Tout ce que vous devez savoir sur la déclaration en ligne.

Transcription

1 Déclaration de loyer de juillet Votre locataire était présent dans votre logement au 30 juin 2015? Attention : Les locataires entrés à compter du 1er juillet 2015 ne sont pas concernés. Vous devez déclarer son loyer de juillet à la Caf, pour la mise à jour de son droit à l aide au logement, sur Tout ce que vous devez savoir sur la déclaration en ligne.

2 Pourquoi faire cette déclaration en ligne? 3. Entrez votre numéro d utilisateur indiqué dans le mail ou le courrier que la Caf vous a adressé mi-juillet (nouveau numéro d utilisateur tous les ans) Vous devez effectuer la déclaration des loyers de votre locataire une fois par an. Sans cette déclaration, la Caf ne pourra pas mettre à jour le droit à l aide au logement de votre locataire et se verra donc dans l obligation de suspendre son droit. Pour éviter à votre locataire une situation financière difficile, au risque de ne pas pouvoir payer la totalité de son loyer, vous devez effectuer cette déclaration sur le caf.fr au plus tard le 31 octobre. Comment y accéder? 1. Connectez-vous sur l espace Partenaires / bailleurs du Puis cliquez sur la rubrique «Bailleurs» à gauche de votre écran 348 votre identifiant bailleur à 11 chiffres 348 = identifiant de la Caf de l Hérault. Attention : si vous avez des locataires dans un autre département, vous recevrez un numéro d identifiant pour chaque Caf de rattachement. Exemple : vous avez un locataire dans le Gard, vous devrez indiquer l identifiant que la Caf du Gard vous aura communiqué pour sa déclaration de loyer. 4. Laissez-vous guider. Sachez que vous avez la possibilité d effectuer cette déclaration en plusieurs fois. 2. Cliquez sur le lien «Accéder au service de télédéclaration des loyers» A votre première connexion La Caf vous demandera : - d accepter la convention de déclaration de loyer. (en cas de refus, vous signifiez ne pas vouloir utiliser la télé déclaration) - de modifier votre mot de passe - de renseigner votre adresse mail. Lors des connexions suivantes Vous n aurez qu à saisir votre numéro d utilisateur et votre mot de passe. Vous pourrez alors : - effectuer la télédéclaration, - obtenir de l aide, - personnaliser votre mot de passe, - contacter la Caf pour obtenir des informations complémentaires, - consulter la convention. 2 3

3 La télé déclaration Une fois connecté, voici la première page que vous allez visualiser. Sur cette page, apparaît la liste de vos locataires allocataires pour lesquels vous devez effectuer la télé déclaration des loyers. 4 Ainsi, vous verrez en un coup d œil : Le nombre de locataires «déjà saisi» et «restant à saisir» Vous pourrez filtrer la liste de vos locataires Nom du bailleur Référence Caf : xxxxx Adresse du bailleur Ici, figure la liste de vos locataires pour qui vous devez effectuer la déclaration. Il s agit de vos locataires présents au 30 juin Les nouveaux locataires entrés à compter du 1 er juillet 2015 ne figureront pas sur cette liste car ils ne sont pas concernés par la démarche. Ici, 3 icônes vous permettent de connaître l état d avancement de votre télé déclaration : - Point rouge : les informations concernant ce locataire sont à saisir. - Cadenat : Les informations concernant ce locataire vont être transmises à la Caf. Elles ne sont plus modifiables. - Cadenat + «T» : Les informations concernant ce locataire ont été transmises à la Caf. Elles ne sont plus modifiables. A l ouverture de la fiche Vérifiez que l adresse de votre locataire est complète (nom de la résidence, lettre et/ou n du bâtiment, n d appartement, de rue...) 1 Pour ouvrir la fiche de votre locataire cliquez sur «+» 5 Si votre locataire n est pas à jour dans le paiement de son loyer, vous devrez indiquer le montant de la dette. La Caf prendra contact avec vous. 4 Co-location : tout logement dont un bail ou des baux ont été signé(s) par au moins deux personnes occupant le même logement. (Sauf vie en couple, marié ou non). La notion de colocation ne s applique pas aux personnes résidant en foyer, maison de retraite ou centre de long séjour. Pour effectuer la déclaration 2 Si vous n êtes plus le gestionnaire du logement au 1 er juillet, cochez la case «Non». 3 Montant du loyer : En Al ou Apl, déclarez le montant du loyer net payé par le locataire ou co-locataire sans : - les charges, - le garage et les dépendances lorsque ceux-ci sont dissociés sur la quittance, - les taxes diverses. Attention : - En cas de co-location : indiquez uniquement la part de loyer payée par le co-locataire et non le montant total du loyer. - En cas de logement meublé : vous devez déclarer le montant du loyer avec ses charges. - En cliquant sur transmettre, la saisie sera validée et transmise à la Caf. Les informations seront alors verrouillées, donc non modifiables, mais resteront consultables. - En cliquant sur annuler, votre saisie ne sera pas prise en compte et l écran précédent s affichera. - En cliquant sur imprimer, vous pouvez conserver une trace de votre télédéclaration. 5

4 Mémo : Astuces... Deux messageries vous sont réservées, pour : - les questions d ordre général : qlweb.cafherault@caf.cnafmail.fr - les situations d impayés de loyer : bailleurs.cafherault@caf.cnafmail.fr Toutes les infos en ligne... Une rubrique «bailleur» vous est consacrée. Nous vous invitons à la consulter régulièrement vous y trouverez des informations utiles à la gestion de votre dossier et notamment toutes les démarches que vous avez à effectuer. Vous pourrez également y télécharger ou consulter des guides pratiques pour bien compléter les documents qui vous sont demandés, l imprimé attestation de loyer Caf, le formulaire de demande de tiers payant Rendez-vous sur : Votre mail est indispensable 6 La Caf développe des moyens directs et rapides pour communiquer avec vous. Elle vous adresse régulièrement par mail, des informations utiles. Votre adresse mél est donc indispensable, pensez à la renseigner et à la mettre à jour en cas de changement en adressant un mail à : qlweb.cafherault@caf.cnafmail.fr 7

5 Conception / réalisation : Service communication Caf de l Hérault - juillet 2015