Onglet Secteur Public, pavé Adhésion Assurance Chômage Vérifiez le champ Nature juridique. Il a été alimenté par défaut avec la valeur 01 Privée.

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1 Le paramétrage de base dans DiaPaie Entreprises et Etablissements Onglet Dossier Complétez le champ Implantation, uniquement pour les entreprises étrangères. Complétez le nom et prénom du Responsable de l établissement, sur le pavé Responsable de l établissement. Onglet Social DSN / nombre de fraction : indiquez le nombre total de fraction souhaité, dans le cadre des fractions organisationnelles. Les fractions règlementaires seront gérées automatiquement. Pour les salariés Expatriés, complétez le type de Rémunération soumise à contributions d Assurance chômage : 01 Salaire réel - 02 Salaire de comparaison. «Type de rémunération soumise à contributions Assurance chômage pour expatriés» (S21.G ) au sein du bloc «Etablissement» Cette rubrique porte le choix de l établissement (Salaire réel ou Salaire de comparaison) sur le montant déclaré. Celui-ci peut correspondre à la rémunération réellement versée ou à une équivalence déterminée par l'employeur en vue d'ajuster les cotisations et indemnisations au salaire que l'intéressé aurait perçu s'il avait travaillé en France, sachant que le choix de l établissement est applicable à l'ensemble de ses salariés. La valeur déclarée au titre du salaire brut soumis à contributions d Assurance chômage (bloc S21.G00.51) devra être conforme au choix de l établissement porté par la rubrique S21.G Pour les salariés du régime agricole, il convient de compléter le code risque. Attention : si un code bureau a été attribué à l établissement, l utilisateur doit saisir deux lignes avec le même code risque et la lettre B sur le champ Bureau. Les codes risques suivent le format RAXXX 3 chiffres correspondant à l activité. La liste des codes risque est disponible dans l aide au remplissage, sous le plan de classement DSN. Onglet Comptabilité Renseignez l adresse mail pour les arrêts de travail, sur le pavé «Internet». Complétez éventuellement le contact chez le déclaré : Nom, Prénom, téléphone, . A défaut, les coordonnées de l émetteur seront utilisées. Ces informations permettent d identifier le correspondant en charge des échanges avec les Organismes de Protection sociale, au titre des données transmises dans la DSN. Onglet Secteur Public, pavé Adhésion Assurance Chômage Vérifiez le champ Nature juridique. Il a été alimenté par défaut avec la valeur 01 Privée. ACD Groupe Le Paramétrage de base dans DiaPaie Page 1/6

2 F3 Gestion des caisses de cotisations Les Organismes de protection sociale couverts par le périmètre de la DSN phase 3 sont identifiés, par : OPS IDENTIFICATION AGIRC / ARCCO CAISSES CIBTP Code Organisme de l adresse de la caisse CCVRP CAISSE CONGES SPECTACLES CRPCEN CRPNPAC ORGANISME DE PREVOYANCE Code organisme de l adresse de la caisse DEGFIP Non concerné IRCANTEC MSA Code organisme de l adresse de la caisse POLE EMPLOI URSSAF Pour chaque adresse, il convient de vérifier si l identifiant est correctement alimenté. Un contrôle et interrogation des données est disponible sous Outils, Contrôles et interrogations des données, Interrogations, Liste des Caisses du dossier en cours avec adresse, Siret et organisme. Ce contrôle peut être lancé pour le dossier en cours ou pour un ensemble de dossiers. Pour les échéances, le mode de paiement et la banque, les informations alimentées pour les DUCS sont réutilisées. En cas de prélèvement, il faut impérativement compléter une banque, pour une génération en DSN. L utilisateur pourra ensuite, depuis le module, modifier la banque et/ou le montant. Attention : Pour l URSSAF, le seul mode de paiement admis en DSN est le télé-règlement, il est privilégié pour les autres organismes, mais ils acceptent aussi les chèques et les virements. Pour les Prévoyances, mutuelles, sociétés d assurances : Les fiches de paramétrage des Organismes complémentaires sont disponibles sur declarassur.fr ou bien netentreprises.fr. Celles-ci permettent de vérifier ou de mettre en place le paramétrage. Si, sur les fiches de paramétrage, la colonne Option est vide ou comporte la même valeur, sur tous les contrats, ET que les cotisations de frais de santé ne sont pas calculées suivant des conditions (nombre d enfants, conjoints ) : Aucun paramétrage n est nécessaire, les paramétrages de la Ducs et N4DS sont repris en DSN. Vérifiez les codes Population, il peut être nécessaire de les compléter au niveau des rubriques ou des employés. Si, sur les fiches de paramétrage, la colonne Option comporte une valeur différente par contrat OU que les cotisations de frais de santé sont calculées suivants des conditions (nombre d enfants, conjoints ) : Banque Vous devez revoir le paramétrage de votre dossier à partir de l option Import Fiche de Paramétrage et Gestion des Fiches de paramétrage. Complétez le code IBAN et le BIC sur toutes les banques. En leur absence, le calcul de la DSN sera interrompu. Employés Onglet Employé Vérifiez les numéros de Sécurité Sociale, ils doivent être complets. ACD Groupe Le Paramétrage de base dans DiaPaie Page 2/6

3 Un état de contrôle est disponible sous le ruban Outils, Contrôles et interrogations des données : «Liste des employés dont le numéro de Sécurité Sociale est incomplet (DSN)». Il permet d éditer les numéros de Sécurité Sociale par employé. Attention : contrairement à la N4DS, les numéros partiels ne sont pas autorisés. En l absence de NIR complet, l identification du salarié sera effectuée à partir d un numéro «Technique temporaire». Ces numéros ne seront valables que pendant une durée limitée. Ils ne sont pas acceptés pour les signalements Arrêt de travail. Gestion des ayants droit La gestion des enfants a été remplacée par la gestion des ayants droit. Ils sont utilisés pour le calcul des saisies sur salaire et pour les cotisations de frais de santé. Ils seront déclarés sur la DSN. Le détail des ayants droit n est pas obligatoire, pour le moment. En revanche, le nombre et le type sont obligatoires pour les saisies sur salaires et les cotisations de frais de santé, lorsque le contrat l impose. Permet l enregistrement des informations Permet la suppression d un ayant droit Ferme la Gestion des ayants droit Accède à l aide contextuelle Définition d un ayant droit : Personne attachée au salarié pour l affiliation prévoyance, notamment dans le cadre d un contrat de frais de santé ou pour les impôts avec la notion A charge. Peut être les enfants, le conjoint, un ascendant ou un descendant, en fonction des règles applicables à la couverture d assurance maladie. Prénom : En présence d enfants, le champ «prénom» a été conservé. Pour les autres ayants droit, complétez le prénom. Nom : Complétez le nom de famille de l ayant droit. Nir de rattachement : Numéro de Sécurité sociale de l un des deux parents, pour les ayants droit enfants. Pour les autres, uniquement celui du salarié. Nir Ouvrant droit : Numéro de Sécurité Sociale de l ayant droit, il est facultatif pour les enfants. Né le : Complétez la date de naissance. A charge : Au sens fiscal. Type : Conjoint, enfants, ou autres pour les ascendants et descendants. Code Option : Liste des options présentes sur les contrats de frais de santé, après avoir effectué un import de fiches de paramétrage. Code Organisme : Code de la Caisse primaire d assurance maladie pour l ayant droit ou un autre code équivalent si l ayant droit ne relève pas du régime général. Exemple : 831 (Centre de Toulon) les codes sont disponibles sur : Date début et fin de rattachement : Définit la période d affiliation. Alsace Moselle : Activez la case à cocher si l ayant droit bénéficie du régime Alsace Moselle. Le nombre d ayants droit total ou par type pourront être utilisés lors du calcul des bulletins. ACD Groupe Le Paramétrage de base dans DiaPaie Page 3/6

4 Affiche un menu contextuel (pour les tiers déclarants ou établissements distants) : o Création employés : Génère un fichier maquette à transmettre afin de faire pré-alimenter les informations nécessaires à la création des employés. o Gestion des ayants droit : Génère un fichier contenant les ayants droit existants, afin de le mettre à jour. Les fichiers peuvent être envoyés par mail à l entreprise. Fichier Gestion des ayants droit : Les informations stockées sur les trois premières colonnes correspondent aux informations du salarié, les colonnes suivantes correspondent aux ayants droit. Ajout d un ayant droit : Après avoir placé le curseur sur l employé, activez le bouton Ajout d un ayant droit. Une nouvelle ligne est insérée, avec le numéro, le nom et le prénom de l employé. Complétez les informations demandées. Suppression d un ayant droit : Après avoir placé le curseur sur le Nom de l employé, activez le bouton Suppression d un ayant droit. Affiche un menu contextuel (pour les tiers déclarants ou établissements distants) : o Création employés : Permet l import des nouveaux salariés. o Gestion des ayants droit : Permet l import des ayants droit. Vérifiez les numéros de Sécurité Sociale, ils doivent être complets. Un état de contrôle est disponible sous le ruban Outils, Contrôles et interrogations des données : Liste des employés dont le numéro de Sécurité Sociale est incomplet (DSN). Il permet d éditer les numéros de Sécurité Sociale par employé. Onglet Emploi Vérifiez le champ Motif de recours CDD. Un état de contrôle est disponible sous le ruban Outils, Contrôles et interrogations des données : Liste des Employés en CDD avec le motif de recours (DSN). Les codes 9, 10 et 11 sont réservés aux sociétés de travail temporaire. Vérifiez les champs Emplois multiples et Employeurs multiples. Onglet Social Complétez éventuellement les informations liées aux caisses de retraite, prévoyance et sociétés d assurance. ACD Groupe Le Paramétrage de base dans DiaPaie Page 4/6

5 Remarque : Pour une alimentation des informations sur l ensemble du personnel, une option est disponible, sous le ruban Outils, Mise à jour Caisses. Vérifiez le champ Régime sous le pavé Assurance chômage. Pour les régimes exclus du champ DSN, les employés seront déclarés en DSN pour les cotisations du régime Urssaf, mais ne pourront utiliser la DSN pour remplacer les autres obligations. Un état de contrôle est disponible sous le ruban Outils, Contrôles et interrogations des données : «Liste des Employés par régime chômage (DSN)». Définissez le numéro de fraction, si pour des raisons d organisation, vous souhaitez regrouper des employés par type de population, sur des déclarations différentes. Exemple : Dirigeants - Employés, ou si une population n est pas gérée sur le même dossier de paie. Gestion des Rubriques Le calcul de la DSN reprend des informations à partir des rubriques. Il convient de vérifier ou de compléter certaines informations sur les rubriques utilisateurs (non Un état de contrôle est disponible sous le ruban Outils, Contrôles et interrogations des données : «Liste des rubriques (N 30)». Remarque : Les informations déjà paramétrées pour la N4DS sont réutilisées pour la DSN. Seules les nouvelles informations doivent être complétées. Nouvelles Informations DSN Les informations stockées sous l onglet 5-DSN permettent l alimentation des rubriques de la DSN. Les rubriques ACD ont été mises à jour via la Mise à jour du Plan de paie. Avant de calculer une DSN phase 3, il est indispensable de compléter les rubriques de cotisations utilisateurs. ACD Groupe Le Paramétrage de base dans DiaPaie Page 5/6

6 Exclure du contrôle DSN : Certaines cotisations ou valeurs intermédiaires n interviennent pas au niveau des bases, des composants de bases, ou des cotisations individuelles (Exemple : Contribution de solidarité - Régime Général). Cette option permet de les exclure de l état de contrôle DSN. Cet état de contrôle permet de s assurer qu aucune rubrique, présente sur les bulletins, n a été omise en DSN. Base assujettie : choisir parmi la liste des codes proposés par la norme pour les bases assujetties. Composant de base assujettie : choisir parmi la liste des codes proposés par la norme pour les bases assujetties. Cotisation individuelle : choisir parmi la liste des codes proposés par la norme pour les bases assujetties. Cotisation établissement : choisir parmi la liste des codes proposés par la norme pour les bases assujetties. Exemple : Cotisation de prévoyance Tranche A Base assujettie : Eléments de cotisations de Prévoyance, santé, retraite sup Composant de base assujettie : 11 - Tranche A prévoyance Cotisation individuelle : Cotisations individuelles prévoyance assurance mutuelle pour la période et l affiliation concernées Remarque : Le code cotisation individuelle et le code cotisation établissement ne doivent jamais être alimentés sur la même rubrique. Rappel des informations N4DS utilisées en DSN Type de prime : Permet l identification des primes déclarées (rubriques S21.G00.52). Type d indemnité : Permet d identifier les indemnités versées au moment de la rupture du contrat de travail (rubriques S21.G00.52). Avantage en nature : Permet d identifier les avantages en nature bruts (rubriques S21.G00.54). Frais professionnels : Permet d identifier les frais professionnels (rubriques S21.G00.54). Ducs : Permet d identifier certaines cotisations ou l ensemble des exonérations issues des dispositifs publics. Informations N4DS - DSN : o Participation, intéressement, abondement : Permet d identifier les informations déclarées sous les rubriques S21.G o Salaire de Base DSN : Permet l identification des rubriques de salaire de base (rubrique S21.G ). o Montant Equivalence DSN : Permet d identifier la rémunération des temps d équivalence (rubrique S21.G ). ACD Groupe Le Paramétrage de base dans DiaPaie Page 6/6

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