> Soutien à des actions spécifiques destinées à l'amélioration de l'habitat en milieu rural et à des opérations exceptionnelles d'intérêt général.

Transcription

1 Logement Chef du service : Christine PERRIN-NIQUET Adresse : 149 rue Pierre Corneille LYON Téléphone : Courriel : christine.perrin-niquet@rhone.fr Nombre d agents dans le service : 14 Budget 2009 :

2 MISSIONS DU SERVICE > Dans le domaine du logement social, mise en œuvre d'une politique partenariale, en lien avec tous les autres acteurs, conformément aux objectifs de la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions (loi du 29 juillet 1998). > Intervention du Département au titre du Plan départemental d action pour le logement des personnes défavorisées du Rhône (PDALPD) et, notamment, participation au développement d une offre nouvelle et à l amélioration du logement social. > Suivi et gestion du dispositif Fonds de Solidarité pour le Logement. > Soutien à des actions spécifiques destinées à l'amélioration de l'habitat en milieu rural et à des opérations exceptionnelles d'intérêt général. > Suivi et mise en œuvre du schéma départemental d'accueil des gens du voyage. > Participation au dispositif de rénovation urbaine : déclinaison de la convention conclue le 21/09/07 avec l'état et l'anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine). > Représentation du Département à la commission de médiation (créée par la loi DALO du 5 mars 2007) par la direction du service. > Représentation du Département à la permanence de la Maison de la Veille Sociale (MVS) une fois par semaine. > Gestion du contingent départemental de logements réservés. L ANNÉE 2009 EN QUELQUES CHIFFRES > Afin de poursuivre sa contribution au développement de l'offre nouvelle de logements sociaux, le Département, dans le cadre d'une nouvelle convention conclue avec l'opac du Rhône sur la période , a accordé une dotation financière de 20 M, pour permettre la réalisation de 600 logements nouveaux par an. > Comme chaque année, le Département a apporté son soutien financier à l association Foyer Notre Dame des Sans Abri, pour leur action caritative et sociale, en leur octroyant une subvention par le biais d'une nouvelle convention triennale L'aide versée est de par an. > La convention triennale conclue avec l'association Habitat et Humanisme s'est achevée en Elle a été prolongée par un avenant pour l'année 2009 et prévoit le versement d'une subvention de > Le Département a adopté, en 2009, un plan de relance ambitieux de l'économie locale à hauteur de 54 M, dont 7,2 M pour le logement en faveur de l'opac du Rhône (2 M pour des travaux d'amélioration de la performance énergétique de son patrimoine, 1,2 M pour l'accession sociale à la propriété, 3,2 M pour l'achat de logements en VEFA à des promoteurs privés et 0,8 M pour l achat de tènements fonciers à Limonest dans le but de construire des logements locatifs sociaux aidés). > Depuis août 1992, le Département apporte son soutien financier à l'adil du Rhône (Association départementale d'information sur le logement). En 2009, une subvention de lui a été versée.

3 > La collectivité a signé plusieurs avenants aux conventions ANRU : - Lyon la Duchère, avec un engagement de plus de 10 millions d euros sur l opération de la Barre Bron/Parilly avec une participation de plus de 3 millions sur la démolition des 233 de la seconde tranche de l UC7. Pour ces 2 opérations, le Département a financé près de 90 % du coût total des démolitions. > Le Département s est engagé avec les différents partenaires et institutions dans un projet urbain ambitieux de renouvellement du quartier de la Plata à Tarare. La collectivité est le principal financeur de ce projet, avec l ANRU, avec une participation de plus de 6 millions d euros. > L OPAC a également reçu une subvention pour le soutenir dans son programme de renouvellement patrimonial avec la démolition de 240 logements dans le bassin d Amplepuis et de Thizy. > Au titre du Fonds de solidarité pour le logement : ménages ont pu bénéficier d une aide pour le règlement d un impayé de loyer, soit un montant global de ménages ont bénéficié d une garantie apportée par l association collective pour l accès au logement (ACAL) et aides financières ont été attribuées dans le cadre des aides à l accès au logement social aides ont été allouées pour la résorption d un impayé d énergie, soit un montant total de Un budget d un montant total de a été consacré à l Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL). Cette enveloppe a permis au Département d agréer et de financer 30 opérateurs. Ainsi, en 2009, prés de ménages ont bénéficié d un Accompagnement social lié au logement (ASLL). > Le Département a le souci de couvrir tout son territoire par la présence de structures à vocation sociale qui œuvrent pour la captation et la gestion de logements très sociaux. Ainsi, elle a renouvelé, en 2009, une subvention de à Régie nouvelle pour le fonctionnement de son antenne de Givors. > Il intervient, par ailleurs, dans le cadre du schéma d'accueil des gens du voyage et travaille avec les différents partenaires (État, Grand Lyon, Éducation nationale, communes, communautés de communes). Ce partenariat a pour objectif de permettre une bonne intégration des gens du voyage sur les territoires où sont réalisées les aires d'accueil. FAITS MARQUANTS DE L ANNÉE 2009 > Le Département maintient son implication dans les différentes actions relevant du PDALPD (Plan départemental d'action pour les personnes défavorisées). En 2009, celui-ci a engagé, avec l État, un travail préparatoire à la mise en œuvre de la Commission de coordination des actions de prévention des expulsions (CCAPEX), dispositif rendu obligatoire par la loi Molle du 25 mars > La collectivité s'est engagée, en 2008, dans la mise en application de la loi du 5 mars 2007 relative au Droit au logement opposable (DALO). Depuis février 2008, le service logement siège au sein de la commission départementale de médiation, et assure le lien entre cette instance et la connaissance que peuvent avoir les travailleurs sociaux des Maisons du Rhône de la situation des ménages requérants.

4 En 2009, dossiers ont été examinés au cours des 36 séances de la commission de médiation. > Un travail d harmonisation des documents financiers, relatifs aux 130 M de subvention de la convention de partenariat sur la rénovation urbaine, est toujours en cours de réalisation en collaboration avec le service des finances. > Au titre de l'asll, en 2009, 196 mesures ont été réalisées dans le cadre d un logement transitoire, dont 154 dans le cadre d une sous-location et 42 dans le cadre d une sous-location avec bail glissant. Un travail commun avec les finances a aussi été effectué pour l étude sur les risques financiers et avec le bureau de la dette sur le dossier de la LGFP de l OPAC du Rhône et les Prêts de Projet Urbain (PPU). > Hausse significative du nombre de logements réservés du fait de la production de l offre nouvelle de l OPAC du Rhône. > Dans le cadre du schéma d accueil des gens du voyage, participation à tous les comités de suivi sur les territoires où des aires d accueil sont ouvertes : instances en charge de faire le lien avec tous les partenaires afin de permettre une bonne intégration territoriale de celles-ci et l accompagnement de leurs occupants vers les dispositifs de droit commun. > Une formation sur le Droit Opposable Au Logement (DALO) et les pratiques sociales a eu lieu auprès des travailleurs sociaux et responsables sociaux et insertion du Département (plus de 150 agents formés). > Le Département a financé une exposition photographique sur les habitants de la cité de «transit» Marhaba à Vaulx-en-Velin. Celle-ci a été présentée à l assemblée départementale lors d une séance publique. > Participation aux 2 ème Ateliers Nationaux de la Solidarité à Lyon et animation d un forum sur le dispositif d accompagnement social lié au logement. PROJETS & PERSPECTIVES POUR 2010 > Conformément à la loi n du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, les bailleurs sociaux du Rhône devront élaborer leur Convention d Utilité sociale (CUS) en associant le Département à leur réflexion. Une attention toute particulière sera apportée à la rédaction de la CUS de l OPAC du Rhône. > Maintien de l aide au développement d une offre importante de logements locatifs aidés, avec une dotation de 21 millions d euros pour 2010, en direction de l OPAC du Rhône, avec un objectif de 700 logements financés. > Démolition de la Barre 220 de la Duchère (343 logements) en mai Élaboration, avec les associations ARALIS, FNDSA et HHR, de conventions globales pluriannuelles afin de rendre plus lisible l ensemble des actions menées par ces structures en matière de création de programmes innovants en faveur des populations les plus démunies. > Afin de prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires en matière d insertion par le logement et d adapter les outils au contexte de crise et à l accroissement de la précarité des ménages, les actions du Plan départemental pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD), signé en 2006 pour cinq ans, sont actuellement en cours de révision en lien avec l État et l ensemble des partenaires, afin d établir le prochain PDALPD en Parallèlement, une refonte du règlement intérieur du FSL est entreprise, pour apporter de nécessaires adaptations aux critères d intervention du dispositif.

5 > Au titre de l'asll, en 2010, 663 mesures devraient être réalisées dans le cadre d un logement transitoire (dont 316 dans le cadre d une Allocation Logement Temporaire ALT), 126 dans le cadre d une sous-location et 119 dans le cadre d une sous-location avec bail glissant. > Dans le domaine de l'accueil des gens du voyage, il est prévu la livraison de 7 aires supplémentaires, portant ainsi la capacité d'accueil de ceux-ci à 450 places. Le schéma actuel est arrivé à son terme en avril Les différents partenaires vont procéder à son évaluation tant sur le plan quantitatif que qualitatif et travailler à l'élaboration du nouveau schéma. Le Département, du fait de sa compétence sociale, doit animer le groupe de travail en charge de la réflexion et de propositions d action pour améliorer l insertion sociale et professionnelle des gens du voyage. > Une charte de participation du Département à un dispositif "logement adapté pour personnes dépendantes" est en cours d'élaboration dans le cadre d'un projet avec les partenaires mutualistes et les promoteurs-constructeurs du Rhône. > D importants projets de renouvellement du patrimoine de la SA d HLM Gabriel Rosset, repris par l OPAC du Rhône, devraient voir le jour en 2010, notamment sur Villeurbanne et Pierre- Bénite.