Eléments exonérés : - Allocations familiales Frais de déplacement justifiés 3 500,00 SALAIRE BRUT IMPOSABLE ,00

Transcription

1 Exercice 3 1- SALAIRE BRUT GLOBAL Salaire de base 9 000,00 Bonification personnelle 3 500,00 Indemnité de fonction 1 700,00 Indemnité de logement 2 100,00 Allocations familiales 600,00 Frais de déplacement justifié 3 500,00 SALAIRE BRUT GLOBAL ,00 2- SALAIRE BRUT IMPOSABLE SALAIRE BRUT GLOBAL ,00 Eléments exonérés : - Allocations familiales Frais de déplacement justifiés 3 500,00 SALAIRE BRUT IMPOSABLE ,00 3- SALAIRE NET IMPOSABLE SALAIRE BRUT IMPOSABLE ,00 SNI= SBI - DEDUCTIONS DEDUCTIONS Frais professionnels = (SBI-Avantages)*20%= 2 500,00 Cotisations de retraite x 6% 540,00 Cotisations CNSS (plafond) x 3,96% = 237,60 dhs 237, (plafond) x 0,33 % = 19,80 dhs 19,80 AMO SBI*2% 326,00 Assurance groupe 270 Page 1

2 DEDUCTIONS 3 893,40 SALAIRE NET IMPOSABLE ,60 4- IR BRUT SALAIRE NET IMPOSABLE ,60 (SNI*34% , ,91 L impôt est égal à : 2 784,91 IR BRUT 2 784,91 5- IR NET Déductions pour 4 personnes à charge/mois. 30*4 120,00 IR NET 2 664,91 Exercice 4 Traitement de base : 7 000,00 Indemnité de fonction : 2 000,00 Indemnité de déplacement justifié : 1 000,00 Indemnité de caisse : 350,00 Allocation familiale : 600,00 Participation aux frais scolaires : 500,00 SALAIRE BRUT GLOBAL ,00 2- SALAIRE BRUT IMPOSABLE SALAIRE BRUT GLOBAL ,00 Eléments exonérés : Indemnité de déplacement justifié : Page 2

3 Allocation familiale : -600,00 Eléments exonérés : ,00 SALAIRE BRUT IMPOSABLE 9 850,00 3- SALAIRE NET IMPOSABLE SALAIRE BRUT IMPOSABLE 9 850,00 Déductions: Frais professionnels : 20%(SBI-Avantages en natures) 1 870,00 Cotisations CNSS (plafond) x 3,96% = 237,60 dhs 237, (plafond) x 0,33 % = 19,80 dhs 19,80 AMO = (SBI*2%) 197,00 DEDUCTIONS 2 324,40 SALAIRE NET IMPOSABLE 7 525,60 4- IR BRUT SALAIRE NET IMPOSABLE IR = 7525,6*34%-1433, ,37 IR BRUT 1 125,37 5- IR NET Déductions pour 4 personnes à charge/mois. 120,00 IR NET 1 005,37 Exercice 5 Traitement de base : 5 000,00 Indemnité de Panier : 500,00 Indemnité de poste : 800,00 Prime de rendement : 1 000,00 Allocation familiale : 600,00 Indemnité de déplacement non justifié : 1 000,00 Logement : 2 000,00 Tél., Eau et électricité : 400,00 Page 3

4 SALAIRE BRUT GLOBAL ,00 2- SALAIRE BRUT IMPOSABLE SALAIRE BRUT GLOBAL ,00 Eléments exonérés : - Allocations familiales Frais de déplacement justifiés 0,00 SALAIRE BRUT IMPOSABLE ,00 3- SALAIRE NET IMPOSABLE SALAIRE BRUT IMPOSABLE ,00 SNI= SBI - DEDUCTIONS DEDUCTIONS Frais professionnels = (SBI-Avantages)*20%= 1 780,00 Cotisations CNSS : Cotisation assurance Groupe : 461,40 241,60 DEDUCTIONS 2 483,00 SALAIRE NET IMPOSABLE 8 217,00 4- IR BRUT SALAIRE NET IMPOSABLE 8 217,00 (SBI*34%-1433, ,45 L impôt est égal à : 1 361,00 IR BRUT 1 361,00 Page 4

5 5- IR NET Déductions pour 4 personnes à charge/mois. 30*4 120,00 IR NET 1 241,00 Page 5

6 ECOLE NATIONALE DE COMMERCE ET DE GESTION KENITRA TRAVAUX DIRIGES 1 SUR : LA T.V.A TRAVAUX DIRIGES DE FISCALITE APPROFONDIE (S5) (TD N 1 : Impôt sur les sociétés) CAS 1 : LA SOCIETE ATLANTIC La société Atlantic est une entreprise crée dans la zone franche de Tanger, Le 1 er janvier La totalité de son chiffre d affaire est destiné à l export. Les déclarations souscrites par la société Atlantic font état des données suivantes : Exercice Chiffre d affaires Résultat fiscal Il vous est demandé de calculer l IS dû de cette société au titre des exercices 2010 et 2015 Fiscalité Approfondie- Professeur : Khalifa Ahsina Page 1

7 CAS 2: La SOCIETE GLOBE Les déclarations souscrites par la société Globe, au titre des exercices 2008 et 2009 se présentent comme suit: Données Chiffre d'affaire HT Résultat fiscal Calculer le montant de l impôt dû? 2- Procéder à la régularisation de la situation fiscale de la société; Cas 3 : la SOCIETE OMAGUI Les déclarations fiscales souscrites par la société Omagui au titre des exercices 2006, 2007,2008 et 2009 donnent lieu aux données suivantes: Exercices IS CM Présenter un état de suivi du crédit d impôt de la société Omagui pendant les quatre exercices Fiscalité Approfondie- Professeur : Khalifa Ahsina Page 2

8 CAS 4 : LA SOCIETE ALPHA Vous êtes chargé de vérifier le dossier fiscal de la société Alpha au titre de l exercice A cet effet, vous relevez les données suivantes: a. Produits d exploitation b. Charges d exploitation c. Produits financières d. Dotation aux provisions e. Charges financières f. Produits non courants...0 g. Charges non courants h. Impôt sur les résultats i. Résultat net comptable COMMENTAIRES: b. Dont: - Une facture d achat de marchandises comptabilisée pour un montant TTC de (TVA à 20%) - Une facture correspondant à un micro-ordinateur, acquis en janvier 2011, pour un montant HT de ; c. Dont de revenus des actions détenues en participation à hauteur de 25% dans le capital d une société soumise à l IS. d. Il s agit de la dotation aux provisions pour dépréciation d une créance irrécouvrable d un montant de le jugement statuant sur l irrécouvrabilité de la créance n a pas encore eu lieu. g. Il s agit exclusivement des pénalités et majoration de retard d un montant de1.600 pour paiement tardif des acomptes provisionnels payés en Sachant que l entreprise Alpha a payé en 2011quatre acomptes de l IS d un total de , on vous demande de: 1- Calculer le résultat fiscal de l exercice Régulariser la situation de la société vis-à-vis de l IS. 3- Calculer le montant des acomptes à payer au cours de Fiscalité Approfondie- Professeur : Khalifa Ahsina Page 3

9 ECOLE NATIONALE DE COMMERCE ET DE GESTION KENITRA TRAVAUX DIRIGES 1 SUR : LA T.V.A TRAVAUX DIRIGES DE FISCALITE APPROFONDIE (S5) (TD N 2 : Impôt sur le Revenu) EXERCICE 1- Monsieur Omar, ex-fonctionnaire est retraité, marié ayant 4 enfants dont le plus grand est âgé de 24 ans. Monsieur Omar bénéficie d une pension mensuelle de 8300 dont 300 dh d allocations familiales. 1- Monsieur Omar vous demande de lui montrer la méthode de calcul de sa retenu à la source, 2- Calculer l IR à payer. EXERCICE 2- Au titre de l année 2013, Monsieur Ali, résidant à Casablanca a disposé d un revenu locatif brut de Dh et des revenus de Dh d un Etat avec lequel le Maroc a conclu une convention de non double imposition. Sur ces redevances, Monsieur Ali a fait l objet d une retenue à la source au taux de 10% dans cette Etat (Etat de la source). 1- Calculer l IR à payer par Monsieur Ali au titre de EXERCICE 3- Monsieur Hassan a disposé en 2013 d un revenu professionnel imposable de Dh et d un revenu foncier de source étrangère de l ordre de Dh. Le dit revenu a été soumis à l impôt dans l Etat de la source. La convention fiscale avec l Etat de la source accorde l imposition du revenu foncier exclusivement à l Etat ou est situé le bien immobilier. 1- Calculer l IR à payer par Monsieur Hassan au titre de Fiscalité Approfondie- Professeur : Khalifa Ahsina Page 1

10 ECOLE NATIONALE DE COMMERCE ET DE GESTION KENITRA TRAVAUX DIRIGES 1 SUR : LA T.V.A TRAVAUX DIRIGES DE FISCALITE APPROFONDIE (S5) (TD N 1 : Impôt sur les salaires) EXERCICE 1- Au vu du champ d application de l IR, indiquer le taux de l IR et les modalités de recouvrement applicable aux personnes suivantes : Modalités de recouvrement Catégorie de Personnes Type de Revenu Taux de l IR Spontanée Par voie de Rôle A la source 1 Guide touristique PROF BAREME (RNR ou RNS) BF 2 Journaliste salarié SALARIE BAREME 3 Promoteur immobilier PROF BAREME (RNR ou RNS) BF 4 Lotisseur PROF BAREME (RNR ou RNS) BF 5 Apiculteur PROF BAREME (RNR ou RNS) BF 6 Enseignant vacataire dans une école privé SALARIE 17% 7 Journaliste non salarié PROF BAREME (RNR ou RNS) BF 8 Enseignant salarié dans une école privé SALARIE BAREME 9 Honoraires pour étude réalisé par un étranger 10% (Article 15 (9) et article 73 (II-B) 10 Rémunération du personnel des sociétés holding offshore SALARIE 11 Redevance pour droit d auteur PROF BAREME (RNR ou RNS) BF Médecin intervenant à titre occasionnel dans un hôpital PROF - 30% (non soumis à la taxe Professionnelle) 12 - BAREME (RNR ou RNS) BF Fiscalité Approfondie- Professeur : Khalifa Ahsina Page 1

11 EXERCICE 2- Au vu du champ d application de l IR, indiquer le taux de l IR et les modalités de recouvrement applicable aux opérations suivantes : Catégorie d opérations 1 Encaissements des dividendes Taux de l IR 10% (libératoire) Modalités de recouvrement Spontanée Par voie de Rôle A la source 2 Intérêts des obligations (identité déclinée) 20% avec droit d imputation 3 Profit sur cession d un lot de terrain 20% Déclaration 4 Profit sur cession des OPCVM- Actions 15% 5 Profit sur cession des Obligations 20% 6 Profit sur cession des Actions cotées 15% 7 Encaissement des intérêts des bons de trésor (identité non déclinée) 30% 8 Profit sur cession des OPCVM- Obligations 20% 9 Profit sur cession d actions non cotées 20% Fiscalité Approfondie- Professeur : Khalifa Ahsina Page 2