Négociation nationale Première phase de consultation ORIENTATIONS INTERSECTORIELLES (CSQ)

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1 Négociation nationale Première phase de consultation ORIENTATIONS INTERSECTORIELLES (CSQ) Guide de consultation à l intention de la déléguée ou du délégué (21 octobre 2013) / cb

2 La négociation intersectorielle touche l ensemble des travailleuses et travailleurs de la fonction publique, peu importe leurs affiliations syndicales (CSN, FTQ, FIQ, SFPQ, APTS, SPGQ ou CSQ). 1. LA NÉGOCIATION INTERSECTORIELLE TOUCHE LES MATIÈRES SUIVANTES : Les salaires et les primes Les droits parentaux Les disparités régionales La retraite 2. LE CONTEXTE DE NÉGOCIATION Il est important de garder à l esprit les facteurs suivants avant de répondre aux 8 questions : Le contexte économique est-il favorable? (Nombre de demandes = $) Le contexte politique est-il stable? (Marge de manœuvre du gouvernement) Le nombre de personnes autour de la table : Front commun = on parle d une seule voix, sinon chacun défend les intérêts individuels de son monde Le nombre et le coût des demandes sectorielles (impact sur les demandes intersectorielles) 3. CALENDRIER DE TRAVAIL AVANT LA PROCHAINE RONDE DE NÉGOCIATIONS Échéance de nos conventions le 31 mars 2015 Première phase de consultation à l automne 2013 (cueillette large) Deuxième phase de consultation au printemps 2014 (épuration des demandes) Dépôt final de nos demandes à l automne 2014 au Conseil du trésor 4. LES SUJETS DE CONSULTATION 2

3 OUVERTE 1. Le type de négociation CIBLÉE Souvent appelé «négociation d un couvert à l autre» puisqu elle contient l ensemble des dispositions prévues à l Entente nationale. Le choix d une négociation ouverte permet de prendre en considération toutes les demandes; toutefois, elle ne permet pas de toutes les satisfaire. Plus vous êtes en demande, plus la partie patronale est en mode récupération Trop de demandes peuvent noyer les revendications les plus importantes Généralement elle favorise une plus longue période de négociation Entraîne une concentration des demandes les plus importantes et favorise un rythme plus rapide de négociation. Laisse de côté les revendications de moindre importance L abandon d une demande durant la négociation peut s avérer plus déchirant Souvent s inscrit dans une négociation moins longue dans le temps Permet de mieux chiffrer la hauteur de la demande 2. Le type d échéancier Peu importe la longueur d une négociation, l objectif premier est d arriver à un règlement satisfaisant UN ÉCHÉANCIER SANS DÉLAI UN ÉCHÉANCIER COURT PRÉDÉTERMINÉ Un échéancier court permet d arriver à un règlement plus rapidement. (Il a été favorisé durant la dernière négociation). Permet une discussion en profondeur des objets de négociation sans pression additionnelle d un résultat fixé dans le temps. S inscrit généralement dans une négociation ciblée (moins de demandes) Favorise un calendrier précis de chacune des étapes de la négociation Plus facile de maintenir une mobilisation des membres (permet de maintenir une pression à la table de négociation) S inscrit généralement dans une négociation ouverte causée par le nombre d objets en négociation Peut s étirer sur une très longue période Difficile de maintenir une mobilisation des membres 3

4 3. Une négociation en Front commun L intersectoriel est négocié avec le Conseil du trésor et s applique à tout le secteur public. On retrouve à la table les différents syndicats représentant toutes les catégories d emplois au sein du gouvernement du Québec. EN ACCORD AVEC UN FRONT COMMUN LE PLUS LARGE POSSIBLE EN DÉSACCORD AVEC UN FRONT COMMUN LE PLUS LARGE POSSIBLE Rapport de force plus important face au gouvernement (se fait régulièrement) Permet d harmoniser les demandes Permet une entente de nonmaraudage Permet la défense de nos priorités Nos demandes sont noyées parmi celles des autres syndicats Ne permet pas d entente contre le maraudage 4 4. Les salaires et primes (1 étant la première priorité / 4 étant la dernière / 0 une absence de volonté de considérer le principe) ÉQUITÉ EXTERNE : RATTRAPAGE LA PROTECTION DU POUVOIR DEVANT LES SALAIRES DU D ACHAT DEVANT L INFLATION SECTEUR PRIVÉ Aux fins de compréhension, le pouvoir d achat est la capacité d un ménage à consommer grâce à son revenu disponible. L augmentation de salaire doit dépasser l inflation pour maintenir notre pouvoir d achat. Malheureusement, depuis 2000, notre pouvoir d achat est de -5,29 %. Ce type de demande s inscrit dans nos revendications traditionnelles. Cette revendication salariale a un impact direct avec l appauvrissement des membres (s inscrit dans nos demandes habituelles) Le gouvernement aime mieux prévoir des % fixes (c est plus facile à budgéter) La comparaison entre les conditions de travail du secteur privé et celles des employés de l État avait d abord été instaurée par les syndicats conjointement avec le gouvernement. Cette mesure de comparatif entre le public et le privé est désuète pour le gouvernement depuis que les salaires du secteur public ont été dépassés par le secteur privé Seulement les syndicats se servent de cette méthode de calcul pour chiffrer leur demande (peu probable que le gouvernement adhère)

5 (Suite du point 4.) Difficile de prévoir les taux d inflation sur une longue période LA PARTICIPATION À L ENRICHISSEMENT COLLECTIF ÉQUITÉ INTERNE : DIMINUTION DES ÉCARTS AU SEIN DU SECTEUR PUBLIC Lors de la dernière ronde de négociations, la notion de participation à l enrichissement collectif lié à la croissance économique (PIB) a servi l intérêt de nos membres. Ce principe est d exiger une diminution des écarts salariaux entre les travailleurs du secteur public. Cette mesure permettrait aux plus bas salariés de l État d avoir une progression salariale plus grande. Cette mesure économique ne garantit pas automatiquement une augmentation de salaire, elle dépend directement de la conjoncture économique, s il y a croissance. Peut être favorable aux membres s il y a croissance de l économie (peu amener des augmentations salariales substantielles) Des montants fixes seraient versés aux bas salariés qui auraient pour effet de réduire l écart entre les salaires des travailleurs. (Ex. : montant de $ par salarié gagnant moins de $ annuellement) De plus, les employés visés par cette mesure auraient droit aux mêmes augmentations salariales que l ensemble des travailleurs de l État. 5. Les droits parentaux Le gouvernement a refusé d adopter une loi-cadre à la dernière négociation. La mise en place d un comité technique visant par ses travaux à améliorer les dispositions dans la convention collective et la Loi sur les normes du travail a permis des avancées. UNE RÉVISION TECHNIQUE UNE AMÉLIORATION DES (ADAPTATION ET AVANTAGES AU CHAPITRE SUR LES CORRECTIONS) DROITS PARENTAUX Les dispositions actuelles de la Loi sur les normes du travail et de la Convention collective, selon la CSQ, sont déjà satisfaisantes La mise en place d un comité technique semble une voie prometteuse Le chapitre sur les droits parentaux ne demande pas, à court terme, de grands réaménagements. 5

6 6. Les disparités régionales Le dossier de la disparité régionale ne touche pas les membres du SEDR. Ce dossier a été évacué des tables depuis plusieurs négociations, cela ne veut pas dire qu il n y a pas des besoins. Les dispositions relatives aux disparités régionales concernent une variété de dimensions. Outre les primes d isolement et d éloignement, on y prévoit des subventions pour le logement, les sorties, le transport de nourriture, etc. On précise dans la convention collective qui peut bénéficier de ces dispositions et dans quelle mesure. UNE AMÉLIORATION DES LE STATU QUO AVANTAGES AU CHAPITRE SUR LES DISPARITÉS RÉGIONALES Dossier spécifique à un petit groupe Des besoins réels La question à se poser : Est-ce que la majorité des membres peut être pénalisée par des gains obtenus au chapitre sur les Disparités régionales? 7. La retraite Suite aux travaux de la commission d Amours, il est à prévoir que le gouvernement veuille faire des récupérations à même notre régime de retraite. La question est de savoir si nous devons faire des demandes de bonification dans le contexte sociopolitique actuel. UNE AMÉLIORATION DES LE STATU QUO AVANTAGES AU RÉGIME DE RETRAITE Risque de coupures dans notre régime de retraite Le statu quo veut dire maintenir et défendre nos acquis Sommes-nous dans une bonne position pour négocier dans ce dossier? 6

7 8. Les priorités intersectorielles Qu est-ce que vous privilégiez dans nos demandes pour la prochaine négociation nationale parmi les 4 objets négociés à la table intersectorielle? (1 étant la première priorité / 4 étant la dernière) SALAIRES ET PRIMES DROITS PARENTAUX Sont au cœur de chaque négociation Peut-on vivre avec les présentes dispositions? DISPARITÉS RÉGIONALES RETRAITE Importantes pour un petit groupe de membres Le contexte nous permet-il de croire à des avancées dans ce dossier? 7

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