LE PROGRAMME ANNUEL DE PREVENTION ACADEMIQUE ORLEANS-TOURS 2014

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1 Le 12 mars 2014 LE PROGRAMME ANNUEL DE PREVENTION ACADEMIQUE ORLEANS-TOURS 2014 Le programme annuel de prévention 2014 pour l académie d Orléans-Tours a été rédigé en s appuyant sur les orientations stratégiques ministérielles de l éducation nationale et sur le projet académique En effet, l amélioration des conditions de travail des personnels et l instauration du dialogue social participent largement à favoriser un climat serein propice à la réussite des élèves mais aussi à accompagner les personnels face aux évolutions de leurs métiers. La mise en œuvre de l évaluation des risques professionnels est une partie intégrante du pilotage des établissements. LES OUTILS DE LA PREVENTION... 2 L implantation du dispositif Santé Sécurité au Travail... 2 Le Document Unique d Evaluation des Risques Professionnels (D.U.E.R.P.)... 2 Le Registre Santé Sécurité au Travail (R.S.S.T.)... 3 Le Plan Particulier de Mise en Sûreté PPMS... 3 LE RESEAU DES ACTEURS DE LA PREVENTION ET LES INSTANCES DE CONCERTATION... 4 Les Comités d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHS CT)... 4 Les directeurs d école... 4 La Commission Hygiène et Sécurité (CHS) ou le conseil d administration dans les EPLE... 5 Le réseau des conseillers et assistants de prévention... 5 LA PRISE EN COMPTE DE LA SANTÉ AU TRAVAIL... 5 Le renforcement des services de médecine de prévention... 5 Le second Plan Santé au Travail (PST 2)... 6 Le plan d action handicap... 6 L ÉVALUATION ET LA PRÉVENTION DES RISQUES PARTICULIERS... 6 Réseau Prévention d'aide et de Suivi (PAS)... 6 Les Risques PsychoSociaux (RPS)... 7 Les agents Cancérigènes, Mutagènes, toxiques pour la Reproduction (CMR)... 7 Programme annuel de prévention académique 2014 Page 1/7

2 LES OUTILS DE LA PREVENTION L implantation du dispositif Santé Sécurité au Travail Ce dispositif est encore mal connu des personnels, le «kit » (un diaporama) de prérentrée présentant le dispositif, a été trop peu utilisé, par les chefs d établissement lors de la réunion de prérentrée de septembre et par les IEN lors des réunions des directeurs. Poursuivre l implantation du dispositif santé sécurité au travail dans les EPLE, les écoles et les services. - Mettre en place un groupe de travail académique : «comment communiquer efficacement auprès des personnels sur le dispositif santé sécurité au travail?». - Intégrer la présentation du dispositif dans la formation initiale et continue des personnels (enseignants, adjoints gestionnaires, personnels d encadrement, infirmières). - Ajouter la thématique santé sécurité au travail dans les pages du site académique dédiées aux chefs d établissement. - Mettre à disposition des personnels le guide sur les congés de maladie. - Mettre à disposition des gestionnaires de personnels les fiches techniques sur les congés de maladie. - Réaliser des interventions en bassin sur le thème santé et sécurité au travail avec la présence des secrétaires des CHSCT et invitation des adjoints gestionnaires. - Intégrer un module santé et sécurité au travail à la formation initiale et continue des directeurs. - Intégrer la dimension santé et sécurité au travail dans les contrats d objectif des EPLE. Le Document Unique d Evaluation des Risques Professionnels (D.U.E.R.P.) C est au chef d établissement pour les EPLE, au directeur académique pour les écoles et les personnels des DSDEN et au recteur pour les personnels du rectorat que revient la responsabilité de création du Document Unique d évaluation des risques professionnels (D.U.E.R.P.). La démarche d'évaluation des risques ne doit pas s'arrêter avec l'élaboration du Document Unique, il doit en être déduit un ensemble de mesures à prendre pour garantir une meilleure sécurité pour les personnels, et diminuer progressivement la présence et la gravité des risques professionnels. Procéder à l évaluation des risques professionnels nécessite de savoir les repérer, d en connaitre les sources et les conséquences délétères et d être en capacité de proposer des mesures de prévention adaptées. Augmenter le taux de réalisation des DUERP dans les EPLE, les écoles et les services. - Poursuivre l accompagnement des EPLE dans la réalisation du DUERP. - Favoriser l utilisation de l application informatique DUER pour la saisie du DUERP dans les EPLE (mettre en ligne un manuel, proposer des formations à candidature individuelle ). - Poursuivre l accompagnement des écoles dans la réalisation du DUERP. - Poursuivre la réalisation du DUERP service en intégrant les établissements et services annexes comme les circonscriptions et les CIO. Programme annuel de prévention académique 2014 Page 2/7

3 Le Registre Santé Sécurité au Travail (R.S.S.T.) Le registre santé et sécurité au travail alerte le chef d établissement, l IEN, le directeur académique, de toute altération des conditions de travail, de tout problème relatif à l hygiène, la santé et à la sécurité au travail. Un modèle vierge et un guide sont proposés sur le site académique. Augmenter le taux de présence des Registres Santé Sécurité au Travail dans les établissements, les écoles et les services. - Rappeler les obligations réglementaires aux chefs d établissement. - Elaborer un protocole de remontée des signalements du RSST qui permettra : l analyse des signalements non traités en CHSCT D, d extraire des indicateurs exploitables. - Poursuivre l accompagnement des écoles dans la mise en place du RSST. - Elaborer un protocole de remontée des signalements du RSST (écoles, EPLE, CIO ) qui permettra : l analyse des signalements non traités en proximité, d extraire des indicateurs exploitables. Le Plan Particulier de Mise en Sûreté PPMS Dossier suivi par le coordonnateur académique risques majeurs. La rédaction des dossiers PPMS et la réalisation des exercices nécessitent des actions de sensibilisation et de formation régulière. Elles sont assurées par les formateurs risques majeurs. Une douzaine de référents risque majeur sont répartis sur les 6 départements. Augmenter le taux de rédaction et de réalisation des exercices PPMS dans les EPLE et les écoles. Action 2014 à compétence académique - Poursuivre la coordination des formateurs et référents risques majeurs. - Poursuivre l accompagnement des écoles et des EPLE dans la rédaction et la réalisation de l exercice PPMS. Programme annuel de prévention académique 2014 Page 3/7

4 LE RESEAU DES ACTEURS DE LA PREVENTION ET LES INSTANCES DE CONCERTATION Les Comités d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHS CT) Les visites des CHSCT dans les EPLE, les écoles et les services doivent permettre aux membres des CHS CT à partir de situations concrètes : de construire collectivement le constat partagé ; d être force de proposition pour définir la politique départementale ou académique en matière de santé et sécurité au travail. Les objectifs, l organisation et les moyens liés à l exercice du droit de visite ont été précisés, l année 2014 permettra la mise en pratique de ce droit. Permettre aux CHSCT d exercer pleinement leurs missions dans le cadre de leur champ de compétence et maintenir les liens entre les CHSCT D, et entre les CHSCT D et le CHSCT A. - Finaliser la procédure et les documents liés à l exercice du droit de visite. - Poursuivre les regroupements académiques des secrétaires des CHSCT et l harmonisation académique du fonctionnement des CHSCT (échanges de pratique). - Mettre à la disposition des membres des CHSCT des indicateurs à partir de l application de saisie DUER. - Elaborer le calendrier des visites (en précisant les objectifs et les moyens). - Informer les secrétaires des CHSCT D des événements graves survenus dans un EPLE ou une école et dont le président a connaissance. - Transmettre le calendrier des visites au secrétaire du CHSCT académique pour la participation éventuelle de membres du CHSCT académique aux visites du CHSCT départemental. Les directeurs d école Toutes les écoles sont classées établissement recevant du public (ERP), elles sont soumises aux règles de sécurité incendie propres aux ERP qui sont définies dans le code de la construction. Un «responsable unique» est désigné pour l ERP. Il assure la mise à jour du «registre de sécurité» (repérage des contrôles périodiques, exercices d évacuation) et le tient à disposition de la «commission de sécurité». Les directeurs d école sont très souvent désignés comme «responsable unique» pour leur école. Des locaux au sein des écoles sont de plus en plus utilisés par les municipalités hors du temps scolaire, or la responsabilité du «responsable unique» reste engagée pour toutes les périodes d utilisation de l école. Clarifier les implications pour les directeurs de cette responsabilité «responsable unique». - Etudier les implications pour les directeurs de cette responsabilité «responsable unique» en particulier en matière d incendie et d accessibilité, de l utilisation des bâtiments dans un cadre périscolaire (CHSCT Loiret). Action 2014 à compétence académique - Réaliser et diffuser un guide avec des préconisations concernant la désignation du directeur comme «responsable unique» de l école. Programme annuel de prévention académique 2014 Page 4/7

5 La Commission Hygiène et Sécurité (CHS) ou le conseil d administration dans les EPLE Une CHS doit être instaurée dans les lycées techniques et professionnels et dans les collèges accueillant une SEGPA. Les autres lycées et collèges sont invités à créer cette instance ou à saisir le CA qui peut apporter son concours au suivi du document unique d'évaluation des risques professionnels, du registre santé sécurité au travail et du Plan Particulier de Mise en Sûreté face aux risques majeurs. Les textes prévoient la tenue d'une CHS par trimestre. Augmenter le taux de constitution des CHS. Action 2014 à compétence académique - Réaliser et diffuser un guide des bonnes pratiques des CHS/CA d établissement. Le réseau des conseillers et assistants de prévention Les conseillers de prévention (académique, départementaux, 1 er degré) sont tous installés. 89% des lycées et 74% des collèges ont désigné leur assistant de prévention. 100% des circonscriptions ont un assistant de prévention de circonscription désigné. Professionnaliser les conseillers et les assistants de prévention. - Poursuivre la formation des assistants de prévention d EPLE, de service, en proposant des classes virtuelles thématiques et en systématisant la formation initiale. - Mettre à disposition des personnels un guide détaillant le rôle et les missions de l assistant de prévention. - Poursuivre la formation et la professionnalisation des assistants de prévention de circonscription. LA PRISE EN COMPTE DE LA SANTÉ AU TRAVAIL Le renforcement des services de médecine de prévention Dossier suivi par le médecin conseiller technique du recteur. Le service de médecine de prévention a pour rôle de prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur travail. Il conduit les actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel. La surveillance médicale constitue un élément primordial de la politique de prévention. L académie reste sous-dotée pour répondre aux objectifs du plan annuel national malgré les démarches de recrutement effectuées régulièrement. Le médecin conseiller technique consacre environ 50% de son temps à une mission de suivi des personnels. Renforcer le service de médecine de prévention. - Continuer les recherches pour recruter un médecin de prévention. - Etudier la faisabilité, l impact et définir les conditions du développement de la pluridisciplinarité autour du médecin de prévention. Programme annuel de prévention académique 2014 Page 5/7

6 Le second Plan Santé au Travail (PST 2) Dossier suivi par le médecin conseiller technique du recteur. Outre l objectif transversal de travailler mieux à tous les âges de la vie, le PST2 pose pour principe de diminuer de 25% les accidents du travail et de stabiliser le nombre de maladies professionnelles. Avoir une meilleure prise en compte des accidents du travail. - Améliorer la coordination entre les DSDEN et le médecin des personnels. - Informer les personnels sur les démarches de déclaration d accidents de travail par la diffusion d un guide. Le plan d action handicap Dossier suivi par le correspondant handicap académique et le médecin conseiller technique du recteur. La politique académique en faveur du handicap s inscrit dans les objectifs nationaux d amélioration des conditions de travail des personnels en situation de handicap et d augmentation du taux d emploi. Améliorer la prise en compte du handicap et le taux d emploi des personnes handicapées. - Mettre en place une meilleure information sur les droits. - Poursuivre l adaptation des postes de travail des personnels handicapés. - Renforcer l attention des services concernant le recensement des situations individuelles. - Poursuivre le recrutement de personnes handicapées. - Mettre en place des actions de sensibilisation en direction des personnels d encadrement. - Développer le partenariat avec les universités d Orléans et de Tours pour faire connaître le dispositif de recrutement par la voie contractuelle aux étudiants. L ÉVALUATION ET LA PRÉVENTION DES RISQUES PARTICULIERS Réseau Prévention d'aide et de Suivi (PAS) Dossier suivi par la directrice des ressources humaines, le médecin conseiller technique du recteur et la conseillère technique de service social et la chargée de mission GRH. Le réseaux PAS (prévention, aide, suivi), partenariat éducation nationale MGEN mène des actions de prévention des risques professionnels au niveau académique et départemental avec les espaces d accueil et d écoute qui fonctionnent dans chacun des 6 départements et par des ateliers sur la prévention des risques psychosociaux, la prévention des troubles de la voix et des troubles musculosquelettiques. Mettre en place des actions de prévention des risques professionnels. - Poursuivre les actions de prévention des risques psychosociaux, des troubles de la voix et des troubles musculo-squelettiques. - Poursuivre la communication sur les actions menées. - Poursuivre les actions départementales. Programme annuel de prévention académique 2014 Page 6/7

7 Les Risques PsychoSociaux (RPS) Dossier suivi par la directrice des ressources humaines, le médecin conseiller technique du recteur, la conseillère technique de service social, la proviseure vie scolaire coordonnatrice de la cellule CLIMSCO et le conseiller de prévention académique. Les risques psychosociaux sont des risques professionnels à évaluer au même titre que les autres, les causes de ces risques sont multiples. Des actions et accompagnements menés en dans des établissements en situation de «crise» ont attiré notre attention sur la nécessité de pouvoir intervenir dans les EPLE dès les premiers signes annonciateurs de situations conflictuelles. La formation, pertinente à distance de la crise, n est pas forcément la réponse adéquate en situation de crise ou de pré-crise. Aussi, il faut donc trouver une nouvelle modalité d intervention qui associe écoute, aide à l analyse des situations et à la construction de réponses par les équipes elles-mêmes, sans regard hiérarchique. Les violences et incivilités au travail figurent parmi les multiples facteurs susceptibles de porter atteinte à la santé et au bien-être au travail des personnels de l'éducation nationale. Ces phénomènes doivent donc être évités, combattus et condamnés à chaque niveau de l institution scolaire. Poursuivre et développer la politique de prévention des risques psychosociaux. - Mettre en place un groupe de travail académique : «comment traiter les RPS dans le DUERP?». - Mettre en place une équipe de personnes ressources coordonnée par la cellule Climsco apte à accompagner un établissement désireux de comprendre et dépasser une difficulté passagère. - Mettre à disposition des personnels le guide «Les violences et les incivilités au travail». - Mettre à disposition des gestionnaires de personnels le Mémento RPS et le guide «prévenir les difficultés et y remédier : rôle de l encadrement de proximité». - Informer les personnels des démarches de déclaration en cas de violences physiques ou psychologiques. - Rappeler les procédures et accompagner les personnels lors de dépôt de plainte et de demande de protection juridique. - Etendre l usage des lettres d'admonestation et des courriers de soutien à la victime et aux collègues suite à une agression. Les agents Cancérigènes, Mutagènes, toxiques pour la Reproduction (CMR) Certains agents chimiques ont, à moyen ou long terme, des effets cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction chez les personnels qui ont été exposés. Les personnels de laboratoire et les enseignants de Physique/Chimie/Sciences de la Vie et de la Terre sont concernés. L identification du danger cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction est un élément essentiel de la prévention des risques chimiques. Classification et étiquetage, seuils de classification et hiérarchisation des mesures de prévention sont les principaux éléments à prendre en compte. Quand un agent CMR est repéré sur le lieu de travail, sa suppression ou sa substitution s impose, chaque fois qu elle est techniquement possible. Supprimer les situations à risques liées aux agents chimiques dangereux. - Mettre en place un groupe d experts Enseignants/techniciens de laboratoire. - Réaliser un guide de bonnes pratiques pour les laboratoires de Physique/Chimie/Sciences de la Vie et de la Terre. Programme annuel de prévention académique 2014 Page 7/7