOU ARRERIDJ OUM EL BOUAGHI M SILA BATNA KHENCHELA TEBESSA TLEMCEN SAIDA SIDI BEL ABBES TIARET DJELFA BISKRA NAAMA LAGHOUAT EL BAYADH EL OUED OUARGLA GHARDAIA BECHAR ADRAR TINDOUF TAMANRASSET ILLIZI COMMERÇANTS ETRANGERS (3) (8) (18) 1-18 (19) 76

77 SITUATION DU TISSU ECONOMIQUE NATIONAL Chapitre II I LISTE DES ACTIVITES LES PLUS EXERCEES PAR LES COMMERCANTS ETRANGERS INSCRITS AU REGISTRE DU COMMERCE (Situation arrêtée au 31/12/2011) TUNISIE NOMBRE TOTAL : 595 COMMERCANTS - Pâtisserie traditionnelle - Restauration rapide (fast-food) - Commerce de détail de l alimentation générale (épicerie) MAROC NOMBRE TOTAL : 435 COMMERCANTS - Commerce de détail de meubles et articles d ameublement - Commerce de détail de tapis - Fabrication industrielle d ensembles d ameublement en bois à usage domestique ou hôtelier SYRIE NOMBRE TOTAL : 366 COMMERCANTS - Commerce de détail de l habillement, de la chaussure et textiles - Commerce de détail des tissus pour confection et ameublement - Entreprise de terrassements et travaux ruraux EGYPTE NOMBRE TOTAL : 135 COMMERCANTS - Commerce de détail de meubles et articles d ameublement - Commerce de détail de tapis - Fabrication industrielle d ensembles d ameublement en bois à usage domestique ou hôtelier PALESTINE NOMBRE TOTAL : 127 COMMERCANTS - Commerce de détail de l habillement, de la chaussure et textiles - Commerce de détail de l alimentation générale (épicerie) - Restauration rapide (fast-food) CHINE NOMBRE TOTAL : 110 COMMERCANTS - Commerce de détail de l habillement, de la chaussure et textiles - Commerce de détail des tissus pour confection et ameublement - Commerce de détail de tissus et bonneterie FRANCE NOMBRE TOTAL : 38 COMMERCANTS - Commerce de détail de la maroquinerie - Entreprise de travaux de bâtiment tous corps d état - Commerce de gros de pièces détachées et accessoires pour véhicules automobiles JORDANIE NOMBRE TOTAL : 32 COMMERCANTS - Commerce de détail de l habillement, de la chaussure et textiles - Entreprise d organisation des manifestations culturelles, économiques et scientifiques - Entreprise d édition et de diffusion - Bureau d affaires LIBAN NOMBRE TOTAL : 24 COMMERCANTS - Restauration rapide (fast-food) - Entreprise de travaux de bâtiment tous corps d état - Entreprise de peinture industrielle et de bâtiment TURQUIE NOMBRE TOTAL : 15 COMMERCANTS - Commerce de détail de l habillement, de la chaussure et textiles - Commerce de détail de matelas - Commerce de détail de tapis IRAK NOMBRE TOTAL : 13 COMMERCANTS - Commerce de détail de l électro-ménager et des appareils de reproduction du son et de l image - Entreprise de travaux de bâtiment tous corps d état - Commerce de détail de viandes fraîches, congelées ou surgelées MALI NOMBRE TOTAL : 11 COMMERCANTS - Commerce de détail de l alimentation générale (épicerie) - Ferronnerie et menuiserie métalliques - Confection industrielle de vêtements et lingerie 77

78 Chapitre II I SITUATION DU TISSU ECONOMIQUE NATIONAL ITALIE NOMBRE TOTAL : 9 COMMERCANTS - Commerce de détail de l habillement, de la chaussure et textiles - Représentant de commerce - Extraction et préparation de produits minéraux divers NIGER NOMBRE TOTAL : 6 COMMERCANTS - Confection industrielle de vêtements et lingerie - Mécanique générale - Tôlerie et peinture automobile LYBIE NOMBRE TOTAL : 5 COMMERCANTS - Fabrication de produits de la confiserie - Commerce de gros de cuirs et peaux - Commerce de détail de brocanterie CAMEROUN NOMBRE TOTAL : 4 COMMERCANTS - Commerce de détail de l habillement, de la chaussure et textiles - Commerce de détail de batteries ESPAGNE NOMBRE TOTAL : 4 COMMERCANTS - Commerce de détail de l habillement, de la chaussure et textiles - Commerce de détail des produits de parfumerie et cosmetiques - Commerce de détail d articles de lustrerie et de décoration d intérieur UKRAINE NOMBRE TOTAL : 4 COMMERCANTS - Restauration rapide (fast-food) - Commerce de détail de l habillement, de la chaussure et textiles - Installation sportive OMAN NOMBRE TOTAL : 4 COMMERCANTS - Biscuiterie, pâtisserie et produits de régime - Commerce de détail de l alimentation générale (épicerie) - Commerce de détail de produits laitiers et miel RUSSIE NOMBRE TOTAL : 4 COMMERCANTS - Commerce de détail de la maroquinerie - Entreprise de travaux de bâtiment tous corps d état - Commerce de gros de pièces détachées et accessoires pour véhicules automobiles IRAN NOMBRE TOTAL : 3 COMMERCANTS - Commerce de détail des produits de l artisanat - Coiffure et soin de beauté PAKISTAN NOMBRE TOTAL : 2 COMMERCANTS - Réparation de machines-outils - Commerce de détail de l alimentation générale (épicerie) PORTUGAL NOMBRE TOTAL : 2 COMMERCANTS - Entreprise de travaux de bâtiment tous corps d état - Location d engins et matériels pour le bâtiment et travaux publics ALLEMAGNE NOMBRE TOTAL : 2 COMMERCANTS - Commerce de détail de l habillement, de la chaussure et textiles - Commerce de détail des produits de parfumerie et cosmetiques - Consulting et assistance aux entreprises nationales et internationales dans les domaines de l industrie et de l énergie BELGIQUE NOMBRE TOTAL : 1 COMMERCANT PRINCIPALE ACTIVITE - Tôlerie et peinture automobile BIELORUSSIE NOMBRE TOTAL : 1 COMMERCANT PRINCIPALE ACTIVITE - Commerce de détail de fournitures et articles de sport et autres loisirs 78

79 SITUATION DU TISSU ECONOMIQUE NATIONAL Chapitre II I BULGARIE NOMBRE TOTAL : 1 COMMERCANT PRINCIPALE ACTIVITE - Coiffure et soins de beauté YEMEN NOMBRE TOTAL : 1 COMMERCANT - Commerce de détail de tabacs, articles pour fumeurs, articles de bazar et journaux - Vente au détail de carte à puce post-payées et prépayées de téléphonie mobile CANADA NOMBRE TOTAL : 1 COMMERCANT PRINCIPALE ACTIVITE - Vente au détail de matériel informatique : ordinateurs, périphériques, consommables et accessoires SUISSE NOMBRE TOTAL : 1 COMMERCANT PRINCIPALE ACTIVITE - Agence de voyage et de tourisme U.S.A. NOMBRE TOTAL : 1 COMMERCANT PRINCIPALE ACTIVITE - Commerce de détail de l alimentation générale (épicerie) COREE (REP) NOMBRE TOTAL : 1 COMMERCANT PRINCIPALE ACTIVITE - Restauration complète (restaurant) NIGERIA NOMBRE TOTAL : 1 COMMERCANT PRINCIPALE ACTIVITE - Commerce de détail de l habillement, d articles de bonneterie et de la chaussure KOWEIT NOMBRE TOTAL : 1 COMMERCANT PRINCIPALE ACTIVITE - Commerce de détail de matériels de télécommunication POLOGNE NOMBRE TOTAL : 1 COMMERCANT PRINCIPALE ACTIVITE - Commerce de détail de l habillement, de la chaussure et textiles EMIRATS ARABES UNIS NOMBRE TOTAL : 1 COMMERCANT PRINCIPALE ACTIVITE - Bureau d affaires ROUMANIE NOMBRE TOTAL : 1 COMMERCANT PRINCIPALE ACTIVITE - Herboriste VIETNAM NOMBRE TOTAL : 1 COMMERCANT PRINCIPALE ACTIVITE - Restauration complète (restaurant) 79

80 Chapitre II I SITUATION DU TISSU ECONOMIQUE NATIONAL TABLEAU 51 : REPARTITION DES SOCIETES INSCRITES AU REGISTRE DU COMMERCE SELON LA NATIONALITE DU GERANT A FIN 2011 PAYS NOMBRE TAUX PAYS NOMBRE TAUX FRANCE ,89 % MALAISIE 5 0,08 % SYRIE ,23 % SUEDE 5 0,08 % CHINE 635 9,56 % CUBA 4 0,06 % EGYPTE 503 7,57 % HONGRIE 4 0,06 % TURQUIE 471 7,09 % MAURITANIE 4 0,06 % TUNISIE 413 6,22 % SERBIE 4 0,06 % LIBAN 324 4,88 % BULGARIE 3 0,05 % JORDANIE 317 4,77 % INDONESIE 3 0,05 % ITALIE 265 3,99 % MALI 3 0,05 % ESPAGNE 240 3,61 % NIGERIA 3 0,05 % PALESTINE 197 2,97 % OMAN 3 0,05 % QATAR 132 1,99 % AFRIQUE DU SUD 3 0,05 % LYBIE 127 1,91 % TCHEQUIE (REP) 3 0,05 % ROYAUME UNI 76 1,14 % UKRAINE 3 0,05 % BELGIQUE 72 1,08 % BIELORUSSIE 2 0,03 % PORTUGAL 67 1,01 % COLOMBIE 2 0,03 % MAROC 59 0,89 % COTE D IVOIRE 2 0,03 % ALLEMAGNE 58 0,87 % CROATIE 2 0,03 % U.S.A 53 0,80 % FINLANDE 2 0,03 % CANADA 50 0,75 % IRLANDE 2 0,03 % INDE 42 0,63 % NIGER 2 0,03 % ARABIE SAOUDITE 31 0,47 % SENEGAL 2 0,03 % SUISSE 30 0,45 % SINGAPOUR 2 0,03 % IRAK 27 0,41 % SLOVENIE 2 0,03 % HOLLANDE 26 0,39 % URUGUAY 2 0,03 % COREE (RDP) 25 0,38 % ALBANIE 1 0,02 % RUSSIE 21 0,32 % AUSTRALIE 1 0,02 % IRAN 20 0,30 % BANGLADESH 1 0,02 % BAHREIN 20 0,30 % BRESIL 1 0,02 % ROUMANIE 18 0,27 % CHYPRE 1 0,02 % PAKISTAN 13 0,20 % GABON 1 0,02 % DANEMARK 13 0,20 % ISLANDE 1 0,02 % KOWEIT 13 0,20 % LUXEMBOURG 1 0,02 % YEMEN 12 0,18 % MALTE 1 0,02 % EMIRATS ARABES UNIS 12 0,18 % MOZAMBIQUE 1 0,02 % JAPON 8 0,12 % POLOGNE 1 0,02 % COREE (REP) 7 0,11 % REP. CENTRE AFRICAINE 1 0,02 % NORVEGE 7 0,11 % SOUDAN 1 0,02 % AUTRICHE 6 0,09 % SURINAME 1 0,02 % GRECE 6 0,09 % ARGENTINE 5 0,08 % VIETNAM 1 0,02 % TOTAL % 80

81 SITUATION DU TISSU ECONOMIQUE NATIONAL Chapitre II I TABLEAU 52 : REPARTITION DES SOCIETES (DONT LE GERANT EST ETRANGER) INSCRITES AU REGISTRE DU COMMERCE PAR SECTEUR D ACTIVITES A FIN 2011 PAYS SECTEURS D ACTIVITES TOTAL IMPORT- PROD IND ARTISAN CCE. GROS CCE. DETAIL SERVICES WILAYA EXP FRANCE SYRIE CHINE TURQUIE EGYPTE TUNISIE LIBAN JORDANIE ITALIE ESPAGNE PALESTINE LYBIE BELGIQUE PORTUGAL ROYAUME UNI ALLEMAGNE MAROC CANADA U.S.A ARABIE SAOUDITE INDE COREE (RDP) RUSSIE IRAK QATAR HOLLANDE IRAN SUISSE EMIRATS ARABES UNIS DANEMARK COREE (REP) YEMEN KOWEIT ROUMANIE GRECE NORVEGE AUTRICHE BAHREIN 9 9 CUBA JAPON PAKISTAN SUEDE ARGENTINE

82 Chapitre II I SITUATION DU TISSU ECONOMIQUE NATIONAL TABLEAU 52 (suite) : REPARTITION DES SOCIETES (DONT LE GERANT EST ETRANGER) INSCRITES AU REGISTRE DU COMMERCE PAR SECTEUR D ACTIVITES A FIN 2011 PAYS SECTEURS D ACTIVITES TOTAL IMPORT- CCE. PROD IND ARTISAN CCE. GROS SERVICES WILAYA EXP DETAIL HONGRIE MALAISIE SERBIE BULGARIE FINLANDE MAURITANIE NIGERIA UKRAINE COTE D IVOIRE NIGER SLOVENIE TCHEQUIE (REP) AFRIQUE DU SUD BRESIL CROATIE INDONESIE IRLANDE MALI OMAN SINGAPOUR URUGUAY BIELORUSSIE 2 2 COLOMBIE LUXEMBOURG MALTE MOZAMBIQUE SENEGAL ALBANIE 1 1 AUSTRALIE 1 1 BANGLADESH 1 1 CHYPRE 1 1 GABON 1 1 ISLANDE 1 1 POLOGNE 1 1 REP. CENTRE AFRICAINE 1 1 SOUDAN 1 1 SURINAME 1 1 VIETNAM 1 1 TOTAL TAUX 31,4 % 1,1 % 8,3 % 24,5 % 5,3 % 29,4 % 100 % NB : La répartition des commerçants par secteur d activité ne correspond pas à la répartition par pays/wilaya au motif qu un commerçant peut cumuler l exercice de plusieurs activités de secteurs différents. 82

83 SITUATION DU TISSU ECONOMIQUE NATIONAL Chapitre II I REPARTITION DES SOCIETES INSCRITES AU REGISTRE DU COMMERCE DONT LE GERANT EST DE NATIONALITE ETRANGERE A FIN 2011 TIPAZA CHLEF AIN DEFLA MOSTAGANEM ORAN RELIZANE TISSEMSILT AIN-TEMOUCHENT MASCARA ALGER BLIDA MEDEA BOUMERDES ANNABA SKIKDA TIZI JIJEL BEJAIA EL-TAREF OUZOU GUELMA BOUIRA CONSTANTINE BORDJ SETIF MILA SOUK-AHRAS BOU ARRERIDJ OUM EL BOUAGHI M SILA BATNA KHENCHELA TEBESSA TLEMCEN SAIDA SIDI BEL ABBES TIARET DJELFA BISKRA NAAMA LAGHOUAT EL BAYADH EL OUED OUARGLA GHARDAIA BECHAR ADRAR TINDOUF TAMANRASSET ILLIZI SOCIETES (GERANT ETRANGER) (1) (6) (5) (11) (14) 1-10 (11) 83

84 Chapitre II I SITUATION DU TISSU ECONOMIQUE NATIONAL LISTE DES ACTIVITES LES PLUS EXERCEES PAR LES SOCIETES ETRANGERES INSCRITES AU REGISTRE DU COMMERCE (Situation arrêtée au 31/12/2011) FRANCE NOMBRE TOTAL : SOCIETES - Banque - Bureau d ingénierie et d études techniques - Entreprise d assurances TUNISIE NOMBRE TOTAL : 413 SOCIETES - Agence de publicité - Bureau d ingénierie et d études techniques - Entreprise de travaux de bâtiment tous corps d état - Import-export des matériels et produits liés au domaine de la quincaillerie, droguerie, articles de ménage et tous articles d hygiène et d entretien domestique et professionnel SYRIE NOMBRE TOTAL : 812 SOCIETES - Import-export d articles d habillement et accessoires pour vêtements - Import-export de tissus, fils et files - Confection industrielle de vêtements et lingerie LIBAN NOMBRE TOTAL : 324 SOCIETES - Entreprise de travaux de bâtiment tous corps d état - Entreprise de grands travaux publics et hydrauliques - Entreprise de promotion immobilière CHINE: NOMBRE TOTAL : 635 SOCIETES - Import-export d articles d habillement et accessoires pour vêtements - Import-export des matériels et produits liés au domaine de la quincaillerie, droguerie, articles de ménage et tous articles d hygiène et d entretien domestique et professionnel JORDANIE NOMBRE TOTAL : 317 SOCIETES - Banque - Import-export des produits cosmetiques et produits d hygiène corporelle - Import-export des produits parapharmaceutiques, matériels et instruments médico-chirurgicaux, pièces détachées et consommables EGYPTE NOMBRE TOTAL : 503 SOCIETES - Entreprise de travaux de bâtiment tous corps d état - Entreprise d installation de réseaux et de centrales électriques et téléphoniques - Commerce de détail de matériels de télécommunication TURQUIE NOMBRE TOTAL : 471 SOCIETES - Entreprise de travaux de bâtiment tous corps d état - Entreprise de grands travaux publics et hydrauliques - Entreprise de promotion immobilière - Entreprise de terrassements et travaux ruraux ITALIE NOMBRE TOTAL : 265 SOCIETES - Entreprise de grands travaux publics et hydrauliques - Entreprise de travaux de bâtiment tous corps d état - Bureau d ingénierie et d études techniques ESPAGNE NOMBRE TOTAL : 240 SOCIETES - Entreprise de travaux de bâtiment tous corps d état - Entreprise de grands travaux publics et hydrauliques - Entreprise de promotion immobilière 84

85 SITUATION DU TISSU ECONOMIQUE NATIONAL Chapitre II I PALESTINE NOMBRE TOTAL : 197 SOCIETES - Entreprise de travaux de bâtiment tous corps d état - Import-export d articles d habillement et accessoires pour vêtements - Import-export de matériels et produits liés au domaine électroménager MAROC NOMBRE TOTAL : 59 SOCIETES - Entreprise de travaux de bâtiment tous corps d état - Entreprise de décoration - Import-export des produits liés à l alimentation humaine QATAR NOMBRE TOTAL : 132 SOCIETES - Commerce de détail de matériels de téléphonie mobile - Vente au détail de carte à puce post-payées et prépayées de téléphonie mobile - Activité de recharge de crédit de téléphonie mobile LYBIE NOMBRE TOTAL : 127 SOCIETES - Engraissement de volaille et accouvage industriel - Engraissement industriel de bovins et ovins - Location de véhicules avec ou sans chauffeur ROYAUME UNI NOMBRE TOTAL : 76 SOCIETES - Entreprise de services pétroliers - Bureau d ingénierie et d études techniques - Bureau d études en organisation, études de marchés et sondages ALLEMAGNE NOMBRE TOTAL : 58 SOCIETES - Bureau d ingénierie et d études techniques - Entreprise de grands travaux publics et hydrauliques - Entreprise de travaux de bâtiment tous corps d état U.S.A. NOMBRE TOTAL : 53 SOCIETES - Banque - Agence de communication - Géophysique CANADA NOMBRE TOTAL : 50 SOCIETES - Bureau d ingénierie et d études techniques - Entreprise de travaux de bâtiment tous corps d état - Entreprise de grands travaux publics et hydrauliques BELGIQUE NOMBRE TOTAL : 72 SOCIETES - Bureau d ingénierie et d études techniques - Import-export des matériels et produits liés au domaine de la quincaillerie, droguerie, articles de ménage et tous articles d hygiène et d entretien domestique et professionnel PORTUGAL NOMBRE TOTAL : 67 SOCIETES - Entreprise de grands travaux publics et hydrauliques - Entreprise de travaux de bâtiment tous corps d état - Entreprise de travaux de routes et d aérodromes - Entreprise d études et de réalisation de toutes branches d activités du B.T.P.H INDE NOMBRE TOTAL : 42 SOCIETES - Import-export des vieux fers métaux, tessons, débris de verre et brocanterie - Import-export de métaux et produits métalliques et sidérurgiques - Import-export d articles d habillement et accessoires pour vétements ARABIE SAOUDITE NOMBRE TOTAL : 31 SOCIETES - Entreprise de promotion immobilière - Entreprise de travaux de bâtiment tous corps d état - Commerce de détail de véhicules automobiles neufs (revendeur agréé) 85

86 Chapitre II I SITUATION DU TISSU ECONOMIQUE NATIONAL SUISSE NOMBRE TOTAL : 30 SOCIETES - Contrôle technique automobile - Entreprise de travaux de bâtiment tous corps d état - Cabinet conseil, études et assistance en investissement IRAK NOMBRE TOTAL : 27 SOCIETES - Import-export d équipements et matériels d imprimerie, de sérigraphie, de machines à affranchir et importation de papier - Import-export de matériels et produits liés au domaine informatique et bureautique - Import-export d articles de loisirs et de sports HOLLANDE NOMBRE TOTAL : 26 SOCIETES - Location de machines et équipements divers - Entreprise de contrôle technique - Entreprise de services pétroliers COREE (RDP) NOMBRE TOTAL : 25 SOCIETES - Entreprise de travaux de bâtiment tous corps d état - Entreprise d études et de réalisation de toutes branches d activités du B.T.P.H - Entreprise de promotion immobilière RUSSIE NOMBRE TOTAL : 21 SOCIETES - Entreprise de travaux de bâtiment tous corps d état - Entreprise de grands travaux publics et hydrauliques - Entreprise de pose de canalisations à grande distance IRAN NOMBRE TOTAL : 20 SOCIETES - Entreprise de travaux de bâtiment tous corps d état - Entreprise de grands travaux publics et hydrauliques - Entreprise de travaux de routes et d aérodromes BAHREIN NOMBRE TOTAL : 20 SOCIETES PRINCIPALE ACTIVITE - Banque ROUMANIE NOMBRE TOTAL : 18 SOCIETES - Entreprise de courrier express - Commerce de gros des cosmetiques et produits de beauté - Import-export des produits cosmétiques et produits d hygiène corporelle PAKISTAN NOMBRE TOTAL : 13 SOCIETES - Entreprise d assurances - Import-export de tapis couvertures et autres articles similaires à base de matières textiles ou synthétiques DANEMARK NOMBRE TOTAL : 13 SOCIETES - Courtage maritime, consignataire de navires et de cargaison - Import-export de tous materiels, machines, pièces détachées et accessoires destinés au conditionnement de l air, turbines, chaudières, générateurs de gaz - Import-export d articles d habillement et accessoires pour vêtements KOWEIT NOMBRE TOTAL : 13 SOCIETES - Entreprise de promotion immobilière - Commerce de détail de matériels de téléphonie mobile - Import-export des produits liés à l alimentation humaine YEMEN NOMBRE TOTAL : 12 SOCIETES - Import-export des produits cosmétiques et produits d hygiène corporelle - Import-export de matières premières et des huiles essentielles destinées à la fabrication des produits cosmétiques, de la parfumerie et d hygiène corporelle - Import-export des matériels et produits liés au domaine de la quincaillerie, droguerie, articles de ménage et tous articles d hygiène et d entretien domestique et professionnel 86

87 SITUATION DU TISSU ECONOMIQUE NATIONAL Chapitre II I EMIRATS ARABES UNIS NOMBRE TOTAL : 12 SOCIETES - Banque - Cabinet conseil, études et assistance en investissement - Représentation ou agence commerciale des états et collectivites étrangères MALAISIE NOMBRE TOTAL : 5 SOCIETES - Production et distribution des eaux - Entreprise d ingénierie industrielle - Entreprise d études et de réalisation en génie civil JAPON NOMBRE TOTAL : 8 SOCIETES - Import-export de matériels et produits liés au domaine des cuirs - Etudes et engineering liés aux hydrocarbures - Production de laits et produits laitiers (laiterie) SUEDE NOMBRE TOTAL : 5 SOCIETES PRINCIPALE ACTIVITE - Import-export de tous matériels et produits liés au domaine de la télécommunication et la radiocommunication COREE (REP) NOMBRE TOTAL : 366 COMMERCANTS - Entreprise de travaux de bâtiment tous corps d état - Entreprise de travaux forestiers et d exploitation des forêts - Import-export d outils et outillages mécaniques, électromécaniques, électriques et électroniques CUBA NOMBRE TOTAL : 4 SOCIETES - Entreprise de travaux de bâtiment tous corps d état - Fabrication industrielle de produits en béton autres qu agglomerés - Entreprise de peinture industrielle et de bâtiment AUTRICHE NOMBRE TOTAL : 6 SOCIETES - Fabrication de lubrifiants - Commerce de gros de lubrifiants - Import-export de lubrifiants, bitumes et solvants HONGRIE NOMBRE TOTAL : 4 SOCIETES - Entreprise de travaux de bâtiment tous corps d état - Entreprise de promotion immobilière GRECE NOMBRE TOTAL : 6 SOCIETES - Entreprise de promotion immobilière - Entreprise de travaux de bâtiment tous corps d état - Importation des équipements, matériels et produits liés au domaine du bâtiment et des travaux publics ARGENTINE NOMBRE TOTAL : 5 SOCIETES - Entreprise de travaux de bâtiment tous corps d état - Entreprise de grands travaux publics et hydrauliques - Pépinière MAURITANIE NOMBRE TOTAL : 4 SOCIETES - Import-export de sucre, thé, café, cacao et épices - Commerce de détail de peintures et vernis SERBIE NOMBRE TOTAL : 4 SOCIETES PRINCIPALE ACTIVITE - Forages pétroliers 87

88 Chapitre II I SITUATION DU TISSU ECONOMIQUE NATIONAL BULGARIE NOMBRE TOTAL : 3 SOCIETES - Entreprise de grands travaux publics et hydrauliques - Géophysique TCHEQUIE (REP) NOMBRE TOTAL : 3 SOCIETES - Commerce de gros de véhicules (distributeur agréé) - Import-export d articles et mobiliers à usage domestiques et de bureaux INDONESIE NOMBRE TOTAL : 3 SOCIETES - Fabrication industrielle d articles et fournitures scolaires et de bureau - Import-export de métaux et produits métalliques et sidérurgiques UKRAINE NOMBRE TOTAL : 3 SOCIETES - Entreprise de grands travaux publics et hydrauliques - Entreprise de travaux urbains et d hygiène publique MALI NOMBRE TOTAL : 3 SOCIETES - Agence de publicité - Edition et distribution de produits audiovisuels BIELORUSSIE NOMBRE TOTAL : 2 SOCIETES - Entreprise de travaux de bâtiment tous corps d état - Entreprise de travaux forestiers et d exploitation des forêts NIGERIA NOMBRE TOTAL : 3 SOCIETES - Confection industrielle de vêtements et lingerie - Bureau d affaires COLOMBIE NOMBRE TOTAL : 2 SOCIETES - Etudes et engineering liés aux hydrocarbures - Entreprise de services pétroliers OMAN NOMBRE TOTAL : 3 SOCIETES - Fabrication d engrais azotés et autres produits azotés - Banque - Fabrication de produits alimentaires COTE D'IVOIRE NOMBRE TOTAL : 2 SOCIETES - Centrale d achat - Entreprise de travaux de bâtiment tous corps d état AFRIQUE DU SUD NOMBRE TOTAL : 3 SOCIETES - Représentant de commerce - Construction de navires et engins flottants en acier ou en bois CROATIE NOMBRE TOTAL : 2 SOCIETES - Entreprise de travaux de bâtiment tous corps d état - Entreprise de grands travaux publics et hydrauliques - Entreprise d études et de réalisation en génie civil 88

89 SITUATION DU TISSU ECONOMIQUE NATIONAL Chapitre II I FINLANDE NOMBRE TOTAL : 2 SOCIETES - Commerce de gros d appareils électroniques et électromenagers - Fabrication d appareils radioélectriques et électroniques ALBANIE NOMBRE TOTAL : 1 SOCIETE PRINCIPALE ACTIVITE - Entreprise d assurances IRLANDE NOMBRE TOTAL : 2 SOCIETES - Pépinière - Production des semences AUSTRALIE NOMBRE TOTAL : 1 SOCIETE - Extraction et préparation de minerais de métaux communs non ferreux - Extraction et préparation de minerais métalliques divers NIGER NOMBRE TOTAL : 2 SOCIETES - Import-export des produits liés à l alimentation humaine - Boulangerie pâtisserie artisanale BANGLADESH NOMBRE TOTAL :1 SOCIETE - Import-export de plantes médicinales ou industrielles - Import-export des produits cosmétiques et produits d hygiène corporelle SENEGAL NOMBRE TOTAL : 2 SOCIETES PRINCIPALE ACTIVITE - Entreprise d études et de réalisation en génie civil BRESIL NOMBRE TOTAL : 1 SOCIETE - Entreprise de travaux de bâtiment tous corps d état - Import-export de tous matériels de travaux publics et de bâtiment y compris pièces détachées et accessoires SLOVENIE NOMBRE TOTAL : 2 SOCIETES PRINCIPALE ACTIVITE - Construction d ouvrages destinés à la production, la transformation, le transport et la distribution des hydrocarbures CHYPRE NOMBRE TOTAL : 1 SOCIETE - Entreprise de grands travaux publics et hydrauliques - Entreprise d études et de réalisation de toutes branches d activités du B.T.P.H URUGUAY NOMBRE TOTAL : 2 SOCIETES - Entreprise de travaux de bâtiment tous corps d état - Commerce de gros de viande de boucherie GABON NOMBRE TOTAL : 1 SOCIETE - Forages pétroliers - Géophysique 89

90 Chapitre II I SITUATION DU TISSU ECONOMIQUE NATIONAL ISLANDE NOMBRE TOTAL : 1 SOCIETE PRINCIPALE ACTIVITE - Production, distribution et transport d électricité SOUDAN NOMBRE TOTAL : 1 SOCIETE PRINCIPALE ACTIVITE - Entreprise de promotion immobilière LUXEMBOURG NOMBRE TOTAL : 1 SOCIETE - Entreprise de travaux d électricité - Entreprise de travaux de bâtiment tous corps d état SURINAME NOMBRE TOTAL : 1 SOCIETE PRINCIPALE ACTIVITE - Entreprise de services pétroliers MALTE : NOMBRE TOTAL : 1 SOCIETE - Entreprise de défense et de restauration des sols - Entreprise de travaux de bâtiment tous corps d état - Entreprise de grands travaux publics et hydrauliques VIETNAM NOMBRE TOTAL : 1 SOCIETE - Import-export des produits liés à l alimentation humaine - Import-export de boissons non alcoolisées MOZAMBIQUE NOMBRE TOTAL : 1 SOCIETE - Entreprise de travaux de bâtiment tous corps d état - Entreprise d études et de réalisation en génie civil POLOGNE NOMBRE TOTAL : 1 SOCIETE PRINCIPALE ACTIVITE - Commerce de détail de meubles et articles d ameublement REP.CENTRE AFRICAINE NOMBRE TOTAL : 1 SOCIETE - Entreprise de courrier express - Manutention 90

91 EVOLUTION DES INSCRIPTIONS ANNEES 2002/2011 Chapitre III III- EVOLUTION DES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE 3.1 VARIATION DES DIFFERENTES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE PERIODE Pour les personnes physiques : D une manière générale, la progression des immatriculations durant la période est croissante. Cependant, il faut signaler l évolution exceptionnelle signalée en 2011, dépassant le taux de 50 %. Cela se pourrait que ça soit lié aux facilitations fournies aux jeunes dans le cadre de l ANSEJ et de la CNAC à partir du début de l année Quant aux radiations, un niveau exceptionnel est constaté durant l année 2010 avec une évolution de 93,4 % par rapport à l année 2009, particulièrement après l application de l article 39 de la LFC pour 2009 relatif à la suppression de l extrait de rôles apuré exigé auparavant pour la radiation du registre du commerce. Pour l année 2011, une stabilité a été remarquée en matière de radiation par rapport à 2010 avec une évolution de 26,8 %. Pour les personnes morales : Concernant les sociétés, la courbe des immatriculations, montre une progression irrégulière durant la période Cependant, il est à signaler deux pics d évolutions extrêmes opposés, l un en 2003 avec une évolution de - 26,5, l autre en 2008 avec une évolution de 26,2. Pour les radiations, des hausses ont été remarquées excepté en 2009 où il y a eu une baisse de - 4,1 %. Pour l année 2010 et pour la raison déjà citée pour les personnes physiques, un taux de 50,8 a été enregistré en matière de cessation d activité au registre de commerce. L année 2011 a été marquée par une accalmie au niveau des radiations, avec une évolution de 7,5. 91

92 Chapitre III EVOLUTION DES INSCRIPTIONS ANNEES 2002/2011 TABLEAU 53 : VARIATION DU NOMBRE DES IMMATRICULATIONS ET DES RADIATIONS AU REGISTRE DU COMMERCE (PERSONNES PHYSIQUES) PERIODE : ANNEE IMMATRICULATION EVOL % (1) RADIATION EVOL % (1) , , , , , , , , , , , , , , ,8 (1) Evolution en % par rapport à l année précédente. VARIATION DU NOMBRE D IMMATRICULATIONS ET DE RADIATIONS AU REGISTRE DU COMMERCE (PERSONNES PHYSIQUES) PERIODE NOMBRE IMMATRICULATION RADIATION ANNEE 92

93 EVOLUTION DES INSCRIPTIONS ANNEES 2002/2011 Chapitre III TABLEAU 54 : VARIATION DU NOMBRE DES IMMATRICULATIONS ET DES RADIATIONS AU REGISTRE DU COMMERCE (PERSONNES MORALES) PERIODE : ANNEE IMMATRICULATION EVOL % (1) RADIATION EVOL % (1) , , , , , , , , , , , , , , , ,5 (1) Evolution en % par rapport à l année précédente. VARIATION DU NOMBRE D IMMATRICULATIONS ET DE RADIATIONS AU REGISTRE DU COMMERCE (PERSONNES MORALES) PERIODE NOMBRE IMMATRICULATION RADIATION ANNEE 93

94 Chapitre III EVOLUTION DES INSCRIPTIONS ANNEES 2002/2011 TABLEAU 55 : EVOLUTION DES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE (PERSONNES PHYSIQUES) PERIODE PAR WILAYA - WILAYA ADRAR CHLEF LAGHOUAT O. E. BOUAGHI BATNA BEJAIA BISKRA BECHAR BLIDA BOUIRA TAMANRASSET TEBESSA TLEMCEN TIARET TIZI OUZOU ALGER DJELFA JIJEL SETIF SAIDA SKIKDA SIDI BEL ABBES ANNABA GUELMA CONSTANTINE MEDEA MOSTAGANEM M SILA MASCARA OUARGLA ORAN EL BAYED ILLIZI B.B.ARRER BOUMERDES EL TARF TINDOUF TISSEMSILT EL OUED KHENCHLA SOUK AHRAS TIPAZA MILA AIN DEFLA NAAMA AIN TEMOUCHENT GHARDAIA RELIZANE TOT/NAT

95 EVOLUTION DES INSCRIPTIONS ANNEES 2002/2011 Chapitre III TABLEAU 56 : EVOLUTION DES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE (PERSONNES MORALES) PERIODE PAR WILAYA - WILAYA ADRAR CHLEF LAGHOUAT O. E. BOUAGHI BATNA BEJAIA BISKRA BECHAR BLIDA BOUIRA TAMANRASSET TEBESSA TLEMCEN TIARET TIZI OUZOU ALGER DJELFA JIJEL SETIF SAIDA SKIKDA SIDI BEL ABBES ANNABA GUELMA CONSTANTINE MEDEA MOSTAGANEM M SILA MASCARA OUARGLA ORAN EL BAYED ILLIZI B.B.ARRER BOUMERDES EL TARF TINDOUF TISSEMSILT EL OUED KHENCHLA SOUK AHRAS TIPAZA MILA AIN DEFLA NAAMA AIN TEMOUCHENT GHARDAIA RELIZANE TOT/NAT

96 Chapitre III EVOLUTION DES INSCRIPTIONS ANNEES 2002/2011 TABLEAU 57 : EVOLUTION DU NOMBRE D IMMATRICULATIONS AU REGISTRE DU COMMERCE (PERSONNES PHYSIQUES) PERIODE PAR WILAYA - WILAYA ADRAR CHLEF LAGHOUAT O. E. BOUAGHI BATNA BEJAIA BISKRA BECHAR BLIDA BOUIRA TAMANRASSET TEBESSA TLEMCEN TIARET TIZI OUZOU ALGER DJELFA JIJEL SETIF SAIDA SKIKDA SIDI BEL ABBES ANNABA GUELMA CONSTANTINE MEDEA MOSTAGANEM M SILA MASCARA OUARGLA ORAN EL BAYED ILLIZI B. B. ARRERIDJ BOUMERDES EL TARF TINDOUF TISSEMSILT EL OUED KHENCHLA SOUK AHRAS TIPAZA MILA AIN DEFLA NAAMA AIN TEMOUCHENT GHARDAIA RELIZANE TOT/NAT

97 EVOLUTION DES INSCRIPTIONS ANNEES 2002/2011 Chapitre III TABLEAU 58 : EVOLUTION DU NOMBRE D IMMATRICULATIONS AU REGISTRE DU COMMERCE (PERSONNES MORALES) PERIODE PAR WILAYA - WILAYA ADRAR CHLEF LAGHOUAT O. E. BOUAGHI BATNA BEJAIA BISKRA BECHAR BLIDA BOUIRA TAMANRASSET TEBESSA TLEMCEN TIARET TIZI OUZOU ALGER DJELFA JIJEL SETIF SAIDA SKIKDA SIDI BEL ABBES ANNABA GUELMA CONSTANTINE MEDEA MOSTAGANEM M SILA MASCARA OUARGLA ORAN EL BAYED ILLIZI B. B. ARRERIDJ BOUMERDES EL TARF TINDOUF TISSEMSILT EL OUED KHENCHLA SOUK AHRAS TIPAZA MILA AIN DEFLA NAAMA AIN TEMOUCHENT GHARDAIA RELIZANE TOT/NAT

98 Chapitre III EVOLUTION DES INSCRIPTIONS ANNEES 2002/2011 TABLEAU 59 : EVOLUTION DU NOMBRE DE RADIATIONS AU REGISTRE DU COMMERCE (PERSONNES PHYSIQUES) PERIODE PAR WILAYA - WILAYA ADRAR CHLEF LAGHOUAT O. E. BOUAGHI BATNA BEJAIA BISKRA BECHAR BLIDA BOUIRA TAMANRASSET TEBESSA TLEMCEN TIARET TIZI OUZOU ALGER DJELFA JIJEL SETIF SAIDA SKIKDA SIDI BEL ABBES ANNABA GUELMA CONSTANTINE MEDEA MOSTAGANEM M SILA MASCARA OUARGLA ORAN EL BAYED ILLIZI B. B. ARRERIDJ BOUMERDES EL TARF TINDOUF TISSEMSILT EL OUED KHENCHLA SOUK AHRAS TIPAZA MILA AIN DEFLA NAAMA AIN TEMOUCHENT GHARDAIA RELIZANE TOT/NAT

99 EVOLUTION DES INSCRIPTIONS ANNEES 2002/2011 Chapitre III TABLEAU 60 : EVOLUTION DU NOMBRE DE RADIATIONS AU REGISTRE DU COMMERCE (PERSONNES MORALES) PERIODE PAR WILAYA - WILAYA ADRAR CHLEF LAGHOUAT O. E. BOUAGHI BATNA BEJAIA BISKRA BECHAR BLIDA BOUIRA TAMANRASSET TEBESSA TLEMCEN TIARET TIZI OUZOU ALGER DJELFA JIJEL SETIF SAIDA SKIKDA SIDI BEL ABBES ANNABA GUELMA CONSTANTINE MEDEA MOSTAGANEM M SILA MASCARA OUARGLA ORAN EL BAYED ILLIZI B. B. ARRERIDJ BOUMERDES EL TARF TINDOUF TISSEMSILT EL OUED KHENCHLA SOUK AHRAS TIPAZA MILA AIN DEFLA NAAMA AIN TEMOUCHENT GHARDAIA RELIZANE TOT/NAT

100 Chapitre III EVOLUTION DES INSCRIPTIONS ANNEES 2002/ ETATS DES VARIATIONS DU NOMBRE DE COMMERCANTS INSCRITS AU REGISTRE DU COMMERCE PERIODE PAR WILAYA - TABLEAU 61 : EVOLUTION DES COMMERCANTS INSCRITS AU REGISTRE DU COMMERCE (PERSONNES PHYSIQUES) PERIODE 2002/2011 WILAYA ADRAR CHLEF LAGHOUAT O. E. BOUAGHI BATNA BEJAIA BISKRA BECHAR BLIDA BOUIRA TAMANRASSET TEBESSA TLEMCEN TIARET TIZI OUZOU ALGER DJELFA JIJEL SETIF SAIDA SKIKDA SIDI BEL ABBES ANNABA GUELMA CONSTANTINE MEDEA MOSTAGANEM M SILA MASCARA OUARGLA ORAN EL BAYED ILLIZI B. B. ARRERIDJ BOUMERDES EL TARF TINDOUF TISSEMSILT EL OUED KHENCHLA SOUK AHRAS TIPAZA MILA AIN DEFLA NAAMA AIN TEMOUCHENT GHARDAIA RELIZANE TOT/NAT (*) Cumul à fin de l année «n». 100

101 EVOLUTION DES INSCRIPTIONS ANNEES 2002/2011 Chapitre III TABLEAU 62 : EVOLUTION DES COMMERCANTS INSCRITS AU REGISTRE DU COMMERCE (PERSONNES MORALES) PERIODE 2002/2011 WILAYA ADRAR CHLEF LAGHOUAT O. E. BOUAGHI BATNA BEJAIA BISKRA BECHAR BLIDA BOUIRA TAMANRASSET TEBESSA TLEMCEN TIARET TIZI OUZOU ALGER DJELFA JIJEL SETIF SAIDA SKIKDA SIDI BEL ABBES ANNABA GUELMA CONSTANTINE MEDEA MOSTAGANEM M SILA MASCARA OUARGLA ORAN EL BAYED ILLIZI B. B. ARRERIDJ BOUMERDES EL TARF TINDOUF TISSEMSILT EL OUED KHENCHLA SOUK AHRAS TIPAZA MILA AIN DEFLA NAAMA AIN TEMOUCHENT GHARDAIA RELIZANE TOT/NAT (*) Cumul à fin de l année «n». 101

102 Chapitre IV DEPOT LEGAL DES COMPTES SOCIAUX PERIODE 2006/2010 IV- LE DEPOT LEGAL DES COMPTES SOCIAUX PERIODE TABLEAU 63 : BILAN DES DEPOTS DES COMPTES SOCIAUX DE L EXERCICE 2010 WILAYA Nombre de sociétés inscrites au RC à fin 2010 (1) Nombre de sociétés ayant déposé au 31/12/2011 (2) (2/1) % SETIF BORDJ BOU ARRERIDJ ,1 MILA ,1 M SILA ,3 TLEMCEN ,8 EL OUED ,9 GHARDAIA ,4 BATNA ,8 JIJEL ,7 BEJAIA ,5 SKIKDA ,5 MEDEA BISKRA TAMANRASSET ,6 ILLIZI ,3 CONSTANTINE ,8 GUELMA ,8 ANNABA ,4 BOUIRA SOUK AHRAS ,8 NAAMA ,8 AIN TEMOUCHENT ,7 ORAN ,5 EL BAYADH ,2 ADRAR SAIDA ,9 TIZI OUZOU ,5 RELIZANE TINDOUF ,6 SIDI BEL ABBES ,4 MASCARA ,1 OUARGLA ,8 BOUMERDES ,8 LAGHOUAT ,8 MOSTAGANEM ,9 OUM EL BOUAGHI ,2 TEBESSA ,1 BLIDA ,6 TIPAZA ALGER ,3 KHENCHELA ,5 EL TAREF ,7 AIN DEFLA ,7 DJELFA ,9 TIARET ,3 TISSEMSILT ,5 BECHAR ,2 CHLEF ,7 TOTAL ,3 102

103 DEPOT LEGAL DES COMPTES SOCIAUX PERIODE 2006/2010 Chapitre IV TABLEAU 64 : EVOLUTION DES DEPOTS DES COMPTES SOCIAUX PERIODE : 2006/2010 ANNEE NB SOCIETES ASSUJETTIES AU DEPOT (2) NB SOCIETES AYANT DEPOSE (1) % (1)/(2) EVOLUTION ANNUELLE % EXERCICE ,7 - EXERCICE ,6 51,9 EXERCICE ,8 22 EXERCICE ,1 11 EXERCICE ,3 3 Le bilan des dépôts des comptes sociaux de l exercice 2010 fait ressortir les éléments suivants : Au 31 décembre 2011, sociétés ont procédé au dépôt légal des comptes sociaux, soit un taux de 58,3 % par rapport au nombre de sociétés inscrites au registre du commerce et assujetties à cette obligation. Ces taux sont respectivement de 48,1 %, 46,8 % et 39,6 % pour les exercices 2009, 2008 et S agissant de l évolution de cette opération, le taux de croissance a été en deçà des objectifs entre 2008 et 2009, soit 11 %. Par contre, entre les exercices 2007 et 2008, il est enregistré un taux de 22 % et entre les exercices 2006 et 2007, il est enregistré un taux appréciable de 52 %. Pour la période comprise entre 2010 et 2009, ce taux est de 3 %. Les résultats de cette opération répartis par wilaya montre que 08 wilayates ont enregistré un taux supérieur à 70 % à savoir Sétif, Bordj Bou Arrérridj, Mila, M sila, Tlemcen, El Oued, Ghardaia et Batna. Beaucoup de wilayates ont enregistré des augmentations en matière de dépôt des comptes sociaux par rapport à l exercice précedent. La wilaya de Sétif a été distinguée par son taux qui est de 82 %. La wilaya d Alger, dont le dépôt concerne sociétés, a enregistré un taux de 52,3 %. Les wilayates suivantes : Sidi Bel Abbès, Oran, Batna, Relizane, Boumerdès, Laghouat, Mostaganem, Naâma, Blida, Constantine, Tébessa, Alger, Mascara et Djelfa enregistrent un taux moyen se situant entre 40 et 50 %. Un taux inférieur à 50 % est enregistré dans 07 wilayates : El Tarf, Ain Delfa, Djelfa, Tiaret, Tissemsilt, Béchar et Chlef qui se trouve en dernière position avec 35,7 %. 103

104 Chapitre IV DEPOT LEGAL DES COMPTES SOCIAUX PERIODE 2006/2010 TABLEAU 65 : REPARTITION DES SOCIÉTÉS N AYANT PAS PUBLIÉ LES COMPTES SOCIAUX POUR L EXERCICE 2010 SECTEURS D ACTIVITES NB SOCIETES N AYANT PAS DEPOSE (2) % (2)/(1) IMPORTATIONS/EXPORTATIONS Activités d importation ,42 % Dont : Activités d exportations 381 0,99 % S/TOTAL ,41 % INDUSTRIE/BTPH BTPH ,61 % Dont : Industrie ,49 % Artisanat 705 1,82 % S/TOTAL ,93 % COMMERCE (GROS + DETAIL) Activités de commerce de gros ,17 % Dont : Activités de commerce de détail ,53 % S/TOTAL ,70 % SERVICES Activités de services liées aux transports et services annexes ,21 % Entreprises d études, de conseils et d assistances ,34 % Dont : Activités de location d infrastructures d équipements et matériels à usage professionnel ou domestique 882 2,29 % Autres activités de services ,10 % S/TOTAL ,94 % TOTAL GENERAL (1) % 104

105 LES INSCRIPTIONS AU REGISTRE DU COMMERCE ANNEE 2011 Chapitre V V - ETAT DES INSCRIPTIONS DES PRIVILEGES LIES A LA VENTE OU AU NANTISSEMENT DE FONDS DE COMMERCE ET AU NANTISSEMENT RESTREINT DE L OUTILLAGE DU MATERIEL D EQUIPEMENT La mission de tenue du registre a été transférée des greffes des tribunaux au C.N.R.C au courant du 1 er trimestre 1998 et à compter de l année 1999, le nombre d inscriptions est en constante augmentation, en relation notamment avec le dipositif de l emploi des jeunes (A.N.S.E.J), les inscriptions accusent cependant une baisse continue en 2006 et des nantissements, soit une hausse de 7,77 % par rapport à l année La wilaya d Alger enregistre le plus grand nombre, soit 7,10 % du total national, suivie de la wilaya de Tizi Ouzou dont la part représente 7,05 %, la wilaya de Sétif avec 5,97 % et la wilaya de Béjaia avec 5,95 %. En 2011, il est enregistré un nombre global de dépôts d actes et inscriptions sur le registre NATURE DE LA PRESTATION FOURNIE NOMBRE «A» «B» 1- Dépôt d acte notarié de vente ou titre constitutif du nantissement Inscription sur le registre public des ventes ou nantissement et délivrance d attestation d inscription : - a) Montant inférieur ou égal à 2 millions de DA b) Montant supérieur à 2 M.DA et inférieur à 10 M.DA c) Montant supérieur à 10 M.DA Inscription sur le registre public de toute subrogation et délivrance de l attestation y afférente. 4- Délivrance d un état des inscriptions existantes portant les mentions d antériorité et précisant les radiations partielles et les subrogations partielles ou totales. 5- Délivrance d un certificat de non existence d inscription de privilèges résultant de la vente ou du nantissement ou attestant simplement que le fonds de commerce ou le bien est grevé Radiation partielle ou totale de l insciption avec dépôt d acte et délivrance d un certificat de radiation du privilège du vendeur ou du créancier gagiste (nanti) «A» Vente ou nantissement du fonds de commerce. «B» Nantissement restreint de l outillage et du matériel d équipement. TOTAL TOTAL GENERAL

106 Conception & Réalisation

107 MINISTERE DU COMMERCE COMMUNIQUE DU CENTRE NATIONAL DU REGISTRE DU COMMERCE DÉPÔT LÉGAL DES COMPTES SOCIAUX DE L EXERCICE 2011 AU CNRC Le Centre National du Registre du Commerce rappelle aux responsables des sociétés commerciales dotées de la personnalité morale, que le dépôt légal des comptes sociaux est obligatoire, conformément à la législation en vigueur. Pour cela, le dépôt légal des comptes sociaux de l exercice 2011 au CNRC doit se faire dans le mois qui suit la tenue de l assemblée générale ordinaire annuelle d approbation des comptes sociaux, avec date limite le 31 juillet 2012 pour les sociétés commerciales et dans les six mois qui suivent la fin de l exercice 2011 pour les banques et établissements financiers. Les sociétés concernées par le dépôt des comptes sociaux sont : - Les sociétés par actions (SPA), les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL), les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les sociétés en nom collectif (SNC), les sociétés en commandite simple (SCS) ou par actions, les banques et établissements financiers ainsi que les succursales de banques étrangères inscrites au registre du commerce à fin décembre Ne sont pas concernés par le dépôt des comptes sociaux : - Les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), les succursales de sociétés étrangères implantées en Algérie, les groupements de sociétés, les entreprises publiques communales et de wilaya inscrits au registre du commerce. Le dossier à déposer doit comporter les documents suivants : Un (01) exemplaire du procès-verbal de l assemblée générale ordinaire portant approbation des comptes sociaux, en langue nationale et sa traduction en français ; Un (01) exemplaire du tableau «Actif du bilan», en langue nationale et sa traduction en français ; Un (01) exemplaire du tableau «Passif du bilan», en langue nationale et sa traduction en français ; Un (01) exemplaire du tableau «Comptes de résultats», en langue nationale et sa traduction en français. L établissement du bilan et des comptes de résultats cités ci-dessus doit obéir au nouveau système comptable financier. Les Banques et établissements financiers devront déposer, en plus des tableaux cités ci-dessus, le hors bilan, le tableau des flux de trésorerie, le tableau de variation des capitaux propres et l annexe et ce, conformément au règlement N du 18 Octobre 2009 de la Banque d Algérie. Ce dépôt s effectue au niveau des antennes locales du CNRC, implantées au niveau de chaque wilaya et ce, suivant le lieu d implantation du siège social de la société commerciale concernée. Le non dépôt des comptes sociaux au CNRC expose son auteur aux sanctions prévues par la législation en vigueur (Article 35 de la loi N du 14 Août 2004 et Article 29 de la loi de finances complémentaire pour 2009). Le CNRC compte sur la compréhension et la collaboration de tous les opérateurs économiques pour effectuer les dépôts des comptes sociaux dans la limite des délais fixés par la législation en vigueur. Les services du Centre National du Registre du Commerce et des antennes locales restent entièrement à la disposition des opérateurs économiques pour tous compléments d informations. Centre national du registre du CommerCe (CnrC) direction des PubliCités légales route nationale n 24, lido, mohammadia, Wilaya d alger b.p : 18 - Bordj El Kiffan, Wilaya d Alger - Code Postal Téléphone : (021) / & Fax : (021) / Web : dpl@cnrc.org.dz