LES FINANCEMENTS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

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1 LES FINANCEMENTS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

2 SOMMAIRE 1. Vous êtes EMPLOYEUR 2. Vous êtes SALARIE 3. Vous êtes ARTISTE-AUTEUR 4. Vous êtes DEMANDEUR D EMPLOI 5. Vous êtes INDEPENDANT-TNS 6. Vous êtes un PARTICULIER/ETUDIANT Que vous soyez employeur, salarié, artiste-auteur, demandeur d emploi, indépendant, chef d entreprise, étudiant ou particulier, sachez qu il existe de nombreuses solutions pour vous aider à financer votre formation! Dans ce livret, vous retrouvez les différents dispositifs de financements existant selon votre statut. Besoin d un accompagnement dans vos démarches de demandes de financements? N hésitez pas à nous contacter ; nous serons heureux de vous aider à concrétiser votre projet de formation! Le Bar à Formations est un organisme de formations dont la Déclaration d activité est enregistrée sous le n auprès du préfet de la région Ile-de-France. Ce numéro ne vaut pas agrément de l état.

3 LES OPCA Il est important pour un employeur de connaître les obligations qui régissent la formation professionnelle continue. Chaque entreprise doit verser à son OPCA une contribution à la formation professionnelle. Les fonds alors collectés permettent le financement de formations sous différentes formes : Plan de Formation, congé individuel de formation (CIF), Compte personnel de formation (CPF), bilan de compétences et validation des acquis de l expérience (VAE). Pour chacun de ces dispositifs, votre entreprise peut donc bénéficier de financements de votre OPCA. 1. Vous êtes EMPLOYEUR Mais un OPCA, c est quoi au juste? Un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) est une structure agréée par l Etat et dont les principales missions consistent à : collecter les fonds versés par les entreprises dans le cadre de leurs obligations en matière de financement de la formation professionnelle continue ; financer les formations des salariés ; conseiller les employeurs et les salariés en matière de formation. A quel OPCA cotiser? Les entreprises ne relevant pas d un accord de branche sur la formation professionnelle ont le choix entre deux OPCA interprofessionnels : OPCALIA : AGEFOS PME : Pour les autres, c est l activité de l entreprise qui définit son OPCA collecteur, via l accord de branche professionnelle. Voici une liste non-exhaustive de ces OPCA : AFDAS : OPCA des entreprises de la culture, de la communication, des médias et des loisirs - FAFIEC : OPCA des métiers du numérique, de l ingénierie, du conseil, des études et des métiers de l événement - FAFIH : OPCA du secteur de l hôtellerie, de la restauration et des activités de loisirs FORCO : OPCA du commerce de détail et de la distribution - INTERGROS : OPCA du commerce de gros et du commerce international OPCAIM : OPCA des industries de la métallurgie - OPCALIM : OPCA des industries alimentaires, de la coopération agricole, et de l alimentation en détail - Le Bar à Formations peut bénéficier de financements des OPCA. A qui s adresser? Contactez l OPCA auquel vous cotiser pour connaître les conditions d éligibilité et les démarches pour faire une demande de financement. En effet chaque OPCA peut définir des règles de financement qui lui sont propres.

4 PLAN DE FORMATION 2. Vous êtes SALARIÉ Le Plan de Formation de l entreprise regroupe l ensemble des actions mises en place par l employeur pour la formation de ses salariés. Il peut comporter deux types d actions : actions visant à assurer l adaptation du salarié au poste de travail ou liées à l évolution ou au maintien dans l emploi dans l entreprise, actions ayant pour objet le développement des compétences des salariés. Le Plan de Formation permet de financer les frais liés à la formation (coût de la formation, déplacements, hébergement) et de prendre en charge la rémunération du salarié (partiellement ou en totalité). A qui s adresser? Pour savoir si votre projet peut être financé dans le cadre du Plan de Formation, adressez-vous au service des ressources humaines de votre entreprise, afin de présenter la formation envisagée (contenu, organisme, durée, programme) ; demandeznous un devis à leur fournir. CONGÉ INDIVIDUEL DE FORMATION - CIF Le congé individuel de formation (CIF) permet à tout travailleur de suivre à son initiative et à titre individuel, au cours de sa vie professionnelle, des actions de formation pour se qualifier, évoluer ou se reconvertir indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de l entreprise. La formation demandée n a pas besoin d être en rapport avec l activité du salarié. La formation peut se dérouler à temps complet ou à temps partiel et de manière continue ou discontinue. A qui s adresser? Renseignez-vous auprès du FONGECIF ou OPACIF auquel votre entreprise cotise. Il faudra effectuer une demande auprès de votre employeur. COMPTE PERSONNEL DE FORMATION - CPF Le compte personnel de formation (CPF) remplace le DIF (droit individuel à la formation) depuis le 1er janvier Chaque année, le compte des salariés de droit privé est crédité automatiquement en heures, sur la base de la déclaration de votre employeur. Pour une personne travaillant à temps complet, le compte est alimenté à raison de 24 heures par an jusqu à 120 heures, puis de 12 heures par an jusqu à un maximum de 150 heures. Le CPF finance les formations qualifiantes permettant d acquérir une qualification (un diplôme, un titre professionnel...), ou d acquérir les connaissances de bases, ou d être accompagné pour la validation des acquis de l expérience (VAE). Il ne couvre donc volontairement que les formations longues et/ou diplômantes, dont la liste est définie par l état. Par conséquent, les formations en créations digitales de courtes duées ne sont pas éligibles de ce financement et doivent passer par un autre dispositif, tel que le Plan de Formation de l entreprise (voir ci-dessus).

5 AFDAS L Afdas peut financer une ou plusieurs formations par personne et par an, dans la limite de 7200 euros, à conditions d être affilié à l Agessa ou à la Maison des Artistes, ou d être assujetti et justifier d un montant de recettes cumulées de 9000 euros minimum sur les trois dernières années. A qui s adresser? Les conditions de recevabilité et le dossier de demande de financement à faire parvenir à l AFDAS, sont disponibles sur le site 3. Vous êtes ARTISTE-AUTEUR N hésitez pas à nous contacter pour vous aider à mettre en place votre dossier avant de le soumettre à l AFDAS. [Pour les Journalistes Pigistes et les Intermittents du Spectacle, l AFDAS peut également financer vos formations. Contactez l AFDAS pour en savoir plus] AIDE INDIVIDUELLE À LA FORMATION - AIF Le financement d une formation professionnelle nécessaire à la reprise d un emploi ou à la création d une entreprise peut faire appel à un dispositif mobilisable lorsque les autres dispositifs collectifs ou individuels ne peuvent répondre au besoin. Pôle emploi peut attribuer une aide individuelle à la formation (AIF) pour contribuer au financement des frais pédagogiques. A qui s adresser? Demandez-nous un devis puis contactez votre conseiller Pôle Emploi afin qu il puisse valider votre demande. 4. Vous êtes DEMANDEUR D EMPLOI COMPTE PERSONNEL DE FORMATION - CPF Le fonctionnement du compte personnel de formation (CPF) est le même que dans la rubrique «Vous êtes salarié» : voir ci-dessus. A qui s adresser? Connectez-vous moncompteformation.gouv.fr pour en savoir plus.

6 VOUS ÊTES PROFESSIONNEL LIBÉRAL, INDÉPENDANT, CHEF D ENTREPRISE 5. Vous êtes INDEPENDANT-TNS Les travailleurs non salariées (TNS) bénéficient personnellement du droit à la formation professionnelle continue. Ils versent une contribution à la formation professionnelle (CFP), et peuvent bénéficier en contrepartie du financement de leur formation par leurs Fonds d assurances formation (FAF). A qui s adresser? Contactez votre FAF. Liste des FAF par activité : La formation professionnelle des artisans est financée au niveau national par : Le Fonds d assurance formation des chefs d entreprise artisanale (FAFCEA) pour les actions de formations spécialisées «métiers». Les Conseils de la formation institués auprès des chambres régionales des métiers et de l artisanat (CRMA) ou des chambres de métiers et de l artisanat de région (CMAR), pour les actions de formation dans le domaine de la gestion et du développement des entreprises. La formation professionnelle des commerçants est financée par : L Association de Gestion du Financement de la Formation des Chefs d Entreprises (AGEFICE). La formation professionnelle des professionnels libéraux est financée par : Le Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux (FIF PL) FINANCEMENT A TITRE INDIVIDUEL 6. Vous êtes PARTICULIER / ETUDIANT Vous ne faites partie d aucun des statuts listés ci-dessus? Vous avez la possibilité de suivre une formation à titre individuel, en la finançant vousmême. A qui s adresser? Contactez nous!

7 LE BAR A FORMATIONS - Marque de la société SkMg Studio Siret Le Bar à Formations est un organisme de formations dont la Déclaration d activité est enregistrée sous le n auprès du préfet de la région Ile-de-France. Ce numéro ne vaut pas agrément de l état.