SINISTRALITE BTP. secteur de la construction en France. 8 % des salariés

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Germain Denis
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2 SINISTRALITE BTP secteur de la construction en France 8 % des salariés 18 % des AT avec arrêt 21 % des AT avec Incapacité Permanente (IP) 29 % des AT mortels Nombreuses MP (Maladies Professionnelles) - TMS - Amiante - Surdité -

3 COÛT des AT/MP dans le secteur de la construction en France Coût DIRECT des AT/MP dans le BTP en France : 1 milliard d 2/3 proviennent : des chutes de hauteur des manutentions Coût INDIRECT = 2 à 3 fois le coût DIRECT

4 Indice de fréquence des AT dans le BTP 1994 CSPS Charte BTP R.G. BTP

5 Sécurité et protection de la santé sur les chantiers EXIGENCES FONDAMENTALES en matière de mesures de prévention à mettre en œuvre pour la passation des marchés et la réalisation des chantiers de construction Socle commun de prévention

6 Socle Commun EXIGENCES basées sur l évaluation des risques et l application des principes généraux de prévention concernent conjointement tous les acteurs de l acte de construire -MOA -CSPS -MOE -Entreprises passent par la mise en commun de moyens

7 Mise en commun de moyens Implication des DECIDEURS En phase de conception MOA MOE-CSPS organisent sur le chantier la mise en commun de moyens par l utilisation de protections collectives contre les chutes de hauteur par la mécanisation des manutentions par l amélioration des conditions de travail, d accueil, d hébergement, d hygiène

9 Objectif de la note technique Donner à la MOA, les moyens d intégrer dès le début de l opération, des bonnes pratiques relatives à la mise en commun de moyens pour prévenir les risques liés aux: Chutes de hauteur Manutentions manuelles Travaux de terrassement Conditions de travail et à l hygiène

10 Les maîtres d ouvrage publics ou privés, sont soumis à: La directive européenne n du 24 juin 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en œuvre sur les chantiers temporaires et mobiles. La loi n du 31 décembre 1993 visant à assurer la sécurité et à protéger la santé des travailleurs

11 Les maîtres d ouvrage publics ou privés, doivent mettre en œuvre les principes généraux de prévention pendant la phase de conception et pendant la réalisation de l ouvrage: éviter les risques donner la priorité aux protections collectives tenir compte de l état d évolution de la technique planifier la prévention

12 Les maîtres d ouvrage publics ou privés, doivent mettre en œuvre les principes généraux de prévention Ces principes sont notamment pris en compte: lors des choix architecturaux et techniques dans l organisation des opérations de chantier

13 Les maîtres d ouvrage publics ou privés, doivent organiser la coordination: afin de prévenir les risques résultant des interventions simultanées ou successives des entreprises sur le chantier afin de prévoir l utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives

14 Le maître d ouvrage doit organiser la prévention sur son chantier Il décide et porte la responsabilité des solutions retenues et du choix des différents intervenants. Il établit les modalités de coopération et définit les exigences et prescriptions de prévention à prendre en compte par la maîtrise d œuvre et la coordination sécurité et protection de la santé dès la phase de conception

15 Le maître d ouvrage doit organiser la prévention sur son chantier Il veille au respect et à la mise en œuvre effective des principes généraux de prévention pendant toute la durée de l opération Il donne l autorité et les moyens au CSPS et contrôle le bon déroulement de sa mission

16 Si le maître d ouvrage ne respectent pas ses obligations: ils encourent au titre du code du travail des pénalités pouvant aller de à , voire en cas de récidive Quand un coordonnateur est désigné, le maître d ouvrage conserve ses responsabilités propres en matière de santé et sécurité

17 Intégration de la prévention dans le déroulement d une opération

18 Bonnes pratiques de prévention

19 Actions à mettre en œuvre par la MOA Inscrire dans les dossiers de consultation de la maîtrise d œuvre et des coordonnateurs sécurité et protection de la santé: les exigences et prescriptions de sécurité à prendre en compte: pour la maintenance ultérieure de l ouvrage pour la réalisation de l ouvrage: mise en commun: des protections collectives contre les chutes de hauteur des moyens logistiques (approvisionnement, manutention, déchets) des installations de chantier (clôture, base vie ) réalisation des VRD avant démarrage des travaux

20 Actions à mettre en œuvre par la MOA Inscrire dans les dossiers de consultation de la maîtrise d œuvre et des coordonnateurs sécurité et protection de la santé: les modalités de coopération: autorité et pouvoir du coordonnateur priorité du PGCSPS sur les CCTP arbitrage des conflits. Intégrer des critères qualitatifs et quantitatifs dans le choix des CSPS (nombre d heures minimum estimées, visites, réunions..)

21 Actions à mettre en œuvre par la MOA Demander à la MOE d intégrer, dans les choix architecturaux les protections collectives définitives pour réaliser les travaux d entretien et de maintenance ultérieure Celles-ci pourront être utilisées pendant la construction à la place des protections provisoires de chantier

22 Actions à mettre en œuvre par la MOA Demander à la MOE, en collaboration avec le CSPS, d organiser, de définir, de budgétiser et de planifier la mise en commun des protections collectives provisoires contre les chutes de hauteur Faire réaliser au plus tôt les remblais périphériques et la pose des escaliers définitifs à l avancement

23 Actions à mettre en œuvre par la MOA Demander à la MOE, en collaboration avec le CSPS: De retenir les modes constructifs mécanisables ou ceux qui réduisent au maximum la pénibilité liée aux manutentions manuelles sans valeur ajoutée et consommatrices de temps D organiser, de définir, de budgétiser et de planifier la mise en commun des moyens de manutention pour les approvisionnements et l évacuation des déchets

24 Actions à mettre en œuvre par la MOA Déclaration de projet de travaux au plus tard en phase APS Dispositifs de rétro vision des zones de recul et des angles morts, pour tous les engins et véhicules manœuvrant sur le chantier Planification du remblaiement et de la stabilisation des terrassements dès la fin des travaux d infrastructure Réalisation des études géotechniques: - mission G 2 incluant la phase d assistance aux contrats de travaux - veiller à l enchaînement des différentes missions géotechniques Validation par la MOE, d un plan coté des terrassements établit par l entreprise qui a réalisé ces travaux

25 Actions à mettre en œuvre par la MOA Contacter les concessionnaires dès l obtention du permis de construire Faire raccorder au plus tôt les eaux pluviales sur les réseaux définitifs Désigner l entreprise chargée du maintien en l état des voies de circulation et des plateformes en cas de dégradation Confier, pendant toute la durée des travaux la réalisation, le suivi et l entretien des installations de chantier, à une entreprise répondant à un marché spécifique qui peut être traité en lots séparés, prestation ou marché de service..

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