La finance carbone au service du secteur agricole Les politiques climatiques et enjeux. de Copenhague. de projets en France

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Sabine Lussier
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France de Copenhague Nicolas Chung Direction des

1 La finance carbone au service du secteur agricole Les politiques climatiques Exemples et enjeux de projets en France de Copenhague Nicolas Chung Direction des investissements CDC Climat 21 novembre février décembre

2 La finance carbone, un outil stratégique et financier pour le secteur agricole Matérialiser l engagement du secteur agricole pour le respect de l environnement. Des projets certifiés par l Etat dans le cadre des règles de l ONU. Des réductions d émissions objectives et quantifiées. Apporter de nouvelles ressources financières aux coopératives et aux agriculteurs Des revenus de fonctionnement décorrélés des cours des matières premières agricoles. Une source de financement qui ne coûte rien aux budgets publics. 2

3 Comment faire agréer un projet domestique carbone Le cadre réglementaire français : Arrêté du 2 mars 2007 En amont : référencement d une méthode de calcul par l Etat. Pendant la mise en œuvre du projet : Dossier de demande d agrément d un projet : dossier descriptif de projet, plan de financement, plan de suivi des réductions d émissions Démonstration de l additionnalité Rapport de validation préliminaire, élaboré par un auditeur accrédité par les Nations Unies Au cours de la vie du projet agréé : Certification des réductions d émissions par un auditeur accrédité. L Etat délivre une quantité d URE correspondant à 90 % des réductions certifiées. CDC Climat Investissements 31 août

4 The carbon investor activity Le rôle d investisseur carbone 4 Acheter des crédits carbone primaires L investisseur carbone achète à terme des crédits non-livrés. Il porte ainsi une partie des risques liés à la livraison et au prix des crédits : technologiques, de construction, de financement, d exploitation, de régulation, d éligibilité, de marché, Le paiement des crédits intervient généralement à livraison, avec des formules de prix diverses : fixe, variable (% du prix du CER), plancher + upside, etc. Vendre des crédits : l investisseur carbone va revendre les crédits une fois livrés sur le marché secondaire ou se couvrir par des ventes à terme ou revendre des crédits à un autre investisseur dans le cadre de CARE secondaires. ou utiliser les crédits pour sa conformité ETS 4

5 La valeur ajoutée de l investissement carbone Participer au tour de table financier Le CARE apporte une nouvelle source de financement pour le projet. Certains investisseurs carbone peuvent payer d avance une partie des crédits à être livrés. Les revenus carbone peuvent permettre de lever de la dette, en particulier avec des investisseurs bien notés. Apporter de la liquidité sur les marchés du carbone L offre de crédits est incertaine : les projets ne livrent pas à la hauteur attendue, sont retardés, certains ne passent pas l agrément, La demande de crédits est incertaine : elle dépend de la situation macroéconomique, de la météo, des prix de l énergie, de décisions politiques, Sans intermédiaires tels que les investisseurs carbone, les transactions de crédits seraient beaucoup plus limitées. 5 5

6 CDC Climat, un «investisseur carbone» ONU Union Européenne Crédits URE Industriel sous quotas Quotas Kyoto Crédits URE Etat français) Crédits URE Agrément Vérification des réductions Porteur de projet Crédits URE CDC Climat 6

place sur 16 sites pour un montant total de réductions d émissions de 317 750

7 Exemple : Coop de France déshydratation projet Andainage Séchage à plat sur toute la surface et non plus en andains Perte de 3,5% d humidité supplémentaire Mise en place sur 16 sites pour un montant total de réductions d émissions de tonnes de CO2 entre 2008 et 2012 Etape supplémentaire d andainage Séchage au champs à plat 7

Exemple : Coop de France déshydratation projet Substitution

(charbon, lignite) par de la biomasse dans le processus de

montant total de réductions d émissions de 384 901 tonnes de CO2

8 Exemple : Coop de France déshydratation projet Substitution Substitution partielle ou totale des combustibles fossiles (charbon, lignite) par de la biomasse dans le processus de déshydratation de la luzerne Mise en place sur 15 sites pour un montant total de réductions d émissions de tonnes de CO2 entre 2008 et 2012 Plaquette de bois Mélange : Charbon + biomasse Miscanthus 8

Exemple : Sadia Captage et combustion du biogaz issu des effluents porcins En 2003, Sadia, géant de la production alimentaire au Brésil décide de lancer un

Toledo São Sebastião dans le sud, dans le but de déployer la technologie à tous les élevages sous traitants.

9 Exemple : Sadia Captage et combustion du biogaz issu des effluents porcins En 2003, Sadia, géant de la production alimentaire au Brésil décide de lancer un projet pilote de captage et de combustion du méthane issu du lisier porcin sur 3 de ses fermes dans les villes de Faxinal dos Guedes, Toledo Luz Marina and Toledo São Sebastião dans le sud, dans le but de déployer la technologie à tous les élevages sous traitants. Ce projet pilote sur 3 installations a permis de réduire tCO2eq par an pendant 10 ans. Le déploiement de la technologie sur 800 élevages de diverses tailles a permis d éviter t de CO2eq en

10 Exemple : In Vivo Insertion de légumineuses In Vivo : insertion de légumineuses dans les rotations agricoles Principe : réduire les émissions de N2O issus de la fertilisation minérale en insérant des légumineuses dans les rotations agricoles. Projet pilote sur 2012 avec une dizaine de coopératives, pour des réductions estimées entre et TeqCO2/an. Méthode écrite avec CDC Climat et le CITEPA début 2011, agréée par l Etat français en juillet Principaux défis : Le calcul du niveau de réduction par ha inséré La retranscription de cet impact dans l inventaire national des émissions de GES La définition du scénario de référence et la disponibilité de statistiques fiables permettant de le caractériser au niveau de chaque territoire. Documentation de projet écrite avec CDC Climat mi 2011, en phase finale de validation par un auditeur accrédité par l ONU. Premier projet de type programmatique en France : grande souplesse pour l adhésion de nouveaux porteurs de projets. Premier projet sur l optimisation de la fertilisation dans le monde. La demande d agrément sera déposée au Ministère de l environnement d ici la fin du mois de novembre

11 Le mécanisme des projets domestiques après 2012 Un accord global à Durban pour succéder au protocole de Kyoto est peu probable Scénario probable : Période de «gap» entre Kyoto et le futur accord mondial Poursuite à travers des mécanismes régionaux L UE a déjà prévu de mettre en œuvre un mécanisme de projet européen qui pourra se substituer au mécanisme actuel dans le cas où il n y ait pas de suite au protocole de Kyoto après Il assurera une visibilité jusqu en Toutefois, la mise en route de ce mécanisme européen prend du retard pour des raisons politiques. 11

12 Merci de votre attention 24 février

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