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1 Axel Darques ; Isabelle Roget SPANC C.C. des 2 Sources 02/12/2009 BILAN campagne de contrôles diagnostics de l existant Commune D ORVILLE

2 Introduction : le contexte Loi sur l eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 : Contrôler tous les immeubles non raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées, d ici fin Objectif : établir un état des lieux des installations et définir les éventuels travaux de mise en conformité. Révision du zonage d assainissement : Choix initial vers l assainissement collectif en centre bourg (délibération en 1998), mais révision en 2009 en faveur de l assainissement non collectif (octobre 2009), compte tenu : - du coût plus élevé de l assainissement collectif en comparaison avec l assainissement non collectif - les évolutions techniques au niveau des filières d assainissement non collectif (études à la parcelle, filtres compacts) - les aides à la réhabilitation (Agence de l Eau, Conseil Général, ANAH, éco prêts)

3 1. La commune d ORVILLE La commune compte environ 154 immeubles. L habitat est de typologie rurale. Le territoire est traversé par l Authie. Les contrôles diagnostics ont commencé le 06 novembre 2008 et se sont terminés le 22 mai Rythme : 24 contrôles hebdomadaires Nombre de contrôles : 142 réalisés sur habitations existantes Accueil : en majorité très bon 2. Le déroulement d du diagnostic

4 2. Qu est ce qu une une installation d assainissement d non collectif? 5 composantes : 1. des canalisations de collecte de toutes les eaux usées (eaux ménagères et eaux vannes) 2. un prétraitement visant essentiellement à filtrer les eaux usées avant l épandage (bien souvent une fosse toutes eaux, fosse septique, bac dégraisseur) 3. une ventilation de prétraitement (évacuation des gaz de fermentation nauséabonds, limitation de la corrosion de la fosse) 4. un traitement comportant des drains d épandage (plusieurs systèmes notamment sous forme de tranchées ou de filtres à sable sur le secteur) 5. une évacuation des eaux épurées (par le sol ou vers un collecteur d eaux pluviales)

5 2. Qu est ce qu une une installation d assainissement d non collectif?

6 3. L assainissement L non collectif à ORVILLE Forte proportion des installations n est pas conforme : 78 % Une part importante de ces installations rejette des eaux usées dans le réseau d eaux pluviales, dans des fossés ou dans la rivière : 60 % Ces rejets aboutissent au final dans l Authie 15 habitations rejettent des effluents non traités dans des pertes. Pollution possible de l aire d alimentation du point de captage d eau potable

7 4. Bilan sur les dispositifs de prétraitement Ex : bac dégraisseur, d fosse septique, fosse toutes eaux, préfiltre Le prétraitement des eaux usées Prétraitement complet 63 44% Prétraitement non défini 5 4% Prétraitement partiel 20 14% Prétraitement inexistant 54 38%

8 5. Bilan sur les dispositifs de traitement Ex : tranchées d éd épandage, filtres à sable, filtres compacts Le traitement des eaux usées Traitement complet 39 27% Traitement partiel 6 4% Traitement non défini 14 10% Traitement inexistant 83 59%

9 5. Bilan sur les dispositifs de traitement (suite) Dispositifs de traitement recontrés Tranchées; Tertre; 6 Filtre à sable drainé; 3 Filtre à sable non drainé; 6 2 0

10 6. Les zones subissant une pollution Lieux de rejets des eaux usées non traitées Non défini Puits Caniveau Réseau pluvial Fossé Parcelle Rivière

11 7. Avis de conformité délivrés Etat de conformité des installations contrôlées CR+C 23 16% CR entretien 5 4% C 4 3% NC+accès 14 10% NC 96 67%

12 8. La vidange du dispositif de prétraitement Au niveau de la fosse, qu elle soit septique ou toutes eaux, les vidanges sont parfois très espacées (plus de 10 ans dans certains cas alors que la réglementation préconise une vidange au moins tous les 4 ans) et les préfiltres incorporés (pour les fosses toutes eaux) sont souvent très peu nettoyés. Par ailleurs, aucun propriétaire n a été en mesure de fournir un certificat de vidange complet (comportant entre autre la raison sociale de la société, le volume en m3 de boues vidangées et la destination de ces dernières en vue d un traitement)

13 9. Les priorités s de réhabilitationr Priorité 1 : autres immeubles, maisons d habitation individuelle avec présence de rejets directs vers le domaine public ou le milieu naturel (60) Priorité 2 : installations incomplètes des maisons d habitation individuelle d occupation permanente (17) Priorité 3 : installations incomplètes (sans rejet) des maisons d habitation individuelle (19)

14 10. Conclusion : l aprl après s diagnostic Points positifs du diagnostic : prise de connaissance du service assainissement, voire même parfois de la Communauté de Commune par la population compréhension du terme «Assainissement Non Collectif» prise de conscience de la nécessité d entretenir les dispositifs d assainissement prise de conscience de la nécessité de protéger la ressource en eau la population associe l assainissement à un service et à une personne référente

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