Retour d expérience PPI & Partenariat d Innovation

Transcription

1 Retour d expérience PPI & Partenariat d Innovation Atelier sur les achats innovants 21 Septembre 2015 Charles-Edouard ESCURAT Directeur Adjoint 1

2 3 niveaux d action REGIONAL NATIONAL EUROPEEN Campagnes d achats groupés Accompagnement des établissements dans la réalisation des gains sur achats et transformation des organisations notamment à travers le programme Perf Achat Appui en ingénierie achats et contractuel (ex : télémédecine) Accompagnement à la mise en place des PAA (50 établissements) Appui des GDC dans le cadre d Alliance-Groupements Accompagnement des ARS (feuille de route mutualisation) Formations Ouverture de nos marchés sur les segments à vocation nationale Offre relais pour renforcer la performance des groupements Coordonnateur du projet Européen HAPPI (PPI) Partenaires des projets Européen: INNOCAT (PPI), INSPIRE (CSA) et PROEIPAHA (CSA) Création d une structure de coopération européenne (EHPPA) regroupant des centrales d achat de 10 pays Européens 2

3 PPI & PCP Les différences PPI: achat de solution innovante déjà commercialisée; PCP: développement d une solution innovante, en collaboration avec les fournisseurs, répondant à un besoin qui ne peut pas être pourvu par le marché; Le PCP ne comprend pas la diffusion commerciale de la solution développée tandis que le PPI lui ne comprend pas de phase de R&D pour le développement d une solution. Taux de financement de la Commission Européenne différents

4 Le partenariat d innovation Article 41-4 du décret n : Le partenariat d'innovation a pour objet la recherche et le développement ainsi que l'acquisition de fournitures, services ou travaux innovants qui en sont le résultat. Sont innovants, au sens du présent article, les fournitures, services ou travaux nouveaux ou sensiblement améliorés qui répondent à un besoin qui ne peut être satisfait par des fournitures, services ou travaux déjà disponibles sur le marché. ( )

5 Le partenariat d innovation Objectif: Pallier les lacunes des PCP Pas de remise en concurrence à l issue de la phase de R&D pour pouvoir acquérir les produits, services ou travaux innovants qui en sont le résultat ; Application de la procédure négociée avec publicité et mise en concurrence (article 41-6 du décret n ) : négociation sur tous les aspects ; Garantie de protection des solutions techniques issues de la R&D pour les partenaires ; Mise en place d un partenariat structuré de long terme couvrant à la fois la R&D et l achat des produits, services ou travaux innovants.

6 Présentation schématique d un partenariat d innovation avec 3 partenaires

7 Le projet et les premiers retours d expériences 7

8 HAPPI Informations générales Achat public d innovation dans le domaine du bien vieillir Programme CIP (Competitive and Innovative Program Début: Septembre 2012 Fin: Aout 2016 Projet PPI Objectif : soutenir l écosystème industriel européen par la demande (commande publique) dans le domaine du bien vieillir, priorité de la Commission Européenne à l horizon 2020

9 HAPPI Les 3 étapes clés Identifier les innovations dans le domaine du bien vieillir Evaluer les produits et services innovants identifiés Acheter les solutions innovantes et les disséminer à travers l Europe

10 1 - Un sourcing à l échelle Europennée Ouverture d une plateforme de recensement des innovations dans le domaine du bien vieillir Sur laquelle les entreprises pouvaient remplir un dossier de présentation de leur solution mettant en avant le caractère innovant des produits ou services proposés Information aux entreprises de l ouverture de la plateforme et premiers échanges acheteur/fournisseur RESULTAT Plus de 150 solutions innovantes déposées sur la plateforme en provenance d entreprises basées dans 13 pays européens lors de 4 «infodays» organisés à Paris, Londres, Turin et Vienne : plus de 500 participants

11 2 - Evaluation des solutions et définition du besoin commun Organisation de 3 comités d experts en France, Angleterre et Italie Pour identifier les solutions qui répondaient le mieux aux besoins du consortium 3 - Lancement du 1 er AO conjoint européen Rédaction d un cahier des charges et publication d un appel d offres transfrontalier Dans 3 langues (FR, ANG, IT) Analyse des offres par un comité technique Composé des représentants de chaque centrale d achat Attribution des marchés à 3 PME dont 2 françaises 11

12 HAPPI Les solutions retenues Un système de détection des chutes La solution VAC proposée par la PME française C2S basée à Saint-Raphaël (83) Un parcours de marche La solution DM3 proposée par la PME française Alter Eco Santé basée à Cugnaux (31) Les centrales d achat membres du consortium vont accompagner les PME dans la diffusion de leurs solutions dans tous les pays européens Un tapis de rééducation à la marche La solution C-MILL proposée par la PME néerlandaise Forcelink

13 HAPPI Premier retour d expériences Achat innovation au niveau européen: essentiel de collaborer avec d autres acheteurs afin d être capable de détecter, évaluer et diffuser les bonnes solutions répondant aux besoins A «Market oriented approached» est une excellente méthode lors d un achat d innovation pour un grand nombre d organisation Détection d un besoin commun en adéquation avec l offre du marché Un engagement du marché efficace nécessite l organisation d événements d information et de networking d envergures tel que les INFODAYS HAPPI

14 HAPPI Premier retour d expériences Tester les solutions en amont de la procédure d appel d offres assure la conformité entre le besoin des utilisateurs finaux et les solutions innovantes proposées par les fournisseurs et limite l échec de l AO Il est important de s assurer de la santé financière et la capacité de développement des entreprises, surtout auprès des PMEs et quand le marché est vaste comme les marchés HAPPI (ensemble de l Europe) L achat conjoint au niveau européen nécessite une expertise juridique de haut niveau tout au long du projet, surtout pour la réalisation du cahier des charges

15 Présentation partenariat d innovation: Les futurs sujets Le projet accompagné par le RESAH porté par le GCS D-SISIF : Développement d une offre de service, support des activités de télésurveillance médicale dans le cadre de programmes médicaux identifiés.

16 Calendrier Août Octobre Mars Candidatures Négociations Exécution 16

17 Premiers éléments de réflexion sur le P I L importance de l étude de marché et de l étude de carence : permet de déterminer si le marché est prêt à accompagner l acheteur dans le projet d achat innovant L importance de bien aborder la procédure négociée: afin de déterminer les niveaux de performance à atteindre, la propriété intellectuelle, le coût de la R&D ou encore les éléments permettant de préparer l achat Sur les premiers partenariats, parti sur un sujet de «niche», afin de tester la phase d industrialisation qui elle-même doit porter sur un petit volume

18 FIN MERCI POUR VOTRE ATTENTION! 18