NOTE DE SERVICE HAG 12/2008

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1 REPUBLIQUE FRANÇAISE CORPS DEPARTEMENTAL DES SAPEURS POMPIERS DE LA MOSELLE PJ / LE CIS HAGONDANGE NOTE DE SERVICE HAG 12/2008 Destinataires : L ensemble des sapeurs pompiers du CIS Objet : Modification des horaires de garde Réf : Décision du CCLSPV en date du 14 février 2008 Après avoir rencontré l ensemble des pompiers volontaires du CIS et des CI de rattachement, il a été mis en évidence que les horaires de garde des SPV n offraient pas suffisamment de souplesse pour adhérer en masse au système. De plus le décalage existant entre la prise de service des sapeurs pompiers professionnels et volontaires engendre des difficultés significatives pour maintenir l effectif réglementaire entre 7h00 et 8h00. Aussi, pour optimiser le potentiel humain réellement disponible et garantir une garde réglementaire, deux axes d amélioration ont été développés : Un assouplissement des créneaux de garde en journée pour les SPV Un lissage des horaires de prise de service des SPP et SPV Cette note a pour objectif de fixer les nouveaux horaires de service, les modalités de gestion des gardes ainsi que l emploi du temps journalier

2 I) La garde d intervention Les gardes d intervention au sein du CIS Hagondange sont principalement assurées sur des périodes de 24 heures par des sapeurs pompiers pour la majorité professionnels mais aussi volontaires. Cette période de 24 heures est également découpée en créneaux de quatre à six heures qualifiés de «gardes coupées». Ces «gardes coupées» doivent permettre d optimiser le potentiel humain disponible au travers de l effectif de SPV. L objectif de ces gardes est de compléter ponctuellement la garde d intervention «24 heures» pour garantir en permanence la capacité opérationnelle réglementaire. A) La garde d intervention «24 heures» La garde d intervention «24 heures» débute à 7 heures pour se terminer à 7 heures le lendemain. L emploi du temps d une garde d intervention «24 heures» au CIS de Hagondange est programmé par créneaux horaires sur 24 heures pour chaque jour de la semaine. Il appartient au chef de garde de les faire respecter et au besoin de les ajuster en fonction de l activité opérationnelle du moment. Cet emploi du temps est détaillé au chapitre VI de la présente note. B) La garde d intervention «coupée» suit : La garde d intervention «coupée» est scindée en 4 périodes définies comme I. Période n 1 : 7 heures à 13 heures. II. Période n 2 : 13 heures à 17 heures. III. Période n 3 : 17 heures à 23 heures. IV. Période n 4 : 23 heures à 7 heures. L emploi du temps des gardes d intervention «coupées» est programmé par créneaux horaires sur chaque période et ceci pour chaque jour de la semaine. Il appartient au chef de garde de faire respecter cet emploi du temps et au besoin de l ajuster en fonction de l activité opérationnelle du moment. Cet emploi du temps est également détaillé au chapitre IV de la présente note. En cas de cumul de «gardes coupées» sur la même journée, le personnel suit l emploi du temps de la «garde 24 heures» à partir de la seconde période de garde.

3 II) La prise de garde La prise de garde marque officiellement la relève de la garde descendante. Elle est réalisée par le chef de garde avec l ensemble des personnels de la garde montante. Elle est mise à profit pour : Procéder à l appel des personnels. Définir l affectation des personnels sur les différents engins. Vérifier le port et l état des EPI. Rappeler le programme de formation et d éducation physique du jour. Annoncer les consignes particulières à respecter pendant la garde. Les prises de garde des pompiers volontaires pour les périodes de «gardes coupées» ont pour objectif de : Contrôler la présence des SPV appelés à prendre leur service. Définir leur affectation sur les différents engins. Vérifier le port et l état des EPI. Rappeler le programme de formation et d éducation physique à respecter Annoncer les consignes particulières à respecter pendant la garde. Lorsqu un gradé ou sapeur se trouve dans l impossibilité de prendre son service pour cause de maladie, il doit prévenir ou faire prévenir sans délai le chef de garde qui avisera immédiatement le service «gestion des ressources opérationnelles». En cas d accident en service, l intéressé ou un témoin en cas d impossibilité doit : Prévenir immédiatement le chef de garde Faire un compte rendu relatant les circonstances de l accident. Conformément à l emploi du temps appliqué par le chef de garde, tous les gradés et sapeurs volontaires ou professionnels en garde opérationnelle sont tenus d assister journellement aux différentes activités notamment : Aux séances d éducation physique, A la manœuvre de la garde Aux formations de maintien des acquis Aux travaux d intérêts généraux et de nettoyage des Tous les gradés et sapeurs de garde en centre doivent se présenter à la prise de service en tenue de feu complète. Cette occasion doit permettre au chef de garde de vérifier l intégralité de la tenue ainsi que l état général.

4 Le chef de centre peut modifier l emploi du temps si des circonstances spéciales l exigent. III) La garde d intervention du CIS A) La composition de la garde d intervention La garde d intervention est composée de personnels désignés sur une durée de 24 heures pour répondre aux demandes de secours. Au niveau du Centre d Incendie et de Secours la garde de centre comprend : Un chef de garde Un standardiste Un chef de groupe Des chefs d agrès Les personnels armant les engins B) L effectif minimum de la garde d intervention L effectif minimum immédiatement mobilisable pour armer le centre d incendie et de secours de Hagondange est fixé par le règlement opérationnel du Corps Départemental de la Moselle. Il doit permettre d assurer 24h/24 et dans des délais réglementaires, les moyens engagés par le centre de traitement de l alerte. Pour chaque tour de garde, il doit comprendre obligatoirement un chef de garde du grade d adjudant minimum et un stationnaire. C) Le renforcement ponctuel de la garde d intervention L effectif minimum peut être renforcé lorsque la situation permet d anticiper sur un regain exceptionnel d activité lié à : Une augmentation du transit routier pour les grands départs de vacances, L annonce d un bulletin météo défavorable L organisation d une manifestation susceptible d engendrer un grand rassemblement de personnes sur le secteur La décision de renforcer temporairement l effectif réglementaire relève de la compétence du chef de centre. D) Le service minimum Conformément aux dispositions prévues par le Règlement Opérationnel, la qualité et la continuité du service doivent être maintenues en permanence avec l effectif de fonctionnement réglementaire.

5 V) Les modalités de gestion de la garde d intervention du CIS A) La planification des effectifs La planification des ressources en personnel relève de la compétence du «service des ressources opérationnelles». Elle passe obligatoirement par la réalisation : d un planning annuel prévisionnel d un planning journalier définitif Chaque planning est porté à la connaissance des personnels par voie d affichage avant le 1 er janvier pour la planification prévisionnelle au moins 48 heures avant la prise de garde effective pour le planning définitif. B ) La feuille de garde Le planning journalier établi par le service «gestion des ressources opérationnelles» prend l appellation de «feuille de garde» à chaque prise de poste. garde. Elle constitue la feuille de route du chef de garde pendant toute la durée de sa Ce document revêt un caractère officiel car il : détaille nominativement la composition de l effectif de garde, énumère les consignes journalières à appliquer ou à faire appliquer, fixe le contenu du programme de formation à respecter et le nom du ou des instructeurs, fixe le contenu des séances d éducation physique et le nom du ou des EPS Les «feuilles de garde» sont également un vecteur d information de la hiérarchie à disposition des chefs de garde. Ces derniers ont la possibilité de formuler directement sur ce document et par écrit, les particularités ou difficultés rencontrées pendant leur poste. Après chaque garde, le service de «gestion des ressources opérationnelles» récupère, analyse et archive pour une période de 3 ans minimum ces documents. C) Le déroulement de la garde d intervention Le chef de garde est responsable de l emploi du temps journalier des personnels professionnels et volontaires placés sous son commandement pour assurer la garde d intervention du centre. A ce titre, il veille à organiser et à contrôler l activité conformément à l emploi du temps réglementaire et ou aux consignes reçues par le chef de centre.

6 VI) Les emplois du temps Emploi du temps des gardes d intervention Sur «24 heures» au CIS Hagondange Lundi, mardi, mercredi, jeudi. 07h10 à 8h10 Vérification des engins d affectation avec des essais de route et inventaires 08h10 à 09h00 des 09h00 à 10h30 Manœuvre de la garde - Formation théorique de maintien des acquis 10h40 à 12h00 Education physique 12h00 à 14h00 14h00 à 17h00 17h00 à 7h00 Rassemblement de la garde: travaux dans les services et ateliers, travaux d intérêt généraux, encadrement formation des SPV Vendredi. 07h10 à 08h10 08h10 à 09h00 Vérification des engins d affectation avec des essais de route et inventaires des 09h00 à 10h00 Travaux d intérêts généraux & nettoyage des matériels 10h00 à 10h30 Pause 10h30 à 12h00 12h00 à 14h00 14h00 à 14h10 14h10 à 15h00 15h00 à 17h00 17h00 à 07h00 Travaux d intérêts généraux & nettoyage des matériels Rassemblement Manœuvre de la garde Sport collectif dirigé

7 Samedi. 07h10 à 08h10 08h10 à 09h00 Vérification des engins avec essais de route et inventaires des 09h00 à 10h30 Formation théorique de maintien des acquis - Manœuvre de la garde 10h40 à 12h00 Education physique dirigée 12h00 à 07h00 Dimanche et jours fériés : 07h10 à 09h10 09h10 à 10h00 Vérification des engins d affectation avec des essais de route et inventaires des 10h00 à 07h00

8 Emploi du temps des «gardes coupées» au CIS Hagondange Lundi, mardi, mercredi, jeudi. 07h10 à 08h10 08h10 à 09h00 09h00 à 10h30 10h40 à 12h00 12h00 à 13h00 Contrôle des EPI. Vérification des engins d affectation avec mise en route et inventaires des Formation théorique de maintien des acquis - Manœuvre de la garde Education physique 13h00 à 13h10 Appel et attribution des fonctions à la seconde garde «coupée». 13h10 à 13h30 Vérification des engins d affectation avec mise en route et inventaires des 13h30 à 14h00 14h00 à 15h30 Rassemblement de toute la garde : travaux dans les services et ateliers, travaux d intérêts généraux, nettoyage des 15h30 à 17h00 Formation spécifique ou FMA 17h00 à 17h10 Appel et attribution des fonctions à la troisième garde «coupée» 17h10 à 17h30 Vérification des engins d affectation avec mise en route et inventaires des 17h30 à 19h00 Formation spécifique ou FMA 19h00 à 23h00 23h00 à 23h10 Appel et attribution des fonctions à la quatrième équipe de garde «coupée». 23h10 à 23h30 Vérification des engins d affectation sans mise en route et inventaires des 23h30 à 07h00 Vendredi, 7h10 à 8h10 08h10 à 09h00 Contrôle des EPI. Vérification des engins d affectation avec mise en route et inventaires des

9 09h00 à 10h00 10h00 à 10h30 10h30 à 12h00 12h00 à 13h00 Travaux d intérêts généraux & nettoyage des Pause Travaux d intérêts généraux & nettoyage des 13h00 à 13h10 Appel et attribution des fonctions à la seconde garde «coupée». 13h10 à 13h30 Vérification des engins d affectation avec mise en route et inventaires des 13h30 à 14h00 14h00 à 14h10 Rassemblement de toute la garde 14h10 à 15h00 Manœuvre de la garde 15h00 à 17h00 Sport collectif dirigé 17h00 à 17h10 Appel et attribution des fonctions à la troisième garde «coupée». vérification des EPI. 17h10 à 17h30 Vérification des engins d affectation avec mise en route et inventaires des 17h30 à 19h00 Formation spécifique ou FMA 19h00 à 23h00 23h00 à 23h10 Appel et attribution des fonctions à la quatrième équipe de garde «coupée». 23h10 à 23h30 Vérification des engins d affectation sans mise en route et inventaires des 23h30 à 07h00 Samedi 7h10 à 8h10 08h10 à 09h00 09h00 à 10h30 10h40 à 12h00 12h00 à 13h00 Contrôle des EPI. Vérification des engins d affectation avec mise en route et inventaires des Formation théorique de maintien des acquis - Manœuvre de la garde Education physique dirigée 13h00 à 13h10 Appel et attribution des fonctions à la seconde garde «coupée». 13h10 à 13h30 Vérification des engins d affectation avec mise en route et inventaires des 13h30 à 17h00

10 Samedi 17h00 à 17h10 Appel et attribution des fonctions à la troisième garde «coupée». 17h10 à 17h30 Vérification des engins d affectation avec mise en route et inventaires des 17h30 à 23h00 23h00 à 23h10 Appel et attribution des fonctions à la quatrième équipe de garde «coupée». 23h10 à 23h30 Vérification des engins d affectation sans mise en route et inventaires des 23h30 à 07h00 LE DIMANCHE ET JOURS FERIES : 7h10 à 09h10 09h10 à 10h00 10h00 à 13h00 Vérification des engins avec des essais de route et inventaires des 13h00 à 13h10 Appel et attribution des fonctions à la seconde garde «coupée». 13h10 à 13h30 Vérification des engins d affectation avec mise en route et inventaires des 13h30 à 17h00 17h00 à 17h10 Appel et attribution des fonctions à la troisième garde «coupée». 17h10 à 17h30 Vérification des engins d affectation avec mise en route et inventaires des 17h30 à 23h00 23h00 à 23h10 Appel et attribution des fonctions à la quatrième équipe de garde «coupée». 23h10 à 23h30 Vérification des engins d affectation sans mise en route et inventaires des 23h30 à 07h00