SYNDICAT DU PERSONNEL ENSEIGNANT DU CÉGEP DE SHERBROOKE - CSN ÉTATS FINANCIERS AU 30JUIN 2012

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1 ÉTATS FINANCIERS AU 30JUIN 2012

2 ÉTATS FINANCIERS AU 30JUIN2012 TABLE DES MATIÈRES Avis au lecteur 3 Résultats 4 Réserve générale du fonds d opérations 5 Résultats et solde des fonds de résistance syndicale, de libérations syndicales et d équipements et mobilier 6-7 Bilan du fonds d opérations 8-9 Bilan des fonds de résistance syndicale, de libérations syndicales et d équipements et mobilier Notes aux états financiers Renseignements complémentaires aux états financiers 15

3 AVIS AU LECTEUR J ai compilé les bilans des fonds d opérations, de résistance syndicale, de libérations syndicales et des équipements et mobilier du «SYNDICAT DU PERSONNEL ENSEIGNANT DU CÉGEP DE SHERBROOKE-CSN» au 30juin2012 ainsi que l état de la réserve générale du fonds d opérations, l état des résultats et du solde des fonds de résistance syndicale, de libérations syndicales et des équipements et mobilier et l état des résultats du fonds d opérations de l exercice terminé à cette date, à partir des renseignements fournis par la direction. Je n ai procédé ni à une vérification ni à un examen et je n ai pris aucune autre mesure pour m assurer de l exactitude et de l intégralité de ces renseignements. Le lecteur doit donc garder à l esprit que ces états risquent de ne pas convenir à ses fins. ~ Sherbrooke (Québec) Le 4 octobre2012 René Boisvert Comptable

4 4 RÉSULTATS EXERCICE TERMINÉ LE 30JUIN 2012 REVENUS (Annexe) DÉPENSES D EXPLOITATION Contributions aux Centrales (Note 2) Salaires et bénéfices marginaux Télécommunications I 687 I 672 Frais de bureau et papeterie Dépenses d équipements (Note 2) Contribution au fonds des équipements et mobilier Frais de banque Assurances Abonnement Honoraire professionnels Dépenses d administration 65 - Frais de représentation - bureau exécutif I 573 I 334 Frais de représentation - autres Convention collective Mobilisation Frais de comités (Solidarité 6470$) Assemblée générale Activités sociales Frais de garde 53 - Frais divers (remplacements) Activités spéciales EXCÉDENT DES REVENUS SUR LES DÉPENSES «Non vérifié - voir avis au lecteur))

5 5 SYNDICAT DU PERSONNEL ENSEIGNANT DU CÉGEP DE SI-IERBROOKE - CSN RÉSERVE GÉNÉRALE (FONDS D OPÉRATIONS) EXERCICE TERMINÉ LE 30JUIN 2012 SOLDE AU DÉBUT Excédent des revenus sur les dépenses de l exercice précédent SOLDE AVANT TRANSFERT Transfert dii (ail) fonds de résistance syndicale de l exercice (1 000) SOLDE À LA FIN (<Non vérifié - voir avis au lecteur))

6 6 SYNDICAT DU PERSOISINEL ENSEIGNANT DU CÉGEP DE SHERBROOKE - CSN RÉSULTATS ET SOLDE DU FONDS DE RÉSISTANCE SYNDICALE EXERCICE TERMINÉ LE 30JUIN2012 SOLDE DU FONDS AU DÉBUT Plus : Transfert du fonds d opérations Plus : Gain en capital transféré durant l exercice Plus Revenus d intérêts transférés durant l exercice 722 SOLDE DU FONDS À LA FIN RÉSULTATS ET SOLDE DU FONDS DE LIBÉRATIONS SYNDICALES EXERCICE TERMINÉ LE 30JUIN2012 SOLDE DU FONDS AU DÉBUT Plus Contribution provenant de la CSN - - Plus Contribution provenant de la CCSNE - SOLDE DU FONDS À LA FIN «Non vérifié - voir avis au lecteur»

7 7 RÉSULTATS ET SOLDE DU FONDS DES ÉQUIPEMENTS ET DU MOBILIER EXERCICE TERMINÉ LE 30 JUIN 2012 SOLDE DU FONDS AU DÉBUT - Plus Contribution de l exercice Moins Utilisation de l exercice - SOLDE DU FONDSÀ LA FIN <(Non Vérifié - voir avis au lecteur»

8 8 BILAN AU 30JUIN2012 FONDS D OPÉRATIONS ACTIF À COURT TERME Encaisse Comptes à recevoir Frais payés d avance PLACEMENTS - Coopérative de solidarité (Note 3) PLACEMENTS - À recevoir du fonds de résistance syndicale (Note 4) Pour le Conseil d administration, Administrateur inistrateur «Non vérifié - voir avis au lecteur»

9 9 SYNDICAT DU PERSOISINEL ENSEIGNANT DU CÉGEP DE SHERBROOKE - CSN BILAN AU 30JUIN 2012 FONDS D OPÉRATIONS PASSIF À COURT TERME Comptes à payer et frais courus Dû au fonds de résistance syndicale (Note 4) Dû au fonds de libérations syndicales (Note 6) Dû au fonds des équipements et du mobilier (Note 6) AVOIR DU SYNDICAT RÉSERVE GÉNÉRALE EXCÉDENT DES REVENUS SUR LES DÉPENSES «Non vérifié - voir avis au lecteur»

10 10 BILAN DU FONDS DE RÉSISTANCE SYNDICALE AU 30 JUIN 2012 ACTIF ]] $ s À recevoir du (à payer au) fonds d opérations Placements du fonds (Note 4) SOLDE DU FONDS BILAN DU FONDS DE LIBÉRATIONS SYNDICALES AU 30 JUIN 2012 ACTIF Encaisse - - À recevoir du fonds d opérations SOLDE DU FONDS <(Non vérifié - voir avis au lecteur))

11 11 BILAN DU FONDS DES ÉQUIPEMENTS ET DU MOBILIER AU 30 JUIN 2012 ACTIF Encaisse - À recevoir du fonds d opérations SOLDE DU FONDS 3000 «Non Vérifié - voir avis au lecteur»

12 12 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS AU 30JUIN STATUTS ET NATURE DES ACTIVITÉS L organisme a été constitué le 27 avril 2000 en vertu de la loi sur les syndicats professionnels (loi concernant les fédérations, conseils centraux et syndicats affiliés à la confédération des syndicats nationaux C.S.N.). 2- SOMMAIRE DES PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES Les états financiers de l organisme sont établis conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada à l exception, d une part, que les additions d immobilisations ne sont pas capitalisées mais sont passées directement à la dépenses dans l année de l acquisition et que, d autre part, les cotisations et contributions aux centrales syndicales sont comptabilisées pour la période du 1er juin au 31 mai de chaque année. Impôt sur le revenu L excédent des revenus sur les dépenses est établi sans tenir compte de l impôt sur le revenu, compte tenu que l entreprise est constituée en vertu de la loi sur les syndicats professionnels. 3- PLACEMENTS, au coût (Coopérative de solidarité du Cégep) Les 100 parts privilégiées (100$ chacune) émises en juin 2011 sont de catégorie A,ne donnent droit à aucun intérêt et le Syndicat ne peut demander unilatéralement le rachat avant juin I part ordinaire parts privilégiées «Non vérifié - voir avis au lecteur>)

13 13 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS AU 30JUIN PLACEMENTS, au coût (Fonds de résistance syndicale) Desjardins valeurs mobilières * -Encaisse, actions, obligations et parts de fiducie Caisse d Économie Solidarité Solde du fonds de résistance syndicale ( ) ( ) À recevoir du fonds d opérations (21 048) * Valeur marchande de $ au 30juin FONDS DE RÉSISTANCE SYNDICALE Un fonds de résistance syndicale aété constitué pour satisfaire les exigences de la charte et des lois sur les syndicats professionnels. Les montants transférés à (ou provenant de) ce fonds pour les exercices se terminant le 30juin 2012 et le 30juin 2011 sont de (21 048) $ et zéro respectivement. De plus, les revenus ou pertes produits dans ce fonds de résistance sont comptabilisés dans le fonds d opérations. Durant l année se terminant le 30juin 2012, des revenus en gain en capital de I 774$ et des revenus d intérêts de 722 $ pour l exercice en cours (4 057 $ en gain en capital et zéro en intérêts pour l exercice précédent) ont été transférés dans ce fonds de résistance syndicale. <(Non vérifié - voir avis au lecteur»

14 14 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS AU 30JUIN FONDS DE LIBÉRATIONS SYNDICALES Ce fonds a été créé dans le but de permettre une libération syndicale supplémentaire selon les besoins. Ce fonds est administré par le bureau exécutif de l organisme. Les montants accumulés proviennent d activités syndicales c est-à-dire lorsqu un enseignant bénéficiant d une libération effectue une activité militante préalablement autorisée par le Syndicat et que le salaire remboursé au Syndicat est plus élevé que le remboursement réclamé par le Cégep pour le remplacement de cet enseignant. 7- FONDS DES ÉQUIPEMENTS ET DU MOBILIER Ce fonds aété créé dans le but de permettre au Syndicat de financer les acquisitions importantes en équipement, mobilier et logiciel. À chaque exercice, l organisme décide du montant à contribuer pour ce fonds qui se cumule avec l exercice précédent. «Non Vérifié - voir avis au lecteur»

15 15 RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS EXERCICE TERMINÉ LE 30JUIN2012 ANNEXE - REVENUS Cotisations (Note 2) Droits des nouveaux membres Remboursement grief Compensation Fondaction 78 - Intérêts, dividendes et autres revenus - Fonds de Résistance Syndicale (Note 5) Gains en capital - Fonds de Résistance Syndicale (Note 5) Intérêts - Fonds d opération «Non vérifié - voir avis au lecteur))