PROTECTION SOCIALE. Application SOCIAL QUIZ «MAÎTRISEZ-VOUS VOTRE PROTECTION SOCIALE?»

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1 PROTECTION SOCIALE Application SOCIAL QUIZ «MAÎTRISEZ-VOUS VOTRE PROTECTION SOCIALE?»

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3 3 APPLICATION TABLETTE À DESTINATION DES EXPERTS-COMPTABLES AG2R LA MONDIALE lance l application Social Quiz pour tablette «Maitrisez-vous votre protection sociale?». Elle vous permet de montrer les enjeux de la protection sociale à vos clients, de leur proposer de nouvelles missions sociales et de sécuriser vos missions.

4 4 SOMMAIRE 1 GÉNÉRALITÉS SUR LA PROTECTION SOCIALE les enjeux de la protection sociale ; le rôle des organismes de protection sociale ; les missions en protection sociale à destination du dirigeant. 2 GUIDE D UTILISATION DE L APPLICATION un quiz sur les enjeux de la protection sociale ; un profilage simple ; un exemple graphique de restitution de la mission ; une calculette de défiscalisation ; des liens vers des documents.

5 5 ZOOM SUR LA PROTECTION SOCIALE La protection sociale est l ensemble des mécanismes qui permettent aux individus ou aux ménages de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux, c est-à-dire aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille ). Elle a donc à la fois des objectifs matériels (permettre aux individus de survivre quand ils sont malades, âgés, ou chargés de famille nombreuse, par exemple) et des objectifs sociaux (réduire l inégalité devant les risques de la vie et assurer aux individus un minimum de revenus leur permettant d être intégrés à la société). Les principaux risques couverts de la protection sociale sont les suivants : la santé, qui comprend la maladie, l invalidité, les accidents du travail et les maladies professionnelles ; la famille, qui intègre les prestations familiales (allocations familiales, aides pour la garde d enfants), les indemnités journalières et prestations liées à la maternité ; la vieillesse et la survie, qui incluent principalement les pensions et les pensions de réversion ; le logement, qui comprend essentiellement les allocations de logement ; l emploi, qui comprend divers dispositifs liés à l insertion et à la réinsertion professionnelle ainsi que l indemnisation du chômage ; la pauvreté et l exclusion sociale, qui regroupent des prestations diverses en faveur des personnes démunies.

6 6 LE RÔLE DES ORGANISMES DE PROTECTION SOCIALE ET PATRIMONIALE Les assureurs jouent un rôle très important car les systèmes privés d assurance fonctionnent en complément des systèmes publics, en assurant des millions de citoyens avec une grande variété de produits en matière de santé, de prévoyance, de retraite, d épargne ou de dépendance. Ces produits prennent différentes formes selon les pays et sont, souvent reliés aux caractéristiques du système public qu ils viennent compléter. C est pourquoi il est nécessaire de reconnaître l importance du rôle des assureurs privés dans les systèmes de protection sociale et l intérêt qu il y a à penser la complémentarité entre le public et le privé dans ce domaine.

7 7 LES MISSIONS POUR ACCOMPAGNER LE CHEF D ENTREPRISE DANS SA PROTECTION SOCIALE Spécialistes de la protection des professionnels depuis plus de 100 ans, nous accompagnons les chefs d entreprise dans la mise en place de leur protection sociale et patrimoniale en interprofessionnalité avec leurs conseils que sont les Experts-comptables. L AUDIT DE PROTECTION SOCIALE Tout connaître sur la protection sociale LA RETRAITE quel sera le montant de leur future retraite? qu en sera t-il pour leur conjoint? est-ce suffisant pour maintenir leur niveau de vie à la retraite? quel sera le niveau de retraite de leur conjoint s il décède? aura-t-il droit à la réversion de son conjoint? doit-il racheter des trimestres? quelles sont les meilleures solutions possibles pour lui? LA PRÉVOYANCE En cas d arrêt de travail est-il couvert? au bout de combien de temps? pour quel niveau de prestation? En cas de décès quel capital laissera-t-il à ses proches? qu a-t-il prévu pour protéger son conjoint et assurer l avenir de ses enfants? est-ce suffisant?

8 8 son régime obligatoire prévoit-il une rente versée au conjoint? Une rente éducation? LE STATUT DU DIRIGEANT Optimiser fiscalement et socialement le statut du dirigeant Permettre, par le choix d un statut juridique adapté, d améliorer la protection sociale du chef d entreprise (prévoyance, retraite ), d améliorer son pouvoir d achat pour le même coût entreprise quel statut social retenir pour le dirigeant (salarié ou non salarié)? quelle forme d entreprise choisir (individuelle ou société)? quelles garanties de protection sociale en fonction du statut? quelles sont les répercussions en cas de double statut? quel est l impact du statut sur les revenus à la retraite? quel est le coût global de la rémunération toutes charges sociales incluses? LA RÉMUNERATION DU DIRIGEANT Optimiser le revenu net du dirigeant en arbitrant entre rémunération et dividendes À périmètre de coût constant, proposer le mix adéquat en fonction de la situation personnelle et professionnelle du chef d entreprise. comment arbitrer entre tous les dispositifs existants? rémunération immédiate ou différée? quelles sont les conséquences sur la protection sociale? quels sont les impacts sur son imposition aujourd hui et à la retraite? LE STATUT DU CONJOINT Choisir et optimiser le statut du conjoint participant à l activité Répondre à la loi du 2 août 2005 sur l obligation de doter le conjoint participant à l activité d un statut pour améliorer sa protection sociale (arrêt de travail, retraite ) tout en tenant compte des spécificités de l entreprise. en fonction des objectifs sociaux et fiscaux, quel statut choisir pour son conjoint : Salarié, Collaborateur ou Associé? comment tenir compte des évolutions des dispositions légales? quelle est la meilleure solution pour répondre à tous ces objectifs tout en optimisant ses moyens?

9 9 QUESTION 1/10 LE CALCUL DU MONTANT DE LA RETRAITE Divers éléments de calcul sont pris en compte pour calculer la pension de retraite (durée d assurance, salaire annuel moyen). Ceux-ci sont intégrés à une formule de calcul qui permet de déterminer le montant de la pension versée lors du départ à la retraite. L objectif de cette question : le client doit prendre conscience que la pension moyenne de la retraite issue des régimes de base (Sécurité sociale) et des régimes de retraite complémentaire (Caisses complémentaires) est basse. Il doit donc penser à faire un point pour évaluer son futur niveau de pension et savoir où il en est.

10 10 QUESTION 2/10 RACHAT DE TRIMESTRE Le salarié n ayant pas cotisé suffisamment et souhaitant augmenter le nombre de trimestres d assurance validés pour la retraite peut, sous conditions, racheter des trimestres de cotisations en effectuant des versements pour la retraite. L objectif de cette question : le client doit prendre conscience qu il existe des moyens de récupérer des trimestres pour améliorer le montant de la pension et/ou avancer sa date de départ à la retraite.

11 11 QUESTION 3/10 LA SURCOTE La surcote est une majoration destinée à augmenter le montant de la retraite de votre client. Pour en bénéficier, il doit poursuivre son activité après l âge légal de départ à la retraite et au-delà du nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une retraite à taux plein. L objectif de cette question : votre client doit prendre conscience que pour augmenter sensiblement le montant de sa retraite, il devra peut-être travailler quelques années de plus.

12 12 QUESTION 4/10 LE STATUT DU CONJOINT COLLABORATEUR La loi du 2 août 2005 oblige à doter le conjoint participant à l activité d un statut pour améliorer sa protection sociale (arrêt de travail, retraite ) tout en tenant compte des spécificités de l entreprise. L objectif de cette question : le client doit choisir et optimiser le statut de son conjoint participant à l activité de l entreprise en fonction de ses objectifs sociaux et fiscaux : Salarié, Collaborateur ou Associé, tout en tenant compte des nouvelles dispositions légales.

13 13 QUESTION 5/10 L IMPACT DU TYPE DE RÉMUNÉRATION SUR LA PROTECTION SOCIALE Un dirigeant d entreprise peut tirer diverses formes de revenus de son activité. Selon sa situation, il peut d ailleurs les panacher entre elles. percevoir des dividendes ; profiter d avantages en nature ; détenir un compte courant d associé rémunéré ; obtenir le paiement de biens ou de services rendus. L objectif de cette question : votre client doit prendre conscience que le choix de sa rémunération aura un impact sur sa protection sociale. À périmètre de coût constant, proposer le mix adéquat en fonction de la situation personnelle et professionnelle du chef d entreprise.

14 14 QUESTION 6/10 QUE SE PASSE-T-IL EN CAS D ARRÊT DE TRAVAIL? Comme tous les assurés sociaux, les dirigeants sont eux aussi susceptibles de bénéficier d indemnités journalières en cas d arrêt de travail pour cause de maladie ou d accident. Toutefois, ils sont soumis à des régimes différents selon qu ils bénéficient du régime des salariés (Gérants minoritaires ou égalitaires) ou du régime des non-salariés (Gérants majoritaires ou Gérants associés uniques d Eurl). L objectif de cette question : votre client doit bien évaluer selon son statut quelles seront les conséquences d un arrêt de travail sur sa rémunération et les impacts sur le niveau de vie de son foyer.

15 15 QUESTION 7/10 QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE DÉCÈS? Le décès d un dirigeant peut avoir de lourdes conséquences sur sa famille et son entreprise. Il doit prévoir des garanties en prévoyance adaptées à sa situation, pour lui permettre de se consacrer pleinement à son activité. L objectif de cette question : au-delà de la survie de son entreprise, votre client doit bien évaluer quelle sera la protection de sa famille et le niveau de vie de son foyer s il venait à décéder (versement d un capital aux personnes désignées et/ou de rentes de conjoint et d éducation).

16 16 QUESTION 8/10 QUEL EST LE MARCHÉ DE LA RETRAITE? La meilleure des préparations à la retraite est de commencer le plus tôt possible Néanmoins, la préparation dépend de plusieurs critères et choix professionnels, familiaux, fiscaux, privés ou conjoncturels. Une retraite se prépare tout au long de sa vie active et la liquidation des droits acquis au titre des régimes obligatoires d assurance vieillesse doit être effectuée au moins 4 mois avant la date de départ en retraite. L objectif de cette question : Sensibiliser le dirigeant sur l importance de la préparation de sa retraite. Aujourd hui, une grande majorité de français préparent en amont leur départ à la retraite : A-t-il prévu de faire son relevé de carrière 2 à 3 ans avant sa date de départ à la retraite? A-t-il conscience que le versement des retraites par les différentes caisses auprès desquelles il a cotisé n est pas automatique?

17 17 QUESTION 9/10 QUELS SONT LES AVANTAGES FISCAUX? Il existe des régimes de retraite par capitalisation, par des souscriptions personnelles ou via l entreprise qui permettent d augmenter sensiblement le niveau de la pension de retraite, tout en bénéficiant d avantages fiscaux et sociaux. L objectif de cette question : votre client a-t-il évalué le montant de sa retraite issue des régimes de base et des régimes complémentaires? Est-ce suffisant? Ne doit-il pas palier le différentiel entre son revenu à la retraite par des systèmes de retraite supplémentaires par capitalisation. Enfin, a-t-il conscience qu il y a des optimisations fiscales et sociales autour de la retraite?

18 18 QUESTION 10/10 À QUELLE DATE VOTRE ENTREPRISE DOIT-ELLE OBLIGATOIREMENT PROPOSER UNE MUTUELLE SANTÉ À SES SALARIÉS? Au 1 er janvier 2016, tous les salariés, quelle que soit la taille de la structure qui les emploie, devront bénéficier d une couverture collective obligatoire minimale pour le remboursement de leurs frais de santé. L objectif de cette question : votre portefeuille client est-il en conformité avec la nouvelle loi? Quel conseil apporter à vos clients face à cette nouvelle obligation?

19 19 UN AUDIT PERSONNALISÉ L audit permet de répondre à toutes les questions du Social Quiz. L objectif de cette question : choisir l exemple le plus adapté au cas de votre client. Choisir TNS ou salarié.

20 20 EXEMPLE GRAPHIQUE DE LA RESTITUTION DE LA MISSION La restitution graphique permet de visualiser le niveau actuel de sa protection (régimes obligatoires, voire facultatifs) et permettre ainsi d en pointer les éventuelles carences. L objectif de cette question : montrer la représentation graphique de l Audit de protection sociale. À la suite de cet exemple, le client du cabinet accepte ou non un rendez-vous pour réaliser son propre audit. L exemple du courrier est dans la partie document de l application.

21 21 LES OUTILS : CALCULETTES FISCALES

22 22 LES DOCUMENTS UTILES flyer Social Quiz : pour expliquer l utilité des questions du Quiz ; lettre de mission «Audit de Protection Sociale» ; fiche produit «Audit de Protection Sociale» ; liste des documents à apporter pour réaliser l Audit de Protection Sociale ; courriers de refus de la mission.

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24 AG2R LA MONDIALE entretient des relations privilégiées avec la profession comptable depuis plus de 20 ans et est partenaire du Club Social du Conseil Supérieur de l Ordre des Experts-Comptables depuis 9 ans. Le «Social Quizz» d AG2R LA MONDIALE sur la protection sociale nous permet d accompagner nos partenaires auprès de leurs clients dans le développement de nouvelles missions sociales. Contact : remy.longueville@ag2rlamondiale.fr AG2R LA MONDIALE bd Haussmann Paris Cedex 08 Tél. : GIE AG2R, membre du groupe AG2R LA MONDIALE GIE agissant pour le compte d institutions de retraite complémentaire Agirc-Arrco, d institutions de prévoyance, de mutuelles et de société d assurances 35, boulevard Brune Paris RCS Paris GIE LA MONDIALE GROUPE, membre du groupe AG2R LA MONDIALE GIE 32, avenue Émile Zola Mons-en-Baroeul RCS Lille COM&DIA CRÉDIT PHOTO : LAETITIABICA@CESTCHICAGENCY DOCUMENT NON CONTRACTUEL. NE PEUT PAS ENGAGER LA RESPONSABILITÉ DU GROUPE.