Environnement-Entreprises en 2016 : Faisons le point!

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1 Environnement-Entreprises en 2016 : Faisons le point! Hélène DUPLAT 9 février 2016 CCI WAPI- février

2 Agenda 4 thèmes pour l année 2016: 1. La nouvelle obligation de tri des déchets en entreprise 2. Mise au point sur le permis d environnement/autorisations d exploiter 3. L eau en entreprise : réglementation et nouvelle taxation 4. Thème à choisir CCI WAPI- février

3 La Cellule Environnement de l UWE Un partenariat Wallonie UWE : Créée en 1994 à l initiative du Ministre de l Environnement Objectif : sensibiliser, informer et former les entreprises à la gestion de l environnement Services gratuits, confidentiels et accessibles à toute entreprise située en Wallonie (qu elle soit membre de l UWE ou non) 4,1 ETP (2016) CCI WAPI- février

4 La nouvelle obligation de tri des déchets pour les entreprises Contexte général et rappel des réglementations Contenu de l AGW du 5 mars points d attention Outils pratiques CCI WAPI- février

5 Contexte général Des ressources naturelles limitées Mine de cuivre épuisée (Etats-Unis) Source: CCI WAPI- février

6 Contexte général Des déchets toujours plus nombreux CCI WAPI- février

7 Contexte réglementaire wallon Principales législations wallonnes en matière de déchets Déchets? Définition et obligations Classification des déchets : catalogue Hiérarchisation des modes de gestion Finde la mise en centre d enfouissement technique pour certains déchets 2007 Décret fiscal --> taxes Décret du 27 juin 1996 AGW du 10 juillet 1997 AGW du 18 mars 2004 Décret fiscal du 22 mars Nouvelle obligation de tri AGW du 5 mars 2015 CCI WAPI- février

8 Réglementation -Rappel Définitions CCI WAPI- février

9 Réglementation -Rappel DÉCHETS INERTES Briquaillons Terres Carrelages Verre plat DÉCHETS DANGEREUX(DD) Produits dangereux (solvants, acides, ) Huiles usagées Bidons vides de produits dangereux Chiffons souillés par des produits dangereux Filtres cabine de peinture Peintures, colles Cartouches d imprimantes / toners Tubes fluorescents Piles, batteries Aérosols Bois traité Amiante DÉCHETS NON-DANGEREUX (DND) Papiers / Cartons Déchets classe 2 (DIB, «tout venant») Déchets verts Plastiques (PE, PU, PEHD, PSE, ) Verre Métal Bois PMC DND + DD = DD Un doute? catalogue wallon des déchets CCI WAPI- février

10 Réglementation -Rappel Mélanger déchets dangereux et non dangereux Abandonner Laisser couler les déchets dangereux Incinérer CCI WAPI- février

11 Réglementation -Rappel Stockage temporaire des déchets Transport des déchets Permis d environnement ou déclaration en fonction : -du typede déchet -de la capacitéde stockage - non dangereux = enregistrement - dangereux = agrément Responsabilité de l entreprise lors de toutes les étapes de gestion interne et externe du déchet : de sa production à son élimination finale CCI WAPI- février

12 Contenu de l AGW du 5 mars 2015 Définitions (Art. 1) et obligation principale (Art.2) 1 er septembre 2015 : 7 fractions (Art. 2 et 9) 1 er janvier 2016 : 5 fractions (Art. 2 et 9) 1 er janvier 2017 : 3 fractions ( Art. 2 et 9) Obligations spécifiques CCI WAPI- février

13 Définitions (Art. 1) et obligation principale (Art.2) Définitions : Producteur = «toute entreprise ou toute personne morale de droit public, productrice initiale de déchets» Détenteur = «toute entreprise ou toute personne morale de droit public en possession de déchets produits sur place par des clients, visiteurs ou usagers» «Tout PRODUCTEUR OU DETENTEUR de déchets procède au tri de ses déchets» c-à-dqu il faut«séparer à la source au minimum les 15 fractions» concernées (Art. 2) Questions fréquentes! CCI WAPI- février

14 1 er septembre 2015 : 7 fractions (Art. 2 et 9) Obligation de tri des déchets 1 er septembre 2015 piles et accumulateurs usagés pneus usés véhicules hors d usage (VHU) huiles usagées déchets photographiques huiles et graisses de friture usagées (50 litres/mois) déchets d équipements électriques et électroniques (DEEE) CCI WAPI- février

15 1 er janvier 2016 : 5 fractions (Art. 2 et 9) Obligation de tri des déchets 1 er septembre er janvier 2016 Fractions de déchets à séparer déchets de verre d emballage blanc et de couleur déchets d emballages composés de bouteilles et flacons en plastique emballagesmétalliques et cartons à boissons (PMC) soumis à obligation de reprise déchets d emballages industriels, tels que housses, films et sacs en plastique déchets de papier et de carton secs et propres déchets métalliques autres que les emballages Seuils 120 litres/semaine 60 litres/semaine 200 litres/semaine 30 litres/semaine 120 litres/semaine CCI WAPI- février

16 1 er janvier 2017 : 3 fractions (Art. 2 et 9) Obligation de tri des déchets 1 er septembre er janvier er janvier 2017 Fractions de déchets à séparer déchets de végétaux provenant de l entretien des espaces verts et des jardins déchets de textile non souillés déchets de bois Seuils 2,5 m³/semaine 500 litres/semaine 2,5 m³/semaine Questions fréquentes! CCI WAPI- février

17 Obligations spécifiques «Les déchets triés sont maintenus séparés lors de leur collecte et leur transport» (Art. 3) «Par dérogation à l article 3, lorsque les déchets sont dirigés vers un centre de tri autorisé, les différentes fractions de déchets secs non dangereux peuvent être regroupées par le producteur, détenteur ou le collecteur dans un même contenant. Ce regroupement de déchets est autorisé pour autant qu il ne compromet pas l efficacité des opérations de tri, de recyclage ou de valorisation ultérieures des fractions» (Art.4) «L obligation de tri est valable pour tous les déchets même lorsqu ils sont gérés hors du territoire de la Région wallonne» (Art.5) Questions fréquentes! CCI WAPI- février

18 Obligations spécifiques «Tout producteur ou détenteur de déchets conserve pendant minimum 2 ans la preuve du respect de l obligation de tri pour chaque fraction concernée» (Art.7, 1) Moyens de preuve admis (Art.7, 1) : «contrats, factures, attestations délivrées par collecteur ou gestionnaire d installation de collecte/valorisation/traitement des déchets» «En cas d utilisation des services (collecte porte à porte ou parc conteneurs) organisés par la commune du siège d exploitation du producteur ou détenteur la preuve que le règlement communal ou le règlement d accès au parc conteneurs autorisent l acceptation des déchets du producteur ou détenteur» CCI WAPI- février

19 Obligations spécifiques «Les contrats, factures ou attestations (= les preuves) mentionnent au minimum» (Art. 7, 2): 1. «L identité des parties» 2. «La nature des déchets ainsi que, pour chaque fraction, la capacité des contenants collectés ou la quantité de déchets déposée» 3. «Les fréquences et lieux de collecte» Questions fréquentes! CCI WAPI- février

20 Points d attention Etat des lieux 10 points d attention En interne Vis-à-vis du prestataire externe La sensibilisation CCI WAPI- février

21 Au préalable : état des lieux Les questions à se poser : Quels types de déchets sont produits? Où sont-ils produits et stockés? En quelles quantités sont-ils produits et à quelle fréquence? Quid de la gestion interne (opérationnelle et administrative)? Quels prestataires et quels contrats? Objectifs : Inventaire exhaustif (qualitatif et quantitatif) connaissance approfondie de la gestion actuelle Identification des problèmes et/ou difficultés Adaptations nécessaires pour répondre à l obligation de tri CCI WAPI- février

22 10 points d attention Prestataires externes Choix internes Sensibilisation CCI WAPI- février

23 1. Dimensionnement À adapter au type de déchets À adapter à la quantité de déchets et à leur fréquence d enlèvement ni trop petit, ni trop grand CCI WAPI- février

24 2. Type et emplacement Protéger les déchets des intempéries pour éviterpoids et écoulements (ex. : conteneurs fermés ou sous couvert) Optimiser le remplissage des conteneurs (ex. : système de compactage) CCI WAPI- février

25 3. Accessibilité Améliorer l accessibilité pour : faciliter le remplissage (et assurer un taux de remplissage optimum) permettre un contrôle visuel aisé (erreurs de tri) Limiter l accès au personnel autorisé CCI WAPI- février

26 4. Conditions de stockage Respecter la législation Assurer la propreté du site Eviter les pollutions CCI WAPI- février

27 5. Manutention Organiser les espaces de stockage pour : faciliter les manipulations gagner de l espace (ex. : conteneur empilable) CCI WAPI- février

28 6. Prestataire(s) Unique ou multiple? 1 seul prestataire = 1 contact / 1 facture simplification? Prestataire spécialisé ou plus proche financièrement plus intéressant? Flux unique ou en mélange? CCI WAPI- février

29 7. Location ou achat Evaluer la pertinence achat/location/occasion : conteneurs intermédiaires conteneurs finaux CCI WAPI- février

30 8. Fréquence d enlèvement Optimiser les fréquences d enlèvements pour éviter : les collectes sans suite les surplus Aussi fonction du type de déchets (ex. : putrescible) et de l espace disponible pour le stockage CCI WAPI- février

31 9. Signalétique Identifier les poubelles et conteneurs (ex. : code couleur) Définir les emplacements de stockage (ex. : affichage, marquage au sol) CCI WAPI- février

32 10. Sensibilisation Informer et impliquer l ensemble du personnel (direction et personnel interne) Sensibiliser régulièrement les travailleurs mais aussi les soustraitants, visiteurs CCI WAPI- février

33 Outils pratiques développés par la Cellule Environnement de l UWE Tableur de suivi des quantités et coûts de déchets Méthodologie d auto-diagnostic CCI WAPI- février

34 Outils pratiques Tableur de suivi des quantités et des coûts des déchets CCI WAPI- février

35 Outils pratiques Tableur de suivi des quantités et des coûts des déchets CCI WAPI- février

36 Outils pratiques Méthodologie d auto-diagnostic CCI WAPI- février

37 Outils pratiques En cours de développement (début 2016) : Site web pour la création d affichettes de sensibilisation (collaboration avec BECI - région bruxelloise) Brochured information contenant un rappel de la réglementation et les différents points d attention pour un gestionnaire déchets Tous nos outils sont téléchargeables gratuitement sur : CCI WAPI- février

38 Merci de votre attention Cellule Environnement de l UWE Chemin du Stocquoy Wavre Tél : 010/ environnement@uwe.be CCI WAPI- février