Archives de la commune de. Brains-sur-Gée

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1 Archives départementales de la Sarthe Archives de la commune de Brains-sur-Gée Répertoire numérique détaillé 274 AC par Arnaud Ripoche, adjoint territorial du patrimoine, sous la direction de Samuel Gibiat, directeur des Archives départementales Le Mans 2013

2 INTRODUCTION Brains provient peut-être de l anthroponyme gaulois Brennus, chef lié à la vigne. Le site est peuplé dès la Préhistoire, comme le prouve la découverte de nombreux silex du Néolithique. La région est à cette époque un lieu de passage, car ces silex proviennent du nord de la Mayenne et du sud de la Sarthe. Lors de labours, des tuiles romaines sont également retrouvées. Au Moyen Âge, le territoire se développe autour de l église paroissiale, à l intérieur d enceintes fortifiées. La paroisse possède alors un prieuré-cure jusqu à la Révolution. La seigneurie appartient aux seigneurs de Montfaucon, mais la famille Prudhomme de La Boussinière, propriétaire du château des Touches, la leur dispute au XVIII e siècle. Une confrérie en l honneur de Notre-Dame, qui disparaît à la veille de la Révolution, remonterait au moins au XV e siècle. À partir du XV e siècle au moins, le pèlerinage marial de l Angevine a lieu autour du 8 septembre. Interrompu au cours du XIX e siècle, il reprend en à l initiative du curé de Brains, l abbé Léonard Sergent. En 1766, la nouvelle route royale Le Mans-Laval-Rennes passant par Brains-sur-Gée, est ouverte. Elle permet le développement du commerce dans la commune. À la Révolution, Jacques Prudhomme de La Boussinière est nommé évêque constitutionnel du Mans. La commune, à vocation essentiellement agricole, est victime du dépeuplement à partir du milieu du XIX e siècle. Elle compte 705 habitants en Les archives anciennes de la commune ont été déposées aux Archives départementales de la Sarthe en décembre 2005, en application de la loi du 21 décembre 1970, afin d être triées et inventoriées. Le cadre de classement retenu est celui établi par le règlement sur les archives communales de Le plan cadastral «napoléonien», mentionné en 1967, ne l est plus lors du récolement des archives en Le traitement des différents documents répartis dans ces séries a donné lieu à la rédaction d un inventaire présenté ci-après. Après classement, celui-ci compte 95 articles pour un métrage de 2,10 mètres linéaires. 2

3 Administration générale de la commune 274 AC 1*-3* Conseil municipal. Registre des délibérations 1* An VIII * * An VIII AC 4 Répertoire des actes soumis à l enregistrement (an X-1834), inventaire des archives et objets mobiliers (1854). An X-1854 État civil 274 AC 5*-14* Baptêmes, mariages, sépultures : registres paroissiaux. 5* * * * * * * * * * AC 15*-20* Registres des naissances 15* * * * * * AC 21*-26* Registres des mariages 21* * * * * *

4 274 AC 27*-32* Registres des décès 27* * * * * * AC 33 Tables décennales Population, économie sociale, statistique 274 AC 34 Dénombrement. Liste et état nominatifs, feuille de dépouillement, état récapitulatif, tableau statistique, bulletin de ménage (1836, 1841, 1846, 1851, 1856, 1861, 1866, 1872, 1876, 1881, 1886, 1891, 1896, 1901) AC Statistiques agricoles Statistique annuelle : questionnaire, tableau, (1855, , 1877). 36 Statistique décennale : tableau des cultures et des animaux, questionnaire (1892). 274 AC 37 Syndicat agricole ayant son siège social dans la commune. Demande de renseignements : correspondance, statistiques des ventes d engrais. 1899, , 1907, , AC 38 Vigne. Obligation de clôture et ouverture des vendanges, réglementation : extrait du registre des arrêtés du maire. 1847, 1858, , 1865, 1869, 1873, ,

5 Contributions, administrations financières 274 AC 39* États de sections des propriétés non bâties et bâties. [1833] 274 AC 40*-41* Matrice des propriétés foncières. 40* Folios 1 à * Folios 521 à AC 42* Matrice des propriétés bâties AC 43 Croquis de parcelles nouvellement créées AC Contribution foncière, personnelle mobilière, portes et fenêtres et patentes An VII État de section (an VII-an VIII). 45 Matrice de rôle (an VII) Matrice générale AC 48 Chemins vicinaux. Taxe des prestations : état de répartition des journées de travail en nature (1813), avis de décharge ou de réduction (1882)

6 Affaires militaires Recrutement 274 AC Recensement An VIII Conscrits : tableau, journal du maire (an VIII-1808, ). 50 Classes : tableaux, liste générale ou supplémentaire d émargement ( ), liste des exemptés et réformés des classes de 1896 à 1914 (1917). 274 AC 51 Armée territoriale. Tableau de recensement Garde nationale 274 AC 52 Recensement et organisation. Relevé nominatif, extrait du tableau des citoyens mobilisables, état des radiations et mutations à opérer dans le classement des citoyens mobilisables ( ), liste des citoyens (s. d., 1840, 1843, 1846, 1848), renseignements sur les anciens militaires de tous grades ayant servi dans les armées impériales (1849), feuille d appel pour servir aux visites des armes (1840, 1846), procès-verbal de reconnaissance et de prestation de serment (1843, 1846), procès-verbal d élection (1851), copie de l état des dépenses résultant de la formation du bataillon cantonal (1836), arrêté de nomination des membres du conseil de recensement (1851), bulletin individuel (s. d.) AC 53 Garde nationale sédentaire. Contrôle du service ordinaire et de la réserve. s. d., 1848 Mesures d'exception et faits de guerre 274 AC 54 Passage des troupes prussiennes. Extrait de la liquidation générale des réquisition et fournitures faites par les communes du département de la Sarthe pour la subsistance et l entretien des armées alliées, état de répartition d une somme à laquelle ont été liquidées les fournitures et autres dépenses faites par la commune

7 Police, hygiène publique, justice 274 AC 55 Réglementation des lieux publics et service des épizooties. Extrait du registre des arrêtés du maire. 1848, 1864, AC 56 Liste des jurés. 1849, 1852, Élections et personnel Élections 274 AC 57 Électeurs censitaires. Liste des citoyens les plus imposés aux rôles des contributions directes, liste des électeurs communaux. s. d., , 1843, AC 58 Électeurs politiques et municipaux. Listes électorales et tableaux de rectification AC 59 Plébiscite. 20 et 21 décembre 1851, révision de la constitution : procèsverbal des opérations électorales AC 60 Élections sénatoriales. Procès-verbaux de l élection des délégués sénatoriaux. 1876, 1881, 1890, 1895, AC 61 Élections législatives. Élection des membres du Corps législatif et de la Chambre des députés : procès-verbaux des opérations électorales. 1852, 1863, 1869, , , , 1889, 1893, AC 62 Conseil général et conseils d arrondissement. Élection : procès-verbaux des opérations de l assemblée électorale (1852, 1855, 1858, 1861, 1864, 1867, 1871, 1877, , 1889, 1892, 1895, 1899)

8 274 AC 63 Conseillers municipaux, maires et adjoints. Élection et nomination : procès-verbaux des opérations électorales et de l installation du conseil municipal et de l élection du maire et des adjoints, correspondance, arrêté, feuille de dépouillement (an IX, 1837, 1840, 1843, 1846, 1848, 1852, 1855, 1860, 1865, , 1874, 1876, 1878, 1881, 1884, 1888, 1892, 1896). An IX AC 64 Tribunal de commerce du Mans. Liste électorale AC 65 Dépouillement des votes dans toutes espèces d élections. s. d. Personnel municipal 274 AC 66 Fixation du traitement du receveur et nomination du garde champêtre. Décompte, correspondance, arrêté du maire , , 1890 Finances de la commune Budget 274 AC 67 Budgets et chapitres additionnels Comptabilité 274 AC 68 Comptes administratifs , AC Comptes de gestion , , , 1836, 1842, , Clôture des comptes : arrêtés du préfet ( , 1833, ). 274 AC 71 Recettes et dépenses. État de situation ( , 1839, 1841, 1851, ), relevé sommaire, bordereau détaillé (1836), certificat de versement d une somme de cinq cents francs (s. d.)

9 Édifices communaux, monuments, établissements publics 274 AC 72 Couverture du lavoir et construction d un abreuvoir. Correspondance, devis, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, plan. 1846, 1890, AC 73 Presbytère. Acquisition d une maison et réparation, concerne également la maison d école : correspondance, acte notarié, devis, extrait du registre des arrêtés de la préfecture. 1820, , 1854, AC 74 Écoles de garçons et de filles. Acquisition de terrain, construction et réparation : correspondance, plan, devis, cahier des charges, promesses de vente, avis d autorisation d emprunt, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, bail, acte notarié , 1837, 1839, 1841, 1865, 1875, , 1885 Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux Travaux publics et voirie en général 274 AC 75 Tableaux généraux des chemins vicinaux et communaux. s. d., 1826, 1838, 1841, 1847, 1859, ,1873, AC 76 Chemins vicinaux et ruraux. Aliénation et échange de terrains : correspondance, acte de vente, extrait du registre des arrêtés de la préfecture, plan, tableau des aliénations de terrains. s. d., , , 1862, , 1869, 1872, AC Chemins vicinaux Budgets (1882, , ). 78 Création et emploi de ressources : arrêté de mise en demeure du préfet, extrait du registre des délibérations du conseil municipal ( , ). 79 Trois journées de prestation et des cinq centimes, vote : extrait du registre des délibérations du conseil municipal, correspondance ( ). 80 Tableaux des chemins entretenus à l état de viabilité et des subventions spéciales pour dégradations extraordinaires ( , , ), rapport du commissaire voyer sur 9

10 les plaintes portées par le M. Georges contre la maison que construit le sieur Gendrot (1817). 81 Achèvement des chemins vicinaux, subvention : correspondance ( , 1875, , 1883). 274 AC 82 Chemin vicinal n 1 de Brains à Crannes, concerne également la construction du pont de Gué. Tracé, ouverture et élargissement : correspondance, arrêté, tableau des terrains à acquérir, enquête, extrait du registre des arrêtés de la préfecture, mémoire des recettes et dépenses, liste des propriétaires à qui il est dû des indemnités de terrain, rapport de l agent voyer cantonal, état des souscripteurs , 1846, , , 1858, 1868, , AC 83 Chemins vicinaux n 2 et n 2 bis de Brains à l ancienne et à la nouvelle route n 157. Tracé, élargissement, réparation et alignement : correspondance, plan, devis, cahier des charges, arrêté, état détaillé des terrains à acquérir et des indemnités à payer, rapport de l agent voyer, extraits du registre des délibérations du conseil municipal et des arrêtés de la préfecture, plan de la route n 157, liste des souscripteurs pour aider à la réparation, devis estimatif des dépenses à faire pour la confection des murs qui entoureront l ancien cimetière et le jardin de la cure. 1845, 1852, 1854, , AC 84 Chemin de petite communication n 3 de Crannes au Mans, de moyenne communication n 7 de Loué au Mans et n 5 d Amné au Mans. Tracé et construction : correspondance, plan, devis, arrêté, état détaillé des terrains à acquérir et des indemnités à payer, tableau des aliénations de terrains, extrait du registre des arrêtés de la préfecture. 1841, 1860, AC 85 Chemin vicinal n 7 de Brains à Souligné-sous-Vallon. Tracé, construction et classement : correspondance, plan, devis, cahier des charges, arrêté, état détaillé des terrains à acquérir et des indemnités à payer, extraits du registre des délibérations du conseil municipal et du registre des arrêtés de la préfecture, tableau d amortissement de l emprunt. 1841, 1853, , , AC 86 Chemins vicinaux n 8 de Crannes à Coulans et n 10 d Amné à Coulans. Tracé et construction : correspondance, plan, arrêté, état détaillé des terrains à acquérir et des indemnités à payer, rapport de l agent voyer, extraits du registre des délibérations du conseil municipal et des arrêtés de la préfecture, liste des souscripteurs, liste des propriétaires, cahier des charges, procès-verbal d adjudication de parcelles de terrain, tableau des aliénations de terrain ,

11 274 AC 87 Chemins vicinaux n 9 de Brains à Saint-Julien et n 4 et n 5. Tracé, construction et classement : correspondance, plan, devis, cahier des charges, arrêté, état détaillé des terrains à acquérir et des indemnités à payer, extraits du registre des délibérations du conseil municipal et du registre des arrêtés de la préfecture, liste des souscripteurs, procès-verbal de réception provisoire, décompte des ouvrages exécutés. 1862, 1869, , , 1881, 1883, AC 88 Chemin vicinal n 11 de Coulans à Crannes par le Bas-Plessis. Tracé, construction et classement : correspondance, plan, devis, cahier des charges, soumission des entrepreneurs, arrêté, état détaillé des terrains à acquérir, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, liste des souscripteurs AC 89 Chemins ruraux. Reconnaissance : correspondance, procès-verbal d enquête ( , ). Construction d aqueduc : correspondance, liste des souscripteurs, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, rapport de l agent voyer (1889). Tracé et construction du chemin n 80, contestation de propriété et travaux d amélioration : correspondance, devis (1855, 1859, 1897) AC 90 Chemin rural n 35P. Tracé, construction et reconnaissance : correspondance, arrêté, plan AC 91 Chemin rural n 44 dit de la Morinière. Reconstruction d un pont en bois et réparation : correspondance, dessin, plan, soumission des entrepreneurs, devis, extrait du registre des délibérations du conseil municipal. 1877, Moyens de transport et travaux divers 274 AC 92 Ligne de chemin de fer d intérêt local du Mans à Saint-Denis-d Orques. Enquête d utilité publique : carte destinée aux conseils municipaux

12 Cultes 274 AC 93 Compte rendu des recettes et des dépenses Assistance et prévoyance 274 AC 94 Bureau de bienfaisance et secours pour travaux de charité. budget ( ), procès-verbal et délibération pour l élection de deux délégués pour la commission administrative (1879, ), liste des pauvres et des quantités de pain distribuées par semaine (1869), devis de travaux à exécuter sur quatre chemins ruraux (1856), correspondance (1855, 1871, 1891) Instruction publique 274 AC 95 Souscription pour l acquisition d un appareil à projection destiné à l école. S.d. 12