Réseaux de chaleur dans le Grand Ouest

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1 Direction territoriale Ouest 14 Janvier 2013 Réseaux de chaleur dans le Grand Ouest Odile Lefrère Cerema

2 Qu est-ce qu un réseau de chaleur? Chaufferie bois, Lanester 1 unité de production de chaleur Échangeur à plaques, Réseau de Brest logements collectifs logements individuels point de livraiso n 3 bâtiment public 2 Canalisations réseau de distribution immeuble de bureaux

3 Qu est-ce qu un réseau de chaleur? Constitution d un réseau : Rappel : Système de distribution de chaleur produite de façon centralisée permettant de desservir plusieurs usagers Unité de production de chaleur: chaudière à combustibles, UIOM, centrale géothermique, solaire thermique. Une unité d appoint assure les pics de besoins, cogénération dans un réseau sur deux. Réseau de distribution primaire: canalisations transportant le fluide caloporteur de la chaufferie aux sous-stations. Sous-stations d échanges: souvent en pied d immeubles, elles permettent le transfert de chaleur au réseau secondaire grâce à un échangeur.

4 Cadre juridique des réseaux de chaleur Définition : Au moins 2 usagers distincts Notion de vente de chaleur par l exploitant du réseau à ses usagers Maîtrise d ouvrage publique (collectivité) ou privée (ex : AFUL)

5 Cadre juridique des réseaux de chaleur Maîtrise d ouvrage publique : Collectivités territoriales ou groupements (communes, EPCI,...) Compétence optionnelle (pas d obligation) Compétence non exclusive (existence de réseaux privés) Service public Égalité des usagers devant les charges Continuité de service Droit au branchement si proximité Contrôle de la collectivité Cadre particulier des SPIC Budget annexe distinct du budget général de la collectivité Équilibre recettes/dépenses

6 Mode de gestion et financement Mode de gestion : Régie : financement et exploitation par la collectivité Concession de service public : financement et exploitation externe Affermage : financement par la collectivité et exploitation externe

7 Mode de gestion et financement Aides mobilisables : Fonds chaleur Certificats d économie d énergie Concours financiers (prêt long terme, crédit-bail, location financière) Subventions : programme bois-énergie des conseils généraux ou régionaux Feder (selon critères régionaux)

8 Principe de facturation Une part fixe («abonnement»), R2, souvent liée à la puissance souscrite ou à la surface chauffée : couvre l amortissement des investissements et les charges d exploitation = P2+P3+P4) Plus importante que pour des solutions classique stabilité des prix Une part variable, R1, proportionnelle à la consommation d énergie (couvre l achat des combustibles=p1) Exemple: réseau de la Chantrerie comparaison de solutions

9 Réseaux Biomasse En 2008 : 0,1 Mtep (3 % du mix) Objectif 2020 : 1,2 Mtep (30 % du mix) Plusieurs types de biomasse : Bois : principale source envisagée pour les RdC Biomasse agricole Part organique des déchets chaleur de récupération ou biogaz Principaux combustibles: Plaquette forestière Produits connexes industrie bois Granulé de bois Broyat de rebut Écorce broyée

10 Réseaux Biomasse Intérêt : Ressource accessible, locale, bien répartie sur le territoire, sous-utilisée Qualité de l air : maîtrise des rejets ( chauffage bois individuel) Prix et stabilité Limites/ Obstacles : Filière bois française insuffisamment organisée (morcellement, propriétaires privées nombreux) Combustible à transporter et stocker Ressource bois-énergie en France : +8 Mtep/an disponible immédiatement (déchets+part inexploitée de sylviculture) + 25 Mtep/an possibles en menant une politique volontariste sur la filière bois

11 Panorama des RdC du Grand Ouest Basse Normandie: 11 réseaux (enquête de branche 2010) Taux EnR&R de 58% pour environ éq.lgmts 2,5 % des résidences principales Centre: 21 réseaux (enquête de branche 2010) Taux EnR&R de 22,2% pour environ éq.lgmts 3,7 % des résidences principales Poitou Charente: 12 réseaux (enquête de branche 2010) Taux EnR&R de 51,5% pour environ éq.lgmnts 2,5 % des résidences principales

12 Panorama des RdC du Grand Ouest Pays de la Loire: 14 réseaux (enquête SNCU 2010) Taux EnR&R de 42 % pour environ éq.lgmts 2,4 % des résidences principales Enquête lancée en 2013: 84 gestionnaires de «réseaux de chaleur» interrogés dont 62 biomasse Taux de retour de 30 % résultats communiqués en 2014 ( tableau de bord régional énergie) Enrichissement d un observatoire climaténergie???

13 Panorama des RdC du Grand Ouest Bretagne: 6 réseaux (enquête SNCU 2010) (Brest, Rennes X4, Plougastel-Daoulas)avec un taux EnR&R de 22-34% pour environ éq.logements 2,3 % des résidences principales + une 15aine de réseaux bois (AILE 2012) mais petits réseaux ruraux De nombreux projets : Rennes : projet de réseau bois/gaz sur la ZAC Chardonnet Brest : projet de triplement du linéaire+chaleur bois Gourin : projet réseau bois pour bâtiments publics Auray : création depuis 2010 Communauté de Communes du Mené : plusieurs projets de petits réseaux bois Lanester : réseau bois crée en Merdignac, Pluzunet, Retiers, Tréqueux, Brézillet, Locminé, Vitré, Le faou, etc.

14 Panorama des RdC du Grand Ouest Taux d utilisation dans les logements par département (évolution ) Finistère 1,1% 1,3% Côtes d'armor 0% 0,3% Morbihan 0% 0,5% Source : INSEE (recensement de la population 1999 et 2008) Bretagne 1,8% 2,2% Ille-et-Vilaine 5,1% 5,5%

15 Direction territoriale Ouest Merci de votre attention Pour plus d informations : Centre de ressources : 14 Janvier 2013 Odile Lefrère Cerema Blog :

16 Acteurs biomasse du Grand Ouest Sur le plan national/ régional CIBE : Comité interprofessionnel du Bois énergie CRPF : centres régionaux de la propriété forestière ONF : Office Nationale des forêts CoforOuest : coopérative forestière du grand ouest Basse Normandie: 8,8 % de forêts Acteurs : Bretagne: 11 % de forêts Acteurs : Biomasse Normandie Aile Ademe locale, DREAL, CR, CG, etc... Ademe locale, DREAL, CR, CG, etc... Actions : Plan bois énergie ( ) Defi NeRgie Actions : Plan bois énergie

17 Acteurs biomasse du Grand Ouest Centre : 28 % de forêts Pays de la Loire: 11 % de forêts Acteurs : Atlanbois Civam DREAL, CR, CG, Ademe locale Actions : Acteurs Arbocentre DREAL, CR,CG, Ademe locale Actions : Poitou Charente: 15 % de forêts Bois et habitats de demain Horizon 2020 Acteurs : ARECPC CRER DREAL, CR, CG, etc... Actions Charte Énergie Bois Région Centre Plan énergie méthanisation

18 Focus sur la biomasse dans le Grand Ouest Source :Atlan Bois, 2012

19 Focus sur la biomasse dans le Grand Ouest Plates-formes bois déchiqueté en Pays de la Loire et limitrophes: Source :Atlan Bois, 2012

20 Focus sur la biomasse dans le Grand Ouest Fournisseurs bois déchiqueté en Bretagne: Source :Aile, 2012