PROGRESS Développer un projet. De l idée au projet

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1 PROGRESS Développer un projet De l idée au projet I - Favoriser l émergence Aide à l émergence de microprojets L'émergence d'un projet peut nécessiter, dans le cadre de sa formalisation, un appui méthodologique, certaines études préalables, des modules de formation ou de premiers investissements matériels ou immatériels. L'objet de cette mesure est d'octroyer de petites subventions en direction de microprojets, avec l'aide de promoteurs locaux. Elle vise notamment à faciliter l accès aux financements européens des petites structures associatives. Structures bénéficiaires Toute structure souhaitant créer une activité nouvelle dans le domaine de l'économie Sociale et Solidaire en Région PACA, et dont la mise en oeuvre nécessite une phase de formalisation, d'analyse, de démarchage, de communication, de test en grandeur nature L'aide régionale permettra d'accéder aux financements européens prévus au titre du FSE. L'ensemble des dépenses, qu'elles soient de fonctionnement, d'étude ou d'investissement, liées à cette phase d'émergence sont susceptibles d'être prises en compte dans le calcul de l'aide apportée. Conditions de mise en œuvre La Région veillera à ce que la répartition de l'aide entre crédits Région et crédits FSE soit optimisée. Les coûts en matière de fonctionnement seront prioritairement pris en compte sur des crédits FSE et financés selon les modalités définies en accord avec l'europe. Les coûts en matière d'investissement et de suivi du projet seront prioritairement pris en compte sur des crédits Région au taux maximum de 80 %. Critères de financement Les modalités seront déterminées conjointement par l État, gestionnaire des crédits FSE, et la Région. Cette phase d'émergence sera limitée à 36 mois maximum (12 mois pour la formalisation du projet et 24 mois de suivi). Réseau de promoteurs locaux La Région favorisera le développement d'un réseau de «promoteurs locaux» dont les tâches seront l'aide à l'émergence de micro-projets - de l'idée au projet -, ainsi que le suivi jusqu'à la fin de la phase d'émergence du projet.

2 Structures bénéficiaires La Région agréera comme «promoteurs locaux» les structures aptes à apporter : une expertise du projet envisagé, une aide éventuelle à la constitution d'une entité juridique destinée à porter le projet, une préconisation faite à la Région quant à l'aide à apporter, une participation aux comités de sélection organisés par la Région, un appui au porteur de projet dans son travail de formalisation (analyse des contraintes, validation des grandes lignes du projet, définition du couple produit/marché ), des conseils et préconisations au porteur de projet, aide à la recherche éventuelle de prestataires extérieurs ou de modules de formation, un suivi de réalisation. Conditions de mise en œuvre Le «promoteur local» devra être en mesure d'informer à tout moment la Région sur le niveau d'avancement du projet. À ce titre, les candidatures des structures constitutives du «Dispositif Régional d'accompagnement» ou porteuses d'une «École de projets» seront particulièrement appréciées. Le financement de l'activité de promoteur local et de l'activité d'accompagnement devra faire l'objet d'une comptabilité analytique rigoureuse. Le financement du travail réalisé par les «promoteurs locaux» de ce dispositif d'émergence de micro-projets sera plafonné à 20 % des sommes apportées aux porteurs de projets par la Région.

3 PROGRESS Développer un projet De l idée au projet II - École de projet Promouvoir un réseau d «écoles de projets» de l ESS Encourager et accompagner l'initiative des créateurs d'activités relevant de l ESS, de l idée au projet. Missions Mise à disposition du porteur de projet d un service complet comprenant un certain nombre d'outils et de formations, un apport de conseils et d'expertises, une réflexion sur l'utilité sociale du projet et les problématiques posées par sa gestion future en matière de gouvernance. Structures bénéficiaires Les structures remplissant ces missions peuvent prétendre à être promoteur local du dispositif «Micro-projets». Le nombre de ces promoteurs étant nécessairement limité, la Région est susceptible d'apporter une aide financière ponctuelle au travail réalisé par les structures accomplissant le même type de démarche vers la création, pour les projets relevant du champ de l'économie Sociale et Solidaire. De même, le travail réalisé par les promoteurs locaux pour des projets qui ne bénéficient pas des opportunités offertes par le dispositif «Micro-projets» pourra être pris en compte au titre d'une aide régionale au soutien à l'émergence de projets par les «écoles de projets». Au maximum, 1500 par projet mené à terme : soit 800 pour le travail d'accompagnement de formalisation du projet et, s'il y a lieu, 700 pour l'action de suivi sur une durée de 2 ans maximum, pour autant que l'activité ait permis la création d'emploi. Conditions d accès Aides non cumulables avec celles apportées aux structures d'accompagnement au titre du dispositif CREACTIVES. Cofinancement public ou privé obligatoire.

4 PROGRESS Développer un projet De l idée au projet III - Parrainage Utiliser l outil parrainage Le principe du parrainage repose sur la mobilisation d'hommes et de femmes qui peuvent mettre les compétences et la connaissance des réseaux, acquises dans leur parcours professionnel, au service de jeunes ou adultes à la recherche d'une activité professionnelle. Public visé Personnes cherchant à trouver un emploi salarié, porteurs de projets désireux de créer leur activité. Parrainages individuels Financé par l État, l ACSE (Agence nationale de Cohésion Sociale et d Égalité des chances) et la Région au titre du PRE, le programme régional de parrainage apporte une contribution de 305 par personne parrainée par le biais de structures qui assurent l animation et la gestion du dispositif. L'aide permet le dédommagement des frais divers (notamment de déplacement) supportés par les parrains et marraines bénévoles, ainsi que les frais de gestion des structures d'animation. L'objectif visé du dispositif est le parrainage de personnes par an. Structures bénéficiaires Missions locales et organismes en charge de la construction de parcours d accès à l emploi, comme les structures de gestion des Plans locaux pour l insertion et l emploi (PLIE) ou celles?uvrant dans le domaine de l information et de l orientation des publics éloignés de l emploi. Public visé Jeunes et adultes en difficulté d insertion et plus particulièrement victimes de discrimination. Débouchés Insertion dans un emploi salarié ; création d'activité (dans le champ d'une économie de proximité). Souhaitant tirer parti de ce constat, la Région favorisera le parrainage à la création de micro-projets, en particulier de projets dont l'objet est la prise en compte de la fragilité humaine et/ou du lien social. Elle proposera à des structures œuvrant dans le champ de la création d'activités, susceptibles de constituer des réseaux de parrains et marraines plus particulièrement motivés par l'appui à des projets relevant du champ de l'économie Sociale et Solidaire, de s'intégrer au Programme régional de parrainage, afin de démultiplier le nombre de personnes parrainées créatrices d'activités.

5 Parrainage entrepreneurial Promouvoir la création de nouvelles «entreprises sociales» (entreprises d insertion, ateliers protégés, ), par des entreprises sociales existantes. L objectif est de multiplier le nombre de ces dernières en PACA, chaque nouvelle entreprise devant créer, au terme de 2/3 ans d existence, entre 5 et 10 emplois pour des personnes en situation de fragilité. La Région, avec la Caisse des Dépôts, se propose d'alimenter un fonds destiné à financer des études/ actions sur la faisabilité de projets de ces nouvelles entreprises sociales, réalisées en amont de la mise en œuvre du projet par un créateur potentiel, lui-même étant parrainé par le responsable d'une entreprise existante. Missions Le dispositif prévoit : l'engagement du dirigeant de l'entreprise qui assure le parrainage, l'embauche par ce dirigeant de la personne appelée à mener l'étude/action, l'adhésion de l'un et de l'autre aux valeurs de l'économie Sociale et Solidaire, l'accompagnement du porteur par un comité de pilotage auquel participe la Région, l'hébergement du porteur dans les locaux de l'entreprise qui assure le parrainage. Fonds de financement : jusqu'à 50 % des frais (salaires+charges, déplacements, frais d'études complémentaires, frais généraux et quote-part des frais fixes ) supportés par l'entreprise. Plafond de par projet, 80 % sous forme de subvention, et 20 % remboursables. Condition d accès Aide non cumulable avec les autres aides à la création de micro-projets. Un Comité d engagement sélectionnera les projets retenus.

6 PROGRESS Développer un projet La mise en œuvre I - Le dispositif «Créactives» Le dispositif CREACTIVES Soutien à l émergence et au développement d activités de l Économie Sociale et Solidaire, durant leur phase de démarrage effectif. Projets concernés Projets économiques répondant à des besoins collectifs non satisfaits, initiant des modalités de production et de consommation donnant priorité à l individu, créant du lien social et respectueux des caractéristiques sociales et culturelles des habitants de la région projets visant à préserver la qualité du territoire, à sensibiliser et qualifier les métiers du secteur. projets économiques débouchant sur la création d une activité nouvelle d utilité sociale, financée sur fonds publics et/ou privés, et créatrice d'emplois. Structures bénéficiaires Les porteurs d'un projet créateur d activité, capables d aboutir au bout de trois ans à une autonomie financière, Les structures d'accompagnement à la création d'activités de l'économie Sociale et Solidaire qui développent et diversifient le soutien qu elles apportent à la création effective d activités. Les bénéficiaires sont les associations, les coopératives (SCOP) et les Sociétés coopératives d intérêt collectif (SCIC). Modalités Le dossier de demande d'aide à la Région doit définir la place de l activité créée dans le fonctionnement de la structure, montrer ses capacités de pérennisation, sur la base d un prévisionnel financier sur trois ans et des moyens mis en œuvre. Il devra aussi présenter des objectifs quantitatifs et qualitatifs clairs et proposer des critères d évaluation précis. Après vote de la subvention, il est établi une convention pluriannuelle entre la Région et la structure signataire pour un partenariat triennal. Des conventions annuelles précisent à la structure les tâches à mener et objectifs à atteindre pour l année à venir, les moyens mis en œuvre et les besoins de financement au titre du fonctionnement et/ou de l investissement. Le financement de la Région est plafonné à 50 % du montant global des actions menées.

7 PROGRESS Développer un projet La mise en œuvre II - Aides au démarrage Aides au démarrage Le champ de l Économie Sociale et Solidaire peut prétendre à bénéficier de l ensemble des aides apportées sur les fonds régionaux d aide au démarrage d entreprises. Outils financiers mis en œuvre par ESIA, micro-crédits, prêts, aides apportées par le biais des couveuses, boutiques de gestion, pépinières l'ensemble de ces dispositifs bénéficient du soutien financier de la Région. Outils financiers mis en œuvre par ESIA Fonds de garantie à court et moyen terme abondés par l'état, de la Région et de France Active, Contrat d'apport Associatif financé par la Région, les Conseils généraux des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse, la Caisse d'épargne, la Caisse des Dépôts et France Active, Intervention en capital de la Société d'investissement France Active et du Fonds Commun de Placement Insertion Emploi, Fonds d'amorçage associatif soutenu de manière expérimentale par la Région, la Caisse des Dépôts, le Conseil général des Bouches-du- Rhône, Micro-crédits Gérés par l ADIE, ils s adressent aux porteurs de projets issus des zones défavorisées de la région, ou ayant été confrontés à une longue période de chômage. Prêts Les prêts octroyés par les Plates Formes d Initiative Locale (PFIL) concernent tous les secteurs d activité, et sont destinés à faciliter la création de TPE. «Activités nouvelles - Nouvelles compétences» Objectif Favoriser la rencontre entre cadres demandeurs d emploi et PME, TPE, associations autour de projets «dormants», projets de reprises ou de transmission. Après un diagnostic de leur projet de développement, ces structures disposeront de compétences nouvelles grâce aux cadres demandeurs d emploi ou jeunes diplômés qui mettront en œuvre ces projets. Mission Création d une nouvelle activité sur la base du projet mis en œuvre, permettant ainsi de pérenniser le poste d un cadre en recherche d emploi : le pilote du projet.

8 Structures bénéficiaires Les structures de l'économie Sociale et Solidaire. Projets concernés Lancement d un nouveau produit ou d un nouveau service, création d un service commercial, intégration d un nouveau savoir-faire, mise au point de méthodes de gestion, structuration de l informatique, mise en œuvre d une démarche qualité, projet de reprise ou de transmission etc. Modalités Le pilote du projet peut bénéficier du statut de stagiaire de la formation professionnelle pendant 6 mois. Il dispose d un outil multimédia de formation en vue d acquérir une méthodologie rigoureuse, d une formation à la carte et d un tutorat interactif permanent. La validation du stage permet l obtention d un certificat de compétences délivré par le Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM). L objectif est de pérenniser le poste au terme des six mois. Un Comité d engagement présidé par la Région retient les projets éligibles maximum par projet, sur un montant total de Complément apporté par l employeur.

9 PROGRESS Développer un projet Consolidation et développement Aide ponctuelle au développement La Région n a pas vocation à apporter un soutien permanent au fonctionnement des structures de l Économie Sociale et Solidaire. Toutefois, lorsque des investissements stratégiques peuvent permettre à la structure de réaliser un saut quantitatif ou qualitatif important dans son développement, la Région peut, dans certains cas, accompagner cet effort. Projet concerné Tout projet permettant un accroissement significatif de l activité de la structure, un élargissement marqué de son champ géographique d intervention, l accès à une nouvelle technologie, un bouleversement dans son mode de fonctionnement ou de gouvernance, ou une autre évolution forte dans la vie de la structure. L investissement matériel ou immatériel réalisé doit représenter un engagement financier exceptionnel pour la structure, lié à un choix stratégique clairement déterminé. Modalités La demande de subvention devra comporter un descriptif précis du choix stratégique visé ; détailler les avantages et risques prévisibles ; présenter un plan de développement sur 2 ans, avec compte de résultat prévisionnel et objectifs précis visés. L aide de la Région pourra prendre en compte cet investissement matériel ou immatériel à hauteur de 50 % maximum. Elle sera unique sur l objet visé et plafonnée à Restriction Sont exclus de l aide régionale : les investissements visant un remplacement de matériels, l achat de matériels d occasion ayant déjà bénéficié d un subventionnement public ou les demandes de subventions d'équilibre. Soutien au développement des SCIC L accroissement des besoins en matière de cohésion sociale, d environnement et de revitalisation des territoires, conjugué à une multiplication des partenariats publics/privés favorisent l émergence d initiatives socioéconomiques innovantes. Statut La Société Coopérative d'intérêt Collectif (SCIC) représente une alternative possible aux statuts existants (Sarl, SA, association, société d économie mixte ) mieux adaptée à ces initiatives nouvelles.

10 Elle intéresse tout autant les structures en création que les structures existantes, la législation permettant leur transformation en SCIC sans création de nouvelle personne morale et sans remise en cause des contrats, agréments ou conventions en cours. Missions La SCIC se distingue par sa mission d utilité sociale, sa forme coopérative, son multi-sociétariat ouvert aux collectivités publiques ou encore par le non enrichissement de ses sociétaires. Certaines SCIC intègrent aussi un objectif d insertion par l activité économique ou ciblent plus particulièrement des publics fragilisés. La rémunération des parts du capital est étroitement plafonnée. De plus, 57,5 % au moins des excédents annuels doivent être affectés à des réserves impartageables, afin de renforcer l autonomie et la pérennité de l entreprise. La Région est susceptible de participer au capital des SCIC présentant un intérêt marqué dans l'aménagement local d'un territoire. Cet apport sera plafonné à 5000.

11 PROGRESS Développer un projet Reprise et transmission De nombreuses activités sont menacées dans leur pérennité par l'absence de repreneurs lors du départ en retraite de dirigeants âgés. Des solutions peuvent être apportées par des acteurs de l'économie Sociale et Solidaire, en particulier au travers des SCOP (Société Coopérative Ouvrière de Production). Dispositif régional de reprise Dans le cadre du SRDE (Schéma Régional de Développement Economique), la Région prévoit de mettre en place un dispositif spécifique à la reprise. Le champ de l'économie Sociale et Solidaire est éligible à ce dispositif. Fonctionnement Le dispositif envisagé s organise autour de plusieurs orientations : la sensibilisation à la reprise des cédants, avec l'appui des branches professionnelles et des chambres consulaires ; la formation des repreneurs, avec l'appui de l'institut Régional à la Création d'entreprises (IRCE) et le réseau des Chambres de Métiers et de l'artisanat ; une bourse d'opportunités, afin de favoriser le rapprochement et attirer les candidats repreneurs et investisseurs ; et, à ce jour, de deux mesures opérationnelles constitutives du Prêt Régional à la Transmission d Entreprises : une aide au conseil (FRAC Reprise) pour favoriser la concrétisation du désir de vente des cédants en aidant ceux-ci à mieux évaluer leur entreprise ; une aide au repreneur pour réunir les fonds nécessaires pour l acquisition, la poursuite d activités pérennes et le maintien des emplois. Faisabilité de la reprise Le dispositif «Activités nouvelles - Nouvelles compétences» est élargi depuis 2006 à la reprise d activités. Modalités Le dispositif est ouvert à l ensemble des petites entreprises régionales, et, entre autres, à celles relevant du champ de l Économie Sociale et Solidaire. L objectif est qu après la phase d analyse juridique et comptable préalable à toute opération de reprise ou de transmission, il soit permis au cédant et au repreneur de «tester» sur une durée de 6 mois la faisabilité effective de cette reprise ou transmission. Il s'agit d'éviter au cédant de regretter son choix, et au repreneur de découvrir trop tardivement des problèmes qu'il n'aurait pas appréhendés dans la phase de négociation et de permettre un passage en douceur de l'activité du cédant au repreneur. Un Comité d engagement, présidé par la Région, retient les projets éligibles maximum par projet, sur un montant total de Le complément est apporté par le cédant.

12 PROGRESS L ESS et son environnement Accompagnement - relais locaux Dispositif régional d'accompagnement Objectif Créer un véritable «Dispositif Régional d'accompagnement», composé de «Relais Locaux d'accompagnement», outil de référence souple et pratique pour les porteurs de projets et les structures qui : ont la volonté de consolider ou de développer leurs activités, et de pérenniser leurs emplois ; rencontrent des difficultés qui nécessitent un appui professionnel externe, notamment lors de périodes délicates dans la vie de la structure ; souhaitent bénéficier d'un conseil ponctuel ou stratégique. Relais locaux d'accompagnement Missions informer les structures et porteurs de projets sur les opportunités offertes par le «Relais Local» et les orienter vers les organismes ressources dans les domaines administratif, financier, environnemental, organisationnel, de la formation, de la communication organiser des formations collectives sur les aspects généraux liés à la gestion d'une structure ayant une activité économique alternative, réaliser un pré-diagnostic de l'état de la structure ou du projet décrivant succinctement ses forces et ses faiblesses ; identifier les besoins d'accompagnement pour résoudre les difficultés rencontrées par la structure et fournir des préconisations simples sur les démarches éventuelles à réaliser; fournir une liste de prestataires spécialisés aptes à répondre, de façon individuelle et sur mesure, à des besoins d'expertise externe ; inciter les responsables des structures et les porteurs de projets à la mise en œuvre des actions envisagées et les aider à assurer une veille pour respecter les objectifs fixés ; assurer un suivi sur une durée de 24 mois ; organiser entre les structures adhérant au dispositif des ateliers d'échange de pratiques sur des thèmes communs. Structures concernées DLA existants, intéressés par l'approfondissement de leur action en direction de l'ess, «pôles régionaux d'appui à la vie associative», qui orienteront leur action vers cette activité spécifique d'accompagnement.

13 structures oeuvrant déjà dans le domaine de l'émergence de micro-projets ou de l'appui au développement des activités de l'économie Sociale et Solidaire. Modalités Il sera demandé aux «Relais Locaux» de mettre en place une comptabilité analytique précise de leurs actions, afin qu'il ne puisse pas y avoir de confusion entre les diverses modalités d'aides publiques qui pourraient leur être apportées. Les «relais locaux» ne peuvent pas s'auto-prescrire, sur financement public, de prestations d'expertise. Région 1500 par structure suivie : 800 pour l'accueil, le diagnostic et la formalisation des premières préconisations. Cette partie de l'aide devra trouver un cofinancement public au moins égal à l'intervention régionale. 700 pour le suivi de la structure adhérant à cette démarche et intéressée par sa poursuite, sur une durée de 24 mois. Conditions Cofinancement public ou privé obligatoire (en particulier contribution de la structure suivie). L'aide apportée à chaque «Relais Local» sera plafonnée à par an, à laquelle pourra se rajouter, au vu d'un programme détaillé d'actions, un montant maximum de d'aide pour la réalisation d actions d'information et d actions collectives. Une convention passée avec chaque «relais local» définira les conditions particulières d'octroi des aides et leurs modalités de mandatement.

14 PROGRESS L ESS et son environnement Formation et professionnalisation I - Salariés et responsables L'objectif est de favoriser une offre de formation adaptée aux enjeux de l Économie Sociale et Solidaire. Formation individualisée des salariés La Région sollicitera les acteurs de l'économie Sociale et Solidaire (employeurs, responsables salariés, représentants des salariés, OPCA) pour un travail de repérage des besoins de formation continue des salariés des associations et entreprises de l'économie Sociale et Solidaire. Mise en œuvre Ce travail pourra être réalisé par type de métiers, par niveau de formation ou par thème. Il devra déboucher sur des préconisations concrètes, hiérarchisées et chiffrées des besoins. La Région cherchera les solutions les mieux adaptées pour satisfaire la majorité des besoins avérés avec les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés concernés, les employeurs et les autres financeurs publics. Dans l'attente, un certain nombre d'actions de professionnalisation pourront faire l'objet d'une demande d'aide financière auprès de la Région, soit dans le cadre du dispositif DAILPT, soit au titre des aides apportées dans le cadre de la politique Emploi de la Région. Professionnalisation des responsables de structure Les spécificités rencontrées dans le champ de l'économie Sociale et Solidaire au niveau des modes de gouvernance, des modes de production et de commercialisation, des modes de gestion, des relations avec les usagers et les salarié ou des modalités d'évaluation, font qu'une action de professionnalisation en direction des responsables des structures de l'ess peut s'avérer utile. Mise en œuvre Le Centre de ressources Espace Compétences élargira à l'ensemble de l'économie Sociale et Solidaire les actions de professionnalisation menées en 2006 auprès des structures d'insertion par l'activité économique. Actions concernées organisation de modules courts (6 heures) traitant de sujets spécifiques à l'économie Sociale et Solidaire dont la liste reste à préciser avec les acteurs de ce champ d'activité. organisation de modules de présentation des problèmes techniques de comptabilité et gestion (12 heures), adaptés aux problématiques de l ESS.

15 organisation de modules longs (18 heures) faisant une présentation générale des problématiques de responsabilité (aspects juridiques, administratifs, de gestion économique et du personnel ) dans les activités relevant du champ de l'économie Sociale et Solidaire. La Région lancera un appel à projet auprès des structures susceptibles d'assurer ce type de formation. Aide apportée à l'organisme qui délivre la formation : 1000 par tranche de 6 heures de formation ; modules gratuits pour les participants. Un module comportant moins de 10 participants ne sera pas assuré. La Région financera au maximum 600 heures de formation par an, soit environ une quarantaine de modules. Elle veillera à leur répartition harmonieuse sur le territoire régional.

16 PROGRESS L ESS et son environnement Formation et professionnalisation II - Dispositif DAILPT Actions ciblées de formation avec le dispositif DAILPT La Région a mis en œuvre le Dispositif d Appui aux Innovations Locales et aux Projets de Territoire (DAILPT). Son objectif est de compléter et enrichir les dispositifs d intervention de la Région en matière de formation professionnelle continue afin d élever le niveau de qualification professionnelle des personnes. Cette opportunité peut, dans certains cas, être une réponse adaptée aux besoins du champ de l'économie Sociale et Solidaire. Mission Accompagner les actions de formation intégrées à un projet de développement ; soutenir l ingénierie de formation permettant un lien entre la formation et l emploi, dans le cadre d initiatives de développement local ou d entreprise. Projets éligibles projets de développement économique et de l emploi liés à des projets de territoire (Pactes territoriaux pour l emploi, Contrats de parc, Contrats de pays ou d agglomération, etc.). projets de développement qui œuvrent à la cohésion sociale et à la réduction des inégalités d accès à l emploi, à la qualité des emplois, ainsi qu à l amélioration de la qualification des publics en recherche d emploi. Conditions Les dossiers doivent être portés par des acteurs locaux (organismes de formation), formalisés par un partenariat et s appuyer sur un diagnostic et un projet de développement local partagés, ainsi qu un partenariat effectif. Subvention unique attribuée en fonction d un projet, d un programme d activités et des besoins prévisionnels d effectifs nécessitant un cofinancement public. Un cofinancement européen pourra être mobilisé par la Région selon les modalités et dans la limite des taux prévus par la règlementation en vigueur.

17 PROGRESS L ESS et son environnement I - Épargne Solidaire Objectif Développer les outils existants ou améliorer leur implication dans le financement des projets de l'économie Sociale et Solidaire. Mission Il importe de diversifier les sources de financement des structures de l'économie Sociale et Solidaire en favorisant une meilleure connaissance réciproque et une concertation entre ces dernières et les outils financiers existants, tels que les Plates-Formes d'initiatives Locales ou le réseau des mutuelles et des banques de la finance solidaire. Conditions La Région participera au financement d'actions d'information et de promotion en faveur de l'épargne solidaire pour autant que : la Région soit associée à la définition de l'action, l'action ne soit pas une action ponctuelle, mais une opération se donnant des objectifs, une stratégie, un calendrier et des moyens d'évaluation et de suivi dans le temps, elle s'adresse spécifiquement aux habitants de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur, elle vise le financement aussi bien de projets relevant de l'économie sociale que de projets de l'économie solidaire, elle trouve un écho au niveau territorial concrétisé par une participation financière d'une ou plusieurs collectivités locales, les organismes qui doivent bénéficier de cette promotion participent à son financement et s'engagent à ce qu'une part significative (plus de 50 %) du montant de l'épargne complémentaire levée en région soit utilisée en réponse à de nouvelles demandes émanant du territoire régional. Aide plafonnée à par action.

18 PROGRESS L ESS et son environnement II - Finance Solidaire L outil ESIA (Économie Solidaire et Insertion Active) Avec une palette d'outils qui s'est enrichie depuis sa création - fonds de garantie à moyen et court terme, contrat d'apport associatif, intervention en capital de la Société d'investissement France Active (SIFA) et du Fonds Commun de Placement Insertion Emploi (FCPIE), fonds d'amorçage associatif -, ESIA peut aujourd'hui répondre à la plupart des besoins exprimés par les porteurs de projets de l'ess et de l'insertion par l'activité Économique. Missions Le renouvellement pour 7 ans à compter du 1 er janvier 2007 de la convention cadre relative aux fonds de garantie régionaux montre la volonté de la Région de conforter l'association ESIA, afin qu'elle puisse répondre au mieux à la demande des associations et des structures d'insertion par l'activité économique. Structures de financement : une diversification du partenariat Soutien à l'action de structures de financement du champ de la finance responsable ou de l'épargne éthique. Missions Un certain nombre de sociétés financières se sont constituées au niveau national ; elles mettent en œuvre des outils financiers (prêt, capital-risque) adaptés aux associations et entreprises œuvrant de l ESS. La Région pourra développer des coopérations avec certaines d'entre elles. Ouverture à l ESS des Plates-Formes d'initiative Locale En Provence-Alpes-Côte d'azur, les 24 Plates-Formes d'initiative Locale travaillent en partenariat avec les acteurs clé de l'économie locale : collectivités territoriales, financeurs publics et privés, banques et organismes financiers. Elles accueillent et 'informent les porteurs de projets, leur fournissent une aide technique et financière (prêt sans intérêt, intermédiation bancaire ), et assurent également un suivi. Missions La Région incite les PFIL à s'ouvrir aux projets de l'ess. Les relations entre structures d'aide à l'émergence de projets et PFIL seront favorisées. La Région aidera à l'embauche d'agents de développement capables d'accompagner les entrepreneurs sur la période post-création dans le cadre des emplois d'utilité sociale définis dans le Plan Régional pour l Emploi.

19 Mise en relation des acteurs de la Finance Solidaire Le financement croissant de l'ess en développement ne pourra être supporté par le seul financement public. Il importe donc d'avoir davantage recours à la recherche de financements alternatifs, notamment privés. Missions L action de la Région pourra notamment porter sur : le financement d'un appui méthodologique à la constitution de dossiers de demande de financements européens, soit dans le cadre des nouveaux dispositifs FSE, soit au titre d'appel à projet dans le cadre de programmes communautaires spécifiques ; la constitution d'une union régionale des PFIL devant faciliter le dialogue entre Plates-Formes et acteurs de l'ess ; un travail, avec l'appui de la Chambre Régionale d'economie Sociale et d'esia, auprès des banques mutualistes afin de renforcer leur intervention à destination des projets relevant de l'ess ; le même type de travail, au niveau local, avec l'appui d'esia, auprès du réseau bancaire ; un travail d information en direction des structures d'accompagnement, avec l'appui commun d'esia et de PLACE ; le financement de formations aux bonnes pratiques et au transfert d'expériences ; le soutien à la constitution d'outils-ressources spécifiques au financement de l'économie Sociale et Solidaire, en particulier grâce aux technologies de l'information et de la communication. Un travail avec FINANSOL pourra ainsi être réalisé.

20 PROGRESS L ESS et son environnement Soutien aux structures I - Volontariat Soutien aux structures de volontariat Le champ de l'économie Sociale et Solidaire est caractérisé par la mobilisation de personnes ayant la volonté de développer des actions créatrices de lien social, ouvrant sur des activités économiques traditionnelles ou alternatives, sans pour autant créer de l'emploi salarié. Structures concernées Ces structures, par définition associatives ou coopératives, réalisent un travail de terrain sur différents aspects : aide à l'émergence de projets de personnes en difficultés, mise en place de systèmes d'échanges locaux solidaires, démarrage d'activités économiques, sociales ou culturelles, mise en place d'expérimentations de systèmes alternatifs de production ou de commercialisation de proximité, activité d'aide administrative, juridique et sociale, auto-production, auto-réhabilitation, etc. Au travers d'un Fonds Régional d'innovation Sociale et Solidaire (FRISS), aide plafonnée à éventuellement renouvelable une fois aux structures de volontariat répondant le mieux aux critères de l'économie Sociale et Solidaire. La demande d'aide doit être justifiée par l'impossibilité de la structure de trouver par ailleurs des capacités suffisantes de financement. L'aide peut prendre en compte les frais liés au fonctionnement de l'activité (loyers, assurances, frais de déplacement des adhérents, frais téléphoniques et de courrier ) et à ses petits investissements (ordinateur, matériel de bureau ).

21 PROGRESS L ESS et son environnement Soutien aux structures II - Groupement d employeurs Soutien à la mise en place de groupements d employeurs Se regrouper pour employer une main d'œuvre que les structures de l'économie Sociale et Solidaire n'auraient pas, seules, les moyens de recruter est possible grâce à la constitution d'un groupement d'employeurs. Fonctionnement Les salariés du groupement d'employeurs effectuent des périodes de travail successives auprès de chacune des entreprises adhérentes au groupement. Un groupement d'employeurs peut être constitué sous forme associative ou sous forme de société coopérative. Missions Le groupement d'employeurs recrute un ou plusieurs salariés et le(s) met à disposition de ses membres, selon leurs besoins. Il peut également apporter à ses membres son aide ou son conseil en matière d'emploi ou de gestion des ressources humaines. Les salariés sont liés au groupement par un contrat de travail. Le groupement d'employeurs ne peut effectuer que des opérations à but non lucratif. Motifs de constitution créer un emploi stable et de qualité susceptible d'intéresser un salarié qualifié dont les employeurs souhaitent s'attacher les services ; occuper à temps partiel, pour un nombre d'heures correspondant exactement à leurs besoins, un salarié possédant une qualification particulière (technicien qualité, comptable...) ; maintenir sur plusieurs entreprises l'emploi d'un salarié que son employeur d'origine serait, sinon, obligé de licencier ; utiliser à tour de rôle au cours de l'année un salarié pour effectuer des travaux saisonniers décalés dans le temps ; bénéficier occasionnellement d'un appoint de main d'œuvre. Le groupement d'employeurs bénéficie à son démarrage des aides de la Région : une aide globale de à répartir sur les 2 premières années de fonctionnement du groupement (portée à pour les GEIQ). Cette aide peut prendre en compte tant les besoins en fonctionnement que les besoins en investissement du groupement. Il est toutefois conditionné à l'embauche effective de salariés. Les associations PROGET qui maillent le territoire régional pourront être sollicitées pour accompagner le montage de ces groupements d'employeurs.

22 PROGRESS L ESS et son environnement Soutien aux structures III - Mutualisation de matériel Structures de mutualisation de matériel La Région souhaite favoriser l'expérimentation de mise en place de structures de mutualisation de matériel entre associations et entreprises de l'économie Sociale et Solidaire. Cette mutualisation nécessite que le matériel acheté le soit par une association ou une coopérative créée à cet effet, qui en restera propriétaire au moins 5 ans (plus si la durée d'amortissement est supérieure). Modalités Le matériel éligible concerne des investissements mobiliers (informatique, matériel de bureau, matériel roulant...). L'utilité collective du matériel doit être démontrée lors de la demande de subvention. La liste des personnes morales étant appelées à l'utiliser doit être donnée. Le matériel n'est en aucune façon destiné à être utilisé par des particuliers. L'aide de la Région sera au maximum de 80 % de l'investissement réalisé, plafonnée à Par contre, aucune aide ne sera apportée au titre du fonctionnement de la structure. Les modalités de paiement sont celles prévues par le règlement financier de la Région pour ce qui concerne les investissements. Conditions En cas de revente dans un délai inférieur à celui prévu ci-dessus, la Région se réserve la possibilité de demander à la structure propriétaire du matériel le remboursement de tout ou partie de la subvention. Restriction Les aides ne peuvent en aucun cas s'appliquer à du remplacement de matériel. La Région mènera cette expérimentation pendant 3 ans.

23 PROGRESS L ESS et son environnement Soutien aux structures IV - Promouvoir l aide au conseil Promouvoir l aide au conseil Il s'agit de permettre aux porteurs d un projet de faire réaliser par un intervenant externe une expertise susceptible d améliorer ce projet, ou d obtenir un appui technique ponctuel pour préciser tel ou tel aspect de son montage. Aux différentes étapes de la vie d un projet peut subvenir la nécessité de faire réaliser par un prestataire extérieur une étude ou une action d'expertise pour en affiner la définition. La Région peut ainsi participer au financement d études ou de missions de conseil lors de la phase d'élaboration du projet, mais également dans sa phase opérationnelle ou dans le cadre de projets de démarches «Qualité» ou «Certification». Modalités Le taux maximum d'intervention ne peut dépasser 80% du coût de l'étude. La demande de subvention, outre les pièces habituelles prévues dans le règlement financier de la Région, devra comporter le cahier des charges soumis aux prestataires, les références du prestataire retenu, la copie du devis réalisé par ce prestataire. Toute personne morale, ou regroupement de structures,?uvrant déjà dans le champ de l'economie Sociale et Solidaire, est éligible. Phase de définition Aide au conseil concernant par exemple : l'appréciation de la faisabilité d'un projet nouveau l'expertise d'un aspect spécifique, technique, social, économique ou financier. une étude du marché ou du couple produit / marché une aide à la réflexion sur les problématiques de gouvernance. L'aide apportée s'adresse à des créateurs ne bénéficiant pas du dispositif d'aide à l'émergence de micro-projets, dans lequel ce type d'études doit être pris en compte. L'aide, ouverte exclusivement aux personnes morales, est plafonnée à euros. Phase opérationnelle du projet Il s'agit de permettre aux porteurs d un projet de faire réaliser par un intervenant externe une expertise susceptible d améliorer ce projet, ou d obtenir un appui technique ponctuel pour préciser tel ou tel aspect de son montage. S il s'agit d un diagnostic global de l activité, d une analyse de la stratégie de développement, d une étude de diversification, la prise en charge par la Région, apportée sous forme de subvention, est plafonnée à euros. S il s'agit d'une étude sur un sujet bien déterminé, qu il s agisse d un aspect technique, commercial ou de gestion du personnel, la prise en charge par la Région, apportée sous forme de subvention, est plafonnée à euros.

24 Phase «Qualité» ou «Certification» L'amélioration de la qualité (réduction des non-qualités et amélioration des processus de travail) dans une structure demande une réflexion associant les personnes chargées de sa gouvernance et l'ensemble du personnel afin de définir des objectifs Qualité atteignables et acceptés de tous. La rédaction d'un plan d'action qualité doit nécessairement être réalisée via une démarche participative associant l'ensemble du personnel, ainsi que le management intermédiaire. Une démarche qualité s'articule autour de plans d'actions successifs permettant de repérer et de formaliser des objectifs à court terme et les moyens de les atteindre. Le champ de l'économie Sociale et Solidaire doit pouvoir tirer parti d'une telle démarche. Elle nécessite généralement l'établissement d'un état des lieux de la structure permettant d'en préciser l'organisation et d'expliciter le projet d'entreprise. Cette phase peut bénéficier des aides apportées par la Région au titre de l'aide au conseil (dans les mêmes conditions que durant la phase opérationnelle). Par ailleurs, la Région est susceptible d'apporter son soutien aux projets de démarches collectives vers la certification. Le coût de la certification lui-même n'est par contre pas éligible aux aides de la Région.

25 PROGRESS L ESS et son environnement Soutien aux structures V - Les couveuses d activité Les couveuses d activité Dans le cadre du Plan Régional pour l Emploi, la Région a décidé de renforcer son soutien aux dispositifs d accompagnement à la création d activité. Parmi les dispositifs à l?uvre dans notre région, s est développé un réseau de «couveuses d activités» qui est l un des plus anciens et des plus dynamique de France. La couveuse permet au créateur de développer son projet et de le tester dans le cadre d une mise en situation réelle. Il répond à une double préoccupation de la politique régionale : construire progressivement un parcours d insertion à partir d un projet d activité, utile au territoire, au «pays», au quartier et à leurs habitants. L entrepreneur «à l essai» va pouvoir se confronter à la réalité du marché, produire et facturer dans un cadre légal aussi bien juridique que social et fiscal mais sécurisé. Le bénéficiaire a également la possibilité de s inscrire dans une démarche d apprentissage, d acquisition de savoirs, d attitudes et d aptitudes nécessaires à la bonne pratique du «métier d entrepreneur». En amont du test et de l hébergement juridique de l activité, le parcours peut intégrer une phase de vérification du projet et de sa faisabilité qui permettra par la suite une meilleure individualisation de l accompagnement et/ou éventuellement un repositionnement de la démarche de création. Le type de parcours que propose la couveuse répond à une ingénierie et à des critères préalablement déterminés, il nécessite que la structure porteuse développe des outils propres dont l élaboration et la mise en œuvre nécessitent de mobiliser une équipe d intervenants aux compétences largement pluridisciplinaires. Modalités Les actions de couveuses sont dédiées à des travailleurs privés d emploi ayant un projet de création d activité économique. À ce titre, ils peuvent bénéficier dés le démarrage de la phase de test de l activité, d un Contrat d Appui au Projet d Entreprise (CAPE) conclu avec la structure qui met en œuvre l accompagnement, ceci dans la stricte application des dispositions prévues à cet effet par le décret d application. La couveuse d activités est une initiative locale soutenue par les pouvoirs publics nécessairement dans le cadre de cofinancements. La Région est le premier financeur de ce mode d accompagnement original et pragmatique. Aide aux créateurs Dans le cas des parcours qui intègrent une phase de pré-test, la Région pourra, conformément aux dispositions du code du travail, octroyer, si nécessaire, des statuts de stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés ou rémunérés aux créateurs.

26 PROGRESS Les projets de territoire Expérimentation et projets novateurs La Région est susceptible d'apporter son soutien à des projets portés par un groupe d'acteurs locaux, tant pendant la période d'ingénierie du programme et des projets, qu'au démarrage des projets. Elaborer en commun un programme d'actions cohérent, mais surtout assurer la mise en oeuvre de projets concrets. Cette démarche s'appuie sur les procédures existantes et peut ouvrir sur des modalités expérimentales améliorées ; il ne s agit pas de créer de nouvelles structures mais de favoriser un travail partenarial local. Projets concernés Le champ d'application peut être relativement large, laissant la place à l'émergence de projets novateurs, sortant des approches «classiques» de la création d'entreprises : création d'emplois (PME, recherche, technologies de l'information, environnement ), promotion des nouvelles formes d'emplois telles que groupements d'employeurs, coopératives d'emplois, sociétés coopératives d'intérêt collectif actions en faveur de populations spécifiques (jeunes, chômeurs de longue durée, femmes ), propositions relevant des domaines de la vie sociale, du droit du travail, d'organisation et de durée du travail, soutien à l'innovation ou à l'expérimentation de projets pilotes (services aux personnes et de la qualité de la vie, environnement et culture), éducation populaire et formation en vue d'améliorer les compétences et les qualifications pour renforcer l'aptitude à l'emploi, mesures pour renforcer les actions des administrations régionales ou locales, pour améliorer l'efficacité de leurs interventions, dans le champ de l'ess, etc. Ne peuvent être éligibles les projets qui sont des demandes classiques de subvention. La Région n'a pas vocation à financer tout projet, mais peut par contre aider la constitution d'un tour de table financier et y participer. Modalités Les actions mises en œuvre doivent être précisées, quantifiables, programmées dans le temps, se donner un horizon temporel déterminé de réalisation et apporter la preuve de leur faisabilité technique et financière. Le projet porte sur une zone géographique limitée, ne collant pas forcément à un découpage administratif, mais il doit chercher à s'articuler avec la charte du territoire (lorsqu'elle existe). Il peut se limiter à une thématique particulière, et ne concerner qu'un nombre modeste de créations d'emplois. Le travail peut partir d'une mise en évidence de forces et faiblesses d'un territoire, afin d'élaborer un ou des projets répondant à ces problématiques ou en tirant avantage.

27 Le financement de la Région ne peut intervenir qu au bénéfice d'un réel projet, mis en évidence, et porté par un «collectif» clairement repéré. Une aide en matière d'animation pourra être apportée de manière progressive, en adéquation avec l'avancement et la concrétisation du projet, et sa technicité. Cette aide peut contribuer au financement de la rémunération d'un animateur et des frais de fonctionnement y afférant, ou du coût d'un intervenant extérieur chargé de cette animation. Elle est accordée sur une durée d'essai d'un an, puis de trois ans maximum en cas de concrétisation du ou des projets initiés. Le financement de la Région sur ce type de poste sera discuté chaque année en fonction des objectifs, des résultats de l'année précédente et de la concrétisation du programme. Le financement des actions initiées par la démarche devra faire appel en priorité aux modalités de financement existantes, au niveau de la Région ou des autres financeurs. Le projet peut s'appuyer éventuellement sur plusieurs acteurs locaux, portant chacun un projet constitutif de la démarche.

28 PROGRESS Les projets de territoire Agents de développement Le monde associatif et le mouvement coopératif sont très concernés par la mise en œuvre sur le territoire de politiques régionales adaptées aux spécificités locales. Ancrés sur le terrain, les acteurs du monde associatif et coopératif apportent des réponses concrètes, en accompagnant les projets d initiative locale qui favorisent l égalité d accès et d usage pour les personnes et les activités du territoire Par ailleurs, ils concourent à l aménagement du territoire en développant et consolidant des projets créateurs d activité et d emplois. Dans l'objectif de favoriser l'émergence de tels projets dans le champ de l'économie Sociale et Solidaire, la Région Provence-Alpes-Côte d Azur est susceptible d'aider, dans le cadre du Plan Régional pour l'emploi, la création d'agents de développement de projet d'initiative locale. Mission L agent de développement de projet d initiative locale a pour mission d impulser, de concevoir, d animer et de créer les conditions pour faire émerger des projets partenariaux s inscrivant dans une politique territoriale de développement durable. L aide de la Région s élève à sur 3 ans : la première année, la deuxième année et la troisième année. Le salaire proposé pour le poste doit être égal ou supérieur à 120 % du SMIC. Le financement est calculé au prorata du temps de travail, sachant que celui-ci ne peut être inférieur à 4/5 d équivalent temps plein. Conditions La structure employeuse doit recruter l agent en Contrat à Durée Indéterminée et être en capacité de pérenniser le poste au terme de l aide régionale. La structure s engage à faire participer l agent de développement aux journées d animation, de formation et de rencontre des réseaux portés par la région.

29 PROGRESS Concertation et suivi I - Pôle régional de compétences Pôle régional de compétences Un Pôle Régional de compétences de l ESS sera constitué sur la base des travaux du Comité Permanent de Concertation et de Suivi (COPECS), à l issue d une démarche de concertation pendant l année Ses missions concernent le suivi du Programme Régional de l Économie Sociale et Solidaire, la diffusion de l information sur sa mise en œuvre, l'évaluation du nombre de projets et d'emplois créés, une veille technique et stratégique. Le pôle s appuiera sur la Chambre Régionale de l Économie Sociale et Solidaire (CRESS), le recours à un certain nombre d'analyses et d'évaluations, ainsi que sur le COPECS. Observatoire de l économie sociale et solidaire La Région soutiendra les activités poursuivies par la CRESS pour la mise en place des volets du dispositif régional de veille et d anticipation des mutations économiques : recueil, capitalisation, qualification, élaboration, harmonisation et analyse des données concernant l économie sociale et solidaire régionale, diffusion de l information utile aux actions d adaptation, d optimisation et de modernisation des entreprises de l ESS, appui aux synergies d acteurs et aux dynamiques de concertations favorables aux coopérations des entreprises de l ESS, Ce travail fera l objet de réunions périodiques entre la Région et la CRESS. Création d outils d évaluation de l Économie Sociale et Solidaire La mesure de l'utilité sociale d'un projet ou d'une activité, l'évaluation de la situation d'une structure de l'ess posent encore aujourd'hui, malgré le travail réalisé sur ces thèmes par les universitaires et les acteurs de l'ess et leurs réseaux, des problèmes théoriques et pratiques qui ne trouvent pas de réponses dans les méthodes traditionnelles de l'économie «classique». En complémentarité avec les activités constitutives de la mission pluriannuelle d observation qu elle a confiée à la CRESS, la Région souhaite prolonger l'action qu'elle a déjà menée en matière d'aide au conseil, d'étudesactions ou d'études sectorielles.