E c o l e N a t i o n a l e V é t é r i n a i r e d A l f o r t

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1 E c o l e N a t i o n a l e V é t é r i n a i r e d A l f o r t Thomas Lilin docteur vétérinaire vétérinaire sanitaire service des animaleries Tel : 33(0) Fax : 33(0) tlilin@vet-alfort.fr REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE RECHERCHES BIOMEDICALES Version du 19/10/07 Ecole Nationale Vétérinaire d Alfort 7 avenue du Général de Gaulle Maisons-Alfort Cedex Tèl : Fax Internet :

2 1. Préambule Le présent document a pour objectifs de définir les règles de travail en vigueur dans le périmètre du centre de recherches biomédicales de l ENV Alfort. Ces règles visent à : a) expliciter les règles d accès aux locaux du CRBM concernant les personnes, les animaux et les matières autres b) rendre possible le respect des procédures d assurance qualité (recueil des procédures à jour disponible en ligne : c) expliciter la façon dont les protocoles sont classés dans les types «recherche propre» et «prestation de service» d) expliciter les critères de classement des protocoles en ce qui concerne leur ordre d exécution 2. Conditions d accès des personnes Avant d être autorisé à accéder au CRBM, chaque personne devra avoir été informée : a) de la catégorie de personnel autorisé de laquelle elle ressort, b) des locaux qui lui sont autorisés, c) des activités qui lui sont autorisées, d) des risques particuliers et des mesures de prévention correspondantes, e) des règles particulières concernant le déroulement des activités autorisées f) des activités qui lui sont interdites, g) des procédures d entrée et de sortie, h) des règles de confidentialité Catégories de personnes autorisées, conditions d accès Livreurs Personnes effectuant une livraison. Ces personnels sont considérés comme des visiteurs incompétents Service de maintenance Plusieurs cas devront être distingués en fonction de la connaissance de la structure. Le fait d être chargé de missions techniques sur le bâtiment pourra s accompagner de privilèges d accès permanent. Dans ce cas la connaissance et le respect des procédures d accès seront évalués périodiquement et conditionnement le maintien de ces privilèges. Un plan de prévention pour l intervention d entreprises extérieures devra avoir été réalisé. Dans les autres cas, le personnel de maintenance est considéré comme un visiteur incompétent. Toute Le personnel ayant à intervenir sur un appareil donné n a pas à accéder aux autres locaux techniques. L intervention devra être notifiée par écrit dans le registre des visites et décrite précisément soit dans ce registre, soit dans un registre spécifique quand ce dernier est obligatoire (auquel cas il devra être indiqué dans le registre des visites que la description de l intervention a été faite par ailleurs). Cas particulier du local de traitement des effluents liquides Personnel autorisé «zone protégée» permanent Personnes disposant des privilèges d accès leur permettant d ouvrir le sas d accès au vestiaire (personnel du CRBM, personnel du service logistique, cadres administratifs). Ces personnes seront évaluées annuellement sur les compétences relatives aux procédures d entrée, de sortie, relatives à la sécurité des personnes et à l assurance de qualité des résultats expérimentaux. Le succès à cette évaluation est une condition du privilège d accès au bâtiment Personnel autorisé «zone confiné» permanent Personnes disposant des privilèges d accès leur permettant d ouvrir le sas d accès au vestiaire et au sas d accès en zone confinée. Ces personnes seront évaluées annuellement sur les compétences relatives aux procédures d entrée, de sortie, relatives à la sécurité des personnes et à l assurance de qualité des résultats expérimentaux. Le succès à cette évaluation est une condition du privilège d accès au bâtiment Visiteurs incompétents Accompagnés tout au long de la visite par un personnel autorisé permanent. Leur entrée dans le bâtiment est notifiée dans le registre des visites Visiteurs compétents

3 Même si leur badge n ouvre pas les portes (parce qu extérieurs à l établissement par exemple), ils peuvent être laissés sans surveillance après signature d un document par lequel ils reconnaissent s engager à respecter les règles. Leur accès est notifié dans le registre des visites Zones autorisées aux différentes catégories, traçabilité Toutes les catégories de personnes ont accès à la zone d accueil où elles pourront être orientées. Les livraisons destinées à la zone technique seront déposées à ce niveau. En dehors du personnel permanent autorisé pour lequel la traçabilité des accès sera éditée par le logiciel enregistrant les autorisations d ouvertures de portes, un registre des visites sera tenu. La responsabilité de la tenue de ce registre incombe à la personne autorisant l accès ou accompagnant le visiteur, selon les cas. Les procédures d accès zone par zone ainsi que les procédures d urgence à connaître sont détaillées en annexe Livreurs L accès des livreurs est restreint à la prézone (accès est) et, le cas échéant, au sas déchets. Toute livraison devra faire l objet d une inscription par le personnel du centre dans le registre des visites et indiquer la nature des produits livrés Service de maintenance Locaux techniques exclusivement (sauf appartenance à une autre catégorie) Personnel autorisé «zone protégée» permanent Les personnels disposant de ce niveau d autorisation ont accès à l ensemble de la structure à l exception de la zone confinée. Selon les cas, des autorisations spécifiques pourront être données ou non pour l accès aux locaux techniques Personnel autorisé «zone confiné» permanent Les personnels disposant de ce niveau d autorisation ont accès à l ensemble de la structure Selon les cas, des autorisations spécifiques pourront être données ou non pour l accès aux locaux techniques Visiteurs incompétents Accompagnés tout au long de la visite par un personnel autorisé permanent. En fonction de leurs missions l accès pourra être intégral Visiteurs compétents En fonction des missions l accès pourra être intégral. 3. Activités se déroulant dans le bâtiment CRBM Ce chapitre détaille les activités se déroulant dans le CRBM et précise, pour certaines d entre elles, les personnes chargées de leur réalisation, les personnes n ayant pas l autorisation de les effectuer ainsi que les objectifs de l activité en question, pour certaines d entre elles. Les procédures d entrée et de sortie des personnes sont rattachées au chapitre précédent. Les procédures correspondantes sont détaillées en annexe 2. Elles ont pour objectif de rendre possible le maintien du référentiel qualité choisi Maintenance du bâtiment Ressortent de ce paragraphe les activités menées par le personnel de la structure ou d entreprises liées à elle par contrat dont l objectif est le maintien des performances techniques du bâtiment. Il convient de distinguer la maintenance préventive de la maintenance curative et dans celle-ci, les points critiques avec pour chacun un objectif en délai de résolution du problème. Activité interdite à : personnel non qualifié (listes par matériels) Introduction et sortie de matières, de consommables, de matériels, d animaux Deux objectifs : maintien de la barrière et du confinement. Niveau de contamination acceptable en entrée et en sortie. Mesures de contrôle (dans les deux sens du terme : vérification et traitement). Fournisseurs acceptables. Chargé de la définition des activités : responsable de la structure. Exécution : personnel autorisé, visiteurs compétents. Activité interdite à : visiteurs incompétents, livreurs non accompagnés Activités liées à l hébergement des animaux Trois objectifs : bien être et santé des animaux, qualité de l environnement et des animaux, qualité des animaux Trois modes d action : a) définir initialement puis périodiquement les actions de manière aussi précise que possible (opérations de change, alimentation, abreuvement, enrichissement du milieu),

4 b) mesurer l effet des actions définies (campagnes de mesurage de différents points considérés comme critiques ou pouvant servir d indicateurs) c) mettre en œuvre des actions permettant d assurer la stabilité dans le temps (surveillance de la réalité des activités, enquêtes sur les incidents). Définition des activités : responsable de la structure. Exécution : personnel autorisé, visiteurs compétents. Activité interdite à : visiteurs incompétents Activités liées à la réalisation de protocoles expérimentaux Trois étapes : préparation du protocole, exécution du protocole, restitution des résultats. a) La préparation du protocole comporte : (i) une phase de conception (objectifs expérimentaux, moyens nécessaires, procédures opératoires y compris la production des données brutes), (ii) une phase d évaluation (de la faisabilité et des dates de réalisation possibles, de l impact pour la santé et le bien être des animaux (y compris comité d éthique), des risques pour le personnel et l environnement, des coûts) (iii) une phase de contractualisation (établissement d un devis, passation de contrats de collaboration, transfert de technologie, établissement d une convention, contrats de travail) b) L exécution du protocole comporte : (iv) essentiellement la réalisation des procédures opératoires évoquées ci-dessus, (v) collecter et argumenter les déviations par rapport au protocole et aux procédures, (vi) documenter les évènements imprévus. c) La restitution des résultats comporte : (i) La réalisation d un rapport final remis au client, (ii) L archivage ou le transfert au donneur d ordre des données brutes Activités liées à l Hygiène et à la sécurité et aux conditions de travail Toute nouvelle activité ou toute modification d une procédure existante doit faire l objet d un avis motivé du comité hygiène et sécurité ou d un organisme désigné par le CHS. Cet avis doit être fondé sur l évaluation des risques liés à l exécution de la procédure présentée et à la validation des moyens de prévention éventuellement préconisés par le rédacteur. En dehors de cette évaluation a priori des activités, une surveillance sera réalisée concernant des indicateurs aisément mesurables ou des points critiques du fonctionnement du bâtiment, des équipements de protection collective ou individuels mis en œuvre. Cette politique de surveillance de la qualité environnementale et des mesures de prévention donnera lieu à une modification des mesures de prévention si les résultats étaient non satisfaisants Activités liées au mesurage et à la métrologie A définir selon référentiel qualité Activités liées à l archivage et au traitement des données A définir selon référentiel qualité. 4. Catégories de protocoles, planification temporelle Les activités de recherche et de développement réalisées au CRBM appartiennent à deux catégories : 1) celles dont la propriété intellectuelle demeure propriété de la structure ou des organismes associés (ENVA, INSERM, AFSSA, INRA (en intégralité?)), 2) celles dont la propriété intellectuelle est transmise par convention à un donneur d ordre extérieur. Les activités ressortant de la première catégorie ci-dessus se voient appliqué des tarifs préférentiels mais ne disposent que de 35 % des ressources du CRBM, l objectif étant d utiliser les 65 % restant pour les activités de la seconde catégorie qui se voient appliquer des tarifs plus élevés et financent ainsi en partie la recherche de première catégorie. A ce jour, l intérêt scientifique des recherches de première catégorie ne fait pas l objet d une évaluation locale. Le planning de réservation des ressources est basé sur un mode d ordre d arrivée de la réservation ferme. Les deux paragraphes ci-dessus pourront faire l objet d une modification en concertation avec les utilisateurs de la plateforme et les instances scientifiques des organismes de tutelle. Priorité pourra ainsi être donnée aux protocoles faisant appel au potentiel scientifique du CRBM ou des équipes présentes sur le campus de l ENVA ou aux activités de recherche dont la qualité scientifique aura été reconnue par une instance issue du conseil scientifique ou qui auront obtenu un cofinancement de ce conseil.

5 Annexe 1 procédures d accès. Procédure d accueil personne non autorisée Procédure d entrée secteur protégé Procédure d entrée secteur confiné Procédure d entrée locaux techniques Procédure d entrée traitement des effluents Procédure d entrée zone de livraison Procédure d entrée sas déchets Procédure de sortie secteur protégé Procédure de sortie secteur confiné Procédure de sortie locaux techniques Procédure de sortie traitement des effluents Procédure de sortie zone de livraison Procédure de sortie sas déchets