22 octobre 2009 Macon. LA REDEVANCE INCITATIVE et LA PESEE EMBARQUEE

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François-Xavier Marceau
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1 22 octobre 2009 Macon LA REDEVANCE INCITATIVE et LA PESEE EMBARQUEE

2 La redevance incitative : les usagers acteurs de la gestion des déchets Communauté de Communes du Pays d'alésia et de la Seine Avenue Jean Jaurès VENAREY-LES LAUMES

3 La communauté de communes du Pays d'alésia et de la Seine 8038 habitants 24 communes Densité : 25 hab / km2 Le Président : Patrick MOLINOZ 1 Vice-Président à l'environnement et au développement durable : Didier AUBERT + 4 Vice-Présidents 36 agents administratifs et techniques

4 La communauté de communes du Pays d'alésia et de la Seine La compétence «Gestion des déchets ménagers et assimilés» Collecte des déchets ménagers et assimilés en régie 2 déchèteries 55 points de collecte du verre

5 La communauté de communes du Pays d'alésia et de la Seine La régie de collecte Le personnel 1 directeur : Guillaume BLUZAT 1 adjoint facturation et suivi redevance 1 comptable 4 agents de collecte 1 agent de collecte remplaçant

6 La communauté de communes du Pays d'alésia et de la Seine La régie de collecte Le matériel 1 véhicule «pesée embarquée» 1 véhicule à benne bicompartimentée «recyclables»

7 Une action récompensée Remise des 17èmes Trophées Eco Actions Remis par B. Accoyer Président Assemblée nationale Communauté de Communes du Pays d'alésia et de la Seine Avenue Jean Jaurès VENAREY-LES LAUMES

8 Le projet Pesée embarquée Volonté de mettre en place un mode de financement juste (service rendu) avec des objectifs clairs : Responsabiliser les usagers Récompenser les efforts de tri et de prévention Limiter l'enfouissement Maîtriser les coûts dans une démarche d optimisation

9 Le projet Pesée embarquée Un double défi en matière de collecte des déchets ménagers Aider à la prise de conscience de l'impact environnemental lié à la production et à l'élimination Maîtriser et diminuer les coûts pour les habitants 3 années d'études et de réflexion 2 décisions majeures : Reprendre la collecte des déchets ménagers en régie Instaurer une redevance incitative basée sur la «pesée embarquée»

10 Le projet Pesée embarquée

11 Le projet Pesée embarquée La communication Mars 2007 : Distribution d'une lettre d'information spéciale «pesée embarquée» aux 4000 foyers de la COPAS Avril Mai 2007 : Réunions publiques d'information sur chacune des 25 communes de la COPAS

12 Le projet Pesée embarquée Des outils pour accompagner les usagers dans la réduction de leurs déchets : 1500 composteurs mis à disposition gratuitement

13 Les résultats de la pesée embarquée Evolution des tonnages de déchets résiduels , , ,9 Tonnes , Année 2008

14 Les résultats de la pesée embarquée Evolution des tonnages de déchets recyclables ,32 499, ,14 414,53 Tonnes Année 2008

15 Les résultats de la pesée embarquée OMR (Kg/hab) ,26 Pourcentage N-1 Recyclables (Kg/hab) 51,54 Pourcentage N-1 Déchetterie (Kg/hab) 201,24 Pourcentage N-1 Total Pourcentage N-1 497, , ,00-18,36 % -37,17 % 61,64 66,32 19,60 % 7,59 % 224,66 238,89 11,64 % 6,33 % 485,22 450,21-2,38 % -8,2 % La baisse du tonnage en Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) peut en partie être expliquée par une hausse des produits recyclables collectés ainsi que par une hausse des tonnages en déchèterie. Le compostage individuel et une évolution dans les comportements de consommation des usagers peuvent aussi expliqué cette baisse.

16 Les résultats de la pesée embarquée Bilan après presque 2 années de fonctionnement : En moyenne : 17 T / semaine en T / semaine en T / semaine en 2007 Un taux de refus des recyclables en baisse depuis 2006 (12,27 %) : 2008 = 9,67 %

17 Les résultats de la pesée embarquée Les sorties de bacs des particuliers Pourcentage de foyers en fonction du nombre de levées 100% 90% 80% 70% > 5 levées 60% 5 levées 4 levées 50% 3 levées 40% 2 levées 1 levée 30% 20% 10% 0% Décembre Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre

18 Les résultats de la pesée embarquée Evolution du service Optimisation des tournées de collecte : Depuis le 30 juin 2008, l'ensemble des communes est collecté en 4 jours au lieu de 5

19 La redevance incitative Le budget : Prudence dans l'élaboration Volonté de ne pas baser l'ensemble de la redevance sur le poids et la levée Mise en place d'une part fixe pour assurer au moins 50 % du besoin en financement

20 La redevance incitative Une part fixe par foyer (mai): 50 % du besoin de financement soit ,58 par foyer Une part variable (décembre) à deux entrées : Part «levée» : 10 % du besoin de financement soit ,96 par présentation du bac Part «Poids» : 40 % du besoin de financement soit ,30 par kg collecté

21 La collaboration de tous : un atout essentiel Les élus : Initiative et soutien du projet Les agents de la COPAS : Création des listings, installation des puces et accompagnement permanent des usagers Les agents de collecte : Information des usagers, surveillance du bon fonctionnement du matériel Les usagers : Au vu des résultats, une forte implication dès la mise en place du système

22 En résumé : Principes généraux pour la mise en place d'une redevance incitative Réalisation d'une étude de faisabilité (moyens techniques et financiers) Recherche de solutions pour assurer un équilibre budgétaire Recherche de solutions alternatives en cas de production occasionnelle Règlement de collecte très strict Un système répressif persuasif Des campagnes régulières d'information des usagers

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