NOUVEAUTÉS POUR LA RENTRÉE 2016 : Une tarification adaptée aux revenus. Une réservation des repas pour lutter contre le gaspillage alimentaire.

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1 NOUVEAUTÉS POUR LA RENTRÉE 2016 : Une tarification adaptée aux revenus. Une réservation des repas pour lutter contre le gaspillage alimentaire. Madame, Monsieur, Dans une volonté de solidarité et d équité sociale, de simplification et d harmonisation des tarifs de la restauration scolaire, de l accueil périscolaire et des centres de loisirs, notre municipalité a décidé de mettre en place une nouvelle tarification. Celle-ci sera adaptée au plus près du revenu de chaque famille et basée sur le «taux d effort» recommandé par la Caisse d Allocations Familiales. De nouvelles modalités de réservation des repas permettront également de lutter efficacement contre le gaspillage alimentaire. Je vous invite à découvrir ces nouveaux dispositifs. Joël Guerriau Sénateur-Maire de Saint-Sébastien-sur-Loire

2 POURQUOI METTRE EN PLACE DE NOUVEAUX TARIFS? Dans un souci d équité, de simplification et d harmonisation, la Ville a décidé, lors du conseil municipal du 21 mars 2016, d instaurer pour l ensemble des prestations familiales de nouveaux tarifs, qui prennent en compte la situation financière de chaque foyer. La participation des familles reste toujours inférieure au prix de revient des prestations. La Ville continue à prendre à sa charge l essentiel du coût de ces services. Comme cela était le cas avant, les familles sébastiennaises qui se trouvent en difficulté financière pourront être aidées par le Centre Communal d Action Sociale. DES TARIFS PLUS ÉQUITABLES ADAPTÉS AUX REVENUS QU EST-CE QUE LA TARIFICATION AU TAUX D EFFORT? Le taux d effort, basé sur le quotient familial de la Caisse d Allocations Familiales*, permet d indexer le tarif aux ressources réelles du foyer : chaque famille paie donc la prestation proportionnellement à ses revenus, dans les limites d un tarif plancher et d un tarif plafond. Ce système de taux d effort, déjà appliqué par la Ville pour les prestations Petite Enfance, supprime les effets de seuil qu entraîne une grille de quotients familiaux. QUAND CES NOUVEAUX TARIFS RENTRERONT-ILS EN VIGUEUR? Ils seront applicables à partir du 1 er septembre QUELS SERONT LES SERVICES CONCERNÉS PAR LES NOUVEAUX TARIFS? La restauration scolaire ; L accueil périscolaire proposé dans les écoles le matin et le soir et le mercredi midi ; L accueil dans les centres de loisirs sans hébergement. LES NOUVEAUX TARIFS EN SEPTEMBRE 2016 la restauration scolaire : PRIX POUR UN REPAS Taux d effort : 0,308 % inférieur à tarif plancher entre 326 et 1625 De 1,01 à 4,99 Si QF strictement supérieur à tarif plafond Hors commune 5 tarif plafond les accueils de loisirs sans hébergement : PRIX POUR UNE DEMI-JOURNÉE Taux d effort : 0,552 % inférieur à 350 1,70 tarif plancher entre 351 et 1640 De 1,70 à 8,99 Si QF strictement supérieur à tarif plafond l accueil périscolaire : PRIX POUR UNE DEMI-HEURE Taux d effort : 0,071 % inférieur à 215 0,15 tarif plancher entre 215 et 1890 De 0,15 à 1,34 Si QF supérieur à ,35 tarif plafond COMMENT CONNAÎTRE LE PRIX QUE VOUS ALLEZ PAYER? Un simulateur de tarif est disponible sur l Espace Famille via le site de la ville Pour cela, vous devez vous munir de votre quotient familial. Taux d effort X quotient familial = Prix Un exemple : votre quotient s élève à 1136 ; vous payerez pour un repas : 0,308 % x 1136 = 3,50 Pour la cantine, le coût de revient d un repas pour la Ville s élève à un peu plus de 10. Avec le nouveau système de tarification, le prix du repas pour une famille sébastiennaise oscillera entre 1 et 5. * Votre quotient familial CAF - Vous pouvez retrouver votre quotient familial calculé par la CAF, en allant sur le site rubrique «mon compte» en vous munissant de votre n d allocataire. Il tient compte à la fois des revenus professionnels et/ou de remplacement (indemnités, par exemple), des prestations familiales mensuelles perçues et de la composition de la famille. Ce quotient est régulièrement actualisé pour tenir compte des changements de situation. Pour l accueil de loisirs sans hébergement et l accueil périscolaire, une majoration de 30 % du tarif déterminé par le taux d effort sera appliquée aux familles ne résidant pas à Saint-Sébastien-sur-Loire. Pour plus d informations : Web TV spéciale avec interview de Sandrine Pubill, Maire-Adjointe en charge de l Enfance, de la Jeunesse et de l Education.

3 DES ACTIONS CONTRE LE GASPILLAGE L année 2015 a marqué le lancement d une réflexion municipale autour du gaspillage alimentaire dans les restaurants scolaires. Avec l ensemble des agents concernés, un programme d actions a été défini autour de trois axes principaux : la production, la distribution et l accompagnement des enfants. QUELQUES EXEMPLES CONCRETS MIS EN PLACE DEPUIS SEPTEMBRE 2015 : Installation de tables de tri des déchets au restaurant de la Fontaine pour aider les enfants à visualiser ce qu ils jettent ; Ajustement des portions servies avec la mise en place de portions «faim de souris» et «faim de loup» adaptées aux goûts et appétit de l enfant ; Nouveau mode de service du pain : il est proposé en bout de self pour que l enfant se serve en fonction du menu. Sensibilisation auprès des enfants : dialogue, organisation de temps de sensibilisation, affichage clair et ludique du menu et de ses composantes, mise en place d une charte de la restauration scolaire. CES PREMIÈRES ACTIONS PORTENT LEURS FRUITS PUISQUE LE GASPILLAGE EST PASSÉ DE 51% À 35% ENTRE 2015 ET 2016 LES CHIFFRES DU GASPILLAGE (2015) 51 % de gaspillage alimentaire 60 tonnes / an de déchets de perte / an pour la ville 60 % des déchets sont jetés par les enfants 40 % des déchets proviennent des repas préparés en surplus. LA RÉSERVATION POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE UNE RÉSERVATION DES REPAS POUR LUTTER ENSEMBLE CONTRE LE GASPILLAGE Actuellement, l enfant peut choisir le jour même s il reste manger ou non à la cantine. Les cuisines de fabrication municipales préparent quotidiennement près de repas, un réajustement partiel des quantités est possible chaque matin selon le nombre de repas badgés, mais il y a naturellement un écart entre les quantités commandées et produites et les quantités servies. Cela représente 60 tonnes de déchets par an, soit une perte annuelle de pour la Ville (chiffres de 2015). Conformément à sa démarche engagée depuis 2015 contre le gaspillage alimentaire, la Ville a donc décidé d instaurer dès la rentrée de septembre 2016, un système de réservation des repas pour les restaurants scolaires et les centres de loisirs. Cela permettra d optimiser les quantités achetées et les quantités produites pour être au plus près du nombre réel des repas consommés. Un délai de 15 jours minimum a été fixé avant la consommation du repas pour respecter les temps d approvisionnement auprès des fournisseurs. VERS UNE RÉDUCTION DU GASPILLAGE L objectif est de passer de 51 % de gaspillage alimentaire en 2015 à 20 % pour l année scolaire 2017/2018.

4 Feuillet à conserver LES DÉMARCHES À FAIRE POUR LA RENTRÉE DE SEPTEMBRE L ACCUEIL PÉRISCOLAIRE Si votre enfant fréquente l accueil périscolaire le matin, le soir, et/ou le mercredi midi, vous devez chaque année procéder à son inscription à partir du 15 août auprès du service Jeunesse. CENTRE DE LOISIRS QUAND ET COMMENT FOURNIR MON QUOTIENT FAMILIAL? À partir du 15 août, vous devez fournir par mail à quotientfamilial@saintsebastien.fr : l attestation de la CAF ou si vous n êtes pas allocataire, le dernier avis d imposition du foyer. Si vous n avez pas fourni votre quotient familial avant la consommation des premières prestations, ces dernières vous seront facturées au tarif plafond. PREMIÈRE INSCRIPTION Pour une première inscription et si vous n avez pas déjà fourni ces pièces à un autre service municipal dans le cadre du «dossier unique», vous devez transmettre les documents suivants : livret de famille ; attestation de responsabilité civile ; carnet de santé de l enfant ; n d allocataire CAF ou avis d imposition du foyer. ORGANISATION Afin d harmoniser l ensemble des démarches, les réservations des repas pour les accueils de loisirs sans hébergement (mercredis et vacances scolaires) devront désormais être effectuées 15 jours avant auprès du service Jeunesse. RÉ-INSCRIPTION Pour une ré-inscription : vous devez juste présenter le carnet de santé de l enfant. Service Jeunesse - Hôtel de Ville Tél. : jeunesse@saintsebastien.fr Service Jeunesse - Hôtel de Ville Tél. : jeunesse@saintsebastien.fr Joker pour la restauration scolaire! Pour les imprévus, une souplesse sera accordée aux familles : un jour par trimestre et par enfant, que ce soit pour un repas réservé et annulé à la dernière minute (le repas ne sera pas facturé), ou inversement en cas de repas consommé et qui n aura pas été réservé préalablement (le repas sera facturé sans majoration). Feuillet «MEMO» : détachez les agrafes et conservez-le RESTAURATION SCOLAIRE À QUEL MOMENT DOIS-JE RÉSERVER LES REPAS DE MON ENFANT? Dès le 15 août, vous pourrez réserver les repas de votre enfant. Cette réservation concernera les repas pris à partir du 19 septembre. Une période d adaptation de 15 jours (du 1 er au 16 septembre) a été instaurée afin de permettre aux parents de s habituer à cette nouvelle démarche. Vous pourrez réserver pour l année entière, pour le trimestre, entre chaque période scolaire, tous les 15 jours et vous pouvez réserver un repas pour une ou plusieurs journées par semaine. Attention! La seule contrainte est de réserver ces repas au minimum 15 jours calendaires avant leur consommation. J AI RÉSERVÉ UN REPAS MAIS MON ENFANT NE L A PAS CONSOMMÉ, SERAIS-JE FACTURÉ? Oui, par principe tous les repas réservés sont dus sauf cas particuliers indépendants de votre volonté : maladie de l enfant (un certificat médical devra être fourni au service Vie scolaire), grève du personnel municipal ou des enseignants, annulation d une sortie scolaire. J AI UN IMPRÉVU, MON ENFANT DOIT DÉJEUNER À LA CANTINE MAIS JE N AI PAS PU PROCÉDER À LA RÉSERVATION 15 JOURS AVANT? Votre enfant pourra exceptionnellement déjeuner au restaurant scolaire mais le prix du repas sera majoré de 50 % par rapport au tarif individualisé. Il n y a pas de démarche particulière à faire, les agents de la Restauration scolaire se chargeront de noter le nom de votre enfant. MON ENFANT DEVRA-T-IL TOUJOURS BADGER AVEC LA CARTE PASSE-PARTOUT (ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE)? Compte-tenu du nouveau système de réservation, l enfant n aura plus besoin de badger pour la restauration scolaire. La carte passe-partout sera utilisée uniquement pour l accueil périscolaire et, nouveauté cette année, pour les Extras. NOUVEAUTÉ Pour permettre aux familles de réserver les repas en fonction des menus, ces derniers seront disponibles deux mois à l avance. COMMENT PROCÉDER À LA RÉSERVATION? 3 SOLUTIONS : Via l espace famille sur le site Internet de la ville avec vos codes d accès. Auprès du service Vie scolaire à l Hôtel de Ville. Par courrier adressé au service Vie scolaire. Il est possible d annuler une réservation mais toujours en respectant le délai des 15 jours. Service Vie scolaire - Hôtel de Ville Tél. : viescolaire@saintsebastien.fr Feuillet à conserver

5 LA VILLE SIMPLIFIE VOS DÉMARCHES! Simplifier les démarches des familles, c est ce que la Ville s attache à faire au quotidien. Aussi, plusieurs actions ont été ou seront mises en place prochainement : Juin 2015 : mise en place du «dossier unique» pour les services Petite enfance, Vie scolaire, Loisirs (Accueil périscolaire, camps d été, école municipale de musique). Les pièces justificatives, communes et harmonisées pour l ensemble de ces services, ne sont à transmettre qu une seule fois lors de la première prise de contact. Septembre 2016 : ouverture de «l Espace citoyen» en ligne, une entrée unique pour effectuer toutes vos démarches citoyennes sur Internet. Janvier 2017 : lancement du «guichet unique 2.0» avec une évolution des services (facturation unique, prélèvements automatiques, un nouvel espace citoyen/famille). SUIVEZ CES ÉVOLUTIONS SUR et dans les prochains magazines municipaux. PLUS D INFOS SUR NOTRE SITE : ET SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX : Saint-Sébastien-sur-Loire : on est saintsebastien44