CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

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1 CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Procès-Verbal de la séance du 18 décembre 2012 Présents : MM. BALDACCHINO, CHAFFARD, DIDIER, GRASSET, DUBUF, MATERA, GRYGIELSKI, DOUILLET Excusés et représentés : MM. CARDOSO, THOVISTE, LE BOHEC La séance, présidée en l absence de Monsieur BOULARD, Président du CCAS, par Madame Sylvie BALDACCHINO, Vice-Présidente du CCAS, débute à 18 heures 30. Après avoir constaté que le Conseil d Administration a été régulièrement convoqué le 11 décembre 2012, Madame LORENTE, Directrice du CCAS, fait l appel des membres présents et représentés et constate que le quorum est atteint. 1. Présentation de l'association EMPLOI 38 Monsieur Laurent PINET, Directeur du groupe économique solidaire ULISSE dont fait partie EMPLOI 38, remercie le Conseil d'administration de l'accueillir pour présenter l'action de l'association sur Fontaine. Il informe que l'association qui était hébergée auparavant au sein de la MIPE l'est depuis le début de l'année au centre social George Sand qui lui réserve des locaux. Un nouveau lieu était nécessaire pour maintenir l'action et réinstaller cette antenne d'emploi 38. Monsieur PINET explique qu'emploi 38 est une association intermédiaire, structure de l'insertion par l'activité économique, conventionnée avec l'etat et le Conseil Général. Elle développe deux branches d'activités : l'une qui s'adresse aux particuliers, l'autre aux professionnels des secteurs non marchands, c'est à dire les associations, les administrations et les collectivités. L'objectif de base de l'association intermédiaire est de proposer un contrat de travail à des personnes en parcours d'insertion professionnelle, c'est à dire des personnes éloignées plus ou moins durablement du marché de l'emploi. Celles-ci sont mises à disposition d'utilisateurs, soit auprès de particuliers, soit auprès d'associations ou de collectivités. Ce n'est pas EMPLOI 38 qui propose directement du travail, le principe repose sur le modèle de l'intérim. La spécificité, en tant que structure d'insertion par l'activité économique, est de proposer, en plus du travail, un accompagnement à l'emploi. Ceci a pour objectif de rendre aux personnes leur autonomie sur le marché du travail, de les former, de les pré-qualifier voire les qualifier. Le contrat est passé pour une durée moyenne de 10 mois et peut être prolongé jusqu'à 24 mois ou plus. Cela permet à des personnes de retrouver un emploi plus facilement ou au moins être suffisamment outillées pour s'insérer sur le marché du travail. Les mises à disposition auprès des associations, administrations ou collectivités sont gérées depuis le siège social du groupe ULISSE et d'emploi 38 qui se trouve dans le quartier Notre Dame à Grenoble. Par contre, toute l'activité auprès des particuliers se déploie à partir des quatre antennes de l'agglomération : celle de la maison des habitants du Centre Ville, celle du quartier Chorrier/Berriat, celle de St Egrève et la dernière celle de Fontaine. Cette organisation date d'une quinzaine d'années. L'objectif de l'activité du service à domicile qui concerne l'antenne de Fontaine est de proposer un service de proximité et de qualité aux particuliers autour des activités de ménage et de repassage essentiellement, et plus ponctuellement sur du petit jardinage ou du petit bricolage. Cela permet également aux demandeurs d'emploi d'intégrer une dynamique d'insertion professionnelle en lien avec les métiers de services à la personne. Centre Communal d'action Sociale Fontaine Conseil d'administration du CCAS du 18 décembre 2012

2 Pour les antennes de St Egrève et Fontaine, une Conseillère en Économie Sociale et Familiale aidée par une assistante d'agence encadrent l'activité. Le travail de l'assistante d'agence consiste à mettre en lien les contrats de travail, les relevés d'heures, à préparer les éléments de la paye, assurer une partie du suivi téléphonique et commercial. La Conseillère en Économie Sociale et Familiale est en lien avec les personnes et les accompagne dans leur parcours. Toutes les deux sont en lien de proximité avec les clients puisqu'elles se rendent à domicile pour faire une évaluation du travail à réaliser, mais aussi des évaluations en cours d'intervention pour analyser la qualité de la mission effectuée par le salarié. Les spécificités de l'action reposent sur l'accueil délocalisé dans des Maisons pour l'emploi ou des centres sociaux mais aussi sur la proposition de mise en situation de travail pendant la phase d'accueil. En effet, lorsque l'association accueille des personnes envoyées par les différents partenaires (Pôle Emploi, Mission Locale, services sociaux, etc...), au-delà de l'entretien, des tests pratiques lui sont proposés aussi bien en ménage qu'en repassage. Ceci permet d'évaluer leurs compétences et de diagnostiquer rapidement les besoins complémentaires de formation. Ces besoins sont assurés par des formations très pratiques mutualisées avec les autres associations intermédiaires de l'isère. Des formations qui préparent aux métiers d'aide à domicile et plus particulièrement à l'intervention chez les personnes âgées ou dépendantes, voire aussi sur le secteur de la petite enfance, sont également proposées. EMPLOI 38 réalise une cinquantaine de mises en situation de travail par an sur l'ensemble des quatre antennes. Sur Fontaine, elle en a réalisé environ 20 l'année dernière. Le temps de travail auprès de particuliers représente un volume global de heures pour l'année 2012 (en baisse par rapport à l'année précédente et qui continue à baisser depuis plusieurs années). Cela s'explique par plusieurs facteurs et notamment la dérégulation du marché des services à la personne. En effet, depuis le plan BORLO, il a fallu faire face à l'émergence et la concurrence d'opérateurs privés tels que les agences d'intérim, des auto-entrepreneurs ou des grands groupes ayant développé cette activité de service à la personne. Cette étape n'a pas été facile à surmonter par EMPLOI 38. L'association a des coûts en dessous desquels elle ne peut pas fonctionner. Elle tient en effet à développer des emplois de qualité et assure une rémunération qui tient compte de toutes les heures travaillées et des temps de déplacement. Elle supporte également les coûts liés à la fonction d'accompagnement. Elle se retrouve donc en concurrence avec des opérateurs qui proposent des coûts souvent inférieurs à l'association, soit parce que la fonction d'accompagnement n'existe pas chez eux, soit parce qu'ils ont la liberté dans ce secteur de ne pas payer toutes les heures de déplacement. EMPLOI 38 fait travailler environ 200 personnes par an au total, 100 personnes sur l'activité service à domicile auprès des particuliers dont 20 personnes sur Fontaine. C'est un public quasi exclusivement féminin car il est plus difficile de faire accepter les hommes sur les interventions à domicile. L'année dernière un homme a été accompagné jusqu'à ce qu'il acquière le titre d'assistant de vie aux familles et aujourd'hui il est embauché dans une structure de service à la personne. Sur la partie associations et collectivités, EMPLOI 38 intervient pour des petites associations sur du nettoyage de locaux. Un partenariat important existe avec la METRO pour la mise à disposition de personnel de remplacement pour la collecte des ordures ménagères. Cette activité est par contre en croissance et c'est grâce à elle que l'association arrive à maintenir son niveau d'activité d'une année sur l'autre. Cette partie d'activité génère heures et concerne une centaine de salariés. Monsieur PINET termine sa présentation par un zoom sur le groupe ULISSE qui, hormis EMPLOI 38, regroupe des structures telles que Grenoble Solidarité. Cette association porte des chantiers d'insertion : un chantier qui fait du façonnage d'imprimerie, un autre de peinture, et un troisième qui est support de la ressourcerie chargée de la collecte, du tri et de la revalorisation de déchets. Par ailleurs, une structure d'intérim d'insertion fait également partie du groupe ULISSE, sur laquelle l'association s'appuie pour de la mise à disposition de personnel en direction d'entreprises privées et particulièrement chez E3I. Elle travaille également sur la mise en œuvre de clauses sociale d'insertion professionnelle dans les marchés publics pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics. Enfin, il présente le projet SOLENI, une nouvelle activité mise en place depuis un an et demi. Elle propose une prestation de conseil et d'accompagnement à la maîtrise de l'énergie pour les ménages en situation de précarité énergétique. Des personnes en insertion sont formées aux métiers de conseillers en maîtrise de l'énergie. Par le biais de conventions et de partenariat (GEG, SDH, Communauté de communes du Grésivaudan, CCAS de Grenoble, etc...), un accompagnement est mis en place pour des familles qui ont été repérées en amont. Centre Communal d'action Sociale Fontaine Conseil d'administration du CCAS du 18 décembre 2012

3 Une première visite à domicile est organisée pour faire un diagnostic énergétique du logement et une étude sur les habitudes de la famille en matière de consommation d'énergie. Une deuxième visite à domicile est ensuite programmée pour transmettre des conseils de changement de pratiques afin de mieux utiliser le logement et l'énergie et diminuer les dépenses. Un kit de petit équipement devrait être mis en place comprenant des réducteurs de débit d'eau, des sacs de chasse d'eau pour en diminuer la consommation, des joints de calfeutrage de fenêtre, des ampoules basse consommation. Monsieur DOUILLET demande si l'installation d'emploi 38 au sein du centre social George Sand est en lien avec l'action pour l'emploi de la commune de Fontaine, notamment avec la Maison Intercommunale Pour l'empoi ou la Mission Locale et si elle a fait l'objet d'un cahier des charges. Madame BALDACCHINO précise que la présence d'emploi 38 au sein du centre social n'est liée qu'à une mise à disposition des locaux, en tout cas pour le moment. Peut-être y aura t-il des projets à construire ensemble. Madame LETTER rajoute qu'emploi 38 était déjà présente sur le territoire fontainois. Elle a été dans l'obligation de quitter les locaux de la MIPE par manque de place. Madame DIDIER assure qu'un partenariat important existe entre la MIPE, la Mission Locale et EMPLOI 38. Monsieur PINET rajoute qu'à travers ce déménagement, EMPLOI 38 s'est attachée à maintenir la qualité de lien de travail au quotidien avec les conseillers de la MIPE ou de la Mission Locale. Beaucoup de personnes sont adressées par ces partenaires et l'association s'assure que tout au long du parcours, des points réguliers sont programmés et que le suivi soit maintenu de manière bi-latérale et entre la conseillère d'emploi 38 et le conseiller de la structure ayant adressé la personne. Ce travail en commun est important pour qu'il y ait une cohérence d'action et un lien entre l'avant, le pendant et l'après. Toutes les sorties ne sont pas que des sorties vers l'emploi et dans ces cas, le parcours et l'accompagnement se prolongent une fois que les personnes ont quitté EMPLOI 38. Monsieur GRYGIELSKI demande si EMPLOI 38 est en lien avec Travail et Partage du Secours Catholique. Monsieur PINET répond que dans le cadre du réseau des structures d'insertion professionnelle du département, les rencontres sont régulières et le montage de formation en commun est organisé. Travail et Partage intervient dans un cadre un peu différent puisque les clients sont parties prenantes de l'accompagnement des personnes mais les deux structures ont la même activité et sont complémentaires. Madame CHAFFARD demande comment est choisi le public qui va être accompagné vers la maîtrise de l'énergie. Monsieur PINET informe que très souvent, suite à des impayés, ce sont les services contentieux des commanditaires (fournisseurs d'énergie ou bailleurs par exemple) qui interpellent EMPLOI 38. Cependant, les services sociaux des territoires, où il y a un gros travail de repérage avec les assistantes sociales, sont la source la plus importante et la plus pertinente. Par ailleurs, le travail de repérage se fait également avec les partenaires associatifs, et notamment Un Toit pour Tous ou la Fondation Abbé Pierre. Madame LORENTE demande si l'association a un partenariat avec EDF qui a un réseau Solidarité et qui plus est vient de signer une convention avec l'udccas de l'isère. Monsieur PINET confirme que le partenariat avec EDF existe. Celui-ci a d'ailleurs permis de mettre en place le partenariat avec la communauté de communes du Grésivaudan. En effet, EDF est un partenaire qui permet à l'association de se déployer au-delà de Grenoble. Madame FONTENAS demande si EMPLOI 38 est toujours associée à la plate forme du Conseil Général pour les personnes âgées. Monsieur PINET répond qu'elle y était associée du temps où, au sein d'ulisse, PROXIM SERVICES était en activité. Cette structure de service à la personne avait l'agrément qualité et pouvait intervenir auprès des personnes âgées et personnes dépendantes. Elle a dû arrêter son activité fin Aujourd'hui, il y a une petite réminiscence de ce partenariat avec la SCOP OXITY. Celle-ci a été créé par d'anciens membres de PROXIM SERVICE. OXITY est une petite structure qui intervient en partenariat avec le Conseil Général sur des prestations liées à l'agrément qualité. Elle représente un partenaire important pour ULISSE car les personnes qui sont accompagnées, formées ou pré-qualifiées au sein d'emploi 38 peuvent trouver des débouchés d'emploi au sein d'oxity. Madame FONTENAS demande quel est le coût des interventions. Monsieur PINET rappelle que l'association a été amenée à augmenter fortement le coût des interventions durant les trois dernières années, d'une part parce qu'un certain nombre d'exonérations sur les salaires versés, liés à l'activité services à la personne, ont été supprimées et d'autre part, parce que historiquement, les tarifs étaient très bas en terme de concurrence puisqu'ils s'élevaient alors à moins de 16 uros. Le problème était que ce coût très bas renvoyait l'image d'un service de mauvaise qualité. Convaincue qu'emploi 38 proposait des prestations reconnues, l'association a dû revoir ses coûts. Aujourd'hui, celui-ci s'élève à 19,50 uros de l'heure, ce qui la repositionne dans le milieu de la fourchette et qui correspond à une clientèle de catégorie moyenne plus. Centre Communal d'action Sociale Fontaine Conseil d'administration du CCAS du 18 décembre 2012

4 Madame FONTENAS demande si c'est de la prestation de service. Monsieur PINET répond que c'est de la mise à disposition de personnel. Les personnes restent embauchées par EMPLOI 38 ce qui permet de stabiliser leur situation car elles n'ont qu'une fiche de paie, un seul employeur et qu'elles ne gèrent qu'une seule relation. 2. Présentation du service enfance. Bilan 2012 Un document a été distribué à tous les administrateurs. Madame BALDACCHINO rappelle que suite à une réorganisation du service enfance jeunesse au niveau de la ville, le service enfance a rejoint le service petite enfance au CCAS. Les orientations politiques ont été validées et Madame BALDACCHINO tenait à présenter ce nouveau service, les chantiers menés depuis que la CCAS en a repris la gestion et les perspectives de travail pour les années futures. Elle insiste sur des mots qu'elle a tenu à mentionner dans son introduction politique et qui animent l'action des Accueils de Loisirs, qui sont la fraternité, la démocratie, la liberté, l'égalité, la solidarité, la laïcité et le respect mutuel. En effet, Madame BALDACCHINO pense que si on travaille avec un enfant dès son plus jeune âge pour lui apprendre à vivre avec d'autres enfants qui ne sont pas forcément de même culture, de même sexe ou de même niveau socioculturel, on s'aperçoit que l'on fait un peu de prévention et que c'est bien lorsqu'ils sont tout petits qu'il faut travailler le mieux vivre ensemble de demain. Ils seront des citoyens éclairés et il est nécessaire de planter une petite graine qui grandit avec l'enfant. Madame LEBARD, Responsable du secteur petite enfance/enfance, et Madame DUPORTE, responsable du service enfance et coordinatrice des Accueils de Loisirs, présente un diaporama. Madame LEBARD rappelle que malgré le rattachement du service enfance au CCAS, le personnel et le budget sont gérés par la ville. Toutes les décisions ou délibérations s'y rapportant passent donc par les instances décisionnelles municipales. Il est donc d'autant plus important de présenter aux administrateurs du CCAS le travail qui a été mené depuis le transfert. Le service petite enfance a pris forme en Depuis, un certain nombre d'évolutions ont pu être constatées, et notamment la création de la crèche Bleu Cerise ou de l'espace 3 POM'. La dernière modification d'organisation a été le rattachement du service enfance en 2011 marquée essentiellement par l'arrivée de Madame Isabelle DUPORTE, en charge des Accueils de Loisirs. L'organigramme du pôle petite enfance/enfance est donc devenu conséquent puisqu'il intègre toutes les structures petite enfance, les services petite enfance, les Accueils de Loisirs et le service administratif enfance. Les Accueils de Loisirs sur le territoire de Fontaine sont au nombre de six pour une capacité d'accueil de : - 95 places pour les 3/6 ans (Marcel Cachin : 25 places, Pont du Drac : 35 places, 3 POM' : 35 places). Pont du Drac est l'ancien Accueil de Loisirs qui se trouvait à Elsa Triolet. Il a déménagé dans un premier temps dans le cadre des travaux d'elsa Triolet et il est resté à Pont du Drac car il était plus adapté à l'accueil des 3/6 ans. C'est donc l'accueil de Loisirs 6/11 ans Romain Rolland qui occupe les locaux d'elsa Triolet dans le cadre du déménagement du centre social places pour les 6/11 ans (Marcel Cachin : 40 places, George Sand : 30 places, Romain Rolland : 40 places) places à St Nizier (30 places pour les 4/6 ans, 60 places pour les 6/11 ans). Cet Accueil de Loisirs est un accueil un peu particulier puisqu'il ne fonctionne que pendant les vacances d'été et d'hiver. Il est occupé durant les mois de janvier à avril par les classes de neige co-gérées avec le service éducation. Les Accueils de Loisirs (hors St Nizier) sont ouverts pendant toutes les vacances scolaires et tous les mercredis (110 jours de fonctionnement). Cette année, l'amplitude d'ouverture des Accueils de Loisirs a été retravaillée pour rester sur la même logique que le service petite enfance, c'est à dire les fermer au minimum et essayer de garder les services ouverts pendant toutes les périodes en fonction des besoins des familles. Centre Communal d'action Sociale Fontaine Conseil d'administration du CCAS du 18 décembre 2012

5 En moyenne, 184 enfants sont accueillis par jour. Cela représente 731 enfants différents accueillis dans l'année, 529 familles et une gestion de 1720 inscriptions. Celles-ci sont gérées au CCAS d'une manière générale et dans les structures où se trouvent les Accueils de Loisirs, à savoir 3 POM' et les deux centres sociaux. Les objectifs généraux du services sont de : - Garantir une qualité d'accueil des enfants et de leur famille - Développer une culture commune entre tous les Accueils de Loisirs, c'est à dire de travailler avec tous les directeurs sur les programmes, les réflexions communes, les échanges de pratiques professionnelles avec une volonté de promouvoir l'accès aux sports, à la culture, aux nouvelles technologies, à la découverte de l'environnement tout en essayant de réfléchir à des spécialisations des centres de loisirs en fonction des forces vives existantes - Organiser les espaces pour des accueils adaptés. Les enfants sont accueillis dans les établissements scolaires qui ne sont pas adaptés aux loisirs. Une attention particulière est portée pour que les enfants accueillis en écoles se sentent en vacances car un certain nombre d'enfants fréquentent les Accueils de Loisirs tous les mercredis et pendant toutes les vacances. Plusieurs chantiers ont été menés en Un travail a été mené sur la communication, sur l'organisation administrative et sa modernisation, sur le temps de travail des directeurs des Accueils de Loisirs et sur le développement du partenariat. Lorsque le CCAS a récupéré le service enfance, celui-ci travaillait avec le service jeunesse. La volonté a été de le mettre en parallèle avec le fonctionnement du service petite enfance et le premier travail a été de rendre lisible le service avec une charte graphique commune pour tous les documents et entre autres tous les programmes. Par ailleurs, tous les documents administratifs pouvant être téléchargés par les familles ont été postés sur le site de la ville. Les familles peuvent aussi aller consulter les programmes et le calendrier des inscriptions. Sur un plan administratif, des outils ont été mis en place pour permettre un suivi du personnel, aussi bien des directrices que des animateurs, et un suivi de l'activité. Ils permettent entre autres de répondre systématiquement à toutes les candidatures d'animateurs négatives ou positives et d'élaborer des grilles d'entretien. En début d'année 2012, une nouvelle grille tarifaire a été votée par le Conseil Municipal. Les tarifs ont été retravaillés en se rapprochant d'avantage des coûts/journée, la volonté étant de baisser ce coût pour les quotients familiaux les plus bas et de créer une nouvelle tranche pour les quotients familiaux les plus élevés. De nouvelles modalités d'accueil ont également été retravaillées. Jusqu'à présent, les familles étaient dans l'obligation de réserver une journée entière ou une demi-journée sans repas et de prendre un certain nombre de journées dans une semaine de vacances. Cela ne correspondait pas forcément aux besoins des familles. Aujourd'hui, elles peuvent réserver indifféremment une demi-journée ou une journée entière avec ou sans repas et le nombre de jours qui leur convient, la seule obligation étant de réserver la journée entière avec repas lorsqu'il y a des sorties à la journée prévues par l'accueil de Loisirs. Un calendrier d'inscriptions a été mis en place à l'année en fixant des périodes d'ouverture d'inscription. Les horaires du service enfance ont été calés sur les horaires atypiques du CCAS et de 3 POM' pour faciliter l'accès aux familles qui travaillent. Le CCAS est ouvert le mardi jusqu'à 18h30 et le vendredi entre 12h et 14h, 3 POM' est ouvert le mardi jusqu'à 19h, le jeudi jusqu'à 18h30 et vendredi entre 12h et 14h). Les fratries peuvent être inscrites sur n'importe quel site même si les enfants ne fréquentent pas le même Accueil de Loisirs. Cette solution, trouvée pour alléger le déplacement des familles, ne facilite pas vraiment le fonctionnement des régies. Globalement, sur la question du paiement, une réflexion est en cours de discussion sur un paiement à service fait à moyen ou court terme. Un important travail a été mené sur le temps de travail des directeurs d'accueil de Loisirs. Les propositions de modification ont été validées en CTP le 15 octobre dernier. Jusqu'à présent, le temps de travail des directeurs était annualisé sur la base de 55h hebdomadaires pendant les périodes de vacances scolaires, soit les périodes de pleine activité d'accueils de Loisirs. En dehors de ces semaines, le temps de travail essentiellement administratif était de 18h hebdomadaires pour les temps administratifs auxquelles les directeurs pouvaient déduire les heures de récupération. Centre Communal d'action Sociale Fontaine Conseil d'administration du CCAS du 18 décembre 2012

6 Ces dispositions ne répondaient pas au cadre légal du Code du Travail qui fixe le nombre maximum d'heures travaillées à 44. D'autre part, en terme de réflexion et de travail avec les directeurs, qui sont recrutées à temps plein, la proposition qui a été adoptée est de lisser les heures sur l'année avec un temps de travail de 40h sur les périodes de pleine activité et 31h sur les périodes hors vacances scolaires, ce qui laisse un temps de présence hors Accueil de Loisirs plus important. Le service enfance développe le partenariat aussi bien avec le service petite enfance et notamment dans le cadre d'échanges et de partages de pratiques professionnelles, qu'avec les autres services de la Ville ou encore les partenaires extérieurs et entre autre le Secours Populaire. En effet, depuis plusieurs années, cette association réservait à la ville 300 journées d'accueil de Loisirs qu'elle proposait aux familles pour 1,50. Lorsque le CCAS a repris le service enfance, une rencontre a eu lieu avec le Secours Populaire pour mettre en place une convention. Ainsi, d'un commun accord, il a été décidé que tous les enfants de plus de 4 ans bénéficiant de ces journées devaient obligatoirement partir à St Nizier. En effet, bien souvent, ce sont les seules vacances de ces enfants et, objectivement St Nizier bénéficie beaucoup plus d'un environnement de loisirs et de vacances. Par ailleurs, en accord avec le Secours Populaire, l'association finance également 1,50 sur chaque journée réalisée. Enfin, la convention prévoit la création d'un quotient familial maximum pour plusieurs raisons : d'une part, parce que certaines familles avec des quotients familiaux assez élevés bénéficiaient de journées à 1,50 par le biais du Secours Populaire et aussi pour une question d'équité par rapport aux fontainois aux quotients familiaux très bas qui payaient leur journée à 6 parce qu'ils ne passaient pas par le Secours Populaire. Perspectives pour 2013 : - Fédérer l'équipe des directeurs autour d'un projet de service commun. Un travail est mené avec tous les directeurs sur le sens des Accueils de Loisirs et la manière d'accueillir les enfants sur leur temps de loisirs. - Redéfinir l'accueil des enfants de trois ans. Dans la petite enfance, des temps d'adaptation et un travail avec les familles sont toujours prévus, ce qui n'est pas le cas dans les Accueils de Loisirs. Cette question est portée par les directeurs pour savoir comment gérer la première séparation et comment l'accompagner. - Réfléchir et proposer des projets d'accueil spécifique pour les 9/11 ans. - Mettre en place une formation avec l'apase et les centres sociaux pour travailler sur l'accueil d'enfants avec lesquels on peut être en difficulté. Une réflexion est engagée pour réunir les 9/11 ans sur un lieu identifié afin de créer un groupe plus homogène et prévoir un programme spécifique adapté à cette tranche d'âge, - Améliorer l'accueil des enfants en situation de handicap ou au comportement difficile. La loi de 2005 impose d'accueillir tous les enfants. Or, à ce jour, les Accueils de Loisirs sont limités dans leur compétence pour assurer l'encadrement particulier que ce type d'accueil nécessite. Cette question pourrait être travaillée de façon collective au sein de l'agglomération car elles concernent toutes les communes. - Travailler sur la réforme des rythmes scolaires. Si cette réforme se profile pour septembre 2013, elle va impacter le service enfance et les Accueils de Loisirs. - Développer le partenariat avec les services de la ville. Les administrateurs remercient Madame LEBARD pour sa présentation. Madame BALDACCHINO informe les administrateurs de la démission de Madame MONTAUDON. Un courrier sera adressé à l'udaf pour leur demander de nous faire part des coordonnées d'un éventuel remplaçant. Centre Communal d'action Sociale Fontaine Conseil d'administration du CCAS du 18 décembre 2012

7 3. Approbation des procès-verbaux des 27 novembre et 3 décembre 2012 Les procès verbaux des séances du Conseil d Administration du 27 novembre et 3 décembre 2012, qui ont été transmis à tous les administrateurs le 11 décembre 2012, sont adoptés à l unanimité des membres présents. S'agissant du procès-verbal du 3 décembre, dans le point n 1, Monsieur DOUILLET informe que Monsieur THOVISTE confirme l'interprétation de Madame BALDACCHINO au sujet de ces propos relatifs au quorum de la commission d'aide Sociale Facultative. 4. Information sur les décisions prises par le Président du CCAS par délégation en application des dispositions de l article R du Code de l Action Sociale et des Familles Les décisions suivantes ont été prises depuis la dernière réunion du Conseil d Administration, conformément à la délibération n 2008/64 en date du 23 septembre 2008 relative aux délégations de compétences : 03/12/2012 Animation musicale dans le cadre du Noël dans les LFPA 03/12/2012 Animation musicale dans le cadre des repas offerts aux retraités et personnes âgées 03/12/2012 Dispositif prévisionnel de secours dans le cadre des repas offerts aux retraités et personnes âgées 5. Information sur les décisions prises par la Présidente de la Commission d Aide Sociale Facultative par délégation en application des dispositions de l'article R du Code de l Action Sociale et des Familles et de la délibération du Conseil d Administration n 2008/64 du 23 septembre 2008 Commission ASF du 27 novembre 2012 Nombre de réunions 1 Nombre de dossiers présentés 17 Nombre d'aides instruites 17 Nombre d'aides rejetées 4 AIDES PROPOSEES MONTANT Aide alimentaire 1.132,00 TOTAL 1.132,00 Centre Communal d'action Sociale Fontaine Conseil d'administration du CCAS du 18 décembre 2012

8 6. Calendrier des séances pour janvier 25 juin 19 février 24 septembre 26 mars 22 octobre 23 avril 26 novembre 28 mai 17 décembre 7. Tarifs 2013 des activités des centres sociaux Les activités programmées dans les centres sociaux font l objet d une tarification approuvée chaque année. Compte tenu des éléments du bilan d activité des centres sociaux, du retour des usagers approuvant la tarification très accessible de ces activités, de la nécessité de favoriser une mixité des publics, il est décidé, pour 2013, de modifier comme suit, la tarification ACTIVITES TARIFS MODALITES ATELIERS SOCIO-LINGUISTIQUES Atelier d'apprentissage de la langue 4 par personne gratuité pour les demandeurs d'asile Tarif annuel Sorties pédagogiques associées 3 par personne Paiement à la sortie ATELIERS DU MARDI 3 par séance et par personne Paiement à la séance SORTIES FAMILLES Dispositif partenarial CAF Sortie de proximité ATELIERS LOISIRS FAMILLES ATELIERS COUTURE Ateliers débutants Adultes : de 5 à 7 Enfants : de 4 à 5 Variable selon le coût de la sortie : Adultes : de 2 à 4 Enfants : de 1 à 3 2 par famille avec 1 enfant 3 par famille avec 2 enfants et plus Variable selon le quotient : moins de 250 : 12,50 de 250,01 à 333 : 17,20 de 333,01 à 416 : 21,80 de 416,01 à 500 : 26,50 de 500,01 à 611 : 31,10 de 611,01 à 833 : 33,10 plus de 833 : 35,80 Paiement à la sortie Paiement à la sortie Paiement à la séance Tarif trimestriel Ateliers de couture autonome 10,00 Tarif trimestriel Atelier avec une couturière professionnelle Location de machines à coudre 7,00 Paiement à la séance 1,50 7,60 3,00 115,00 Pour une journée Pour une semaine Pour un week end Tarif de caution Couture parents/enfants 2 par objet Tarif à la séance Non stop couture 1 par ½ journée Durant les vacances scolaires Centre Communal d'action Sociale Fontaine Conseil d'administration du CCAS du 18 décembre 2012

9 ACTIVITES TARIFS MODALITES STANDS DES MARCHES Habitants fontainois : 5 Associations et artisans : 10 Extérieurs : 10 Paiement à l'inscription réservation du stand Une demande d'exonération totale est possible sur avis motivé de la Conseillère en Economie Sociale et Familiale des centres sociaux Délibération n 2012/80 adoptée à l unanimité des membres présents. 8. Revalorisation des tarifs des repas pour les retraités et personnes âgées La délibération du 14 décembre 2004 a institué dix tarifs pour les repas destinés aux retraités et personnes âgées de la commune et un tarif pour le portage du repas à domicile. Il est décidé de revaloriser les tarifs des repas de 2 % à compter du 1er janvier 2013, soit : Pour les personnes seules : Tarif Ressources annuelles Tarif en uros maximum en uros Repas Repas + Portage Aide sociale ,46 4,76 Tarif minimum ,90 5,20 Tarif ,24 5,54 Tarif ,88 6,18 Tarif ,55 6,85 Tarif ,19 7,49 Tarif ,85 8,15 Tarif ,51 8,81 Tarif ,17 9,47 Tarif Plus de ,83 10,13 maximum Pour les personnes vivant en couple : Tarif Ressources annuelles Tarif en uros par personnes maximum en uros Repas Repas + Portage Aide sociale ,46 4,76 Tarif minimum ,90 5,20 Tarif ,24 5,54 Tarif ,88 6,18 Tarif ,55 6,85 Tarif ,19 7,49 Tarif ,85 8,15 Tarif ,51 8,81 Tarif ,17 9,47 Tarif maximum plus de ,83 10,13 Délibération n 2012/81 adoptée à l unanimité des membres présents. 9. Fixation du tarif de la journée alimentaire à la MAPA l'eglantine La Société d Economie Mixte «Vercors Restauration» a été retenue en 2007, dans le cadre d une délégation de service public, pour livrer les repas à la MAPA l Eglantine. Le contrat de délégation de service public impose la transmission des délibérations fixant le montant des tarifs publics. Cependant, le tarif public de la journée alimentaire servie à la MAPA l Eglantine est indissociable du tarif hébergement. Centre Communal d'action Sociale Fontaine Conseil d'administration du CCAS du 18 décembre 2012

10 Le budget prévisionnel 2013, voté le 23 octobre 2012, a intégré un tarif public pour la journée alimentaire d un montant de 12,14 uros soit 2% d'augmentation par rapport à Il est donc décidé de fixer la journée alimentaire de la MAPA à 12,14 uros à compter du 1er janvier Délibération n 2012/82 adoptée à l unanimité des membres présents. 10. Fixation du régime indemnitaire à partir du 1er janvier 2013 Par une délibération en date du 17 décembre 2002, les indemnités issues des textes de janvier 2002 ont été mises en place à partir du 1er janvier 2003, et notamment : - Décret n du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), - Décret n du 14 janvier 2002 relatif à l indemnité d administration et de technicité (IAT), - Décret n du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires des services déconcentrés (IFTS), - Décret n du 30 août 2002 relatif à l indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires, attribuée aux personnels des corps de conseillers techniques de service social des administrations de l Etat et assistants de service social des administrations de l Etat. Il est décidé de reconduire à partir du 1 er janvier 2013, l ensemble des primes et indemnités mises en place par les délibérations antérieures, et de fixer les taux et coefficients multiplicateurs appliqués aux montants de base en vigueur, de façon à verser aux agents un régime indemnitaire revalorisé de 1,9% par rapport à celui de 2012 pour les primes et indemnités concernées. Il est décidé de maintenir les attributions au titre d encadrement ou de sujétions particulières, en revalorisant de 1,9% les valeurs des points fixées pour Il est décidé également que le régime indemnitaire soit versé aux agents non titulaires occupant un emploi permanent ainsi qu aux agents non titulaires rémunérés sur une base indiciaire dès leur prise de fonction au sein du CCAS. VU la loi n du 13 juillet 1983 portant droits et obligation des fonctionnaires et en particulier son article 20, VU la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et en particulier son article 88, Il est décidé, à compter du 1er janvier 2013, de reconduire les dispositions instituées par la délibération du 30 mars 2000, se rapportant au régime indemnitaire des agents stagiaires et titulaires, régime étendu aux agents non titulaires occupant un emploi permanent et aux agents non titulaires rémunérés sur une base indiciaire en particulier concernant les modalités de retenues en cas d absence qui sont les suivants : Pendant les périodes d absence où le traitement indiciaire de l agent est maintenu à 100 % Chaque jour d absence au-delà d un délai de 30 jours d absence dans les douze derniers mois cumulés, donne lieu à une retenue égale à 1/21ème par jour ouvré d absence du montant mensuel de la prime ou indemnité concernée. Il est précisé que les absences suivantes ne donneront pas lieu à cette retenue : - Les congés légaux et absences syndicales, - Les récupérations d heures supplémentaires - Les accidents de services (accidents sur le lieu de travail et de trajet), - Les congés légaux pour maternité Dans un souci d équité, il est décidé de plafonner, pour les catégories B et A, le montant de l indemnité soumise à retenues par 1/21ème pour service non fait à la part de salaire équivalente à celle représentée par les indemnités sur le salaire moyen des agents des catégories C. Centre Communal d'action Sociale Fontaine Conseil d'administration du CCAS du 18 décembre 2012

11 Ce salaire de référence sera le salaire net fiscal du mois de janvier de l année en cours reconstitué le cas échéant hors retenues ou éléments constitutifs exceptionnels. Pendant les périodes d absence où le traitement indiciaire de l agent est réduit. - Pour les agents qui n avaient plus de régime indemnitaire, du fait de l application des règles de retenues fixées ci-dessus, pendant la période de maintien du traitement indiciaire à taux plein : pas de versement du régime indemnitaire. - Pour les autres : réduction dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire, le montant maintenu ne pouvant être supérieur à celui versé pendant la période de plein traitement. Ces modalités de retenues seront appliquées pour l ensemble des primes et indemnités, sauf pour celles où des modalités de retenue différente sont prévues dans les textes. Il est décidé : - que les modalités des retenues seront appliquées selon les modalités ci-dessus : Filière médico-sociale Primes et indemnités Cadre d'emplois concernés Retenues - Cadres de santé - Educateurs de Jeunes 1/40 ème par jour Enfants ouvrable d'absence - Puéricultrices au-delà de 30 jours Prime de service - Auxiliaires de d'absence cumulés puériculture dans les 12 derniers mois - Auxiliaires de soins - Rééducateurs Indemnité de sujétion spéciale Prime d encadrement des crèches - Puéricultrices - Infirmiers - Cadres de santé - Puéricultrices Prime forfaitaire mensuelle - Auxiliaires de soins Prime de sujétion spéciale des auxiliaires de puériculture ou de soins Indemnité spéciale des médecins - Auxiliaires de puériculture - Auxiliaires de soins - Médecins territoriaux Mêmes modalités que le traitement indiciaire Mêmes modalités que le traitement indiciaire Mêmes modalités que le traitement indiciaire Mêmes modalités que le traitement indiciaire Mêmes modalités que le traitement indiciaire - que les montants définis pour 12 mois sont versés par 1/12, - que les agents bénéficiaires de ce régime indemnitaire sont les agents titulaires, ainsi que les non titulaires occupant un emploi permanent ou les non titulaires rémunérés sur une base indiciaire dès leur recrutement, - que les montants versés en 2013 par agent sont fixés pour l année 2013 et n évolueront pas au cours de cette année, même en cas d évolution des montant de référence des primes et indemnités mises en oeuvre Monsieur le Maire, Président du CCAS, est chargé de fixer les montants individus par arrêtés, Délibération n 2012/83 adoptée à l unanimité des membres présents. 11. Création des postes de renfort au CCAS et dans ses établissements Compte tenu de la nécessité de maintenir la continuité du service public dans tous les établissements du CCAS, il est décidé de créer des postes de renfort non permanents à compter du 1er janvier 2013, tels que décrits ci-dessous : Centre Communal d'action Sociale Fontaine Conseil d'administration du CCAS du 18 décembre 2012

12 CCAS Etablissement principal Secteur Administration Générale 1 ETP d adjoint administratif 2ème classe à l accueil du CCAS, Secteur Petite Enfance 1,5 ETP d auxiliaire de puériculture 1ère classe pour les différentes structures petite enfance 1 ETP d adjoint technique 2ème classe pour les différentes structures petite enfance Crèche Léa Blain 0,70 ETP d auxiliaire de puériculture 1ère classe, LFPA Roseraie et Cerisaie 1 poste d adjoint technique 2ème classe à temps plein du 1 er avril au 30 septembre, chargé de l entretien des espaces verts des deux résidences pour personnes âgées. MAPA l Eglantine Auxiliaires de soins 1ère classe : 3 postes de jour à temps complet 2 postes de jour à 0,50 ETP 1 poste de nuit à temps complet Infirmière de classe normale : 2 postes à temps complet Rééducateur territorial 1 poste à 0,50 ETP Adjoints techniques 2ème classe 2 postes à temps complet 2 postes à 0,50 ETP 1 poste à 0,70 ETP Agents sociaux qualifiés 1 poste à temps complet Délibération n 2012/84 adoptée à l unanimité des membres présents. 12. Vacations de psychologues dans les structures petite enfance Conformément à la législation en vigueur, les établissements d accueil doivent bénéficier des prestations d un psychologue dont la vocation est d animer des séances de supervision nécessaires à la cohésion des équipes pédagogiques. Par la délibération n 2008/70, le Conseil d Administration fixait le nombre de vacations de psychologue dans chaque structure d accueil, ainsi que le montant de la vacation. Il est décidé, à compter du 1er janvier 2013 de fixer comme suit le nombre de vacations par structure et le montant brut horaire de la vacation à 18,34 uros. Récapitulatif des vacations de psychologues par structure d accueil pour l année 2013 : Structures d accueil Nombre de vacations par an Multi accueil Léa Blain 144h/an Crèche Bleu Cerise 72h/an Halte garderie George Sand 40h/an Halte garderie Romain Rolland 40h/an Halte garderie Les Cabris 40h/an Espace 3 POM 45h/an Pôle remplacement 40h/an Responsables des structures + Interventions 52h/an Délibération n 2012/85 adoptée à l unanimité des membres présents. Centre Communal d'action Sociale Fontaine Conseil d'administration du CCAS du 18 décembre 2012

13 13. Création d'emplois non permanents aux LFPA Cerisaie et Roseraie et dans les centres sociaux Il est décidé de procéder à la création d un emploi non permanent d adjoint technique de 2 ème classe, au sein des LFPA Cerisaie et Roseraie pour une durée d un an à compter du 1 er janvier Ce poste sera réparti à 50% entre chaque LFPA. En effet, de nombreux travaux de rénovation et de remise en état des chambres doivent être réalisés. La présence d un agent permettra de gagner en réactivité et en disponibilité. Un bilan sera tiré à la fin de l année 2013 de cette expérience. L agent recruté sur cet emploi percevra un traitement indiciaire correspondant à un échelon de la grille d adjoint technique de 2 ème classe, le régime indemnitaire et le 13 ème mois, versé et calculé selon les règles en vigueur au CCAS de la Ville de Fontaine. Il est également décidé de créer pour une durée d un an au sein des centres sociaux un emploi de conseiller socio-éducatif à temps non complet (12 heures par semaine), afin d assurer la fonction de coordinateur(trice) des ateliers d apprentissage organisés dans les centres sociaux. Rémunération sur la base du 7 ème échelon du grade (IB 628 IM 527). Délibération n 2012/86 adoptée à l unanimité des membres présents. 14. Divers Bilan de la Semaine Bleue Un document de bilan est distribué à tous les administrateurs. Madame CHAFFARD rappelle que cette Semaine Bleue a été une première à Fontaine. En effet, le CCAS a souhaité renforcer les manifestations liées à cet événement. Elle a eu lieu du 15 au 19 octobre La Semaine Bleue a donc été organisée différemment des années précédentes puisqu'elle s'est déroulée sur toute une semaine alors que depuis de nombreuses années, une seule journée lui était consacrée. Le thème de cette année a été : Vieillir et agir ensemble dans la communauté». La Semaine Bleue 2012 a eu pour objectif de mettre en lumière «ces petits riens qui font des petits liens», c'est à dire tous ces petits gestes d'entraide et de solidarité informelles entre les habitants à partir du recueil de témoignages (film et exposition). Il s'est agi également de restituer les projets intergénérationnels qui on eu lieu tout au long de l'année (lien entre une crèche et un foyer logement pour personnes âgées, entre une halte-garderie et la MAPA, etc...). Enfin, la Semaine Bleue a été aussi l'occasion de moments culturels et conviviaux (restitutions théâtrales, festival de chorales) et de débats qui ont été riches (café des âges et conférence grand public). L'organisation de cette Semaine Bleue a débuté en juin 2012 avec le tournage d'un petit film. Des séniors et des plus jeunes à domicile et en structures ont été interviewés sur «ces petits riens qui font les petits liens». Le film est diffusé aux administrateurs en séance. A partir de mi-septembre 2012, des arbres et des fils bleus ont été placés dans différents lieux publics pour inviter les fontainois à exprimer sur des étiquettes leur vécu de l'entraide et de la solidarité. Ces étiquettes étant ensuite accrochées sur les arbres. Dans ce cadre, le pôle gérontologique s'est rendu au grand complet sur la place du marché pour aller à la rencontre des commerçants et des clients. Ce jour-là, plus de 150 personnes ont été rencontrées et 130 étiquettes de plus ont été accrochées sur les arbres. Les fontainois ont dit avoir apprécié cette démarche. En ce qui concerne la communication, un travail très en lien s'est engagé avec le service communication de la Ville de Fontaine, des affiches et flyers ont été imprimés. Pendant la semaine, des «sucettes» étaient également visible dans la ville. Après la diffusion du film, Madame CHAFFARD rappelle que ce travail a été réalisé par une jeune professionnelle et malgré le peu de moyens, elle pense que le résultat est assez sympathique et assez satisfaisant. Elle a trouvé en cette Semaine Bleue de la richesse parce qu'elle a permis la discussion et une certaine ouverture aux autres qui existe en chacun d'entre nous et que l'on ne voit peut être plus. Centre Communal d'action Sociale Fontaine Conseil d'administration du CCAS du 18 décembre 2012

14 Madame FONTENAS informe que cet événement a «touché» presque 400 personnes, dont beaucoup de gens que le CCAS ne connaissait pas et notamment des gens du domicile. Il a été noté que dans les activités qu'il propose, cette année, il est presque dépassé par son succès et notamment par l'inscription de gens du domicile. Le CCAS avait pour objectif de pouvoir approcher une autre population et cette semaine a permis de l'atteindre. Madame DIDIER a pu remarquer lors de la dernière visite de quartier, le nombre important de personnes seules qui ne sortent pas d'elles-mêmes. Celles-ci espèrent qu'une personne les contactent et leur propose des activités qui leur permettent de sortir de chez elles. La séance est levée à 20h15 Le prochain Conseil d Administration du CCAS aura lieu : Le 29 janvier 2013 à 18h30 Centre Communal d'action Sociale Fontaine Conseil d'administration du CCAS du 18 décembre 2012

15 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Séance du 29 janvier 2013 Présents : MM. BALDACCHINO, CHAFFARD, DIDIER, GRASSET, CARDOSO, THOVISTE (à partir de 19h45), DUBUF, GRYGIELSKI, DOUILLET Excusés et représentés : MM. THOVISTE (jusqu'à 19h45), LE BOHEC Délibération n 2013/01 ML/VS Objet : Signature d'une convention de partenariat avec la CNL Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents Le Conseil d Administration du CCAS a été régulièrement convoqué le 22 janvier deux mille treize et s est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Sylvie BALDACCHINO, Vice-Présidente du CCAS. Madame la Vice-Présidente informe les membres du Conseil d Administration que dans le cadre de la mise en œuvre du droit au logement, la Ville de Fontaine a fait appel à la CNL (Confédération Nationale des Locataires) afin de développer un projet associatif en faveur du pouvoir d'agir des locataires, des propriétaires occupants et des demandeurs de logement social, à travers des axes de travail concrets menés chaque année. Une première convention triennale avait été passée pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009 reconduite pour trois ans en Cette convention étant arrivée à échéance, il est proposé, compte tenu des projets en cours engagés avec l'accompagnement de la CNL auprès des locataires de Fontaine de reconduire un partenariat avec celle-ci sur la base d'une nouvelle convention triennale assortie d'un montant de subvention révisable chaque année, pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre Cette nouvelle convention fixe les objectifs d'intervention de la CNL sur le territoire fontainois, et les engagements financiers du CCAS pour la période Elle établit le champ d'intervention de la CNL autour du soutien aux associations de locataires, de l'accompagnement des habitants dans le cadre de la sortie du projet de rénovation urbaine Bastille Néron, de l'accompagnement des habitants de la résidence Jean Pain dans le cadre du nouveau projet de démolition reconstruction, de l'organisation et animation de temps collectifs autour des questions de logement, de soutien aux habitants locataires et propriétaires par des actions individuelles et collectives autour d'opérations spécifiques (réhabilitations, OPAH RU..) d'actions d'information sur le droit au logement, de participation à des actions de gestion urbaine et sociale de proximité. Cette convention prévoit le versement d'une subvention d'un montant de au titre de l'année 2013 et précise que ce montant sera revu en fonction du programme d'actions réactualisé chaque année. La convention prévoit que le versement de la subvention sera fractionné et versé après transmission par la CNL des bilans moral et financier. En conséquence, il est proposé : - D'approuver la convention de partenariat avec la CNL - D'approuver au vu de la transmission du bilan 2012, le versement de la subvention 2013 d'un montant de Le Conseil d'administration, sur proposition de son président et après en avoir délibéré

16 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Séance du 29 janvier 2013 Présents : MM. BALDACCHINO, CHAFFARD, DIDIER, GRASSET, CARDOSO, THOVISTE (à partir de 19h45), DUBUF, GRYGIELSKI, DOUILLET Excusés et représentés : MM. THOVISTE (jusqu'à 19h45), LE BOHEC Délibération n 2013/01 ML/VS Objet : Signature d'une convention de partenariat avec la CNL AUTORISE le Président à signer ladite convention pour la période DECIDE de verser à la CNL la subvention 2013 d'un montant de DIT que le versement de ladite subvention se fera suivant les conditions de paiement prévue dans la convention. Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents Ainsi fait, délibéré et signé par les membres présents, le 29 janvier Extrait certifié conforme au registre des délibérations. La Vice-Présidente :

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