CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L HERAULT

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1 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L HERAULT 254, rue Michel Teule Montpellier Cedex / Fax / site internet : CONSEIL GENERAL DE L HERAULT, ARCHIVES DEPARTEMENTALES 2, avenue de Castelnau CS Montpellier Cedex / Fax / archives@cg34.fr

2 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DÉTAILLÉ DES ARCHIVES COMMUNALES DE BAILLARGUES [Janvier 2009] Par Mathilde BIAGIOLI, Nancy PERDRIOLE et Delphine SEVERAC, assistantes qualifiées de conservation du patrimoine Sous la direction de Vivienne MIGUET, Conservateur général du patrimoine, Directeur des Archives départementales de l Hérault

3 SOMMAIRE PAGE SOMMAIRE... 1 INTRODUCTION... 3 PRESENTATION DU FONDS... 5 PLAN DE CLASSEMENT SERIES ANCIENNES (ARCHIVES ANTERIEURES A 1790) SERIES MODERNES (ARCHIVES DE 1790 A 1982) VERSEMENTS CONTEMPORAINS W (ARCHIVES POSTERIEURES A 1982) INDEX TABLE DES ABREVIATIONS ET TERMES SPECIFIQUES TABLE DES ILLUSTRATIONS TABLE DES MATIERES

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5 INTRODUCTION Baillargues, commune héraultaise de 5836 habitants (recensement de 1999), est située dans l arrondissement de Montpellier, canton de Castries, à 13 kilomètres de Montpellier et occupe une superficie de 768 hectares. Les premières mentions archivistiques de Baillargues (Bajanicis) remontent au début du IX e siècle (825, Arnaud de Verdale selon Aigrefeuille, cité par Eugène Thomas dans son Dictionnaire topographique de l Hérault paru en 1865), le village devant son nom à celui du premier propriétaire d un domaine galloromain. Porte de la Petite Camargue et de Montpellier, Baillargues est une ville bimillénaire : la voie domitienne sert de frontière avec la commune de Castries. L église Saint Julien de Baillargues est mentionnée pour la première fois en 1146 dans une bulle du pape Eugène III. La Guerre de Cent ans, accompagnée de son cortège d épidémies de peste et d exactions militaires, n épargne pas les habitants malgré la protection du seigneur de Castries et des remparts sont construits tout autour du village, l église est fortifiée. Au XV e siècle, Baillargues comme les autres communes du Languedoc subit trois grands fléaux (famine, peste, pillages des routiers) qui entraînent un dépeuplement notable. Du XVI e au XVIII e siècles, Baillargues fait partie de la sénéchaussée et de l intendance de Montpellier. La seigneurie, dépendant du gouvernement de Languedoc, fait partie du ressort du parlement de Toulouse. Les guerres de religion perturbent peu la vie des Baillarguois, à l exception de l assaut du village donné par le maréchal d Amville en L amélioration des conditions de vie au XVIII e siècle s accompagne d une nette augmentation de la population. Les bourgeois de Montpellier acquièrent champs, vignes et même des maisons de village. La viticulture s impose progressivement au XIX e siècle grâce à la transformation du vin en eau-de-vie dans les distilleries locales ; mais c est bien le passage de la ligne du chemin de fer (Montpellier-Nîmes) en 1845 qui permet au cru baillarguois de conquérir le marché du nord de la France. La viticulture assure ainsi la prospérité du village pendant plusieurs décennies. Au XX e siècle, les deux guerres mondiales et la crise viticole freinent les développements économique et démographique de la commune. Depuis une cinquantaine d années, la culture de la vigne a peu à peu perdu du terrain face à la polyculture. La croissance démographique profite du développement de l agglomération montpelliéraine avec la création de nombreux lotissements et l arrivée d une population jeune et dynamique. Afin d approfondir l histoire de la commune, il est conseillé de se reporter aux orientations bibliographiques succinctes proposées à la suite de l introduction. 3

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7 PRESENTATION DU FONDS I. Historique Le fonds ancien des archives communales de Baillargues s est constitué en 1790 par la récupération partielle des archives de l administration consulaire du village sous l Ancien Régime et en 1792 par l attribution des registres paroissiaux des baptêmes, mariages et sépultures. D après l article 3T127, conservé aux Archives départementales de l Hérault (inventaire des archives de Baillargues, 1851), il s avère que la majorité des pièces anciennes recensées subsistent. Les archives postérieures à 1790 résultent quant à elles de la production quotidienne de l administration municipale. Le fonds a sans doute subi des éliminations clandestines, ceci ayant pour conséquence de rendre lacunaire certaines des séries d archives sur la période Le classement opéré par la MISSION ARCHIVES 34 en suit les instructions de la Direction des archives de France et s organise selon les séries classiques des archives communales. La description archivistique de chaque article correspond aux normes prescrites : un registre est indiqué par l emploi d un astérisque * faisant suite à la cote. II. Description Le fonds des archives communales de Baillargues, malgré les lacunes constatées, demeure suffisamment conséquent pour donner lieu à une étude historique de la commune et remarquable par la diversité et le bon état de conservation des séries anciennes. Les documents inventoriés dans le présent répertoire couvrent une période de 1668 (compoix CC1) à Ce fonds est réglementairement ordonné selon trois ensembles majeurs : les séries anciennes (BB à HH) regroupant les archives de l Ancien Régime (archives antérieures à 1790), les séries modernes (A à T) regroupant les archives produites entre la Révolution et la décentralisation (archives de 1790 à 1982) et la série continue contemporaine (lettre W) rassemblant les archives postérieures à 1982 selon les domaines d action administrative de la commune. 5

8 Séries anciennes (archives antérieures à 1790) La série BB. Administration communale regroupe les délibérations consulaires de Baillargues à partir de La série CC. Finances, impôts et comptabilité réunit les documents fiscaux d Ancien Régime. La série DD. Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voirie permet d évoquer les aménagements faits sur les bâtiments communaux. La série EE. Affaires militaires illustre les levées de troupes ainsi que les réquisitions. La série FF. Justice, procédures, police regroupe les procédures impliquant la communauté. La série GG. Cultes, instruction publique, assistance publique rassemble les registre des baptêmes, mariages et sépultures des paroisses Saint-Julien et Saint-Basilisse de 1604 à La série HH. Agriculture, industrie, commerce rend compte des calamités agricoles. Séries modernes (archives de 1790 à 1982) La série A. Lois et actes du pouvoir central regroupe quelques grandes décisions des pouvoirs exécutif et législatif. La série B. Actes de l administration départementale rassemble certaines ordonnances de l administration départementale de l époque révolutionnaire. La série D. Administration générale de la commune réunit les délibérations du conseil municipal et les principales décisions intéressant l autorité municipale. La série E. État civil regroupe les documents classiques de l état civil (registres de naissances, mariages et décès, répertoires et tables décennales). 6

9 La série F. Population, économie, statistique permet une étude de la population de la commune par le biais des recensements ainsi que par les activités professionnelles qu elle exerce (l agriculture reste majoritaire comme l atteste la sous-série 3 F. Agriculture). La série G. Contributions, administrations financières rassemble les documents fiscaux relatifs aux impositions (cadastre, contribution ) et permet l étude de la propriété foncière depuis le XIX e siècle. La série H. Affaires militaires offre la possibilité de suivre la conscription des Baillarguois pour une partie du XIX e et du XX e siècles ainsi que les réquisitions auxquelles a dû faire face la population en temps de guerre. La série I. Police, hygiène publique, justice illustre les pouvoirs de police du maire sous tous leurs aspects (police administrative et police générale). La série K. Élections et personnel rassemble les archives concernant l organisation des élections tant politiques que socioprofessionnelles ainsi que les archives du personnel municipal et quelques pièces relatives à l attribution de médailles et décorations. La série L. Finances de la commune réunit la comptabilité communale (budgets, comptes, livres comptables ) et toutes les ressources et dépenses de la commune. La série M. Édifices communaux, monuments et établissements publics est capitale au sein des archives communales puisqu elle offre un tableau complet des bâtiments communaux (mairie, église, salle écoles ) et de leur histoire. La série N. Biens communaux, terres, bois, eaux complète la série M en réunissant les archives concernant les terrains communaux ainsi que les adjudications de bois et pâturages. La série O. Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux permet d aborder l étude des travaux communaux concernant la voirie communale, le réseau des eaux et les réseaux électriques et téléphoniques. La série P. Cultes propose quelques pièces éparses relatives au fonctionnement de la fabrique de la paroisse. 7

10 La série Q. Assistance et prévoyance éclaire sur l action sociale du bureau de bienfaisance, devenu bureau d aide sociale en La série R. Instruction publique, sciences, lettres et arts permet d aborder le fonctionnement de l instruction publique au XIX e siècle. Enfin, la série T. Urbanisme, non prévue réglementairement dans le cadre de classement des archives communales de 1926, permet une approche de la politique d urbanisme du village et l observation du développement des quartiers résidentiels. Versements contemporains (archives postérieures à 1982) Face à l accroissement de la production des services, les séries modernes ont été définitivement closes au 31 décembre Les archives contemporaines utilisent désormais le classement continu en W, institué par la circulaire AD 83-1 du 8 mars Organisées en versement, les archives sont traitées par grands domaines d action administrative comme par exemple l administration communale (secrétariat général et conseil municipal), l état civil et les élections, les finances communales, les bâtiments et biens communaux, la voirie et les réseaux divers, l urbanisme, l action sociale. Ainsi, dans le versement 1W, «administration communale» sont classés les registres de délibérations du conseil municipal et les registres des arrêtés du Maire. Le versement 5W, «biens communaux» comprend les dossiers de travaux effectués sur les différents bâtiments communaux. Le versement 6W, «finances communales», réunit les budgets et les comptes de la commune. Si le SIAEP n est pas un service de la mairie, il est administré par les services municipaux. Ses archives, qui sont des archives publiques, sont par conséquent gérées et conservées par la commune. III. Métrage et communicabilité Le fonds ancien et moderne mesurait environ 50 mètres linéaires (ml). Il a donné lieu à des éliminations de formulaires vierges, de doublons et de documents réglementairement éliminables et occupe actuellement, après conditionnement, 17 ml. Le fonds contemporain diagnostiqué en 2004 mesurait 130 ml. Après l élimination réglementaire des documents le fonds contemporain occupait alors 35 ml dont 16 ml d archives définitives. La maintenance de 2008 a permis d y ajouter 27,20 ml dont 8,70 ml d archives définitives. Celle de 2009 l a complété avec 11 ml dont 4 ml d archives définitives. Le fonds contemporain occupe donc désormais 8

11 après éliminations 73,20 ml dont 28,70 ml d archives définitives. La communicabilité des fonds, en tant qu archives publiques, est soumise aux textes en vigueur. La loi n du 15 juillet 2008 a introduit le principe de la libre communicabilité des archives. Cependant, certains documents qui comportent des intérêts ou des secrets protégés ne deviennent communicables que passés certains délais qui s échelonnent entre 25 et 100 ans selon la nature de ces intérêts. La date de communicabilité est alors indiquée sous l article. Bien que le principe d ouverture inspiré par la loi ait été le plus souvent appliqué, il peut arriver qu un ou plusieurs documents rendent un dossier incommunicable. La communication peut dans ce cas être permise après occultation du ou des documents en cause. A l inverse, il peut arriver que la consultation d un document librement communicable nécessite de cacher certains éléments confidentiels, comme par exemple ceux relatifs à la vie privée. Il revient donc aux agents de la collectivité d appliquer ces restrictions avec discernement. Par ailleurs, l état de conservation de certains documents peut justifier leur incommunicabilité dans l attente d une restauration. MISSION ARCHIVES 34 9

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13 PLAN DE CLASSEMENT Séries anciennes (archives antérieures à 1790) BB. ADMINISTRATION COMMUNALE...BB 1-9 CC. FINANCES, IMPOTS ET COMPTABILITE...CC 1-10 DD. BIENS COMMUNAUX EAUX ET FORETS TRAVAUX PUBLICS...DD 1 EE. AFFAIRES MILITAIRES...EE 1 FF. JUSTICE PROCEDURES POLICE...FF 1 GG. CULTES INSTRUCTION PUBLIQUE ASSISTANCE PUBLIQUE...GG 1-6 HH. AGRICULTURE INDUSTRIE COMMERCE...HH 1 Séries modernes (archives de 1790 à 1982) A. LOIS ET ACTES DU POUVOIR CENTRAL...A 1-5 B. ACTES DE L ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE...B 1-3 D. ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE 1 D. Conseil municipal...1 D D. Actes de l administration municipale...2 D D. Administration de la commune...3 D D. Contentieux...4 D 1-2 E. ETAT CIVIL...E F. POPULATION, ECONOMIE SOCIALE, STATISTIQUE 1 F. Population...1 F F. Agriculture...3 F F. Statistique générale...5 F F. Mesures d exception...6 F 1 7 F. Travail...7 F

14 G. CONTRIBUTIONS, ADMINISTRATIONS FINANCIERES 1 G. Impôts directs...1 G G. Rapports de la commune avec des administrations au point de vue financier...3 G 1 H. AFFAIRES MILITAIRES 1 H. Recrutement...1 H H. Garde nationale et sapeurs-pompiers...3 H 1 4 H. Mesures d exceptions et faits de guerre...4 H 1-2 I. POLICE, HYGIENE PUBLIQUE, JUSTICE 1 I. Police locale...1 I I. Police générale...2 I I. Justice...3 I I. Hygiène publique et salubrité...5 I 1-4 K. ELECTIONS ET PERSONNEL 1 K. Elections...1 K K. Personnel municipal...2 K K. Protocole et distinctions honorifiques...3 K 1 L. FINANCES DE LA COMMUNE 1 L. Comptabilité...1 L L. Revenus de la commune...2 L L. Dépenses de la commune...3 L 1-5 M. EDIFICES COMMUNAUX, MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS 1 M. Edifices publics...1 M M. Edifices du culte et cimetière...2 M M. Edifices à usage d établissements d enseignement, de science et d art...4 M M. Autres édifices...5 M

15 N. BIENS COMMUNAUX, TERRES, BOIS, EAUX 1 N. Biens communaux...1 N N. Bois...2 N N. Propriétés et droits divers...4 N 1 O. TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, MOYENS DE TRANSPORTS, REGIME DES EAUX P. CULTES 1 O. Travaux publics et voirie...1 O O. Moyens de transport et travaux divers...2 O O. Navigation et régime des eaux...3 O 1 1 P. Culte catholique...1 P P. Culte protestant...2 P 1 Q. ASSISTANCE ET PREVOYANCE 1 Q. Bureaux de bienfaisance, secours d urgence...1 Q Q. Application des lois d assistance et de prévoyance...5 Q 1-7 R. INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES, LETTRES ET ARTS 1 R. Instruction publique...1 R R. Sciences, lettres et arts...2 R 1 3 R. Sport et tourisme...3 R 1-3 T. URBANISME...T 1-56 Versements contemporains (archives postérieures à 1982) 1 W. ADMINISTRATION COMMUNALE...1 W W. POPULATION...2 W W. ELECTIONS...3 W W. PERSONNEL COMMUNAL...4 W W. EDIFICES ET BIENS COMMUNAUX...5 W W. FINANCES COMMUNALES...6 W W. VOIRIE ET COMMUNICATIONS...7 W W. ASSAINISSEMENT, HYGIENE ET SANTE...8 W W. ACTION SOCIALE...9 W W. ENSEIGNEMENT, SPORTS, LOISIRS ET CULTURE...10 W W. URBANISME...11 W W. SYNDICATS DONT LA COMMUNE EST MEMBRE...12 W

16 13 W. FINANCES COMMUNALES...13 W W. ADMINISTRATION COMMUNALE...14 W W. POPULATION...15 W W. URBANISME ET MARCHES PUBLICS...16 W W. URBANISME ET MARCHES PUBLICS...17 W

17 SERIES ANCIENNES 15

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19 Série BB - Administration communale BB1 Registre des délibérations consulaires (15 septembre avril 1713). BB2 Registre des délibérations consulaires (2 décembre décembre 1719). BB3 Registre des délibérations consulaires (24 juin avril ). BB4 Registre des délibérations consulaires (28 avril décembre 1737). BB5 Registre des délibérations consulaires (16 janvier er janvier 1741). BB6 Registre des délibérations consulaires (23 avril août ). BB7 Registre des délibérations consulaires (15 juin décembre ). BB8 Registre des délibérations consulaires (26 décembre mai ). BB9 Registre des délibérations consulaires (6 juillet janvier 1790) et des délibérations du conseil général et municipal (3 février brumaire an IV). [Le conseil général de la commune est composé du conseil municipal et des principaux notables de la commune] Série CC - Finances et contributions CC1 Usuel du compoix de 1668, comportant en marge les mutations de propriété de 1669 à [227 folios] 17

20 CC2 "Brevette d'allivrement des lieux de Baillargues et Colombiers faite en l'année 1686" CC3 "Estimette de la communauté de Baillargues et Colombiers, faite 1717 sur le compoix du dit lieu", comportant les mutations et précédée d'une table alphabétique des noms des propriétaires. CC4 Collecte des impositions : comptes annuels des collecteurs, quittances et compte-rendu des collecteurs et des consuls pour la période CC5 Perception de la taille : préambule des impositions, mandement, baux à ferme. CC6 Perception du dixième : mandements et instruction CC7 Perception de la capitation : quittances, instruction CC8 Perception des impositions indirectes : ordonnances CC9 Comptes annuels des consuls : livres des dépenses et des recettes, quittances. CC10 Créances et emprunts de la communauté : additions à l'état des dettes, ordonnance. Série DD - Biens communaux, Eaux et Forêts, Travaux publics, Voirie DD1 Construction et réparation des bâtiments de la communauté : devis, suppliques. Horloge publique ( ). Clôture du cimetière (1735). Fontaine (1741). 18

21 Série EE - Affaires militaires EE1 Levées de troupes et réquisitions : délibérations consulaires, ordonnance. Série FF - Justice et police FF1 Procédures impliquant la communauté : requêtes, pièces 1733 justificatives. Série GG - Cultes, Instruction publique, Assistance publique GG1 Registre des actes des actes de baptême, mariage et sépulture [Anciens GG 1, 2, 3 et 4 reliés] GG2 Registre des actes des actes de baptême, mariage et sépulture [Anciens GG 5 et 6 reliés] GG3 Registre des actes des actes de baptême, mariage et sépulture [Anciens GG 7, 8 et 9 reliés] GG4 Registre des actes des actes de baptême, mariage et sépulture [Anciens GG 10 et 11 reliés] GG5 Répression du protestantisme : ordonnance GG6 Assistance : instruction, correspondance Série HH - Agriculture, Industrie, Commerce HH1 Calamités agricoles : procès-verbal, mémoire

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23 SERIES MODERNES 21

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25 Série A - Lois et Actes du pouvoir central A1 Décisions du pouvoir exécutif : lettres patentes du roi (janvier ). - Décisions du pouvoir législatif : proclamations des lois et décrets de l'assemblée nationale (30 avril août 1792). A2 Décisions du pouvoir législatif : collection chronologique des 1793 décrets de la Convention nationale (13 janvier an II-8 juin an II). A3 Décisions du pouvoir législatif : collection chronologique des 1793 décrets de la Convention nationale (6 juin an II-9 brumaire an II). A4 Décisions du pouvoir législatif : collection chronologique des décrets de la Convention nationale (3 brumaire an II-19 pluviôse an II). A5 Décisions du pouvoir central : proclamations imprimées du roi, du gouvernement et des consuls de la République (18 germinal an VIII-26 juin 1816). Série B - Actes de l'administration départementale B1 District de Montpellier, relations avec les municipalités du ressort : circulaires (1er janvier prairial an III). B2 Préfecture de l'hérault, relations avec les municipalités du département : arrêtés, circulaires (20 floréal an VIII-11 novembre 1807). B3 Préfecture de l'hérault, relations avec les municipalités du département : arrêtés, circulaires (12 avril juillet 1833). 23

26 Série D - Administration générale de la commune Sous-Série 1D - Conseil Municipal 1D1 Registre des délibérations du conseil municipal (14 août mai 1823). 1D2 Registre des délibérations du conseil municipal (12 juillet juillet 1837). 1D3 Registre des délibérations du conseil municipal (8 mai mai 1852). 1D4 Registre des délibérations du conseil municipal (6 mai février 1864). 1D5 Registre des délibérations du conseil municipal (14 février mai 1878). 1D6 Registre des délibérations du conseil municipal (22 mai mai 1888). 1D7 Registre des délibérations du conseil municipal (12 juin novembre 1897). 1D8 Registre des délibérations du conseil municipal (15 décembre janvier 1910). 1D9 Registre des délibérations du conseil municipal (18 février juillet 1922). 1D10 Registre des délibérations du conseil municipal (28 juillet juillet 1937). 1D11 Registre des délibérations du conseil municipal (16 juillet juillet 1956). 1D12 Registre des délibérations du conseil municipal (4 novembre février 1971). 24

27 1D13 Registre des délibérations du conseil municipal (26 mars octobre 1976). 1D14 Registre des délibérations du conseil municipal (25 octobre mars 1979). 1D15 Registre des délibérations du conseil municipal (16 mars décembre 1982). 1D16 Extraits de délibérations du conseil municipal ( ) D17 Registre des comptes-rendus de séance du conseil municipal ( avril décembre 1981). Sous-Série 2D - Actes de l'administration municipale 2D1 Registre des arrêtés du maire (16 mai février 1975) D2 Registre des arrêtés du maire (19 février septembre 1978) D3 Registre des arrêtés du maire (19 septembre juillet 1980) D4 Registre des arrêtés du maire (29 août er décembre 1982) D5 Registre d'enregistrement de la correspondance active D6 Correspondance générale passive D7 Correspondance générale passive D8 Correspondance générale passive D9 Correspondance générale passive D10 Correspondance générale passive

28 2D11 Correspondance générale passive D12 Correspondance générale passive D13 Correspondance générale passive D14 Correspondance générale passive D15 Correspondance générale passive D16 Correspondance générale passive D17 Correspondance générale passive D18 Correspondance générale passive D19 Correspondance générale passive D20 Correspondance générale passive D21 Correspondance générale passive D22 Correspondance générale passive (1880, 1884) D23 Correspondance générale passive D24 Correspondance générale passive (1890, 1892) D25 Correspondance générale passive D26 *Pièces diverses reliées sans ordre : déclarations de recettes et ordres de réquisition ( ), circulaires préfectorales (17 germinal an XI- 2 nivôse an XIV), contributions (an XII-1808), arrêtés du maire (27 avril mai 1868), enregistrement des congés définitifs et des amnistiés (27 ventôse an IX-8 germinal an XI), déclarations et plaintes des citoyens (20 juin avril 1846). 26

29 2D27 Répertoire des actes reçus par le Maire Sous-Série 3D - Administration de la commune 3D1 Inventaire des archives et effets mobiliers de la commune D2 Congrès des maires de France : invitation, programme des 1900 représentations. 3D3 Syndicats intercommunaux dont la commune est membre, fonctionnement : statuts, comptes-rendus de réunion. 3D4 Bulletin officiel municipal de Baillargues Sous-Série 4D Contentieux 4D1 Affaire Lafoux : dossier de contentieux D2 Affaires Suay et Vitou : dossiers de contentieux Communicable en 2054 Série E - Etat civil E1 Registre des actes de naissance, mariage et décès E2 Registre des actes de naissance E3 Registre des actes de mariage E4 Registre des actes de décès E5 Registre des actes de naissance, mariage et décès E6 Registre des actes de naissance

30 E7 Registre des actes de mariage E8 Registre des actes de décès E9 Registre des actes de naissance E10 Registre des actes de mariage E11 Registre des actes de décès E12 Registre des actes de naissance E13 Registre des actes de mariage E14 Registre des actes de décès E15 Registre des actes de naissance, mariage et décès E16 Registre des actes de naissance, mariage et décès E17 Registre des actes de naissance, mariage et décès E18 Registre des actes de naissance E19 Registre des actes de mariage E20 Registre des actes de décès E21 Registre des actes de naissance E22 Registre des actes de mariage E23 Registre des actes de décès E24 Registre des actes de naissance

31 E25 Registre des actes de mariage E26 Registre des actes de décès E27 Registre des actes de naissance, mariage et décès Communicable en 2010 E28 Registre des actes de naissance, mariage et décès Communicable en 2015 E29 Registre des actes de naissance, mariage et décès Communicable en 2020 E30 Registre des actes de naissance, mariage et décès Communicable en 2025 E31 Registre des actes de naissance, mariage et décès Communicable en 2028 E32 Registre des actes de naissance, mariage et décès Communicable en 2033 E33 Registre des actes de naissance, mariage et décès Communicable en 2038 E34 Registre des actes de naissance, mariage et décès Communicable en 2043 E35 Registre des actes de naissance, mariage et décès Communicable en 2048 E36 Registre des actes de naissance, mariage et décès Communicable en

32 E37 Registre des actes de naissance, mariage et décès Communicable en 2058 E38 Certificats de publications de mariage E39 Extraits de registres des actes de décès E40 Registres de publications de mariage Communicable en 2059 Série F - Population, Economie sociale, Statistique Sous-Série 1F Population 1F1 Mouvement de la population : états et tableaux annuels F2 Recensement et dénombrement quinquennal : listes nominatives, statistiques, tableau de dépouillement des professions, feuilles récapitulatives. Sous-Série 3F Agriculture 3F1 Syndicat des propriétaires viticulteurs : registre des procès verbaux du conseil syndical ( ). - Création d'un groupement de défense contre les ennemis des cultures : statuts, procès-verbal de l'assemblée générale constitutive (1978). 3F2 Accidents du travail agricole : registres de déclaration F3 Changements de nature de culture : registre des déclarations des propriétaires. 3F4 Céréaliculture : registre de demande de semences F5 Oléiculture : listes nominatives annuelles, déclarations individuelles ( ; ). 30

33 3F6 Viticulture, arrachage et plantations des ceps : listes des parcelles. 3F7 Défense des intérêts viticoles : pétition, procès-verbal de réunion, tracts. 3F8 Viticulture, attribution de numéro d'exploitation par l'ivcc : 1968 listes. 3F9 Viticulture : état récapitulatif des récoltes par propriétaire pour la période F10 Viticulture : relevés sommaires annuels des déclarations de récolte. 3F11 Viticulture : déclarations annuelles récapitulatives de récolte F12 Viticulture : déclarations d'encépagement F13 Emploi de sulfate de cuivre et de soufre : bordereau récapitulatif des bulletins d'inscription. 3F14 Emploi d'explosifs agricoles : registre de demandes d'autorisation. 3F15 Calamités agricoles : arrêtés, listes des exploitants, déclarations de dommages. Sous-Série 5F - Statistique générale 5F1 Recensement préfectoral des richesses et ressources de la SD commune : tableaux. 5F2 Statistique quinquennale : questionnaire Sous-Série 6F - Mesures d'exception 6F1 Ravitaillement en sucre : déclarations de consommation

34 Sous-Série 7F Travail 7F1 Livret d'ouvrier F2 Contrats d'apprentissage F3 Chômage : cartes annuelles de contrôle (A - D) F4 Chômage : cartes annuelles de contrôle (E - L) F5 Chômage : cartes annuelles de contrôle (M - P) F6 Chômage : cartes annuelles de contrôle (R - X) F7 Création d'un syndicat professionnel : déclaration Série G - Contributions, Administrations financières Sous-Série 1G - Impôts directs 1G1 Contributions foncières de 1791 : états de section G2 Contributions foncières de 1791 : livre journal des mutations de propriété. 1G3 Contributions foncières de 1791 : matrice de rôle G4 Cadastre : atlas cadastral parcellaire G5 Cadastre : état de classement des propriétés non bâties G6 Cadastre : matrice des propriétés foncières Tome I folios n , comprenant un tableau des renseignements concernant les maisons et usines en construction ou en reconstruction ( ), un registre des augmentations et diminutions ( ), une table alphabétique des propriétaires. 32

35 1G7 Cadastre : matrice des propriétés foncières Tome II folios n G8 Cadastre : matrice des propriétés foncières Tome III folios n G9 Cadastre : matrice des propriétés non bâties, comprenant un registre des augmentations et diminutions, un état indicatif des centimes-le-franc, une table alphabétique des propriétaires. 1G10 Cadastre : matrice des propriétés bâties, comprenant un registre des augmentations et diminutions, une table alphabétique des propriétaires. 1G11 Cadastre : matrice des propriétés bâties, comprenant une table alphabétique des propriétaires. 1G12 Cadastre : atlas cadastral révisé G13 Cadastre : registre des états de sections des propriétés non bâties, comprenant une table de correspondance des numérotations de parcelle. 1G14 Cadastre : matrice des propriétés bâties et non bâties (A - D), comprenant une table alphabétique des comptes. 1G15 Cadastre : matrice des propriétés bâties et non bâties (E - Re) G16 Cadastre : matrice des propriétés bâties et non bâties (Ri- Z, comptes annulés n 1-130). 1G17 Cadastre : matrice des propriétés bâties et non bâties (comptes annulés n ). 1G18 Cadastre : matrice des propriétés bâties et non bâties (A - D) G19 Cadastre : matrice des propriétés bâties et non bâties (comptes annulés, E - F). [MANQUANT EN 2005] 33

36 1G20 Cadastre : matrice des propriétés bâties et non bâties (H - Q) G21 Cadastre : matrice des propriétés bâties et non bâties (R - Z) G22 Cadastre : matrice des propriétés bâties et non bâties (comptes annulés). 1G23 Cadastre : bulletins de centralisation des propriétés bâties (A - J). 1G24 Cadastre : bulletins de centralisation des propriétés bâties (K - Z). 1G25 Cadastre : matrice des propriétés bâties et non bâties (A - L) [MANQUANT EN 2005] 1G26 Cadastre : matrice des propriétés bâties et non bâties (M - R) G27 Cadastre : matrice des propriétés bâties et non bâties (S - Z) G28 Cadastre : matrice des propriétés bâties et non bâties (comptes 1981 annulés, A - G). 1G29 Cadastre : matrice des propriétés bâties et non bâties (comptes 1981 annulés, G - Z). 1G30 Cadastre : registre des déclarations des constructions nouvelles, reconstructions et additions de constructions. 1G31 Nomination des commissaires-répartiteurs : arrêtés préfectoraux, correspondance. 1G32 Perception des contributions directes : état récapitulatif (1817) , mandements généraux ( ), tableaux des renseignements extraits du rôle ( ). 1G33 Perception des contributions directes : rôles (an III-1812), déclarations individuelles sur la nature et la contenance des propriétés (1807). 34

37 1G34 Perception des contributions directes : rôles G35 Perception des contributions directes : rôles ( ), matrices générales ( ). 1G36 Perception des contributions directes : matrices générales ( , ). 1G37 Perception des contributions directes : matrices générales G38 Perception des contributions directes : matrices générales G39 Perception des contributions directes : matrices générales G40 Perception des contributions directes : matrices générales G41 Perception des contributions directes : matrices générales G42 Perception des contributions directes : matrices générales G43 Perception de la taxe foncière : copie de la matrice générale G44 Perception de la taxe foncière : copie de la matrice générale G45 Perception de la taxe foncière : copie de la matrice générale G46 Perception de la taxe foncière : copie de la matrice générale G47 Perception de la taxe foncière : copie de la matrice générale G48 Perception de la taxe foncière : copie de la matrice générale G49 Perception de la taxe foncière : copie de la matrice générale

38 1G50 Perception de la taxe d'habitation : copie de la matrice générale quinquennale ( ), copie de la matrice générale annuelle (1982). 1G51 Perception de la taxe professionnelle et de la taxe pour frais de chambres de métiers : copies de la matrice générale. 1G52 Impôts sur le revenu : liste des contribuables (1956), tableaux de classement des exploitations agricoles ( ), liste et fiches de renseignement des propriétaires d'arbres fruitiers (1974). financier Sous-Série 3G - Rapport de la commune avec les administrations au point de vue 3G1 Fonctionnement du service postal : correspondance Série H - Affaires militaires Sous-Série 1H Recrutement 1H1 Recensement des jeunes gens des classes : tableaux nominatifs. 1H2 Remplacements et conscription : certificats H3 Recensement des jeunes gens des classes : tableaux nominatifs. Communicable en 2034 Sous-Série 3H - Garde nationale et sapeurs-pompiers 3H1 Garde nationale : listes nominatives

39 Sous-Série 4H - Mesures d'exception et faits de guerre 4H1 Guerre Réquisitions : circulaires, ordres de réquisition ( ). Modifications des baux à loyer : circulaires, listes des assesseurs des commissions arbitrales (1918). 4H2 Guerre Ravitaillement : circulaires (1940) Réfugiés : circulaires, demandes d'allocation pour les évacués ( ). Astreinte à résidence : arrêté préfectoral (1945). Secours national : registre des bénéficiaires (1944). Série I - Police, Hygiène publique, Justice Sous-Série 1I - Police locale 1I1 Transport et exhumation de corps : arrêtés préfectoraux, autorisations. 1I2 Souscription : listes nominatives I3 Police de la chasse : permis, registre des visas, carnets d'enregistrement des permis. 1I4 Police municipale : arrêté, plaintes Sous-Série 2I - Police générale 2I1 Délivrance de passeports : registre, passeports I2 Registres de recensement des étrangers I3 Ressortissants algériens : notices individuelles d'identification et certificats de logement. Communicable en

40 Passeport (1813) 2 I 1 38

41 2I4 Sécurité publique : liste nominative de restitution d'armes (1851), carte de sûreté (1852), laissez-passer (1852). Sous-Série 3I Justice 3I1 Tribunaux civil et de première instance, relations avec la commune : correspondance. 3I2 Cour d'assises : extrait des minutes I3 Exploits d'huissiers I4 Jury d'assises : listes préparatoires Communicable en 2057 Sous-Série 5I - Hygiène publique et salubrité 5I1 Abattoir : registre d'inspection I2 Etablissements insalubres et dangereux : autorisations préfectorales, arrêté de renouvellement d'autorisation. 5I3 Démolition des immeubles menaçant ruine : arrêtés, actes notariés. Communicable en I4 Vaccinations : registre, listes nominatives, statistiques Série K - Elections et personnel Sous-Série 1K - Elections 1K1 Elections politiques, organisation : arrêté préfectoral, procès verbaux de réunion des électeurs, carnet de prévision du quartier de Picachou, registre des réclamations. 39

42 1K2 Elections politiques, confection des listes électorales : tableaux rectificatifs. 1K3 Elections politiques : listes générales des électeurs et du jury ( ), listes des trente plus forts contribuables ( ). 1K4 Elections politiques : listes électorales K5 Elections politiques : listes d'émargement K6 Référendums : procès-verbaux des opérations électorales K7 Elections européennes : procès-verbaux des opérations 1979 électorales. 1K8 Elections présidentielles : procès-verbaux des opérations électorale. 1K9 Elections générales : procès-verbaux des opérations électorales [Elections des représentants à l'assemblée nationale constituante] 1K10 Elections législatives : procès-verbaux des opérations électorales ( , ). 1K11 Elections sénatoriales ( , ) et au Conseil de la République (1946) : procès-verbaux des opérations électorales, listes d'émargement. 1K12 Elections au conseil d'arrondissement : procès-verbaux des opérations électorales. 1K13 Elections cantonales : procès-verbaux des opérations électorales ( , ). 40

43 Nomination du maire (1865) 1 K 14 41

44 1K14 Elections municipales : procès-verbaux des opérations électorales ( , ). - Nomination des conseillers municipaux : arrêtés préfectoraux, tableaux des conseillers (an VIII-1890). Démission du maire et renouvellement de l'administration communale : arrêtés préfectoraux (1857, 1906). 1K15 Elections à la Chambre de Commerce et d'industrie de Montpellier : procès-verbaux des opérations électorales, listes électorales. 1K16 Elections aux Tribunaux paritaires des baux ruraux : procès verbaux des opérations électorales, listes nominatives des preneurs et des bailleurs. 1K17 Elections au conseil d'administration de la Caisse de MSA de l'hérault : procès-verbaux des opérations électorales, listes électorales. 1K18 Elections à la Chambre des métiers : listes électorales K19 Elections prud'homales : procès-verbaux des opérations électorales, listes des électeurs, déclarations nominatives des employeurs et des salariés. 1K20 Elections à la Chambre d'agriculture : procès-verbaux des opérations électorales, listes électorales. Sous-Série 2K - Personnel municipal 2K1 Nomination et remplacement du garde-champêtre : arrêtés préfectoraux, délibérations du conseil municipal. 2K2 Agents partis avant 1982 : dossiers individuels [Agents nés entre 1914 et 1959] Communicable en 2033 Sous-Série 3K - Protocole et distinctions honorifiques 3K1 Attribution de distinctions honorifiques : décisions préfectorales. 42

45 Série L - Finances de la commune Sous-Série 1L - Comptabilité 1L1 Budgets et comptes L2 Budgets et comptes L3 Budgets et comptes L4 Budgets et comptes L5 Budgets et comptes L6 Budgets et comptes L7 Registres de comptabilité L8 Registres de comptabilité Sous-Série 2L - Revenus de la commune 2L1 Adjudication des fermes communales : cahiers des charges, procès verbaux d'adjudication. Four à pain ( ). Balayage des rues ( ). Droit de place ( ). Eclairage public ( ). Bascule publique ( ). 2L2 Vote d'impôts extraordinaires : arrêtés préfectoraux, délibérations du conseil municipal. 2L3 Logement de l'instituteur : baux L4 Contribution sur les voitures et les chevaux : déclarations annuelles nominatives. 43

46 2L5 Perception de la taxe sur les chiens : rôles annuels Sous-Série 3L - Dépenses de la commune 3L1 Dépenses : quittances L2 Emprunts non soldés : dossiers de prêt L3 Traitements et salaires du personnel communal : fiches individuelles annuelles de salaire. 3L4 Traitements et salaires du personnel communal : DADS L5 Traitements et salaires du personnel communal, cotisation IRCANTEC : bordereaux de déclarations annuelles. Série M - Edifices communaux, Monuments et Etablissements publics Sous-Série 1M - Edifices publics 1M1 Réparations de la maison commune : délibérations du conseil municipal, cahier des charges, devis. 1M2 Réparations du lavoir, de l'horloge et de la fontaine : cahiers des charges, devis. 1M3 Installation de la mairie et des écoles communales dans l'ancien immeuble de la comtesse de Chazelles : décret du ministère de l'intérieur, contrat de prêt, projet. 1M4 Installation d'un pont à bascule : arrêté préfectoral, marché, plans. 1M5 Création d'un monuments aux morts : plan M6 Réparation de la toiture des halles : dossier de travaux

47 1M7 Construction de wc publics : projet, plans M8 Aménagement d'un entrepôt communal : projet, plan Sous-Série 2M - Edifices du culte et cimetières 2M1 Construction du presbytère : ordonnance royale, cahier des charges, devis, plans. 2M2 Réparations à l'église et au presbytère : cahiers des charges, devis. 2M3 Translation du cimetière : projet M4 Extension du cimetière : dossier de travaux M5 Extension du cimetière : dossier de travaux M6 Réparation de la toiture de l'église : projet, plans Sous-Série 4M - Edifices à usage d'établissements d'enseignement, de sciences et d'art 4M1 Réparations aux écoles communales : devis, plans ( ) Installation de wc : dossier de travaux ( ). Dégâts causés à l'école des filles par un vol supersonique : dossier de sinistre (1962). 4M2 Construction de l'école des garçons : dossier de travaux, plans M3 Construction de l'école des filles : dossier de travaux, plans M4 Construction d'un logement pour l'instituteur : dossier de travaux, plans. 4M5 Projet d'aménagement d'un gymnase : plans

48 Plan de la maison curiale ( ) 2 M 1 46

49 4M6 Groupe scolaire, ajout d'une classe préfabriquée : dossier de travaux, plans. 4M7 Construction d'une cantine scolaire et d'une école maternelle : dossier de travaux, plans, dossier d'inauguration. 4M8 Ecole des filles, aménagement de deux classes préfabriquées : dossier de travaux, plans. 4M9 Aménagement d'un terrain d'eps : projet, plans M10 Construction de l'école primaire Georges Brassens : dossier de travaux. Sous-Série 5M - Edifices divers 5M1 Construction d'un foyer rural des jeunes : dossier de travaux, plans. 5M2 Aménagement de salles d'éducation physique et de vestiaires : 1971 projet, plan. 5M3 Aménagement d'un foyer pour le troisième âge : plans M4 Construction d'un centre socio-culturel : dossier de travaux, plans. 5M5 Aménagement d'une salle de cinéma : projet, plans Série N - Biens communaux, Terres, Bois, Eaux Sous-Série 1N - Biens communaux 1N1 Acquisition, échange et vente de biens communaux : ordonnances du roi, arrêtés préfectoraux, pétitions, procès-verbaux d'estimation, actes de vente. 47

50 1N2 Acquisition, échange et vente de biens communaux : procès verbaux d'adjudication, actes notariés, plans. Communicable en N3 Exploitation des garrigues et herbages communaux : procès verbaux d'adjudication, cahiers des charges, baux. 1N4 Recensement des biens communaux défrichés : registre nominatif de recensement, registre de déclaration, actes de concession, rôles, plans. Sous-Série 2N Bois 2N1 Exploitation des coupes de bois : procès-verbaux d'adjudication, cahiers des charges. 2N2 Exploitation des pâturages : procès-verbaux d'adjudication, cahiers des charges. Sous-Série 4N - Propriétés et droits divers 4N1 Cimetière, gestion des concessions funéraires : actes de rétrocession de concession, convention avec l'entrepreneur des pompes funèbres, plans. Communicable en 2031 Série O - Travaux publics, Voirie, Moyens de transport, Régime des eaux Sous-Série 1O - Travaux publics et voirie en général 1O1 Alignement urbain : avis de l'agent-voyer, plans d'alignement, correspondance. 1O2 Entretien et aménagement de la voirie communale : procès-verbaux d'estimation, promesses de vente, plans. 48

51 1O3 Service vicinal, comptabilité : tableaux des tarifs, rôles de prestations. 1O4 Aménagements et remises en état de voies communales : dossier d'acquisition de terrain, plans, correspondance. Rue de l'intérieur du village. Rue de la Chicane. 1O5 Classement et reconnaissance des chemins : tableaux généraux, registre d'enquête publique, arrêté municipal, plans. 1O6 Aménagement du chemin vicinal n 17 : arrêté préfectoral, acte 1851 d'acquisition de terrain. 1O7 Aménagement du chemin vicinal n 10 : actes d'acquisitions de terrain. 1O8 Remise en état du chemin des Coustoulies : plan O9 Aménagement et entretien du chemin de moyenne communication n 15 : actes de vente, correspondance. 1O10 Aménagement du chemin de grande communication n 26 : procès verbal d'estimation, avis de l'agent-voyer. 1O11 Aménagement de la route impériale n 87 : liste des souscripteurs. 1O12 Construction de l'a9 : projet, dossier d'enquête publique, actes de vente, plans, correspondance. 1O13 Extension du réseau d'évacuation des eaux pluviales : projets, plans. Rue de la République. RN 113 1O14 Construction de tronçons d'égout pluvial : projets, plans O15 Construction d'un égout pluvial : projet, plans

52 1O16 Construction du réseau d'égout : dossier de travaux, plans O17 Construction d'une station d'épuration : projet, acte de vente, plans. 1O18 Extension du réseau d'assainissement : projet, plans O19 Adduction d'eau potable : projets, plans Quartier de Coustoulou. Lotissement communal "le Fenouillet". 1O20 Adduction d'eau potable : plans des canalisations, règlements des concessions particulières ( ). - Retrait du Syndicat Intercommunal de l'adduction d'eau : procès-verbal (1942). 1O21 Renforcement du réseau d'éclairage public : plan Sous-Série 2O - Moyens de transport et travaux divers 2O1 Réseau téléphonique. - Passage du câble Toulouse-Avignon Perpignan : arrêté préfectoral, plans ( ). Passage du câble Nîmes-Sète : plans ( ). Aménagement du réseau Baillargues-Mudaison : plans ( ). 2O2 Alimentation électrique de la coopérative intercommunale : état 1938 des renseignements, plan. 2O3 Renforcement du réseau électrique (1ère tranche) : dossier de travaux, plans. 2O4 Electricité, renforcement du réseau basse tension et moyenne tension : autorisations, plans. 2O5 Renforcement du réseau électrique (2ème tranche) : dossier de travaux, plans. 2O6 Transport de gaz, aménagement du réseau : concessions, plans

53 Sous-Série 3O - Navigation et régime des eaux 3O1 Recouvrement du ruisseau de l'agarral par la construction d'un aqueduc : dossier de travaux. Série P Cultes Sous-Série 1P - Culte catholique 1P1 Conseil de Fabrique, fonctionnement : correspondance P2 Séquestre des archives ecclésiastiques : correspondance P3 Pension viagère des ministres du culte : correspondance P4 Séparation de l'eglise et de l'etat : instructions préfectorales Sous-Série 2P - Culte protestant 2P1 Rapports entre l'eglise Réformée et la commune : correspondance Série Q - Assistance et prévoyance Sous-Série 1Q - Bureaux de bienfaisance, secours d'urgence 1Q1 Bureau de bienfaisance et BAS : registre des délibérations de la commission administrative (3 août octobre 1972). 1Q2 Bureau d'aide sociale : registre des délibérations de la commission administrative (28 mars mai 1971). 1Q3 Bureau de bienfaisance : budgets et comptes ( , ). 51