Les trois communes du RPI ont délégué au SIVOS la compétence de la gestion de leurs écoles

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1 ANNEE SCOLAIRE Règlement des services du Sivos * (restaurants scolaires, garderie, transport Service d accueil les jours de grève) Du RPI* LAIVES, BEAUMONT, ST AMBREUL Les trois communes du RPI ont délégué au SIVOS la compétence de la gestion de leurs écoles Le SIVOS organise dans les communes de Laives, Beaumont, St Ambreuil un service de transport, de restauration et de garderie périscolaire. Les enfants sont confiés à une équipe constituée d agents qualifiés relevant du service scolaire et sous la responsabilité du président responsable du SIVOS (ATSEM et chauffeur compris ). Ce règlement définit les règles de fonctionnement des services extra- scolaires exploités par le SIVOS LAIVES, BEAUMONT, ST AMBREUL. Ces services sont accessibles à tous les enfants scolarisés sur le RPI dont les parents auront signé le présent règlement et se seront engagés à s y conformer. *SIVOS (syndicat intercommunal à vocation scolaire ) *(RPI = regroupement pédagogique intercommunal) 1

2 Chapitre 1 Présentation du SIVOS Inscriptions Les membres du SIVOS : Le SIVOS est constitué de 9 membres titulaires et 3 membres suppléants, représentant chacun les 3 communes du RPI, élus pour 6 ans. Président : M. PACAUD Frédéric (Beaumont)) Vice présidente : Mme D ALESSIO Suzel ( Saint-Ambreuil) Vice Président : Mme GRANJEAN Martine ( Laives) Titulaires : M.BECOUSSE Jean-Claude., maire de Laives M.BONNOT Jean-Pierre maire de Beaumont M.DUPARAY François. maire de Saint-Ambreuil Mme BOISSON Fabienne..conseillère - Laives Mme GRANGER Christine.conseillère - Beaumont. M.FARGEIX Sébastien. conseiller- Saint-Ambreuil. Suppléants : Mme MADJARIAN Corinne.. conseillère Beaumont Mlle GALUCHOT Stéphanie..conseillère - Laives M.DZIDUCH Robert conseiller, Saint-Ambreuil. Le personnel : Le SIVOS emploie 8 personnes, dont 3 ATSEM Le personnel assurant le fonctionnement de tous les services est titulaire d attestation garantissant une formation aux premiers secours. Le personnel n a aucun pouvoir de décision quant au fonctionnement des services. Il est seulement habilité à recevoir des informations et à les transmettre aux responsables. Fiche d inscription Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, la famille remplit obligatoirement une fiche d inscription au début de chaque année scolaire (jointe et à retourner avant le 15 juillet ) Cette formalité concerne chaque enfant susceptible de fréquenter même exceptionnellement ces services, elle n implique pas d obligation de fréquentation régulière. Tout changement en cours d année scolaire par rapport aux renseignements fournis doit être signalé au gestionnaire responsable : Mme GAUTHERON Florence. Les parents doivent fournir une attestation d assurance garantissant les dommages dont l enfant serait l auteur (responsabilité civile). Aucun service n est obligatoire Par son utilisation on en accepte le règlement 2

3 Chapitre 2 Jour d accueil en cas de grève des enseignants Le SIVOS a la responsabilité d accueillir des enfants les jours de grève des enseignants. Un bulletin d information¹ distribué aux familles (par l intermédiaire du cahier de liaison scolaire) précisera à chaque fois : Le changement éventuel des horaires de transport ; Les lieux d accueil (organisation suivant le nombre d enfants inscrits au service d accueil) ; Les repas à décommander ou supplémentaires. Un coupon réponse sera à retourner dans la boite aux lettres service SIVOS à une date indiquée. Il est très important, pour une meilleure organisation de cette journée, que tous les parents retournent le coupon réponse Il faut en effet, dans la mesure du possible, différencier l accueil des grands et des petits. Ne confondez pas garderies et journée d accueil Le prix du repas les jours de grève est au tarif normal : 3,65 Absence de l enfant le jour de grève : Seuls les tickets repas décommandés seront remboursés. Un ticket de retour de couleur rouge sera adressé aux parents pour permettre le décompte lors des rendez-vous planning. Les jours de grève, le SIVOS exerce ses compétences sous la responsabilité de l Education Nationale ¹ possibilité d en être avertis par mail pour les parents qui auront donné leur adresse électronique 3

4 Chapitre 3 : le transport Article 1 Ne peuvent être pris en charge que les enfants du RPI scolarisés ou placés en garderie dans une autre commune que celle de leur résidence. Le transport des enfants est enregistré en début d année et la liste des élèves avec le parcours suivi par chacun est déposée au conseil général en début d année C est pourquoi aucun changement de destination n est autorisé en cours d année. (Sauf dérogation par convention) Article 2 Le chauffeur Il est responsable de son bus et doit être respecté des enfants, qui ont l obligation de se soumettre aux règles élémentaires de politesse, de discipline et de propreté. Le personnel accompagnateur : Une personne accompagnatrice veille à la sécurité et à la discipline des enfants pendant le transport. Bien que sa présence ne soit pas obligatoire, même pour des enfants de moins de 6 ans, nous tenons à assurer ce service. Aucune personne étrangère au service transport n est autorisée à monter dans le bus Retardataires : Aucun arrêt ne sera autorisé après le démarrage du bus.. Les parkings école Les communes ont aménagé des parkings : il est impératif de respecter le marquage au sol (accès véhicules secours) ou les consignes de sécurité afin de ne pas perturber le passage du bus et d assurer la meilleure sécurité pour les enfants. Article 3 Accueil des enfants à l arrivée du bus Une autorisation précisant si l enfant peut se rendre seul à son domicile sera à retourner au SIVOS en début d année. Important : aucun enfant de maternelle ne sera laissé à l arrivée du bus s il n est pas accueilli par un adulte autorisé à le récupérer. Rappel Afin que le temps du circuit ne soit pas perturbé, l enfant non autorisé à se rendre seul à son domicile sera conduit à la garderie (1 75 la demi-heure), dans le cas où personne ne serait présent pour l accueillir à son arrivée. Article 4 Les enfants sont normalement pris en charge (départ/arrivée) dans la commune où ils résident. Cependant une dérogation peut être demandée pour convenances personnelles : Dérogation transport : Elle concerne les enfants dont la garde est assurée annuellement par une nourrice, des grands parents résidant dans une autre commune du RPI (pour le départ et/ou l arrivée). La dérogation est à demander et à retirer au bureau du SIVOS de Laives avant le 15 Juillet

5 CHAPITRE 4 : La cantine Le RPI dispose de trois cantines scolaires. Article 1 : Règles de base Pour des raisons évidentes de responsabilité, le personnel de cantine ne peut accepter de prendre en charge un enfant non inscrit au repas. Cantine de Laives Le port de gilet de signalisation ainsi que les pantoufles fournies par le SIVOS sont obligatoires Cantines de Saint Ambreuil et Beaumont : Les enfants les jours de pluie ou de neige devront prendre leurs pantoufles scolaires pour un meilleur confort. Absences : Les seuls évènements pouvant donner lieu à une déduction sont les suivants : *absence de l enfant pour maladie justifiée par un certificat médical : déduction à compter du 1 er jour d absence (prévenir avant 9 h), *absence d un enseignant non remplacé, *fermeture du service restauration scolaire, *événement familial justifié (décès, hospitalisation ) *absences liées aux classes vertes, classes découvertes, sortie à la journée organisées par l école. La régularisation se fera lors du règlement du mois. Vie au restaurant scolaire Si un enfant rencontre des difficultés (refus du repas, maladie, etc.) les parents seront informés. Santé / accident Aucun médicament ne peut être accepté et donné dans le cadre de l accueil du restaurant scolaire. En fonction de sa nature, pour tout incident ou accident mettant en jeu sa santé, l enfant pourra être amené chez un médecin désigné par les parents dans le dossier d inscription ou pris en charge par un service d urgence. Allergie Le service n est pas en mesure de décider de l organisation de régimes alimentaires. Un enfant atteint d une allergie sévère pourra être autorisé par le SIVOS à consommer un panier repas préparé par ses parents qui sera transporté dans une glacière ou sac isotherme respectant la chaine du froid et les règles d hygiène. (Seul ce cas est toléré en termes d apport de nourriture extérieure) Les couverts seront fournis par les parents à chaque repas et retournés le jour même En aucun cas le SIVOS ne pourra être tenu pour responsable en cas d intoxication alimentaire concernant ce repas.. Un tarif spécifique sera applicable pour couvrir les frais de prise en charge individuelle. Aucune structure et aucun matériel supplémentaire nécessaire à la pathologie d une allergie ne sera financé par le RPI..La photocopie de l ordonnance médicale (PAI) rédigée et co-signée par le président du SIVOS, les parents et le médecin scolaire sera transmise au service restauration. 5

6 NOUVEAU! Article 2 : Inscription cantine : Il n y a dorénavant plus qu un seul planning : au MOIS, et PAYABLE D AVANCE. Toute modification d emploi du temps annoncée au moins 48h à l avance sera prise en compte sans supplément de tarif, ou déduite du mois suivant. Les modifications de dernière minute pour maladie restent valables avec présentation d un certificat médical ou d une ordonnance attestant de la maladie de l enfant. Pour la rentrée scolaire un rendez vous planning sera mis en place Le jeudi 1 septembre 2011 Au bureau du SIVOS de 17h à19 h où les plannings de l année leur seront remis, et où ils pourront effectuer leur premier règlement. Rappel : En cas d oubli ou de perte de planning, des plannings seront disponibles dans les mairies des 3 communes (jours et heures d ouverture à respecter) et téléchargeables sur ( rubrique «éducation»). Inscriptions d urgence Les enfants non inscrits ( ni en planning, ni la veille du jour concerné, ni en soutien scolaire), qui pour une raison de force majeure doivent manger à la cantine peuvent avoir un repas autre que leurs camarades (repas dit «de secours»). Dépôt de planning : Le planning accompagné de son règlement est à remettre au régisseur lors des permanences dans chaque commune (voir tableau des permanences plus loin) Oubli de planning : Si, par étourderie ou cas de force majeure, les parents ne se sont pas rendus au RV planning, et n ont donc pas réglé la cantine du mois entrant, l enfant sera accepté la première semaine au tarif «occasionnel» de 4.00, sous réserve que les parents s acquittent du règlement mensuel au cours de cette même semaine. A défaut, l enfant ne sera pas admis à la cantine la semaine suivante. RAPPEL : Les parents ont toujours la possibilité de donner leur chèque et leur planning à un autre parent, en cas d indisponibilité le jour du RV planning, ou de se rendre au RV planning d une autre commune que la leur. Article 3 : Tarification : Repas planning.3 65 Repas occasionnel ( Inscription avant 9 heures la veille de la journée concernée ) Repas pour journée de soutien scolaire : tarif normal, soit 3 65 L inscription se fera par l intermédiaire du corps enseignant le vendredi pour la semaine suivante. Jour de grève : 3 65 ( Voir p 2) Le régisseur est la seule personne habilitée à manipuler l argent des repas : aucun autre membre du personnel du SIVOS n est autorisé à transporter d argent (que ce soit en chèque ou en espèces), 6

7 Chapitre 5 La discipline : Discipline générale applicable à tous services du Sivos Article 1 : généralités Chacun doit respecter les règles relatives à la sécurité, à l hygiène et au savoir vivre propres à chaque établissement afin d y faire régner une ambiance agréable Le personnel des différents services notera sur un cahier les incidents constatés pendant qu il était en fonction, ces cahiers seront remis chaque semaine au Président. Toute atteinte à la sécurité ou aux règles du savoir vivre sera sanctionnée d un avertissement, pris de manière collégiale par les responsables du SIVOS. Les parents en seront informés par écrit et pourront demander des explications auprès du Président ou des vice-présidentes (avant 19h et hors weekend end) NOUVEAU! Article 2 : ouverture des portes des écoles : Pour des raisons de responsabilité et de sécurité, les grilles des cours de récréation seront fermées aux enfants qui n utilisent pas les services du SIVOS (transport le matin, cantine à midi) Conformément aux règles de l Education Nationale, l ouverture des portes a lieu dix minutes avant le début des cours. Article 3: le personnel Le personnel n a aucun pouvoir de décision quant.aux sanctions à appliquer. Il transmet les incidents de la journée aux membres décisionnaires du SIVOS, qui décidera ensuite des sanctions.. Article 3 : sanctions à l égard des enfants Un système de permis à points (10 points pour le permis, puis en cas de perte totale de points 5 points pour un permis probatoire) a été instauré en collaboration avec les enfants de CM1/CM2 et les enseignantes. Les points de ce permis seront retirés suite aux remarques rédigées sur les «Fiches comportement» (voir modèle page suivante). Cette fiche sera signée par l enfant et le personnel de surveillance, transmise par ce dernier au SIVOS, examinée par les responsables puis éventuellement envoyée à la famille. NB : Sauf en cas de faute grave, nécessitant l avertissement IMMEDIAT de la famille et une sanction exemplaire, cette fiche ne sera envoyée qu en fin de semaine aux parents ( le secrétariat n étant ouvert que le vendredi). Le retrait éventuel des points sera décidé en réunion de conseil, et voté par les 9 membres. RAPPEL : un comportement exemplaire pendant un mois permet le rajout de points (3 points maximum). Article 4 : sanctions à l égard des parents Tout parent qui porte gravement atteinte au personnel du SIVOS ou à ses membres sera convoqué à une réunion exceptionnelle du SIVOS, où il lui sera demandé d expliquer ses actes ou ses paroles. S il s avère que le parent concerné reste insatisfait des services du SIVOS et qu il n exprime aucun regret sur son attitude, il lui sera demandé de trouver jusqu à la fin de l année scolaire un autre moyen de gérer les transports, les repas de midi et la garderie pour son enfant, les services du SIVOS n ayant aucun caractère obligatoire. 7

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9 Chapitre 6 La garderie extrascolaire LA GARDERIE de Laives 1) Garderie du matin 7h30 Pas de nécessité de planning, pas d inscription préalable.. 2) Garderie du soir : jusqu à 19h L inscription se fait dorénavant sur un planning Cependant le service ne sera pas facturé si les parents avertissent de l absence de leur(s) enfant(s) par avance (avant 9 h le matin). 3) Fonctionnement Les enfants seront pris en charge et conduits sur le lieu scolaire par le SIVOS 1 personne est à la disposition des enfants qui seront conduits à leur classe ou au service transport aux horaires d ouverture pour le matin, ou à la fin des cours, dés l arrivée du bus et jusqu à l arrivée des parents pour le soir 4) Inscriptions - soit auprès de l employée garderie. - soit par demande internet : sivos-laives@wanadoo.fr - soit auprès du régisseur (au RV planning cantine) Le planning sera à transmettre suivant les besoins au personnel bus, chaque vendredi précédant la semaine concernée. Pour une garderie exceptionnelle (retard, absence imprévue ) prière d avertir avant 16h45 la responsable garderie au numéro suivant : Vous aurez ainsi l assurance que votre enfant sera bien pris en charge. 5) Tarifs 1 50 la demi- heure si l enfant a été inscrit sur le planning 1 75 la demi- heure si l enfant n était pas inscrit (garderie exceptionnelle).facture en fin de période : les heures garderie seront réglées en même temps que la cantine, auprès du régisseur, à la fin de chaque période (voir règlement cantine) Tout quart d heure commencé est facturé 9

10 Permanences du régisseur* Pour le règlement des factures SIVOS St Ambreuil de 16h30 à17h30 Jeudi 20 octobre 2011 Jeudi 24 novembre 2011 Jeudi 15 décembre 2011 Jeudi 26 janvier 2012 Jeudi 23février 2012 Jeudi 29 mars 2012 Jeudi 19 avril 2012 Jeudi 31 mai 2012 Jeudi 28 juin 2012 Beaumont de 9h à 9h30 Laives de 17h à 19h Vendredi 21 octobre 2011 Vendredi 25 novembre 2011 Vendredi 16 décembre 2011 Vendredi 27 janvier 2012 Vendredi 24 février 2012 Vendredi 30 mars 2012 Vendredi 20 avril 2012 Vendredi 1 er juin 2012 (exceptionnellement en juin) Vendredi 29 juin 2012 * Le régisseur - agent de l état délégué du percepteurest la seule personne habilitée à manipuler l argent des garderies et des restaurants scolaires 10

11 Téléphone et adresses utiles Adresse mail Secretariat Bureau du Sivos (permanence le vendredi de 9hà 15h) Portable Sivos * * * * * * * * Responsables M. Pacaud Frédéric Mme D Alessio Suzel Mme Grandjean Martine Tous les jours sauf dimanche de 8h à 19h **** Tous les courriers, les demandes ou réclamations concernant les services du SIVOS doivent être adressés au Bureau du SIVOS Laives ***** Une Boite aux lettres «services SIVOS» est à votre disposition aux écoles des trois communes. Un cahier SIVOS a été déposé dans la mairie de chaque commune pour que vous puissiez y noter vos remarques ou suggestions. **** 11

12 YVETTE ISABELLE MARIE-FRANCE PASCALE FLORENCE BRIGITTE SUZEL D ALESSIO FREDERIC PACAUD MARTINE GRANJEAN vice présidente président vice présidente François DUPARAY Jean Claude BECOUSSE Jean Pierre BONNOT Sébastien FARGEIX Fabienne BOISSON Christine GRANGER Corinne MADJARIAN Stéphanie GALUCHOT Robert DZIDUCH Sylvie HASDRUBAL (secrétaire du SIVOS) 12