Indépendant? Ne laissez pas votre argent se perdre en impôts. Transformez-le plutôt en épargne pour votre pension.

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1 PENSION LIBRE COMPLÉMENTAIRE POUR INDÉPENDANTS Indépendant? Ne laissez pas votre argent se perdre en impôts. Transformez-le plutôt en épargne pour votre pension.

2 Introduction Vous êtes indépendant? Alors vous savez probablement que votre pension légale avoisinera les 1300 euro lorsque vous atteindrez l âge de prendre votre retraite. Il y a de fortes chances que ce montant ne vous permette pas de maintenir le niveau de vie auquel vous aspirez légitimement D où l importance de vous constituer une pension complémentaire. Saviez-vous qu il existe des solutions de pensions spécialement dédiées aux indépendants? La Pension Libre Complémentaire pour Indépendant ou PLCI et la Pension Libre Complémentaire pour Indépendant Sociale ou PLCIS vous permettent de construire une épargne complémentaire et à ce titre, elles sont encouragées par l Etat au travers d avantages fiscaux. Les AP assurances vous proposent des solutions adaptées à vos besoins grâce à Business First, notre solution PLCI. Nous vous proposons de la découvrir dans les pages qui suivent. Vous voulez en savoir plus? Rendez-visite à votre conseiller des AP. Il analysera votre situation et vous conseillera au mieux en fonction de vos besoins. Bonne lecture! Les AP assurances. 2

3 Il existe 2 types de Pension Libre Complémentaire pour Indépendants (ou PLCI) : la PLCI ordinaire et la PLCI sociale. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des principaux éléments qu il faut prendre en compte lorsqu un indépendant en ordre de cotisations sociales décide de souscrire une PLCI. Tableau comparatif PLCI ordinaire PLCI sociale Pour qui? Pour les indépendants à titre principal ou complémentaire mais aussi pour le conjoint/cohabitant légal aidant Indépendant à titre principal Peut être souscrite sur base du revenu annuel perçu trois ans auparavant Indépendant à titre complémentaire Conjoint ou cohabitant légal aidant Peut être souscrite sur base du revenu annuel perçu trois ans auparavant. Celui-ci doit au moins être égal à ,66 euro 1 Peut toujours être souscrite sur base du revenu annuel perçu trois ans auparavant. Celui-ci doit au moins être égal à 5.715,58 euro 1 Volets Volet pension et option décès Volet pension et option décès + Volet solidarité -> revenu garanti + exonération des primes Cotisation minimale 100 euro/an 111,11 euro/an Cotisation maximale Cotisation Starters Taxes sur les versements Taxation au terme Avantages fiscaux 8,17% du revenu valorisé d il y a 3 ans avec un maximum absolu de 3.060,07 euro 2. Base = montant des cotisations payées de l année en cours Néant 9,40% du revenu revalorisé d il y a 3 ans avec un maximum absolu de 3.520,77 euro 2. Base = montant des cotisations payées de l année en cours Cotisation INAMI (3,55%) et cotisation de solidarité prélevée sur le capital au terme et sur les participations bénéficiaires 3. Le capital est soumis au terme à l impôt selon le principe de la rente fictive. Déduction comme cotisation sociale / frais professionnels. Diminution de l assiette fiscale et donc de l assiette des cotisations sociales 1 Revenus Les Participations Bénéficiaires sont accordées sous réserve d approbation par l Assemblée Générale ; elles dépendent des résultats de notre entreprise et ne sont pas garanties. 3 Année d imposition 2016 Vous êtes médecin généraliste ou spécialiste, dentiste, pharmacien, logopède ou encore kinésithérapeute? Consultez votre conseiller des AP, nous avons également des formules adaptées à votre situation (Police INAMI). 3

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5 PLCI ordinaire Business First est une assurance vie répondant aux critères de la branche 21 et aux prescriptions légales imposées aux produits de Pension Libre Complémentaire pour Indépendant (loi-programme du 24/12/2002). 1. Quels sont ses avantages? Pourquoi en souscrire une? La prime est flexible en fonction de vos revenus Vous pouvez faire une économie d impôts importante et éventuellement diminuer le montant de vos cotisations sociales. Selon les cas, ces avantages peuvent atteindre 65% de la prime versée. Vous pouvez y intégrer une couverture décès répondant à vos besoins. Les primes sont entièrement déductibles au taux marginal (jusqu à 50%) Vous pouvez cumuler PLCI et Engagement Individuel de pension (EIP). Renseignez-vous auprès de votre conseiller des AP pour en savoir plus! Le rendement garanti est plus élevé que celui d un compte épargne L imposition à terme, sous la forme de la rente fictive, est très favorable Vous êtes uniquement imposé sur le capital garanti + intérêts. Vous ne payez pas de taxe sur les primes. Donc, la PLCI consiste à se constituer une pension complémentaire avec un maximum d avantages fiscaux. 2. Qui peut en souscrire une? Tout indépendant en ordre de cotisations sociales qui exerce son activité à titre principal Tout indépendant en ordre de cotisations sociales qui exerce son activité à titre complémentaire pour autant qu il s acquitte de cotisations sociales équivalentes à un indépendant à titre principal (= à partir d un revenu professionnel net imposable revalorisé de ,66 euro) Le conjoint aidant ou cohabitant légal aidant en ordre de cotisations sociales (relevant du maxistatut à partir d un revenu professionnel net imposable revalorisé de 5.715,58 euro) 3. Caractéristiques du contrat Intervenants L indépendant comme preneur d assurance, assuré et bénéficiaire en cas de vie Le(s) bénéficiaire(s) en cas de décès désigné(s) librement par le preneur d assurance Terme du contrat L âge au terme du contrat est l âge légal de la pension de l assuré. 5

6 Montant et périodicité des primes Le minimum absolu à verser par an est 100 euro 4 Le versement maximum possible est égal à 8,17% du revenu de référence avec un plafond absolu de 3.060,07 euro 5. Pourvu que le montant minimum du versement soit d au moins 100 euro, vous pouvez verser : une fois par mois une fois par trimestre une fois par semestre ou encore une fois par an BON À SAVOIR Le revenu de référence est le revenu professionnel net imposable perçu 3 ans auparavant et revalorisé, soit le revenu figurant sur votre fiche de cotisations sociales (2016). Le quotient de revalorisation de ce revenu est Donc : revenu 2013 * = revenu de référence Comment calculer le montant des primes pour les «starters»? Il y a 2 possibilités. Soit on prend en compte un revenu professionnel correspondant aux cotisations sociales forfaitaires : on se base alors sur un revenu minimum de ,66 euro. -> Dans ce cas, on obtient une prime maximum de 1.062,97 euro par an (soit 8,17% de ,66 euro) Soit on prend en compte un revenu professionnel effectif sur base duquel les cotisations sociales provisoires sont calculées. -> Dans ce cas, la prime équivaut à 8,17% de ce revenu avec un maximum de 3.060,07 euro (aucune pénalité ne s applique en cas de rectification après 3 ans). 4. Garanties du contrat Capital en cas de vie (Pension) Vous percevrez la somme totale de vos primes capitalisées au taux garanti pour chaque versement. Ce montant sera majoré des Participations Bénéficiaires éventuelles. 6 Capital en cas de décès Si vous veniez à décéder avant le terme du contrat, il a deux possibilités : Soit vous avez souscrit une couverture optionnelle décès : dans ce cas, le capital perçu par le bénéficiaire sera au minimum le capital que vous avez fixé ; Soit vous n avez pas souscrit une couverture optionnelle en cas de décès : dans ce cas, le capital perçu par le bénéficiaire sera la réserve constituée au moment du décès (c est-à-dire les versements capitalisés jusqu à cette date majorés des Participations Bénéficiaires éventuelles). 4 Minimum annuel requis par la loi afin de pouvoir bénéficier des avantages reconnus aux contrats PLCI. 5 Ce plafond absolu est atteint à partir d un revenu de référence de ,97 euro. 6 Les Participations Bénéficiaires sont accordées sous réserve d approbation par l Assemblée Générale ; elles dépendent des résultats de notre entreprise et ne sont pas garanties. 6

7 Exemple simplifié : Monsieur X souscrit à 35 ans une PLCI ordinaire sans couverture optionnelle en cas de décès. Il décède à 45 ans et a, à cette date, épargné euro. La personne bénéficiaire désignée par lui recevra le montant de euro à son décès. (diminué des impôts et cotisation) Monsieur Y a souscrit à 30 ans une PLCI ordinaire avec une couverture optionnelle en cas de décès. Au moment de la signature de son contrat, il décide en accord avec son assureur que s il venait à décéder, il voudrait que son épouse bénéficie d un minimum de euro. Monsieur Y meurt malheureusement à l âge de 55 ans. A cet âge, il avait déjà épargné euro. L assureur complètera le montant de ces primes du montant manquant pour arriver à euro. L épouse de Monsieur Y recevra donc euro (diminué des impôts et cotisation). BON À SAVOIR Le Capital Décès peut toujours être augmenté ou diminué en cours de contrat (sous réserve d acceptation par Les AP). 5. Taxes liées à l assurance et à la fiscalité a. Taxe sur les versements : la prime PLCI n est pas taxée Retenues sur le capital au terme du contrat : 2 sortes de retenues sont appliquées : Une cotisation INAMI de 3.55% et une cotisation de solidarité (0 à 2%) seront prélevées sur le capital, intérêts et majoré des participations bénéficiaires éventuelles. 7 Imposition du capital selon le régime fiscal dit «de la rente fictive» pour autant que le capital soit liquidé au terme prévu du contrat ou décès de l assuré. Ce régime d imposition prévoit un étalement du paiement de l impôt sur une période relativement longue (de 10 à 13 ans) durant laquelle le bénéficiaire doit déclarer comme revenu un pourcentage (de 1% à 5%) du capital perçu. Ci-dessous, vous trouverez un aperçu des pourcentages et durées applicables. Age du bénéficiaire au moment Pourcentage applicable A déclarer pendant du paiement 40 ou moins 1,0% 13 ans ,5% 13 ans ,0% 13 ans ,5% 13 ans ,0% 13 ans ,5% 13 ans ,0% 13 ans ,5% 13 ans 65 ou plus 5,0% 10 ans 7 La participation bénéficiaire est accordée sous réserve de l approbation pas l Assemblée générale. Elle dépend des résultats de notre entreprise, n est pas garantie et peut changer chaque année. Bon à savoir. 7

8 BON À SAVOIR La rente fictive n est calculée que sur 80% du capital sous certaines conditions : La liquidation du contrat doit se faire au plus tôt à l âge légal de la pension (65 ans). Le preneur doit rester effectivement actif de manière ininterrompue jusqu à l âge légal de la pension (c est-à-dire être affilié à une caisse sociale et avoir effectivement payé des cotisations sociales). Rachat Un rachat partiel est possible avec un minimum de euro à partir du moment ou vous avez droit à votre pension légale. Fiscalité et cotisations Vos primes sont déductibles en tant que charges professionnelles / sécurité sociale (au taux marginal + taxes communales) A terme, il peut y avoir un gain en terme de cotisations sociales futures car la base de calcul est réduite en raison des primes déjà payées. -> Un avantage fiscal allant jusqu à 65% de la prime versée est donc tout à fait possible. 6. Pour les indépendants en société Lorsqu un indépendant est en société, il est possible de faire payer les primes de la PLCI ordinaire par la société au nom et pour le compte de l indépendant. L indépendant pourra ainsi garder l avantage fiscal sans que son revenu net ne diminue. Il faut savoir que cette prime payée par la société pour le compte de l indépendant est considérée comme frais payé pour compte de l indépendant imposable dans le chef de l indépendant. Exemple : Un indépendant en société percevant euro et dont la prime PLCI est de euro Sans PLCI, sa base imposable est euro Avec une PLCI payée par l indépendant Base imposable: euro euro = euro (revenu diminué) Avantage fiscal grâce à la PLCI: ± 48,6% de euro Avec une PLCI payée par la société (ATN = augmentation de rémunération) Base imposable: euros euro = euro (revenu le même) Avantage fiscal grâce à la PLCI: ± 48,6% de euro Donc : L avantage fiscal est équivalent La société prend en charge la prime de la PLCI (=surcoût pour la société) L avantage de toute nature est déductible dans le chef de la société (moyennant l établissement d une fiche fiscale) La rémunération de référence pour la règle des 80% est plus élevée, permettant ainsi une augmentation d un Engagement Individuel de Pension. 8

9 BON À SAVOIR La règle des 80% est une règle fiscale qui stipule que l ensemble des prestations en cas de vie consécutives au départ à la retraite (c est-à-dire les pensions légales et toutes les prestations complémentaires) exprimées en rentes annuelles ne peuvent pas dépasser 80% de la dernière rémunération annuelle brute normale (les contrats d assurances vie individuelle et d épargne pension ne doivent pas être pris en compte) compte tenu d une durée normale de carrière. Pour vous donner un exemple plus concret de ce que la PLCI pourrait signifier pour vous, nous avons illustré la théorie par deux exemples s appliquant à des situations différentes. Exemples Madame B. a 31 ans et vient de se lancer comme indépendante (revenu de référence euro) Elle est convaincue qu il est essentiel pour un indépendant de se constituer une pension complémentaire, mais ne s octroie pas encore un énorme salaire. Elle décide donc de contracter une PLCI classique et de verser une contribution annuelle de euro, soit environ 250 euro par trimestre. Elle économise ainsi environ 450 euro par an en impôt sur le revenu, ajouté à cela 102,5 euro en charges de sécurité sociale. Son coût réel ne dépasse finalement pas 447,5 euros. En d autres termes, il ne prend en charge que environ 45 % de la somme versée. Lorsque Madame B. aura 65 ans, elle aura accumulée un capital final brut de euro 8. Monsieur S. a 45 ans et est consultant en entreprise (revenu de référence euro). Il décide de contracter une PLCI classique et de verser la contribution annuelle maximale autorisée en 2016, soit 3.060,07 euro. Il économise ainsi environ euro par an en impôt sur le revenu, ajouté à cela 314 euro en charges de sécurité sociale. Son coût réel ne dépasse finalement pas euro. En d autres termes, il ne prend en charge que environ 39 % de la somme versée. Lorsque Monsieur S. aura 65 ans, il aura accumulé un capital final brut de euro. 8 Les montants ont été calculés sur la base de(s) hypothèse(s) suivantes : - rendement annuel futur : mode de placement taux de base 1.25% Les projections qui découlent des estimations de la participation bénéficiaire, de toute majoration ou de toute autre modification du contrat ou des bases techniques sont indicatives. Ces montants peuvent fluctuer dans le temps et dépendent de la conjoncture économique et des résultats des AP Assurances. 9

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11 PLCI sociale 1. Quels sont ses avantages? Pourquoi en souscrire une? Une PLCI sociale est un produit de pension qui reprend l ensemble des caractéristiques et avantages (notamment fiscaux) du produit PLCI ordinaire et les complète par un «volet de solidarité» qui vise à augmenter la sécurité dont bénéficie l assuré. Comme tout indépendant, vous savez que vous ne pouvez que compter sur vous-même et sur le fruit de votre travail pour vous garantir un avenir. En cas d incapacité de travail permanente ou de longue durée, la chute des revenus professionnels ne vous permettra sans doute pas de maintenir des versements en vue de la constitution de votre pension extra-légale. Si vous craignez ce genre de situation et désirez vous assurer un minimum de confort en cas de pépin, la PLCI sociale est faite pour vous. Elle comporte en effet un volet dit de «solidarité» : cela signifie que vous bénéficiez d un revenu garanti et d une exonération de prime en cas d invalidité permanente. La prime maximale autorisée est de 15% supérieure à celle d un PLCI ordinaire (9,40% au lieu de 8,17%) mais 10% de cette prime seront consacrés au financement du volet de solidarité de votre PLCI(Sociale). Partant du principe que le mécanisme de la PLCI sociale est identique à celui de la PLCI ordinaire, vous retrouverez dans les pages qui suivent plus d information sur les points qui diffèrent de la PLCI ordinaire. 2. Caractéristiques du contrat Montant et périodicité des primes Le minimum absolu à verser par an est 111,11 euro 9 Le versement maximum possible est égal à 9,40% du revenu de référence avec un plafond absolu de 3.520,77 euro 10. Le plafond est donc plus élevé que dans une PLCI ordinaire. Pourvu que le montant minimum d un versement soit de 111,11 euro vous pouvez verser : une fois par mois une fois par trimestre une fois par semestre ou encore une fois par an 9 Minimum annuel requis par la loi afin de pouvoir bénéficier des avantages reconnus aux contrats PLCI. 10 Ce maximum absolu est atteint à partir d un revenu de référence de ,96 euro. 11

12 b. Comment calculer le montant des primes pour les «starters»? Il y a 2 possibilités. Soit on prend en compte un revenu professionnel correspondant aux cotisations sociales forfaitaires : on se base alors sur un revenu minimum de ,66 euro -> Dans ce cas, on obtient une prime maximum de euro par an (soit 9,40% de ,66 euro) Soit on prend en compte un revenu professionnel effectif sur base duquel les cotisations sociales provisoires sont calculées. -> Dans ce cas, la prime équivaut à 9,40% de ce revenu avec un maximum de 3.520,77 euro (aucune pénalité ne s applique en cas de rectification après 3 ans). 3. Garanties du contrat En cas d incapacité totale de travail (volet de solidarité) de plus de 6 mois (soit 180 jours) : Il y a exonération de prime : cela veut dire que grâce au volet solidarité, votre assureur reprend la continuation du paiement des versements pour la pension, sur base de la moyenne des primes versées au cours des 3 dernières années. Vous obtenez un revenu de remplacement : pendant la durée de l incapacité totale de travail et après un délai de 6 mois, vous recevrez un revenu de remplacement annuel équivalent à 3 fois le montant de votre prime annuelle. CONSEIL Vous aimeriez savoir à quoi ces montants correspondent? Rendez-vous chez votre conseiller des AP pour une simulation! Pour vous donner un exemple plus concret de ce que la PLCI pourrait signifier pour vous, nous avons illustré la théorie par deux exemples s appliquant à des situations différentes. Exemples Reprenons nos exemples vus plus haut : Madame B. (31 ans, starter, revenu de référence de euro) souscrit à présent une PLCI sociale. En payant une prime de euro par an (soit environ 250 euro par trimestre). Elle économise ainsi 450 euro par an en impôt sur le revenu, ajouté à cela 102,5 euros en charges de sécurité sociale. Son coût réel ne dépasse finalement pas 447,5 euro En d autres termes, elle prend en charge que environ 45 % de la somme versée. Lorsque Madame B. aura 65 ans, elle aura accumulé un capital final brut de euro 11. Monsieur S. (45 ans et est consultant en entreprise) décide de contracter une PLCI sociale et de verser la contribution annuelle maximale autorisée en 2016, soit 3.520,77 euro. Il économise ainsi euro par an en impôt sur le revenu, ajouté à cela 352 euro en charges de sécurité sociale. Son coût réel ne dépasse finalement pas euro En d autres termes, il ne prend en charge que environ 40 % de la somme versée. Lorsque Monsieur S. aura 65 ans, il aura accumulé un capital final brut de euro Les montants ont été calculés sur la base de(s) hypothèse(s) suivantes : 1,25% - rendement annuel futur : mode de placement «taux de base 2.50%» : 1.50% + 1% participation bénéficiaire. Les projections qui découlent des estimations de la participation bénéficiaire, de toute majoration ou de toute autre modification du contrat ou des bases techniques sont indicatives. Ces montants peuvent fluctuer dans le temps et dépendent de la conjoncture économique et des résultats des AP assurances. 12

13 VOUS DESIREZ EN SAVOIR PLUS? Votre conseiller des AP est un spécialiste en matière de pension complémentaire : il peut analyser avec vous vos besoins, vous fournir quelques simulations et vous proposer des solutions d épargne pour votre pension sans perdre l optimalisation fiscale de vue, le tout en fonction de votre situation. N hésitez pas à passer le voir! 13

14 Notes personnelles 14

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16 Toujours à vos côtés C est notre raison d être. Chez nous, vous ne serez jamais un numéro. Votre conseiller des AP s engage à vous offrir un service personnalisé, qui réponde à vos attentes : Il recherche toujours la formule qui vous convient le mieux, qu il s agisse de vos assurances ou de vos placements. Souvent, il vous proposera même le choix entre différentes alternatives, pour une solution à la carte. Vous pouvez toujours compter sur lui pour une véritable aide en cas de sinistre. Un simple coup de fil, et votre conseiller s occupe de tout. Nous sommes toujours à votre disposition. Grâce à notre centrale d assistance, vous pouvez nous joindre à tout moment, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Nous sommes réceptifs à vos réactions et remarques. Envoyez-les à info@dvvlap.be. Nous vous garantissons une réponse personnalisée dans les 10 jours ouvrables. Votre conseiller des AP met volontiers sa longue expérience des assurances a votre service. Il veille au bon déroulement de votre dossier et a une indemnisation rapide. Les AP investissent leurs réserves financières conformément aux principes du Portfolio21. Portfolio21 est une stratégie d investissement qui vise l élimination progressive du travail des enfants et du travail force, la promotion de la liberté d association et de la non-discrimination, telles que définies dans les conventions de base de l Organisation Internationale du Travail. Portfolio21 exclut les investissements dans des entreprises qui portent gravement atteinte a l environnement en ne respectant pas les normes en la matière. Pour obtenir davantage d informations, cf. Pour plus d information sur, entre autres, les risques, les couts et les taxes lies a ces produits, ainsi que le taux d intérêt garanti, veuillez consulter le site web et les conditions générales qui sont disponibles auprès de votre conseiller des AP.. Les conditions particulières et générales priment sur les brochures commerciales. Il est important que les épargnants potentiels prennent connaissance de ces documents avant de signer un contrat. Un problème avec nos services? Contactez d abord le service plaintes des AP, Avenue Galilee 5, 1210 Bruxelles (ServicePlaintesLAP@lap.be). Si vous n êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez ensuite vous adresser a l Ombudsmandes Assurances, Square de Meeus 35 a 1000 Bruxelles (info@ombudsman.as). Les AP assurances avenue Galilée 5 B-1210 Bruxelles Les AP est une marque et un nom commercial de Belins SA, entreprise d assurances de droit belge, agreee sous le numero RPM Bruxelles TVA BE Avenue Galilee 5, 1210 Bruxelles S328/2261 FR10/2016