PETIT MEMENTO DU S1. Dans ce numéro : Réunions des responsables SNES :

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1 PETIT MEMENTO DU S1 La section d établissement, le «S1», constitue le maillon essentiel de notre syndicat. Ce mémo rassemble quelques éléments sur les rendez-vous et l organisation du SNES académique, il complète le «courrier de S1» que le SNES national t enverra régulièrement. Dans ce numéro : Pour militer Calendrier indicatif Organisation S1 Stage «Bulletin adhésion Contacts Cette année sera marquée par les élections professionnelles du 27 novembre au 4 décembre. L enjeu est fondamental non seulement pour mesurer la représentativité et donc les droits syndicaux de notre organisation, mais c est aussi un enjeu pour la profession toute entière: l outil syndical que les enseignants, CPE et COPSY du second degré ont patiemment construit conservera-t-il sa majorité absolue? Il le faut car c est la condition d une lutte efficace. Nous savons à quel point l engagement des responsables du SNES dans les établissements est précieux pour faire vivre les combats de la profession. Faire voter SNES et FSU dans les établissements sera le prolongement de ces combats. Outre les réunions de rentrée dans chaque département et pour lesquelles il est important d avoir un représentant par établissement (voir dates ci-contre), nous signalons tout particulièrement cette année un stage syndical à Lyon le jeudi 16 octobre, animé par Frédérique Rolet, secrétaire générale du SNES, ouvert à tous mais dans lequel nous avons l ambition de faire venir un maximum de responsables et militants du SNES dans les établissements et des militants des sections académique et départementale. Intitulé «missions des enseignants et personnels du second degré, où en est-on?», ce stage abordera la question des nouveaux décrets du point de vue des nouveaux droits et devoirs que cela introduit, et donc des nouvelles modalités de luttes que nous pourrons développer dans les établissements. Ce sera aussi l occasion de revenir sur la stratégie du SNES, passée et à venir, sur cette question des métiers enseignants. Ce sera en effet une question majeure de la campagne électorale. Toutes les informations pratiques concernant ce stage se trouvent en page 5. D une manière générale, les stages syndicaux sont un moment important de militantisme, n hésitez pas à vous y inscrire. Bonne rentrée militante à toutes et tous! Benoît Teste - Secrétaire académique Venez tous aux réunions de s1 pour faire le bilan de la rentrée et débattre ensemble des possibilités d action Réunions des responsables SNES : Lundi 8 septembre 17h30 à Bourg (local du SNES, 18 rue Migonney) Mercredi 10 septembre 17h30 à Lyon (local du SNES, 16 rue d Aguesseau) Jeudi 11 septembre 17h30 à Saint-Etienne (Bourse du Travail)

2 Exemple de lettre à remettre au chef d'établissement M. / Mme le Principal / Proviseur La section syndicale SNES-FSU de l'établissement vous informe de la tenue d'une réunion dans le cadre de l'heure mensuelle d'information syndicale le... de...heures à... h (préciser le lieu) Avec toutes nos salutations Pour la section SNES-FSU: une ou deux signatures L heure d information syndicale C est le plus sûr moyen d organiser une réunion où le maximum de collègues pourront être présents. Tout personnel de l établissement a le droit d y participer, qu il soit ou non syndiqué. Chaque section syndicale a le droit de poser une heure par mois, dans un délai d une semaine avant la date choisie. Il faut faire une demande par écrit, au nom du SNES, au chef d établissement. On ne peut être présent qu à une seule heure syndicale par mois. Les participants ne sont pas tenus de se faire connaître par avance au chef d établissement, mais ils doivent informer les élèves de leur absence, au début de l heure au plus tard. Le chef d établissement ne peut pas refuser la tenue de cette heure. Il peut dans le pire des cas demander un changement d heure pour raison de service, mais cette demande doit être argumentée. En cas de difficulté, demandez que le refus soit écrit et contactez la section académique. N hésitez pas à demander la présence d un militant du S3 ou du S2 pour animer cette heure. POUR MILITER DANS L ETABLISSEMENT Droits syndicaux dans l établissement Les droits syndicaux ne s usent que si l on ne s en sert pas. Il s agit de : l affichage libre (le droit d enlever un document du panneau syndical n appartient à aucun échelon de l administration) la distribution de documents d origine syndicale le droit de réunion. Tout membre du personnel a le droit d y assister en dehors de ses heures de service, il faut simplement en informer le chef d établissement. le droit d expression dans les medias. Il n y a pas de «devoir de réserve», pour les personnels d enseignement, néanmoins l obligation de «discrétion professionnelle» existe et s apprécie sur le fond SNES cette année. Nous vous enverrons également le programme des stages nationaux à Paris destinés à un public plus «militant». le droit de grève: il faut déposer un préavis 5 jours francs avant le début de la grève, indiquant le motif, le lieu, la date et l heure du début de la grève ainsi que sa durée. Le S1 ne se charge de déposer ce préavis qu en cas de grève locale la disposition d un local, l accès à des moyens de reprographie (demandez un compte photocopies : même s il n est pas de droit, la pratique est courante dans de nombreux établissements) l heure d information syndicale : une fois par mois, à demander une semaine à l avance, en précisant l heure et la salle, sans l ordre du jour. Les collègues doivent informer les élèves de leur absence. En cas de difficulté dans l exercice de ces droits, contactez la section académique ou départementale. le droit de participer à des stages de formation syndicale: tout fonctionnaire (titulaire, stagiaire ou auxiliaire) en activité a droit à 12 jours ouvrables par an au titre du droit au congé pour formation syndicale avec maintien du traitement. La demande est à faire un mois avant. Retrouvez en page 3 les stages organisés par les sections départementales et académique du le droit de retrait: est une transposition du droit du travail qui prévoit que si un agent a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent, il avertit l administration qu il se met en retrait. Cela peut, dans certaines situations, être un mode d action mais attention: l alerte doit être faite par chaque agent, auprès du chef d établissement puis auprès du CHSCT académique, et l administration peut ne pas valider le retrait, considérer les agents en grève, et les mettre en demeure de reprendre le travail. Dans tous les cas, contactez la section académique avant d user de ce droit. Pour contacter la section académique : Par courrier : 16 rue d Aguesseau, Lyon Par mail : s3lyo@snes.edu Par téléphone : - Pour les adhérents du lundi au vendredi de 14h30 à 17h30 : Pour les responsables d établissement : du lundi au vendredi de 09h00 à 17h30 : Ligne Rouge

3 Calendrier indicatif des stages SNES l année Attention, pour les opérations de carrière donnés ci-dessous, le calendrier est établi sur la base des dates de l année dernière, certaines périodes sont donc susceptibles d être modifiées. Nos publications tout au long de l année ainsi que le site informent en temps voulu. Octobre Jeudi 16 stage SNES «Missions et services des enseignants, où en est-on?» à Lyon Novembre Jeudi 06 Jeudi 13 stage SNES «le néo management dans les établissements du second degré, comprendre pour lutter» à Lyon stage SNES «Enseigner, éduquer, sanctionner : un travail d équipe» à Saint Etienne stage SNES Stage «droits et devoirs des personnels» à Bellegarde sur Valserine Mardi 18 stage SNES «carrières» des agrégés» à Lyon stage SNES «stagiaires» à Lyon Mercredi 19 Jeudi 20 Vendredi 21 Lundi 24 Mardi 25 stage SNES «CPE» à Lyon stage SNES «tuteurs et PFA, qu est ce qu une formation des enseignants» à Lyon stage SNES «Professeurs Documentalistes» à Lyon stage SNES «fins de carrière, préparer son départ à la retraite» à Lyon stage SNES «carrière des certifiés» à Lyon Janvier Dans le mois Mardi 20 stage SNES «CA/DHG» à Bourg en Bresse et à Roanne stage SNES «Enseigner les lettres» à Lyon Février Dans le mois stage SNES «AED» à Lyon stage SNES «Enseigner l histoire-géographie» à Lyon stage SNES «Professeurs de langues vivante» à Lyon Jeudi 05 stage SNES «Enseigner, en lycée» à Saint Etienne Mars Dans le mois stage SNES «Enseigner, en collège» à Lyon stage SNES «Non titulaire» à Lyon Jeudi 26 stage SNES «TZR» à Lyon Pour s inscrire à un stage : 1. Remplir une autorisation d absence pour l administration : cette demande doit être déposée un mois avant le jour du stage 2. S inscrire auprès du SNES en complétant le formulaire correspondant au stage : rubrique «Stages» Page 3

4 Organisation du S / 2015 ORGANISATION DU S1 Même si le bureau du S1 est inchangé, incomplet ou provisoire, merci de retourner le questionnaire (cidessous) le plus rapidement possible. S il n y a pas de section SNES, indiquer le nom d un(e) collègue qui accepterait d être correspondant(e) et recevrait les différentes publications. COTISATIONS Merci de faire parvenir rapidement au S3 les cotisations des nouveaux adhérents afin que ces collègues reçoivent très vite l US et les différentes publications du SNES et de la FSU. RAPPEL Les cotisations syndicales donnent droit à un crédit d impôts à hauteur de 66%. Pour en profiter cette année, faites nous parvenir les cotisations le plus tôt possible. La liste des syndiqués (si la section est déjà constituée : un secrétaire et/ou un trésorier) et l affiche sur les permanences académiques sont jointes à ce bulletin. ATTENTION! Les bulletins d adhésion ou de renouvellement d adhésion doivent être signés pour pouvoir accéder aux informations personnelles (promotions, affectations ) sur Internet ( ou et pour que nous puissions écrire à l adresse personnelle des syndiqués. PENSEZ A NOUS INFORMER DES EVENTUELS CHANGEMENTS DE L ORGANISATION DE LA SECTION D ETABLISSEMENT ET A NOUS RENVOYER LES BULLETINS D ADHESION Les responsables de section d établissement peuvent consulter sur internet la liste des adhérents au SNES dans leur établissement. Accès : >> Espace militants >> Espace outils >> Liste des adhérents ou directement : N oubliez pas de vous munir de votre numéro de carte et de votre code d accès A renvoyer au SNES de Lyon, 16 rue d Aguesseau, LYON Etablissement :... Ville :... Département :... LE SECRETAIRE DU S1 (établissement) ou LE CORRESPONDANT (rayez la mention inutile) (Attention : seul le secrétaire de section peut recevoir la liste des syndiqués de l établissement, et non le correspondant) Nom et prénom :... LE TRESORIER Nom et prénom :... Page 4

5 STAGE SYNDICAL 16 OCTOBRE 2014 : Missions et services des Enseignants, où en est-on? Bourse du Travail de Lyon (place Guichard) Stage animé par Frédérique Rolet. En tant que secrétaire générale du SNES, elle est l interlocutrice principale du ministère lors des négociations sur les métiers enseignants. De nouveaux textes sur les obligations de service des enseignants entreront en vigueur à la rentrée 2015 et remplaceront les décrets de Ce stage sera d abord l occasion de faire le point précis sur les nouveautés introduites par ces textes et donc de faire plus globalement quelques rappels sur les droits et obligations des enseignants. Il est particulièrement important, dans une année qui précède l application d un texte nouveau, de ne pas laisser proviseurs et principaux imposer quoi que ce soit au nom d une lecture erronée des nouveaux textes : ce stage permettra de donner des outils concrets d action dans les établissements. Le caractère dérogatoire de notre statut, lié à la teneur de nos missions, est en effet maintenu. Notre service reste hebdomadaire, il n y a pas de changements sur ce point. Les missions supplémentaires relèvent du volontariat et donnent lieu à des primes. Restent de nombreux points qui posent problème (pondérations insuffisantes, compléments de service qui restent trop nombreux, etc), nous donnerons un état des lieux complet. Ce stage sera ensuite un moment de débats autour de la stratégie du SNES au moment des discussions avec le ministère et sur la stratégie à venir pour peser sur l écriture des circulaires d application : comment obtenir une amélioration de la pondération? Une limitation des compléments de service, une diminution globale de notre charge de travail? etc. Ce stage permettra donc aussi de donner les éléments les plus récents de discussion avec le ministère. Ce stage a l ambition de s adresser à un public plus «militant» et de faire se rencontrer la secrétaire générale du SNES, les responsables d un maximum d établissements ainsi que les militants qui ont une décharge SNES dans l académie de Lyon. Comme pour tout stage syndical, l autorisation d absence est de droit sans rattrapage de cours si elle est demandée un mois avant auprès du chef d établissement : recopiez la lettre ci-dessous ou téléchargez là sur lyon.snes.edu à la rubrique stages et remettez là à votre chef d établissement avant le 16 septembre impérativement. Merci de nous prévenir aussi de votre inscription au stage et au repas du midi en commun (pris en charge par le SNES). Nom - Prénom : Grade et Fonction :. Établissement : À Madame la Rectrice Sous couvert de M (nom du chef d établissement) [date] Conformément aux dispositions de la loi n du 11 janvier 1984 (article 34, alinéa 7) portant statut général des fonctionnaires, et du décret du 15 juin 1984, définissant l attribution des congés pour la formation syndicale, avec maintien intégral du traitement, j ai l honneur de solliciter un congé le jeudi 16 octobre pour participer à un stage de formation syndicale. Ce stage se déroulera à Lyon. Il est organisé par la section académique du SNES (fsu) sous l égide de l IRHSES (Institut de Recherches Historiques sur le Syndicalisme dans les enseignements de Second degré - SNES), organisme agréé, figurant sur la liste des centres dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale (arrêté du 29 décembre 1999 publié au J.O.R.F. du 6 janvier 2000). A Le.. Signature. Page 5

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7 BAREME DES COTISATIONS ANNEE Pour toute recherche d information : Le site national Retrouvez le Page 7 SNES Le site académique sur le web

8 L organisation de la section académique : Benoît TESTE : Secrétaire académique Ludivine ROSSET: Secrétaire académique adjointe, responsable TZR Alfred ZAMI : Secrétaire académique adjoint, responsable CPE Gérard CHAMBODUT : Trésorier académique François JANDAUD : responsable Collèges / Emploi Didier MERLE : Secrétaire Administratif Nathalie VALENCE : responsable Lycées Alyn DROUOT : responsable Entrée dans le métier Blandine FARNETI : responsable Langues Vivantes Philipe SAUZEDE, Cécilia MASSON, : responsables Non-Titulaires Hervé DUSSERT : Trésorier académique adjoint Virginie PAYS : responsable Documentalistes Irène ADJOU : responsable Enseignements artistiques Roland GAYET : responsable CoPsy-DCIO Gaith DIKA: responsable AED Catherine MEUNIER : Responsable académique retraités Hervé GOLDFARB (SNESUP): Affectés dans le supérieur. Pour saisir le CHSCTA (Comité hygiène, sécurité, conditions de travail) : contacter notre élu Alfred Zami, SNES de Lyon,16 rue d Aguesseau LYON. Pour contacter la section académique : SNES, 16 rue d Aguesseau, Lyon Secrétaire : Benoit TESTE Permanences : du lundi au vendredi de 14h30 à 17h30 Tél : Mail : s3lyo@snes.edu AIN Site : Pour contacter les sections départementales : LOIRE RHONE Co-Secrétaire : Guillaume DUBOIS Philippe MALLET 18 rue J. Migonney Bourg-en-Bresse s2ain@lyon.snes.edu Permanences : Le mercredi de 14 h 30 à 17 h 30 (et le jeudi de 14 h 30 à 17 h 30 sur RDV) Secrétaire : Estelle Tomasini Bourse du travail, salle 67 2 cours V.Hugo St-Etienne s2loire@lyon.snes.edu Permanences : Le mercredi de14 h à 17 h (les autres jours sur RDV Secrétaire : François Jandaud 16, rue d Aguesseau Lyon s2rhone@lyon.snes.edu Permanences : Du lundi au vendredi de 14h30 à 17h30

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