Urbanisme - Services techniques

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1 Formulaires d'occupation des sols 2>4 Timbres spéciaux Urbanisme 4>5 Les guides indispensables à vos administrés 5 Dossiers d'urbanisme 6>7 Registres des autorisations ou actes d'urbanisme 7>9 Affichage - Récépissés 10 Enquêtes publiques 11>14 Cadastre 15 Aménagement foncier agricole et forestier 15 Ouverture de chantier 16>17 Suivi de chantier 17>18 Coordination SPS 18 Ouvrages 19 Documentation numérique : Légibase Urbanisme 20 boutique.berger-levrault.fr Adresse de correspondance : 525 rue André-Ampère - Logistique Est - BP Champigneulles - Berger-Levrault - SA au capital de e - Locataire-Gérant Convergence Applications RCS Paris - Siège social : 104, avenue du Président Kennedy Paris - Juin 2012

2 Réforme Urbanisme Réforme de la surface de plancher de référence en urbanisme Ordonnance du 16 novembre 2011 qui modifie la surface de plancher de référence (disparition de la SHOB et de la SHON au profit de la surface de plancher unique) et arrêté du 10 février 2012 relatif aux formulaires de demandes d'autorisations d'urbanisme Réforme de la fiscalité de l'aménagement Art 28 de la loi n du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour Ordonnance du 22 décembre 2011 relative à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme et son décret d'application du 28 février A compter du 1 er mars 2012, de nombreux documents d urbanisme dont notamment tous les formulaires d occupation des sols changent afin de prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires importantes qui entrent en vigueur à cette date. Découvrez et commandez dès maintenant les nouveaux documents conformes à la réforme. Formulaires d'occupation des sols Les "+" de nos formulaires en «format chemise» autocopiants Déclarations préalables simplifiées - déclarations préalables - permis de construire d'une maison individuelle - permis d'aménager/permis de construire - permis modificatif - Transfert de permis - ERP Nos formulaires en version autocopiante s ouvrent comme une chemise et sont pratiques d utilisation pour le demandeur et le service instructeur avec : une présentation du formulaire sous forme de liasses autocopiantes insérées dans une chemise pouvant contenir l ensemble des pièces du dossier à remettre des conseils pour remplir le formulaire un récépissé de dépôt détachable Microperforation des liasses autocopiantes Conseils pour remplir le formulaire Le rabat permet de remplir chaque page du formulaire Le bordereau des pièces à joindre pour les DP simplifiées - DP - PCMI est imprimé sur le rabat Chaque liasse contient le nombre de feuillets nécesssaire à la demande Le récépissé de dépôt Nouveau Pour DP - DP maison individuelle - PCMI - PC modificatif - PC transfert, la notice d informations pour la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions figure également sur la chemise. 2 Cerfa n 13404*02 - Déclaration préalable : constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis Réf. 221 CGS 156 Cerfa n 13703*02. Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes Réf. 221 CGS 176 Cerfa n 13406*02. Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes Réf. 221 CGS 157 Cerfa n 13409*02. Demande de permis de construire ou permis d'aménager Réf. 221 CGS 168 ou Réf. 221 CGS 167 (avec bordereau de dépôt des pièces jointes).

3 Nouveaux formulaires à jour de la réforme de mars Version autocopiante Quantité / PU HT Abréviation N Cerfa Désignation Réf. Description CU 13410*02 DP 13404*02 DP simplifiée 13703*02 DP simplifiée 13702*02 PCMI 13406*02 Demande de certificat d'urbanisme Déclaration préalable, constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes Déclaration préalable de travaux : lotissement,division foncière non soumis à permis de construire Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ ou ses annexes 221 CGS CGS CGS CGS CGS 157 Liasse autocopiante de 6 feuillets formant chemise. Encollage à gauche. 2 plis roulés.impression 2 couleurs recto des 5 premiers feuillets et impression 2 couleurs recto verso du 6 e feuillet (notice - cerfa n 51191*02). Chemise de 10 liasses A4 différentes de 5 feuillets autocopiants + récépissé de dépôt + bordereau de dépôt des pièces jointes + notice d'information pour la déclaration des éléments nécéssaires au calcul des impositions. Impression 2 couleurs. Microperforation sur tous les feuillets à gauche. Plat dessous avec rabat latéral 250 g permettant de remplir chaque liasse. Chemise de 4 liasses A4 différentes de 5 feuillets autocopiants + récépissé de dépôt + bordereau de dépot des pièces jointes + notice d'information pour la déclaration des éléments nécéssaires au calcul des impositions. Impression 2 couleurs. Microperforation sur tous les feuillets à gauche. Plat dessous avec rabat latéral 250 g permettant de remplir chaque liasse. Chemise de 2 liasses A4 différentes de 5 feuillets autocopiants + récépissé de dépôt + bordereau de depôt des pièces jointes. Impression 2 couleurs. Microperforation sur tous les feuillets à gauche. Plat dessous avec rabat latéral 250 g permettant de remplir chaque liasse. Chemise de 6 liasses A4 différentes de 4 feuillets autocopiants + récépissé de dépôt + bordereau de dépôt des pièces jointes + notice d'information pour la déclaration des éléments nécéssaires au calcul des impositions. Impression 2 couleurs. Microperforation sur tous les feuillets à gauche. Plat dessous avec rabat latéral 250 g permettant de remplir chaque liasse. 1,68 1,55 1,41 1,37 2,20 1,98 1,80 1,68 1,29 1,17 1,08 0,98 1,29 1,17 1,08-1,40 1,35 1,22 1,18 Demande de permis de construire ou permis d'aménager 221 CGS 168 Chemise de 10 liasses A4 différentes de 4 feuillets autocopiants + récépissé de dépôt + notice d'information pour la déclaration des éléments nécéssaires au calcul des impositions. Impression 2 couleurs. Microperforation sur tous les feuillets à gauche. Plat dessous avec rabat latéral 250 g permettant de remplir chaque liasse. 2,20 2,00 1,85 1,79 PC-PA 13409*02 NOUVEAU FORMULAIRE AVEC BORDEREAU DES PIÈCES Demande de permis de construire ou permis d'aménager avec bordereau des pièces à joindre (comprend la réf. 221 CGS 168 et la ref. 222 CGS 169) 221 CGS 167 Chemise de 10 liasses A4 différentes de 4 feuillets autocopiants + 1 récépissé de dépôt + bordereau de dépôt des pièces jointes + notice d'information pour la déclaration des éléments nécéssaires au calcul des impositions. Impression 2 couleurs. Microperforation sur tous les feuillets à gauche. Plat dessous avec rabat latéral 250 g permettant de remplir chaque liasse. PRIX AVANTAGEUX 2,40 2,20 2,05 2,00 PC modificatif 13411*02 Demande de modification d'un permis délivré 221 CGS 175 Chemise de 7 liasses A4 différentes de 5 feuillets autocopiants + récépissé de dépôt + notice d'information pour la déclaration des éléments nécéssaires au calcul des impositions. Impression 2 couleurs. Microperforation sur tous les feuillets à gauche. Plat dessous avec rabat latéral 250 g permettant de remplir chaque liasse. Chemise de 4 liasses A4 différentes de 4 feuillets autocopiants + récépissé de dépôt + notice d'information pour la déclaration des éléments nécéssaires au calcul des impositions. Impression 2 couleurs. Microperforation sur tous les feuillets à gauche. Plat dessous avec rabat latéral 250 g permettant de remplir chaque liasse. 2,93 2,69 2,46 2,39 PC tranfert 13412*02 Demande de transfert de permis 221 CGS 178 3,77 3,47 3,16 3,07 Les formulaires PC transfert et ERP sont présentés également au «format chemise» autocopiants. PD 13405*02 Demande de permis de démolir 221 CGS 165 AT 13824*02 Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public 221 CGS CGS 163 Liasse de 4 feuillets autocopiants + 1 récépissé de dépôt. Impression 2 couleurs. Microperforation à gauche. Encollage à gauche.1 pli roulé. Chemise de 3 liasses A4 différentes de 4 feuillets autocopiants + récépissé de dépôt + bordereau de dépot des pièces jointes. Impression 2 couleurs. Microperforation sur tous les feuillets à gauche. Plat dessous avec rabat latéral 250 g permettant de remplir chaque liasse. Chemise de 3 liasses A4 différentes de 4 feuillets autocopiants + bordereau de dépot des pièces jointes. Impression 2 couleurs. Microperforation sur tous les feuillets à gauche. Plat dessous avec rabat latéral 250 g permettant de remplir chaque liasse. 0,73 0,65 0,55-1,05 0,98 0,95 0,82 2,81 2,58 2,35 2,29 DOC 13407*02 Déclaration d'ouverture de chantier 221 CGS 183 Liasse autocopiante de 3 feuillets. Encollage à gauche. 1 pli roulé. Impression 2 couleurs recto. 0,67 0,60 0,55 0,49 DAACT 13408*02 Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux 221 CGS 184 Liasse autocopiante de 3 feuillets. Encollage à gauche. 1 pli roulé. Impression 2 couleurs recto. 0,67 0,60 0,55 0,49 3

4 Nouveaux formulaires à jour de la réforme de mars Version non autocopiante (offset 80 g) Quantité / PU HT Les "+" de nos formulaires en version non autocopiante : une présentation pratique avec un exemplaire de chaque feuillet et un récépissé du dépôt détachable un prix étudié Abréviation N Cerfa Désignation Réf. Description CU 13410*02 DP 13404*02 Demande de certificat d'urbanisme Déclaration préalable, constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis 222 CGS CGS 156 Dépliant 6 pages offset 80 g. Notice au verso (Cerfa n 51191*02). Impression 2 couleurs. Liasse de 11 feuillets différents offset 80 g : 1 page A3 pliée formant chemise microperforée au centre + 10 feuillets A4 encollés avec récépissé détachable et + notice d'information pour la déclaration des éléments nécéssaires au calcul des impositions. Impression 2 couleurs. 0,50 0,45 0,43 0,40 0,82 0,76 0,69 0,67 PCMI 13406*02 Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes 222 CGS 157 Liasse de 7 feuillets différents offset 80 g : 1 page A3 pliée formant chemise microperforée au centre + 6 feuillets A4 encollés avec récépissé détachable et notice d'information pour la déclaration des éléments nécéssaires au calcul des impositions. Impression 2 couleurs. 1,36 1,29 1,18 1,14 Demande de permis de construire ou permis d'aménager 222 CGS 158 Liasse de 11 feuillets différents offset 80 g : 1 page A3 pliée formant chemise microperforée au centre + 10 feuillets A4 encollés avec récépissé détachable et notice d'information pour la déclaration des éléments nécéssaires au calcul des impositions. Impression 2 couleurs. 1,49 1,37 1,25 1,21 PC-PA 13409*02 NOUVEAU FORMULAIRE AVEC BORDEREAU DES PIÈCES Demande de permis de construire ou permis d'aménager avec bordereau des pièces à joindre (comprend la réf. 221 CGS 168 et la ref. 222 CGS 169) 222 CGS 167 Liasse de 11 feuillets offset 80g : 1 page A3 pliée formant chemise microperforée au centre + 10 feuillets A4 encollés avec récépissé détachable et notice d'information pour la déclaration des éléments nécéssaires au calcul des impositions + bordereau de dépôt des pièces jointes. Impression 2 couleurs. PRIX AVANTAGEUX 1,70 1,58 1,45 1,41 PC modificatif 13411*02 Demande de modification d'un permis délivré 222 CGS 175 Liasse de 8 feuillets différents offset 80 g : 1 page A3 pliée formant chemise microperforée au centre + 7 feuillets A4 encollés avec récépissé détachable et notice d'information pour la déclaration des éléments nécéssaires au calcul des impositions. Impression 2 couleurs. 1,49 1,37 1,25 1,21 Lorsque le projet comporte des démolitions, l'annexe Réf. 222 CGS 172 est un document commun aux : - DP Cerfa n DP simplifié Cerfas n et n PC-PA Cerfa n PCMI Cerfa n Quantité / Documents complémentaires PU HT Abréviation N Cerfa Désignation Réf. Description * Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de PC-PA Fiche complémentaire autres demandeurs Notice d'information pour les demandes de PC, PA, PD et DF Annexe (Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions) Fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable 222 CGS 169 Dépliant 6 pages offset 80 g. Impression 2 couleurs recto verso. 0,40 0,35 0, CGS 170 Feuillet simple. Impression recto verso. 1 couleur. 0,44 0,40 0, CGS 171 Feuillet simple. Impression recto verso. 1 couleur. 0,27 0,25 0, CGS 172 Feuillet simple. Impression 1 couleur recto. 0,27 0,25 0, CGS 137 Feuillet simple. Impression recto. 1 couleur. 0,27 0,25 0,23 Timbres spéciaux Urbanisme Timbre PC à encrage manuel Timbre à encrage manuel spécial Permis de construire. Permet d'indiquer les références des différents documents avec 14 bandes spécifiques. Lettres A à M 694 CGS 013 Lettres N à Z 694 CGS 014 Réf. (voir descriptif) PU e HT 1 ex. 80,20 4

5 Timbre PC à encrage automatique Timbre à encrage automatique spécial Permis de construire. Permet d'indiquer les références des différents documents avec 14 bandes spécifiques. Lettres A à M 694 CGS 011 Lettres N à Z 694 CGS 012 Taille réelle de l'empreinte Nouveau : comporte désormais l'abréviation "AT" Réf. (voir descriptif) PU e HT 1 ex. 166,00 Recharge pour timbre PC à encrage automatique Recharge adaptée au format du timbre PC à encrage automatique. Réf. 694 CGS 010 PU e HT 1 ex. 5,50 Réf. 694 CGS 006L Personnalisation Timbre spécial urbanisme Caractères de 4 mm de hauteur. À utiliser pour les récépissés d'affichage, les dossiers et les registres d'urbanisme. Nous réalisons votre cachet personnalisé! Nouveau : comporte désormais l'abréviation "AT" Réf. 694 CGS 006L 1 ex. PU e HT 86,35 Ce cachet, spécialement conçu pour la numérotation des actes d'urbanisme, est entièrement fait sur mesure, aux coordonnées de votre commune (département et code commune) et selon les types d'actes traités. Les guides indispensables à vos administrés Nouvelle édition Le guide du permis de construire 40 pages reliées. Format 21 x 21 cm. Papier offset 80 g, impression quadrichromie. Couverture 170 g. Réf. 240 CGS 008 PU e HT** PU e TTC 1 ex. 2,50 2,68 50 ex. 2,40 2, ex. 2,30 2,46 Nouvelle édition à jour de la réforme de mars Exemple de calcul de prix : Je commande 25 exemplaires de la Réf. 240 CGS 008 : 25 x 2,68 TTC = 67,00 TTC Sommaire I/ Quand demande-t-on un permis? 1. Constructions nouvelles 2. Lotissements - remembrements - divisions 3. Éoliennes 4. Habitations légères de loisirs et piscines II/ Décryptage du droit des sols III/ Le certificat d'urbanisme IV/ Le permis de construire 1. Les différents types de permis 2. Effectuer une demande de permis 3. Les travaux : ouverture, achèvement et contrôle 4. Les évolutions possibles du permis de construire V/ Recours et permis de construire VI/ Le coût de la construction 1. La conduite des travaux : assurance, responsabilité et contrats 2. Performance énergétique et énergies renouvables 3. Le coût 4. Taux applicables aux crédits 5. Les taxes, redevances et impôts Nouvelle édition Un document pratique pour informer vos administrés sur leurs droits et leurs devoirs! Cette édition mise à jour est illustrée d'exemples concrets de préjudices entre voisins, comme : - privation de vue sur mer, - privation d'une jouissance d'un bien..., - cas de désenclavement. Le problème des dimensions, de l accès au regard du droit des sols et du potentiel pour obtenir un permis de construire est aussi abordé. Le guide du voisinage Réf. 240 CGS 007 PU e HT** PU e TTC 36 pages reliées. Format 21 x 21 cm. 1 ex. 2,50 2,68 Papier offset 80 g, impression quadrichromie. Couverture 170 g. 50 ex. 2,40 2, ex. 2,30 2,46 ; ** Taux de TVA sur les ouvrages : 7 %. 5

6 Tous nos dossiers sont à jour de la réforme de mars Dossiers d'urbanisme Les dossiers cartonnés "simples" (pour vos instructions classiques) Format 24 x 32 cm. Dossier 250 g avec 2 rabats, impression recto verso. Un coloris différent par catégorie de dossier. Dossier de permis de construire CGS 957 Dossier blanc avec rappel de la procédure en page 3 du dossier. Réf. (voir descriptif) PU e HT 1 ex. 1,70 10 ex. 1, ex. 1, ex. 1,35 Dossier de certificat d'urbanisme CGS 959 Dossier rose. Dossier de déclaration préalable CGS 958 Dossier vert. Dossier de permis de démolir CGS 980 Dossier jaune. Dossier de renseignements d'urbanisme CGS 981 Dossier bleu. Dossier de déclaration d'intention d'aliéner CGS 358 Dossier blanc. Coloris variés afin que vous repériez les dossiers facilement 3 GAMMES AU CHOIX! Selon l'épaisseur estimée du dossier et la durée prévisionnelle du projet. Des coloris variés par catégorie de dossiers Tous nos dossiers permettent de classer tous les documents relatifs à un certificat d'urbanisme, un permis de construire ou de démolir, une déclaration d'intention d'aliéner, une déclaration préalable... mais aussi de réunir, sur la première page, tous les renseignements concernant le demandeur, le terrain, le projet de construction. Les dossiers cartonnés "complets" (pour vos instructions détaillées) Format 24 x 32 cm. Dossier 250 g avec 2 rabats, impression recto verso. Un coloris différent par catégorie de dossier. Dossier de permis de construire 222 CGS 575 Impression bistre. Dossier de certificat d'urbanisme 222 CGS 570 Impression verte. Dossier de déclaration préalable 222 CGS 586 Impression marron. Dossier de permis d'aménager 222 CGS 598 Impression verte. Dossier de permis de démolir 222 CGS 580 Impression bleue. Dossier de renseignements d'urbanisme 222 CGS 578 Impression orange. Dossier de déclaration d'intention d'aliéner 222 CGS 590 Impression violette. Réf CGS 957 Réf. (voir descriptif) PU e HT 1 ex. 2,25 10 ex. 1, ex. 1, ex. 0,88 6 Réf. 222 CGS 575

7 Dossier de permis de construire grand format Format 24 x 32 cm. Dossier 250 g avec 2 rabats, impression bistre recto verso. Modèle identique à celui de la Réf. 222 CGS 575, avec dos carré de 3 cm pour classer vos dossiers plus épais. Réf. 222 CGS 576 PU e HT 1 ex. 3,38 10 ex. 2, ex. 1, ex. 1,11 Réf. 222 CGS 576 Les dossiers indéchirables en polypropylène (pour vos dossiers volumineux) Format 24 x 32 cm. Dossier 250 g avec rabat, impression recto verso. Un coloris différent par catégorie de dossier. Dossier permis de construire en polypropylène 222 CGS 577 Impression bistre. Réf. (voir descriptif) PU e HT 1 ex. 4,30 10 ex. 3, ex. 3, ex. 2,60 Dossier de déclaration préalable en polypropylène 222 CGS 587 Impression marron. Dossier permis d'aménager en polypropylène 222 CGS 597 Impression verte. Tous nos registres sont à jour de la réforme de mars Registres des autorisations ou actes d'urbanisme Autorisations d'occupation du sol 4 modèles "spécifiques" pour vous permettre d enregistrer les dossiers séparément par type d affaire. 1 Registre PC 2 Registre DP ou PD 3 Registre CU 4 Registre «toute autorisation» Répertoire alphabétique en fin de registre. Pour ces 4 modèles de registre, nous vous proposons 3 versions au choix : version rigide version souple version classeur Le "toute autorisation" Convient pour tous les types d autorisation. Répertoire alphabétique en fin de registre. Astucieux! Une planche de 14 étiquettes " titre " prédécoupées, de différentes couleurs, à coller sur le dos et sur la couverture de votre registre selon vos besoins. Vous identifiez ainsi facilement votre registre. 7

8 À jour de la réforme de mars La version souple Format 29,7 x 21 cm. Couverture souple en chromolux blanc brillant, dos collé cousu, avec identification sur le dos et la couverture du registre. Registre "toute autorisation" 112 pages. Impression bistre. Planche de 14 étiquettes "titre" à coller sur le dos et la couverture du registre. Réf. 222 CGS 517 PU e HT 1 ex. 21,40 5 ex. 17,90 10 ex. 17,00 Registre des permis de construire 96 pages. Impression lilas. Réf. 222 CGS 527 PU e HT 1 ex. 22,90 Registre des déclarations préalables et permis de démolir 96 pages. Impression marron. Réf. 222 CGS 537 PU e HT 1 ex. 22,90 Registre des certificats d'urbanisme 96 pages. Impression bleue. Réf. 222 CGS 507 PU e HT 1 ex. 22,90 Réf. 222 CGS 517 Réf. 222 CGS 527 Réf. 222 CGS 537 Réf. 222 CGS 507 À jour de la réforme de mars La version rigide Format 32 x 24 cm. Couverture rigide recouverte en similicuir ou toile, reliure cousue, étiquettes sur le dos et la couverture du registre. Index en fin de registre pour faciliter les recherches. Registre "toute autorisation" 200 pages. Impression bistre. Couverture similicuir bordeaux. Étiquettes sur le dos et la couverture pour l'affectation de votre registre. Registre des permis de construire 144 pages. Impression lilas. Couverture toile bordeaux. Réf. 222 CGS 550 PU e HT 1 ex. 66,40 Réf. 222 CGS 528 PU e HT 1 ex. 48,90 Registre des déclarations préalables et permis de démolir 144 pages. Impression marron. Couverture toile marron. Réf. 222 CGS 538 PU e HT 1 ex. 48,90 Registre des certificats d'urbanisme 144 pages. Impression bleue. Couverture toile bleue. Réf. 222 CGS 508 PU e HT 1 ex. 48,90 Réf. 222 CGS 550 Réf. 222 CGS 538 Réf. 222 CGS 508 Réf. 222 CGS 528 8

9 À jour de la réforme de mars La version classeur Classeur d'enregistrement des autorisations ou actes relatifs à l'utilisation des sols Format 24 x 32 cm. Fourni avec feuillets intérieurs, intercalaires séparant les différentes catégories (PC, CU, DP...) et un index alphabétique. Réf. 222 CGS 551 PU e HT 1 ex. 66,40 Jeu de 25 feuillets intérieurs supplémentaires À insérer dans le classeur. Réf. 222 CGS 552 PU e HT 1 ex. 8,90 Jeu de 10 index alphabétiques supplémentaires À insérer dans le classeur. Réf. 222 CGS 553 PU e HT 1 ex. 3,65 PC : Permis de construire PA : Permis d'aménager DP : Déclaration préalable CU : Certificat d'urbanisme PD : Permis de démolir Classeur : Réf. 222 CGS 551 Feuillets supplémentaires : Réf. 222 CGS 552 Existe également en registre : Réf. 222 CGS 550 IMPORTANT : Le registre des taxes et contributions d'urbanisme Réf. 222 CGS 581 est OBLIGATOIRE - art R et R du Code de l'urbanisme. Il est ouvert en mairie pour être mis à la disposition du public. Sont portés sur ce registre la nature, le montant ou la valeur des contributions et des taxes dues par les redevables et les coordonnées des bénéficiaires. Nouveau Taxes et contributions Urbanisme RÉFORME DE LA FISCALITÉ ET DE L'AMÉNAGEMENT : La taxe d aménagement (TA) et le Versement pour sous-densité (VSD) se substituent à la TLE taxe locale d'équipement et à d'autres taxes. La réforme s'applique aux autorisations du droit du sol (PC, DP..) déposées à compter du 1 er mars Registre des taxes et contributions d'urbanisme Conforme à la réforme de la fiscalité et de l'aménagement (art 28 de la loi Réf. 222 CGS ex. PU e HT 55,60 du 29 décembre 2010 de finances rectificative), conforme à l'article R modifié par le décret n du 25 janvier 2012 et l'article R du Code de l'urbanisme. 200 pages. Format 32 x 24 cm. Couverture pleine toile bleue. Le registre des taxes et contributions d'urbanisme est OBLIGATOIRE et tenu en mairie à la disposition du public. Disponible fin juillet Droit de préemption urbain Registre des déclarations d'intention d'aliéner (Droit de Préemption Urbain) 200 pages. Format 32 x 24 cm. 500 inscriptions. Couverture similicuir vert. Papier blanc 90 g réglé, impression verte. Répertoire alphabétique en fin de registre. Réf. 222 CGS ex. PU e HT 66,40 Ce registre est conçu pour l'enregistrement et la gestion des dossiers de déclaration d'intention d'aliéner. Réf. 222 CGS 560 9

10 À jour de la réforme de mars Affichage - Récépissés Conforme à l'article R du Code de l'urbanisme (inséré par le décret n du 05 janvier 2007), relatif à l'obligation pour les mairies de procéder à l'affichage en mairie des avis de demande d'autorisation d'occupation du sol ainsi qu'à la réforme de mars 2012, et notamment à l'arrêté du 10 février 2012, relatif aux formulaires de demandes d'autorisations d'urbanisme (JO du 20 février 2012). Liasses Liasse de 4 feuillets autocopiants Format 14,8 x 21 cm. Impression bleue. Comprend : le récépissé de la demande, l'avis de dépôt à afficher, l'avis de demande destiné au service instructeur, la souche. Réf. 222 CGS 532 PU e HT 1 ex. 0,90 10 ex. 0, ex. 0, ex. 0,37 Réf. 222 CGS 532 Liasse de 4 feuillets autocopiants perforés Format 21 x 29,7 cm. Comprend le récépissé de la demande, l'avis de dépôt à afficher, l'avis de demande destiné au service instructeur et la souche. Réf. 520 CGS 206 PU e HT 1 ex. 0, ex. 0,60 Carnets et registres Carnet de 50 liasses de 4 feuillets autocopiants avec rabat intégré 200 feuillets. Format 14,8 x 21 cm. Impression bleue. Feuillets identiques à ceux de la liasse Réf. 222 CGS 532. Réf. 222 CGS 542 PU e HT 1 ex. 22,30 5 ex. 21,20 10 ex. 17,80 Réf. 520 CGS 206 Carnet de 100 feuillets autocopiants Format 14,8 x 21 cm. Impression bleue. Réf. 222 CGS 522 PU e HT 1 ex. 14,90 5 ex. 14,40 10 ex. 12,40 Exemples de calcul de prix : Je commande 3 carnets Réf. 222 CGS 542 : 3 x 22,30 HT* = 66,90 HT* Astucieux! Le rabat est intégré au carnet. Je commande 12 carnets Réf. 222 CGS 542 : 12 x 17,80 HT* = 213,60 HT* Réf. 222 CGS 542 Réf. 222 CGS 522 Intérieur Couverture Ce registre combine à la fois les demandes enregistrées et les récépissés. Registre d'enregistrement des demandes d'autorisation Registre constitué de 50 liasses de 4 feuillets autocopiants. Format 24 x 30,5 cm. Comprend le récépissé de la demande, l'avis de dépôt à afficher, l'avis de demande destiné au service instructeur et la souche. Un index, placé en tête de registre, permet de visualiser l'ensemble des demandes. Réf. 520 CGS 205 PU e HT 1 ex. 72,60 3 ex. 58,10 5 ex. 52,20 Pratique! Un index pour visualiser l'ensemble des demandes Réf. 520 CGS 205 Réf. 222 CGS 515 Registre d'affichage des permis de construire Registre conforme à l'article R du Code de l'urbanisme. Registre de 100 pages. Format 29,7 x 21 cm. Impression marron. Couverture cartonnée jaune. Permet de contrôler facilement la durée d'affichage (date de début et date de fin) des permis de construire à la porte de la mairie. Réf. 222 CGS 515 PU e HT 1 ex. 20,00 5 ex. 17,80 10

11 RÉFORME DES ENQUÊTES PUBLIQUES Nos registres sont conformes à la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (loi de grenelle II) et à ses décrets d application, notamment les décrets du 29 décembre La réforme s applique aux enquêtes publiques dont l arrêté d ouverture et d organisation est publié à compter du 1 er juin Enquêtes publiques Registres classiques Registre d'enquête publique Réf. 501 CGS 051 PU e HT Conforme aux dispositions du Code de l environnement et du Code de l urbanisme. 1 ex. 5,00 À jour de la loi n du 12 juillet 2010, et notamment des décrets n ex. 4,80 et du 29 décembre ex. 4,70 32 pages numérotées. Format 21 x 29,7 cm. Impression bleue. Couverture cartonnée jaune. Permet de noter l'ensemble des remarques émises par les administrés lors d'un projet d'urbanisme : installations classées ICPE, SCOT, PLU ou POS (selon l'article L du Code de l'urbanisme), carte communale, classement de voirie. Registre d'enquête publique "Opérations soumises à la procédure "eau" Conforme aux dispositions du Code de l environnement. À jour de la loi n du 12 juillet 2010, et notamment des décrets n et du 29 décembre pages numérotées. Format 21 x 29,7 cm. Impression vert et bleu. Couverture cartonnée. Destiné aux installations soumises à la procédure d'autorisation prévue par la réglementation "eau" (art L à L214-3 du Code de l'environnement). Registre d'enquête publique "Expropriation" Conforme aux dispositions du Code de l expropriation pour cause d utilité publique. À jour notamment du décret n du 29 décembre pages numérotées. Format 21 x 29,7 cm. Impression bleue. Couverture cartonnée. Permet de noter l'ensemble des remarques émises par les administrés lors d'un projet d'urbanisme d'utilité publique. Réf. 501 CGS 061 PU e HT 1 ex. 4,90 10 ex. 4, ex. 4,40 Réf. 501 CGS 053 PU e HT 1 ex. 4,90 10 ex. 4, ex. 4,40 Registre d'enquête publique " opérations d'aménagement foncier " Conforme aux dispositions du Code rural et de la pêche maritime, ainsi qu aux Réf. 501 CGS ex. PU e HT 5,00 dispositions du Code de l environnement et du Code de l urbanisme. 10 ex. 4,80 À jour de la loi n du 12 juillet 2010, et notamment du décret n ex. 4,70 du 29 décembre pages numérotées. Format 21 x 29,7 cm. Impression bleue. Couverture cartonnée. Permet de noter l'ensemble des remarques émises lors des procédures d'enquêtes publiques visant aux opérations : d'aménagement foncier, la protection et la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains. Réf. 501 CGS 061 Réf. 501 CGS 051 Réf. 501 CGS 053 Réf. 501 CGS

12 Registres sécurisés Les modèles sécurisés vous offrent l'assurance d'un document infalsifiable : papier plastifié indéchirable, résistant à l'eau ; encre gommable (rend visible toute tentative de modification sur le registre) ; dos perforé pour point d'attache ; couverture renforcée par adhésif toilé. Registre d'enquête publique - modèle sécurisé Conforme aux dispositions du Code de l environnement et du Code de l urbanisme. À jour de la loi n du 12 juillet 2010, et notamment des décrets n et du 29 décembre pages numérotées. Format 21 x 29,7 cm. Version sécurisée de la Réf. 501 CGS 051. Encre gommable bleue. Réf. 501 CGS 251 Réf. 501 CGS 251 PU e HT 1 ex. 18,80 5 ex. 17,00 10 ex. 16,10 50 ex. 15,00 Personnalisation Personnalisez vos registres au nom de votre administration! Pour toute information ou demande de devis, contactez notre Service Relations Clients Concertation publique Registre de concertation du public Conforme à l'article L du Code de l'urbanisme. 20 pages numérotées. Format 21 x 29,7 cm. Impression bleue. Conception identique aux registres d'enquête publique. Destiné à la concertation du public lors des projets d'aménagement urbain, POS/PLU, SCOT, ZAC. Réf. 501 CGS 071 PU e HT 1 ex. 4,90 10 ex. 4, ex. 4,40 Exclusif! Le registre de concertation du public contient : un extrait réglementaire ; une définition de la concertation ; une rubrique de suivi de la concertation ; 15 pages pour l'enregistrement des remarques du public. azerrtyuiop^$ Réf. 501 CGS

13 Registre des observations du public dans le cadre d'une procédure de modification simplifiée du PLU/POS Conforme à l'article L du Code de l'urbanisme modifié par la loi n du 12 juillet pages numérotées. Format 21 x 29,7 cm. Impression verte. Conception identique aux registres d'enquête publique. Réf. 221 CGS ex. 10 ex. 100 ex. PU e HT 4,90 4,80 4,25 Destiné aux observations du public lors d'une modification du PLU / POS faisant l'objet d'une procédure simplifiée. Réf. 221 CGS 170 La consultation du public simplifiée se fait par un dossier accompagné d'un registre permettant de recueillir les remarques. Ce registre est à disposition en mairie du lieu d'implantation du projet pendant une durée de 4 semaines. Registre de consultation du public pour les ICPE soumises à enregistrement Conforme à l'ordonnance n du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ; au décret n du 13 avril 2010 portant diverses dispositions relatives aux ICPE et fixant la procédure d'enregistrement applicable à certaines de ces installations ; au décret n du 13 avril 2010 modifiant la nomenclature des ICPE et ouvrant certaines rubriques au régime de l'enregistrement ; à la loi n du 17 mai 2011 Réf. 501 CGS ex. 10 ex. 100 ex. PU e HT 5,60 5,40 5,00 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit et l ordonnance n du 5 janvier pages numérotées. Format 21 x 29,7 cm. Impression violette. Conception identique aux autres registres d'enquête publique. Destiné aux observations du public pour les ICPE soumises à enregistrement (Art L du Code de l'environnement). Réf. 501 CGS

14 Notification d'enquête Carte-lettre de notification d'enquête parcellaire et questionnaire d'identification À jour des dernières dispositions du Code de l'expropriation (articles L et R ). Format 22 x 35 cm. Réf. 501 CGS 057 PU e HT 1 ex. 0,47 Affichage extérieur Réf. 501 CGS 057 Ramettes pour affichage extérieur Ramettes de 100 feuilles en polyester 100 microns pour impression laser et photocopies. Recommandées pour un affichage durable de tout document d'urbanisme (avis d'enquêtes publiques, demandes de permis de construire, etc.) 3 modèles au choix : Exemples de calcul de prix : Je commande 3 ramettes de papier mat format A3 Réf. 222 CGS 510 : 3 x 88,60 HT* = 265,80 HT* Je commande 7 ramettes de papier mat format A4 Réf. 222 CGS 510 : 7 x 86,40 HT* = 604,80 HT* Papier mat format A3 Papier mat format A4 Papier brillant format A4 Indéchirable! Résistant à l'eau! Réf. 222 CGS 510 PU e HT 1 ramette 88,60 5 ramettes 86,40 10 ramettes 80,80 Réf. 222 CGS 511 PU e HT 1 ramette 44,50 Réf. 222 CGS 512 PU e HT 1 ramette 44,00 Réf. 222 CGS 510 Exemple d'utilisation pour les enquêtes publiques Les dossiers sont indispensables pour l'instruction et l'archivage des enquêtes publiques. Ils permettent de classer et d'archiver tous les documents relatifs aux enquêtes publiques : enquêtes d'utilité publique (expropriation) et enquêtes parcellaires. Vous pouvez également récapituler sur la première page l'ensemble des pièces à joindre au dossier et suivre l'instruction de la procédure. Dossiers Dossier d'enquête d'utilité publique - version polypropylène Dossier en polypropylène blanc 5/10 e. Format 24,5 x 32 cm. Impression saumon. Avec dos variable de 1,5 à 6 cm. Rabats latéral et en pied avec patte de maintien réglable et élastique vertical pour fermeture de la chemise. Dossier d'enquête parcellaire - version polypropylène Dossier en polypropylène blanc 5/10 e. Format 24,5 x 32 cm. Impression bleue. Avec dos variable de 1,5 à 6 cm. Rabats latéral et en pied avec patte de maintien réglable et élastique vertical pour fermeture de la chemise. 2 versions pour vos dossiers d'enquête d'utilité publique Astucieux! Ils permettent de voir l'état d'avancement du dossier en un clin d'oeil Complets! Des dossiers d'instruction et d'archivage parfaitement adaptés aux procédures Version polypropylène Réf. 501 CGS 243 PU e HT 1 ex. 5,70 10 ex. 5,00 Réf. 501 CGS 241 PU e HT 1 ex. 5,70 10 ex. 5,00 Les dossiers en polypropylène sont conçus pour supporter les documents plus épais et résister aux nombreuses manipulations Réf. 501 CGS 243 Réf. 501 CGS

15 Cadastre Échelle de réduction Echelle adaptée aux besoins des géomètres et topographes : 1 : 500 e / 1 : 1000 e / 1 : 1250 e : / 1 : 1500 e / 1 : 2000 e / 1 : 2500 e. 6 biseaux et gorges avec code couleur, livrée sous étui rigide plastique. Cette règle permet la lecture des plans et relevés aux échelles. Réf. 558 CGS 070 PU e HT 1 ex. 20,00 5 ex. 19,00 Échelle de réduction Étui Réf. 558 CGS 070 Étui pour planche cadastrale Format 82 x 110 cm. Plastique transparent. Format planches admises 78 x 107 mm. Réf. 203 CGS 191 PU e HT 1 ex. 22,00 10 ex. 16,70 Aménagement foncier agricole et forestier Bordereau de renouvellement après aménagement foncier agricole et forestier 3 feuillets. Format 21 x 29,7 cm. 2 feuillets roses pour l'inscription, 1 feuillet blanc pour la notification à créancier. Pour impression laser ou jet d'encre. Modèle conçu spécialement pour le logiciel INTEGREM. Vendu par lot de 50 liasses. Réf. 553 CGS 015 PU e HT 1 lot 60,70 2 lots 53,00 10 lots 49,00 20 lots 46,00 Exemples de calcul de prix : Je commande 5 lots de la Réf. 553 CGS 015 : 5 x 53,00 HT* = 265,00 HT * Réf. 553 CGS 015 Feuillet 1 Feuillet 3 Retrouvez l intégralité de notre offre Urbanisme -, à jour des dernières réglementations, dans l'univers Collectivités locales en vous connectant sur : boutique.berger-levrault.fr 15

16 La gamme DICT, ce sont : des feuillets simples pour vos impressions laser, des carnets et des liasses autocopiants pour vos inscriptions manuscrites. Ouverture de chantier Demande de renseignements sur l'existence et l'implantation d'ouvrages Demande de renseignements sur l'existence et l'implantation d'ouvrages Arrêté du 16 novembre 1994 en application du décret n du 14 octobre Format 21 x 29,7 cm. Liasse de 4 feuillets autocopiants Cerfa n Papier blanc, impression deux couleurs. Le verso du 4 e feuillet comporte la notice et indique les destinataires des feuillets. Carnet de 100 feuillets autocopiants Cerfa n Papier blanc, impression deux couleurs recto. Notice au verso imprimée en 1 couleur. Carnet livré avec 1 intercalaire cartonné. Réf. 543 CGS 158 PU e HT 1 ex. 0,47 50 ex. 0,44 Réf. 543 CGS 152 PU e HT 1 ex. 18,80 Personnalisation Feuillet simple Cerfa n Papier blanc 80 g, impression deux couleurs recto. Notice au verso imprimée en 1 couleur. Réf. 543 CGS 148 PU e HT 1 ex. 0, ex. 0,12 Pour personnaliser vos documents à vos nom et adresse, ou les adapter à vos impératifs techniques, contactez notre Service Relations Clients au $ Récépissé de demande de renseignements Récépissé de demande de renseignements Arrêté du 16 novembre 1994 en application du décret n du 14 octobre Format 21 x 29,7 cm. Carnet de 100 feuillets autocopiants Papier blanc, impression 2 couleurs recto. Carnet livré avec 1 intercalaire cartonné. Feuillet simple Papier blanc 80 g, impression 2 couleurs recto. Réf. 543 CGS 147 PU e HT 1 ex. 16,35 10 ex. 14,65 Réf. 543 CGS 159 PU e HT 1 ex. 0, ex. 0, ex. 0,13 16

17 Déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) Déclaration d'intention de commencement des travaux (DICT) - Cerfa n Arrêté du 16 novembre 1994 en application du décret n du 14 octobre Format 21 x 29,7 cm. Liasse de 4 feuillets autocopiants Réf. 543 CGS 160 Papier blanc, impression 2 couleurs. Le verso du 4 e feuillet comporte la notice et indique les destinataires des feuillets. PU e HT 1 ex. 0,47 50 ex. 0, ex. 0, ex. 0,37 Carnet de 100 feuillets autocopiants Papier blanc, impression 2 couleurs recto. Notice au verso imprimée en 1 couleur. Carnet livré avec 1 intercalaire cartonné. Feuillet simple Papier blanc 80 g, impression 2 couleurs recto. Notice au verso imprimée en 1 couleur. Réf. 543 CGS 163 PU e HT 1 ex. 18,70 10 ex. 17,70 Réf. 543 CGS 156 PU e HT 1 ex. 0, ex. 0, ex. 0,13 Récépissé de déclaration d'intention de commencement des travaux Personnalisation Pour personnaliser vos documents à vos nom et adresse, ou les adapter à vos impératifs techniques, contactez notre Service Relations Clients au Récépissé de déclaration d'intention de commencement des travaux Arrêté du 16 novembre 1994 en application du décret n du 14 octobre Format 21 x 29,7 cm. Carnet de 100 feuillets autocopiants Papier blanc, impression 2 couleurs recto. Carnet livré avec 1 intercalaire cartonné. Feuillet simple Papier blanc 80 g, impression 2 couleurs recto. Réf. 543 CGS 155 Réf. 543 CGS 155 PU e HT 1 ex. 16,30 10 ex. 14,60 Réf. 543 CGS 161 PU e HT 1 ex. 0, ex. 0, ex. 0,13 En application de l'article L du Code du travail, la déclaration préalable aux travaux est à adresser lors de la demande de permis de construire, ou au moins 30 jours avant le début effectif des travaux pour les opérations non soumises à permis de construire. $ Déclaration préalable aux travaux Déclaration préalable aux travaux Loi du 31 décembre 1993, arrêté du 07 mars Liasse de 4 feuillets autocopiants. Format 21 x 29,7 cm. Impression bleue. Le 1 er feuillet (blanc) est à afficher devant le chantier ; le 2 e feuillet (jaune) est à adresser à l'inspection du travail ; le 3 e feuillet (bleu) est à adresser à l'oppbtp ; le 4 e feuillet (rose) est à adresser à la CRAM ou la CGSS. Suivi de chantier Cahier des réunions de chantier Bloc de 50 liasses de 2 feuillets autocopiants. Format 21 x 29,7 cm. Un exemplaire est transmis à l'entreprise, l'autre reste fixé à la souche afin de conserver une trace des réunions. Couverture dossier orange 250 g avec rabat intégré au carnet, afin de séparer les liasses avant écriture. Réf. 424 CGS 053 PU e HT 1 ex. 0,56 Réf. 411 CGS 730 PU e HT 1 ex. 16,70 10 ex. 15, ex. 12,80 Réf. 411 CGS

18 Carnet de chantier " pocket " 50 liasses de 2 feuillets autocopiants. Format 19,5 x 10 cm. 1 er feuillet détachable, 2 e feuillet restant fixé à la souche. Couverture dossier orange avec rabat intégré pour la séparation des liasses. Aide-mémoire indispensable du surveillant qui note au jour le jour les prestations effectuées. À utiliser avec le porte-carnet, Réf. 411 CGS 726, présenté ci-dessous. Réf. 411 CGS 725 PU e HT 1 ex. 7,10 10 ex. 6,65 Réf. 411 CGS 725 Permet de constater l'état d'avancement d'un marché. Recommandé pour les marchés de travaux. Porte-carnet de chantier en polypropylène Protège-carnet en polypropylène translucide 8/10 e. Format 20,5 x 10,5 x 0,8 cm. Adapté au carnet de chantier "pocket", Réf. 411 CGS 725. Résistant quelles que soient les conditions climatiques. Carnet de constat 50 liasses de 3 feuillets autocopiants. Format 21 x 29,7 cm. Feuillets numérotés de 1 à 50. Couverture dossier avec rabat latéral intégré au carnet pour séparer les liasses. Le 1 er feuillet est quadrillé pour effectuer vos relevés à l'échelle, le 3 e reste fixé à la souche. Réf. 411 CGS 726 PU e HT 1 ex. 5,00 Réf. 411 CGS 720 PU e HT 1 ex. 25,50 10 ex. 23, ex. 19,50 A établir avec chaque entreprise intervenant sur le chantier. Réf. 411 CGS 720 Réf. 424 CGS 051 Coordination SPS Registre-journal Format 21 x 29,7 cm. Impression bleue. Carnet de 110 feuillets détachables 4 perforations (pour classement dans le classeur Réf. 424 CGS 059 qui est disponible sur boutique.berger-levrault.fr). 1 er feuillet : renseignements relatifs à la déclaration préalable ; 2 e au 6 e feuillet : chronologie des évènements ; 7 e au 15 e feuillet : évolution des effectifs des entreprises intervenant sur le chantier ; 16 e au 110 e feuillet : comptes rendus de visite-rj, feuillets autocopiants. Réf. 424 CGS 051 PU e HT 1 ex. 19,60 10 ex. 16,70 Compte rendu d'inspection commune Comprend toutes les mentions relatives à l'inspection commune de chaque entreprise intervenant sur le chantier, ainsi que le rappel des mesures de coordination et des documents à transmettre dans le cadre de la coordination SPS. Réf. 424 CGS Carnet de 100 feuillets autocopiants Format 21 x 29,7 cm. Feuillets autocopiants détachables 4 perforations (pour classement dans le classeur Réf. 424 CGS 059 qui est disponible sur boutique.berger-levrault.fr ). Réf. 424 CGS 054 PU e HT 1 ex. 19,60 10 ex. 16,55

19 PU HT = Prix de l unité en HT/TTC** Ouvrages Nouvelle édition Code de l'urbanisme 2012 Auteur : Jean-Yves Barbillon. 758 pages. Broché. Format 16 x 24 cm. Parution : février ISBN : L'allié indispensable des professionnels de l'urbanisme Réf. 121 CGS 081 PU e HT PU e TTC 1 ex. 33,18 35,50 Le Code de l'urbanisme 2012 permet de faire le point sur les différentes réformes en cours, notamment celle concernant la définition des surfaces de plancher. Il intègre ainsi : l'ordonnance n du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme ; la loi n du 17 mai 2011 et l ordonnance n du 8 septembre 2011 portant sur les établissements publics d'aménagement et les agences d'urbanisme ; le décret n du 12 juillet 2011 sur les dispositions favorisant la performance environnementale et les énergies renouvelables dans les constructions et l'habitat. L'urbanisme et les collectivités locales La référence des professionnels de l'urbanisme Tomes 1 et 2 Le tome 1 traite de l'ensemble des autorisations d'occupation du sol et présente les modalités juridiques, ainsi que les moyens dont disposent les collectivités. Le tome 2 est consacré aux règles d'occupation des sols. Il détaille les règles générales d'urbanisme, les contraintes supracommunales et les plans locaux d'urbanisme. Retrouvez l'intégralité des ouvrages Urbanisme sur notre boutique en ligne : boutique.berger-levrault.fr Ouvrage de base 2 volumes. Classeurs à mises à jour. Tomes 1 et 2. Tome 3 Ce volume analyse les opérations d'aménagement sous ses aspects procéduraux et contractuels. Réf. 237 CGS 000 PU e HT PU e TTC 1 ex. 193,36 206,90 Abonnement annuel Réf. 237 CGS 000AB PU e HT PU e TTC 1 ex. 173,83 186,00 Ouvrage de base 1 volume. Classeur à mises à jour. Tome 3. Réf. 238 CGS 000 PU e HT PU e TTC 1 ex. 155,23 166,10 Abonnement annuel Réf. 238 CGS 000AB PU e HT PU e TTC 1 ex. 131,87 141,10 Nouveau Les droits de préemption Auteur : Gwenaël Le Fouler. 242 pages. Broché. Format 14,8 x 21 cm. Parution : février ISBN : Tous les outils pour une action foncière parfaitement maîtrisée Réf. 121 CGS 082 PU e HT PU e TTC 1 ex. 33,18 35,50 Quel droit de préemption pour quel projet? Lutte contre la spéculation foncière, réalisation d'un projet d'aménagement public, sauvegarde de l'environnement, défense du commerce et de l'artisanat de proximité, les droits de préemption répondent à des finalités très diverses. Cet ouvrage vous orientera vers les outils les plus adaptés à la mise en œuvre de votre politique foncière. Un guide de procédure pas à pas Pour chaque droit de préemption, vous saurez précisément : comment l'instituer, quels biens peuvent être préemptés, quelle est la procédure à suivre pour exercer le droit de préemption, quelles sont les possibilités en termes d'utilisation du bien préempté et comment vous défendre efficacement face aux recours exercés contre les décisions de préemption. **Taux de TVA : 7 %. 19