COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014

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1 12 rue Félix Faure COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014 Pages COMPTES ANNUELS - Bilan actif-passif 1 et 2 - Compte de résultat 3 et 4 - Annexe 5 à Avenue de La République VINCENNES

2 12 rue Félix Faure COMPTES ANNUELS 84 Avenue de La République VINCENNES

3 Page : 1 BILAN ACTIF ACTIF Exercice N Exercice N-1 31/12/ /12/ Brut Amortissements et Provisions Net Net Ecart N / N-1 Euros % IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de recherche et de développement Concessions, Brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes ACTIF IMMOBILISE IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques Matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) Participations mises en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières TOTAL I Comptes de liaison TOTAL II ACTIF CIRCULANT STOCKS ET EN COURS Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes CREANCES (3) Créances usagers et comptes rattachés Autres créances Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie Disponibilités Charges constatées d'avance (3) Comptes de Régularisation TOTAL III Charges à répartir sur plusieurs exercices (IV) Primes de remboursement des obligations (V) Ecarts de conversion actif (VI) TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI) (1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d'un an (3) Dont à plus d'un an

4 Page : 2 BILAN PASSIF PASSIF Exercice N Exercice N-1 31/12/ /12/ Ecart N / N-1 Euros % Fonds propres Fonds associatifs sans droit de reprise Ecarts de réévaluation Réserves : Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau FONDS ASSOCIATIFS RESULTAT DE L'EXERCICE (Excédents ou Déficits) Autres fonds associatifs Fonds associatifs avec droit de reprise : Apports Legs et donations Résultats sous contrôle de tiers financeurs Ecarts de réévaluation Subventions d'investissement sur biens non renouvelables Provisions réglementées Droit des propriétaires TOTAL I Comptes de liaison TOTAL II PROVISIONS ET FONDS DÉDIÉS Provisions pour risques Provisions pour charges Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement Fonds dédiés sur autres ressources TOTAL III Emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers DETTES (1) Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Instruments de trésorerie Comptes de Régularisation Produits constatés d'avance TOTAL IV Ecarts de conversion passif (V) TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V) (1) Dont à plus d'un an Dont à moins d'un an (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques

5 Page : 3 COMPTE DE RESULTAT Exercice N Exercice N-1 Ecart N / N-1 31/12/ /12/ Euros % PRODUITS D'EXPLOITATION (1) Ventes de marchandises Production vendue de Biens et Services Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges Collectes Cotisations Autres produits TOTAL I CHARGES D'EXPLOITATION (2) Achats de marchandises Variation de stock (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements) Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux amortissements et aux provisions Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux provisions Sur actif circulant : dotations aux provisions Pour risques et charges : dotations aux provisions Subventions accordées par l'association Autres charges (2) NS TOTAL II RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) QUOTES-PARTS DE RESULTATS SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN Bénéfice attribué ou perte transférée (III) Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs

6 Page : 4 COMPTE DE RESULTAT Exercice N Exercice N-1 Ecart N / N-1 31/12/ /12/ Euros % PRODUITS FINANCIERS Produits financiers de participations Produits des autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilier Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL V CHARGES FINANCIERES Dotations aux amortissements et aux provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL VI RESULTAT FINANCIER (V-VI) RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I-II+III-IV+V-VI) PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges TOTAL VII CHARGES EXCEPTIONNELLES Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et aux provisions NS TOTAL VIII RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) Impôts sur les bénéfices (IX) TOTAL PRODUITS (I+III+V+VII) TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX) SOLDE INTERMEDIAIRE Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs - Engagements à réaliser sur ressources affectées 5. EXCEDENTS OU DEFICITS

7 Page : 5 ANNEXE Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE 1/ De nouveau, un certain nombre de comités locaux n'ont pas transféré leur comptabilité cette année. Il s'agit de : BELLEGARDE / LUNEL / HONFLEUR. De ce fait les opérations concernées ne peuvent se trouver dans les états financiers. Par ailleurs les comités locaux d'auxerre, Airan et Mourenx, ont transmis leur comptabilité de 2013 au cours de l'année Ainsi, les comptes annuels 2014 de la fédération tiennent compte de deux années de comptabilité pour ces trois comités locaux. 2/ Les dépôts de garantie au passif résultent de l'antériorité. Sur les 340 k, 142 k proviennent des comités locaux. Cependant, il faut noter que le passé ne peut que partiellement être justifé, mais que globalement la Fédération considère qu'il y a là un produit latent. En effet, les approches effectuées ont toujours montré une dette justifiée infèrieure au montant qui figure au passif du bilan. 3/ La SARL SITE ET JARDINS, filiale de votre association a débuté en 2013 son activité autonome. Le résultat 2014 est déficitaire de 80 K. La provision pour dépréciation pour la totalité de la valeur des titres a été maintenu et le compte courant au 31 décembre 2014 a été été déprécié en totalité (72 K ). EVENEMENTS SIGNIFICATIFS POSTERIEURS A LA CLOTURE Néant. - REGLES ET METHODES COMPTABLES - Principes et conventions générales Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles et et suivants du Plan Comptable Général La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du

8 Page : 6 ANNEXE Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 code de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que le règlement ANC relatif à la réécriture du plan comptable général applicable à la clôture de l'exercice. Permanence des méthodes Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent. Fait générateur des recettes: - Année civile pour les cotisations, les souscriptions d'assurance et les abonnements - Date de prestation pour les activités du bureau d'étude - Date de livraison pour les ventes de graines et de plantes Les cotisations d'avances sont contatées en produits d'avance pour COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN - Etat des immobilisations Valeur brute Augmentations début d'exercice Réévaluations Acquisitions Frais d'établissements et de développement TOTAL Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTAL Terrains Constructions sur sol propre Installations générales agencements aménagements des constructions Installations générales agencements aménagements divers Matériel de bureau et informatique, Mobilier Emballages récupérables et divers TOTAL Autres titres immobilisés Prêts, autres immobilisations financières TOTAL TOTAL GENERAL

9 Page : 7 ANNEXE Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 Diminutions Valeur brute Réévaluation en fin Valeur d'origine Poste à Poste Cessions d'exercice fin exercice Frais établissement et de développement TOTAL Autres immobilisations incorporelles TOTAL Terrains Constructions sur sol propre Installations générales agencements aménagements constr Installations générales agencements aménagements divers Matériel de bureau et informatique, Mobilier Emballages récupérables et divers TOTAL Autres titres immobilisés Prêts, autres immobilisations financières TOTAL TOTAL GENERAL Etat des amortissements Situations et mouvements de l'exercice Montant début Dotations Diminutions Montant fin d'exercice de l'exercice Reprises d'exercice Frais établissement recherche développement TOTAL Autres immobilisations incorporelles TOTAL Terrains Constructions sur sol propre Installations générales agencements aménagements constr Installations générales agencements aménagements divers Matériel de bureau et informatique, Mobilier Emballages récupérables et divers TOTAL TOTAL GENERAL Ventilation des dotations Amortissements Amortissements Amortissements Amortissements dérogatoires de l'exercice linéaires dégressifs exceptionnels Dotations Reprises Frais étab.rech.développ. TOTAL Autres immob.incorporelles TOTAL Terrains Constructions sur sol propre Instal.générales agenc.aménag.constr Instal.générales agenc.aménag.divers 290 Matériel de bureau informatique mobilier Emballages récupérables et divers TOTAL TOTAL GENERAL

10 Page : 8 ANNEXE Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 Etat des provisions Provisions pour risques et charges Montant début Augmentations Diminutions Diminutions Montant fin d'exercice Dotations Montants Montants non d'exercice utilisés utilisés Litiges TOTAL Provisions pour dépréciation Montant début Augmentations Diminutions Diminutions Montant fin d'exercice Dotations Montants Montants non d'exercice utilisés utilisés Sur autres immobilisations financières Sur comptes clients Autres provisions pour dépréciation TOTAL TOTAL GENERAL Dont dotations et reprises d'exploitation financières exceptionnelles Provision pour dépréciation du compte courant sites et jardins à 100 % Etat des échéances des créances et des dettes Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an Prêts Autres immobilisations financières Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Sécurité sociale et autres organismes sociaux Taxe sur la valeur ajoutée Autres impôts, taxes et versements assimilés Groupe et associés Débiteurs divers Charges constatées d'avance TOTAL Montant des prêts accordés en cours d'exercice Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice 4 384

11 Page : 9 ANNEXE Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Emprunts et dettes ets crédit à 1 an maximum à l'origine Emprunts et dettes ets crédit à plus de 1 an à l'origine Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Autres dettes Produits constatés d'avance TOTAL Emprunts souscrits en cours d'exercice Emprunts remboursés en cours d'exercice Les emprunts souscrits en cours d'exercice correspondent à des soutiens financiers reçus d'associations. Variation des fonds propres La variation des fonds propres correspond à l'affectation du résultat et à l'octroi de subventions au profit des associations liées. Evaluation des immobilisations corporelles La valeur brute des éléments corporels de l'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition. Evaluation des créances et des dettes Les créances et dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Evaluation des valeurs mobilières de placement Les valeurs mobilières de placement ont été évaluées à leur coût d'acquisition à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition. En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur des titres a été estimée selon la méthode FIFO (premier entré, premier sorti). Disponibilités en Euros Les liquidités disponibles en caisse ou en banque ont été évaluées pour leur valeur nominale.

12 Page : 10 ANNEXE Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 Produits à recevoir Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan Montant Créances usagers et comptes rattachés Autres créances Total Charges à payer Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan Montant Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 12 Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Total Charges et produits constatés d'avance Charges constatées d'avance Montant Charges d'exploitation Total Produits constatés d'avance Montant Produits d'exploitation Total Subventions d'équipement La subvention reçue en 2012 concernant les jardins de ROISSY en BRIE est amortie sur cinq ans à compter du 1/1/2014 ( pour cette année). En effet, le chantier est géré par des bénévoles. Pour les autres subventions l'exercice 31 déc constitue leur dernière année d'amortissement( )

13 Page : 11 ANNEXE Exercice du 01/01/2014 au 31/12/ ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS - Engagements financiers Engagements donnés Autres engagements donnés : en garantie de l'emprunt immobilier, la FNJFC a accordé des suretés et privilège au prêteur savoir : Privilège de prêteur de deniers Hypothèque immobilière conventionnelle Nantissement de compte bancaire rémunéré Nantissement de compte de titres DIF, montant estimé 1200 heures Total (1) Engagements reçus Néant.

14 Liste des filiales et participations Société Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part du capital détenu en % Valeur comptable des titres détenus brute nette Prêts et avances consentis et non remboursés Cautions et avals donnés par la société Chiffre d'affaires du dernier exercice A. Renseignements détaillés - Filiales détenues à + de 50% - SITES ET JARDINS Participations détenues entre 10 et 50 % B. Renseignements globaux - Filiales non reprises en A - Participations non reprises en A Résultat net du dernier exercice Dividendes encaissés par la sociéte Fédération Nationale Jardins Familiaux Collectifs Page : 12

15 Page : 13 ANNEXE Exercice du 01/01/2014 au 31/12/ INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES - Transferts de charges Nature Montant Refacturations de frais à la filiale Sites et Jardins Divers Avantage en nature Transfert de charges pour des comités locaux 56 Subvention salariale Remboursement sinistres assurances Total

16 RAPPORT DE PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS Dans le cadre de la mission de présentation des comptes annuels de l'entreprise Fédération Nationale Jardins Familiaux Collectifs 12 rue Félix Faure pour l'exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014, et conformément à nos accords, j'ai effectué les diligences prévues par la norme professionnelle du Conseil Supérieur de l'ordre des Experts-comptables applicable à la mission de présentation des comptes qui ne constitue ni un audit ni un examen limité. Les comptes annuels ci-joints se caractérisent par les données suivantes : - Total du bilan, Euros - Chiffre d'affaires HT, Euros - Résultat net comptable, ( )Euros Fait à VINCENNES Le 30/03/2015 LUDOVIC LE TESTU Expert-comptable -Cabinet CEGB 84 Avenue de La République VINCENNES