JOURNEE D ACCUEIL DES SPV

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1 Présentation du Service départemental d incendie et de secours du Puy-de-Dôme JOURNEE D ACCUEIL DES SPV Service départemental d incendie et de secours du Puy-de-Dôme

2 Le SDIS 63 Le SDIS est un établissement public. Il constitue l entitéadministrative chargée de gérer les moyens en personnels et en matériels affectés aux différents centres d incendie et de secours du département. La gestion opérationnelleest placée sous l autoritédu préfet et des maires dans le cadre de leurs pouvoirs de police respectifs. La partie administrative et financière est gérée par le conseil d administration.

3 Le département du Puy-de-Dôme se découpe en quatre groupements territoriaux. Groupement territorial Nord Groupement territorial Centre Groupement territorial Sud Groupement territorial Est

4 Missions Le SDIS 63 assure la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. Il participe également : - à la prévention et à l évaluation des risques de sécurité civile, - à la protection des personnes, des biens et de l environnement, -àla préparation des mesures de sauvegarde et l organisation des moyens de secours, - au secours d urgence aux victimes et à leur évacuation.

5 Organigramme

6 Le SDIS 63 en chiffre sapeurs-pompiers volontaires dont 765 femmes 449sapeurs-pompiers professionnels 307Jeunes sapeurs-pompiers (18 sections) 157 personnels administratifs et techniques 186centres d incendie et de secours 824 véhicules et engins pour les missions quotidiennes et spécifiques

7 interventions en 2015 soit une intervention toutes les 10minutes07 soit 142 par jour secours à personne 2484 accidents de la circulation 3601 incendies 8139 opérations diverses

8 Le CTA / Codis plate-forme unique d appel (18/15/112) Un appel traitétoutes les 3 minutes et 31 secondes 415 appels par jour appels traités en 2013 CTA: Centre de traitement de l alertel Codis : Centre opérationnel départemental d incendie et de secours

9 L ACTIVITE DU VOLONTARIAT

10 L aptitude du SPV L aptitude médicale : visite de recrutement examen clinique effectué par le SSSM uniquement basée sur une réglementation nationale (Arrêté du 6 mai 2000) vaccinations à jour : DTP et VHB obligatoires absence d anomalie incompatible avec l activité de sapeur-pompier vérification des antécédents médicaux radio pulmonaire et prise de sang dépistage de toxiques (cannabis, cocaïne, etc )

11 L aptitude médicale : périodicité des visites L aptitude du SPV Visite de recrutement Visite de fin de stage probatoire Visite de maintien en activité Avant recrutement Après 1 an d engagement Tous les 2 ans si < 39 ans Tous les ans si > 39 ans Possibilité d avoir une aptitude restreinte Maintien en activité: les critères d aptitude médicale évoluent en fonction de l âge

12 L engagement du SPV Les règles de l engagement : 5 ans est l engagement de base tout commence à la notification de l arrêté de nomination du SPV l engagement est reconduit tacitement sous réserve de l aptitude physique et médicale engagement au grade de lieutenant (à l exception du grade de lieutenant : engagement possible en fonction des diplômes détenus) en cas de mutation : possibilité de conserver le grade détenu

13 L engagement du SPV Devoirs et obligations : -> le SPV : doit jouir de ses droits civiques, ne pas avoir de condamnation inscrite au casier judiciaire. s engage avec obéissance, discrétion et responsabilité. a le devoir de porter la tenue et ce uniquement en service et lors des manifestations officielles. s engage à respecter les dispositions législatives et réglementaires et notamment celles de la charte nationale des sapeurs-pompiers.

14 Charte nationale du SPV Cette charte définit les droits et devoirs du SPV ainsi que les protections et les garanties dont il bénéficie. Elle rappelle les valeurs du volontariat, définit les droits et devoirs du SPV et les valeurs attendues et reconnues du côté du sauveteur ou de la victime. N ayant pas valeur de règlement intérieur, elle reflète toutefois les attentes de la collectivité et des usagers du SPV. Cette charte devra obligatoirement être signée, à l engagement, par le SPV

15 L avancement de grade L avancement est soumis à deux conditions : L ancienneté La formation

16 L avancement de grade Période probatoire de 1 à 3 ans De sapeur 2 ème classe à sapeur 1 ère classe Avoir réussi aux épreuves de la formation initiale d équipier 4 modules pour une durée totale de 175h - transverse : 44h - secours à personne : 35h - incendie : 80h - opérations diverses : 16h

17 L avancement de grade Après 3 ans d ancienneté dans le grade de sapeur De sapeur 1 ère classe à caporal Formation de chef d équipe Durée 48h00

18 L avancement de grade De caporal à caporal-chef Après 3 ans d ancienneté Nomination systématique

19 L avancement de grade Après 3 ans d ancienneté dans le grade de caporal De caporal ou caporal-chef à sergent Formation de chef d agrès à 1 équipe

20 L avancement de grade De sergent à sergent-chef Après 3 ans d ancienneté Nomination systématique

21 L avancement de grade Après 6 ans d ancienneté dans le grade de sergent ou 2 ans si chef de centre ou adjoint De sergent ou sergent-chef à adjudant Formation de chef d agrès tout engin

22 L avancement de grade D adjudant à adjudant-chef Après 3 ans d ancienneté Nomination systématique

23 La suspension d engagement La suspension de l engagement : durée minimale : 6 mois // durée maximale cumulée : 5 ans. doit être motivée par une raison : familiale, professionnelle, scolaire ou un congé parental. n entre pas en compte pour le calcul du quinquennat ni pour l avancement.

24 La cessation d activité par atteinte de la limite d âge : 60 ans. Mais départ possible à 55 ans et prolongation possible jusqu à 65 ans (68 ans pour les membres du SSSM). résiliation d office en cas de : inaptitude médicale et physique définitive, insuffisance dans l aptitude ou la manière de servir, insatisfaction aux épreuves de la formation initiale, non reprise après suspension et après mise en demeure, absence d activité depuis plus de 3 mois et après mise en demeure, sanction disciplinaire. non renouvellement de l engagement quinquennal par le SDIS (le SPV est averti 6 mois avant expiration du délai légal par courrier en recommandé avec accusé de réception). démission (par courrier en recommandé avec accusé de réception et après acceptation du PCASDIS).

25 La Prestation de Fidélisation Et de Reconnaissance (PFR) tend à récompenser la durée d engagement. offre une rente annuelle viagère de 1800 pour 35 ans de services pour la fidélisation. sous réserve du paiement d une cotisation obligatoire du SPV (5 indemnités horaire, soit 56 en 2013) et du SDIS (375 ) a le même régime juridique que les indemnités. concerne les SPV qui ont moins de 20 ans de service au 01/01/2005. versement d une rente annuelle à partir de 55 ans

26 La protection sociale La protection sociale a pour objectif en cas d accident survenu ou de maladie contractée en service : de prendre en charge les frais médicaux et pharmaceutiques de prendre en charge la période d incapacité temporaire de travail et l indemnisation de couvrir tout déplacement aller-retour dans le cadre des missions en service commandé. En cas d arrêt maladie ou accident du travail hors service, le SPV : doit prévenir le chef de centre ne doit avoir aucune activité en qualité de SPV est placé en suspension d engagement pour un arrêt au-delà de 90 jours.

27 Les conventions de disponibilités La convention SDIS/employeur précise les modalités de la disponibilité opérationnelle et de la disponibilité pour formation veille à s assurer de la compatibilité de cette disponibilité avec les nécessités de fonctionnement de l entreprise ou du service permet aux sapeurs-pompiers de se former et d intervenir sur leur temps de travail

28 Le Comité des Œuvres Sociales (COS) Le COS : participe à l action sociale pour l ensemble des agents du SDIS sous condition de paiement de la cotisation annuelle. verse des prestations sociales : allocation pour frais d obsèques d un agent actif, aide exceptionnelle, gratification pour ancienneté de service, gratification pour départ à la retraite, prêt à taux 0% propose des activités de loisirs : séjours été hiver, billetterie, activités exceptionnelles propose des services : location d une camionnette, location d une remorque, de matériel (vaisselle, percolateurs )

29 L Union L Union Départementale (UD) (UD) Les différents maillons du réseau associatif 1 Fédération nationale FNSPF 13 unions régionales (dont URSP 63) URSP 98 unions départementales (dont UDSP 63) UDSP amicales en France (dont environ 200 dans le Puy-de-Dôme) Amicales Adhérents de l UDSP 63 à la date du 15 octobre 2013 : SPV/ 406 SPP, 360 JSP, 738 Anciens, 95 PATS

30 L Union Départementale (UD) Rôle de l UDSP Créer un lien entre les sapeurs-pompiers, les PAT du Puy-de-Dôme, Favoriser le développement du volontariat, promouvoir l image des SP et analyser le problèmes rencontrés par les SP, Participer à l organisation de diverses manifestations sapeurs-pompiers, Entretenir des liens avec les sapeurs-pompiers et les PAT ayant cessé leur activité, Accorder éventuellement une aide à la famille d un sapeur-pompier ou d un PAT en cas de situation exceptionnelle, Promouvoir l enseignement du secourisme au sein du grand public, Favoriser la création de sections de Jeunes sapeurs- pompiers (JSP), Servir d intermédiaire avec la FNSPF et les amicales, Collecter et reverser les dons pour l Œuvre des pupilles, Contracter pour les adhérents qui le souhaitent, des assurances complémentaires.

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