QUEVAUVILLERS ( REVELLES ) SE QUEVAUVILLERS

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1 ( REVELLES ) SE ANNEE DE FONCTIONNEMENT : 2015 FORMULAIRE DE DECLARATION - PRIME DE PERFORMANCE EPURATOIRE (PPE) (délibération n 12-A-038 du Conseil d Administration de l Agence de l Eau Artois Picardie en date du 27/09/2012) à retourner (en version Excel) par mail à l'adresse suivante : au plus tard le 1 er mars2016 ape@eau-artois-picardie.fr Feuille Excel VERROUILLEE excepté les cellules jaunes, roses, vertes et bleues : cases à compléter cases préremplies : si l'information préremplie est fausse, effacer cette valeur et taper votre valeur corrigée directement dans la case. Si la case est vide, remplissez la valeur. cases à cocher (X) champs commentaires ou remarques facultatifs Pour aller d'une cellule à la suivante, utilisez le bouton "tabulation" de votre clavier (évitez le bouton "Entrée") p.1/8

2 ( REVELLES ) SE I- DONNEES GENERALES CONCERNANT LE SYSTEME D'ASSAINISSEMENT DATE DE MISE EN SERVICE DE LA STATION : 01/07/2002 CAPACITE DE LA STATION : 72 kg de DBO EH 60 Equivalence entre les équivalents- habitants EH et la quantité de DBO5 : TYPE DE STATION : CULTURES LIBRES Lagunage naturel + Lagunage aéré Boues activées (aération prolongée et faible charge) Boues activées (moyenne charge) Boues activées (forte charge) CULTURES FIXEES Filtre à sable + Filtres plantés de roseaux Lit bactérien Disques biologiques Biofiltres base 54g DBO5 (1 EH = 54 g DBO5) X base 60g DBO5 (1 EH = 60 g DBO5) CULTURES FIXEES FLUIDISEES MBBR IFAS AUTRE à préciser : MANUEL AUTO SURVEILLANCE (MAS) :. SYSTEME (station + réseaux) - Manuel Système validé : Date dernière validation : Validé Agence de l'eau : + Validé Service de Police : + - Manuel Système en cours :. RESEAUX - Manuel Réseaux validé : Date dernière validation : Validé Agence de l'eau : + Validé Service de Police : + - Manuel Réseaux en cours :. STATION - Manuel Station validé : Date dernière validation : Validé Agence de l'eau : + Validé Service de Police : + REMARQUES : Actualisation d'un MAS existant : Nouveau MAS : Date de transmission à l'agence : Actualisation d'un MAS existant : Nouveau MAS : Date de transmission à l'agence : - Manuel Station en cours : Actualisation d'un MAS existant : Nouveau MAS : Date de transmission à l'agence : NOM DE L EXPLOITANT DE LA STATION : N SIRET DE L'EXPLOITANT : Y a-t-il eu changement d exploitant en Si oui : Nom du nouvel exploitant : N SIRET du nouvel exploitant : Date du changement : Nature de l'exploitation : Régie Affermage Concession Autre - à préciser : NOM DU MAITRE D'OUVRAGE DU RESEAU : (si différent de celui de la station) COMMUNE DE NOM DE L EXPLOITANT DU RESEAU : COMMUNE DE N SIRET DE L'EXPLOITANT : Y a-t-il eu changement d exploitant en Si oui : Nom du nouvel exploitant : N SIRET du nouvel exploitant : Date du changement : Nature de l'exploitation : Régie Affermage Concession Autre - à préciser : COUT D EXPLOITATION DE LA STATION D EPURATION : Indiquer le montant des dépenses de fonctionnement (personnel, fluides, produits etc ) constituant l ensemble des dépenses de classe 6 du compte de résultat du gestionnaire de la station d épuration ou du groupement de station d épuration. La donnée demandée doit s exprimer en chiffre global TTC et en : ,71 TTC p.2/8

3 ( REVELLES ) SE II- DONNEES CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DE LA STATION APPORTS EXTERIEURS TRAITES SUR LA FILE EAU DE LA STATION : La station reçoit-elle : - des Matières de Vidange : + Volume reçu en 2015 m 3 /an Point d'injection des MV sur la file Eau : En amont du point de prélèvement entrée station En aval du point de prélèvement entrée station - des Produits de curage : + Volume reçu en 2015 m 3 /an Point d'injection des MC sur la file Eau : En amont du point de prélèvement entrée station En aval du point de prélèvement entrée station - des Graisses : + Volume reçu en 2015 m 3 /an Point d'injection des graisses sur la file Eau : En amont du point de prélèvement entrée station En aval du point de prélèvement entrée station - autre produit : + Précisez le type de produit : (Par ex : boues liquides de la step X injectées sur la file Eau) Volume reçu en 2015 Point d'injection sur la file Eau : m 3 /an En amont du point de prélèvement entrée station En aval du point de prélèvement entrée station ARRET DE LA STATION DANS L ANNEE : La station a-t-elle été mise à l'arrêt totalement? Suite à un dysfonctionnement? Nombre de jours d'arrêt : + jours Arrêt définitif de la station? Date de l'arrêt de la station : Raccordement des effluents sur la station de : + III- CONNAISSANCE DES INDUSTRIELS ET AUTRES ETABLISSEMENTS RACCORDES Si oui : Y-a-t'il des indutriels raccordés sur votre réseau d'assainissement? + Eléments à communiquer dans le bilan annuel de fonctionnement du système d'assainissement (voir modèle téléchargeable sur le site "téléservices" de l'agence de l'eau, paragraphes A7 et D3) Au minimum, les éléments suivants sont à communiquer pour chaque établissement industriel raccordé : - Nom et Commune de l établissement industriel - Activité - Modalité de raccordement : autorisation, convention ou néant - Date de signature et durée de validité de l'autorisation ou de la convention A noter que pour 2015, seules les agglomérations de taille supérieure ou égale à 120 kg de DBO5 (2000 EH) doivent fournir ces éléments. Pour les agglomérations de taille inférieure à 120 kg de DBO5 (2000 EH) qui collectent des effluents industriels, ce critère "Connaissance des industriels raccordés" n'impactera pas le coefficient de modulation autosurveillance appliqué à la prime de performance pour l'année de fonctionnement REMARQUES : p.3/8

4 ( REVELLES ) SE IV - DONNEES CONCERNANT LA PRODUCTION ET LA GESTION DES BOUES En fonction du type de station, remplissez le paragraphe correspondant : IV- 1 pour les lagunes et filtres plantés de roseaux ou IV- 2 pour tous les autres types de stations IV-1) DONNEES CONCERNANT LES LAGUNES ET LES FILTRES PLANTES DE ROSEAUX Nombre de bassins ou de filtres : 2 Y a-t-il un prétraitement? (dégrilleur, dessableur, débourbeur ) + Les bassins de la lagune ou les filtres ont-t'ils déjà été curés? + Si oui : Date du dernier curage : AOUT 2010 (b) Volume des boues évacuées : 1 m 3 (c 1) ou (c 2) Siccité des boues évacuées : % de MS ou g/l [(b)x(c 1)]/100 ou [(b)x(c 2)]/1000 Quantité de M.S. correspondante : 0 T de MS/an 0 T de MS/an Destination des boues évacuées : Nota : si les boues ont été évacuées en > remplir en plus les critères du tableau de destination des boues (paragraphe IV- 2-4) si l'évacuation est antérieure à > ne pas remplir ces critères car déjà communiqués antérieurement Si non ou si curage ancien (depuis plus de 10 ans) : Pour les lagunes : Une bathymétrie a- t'elle été réalisée? + Si oui, date de la bathymétrie : Conclusions de la bathymétrie : Rapport de bathymétrie disponible + joindre le rapport Niveau de boues montrant la nécessité d'un curage : + Si oui, nombre de bassins concernés : 2 Commentaire : Rapport envoyé en 2014 Pour les filtres : Un curage est-il nécessaire? Si oui, nombre de filtres concernés : + 2 Commentaire : Pour les lagunes et les filtres : Des analyses des boues à curer ont-elles été réalisées? + Le curage est-il programmé? + Si oui, date prévisionnelle du curage : 2017 REMARQUES : Une étude d'évaluation des boues est prévue au PPC pour l'année 2016 IV-2) DONNEES CONCERNANT LES STATIONS D'EPURATION IV-2-1) TRAITEMENT DES BOUES SUR LA STATION : Descriptif de la filière de traitement des boues : Précisez le nombre d'équipements de traitement par type. Exemple : Centrifugeuse a) Equipements de traitement des boues en place sur la station : Appareil d'égouttage Benne filtrante Centrifugeuse Digesteur anaérobie Epaississeur hersé Epaississeur non raclé Filtre à bande Filtre presse à plateau Filtre sous vide Sac filtrant Sécheur direct Sécheur indirect Sécheur mixte Sécheur solaire Tasster Passage d'une unité mobile en 2015 Si oui, précisez : Appareil d'égouttage + Centrifugeuse Filtre à bande Filtre presse à plateau b) Equipements de traitement des boues situés en dehors de la station : Ne pas renseigner cette rubrique si les boues sont traitées en mélange sur une autre station. Appareil d'égouttage Benne filtrante Centrifugeuse Digesteur anaérobie Epaississeur hersé Epaississeur non raclé Filtre à bande Filtre presse à plateau Filtre sous vide Sac filtrant Sécheur direct Sécheur indirect Sécheur mixte Sécheur solaire Tasster Préciser le lieu d'implantation du traitement : Type de boues produites en sortie de traitement : Boues liquides (siccité<10%) Boues pâteuses (10%<siccité<30%) Boues solides (30%<siccité<70%) Boues séchées (siccité>70%) REMARQUES : Aucun traitement de boues en station p.4/8

5 ( REVELLES ) SE IV-2-2) CAPACITE DE STOCKAGE DES BOUES : Type et Capacité de stockage des boues utilisé : Précisez le nombre d'équipements de stockage par type. Exemple : Stockage implanté sur le site de la station : Si non, préciser le lieu d'implantation du stockage : Silo avec brassage avec drains Type : Capacité : en m 3 en m 2 Silo avec brassage avec drains Silo avec brassage sans drain Silo sans brassage avec drains Silo sans brassage sans drain Stockeur souple Plateforme étanche couverte Plateforme étanche non couverte Plateforme non étanche Lit de séchage planté Lit de séchage non planté Lagune Entreposage temporaire Préciser type : en m 3 en m 2 Total Capacité : Tenue en tas : Hauteur approximative du tas en m Le stockage est-il utilisé pour les boues d'autres stations? + Si oui : Nom des stations concernées : Capacité de stockage dédiée à chaque station : en m 3 ou en m 2 REMARQUES : IV-2-3) PRODUCTION ANNUELLE DE BOUES RESIDUAIRES PAR LA STATION Consignes de remplissage : - Rubrique a-"boues liquides" : à renseigner si la station produit des boues liquides évacuées de la station vers la destination finale épandage (de boues liquides) ou vers une autre station avec mélange de boues. - Rubrique b-"boues déshydratées" : à renseigner : * si la station produit un seul type de boues déshydratées (un seul type de traitement des boues) évacuées sous cette forme de la station vers la destination finale (épandage, compostage, méthanisation, incinération, décharge). Si il y a plusieurs destinations finales (multi-filières), le détail des quantités évacuées par destination doit être renseigné dans le paragraphe IV-2-4). * ou si la station produit des boues liquides qui sont envoyées sur une autre station pour y être déshydratées (traitement des boues en dehors de la station : cf paragraphe IV- 2-1-b) et qu'elles reviennent ensuite sous forme déshydratée pour la destination finale (plan d'épandage de la station émettrice). Nota : afin de vérifier que la capacité de stockage en boues liquides est suffisante sur la station émettrice, la rubrique a-"boues liquides" peut être renseignée en plus de la rubrique b-"boues déshydratées". Dans ce cas, la quantité de boues liquides évacuées à déclarer correspond à la quantité de boues liquides envoyées pour déshydratation sur la station réceptrice ( 0 m3). - Rubrique c-"plusieurs types de boues déshydratées" : à renseigner : * si la station produit différents types de boues (traitements différents, siccité différentes...) * ou si la station reçoit en mélange des boues provenant d'autres stations qu'elle traite par lot, en plus de ses propres boues, avec des plans d'épandage distincts selon les lots de boues. Attention : Même si les boues n'ont pas été évacuées dans l'année et qu'elles sont restées en stock, la quantité de boues produites doit être déclarée. Pour ce faire, que ce soit des boues liquides (rubrique a) ou déshydratées (rubrique b), toutes les cellules sont à compléter (quantité stockée au 01/01 et au 31/12, siccité et quantité de réactifs utilisés). Seule la cellule "quantité de boues brutes évacuées" est à mettre à 0. a) Si vous produisez des boues sous forme liquide : (sans déshydratation mécanique) BOUES LIQUIDES produites par la station en 2015 (a) Quantité de boues restées en stock au 1 er janvier2015 m 3 (b) Quantité de boues brutes évacuées en 2015 m 3 /an (c) 3 Quantité de boues restant en stock au 31 décembre 2015 m (d) = (b)- (a)+(c) Quantité de boues brutes produites en m 3 /an (e 1) ou (e 2) Siccité des boues % de MS ou g/l (f1) = [(d)x(e 1)]/100 ou (f2) = [(d)x(e 2)]/1000 Quantité de M.S. produites en T de MS/an 0 (g) Quantité de réactifs (polymères) utilisés en 2015 T de MS/an (h1) = (f1) (g) ou (h2) = (f2)- (g) Quantité de M.S. produites, hors réactifs en T de MS/an 0 Durée de stockage boues liquides : b) Si vous produisez des boues déshydratées : BOUES DESHYDRATEES produites par la station en 2015 (a) Quantité de boues restées en stock au 1 er janvier2015 T (b) Quantité de boues brutes évacuées en 2015 T/an (c) Quantité de boues restant en stock au 31 décembre 2015 T (d) = (b)-(a)+(c) Quantité de boues brutes produites en T/an (e) Siccité des boues % de MS (f) = [(d)x(e)]/100 Quantité de M.S. produites en T de MS/an Quantité de réactifs utilisés : (g1) ou (g2) Chaux vive T/an T de MS/an (h1) ou (h2) Chaux éteinte T/an T de MS/an (i1) ou (i2) Chlorure ferrique T/an T de MS/an (j1) ou (j2) Polymère T/an T de MS/an (k1) ou (k2) Autre réactif à préciser : T/an T de MS/an Quantité totale de réactifs utilisés 0 T/an 0 T de MS/an (l1) = (g1)+(h1)+(i1)+(j1)+(k1) ou (l2) = (g2)+(h2)+(i2)+(j2)+(k2) (h) = (f) - (l2) Quantité de M.S. produites, hors réactifs en T de MS/an p.5/8

6 ( REVELLES ) SE Durée de stockage boues déshydratées : c) Si vous produisez différents types de boues déshydratées : 1 er type de boues déshydratées produites par la station en Précisez le type de boues ou le nom du lot : (a) Quantité de boues restées en stock au 1 er janvier2015 T (b) Quantité de boues brutes évacuées en 2015 T/an (c) Quantité de boues restant en stock au 31 décembre 2015 T (d) = (b)-(a)+(c) Quantité de boues brutes produites en T/an (e) Siccité des boues % de MS (f) = [(d)x(e)]/100 Quantité de M.S. produites en T de MS/an Quantité de réactifs utilisés : (g1) ou (g2) Chaux vive T/an T de MS/an (h1) ou (h2) Chaux éteinte T/an T de MS/an (i1) ou (i2) Chlorure ferrique T/an T de MS/an (j1) ou (j2) Polymère T/an T de MS/an (k1) ou (k2) Autre réactif à préciser : T/an T de MS/an Quantité totale de réactifs utilisés 0 T/an 0 T de MS/an (l1) = (g1)+(h1)+(i1)+(j1)+(k1) ou (l2) = (g2)+(h2)+(i2)+(j2)+(k2) (h) = (f) - (l2) Quantité de M.S. produites, hors réactifs en T de MS/an 2 ème type de boues déshydratées produites par la station en Précisez le type de boues ou le nom du lot : (a) Quantité de boues restées en stock au 1 er janvier2015 T (b) Quantité de boues brutes évacuées en 2015 T/an (c) Quantité de boues restant en stock au 31 décembre 2015 T (d) = (b)-(a)+(c) Quantité de boues brutes produites en T/an (e) Siccité des boues % de MS (f) = [(d)x(e)]/100 Quantité de M.S. produites en T de MS/an Quantité de réactifs utilisés : (g1) ou (g2) Chaux vive T/an T de MS/an (h1) ou (h2) Chaux éteinte T/an T de MS/an (i1) ou (i2) Chlorure ferrique T/an T de MS/an (j1) ou (j2) Polymère T/an T de MS/an (k1) ou (k2) Autre réactif à préciser : T/an T de MS/an Quantité totale de réactifs utilisés 0 T/an 0 T de MS/an (l1) = (g1)+(h1)+(i1)+(j1)+(k1) ou (l2) = (g2)+(h2)+(i2)+(j2)+(k2) (h) = (f) - (l2) Quantité de M.S. produites, hors réactifs en T de MS/an 3 ème type de boues déshydratées produites par la station en Précisez le type de boues ou le nom du lot : (a) Quantité de boues restées en stock au 1 er janvier2015 T (b) Quantité de boues brutes évacuées en 2015 T/an (c) Quantité de boues restant en stock au 31 décembre 2015 T (d) = (b)-(a)+(c) Quantité de boues brutes produites en T/an (e) Siccité des boues % de MS (f) = [(d)x(e)]/100 Quantité de M.S. produites en T de MS/an Quantité de réactifs utilisés : (g1) ou (g2) Chaux vive T/an T de MS/an (h1) ou (h2) Chaux éteinte T/an T de MS/an (i1) ou (i2) Chlorure ferrique T/an T de MS/an (j1) ou (j2) Polymère T/an T de MS/an (k1) ou (k2) Autre réactif à préciser : T/an T de MS/an Quantité totale de réactifs utilisés 0 T/an 0 T de MS/an (l1) = (g1)+(h1)+(i1)+(j1)+(k1) ou (l2) = (g2)+(h2)+(i2)+(j2)+(k2) (h) = (f) - (l2) Quantité de M.S. produites, hors réactifs en T de MS/an Total des différents types de boues déshydratées produites par la station : Quantité totale de boues brutes produites en T/an Siccité 1 Siccité 2 Siccité moyenne des boues #DIV/0! % de MS Quantité totale de M.S. produites en T de MS/an Quantité totale de réactifs utilisés 0 T de MS/an Quantité totale de M.S. produites, hors réactifs en T de MS/an Durée de stockage boues déshydratées : Commentaires sur la production annuelle de boues : p.6/8

7 ( REVELLES ) SE IV-2-4) DESTINATION DES BOUES RESIDUAIRES EVACUEES DE LA STATION : Quantités brutes évacuées en tonnes en m3 Destination finale des boues produites en 2015 Aucune évacuation 0 0 Sur une autre station (mélange de boues) Epandage agricole Compostage (non normalisé) puis épandage agricole Compostage (compost normalisé) Méthanisation (non normalisé) puis épandage agricole Méthanisation (digestat normalisé) Incinération Décharge Destination des boues Critères de la filière Sur une autre station d épuration (mélange de boues) Recyclage sur sol agricole Epandage sur le plan d'épandage de la station : - des boues directement produites par la station - ou du compost non normalisé après passage des boues sur une plateforme de compostage - ou du digestat non normalisé après passage des boues sur une plateforme de méthanisation 'Mélange de boues autorisé Nom de la station réceptrice des boues : N Ouvrage de la station réceptrice des boues : Date de l'arrêté préfectoral d'épandage : Date de l'étude de plan d'épandage 'Registre d'épandage des boues tenu à jour Paramètre Matière sèche Valeur fertilisante Eléments trace métalliques Composés trace organiques Nombre d'analyses Analyse des boues épandues (conformément à la réglementation et respect de la fréquence de routine) : Autre (à préciser) Capacité de stockage suffisante (6 mois pour les boues solides de filtre presse / 9 mois pour les boues liquides, pâteuses (boues de centrifugeuse) ou séchées Commentaire : 'Réalisation d'un bilan agronomique 'Réalisation d'une synthèse du registre Envoi des données au format SANDRE pour intégration dans SYCLOE ou SILLAGE : Plateforme de compostage (compost normalisé) Méthanisation (digestat composté normalisé) ' du plan d'épandage : 'du bilan agronomique : Nom et commune d'implantation de la plateforme de compostage : Synthèse du registre de l'activité de la plateforme de compostage transmise au SATEGE (ou à la MUAD dans l'aisne) et à l'agence (quantité/qualité des déchets entrants et des composts sortants) Nom et commune d'implantation de la plateforme de méthanisation : Synthèse du registre de l'activité de la plateforme de méthanisation transmise au SATEGE (ou à la MUAD dans l'aisne) et à l'agence (quantité/qualité des déchets entrants et des digestats sortants) Nom et commune d'implantation de l'incinérateur : Incinération Décharge Nom et adresse des entreprises assurant le transport des boues : Existence d'un arrêté préfectoral Nom et commune d'implantation de la décharge : Existence d'une autorisation REMARQUES : PRECISIONS CONCERNANT L EPANDAGE Répartition du tonnage évacué en épandage par département, pour l'année 2015 Tonnage total évacué Tonnage brut évacué par département 60 Autres dépts L épandage est réalisé : par un prestataire par les agriculteurs par l'exploitant de la station Nom et adresse du prestataire de l'épandage : p.7/8

8 ( REVELLES ) SE V- VALORISATION DES DONNEES DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT --> Pour les agglomérations de taille supérieure ou égale à 120 kg de DBO5 (2000 EH), l'arrêté du 21/07/2015 impose la production d'un bilan annuel de fonctionnement du système d'assainissement (cf article 20 - I-2) à transmettre avant le 1er mars au Service de Police des Eaux et à l'agence de l'eau. Il est en particulier demandé une analyse critique du fonctionnement du système d'assainissement (station et réseau). La présentation de cette analyse est prise en compte dans le coefficient de modulation autosurveillance appliqué à la prime de performance. Un modèle de bilan annuel de fonctionnement est téléchargeable sur le site "téléservices" de l'agence de l'eau. Les éléments d'analyse et de synthèse du fonctionnement du système d'assainissement dans sa globalité (station et réseau) figurent au paragraphe F de ce modèle. Au minimum, les éléments suivants sont à communiquer : - Tableau de synthèse des résultats de l'année et comparaison avec les 2 ou 3 années précédentes - Eléments d'analyse et de conclusion : * Points forts * Points sensibles * Dysfonctionnements * Programme d'amélioration --> Pour les agglomérations de taille inférieure à 120 kg de DBO5 (2000 EH), l'arrêté du 21/07/2015 impose également la production d'un bilan annuel de fonctionnement du système d'assainissement (cf article 20 - II-2) à transmettre avant le 1er mars au service de Police des eaux et à l'agence de l'eau (un bilan tous les 2 ans pour les stations de capacité inférieure à 30 kg de DBO5, 500 EH). Toutefois, la prise en compte dans le calcul de la prime ne sera effective qu'à compter de l'année de fonctionnement Un modèle de bilan annuel de fonctionnement simplifié, adapté aux agglomérations de taille inférieure à 120 kg de DBO5, devrait être proposé courant Le coefficient de modulation autosurveillance appliqué à la prime de performance ne sera pas impacté pour l'année de fonctionnement > REMARQUES : Le cout des travaux de réparation pour cette année se monte à 2327 euros soit 25% des dépenses de fonctionnement hors intérét d' emprunt et dotations aux amortissements. Le présent document, retourné à l'agence de l'eau avec l'ensemble des rubriques renseignées, vaut demande de prime de performance épuratoire au titre de l année de fonctionnement 2015 Les coordonnées ci-dessous sont à renseigner avec précision pour valider votre formulaire Coordonnées du Maître d'ouvrage de la station d'épuration NOM : ddussuelle dominique Qualité : Maire de la commune Adresse mail : dault.raph@free.fr Téléphone : Coordonnées de la personne ayant rempli le formulaire : NOM : Dault raphael Organisme : régie communale Qualité : adjoint au maire Adresse mail : dault.raph@free.fr Téléphone : Date : 19 janvier 2016 p.8/8