SICTOM DES 3 COM.25 COMPTE RENDU DU CONSEIL SYNDICAL DU 14 FEVRIER 2015

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1 SICTOM DES 3 COM.25 COMPTE RENDU DU CONSEIL SYNDICAL DU 14 FEVRIER 2015 Présents : Délégués des communes de BAUME-LES-DAMES (6), Président C.C.P.B., GUILLON-LES-BAINS (Suppléant ESNANS), LUXIOL (Suppléant AISSEY), GROSBOIS, FONTENOTTE, COTEBRUNE, Président C.C.D.B.B., LA TOUR-DE-SCAY, Présidente C.C.P.C., CLERVAL, FONTAINE-LES-CLERVAL, ANTEUIL, POMPIERRE-SUR-DOUBS Excusés : BAUME-LES-DAMES (1), GUILLON-LES-BAINS, LUXIOL, FOURBANNE, PASSAVANT, CENDREY Ouverture de séance à 10 h 00 I DEMANDE AUTORISATION DE DELIBERER : Avant d ouvrir la séance, Le Président rappelle la rencontre avec Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture qui s est tenue le mardi 10 février 2015 à BAUME LES DAMES, et précise que notre demande d aide D.E.T.R. pour la construction du bâtiment devrait être examinée dès le lundi 16 février Comme nous devons apporter des renseignements complémentaires à notre demande, le Président a souhaité convoquer le Conseil Syndical en urgence mais avec seulement Trois jours de délai de convocation. Le Président demande donc l autorisation de délibérer sur le point désigné précédemment et d examiner également les points suivants :. Construction bâtiment. Demande d adhésion Communauté de Communes de Vaîte Aigremont. Modification tableau d avancement personnel. Budget Primitif année Questions diverses L exposé du Président entendu, le Conseil Syndical autorise le Président à ouvrir la séance et à délibérer sur les points cités ci-dessus. II DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE : Après appel de candidature, Monsieur PERNOT Jean-Pierre, Délégué Titulaire de GROSBOIS, est nommé à l unanimité secrétaire de séance. 1

2 III APPROBATION COMPTE-RENDU DU 11 DECEMBRE 2014 : Après lecture du compte-rendu du 11 décembre 2014, les membres du conseil Syndical l approuvent à l unanimité. IV CONSTRUCTION BATIMENT ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE : Le Président rappelle les évolutions sur le dossier construction du bâtiment administratif et technique. Le permis de construire est en cours d étude après passage en commission sécurité et accessibilité début février. Le permis devrait intervenir pour la fin du mois dès réception de l avis du S.D.I.S. Conformément au souhait formulé par le dernier Conseil Syndical, nous avons demandé la suppression de la noue qui a été remplacée par un toit 2 pans. Les dossiers de demande de subventions ont tous été déposés et seront complétés lundi 16 février 2015 pour les demandes D.E.T.R. et B.E.P.O.S. :. Dossier plan de relance du B.T.P. auprès de la Région pour la partie technique hors bureaux.. Dossier B.E.P.O.S. auprès de la Région et ADEME pour la partie études et construction des bureaux.. Dossier D.E.T.R. en Préfecture pour l ensemble de la construction. En ce qui concerne le dossier appel d offres, la publication sera lancée, si le Conseil Syndical l autorise, dès lundi 16 février 2015, et le retour des offres est attendu pour le vendredi 6 mars 2015 à 12 h 00. Le calendrier de travaux :. Début des travaux en mars 2015 pour un achèvement prévu en novembre/décembre Le calendrier établi par la Maîtrise d œuvre est commenté. Le plan de financement prévisionnel est commenté :. Dépenses Ht. Recettes HT. Subvention Plan de Relance Subvention BEPOS Subvention D.E.T.R Subvention ADEME (1). Autofinancement (1). Emprunt à solliciter (1) (1) Si demande d aide ADEME prise en compte) Sinon. Autofinancement Emprunt

3 Le Président précise également la possibilité de solliciter une demande d aide parlementaire ainsi qu une subvention au titre de LEADER (appel à projet). Monsieur GARNIER Georges, Délégué Titulaire de CLERVAL demande des explications sur l évolution du coût estimatif qui était lors de l ouverture des plis de maîtrise d œuvre à Le Président apporte des explications sur l évolution du dossier :. Vote au B.P Dont emprunt d un montant de Prise en compte d un espace valorisation et démonstration L exposé du Président entendu, le Conseil Syndical adopte à l unanimité moins 2 abstentions les points suivants :. Les plans de financement proposés avec évolutions possibles. Le montant de l emprunt à solliciter. Le lancement de l appel d offres. Le calendrier des travaux. De solliciter le commencement des travaux avant arrêtés attributifs de subventions. D effectuer toutes les démarches nécessaires pour la bonne évolution du dossier. V ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VAITE AIGREMONT : Le Président fait le point sur les discussions en cours avec la Communauté de Communes de Vaîte Aigremont et propose au Conseil Syndical de se prononcer sur le principe de l éventuelle demande d adhésion de la C.C.V.A. Le Président précise qu il est important de mettre en commun l ensemble de nos moyens humains et matériels pour monter un service entièrement repensé dans sa composition, ses attributions et son fonctionnement. Un tel regroupement permettra d offrir nos services à une population de habitants ( SICTOM CCVA). Si cette demande est acceptée, il conviendra de :. Définir les modalités de facturation, qui sont actuellement différentes (SICTOM = PESEE et CCVA = VOLUME) ;. Fixer les limites de prestations qui peuvent être sous-traitées ;. Rencontrer le SYTEVOM et le SYBERT pour finaliser toutes les conditions mises en place actuellement ;. Définir le futur fonctionnement et répartir les tâches entre les agents ;. Modifier le nom de la future structure. De conclure les démarches administratives à fin Juin 2015 pour une adhésion définitive et opérationnelle au 1 er Janvier 2016 (modifications statuts, changement siège social, etc ) 3

4 L exposé du Président entendu, le Conseil Syndical accepte à l unanimité ces propositions et autorise le Président à poursuivre toutes les démarches nécessaires. VI PERSONNEL : Le Président signale qu un Adjoint Administratif de 2 ème Classe remplit les conditions statutaires (7 échelon et 10 ans d ancienneté dans le grade), et peut prétendre à changer de grade, à savoir Adjoint Administratif de 1 ère Classe. L évolution indiciaire mensuelle correspond à un point (de IM : 323 passe à IM : 324) soit environ mensuel. Le Conseil Syndical accepte à l unanimité moins 2 contre cette proposition et autorise le Président à modifier le tableau des effectifs (transformation des postes) VII BUDGET PRIMITIF ANNEE 2015 : Le Président précise que la trésorerie nous a adressé, en l absence du Compte de Gestion 2014, un certificat faisant état de la concordance des écritures comptables avec la gestion 2014 de notre collectivité (Compte Administratif 2014). Il est donc possible de délibérer sur le projet de Budget Primitif La balance 2014 laisse apparaître ce qui suit : FONCTIONNEMENT :. Dépenses Recettes réelles Soit excédent réel Excédent fonctionnement D où un excédent global INVESTISSEMENT :. Dépenses Recettes D où un déficit investissement BALANCE GENERALE ANNEE 2014 ( ) = Ayant pris connaissance de ces éléments, le Président présente le projet de Budget Primitif 2015 avec la reprise de résultats de l année

5 A/ - FONCTIONNEMENT : I Les dépenses de fonctionnement 2015 s élèvent à et je vais vous présenter par chapitre, en apportant des précisions sur les articles principaux : 011 Charges à caractère général La principale modification concerne la prestation de mise à disposition du matériel informatique du système de pesée embarquée et la location du véhicule (nouveaux marchés d une durée de 2 * 3 ans) 012 Charges de personnel Même base qu au B.P en tenant compte des évolutions de carrière 65 Autres charges de gestion courante Légère baisse de la cotisation à l habitant (SYTEVOM) 68 Dotations aux amortissements Virement à la section d investissement II Les recettes de fonctionnement 2015 s élèvent à , soit : 013 Atténuations de charges Il s agit du remboursement arrêts maladie du personnel 74 Dotations et participations Ce montant correspond au montant des participations de 3 communautés de communes pour un montant de La tarification proposée est sur la même base que celle de 2014, à savoir :. La part fixe annuelle par foyer est de Le poids au kilo est de L enlèvement est de 1.25 La valorisation du tri, le contrat de résultat ainsi que le remboursement d émission des factures (R.I.) de Plastic-Omnium pour un montant de Excédent de fonctionnement reporté Ce qui laisse ressortir un excédent de fonctionnement 2015 de B/ - INVESTISSEMENT : I Les dépenses d investissement s élèvent à , à savoir :. Acquisition de conteneurs Acquisition d un véhicule utilitaire Acquisition matériel informatique

6 . Construction bâtiment Reprise déficit d investissement II Les recettes d investissement s élèvent à Virement de la section fonctionnement Opérations d ordre entre section Il s agit des amortissements 041 Opérations patrimoniales Mises à disposition des conteneurs 10 Dotations fonds divers de réserves Il s agit du F.C.T.V.A. et de l affectation du résultat pour couvrir le déficit d investissement 2014 pour un montant de Subventions d équipement Il s agit là des différentes subventions sollicitées pour la construction du bâtiment 16 Emprunts et dettes assimilées Réalisation d un emprunt pour la construction du bâtiment En tenant compte de ces éléments, la balance générale laisse apparaître ce qui suit : FONCTIONNEMENT :. Dépenses Recettes Excédent reporté Total recettes D où un excédent 2015 de INVESTISSEMENT :. Dépenses Recettes BALANCE GENERALE 2015 Excédent global de

7 L exposé du Président entendu, il est proposé de mettre au vote ce qui suit : 1/ - Tarification incitative :. Part fixe annuelle par foyer à Poids au kilo à Enlèvement à 1.25 Décision : Unanimité moins 1 abstention 2/ - Affectation de résultats : Afin de couvrir le déficit d investissement 2014 d un montant de , il est proposé de prélever sur l excédent de fonctionnement 2014 ce montant, ce qui portera l excédent de fonctionnement reporté 2014 à Décision : Unanimité moins 1 abstention 3/ - Vote du Budget Primitif 2015 : Décision : Unanimité moins 1 abstention VIII QUESTIONS DIVERSES :. Le Président informe Le Conseil Syndical que le nouveau calendrier des passages de la BOM pour la collecte des conteneurs vert (OM) et jaune (TRI) est actuellement à l impression, qu il sera disponible dès le 19 février 2015 pour une application au 1 er mars Il est demandé qu un exemple concret soit disponible sur les sites des Communautés de Communes, avec possibilité de recherche simplifiée.. Le Président informe le Conseil Syndical qu il souhaite donner, pour raison de service, délégation de signature au 1 er Vice-Président M. Jean-Jacques GLAUSER et également au 2 ème Vice-Président M. Jean-Pierre PERNOT.. le Président informe également le Conseil Syndical des prochaines réunions, à savoir :. Commission d Appel d Offres pour la construction du bâtiment le Mardi 10 mars 2015 à 17 h 00. Réunion du bureau le Jeudi 12 mars 2015 à 18 h 00. Conseil Syndical le Jeudi 12 mars 2015 à 20 h 00. SEANCE LEVEE A 11 H 40. 7