ACTION EN MILIEU DE TRAVAIL DE LA DPPSST/CNPS

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1 ACTION EN MILIEU DE TRAVAIL DE LA DPPSST/CNPS Réalisé par : Prof. YEBOUE Kouamé Yves Mme TRAORE Salimata Mlle DIASSO Anaki Ida M CANDA Tobo Marc M COULIBALY Zié Abel

2 P L A N I. Cadre juridique instituant la Structure de Contrôle II. Missions et attributions de la structure de Contrôle. III. Bilan succinct des activités déroulées dans le cadre du contrôle IV. Besoins et Stratégie de renforcement des capacités et des compétences V. Activités conjointes envisagées VI. Perspectives 29/04/2015 2

3 Les accidents de travail et les maladies professionnelles constituent un fléau pour nos économies en développement. En Côte d Ivoire, un Accident du Travail se produit toutes les 2 heures. Face à une telle sinistralité au niveau national, des efforts continus et renouvelés s avèrent nécessaires pour relever le défi de la sécurité et de la santé sur les lieux de travail. Pour ce faire, l État de Côte d Ivoire a concédé une partie de ses obligations en matière de sécurité et de santé au travail à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale. Notre communication présentera les actions de contrôles déroulées en milieu de travail par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale. 29/04/2015 3

4 Cadre juridique instituant la Structure de Contrôle L IPS - CNPS est régie par: La loi du 02 aout 1999 portant organisation des institutions de prévoyance sociale La loi du 02 aout 1999 portant code de prévoyance sociale Le décret du 12 juillet 2000 portant création de l IPS dénommée CNPS; L ordonnance n du 11 janvier 2012 modifiant le code de prévoyance sociale. L IPS - CNPS est placée sous la double tutelle du : Ministère d Etat, Ministère de l Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle; Ministère de l Economie et des Finances. 29/04/2015 4

5 Missions et attributions de la structure de Contrôle Les missions de l IPS-CNPS relatives à la SST sont confiées à la Direction de la Prévention et de la Promotion de la Sécurité et Santé au Travail (DPPSST). Missions déclinées dans les articles 127 et 128 du Code de Prévoyance Sociale (CPS). Objectifs spécifiques de contrôles assignés à la DPPSST par le Contrat - Programme triennal Les pouvoirs reconnus aux Agents de contrôle sont définis par l article 25 du Code de Prévoyance Sociale (CPS). Les Agents de contrôle prêtent serment devant le Tribunal de première instance d Abidjan 29/04/2015 5

6 DISPOSITIONS PROMOTIONNELLES ET COERCITIVES MOYENS PROMOTIONNELS Organisation des JAPRP (Art 127 CPS) Organisation du concours Prix en SST (Art 127 et 128 du CPS) Subventions pour les aménagements des postes de travail (Art 128 du CPS) MOYENS RÉPRESSIFS La faute inexcusable: Art. 113 du CPS; La faute intentionnelle: Art. 114 du CPS; Les poursuites judiciaires: Art.116 et 117 du CPS; La majoration des cotisations: Art. 114 du CPS; 29/04/2015 6

7 PRESENTATION DPPSST 29/04/2015 7

8 PRESENTATION DPPSST mercredi 29 avril 2015 ASTORAIA PALACE CNPS/DPPSST 1/20

9 Attributions de la DPPSST Trois (3) Départements composent la DPPSST Département sécurité au travail Mener des études de postes, conseil et aménagement de poste de travail ; Assister les entreprises dans l élaboration, la mise en œuvre et le suivi des actions de prévention; Renforcer les capacités techniques des acteurs de la prévention internes aux entreprises; Département investigation et étude du milieu Réaliser des études d envergures en SST Apporter un appui aux autres départements (métrologie des nuisances) Appareils de mesure : Sonomètres Luxmètres Vibromètres Thermomètres Compteurs de poussières Analyseurs de gaz Département santé au travail Promouvoir la Prévention médicale; Réaliser des travaux de recherche; Apporter l appui et le conseil aux (médecins du travail employeurs, travailleurs, contrôleurs, ingénieurs- conseils) ; 29/04/2015 9

10 RESSOURCES HUMAINES Équipe pluridisciplinaire de trente (30) personnes. Prof Agrégé de Médecine du Travail, DIRECTEUR 1 Ingénieur en Prévention, CHEF DE DEPARTEMENT SECURITE AU TRAVAIL Contrôleurs en Prévention de spécialité technique (BTP, Mines et Géologie, Chimie, Environnement, Électrotechnique, Mécanique, etc..) Assistante de Direction 1 Total 30 Budget annuel Appareils de métrologie: Véhicules de service Matériels informatiques MOYENS 29/04/

11 PERFORMANCES RELATIVES AUX ACTIVITÉS DE CONTRÔLE DE LA DPPSST NBRE ENTREPRISES CONTROLEES NBRE DE CHSCT INSTALLES NBRE DE CHSCT FORMES NBRE DE DEROGATIONS EMISES NBRE DE DEROGATIONS EVALUEES NBRE DE DEROGATIONS CORRIGEES TAUX DE CORRECTION(%) /04/

12 STATISTIQUES TAUX DE CORRECTION 2014 (n=155) NBRE TAUX (%) > TAUX MOYEN DE CORRECTION 50% NOMBRE D ENTREPRISES NOMBRE DE SALARIES NOMBRE D ACCIDENTS DU TRAVAIL TAUX DE FREQUENCE 4,964 4,162 4,126 TAUX DE GRAVITE 0,049 0,030 0,013 29/04/

13 BESOINS EN RENFORCEMENT DES CAPACITES DPPSST Besoins en personnel (Médecins du travail, ingénieurs, contrôleurs en prévention,etc.) Besoins en formation et spécialisation du personnel existant( surtout personnel du labo) Besoins en Equipement du laboratoire Besoins en Renforcement du cadre réglementaire (révision des textes en matière de SST, prises des décrets d application des textes) ENTREPRISES CONTROLEES Intégration de la fonction SST dans la gestion des entreprises (services de santé au travail, services de sécurité au travail) Formation des médecins d entreprises, des chargés sécurité, des représentants des travailleurs (délégués du personnel et syndicaux) Installation et Formation des CHSCT 29/04/

14 DPPSST STRATEGIE DE RENFORCEMENT DES CAPACITES ET DES COMPETENCES Projet de recrutement du personnel Projet d aménagement du laboratoire d hygiène industrielle et d acquisition de matériels de métrologie Plan de perfectionnement et de spécialisation ENTREPRISES Inspection Conseils, assistance Formation, sensibilisation Mise en place d une médiathèque au profit des entreprises 29/04/

15 ACTIVITÉS CONJOINTES Reprises des contrôles conjoints Participation aux séances de validation des PGEA et AE (ANDE) PERSPECTIVES Mise en place de la plate de concertation des structures de l état chargées du contrôle 29/04/

16 Direction de la Prévention et de la promotion de la sécurité et santé au travail. Siège annexe bâtiment B 3è étage prevention@cnps.ci 29/04/