Comment mieux lutter contre la fraude? Frédéric NGUYEN KIM

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Marie-Jeanne Paris
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1 Comment mieux lutter contre la fraude? Frédéric NGUYEN KIM

2 Quelques éléments contextuels Définition : la fraude est «un acte ou une omission volontaire permettant de tirer un profit illégitime d'un contrat d'assurance». Historique : un phénomène pas spécialement récent mais d actualité Conséquences de la fraude : détruitdelanotiondemutualité; augmente les prix de revient des produits d assurance ; son coût est supporté par l ensemble des assurés honnêtes. Enjeux : éthiques ; économiques et financiers ; d image. 2

Historique : un phénomène pas spécialement récent mais d actualité Conséquences de la fraude :

3 Programme Retour chiffré sur la fraude : quels sont les enjeux financiers? Fraude en bande organisée, professionnalisation et internationalisation quelles sont les nouvelles pratiques frauduleuses? Vers l industrialisation des dispositifs de détection et de gestion de la fraude 3

4 Quels sont les enjeux financiers? L estimation de la fraude repose historiquement sur un chiffre fourni par le CEA au début des années 90 qui représentait 6% des encaissements IARD. A l époque, la FFSA avait largement communiqué dans les médias le chiffre de 12 milliards de francs en 1995 soit 1,52 milliard d euros. Depuis ALFA communique sur une la base d une estimation du coût de la fraude de l ordre de 2 à 2,5 milliards d euros par an en assurance IARD soit 5% des encaissements de primes au titre de ce marché. Dans la plupart des pays européens, la fraude à l assurance est estimée à environ 5 à 10% des réclamations*. 4 * source CEA

A l époque, la FFSA avait largement communiqué dans les médias le chiffre de 12 milliards de francs en 1995 soit 1,52 milliard d euros.

5 Quels sont les enjeux financiers? La fraude n étant pas un «délit d évidence», la mesure quantitative précise du phénomène reste problématique. Le suivi qu effectue ALFA au niveau du marché français porte donc uniquement sur les résultats enregistrés par les assureurs pilotant leur activité de lutte contre la fraude. Il s agit donc de suivre l activité de lutte contre la fraude et non pas le phénomène de fraude. Le périmètre d observation correspond à 71,5% du marché de l assurance IARD au titre de l exercice 2010 (en augmentation de plus de 8 points par rapport à 2009). 5

activité de lutte contre la fraude. Il s agit donc de suivre l activité de lutte contre la fraude et non pas le phénomène de fraude.

6 Quels sont les enjeux financiers? Evolution du nombre de fraudes établies et des enjeux financiers (Périmètre non constant) Nombre de sinistres frauduleux Economies réalisées (k ) 6 * Affaires directes Source FFSA

120000 100000 80000 60000 40000 20000 0 119 482 110 242 62 206 90 743 80 462 47 150 43 244 32 242 21140

7 Quels sont les enjeux financiers? Périmètre du recensement porte sur 71,5%* du marché IARD en 2010 Une volumétrie importante : fraudes démontrées Des enjeux conséquents : plus de 146 M 7 * Affaires directes Source FFSA

en 2010 Une volumétrie importante : 27 918 fraudes

8 Quels sont les enjeux financiers? Périmètre de l étude : chiffres portant sur 75,63 % du marché AUTO Affaires directes Source C4/ FFSA 8

9 Quels sont les enjeux financiers? 9 Périmètre de l étude : chiffres portant sur 64,81 % du marché IARD Affaires directes Source FFSA

10 Programme Retour chiffré sur la fraude : quels sont les enjeux financiers? Fraude en bande organisée, professionnalisation et internationalisation quelles sont les nouvelles pratiques frauduleuses? Vers l industrialisation des dispositifs de détection et de gestion de la fraude 10

11 Quelles sont les nouvelles pratiques frauduleuses? Compte tenu des difficultés pour mesurer avec précision le phénomène, son observation essentiellement qualitative met en exergue une réelle évolution dans : les pratiques mises en œuvre par les fraudeurs : fraude en bande organisée ; internationalisation ; fraude documentaire. les caractéristiques des fraudeurs et des personnes impliquées : implication de professionnels ; fraudeurs d une même communauté d intérêts. 11

en exergue une réelle évolution dans : les pratiques mises en œuvre par les fraudeurs : fraude en bande organisée ;

12 Quelles sont les nouvelles pratiques frauduleuses? Fraudes en bande organisée Professionnalisation Internationalisation Banalisation + fraudes «malgré soi» Automobile : sinistres provoqués, aggravation des dommages Prévoyance : faux sinistres Automobile : «exportation» de véhicules Prévoyance : faux décès à l étranger Vie : usurpation d identité Automobile : faux TNI, incendies, faux vols Habitation : exagération frauduleuse + RC arrangée Santé : optique et faux arrêts maladies 12

sinistres provoqués, aggravation des dommages Prévoyance : faux sinistres Automobile : «exportation» de véhicules

13 Programme Retour chiffré sur la fraude : quels sont les enjeux financiers? Fraude en bande organisée, professionnalisation et internationalisation quelles sont les nouvelles pratiques frauduleuses? Vers l industrialisation des dispositifs de détection et de gestion de la fraude 13

14 Vers l industrialisation des dispositifs de détection et de gestion de la fraude Pourquoi industrialiser les dispositifs de détection et de gestion de la fraude? Constat/postulat : les résultats enregistrés au niveau du marché français peuvent être améliorés de manière significative. L industrialisation permet le passage d un système (de détection et de gestion) artisanal et manuel à un système en partie automatisé devant aboutir à : normaliser l activité ; systématiser les contrôles ; améliorer et à fiabiliser les processus existants ; accélérer les flux. 14

Constat/postulat : les résultats enregistrés au niveau du marché français peuvent être améliorés de manière significative.

15 Vers l industrialisation des dispositifs de détection et de gestion de la fraude L industrialisation ne peut se résumer à la seule implémentation d outils informatiques de détection ORGANISATION FORMATION OUTILS Cartographier les risques Segmenter l approche Concevoir des procédures spécifiques Sensibiliser Informer de manière continue Informatiser la détection Piloter et animer les prestataires 15

FORMATION OUTILS Cartographier les risques Segmenter l approche Concevoir des procédures spécifiques

16 Vers l industrialisation des dispositifs de détection et de gestion de la fraude Les gains prévisibles : Les points d attention : Artisanat absence de systématisme, faibles volumes, Industrialisation exhaustivité des contrôles, fiabilité des processus, augmentation de la productivité, pro activité, objectivité 16 le contexte opérationnel (organisation, culture, compétences, etc ) propre à chaque entreprise et l environnement légal et réglementaire (notamment la loi «informatique et libertés») constituent des éléments très structurant de la démarche

la productivité, pro activité, objectivité 16 le contexte opérationnel (organisation, culture, compétences, etc ) propre à chaque

17 Vers l industrialisation des dispositifs de détection et de gestion de la fraude Au delà des outils et des procédures, un développement durable de l activité implique nécessairement une professionnalisation des acteurs. Le marché dans son ensemble Les entreprises d assurances Les partenaires (experts et enquêteurs privés) Règles professionnelles Formation des personnels Innovation / Evolution des pratiques / Formation 17

18 Merci de votre attention 18

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