Archives départementales de l Isère

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1 ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'ISERE SOUS-SERIE 4 E (dépôts des communes) 4 E 653 CHATTE Aurélie BOUILLOC, attachée de conservation du patrimoine 2012

2 SOMMAIRE INTRODUCTION page 3 SOURCES COMPLEMENTAIRES page 4 ARCHIVES ANCIENNES ET REVOLUTIONNAIRES pages 5-7 Administration communale, impôts, cadastre page 6 Cultes page 6 Papiers privés page 6 Documents révolutionnaires page 7 ARCHIVES MODERNES (depuis l an VIII) pages 8-15 Administration de la commune page 9 Etat civil page 9 Population, agriculture page 10 Cadastre page 10 Affaires militaires page 10 Police locale et générale page 11 Elections, personnel communal page 11 Finances communales page 11 Bâtiments communaux page 12 Biens communaux, eaux page 13 Voirie, travaux publics, transport page 13 Cultes page 14 Assistance, prévoyance page 15 Instruction publique page 15 N.-B. : les cotes s'écrivent ainsi : 4E653_1, 4E653_2, etc... Légende : * = registre 2

3 INTRODUCTION Les archives communales de Chatte déposées aux Archives départementales en 1979 puis en 2004, mesurent 3,9 mètres linéaires. Contrastant avec les archives d avant 1800, réduites hélas à la portion congrue, les archives du XIX e siècle sont fournies et riches d information sur plusieurs aspects de la vie de Chatte autrefois. Ces archives, qui fait remarquable remontent à l aube du XIX e s. ont certainement été préservées par leur classement réalisé fin XIX e siècle. On peut ainsi citer de rares listes de recensement de la population pour 1820 et 1826 (4E653_37 et 38), des listes électorales dès 1848 et des listes nominatives pour l assistance médicale gratuite à partir de Dès 1802, les travaux effectués à l église et aux bâtiments communaux se dévoilent et toute la vie communale est consignée à commencer de l an VIII (1800) dans les précieux et incontournables registres de délibérations. 3

4 SOURCES COMPLEMENTAIRES Aux Archives départementales de l'isère : 1 J 664 Parcellaire (copie) K Conseil de préfecture. 5 K 110 Chatte : demande en paiement d intérêts sur le solde des travaux de construction d une école de filles et mairie et d une indemnité de retard dans la délivrance des acomptes ( ). 5 K 350 Chatte : la commune contre la commune de Saint-Marcellin au sujet de la répartition des dépenses d un projet d adduction d eau (1928) ; établissements dangereux, insalubres, incommodes concernant une porcherie (1929). 1 Mi 171/1 Dénombrement de la population (microfilm) ( , 1891, 1896)

5 ARCHIVES ANCIENNES ET REVOLUTIONNAIRES 5

6 ADMINISTRATION COMMUNALE - IMPOTS - CADASTRE 1 Assemblée des habitants du mandement de Chatte.- Extrait de délibération (1626). Paiement de la capitation.- Procès entre Jean-Claude Pèlerin, comme consul de Chatte et Pierre Gachet ( ) * Parcellaire, avec mutations, muni d un répertoire (copie XVIII e s.) 3* Parcellaire avec répertoire (copie de 1751) 4* Parcellaire, avec mutations, muni d un répertoire (copie XVIII e s.) 5* Péréquaire muni d un répertoire (1751) puis «note des plantations que Me Brun, notaire à Saint-Marcellin a fait faire à ses propriétés» entre 1832 et 1846 au recto ; suivi au verso du répertoire des minutes de M e Jacques Guyon, notaire entre 1757 et * Péréquaire. XVIII e s.? CULTES 7-10 Registres paroissiaux et registres d état civil. [NON COMMUNICABLES] 1696-an IV 7* * * * , 1793-an IV DOCUMENTS PRIVES Familles, de Chatte Famille Tignet : vente à Eymard Tignet (1692), obligation et quittance concernant Raymond Tignet ( ), procès entre R. Tignet, Pierre Achard et Dimanche Tignet son épouse, d une part et Eymard Félicien 1 Ce registre a été remis aux le 29 août 1959 par M e Martinet, notaire à Saint-Marcellin. 6

7 Boffin de La Sône (1744), contrat de mariage entre Pierre Achard 2 et Madeleine Charvet (1764), convention entre Pierre Achard et Antoine Coste (1732), procès entre Pierre Achard et Dimanche Tignet, d une part et Jean-Claude Pèlerin, d autre part (1746), procès entre Pierre Achard et Pierre Gachet tous deux gendres de Raymond Tignet (1728 3, ), procès entre Madeleine Charvet, veuve de Pierre Achard et Jean Gachet ( ) Famille Bourne : arrentement par Hiérosme Devalloys et Pierre Bourne (1697). Famille Eymard-Bardot : obligation et quittances en faveur de Guillaume Eymard-Bardot ( ). Famille Pèlerin : procédure de partage des biens de la succession de Claude Pèlerin (1741) DOCUMENTS REVOLUTIONNAIRES 13 Contribution foncière.- Etat des sections. an II 2 Fils de Pierre Achard et de Dimanche Tignet 3 Copie du contrat de mariage en 1728 entre Pierre Gachet et Madeleine Tignet 7

8 ARCHIVES MODERNES 8

9 ADMINISTRATION DE LA COMMUNE Conseil municipal.- Registre des délibérations. an VIII * an VIII * , suivi du registre des concessions au cimetière * * * Correspondance.- Registre de copies des lettres envoyées par la mairie * , * Correspondance.- Lettres adressées à la mairie , 1833, , , * Archives communales.- Inventaire Propriété de pré.- Procès entre la commune, d une part et le marquis de La Beaume puis son cessionnaire Louis Favier. an IX Propriété d un chemin.- Procès entre la commune et M. Robert ETAT CIVIL Etat civil.- Registres des naissances, mariages, décès suivis des tables décennales [NON COMMUNICABLES] * N.M.D an X 29* N.M.D. an XI * N.M.D * N.M.D * N.M.D * N.M.D * N.M * D

10 36* N.M.D POPULATION - AGRICULTURE Recensement de la population Listes nominatives (1820, 1826, 1831). Brouillons de listes et listes nominatives (1836, 1841, 1846). 38 Brouillon de liste et liste nominative (1851). Listes nominatives (1861, 1866). Renseignements statistiques (1891, 1896). Liste nominative (1906). 39 Mouvement de la population.- Statistiques annuelles de l état civil Agriculture.- Statistiques agricoles annuelles CADASTRE 41 Délimitation de la commune.- Procès-verbal AFFAIRES MILITAIRES Recensement militaire.- Tableaux des classes Brouillons de listes ( ). Listes nominatives ( ). 43 Listes nominatives ( ). 44 Recrutement militaire.- Correspondance avec les autorités militaires, certificats d exemption Garde nationale.- Elections des officiers : procès-verbaux

11 POLICE LOCALE ET GENERALE 46* Pouvoirs de police du maire.- Recto : déclarations de grossesse devant le maire ( ). Verso : délivrance de certificats, brouillons ( ) Débit de boisson.- Déclarations d ouverture ( ). Jury d assises.- Liste des habitants pouvant devenir jurés ( ). Justice.- Mandats d arrêt contre des particuliers (1921) ELECTIONS - PERSONNEL COMMUNAL Listes électorales Elections sénatoriales.- Procès-verbal (1932). Elections des députés.- Procès-verbal ( ). Elections du conseiller d arrondissement.- Procès-verbal ( ). Elections cantonales.- Procès-verbal ( ) Electeurs.- Avis d incapacité électorale à la suite de condamnations ( ). Cantonnier.- Demande d emploi (1921) FINANCES COMMUNALES 54 Budgets et budgets additionnels (1839, 1841, 1888, 1889, 1891, 1902, 1903) * Comptabilité.- Livre de détail

12 BATIMENTS COMMUNAUX 56 Bureau de poste.- Location d un bâtiment appartenant à F. Germain au profit de la commune Eglise et cimetière.- Réparations : souscription faite par des particuliers, factures (an X-an XIII). Eglise.- Réparations : testament d André Robert curé, léguant de l argent à la commune (1809), devis (1823). Clocher de l église.- Réparations : devis ( ). an X Eglise.- Reconstruction Travaux, avec un extrait du plan du quartier Plan du quartier Terrain à côté de l église.- Vente par J. Bayard à la commune et quittance ( ). Chapelle.- Réparations : devis (1859). Horloge communale.- Acquisition : devis, souscription (1880). Presbytère.- Vente d une maison avec dépendances près de l église par Joseph Pascal et Rose Soullier au profit de la commune (an XII-1818, 1824). Réparations : état des travaux réalisés, correspondance ( ). Presbytère et mairie.- Réparations avec dessin de la façade ( ). an XII Cimetière.- Acquisition de terrain (1823). Construction avec plan des terrains à acquérir ( ). Pose de deux happes en fer sur le mur : autorisation précaire donnée à T. de Miravail (1869). Agrandissement avec plan du terrain à acquérir ( ). Acquisition d un corbillard et construction d un hangar avec plans de la place de l église ( ) Ecole de garçons et mairie.- Bail de location d une maison par Hyacinthe Foret au profit de la commune ( ). Ecole de garçons.- Projet d installation dans le chœur de l église quand elle sera désaffectée (1836). Ecole de garçons et mairie.- Réparations : devis (1841). Ecole de garçons installée dans la maison Rozand.- Location au profit de la commune, accord de travaux, projet d acquisition par la commune ( ). Ecole de garçons et mairie.- Projet d acquisition de la maison Durand ( ). Ecole de garçons.- Location au profit de la commune par la veuve Debeaux : correspondance, convention ( ). Acceptation du don de la veuve Chabert (1864). 12

13 Ecole de garçons, presbytère et mairie.- Maison appartenant à la veuve Guilhermet : acquisition par la commune, travaux d appropriation avec plans ( ) Ecole de garçons.- Acquisition du matériel scolaire ( ). Ecole maternelle et salle d asile.- Réparations ( ). Ecole de filles et mairie.- Construction ; menu 4 servi lors de l inauguration ( ). Ecole de filles.- Réparations des souches de cheminée : devis (1911). Plan des privés (1911) BIENS COMMUNAUX - EAUX 64 Terrain du champ de foire.- Location d un pré par la commune (1868). Acquisition de terrain par la commune à M. Mathieu ( ). Terrain de Combaret.- Projet d acquisition par la commune : correspondance ( ). Concessions au cimetière.- Tarif, correspondance du sous-préfet, extrait de délibération ( , 1929) Canaux d arrosage.- Etat nominatif des propriétaires des droits d eau (vers 1830). Fontaine Scion.- Construction de canaux : devis, plan (1832). Fontaines publiques.- Construction ( ). Fontaine près de la cure.- Adjudication des égouts : bail, correspondance ( ). Fontaines publiques.- Travaux de recherche et de recueil des eaux ( ). Lavoir public.- Construction (1884). vers VOIRIE - TRAVAUX PUBLICS - TRANSPORT 66 Service vicinal.- Prévision des dépenses, budgets, tableaux des chemins à réparer ( ). Prestation pour l entretien des chemins.- Rôle sur les habitants ( ) Photocopie du menu en annexe du présent répertoire. 13

14 67 Chemins vicinaux et communaux.- Tableaux de reconnaissance et de classement Chemin de grand communication n 27.- Rectification et alignement Chemin vicinal de Chatte à Montagne.- Projet de classement en chemin d intérêt commun (1895). Chemin vicinal ordinaire n 2.- Elargissement ( ). Chemin vicinal ordinaire n 3.- Elargissement ( ). Chemin vicinal ordinaire n 4.- Elargissement ( ). Chemins vicinaux ordinaires n 4 et 12.- Rectification ( ). Chemin vicinal ordinaire n 6.- Permission de voirie (1900) Chemin vicinal ordinaire n 8.- Elargissement ( ). Chemin vicinal ordinaire n 9.- Reconstruction du pont (1877). Chemin vicinal ordinaire n 10.- Construction ( ). Chemin vicinal ordinaire n 11.- Elargissement et rectification ( ). Chemins vicinaux ordinaires n 19 et 20.- Elargissement et classement ( ). Chemins communaux.- Classement en chemin vicinal (1882, 1896). Sentier de Saint-Just à la place de l église.- Pétition d habitants contre la suppression de ce sentier ( ) Pont sur le Merdaret.- Demande d habitant en construction (XIX e s.). Ponts sur l Isère.- Rachat par le Département de l Isère : correspondance de la sous-préfecture ( ). Gravelière.- Promesse de vente à la commune (1920). Electricité.- Dossier d enquête au sujet de la chute de la Sône sur l Isère (1922). Transports en commun.- Correspondance au sujet de barrière de passage à niveau du train (1892) CULTES 72 Fabrique paroissiale.- Etat des dépenses et recettes (1836). Budget (1841). Legs de F. Marion : lettre de la sous-préfecture (1869)

15 ASSISTANCE - PREVOYANCE Bureau de bienfaisance * Registre de délibérations ( , , , , ) Extrait de délibérations ( ). Nomination de la commission administrative ( ). Legs de particulier : testaments, correspondance, arrêtés préfectoraux ( ) Budgets et comptes ( ). Approbation des comptes : arrêtés du conseil de préfecture ( ) Assistance médicale gratuite.- Listes nominatives des bénéficiaires INSTRUCTION PUBLIQUE 77 Ecole primaire.- Enquête du recteur : circulaire, réponse de la commune (1826). Règlement intérieur [imprimé] (1836). Commission cantonale : arrêté de nomination du délégué (1882, 1919). Instituteurs.- Correspondance au sujet de leur nomination et de leur rétribution ( ). Correspondance au sujet de M. Jay qui tient illégalement une école ( ). Décomptes de la rétribution scolaire ( ) Elèves.- Liste des enfants de 6 à 13 ans (1882). Registre des absences ( ). Listes nominatives des enfants admis gratuitement ( ) Ecole maternelle.- Correspondance au sujet de congés scolaires et de la transformation de la maternelle en salle d asile ( ). Epidémies.- Correspondance au sujet de la fermeture puis de la réouverture de l école (1886, 1892). Sou des écoles laïques.- Arrêté de création, statuts (1880). Ecoles privées.- Déclaration d ouverture (1832, )