Un Centre pour Entreprises en difficulté en Wallonie

Transcription

1 Un Centre pour Entreprises en difficulté en Wallonie Séminaire UHPC «Conseiller efficacement la personne physique en difficulté financière» 21 novembre 2013

2 1. Pourquoi un CEd en Wallonie? Situation des faillites reste préoccupante: Fin 2012: faillites en BE dont 2968 en Wallonie on prévoit près des faillites pour fin 2013 Une mission confiée à l ASE par le Gouvernement wallon : mettre en place un dispositif coordonné d accompagnement adéquat et rapide pour aider les entreprises en difficulté

3 1. Un CEd-W avec quel contenu? l axe «gestion de crise» est constitué d une première analyse (au départ d un diagnostic) et de l orientation vers une réponse adéquate aux difficultés rencontrées par l entreprise qui fait appel au CEd-W

4 2. Comment ça marche? Caractéristiques du dispositif : homogène sur le territoire wallon, cohérent dans l uniformisation de sa méthodologie, réaliste sans son approche proche des entreprises Le dispositif répond par ailleurs aux objectifs de simplification et de traçabilité du suivi des dossiers des bénéficiaires.

5 2. Comment ça marche? Des outils uniformes accessibles depuis début janvier 2013 : Un numéro unique : Un point de contact unique par province intervenant unique de 1 ère ligne pour le suivi et la gestion de chaque dossier d entreprise (objectif de simplification) Une méthode uniformisée pour l accueil des entreprises:

6 2. Comment ça marche? Une coordination régionale du dispositif gérée par l ASE L agrément d opérateurs de terrain pour la prise en charge des entreprises en 1 ère ligne OPERATEUR de TERRAIN CCIBW UCM-Namur UCM-Liège CCILB UCM-Hainaut UCM-Hainaut SITE D ACCUEIL Nivelles Namur Liège Libramont Charleroi Mons

7 Le fonctionnement opérationnel La mission essentielle des 5 opérateurs agréés de terrain: Accueillir les entreprises en 1 ère ligne et réaliser le diagnostic approfondi de la difficulté rencontrée pour le cas échéant: proposer 1 plan d action relevant de l animation économique organiser le relais vers les professionnels volontaires La difficulté doit être de nature économico-juridique, être justifiée par l existence d une urgence objective et des difficultés financières avérées.

8 Le fonctionnement opérationnel le dispositif CEd-W s appuie sur des partenaires officiels : OBFG et barreaux IPCF et IEC Concileo

9 Le fonctionnement opérationnel Dans le cadre d une assistance de 2 ième ligne réalisée par un professionnel volontaire, l ASE met en place les partenariats pour assurer : Assistance juridique Assistance comptable/ fiscale OBFG & Barreaux IEC & IPCF Les professionnels volontaires, au regard des éléments analysés, approfondissent si besoin le diagnostic et proposent aux bénéficiaires un «plan d action» à mettre en œuvre par ces derniers.

10 Le fonctionnement opérationnel pour les volontaires IPCF et IEC appel aux volontaires coordonné par les Instituts suivant les critères arrêtés de commun accord avec l ASE organisation des interventions en «assistance comptable/fiscale» via les Cellules de Coordination des Institut et à la demande du Conseiller de terrain CEd-W (avec accord du bénéficiaire) interventions suivant la liste des missions prévue aux Règlements particuliers des Instituts

11 Le fonctionnement opérationnel (étapes 1-3) Appel entrant au traité par le Call Center Prise de contact de l entreprise par le Conseiller CEd-W Proposition d un plan d action relevant des services de base de l animation économique Fiche d identité Analyse de la difficulté sur 2 rdvs max Diagnostic Ouverture d une mission dans les services d assistance juridique et/ou comptablefiscale Plan d action

12 Le fonctionnement opérationnel (étapes 4-6) Intervention des professionnels volontaires du droit et/ou du chiffre 2 ième rdv éventuel Plan d action Suivi et encadrement du dossier par le Conseiller CEd-W Relais éventuel vers un service spécialisé évaluation Mesure du résultat de l intervention: - Continuité - Stand by en attente de démarches - Arrêt Clôture du dossier

13 Le fonctionnement opérationnel le nombre de rdvs n est pas limitatif mais l ensemble du traitement du dossier ne peut dépasser les 8 semaines services d assistance(s) compris - à compter du 1 er rendez-vous physique chez le Conseiller CEd-W (sauf prolongation exceptionnelle d une mission d assistance validée par l ASE).

14 3. Pour qui? les indépendants exerçant en «personne physique» et les TPE/PME en activité dont le siège social est établi en Wallonie

15 3. Pour qui? Types de difficulté Conflits entre associés ; Conflits commerciaux ; Structure financière insuffisante, difficultés de trésorerie ; Problèmes de paiement des dettes fiscales, sociales ; Retards de paiement des clients ; Fatigue professionnelle/soucis d ordre personnel mettant en danger l entreprise ; Pertes de gros clients / pertes substantielles de commandes ; Inadéquation du produit/service au marché ; Récession du secteur

16 3. Pour qui? La philosophie du dispositif : Il est attendu que chaque bénéficiaire soit l acteur de l ensemble des démarches et qu il démontre sa volonté d être impliqué dans la continuité de son entreprise La démarche «active» implique que le bénéficiaire sortira du dispositif d aide d urgence dès que le relais vers un service d accompagnement classique d animation économique pourra être opéré. Le dispositif est développé dans l esprit pro deo au niveau des premiers services d assistance fournis Respect de la Charte du bénéficiaire du dispositif

17 3. Pour qui? Les apports du dispositif Permettre au dirigeant d entreprise de reprendre pied ; Lui proposer des pistes de réflexion et d actions face aux problèmes rencontrés ou en voie de développement ; Accompagner/orienter vers l interlocuteur adéquat; Aider l entreprise à rebondir elle-même afin de poursuivre l activité économique ; Rouvrir le dialogue le cas échéant avec les professionnels du droit, du chiffre et du financement ; de clôturer le plus sainement possible l activité.

18 Données au 31/10/ Des réalisations 650 appels reçus par le Call center 40 contacts transférés vers les autres dispositifs régionaux : 35 CEd-COm, 5 Tussentap 43 professionnels du chiffre participants au pool de volontaires des 2 Instituts 54 professionnels du droit participants au pool de volontaires des différents Barreaux 4 partenariats officiels et une perspective de synergie avec d autres acteurs intéressés

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20 Merci pour votre attention. Personne de contact : Alain DEMAREZ ade@as-e.be