Présentation du Projet de Développement Durable du PLU

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1 Présentation du Projet de Développement Durable du PLU RÉUNION PUBLIQUE 5 MAI 2017 FONTAINE-SOUS-JOUY

2 La révision du PLU : Quels objectifs? Prendre en compte un cadre législatif qui évolue et qui entraîne pour la commune la nécessité de se mettre en conformité avec des documents supra-communaux Poursuivre l intégration des enjeux environnementaux et durables notamment liés au Grenelle 2 de l environnement et à la présence de site NATURA 2000 Redéfinir et compléter les objectifs de développement en les adaptant à l évolution du contexte urbain, économique, paysager et environnemental de la commune au cours des dernières années

3 Les principales étapes de la procédure et son avancement Socio-économique Morphologie urbaine Paysage, environnement Déplacements Actualisation du diagnostic Enjeux Scénario Choix de développement pour les 10 années à venir 1 ère Réunion publique Le 5 mai 2017 Projet d Aménagement et de Développement Durable (PADD) Zonage Règlement Orientations d Aménagement et de Programmation (OAP) Mise en forme du projet avant arrêt 2 ème Réunion publique Automne 2017 Traduction règlementaire

4 Quelques éléments déterminants de l état des lieux

5 Un territoire rural situé en vallée d Eure à proximité de plusieurs pôles urbains et au sein d un contexte intercommunal fort Commune rurale d une superficie de 732 hectares sous l aire d influence d Evreux et de Pacy-sur-Eure. Une urbanisation multipolaire qui s est développée le long des axes de communication et plus spécifiquement autour des deux départementales D71 et D63. une situation au sein de la vallée d Eure bordée par d importants coteaux boisés et un vaste plateau agricole qui s étend jusqu à Evreux Un territoire dominé par la forte présence des espaces agricoles et des bois (plus de 500ha) Un contexte intercommunal en mutation et un positionnement de la commune qui risque d évoluer

6 Des documents supra communaux à prendre en compte Un SCOT, approuvé le 17 octobre 2011 avec des orientations à prendre en compte : - Maintien des espaces boisés, notamment pour l affirmation du corridor écologique qui traverse d est en ouest son territoire - Préservation du fond de vallée avec ses zones humides et les coteaux qui présentent un intérêt biologique - Maintien d espaces de respiration entre les espaces urbanisés - Une urbanisation à contenir dans les hameaux Un Programme Local de l Habitat, approuvé le 31 mai 2010avec des objectifs à respecter : la commune fait partie d un secteur de 23 communes où le développement urbain doit être modéré (79 logements pour 6 ans soit 13 par an essentiellement en accession maîtrisée)0 Une charte paysagère et écologique approuvée le 12 janvier 2010 qui donne un cadre pour l intégration du développement urbain et la préservation des éléments paysagers et environnementaux caractéristiques du territoire.

7 Des documents supra communaux à prendre en compte Depuis l approbation du PLU, la région Haute- Normandie a réalisé et approuvé en 2014 son Schéma de Cohérence Territoriale écologique (arrêté du ). Celui-ci met en évidence sur la commune la présence de nombreux réservoirs et corridors liées en particulier aux : - Milieux aquatiques et humides dans la vallée (cours d eau, étangs ) - Milieux boisés (coteaux boisés et bois sur plaine agricole) Le projet de développement de la commune doit prendre en compte ces éléments identifiés et assurer dans la mesure du possible leur pérennité.

8 Une commune qui demeure attractive Une reprise de la dynamique démographique qui s accélère depuis 2 ans Une population majoritairement active et qui se renouvelle Un nombre de logement en progression et un niveau de propriétaires toujours important Un rythme de construction neuve irrégulier, fonction de l offre de terrains à bâtir (moyenne de 4 à 5 permis de construire accordés par an au cours des sept dernières années )

9 Une commune qui demeure attractive Des équipements et des services renforcés et participant à la qualité du cadre de vie Des activités économiques limitées, une activité agricole toujours présente et un domaine de la Ronce qui évolue vers de l accueil de loisirs Un réseau routier qui a peu évolué et certaines voies secondaires qui saturent Une amélioration progressive de la prise en compte des différents usages dans le fonctionnement urbain de la commune Un espace urbanisé qui a évolué au cours des dernières années : une consommation foncière plus marquée dans les hameaux que dans le centre-bourg Aménagement rue de la Forêt (D63) Réalisation progressive des cheminements piétons le long de la rue de l ancienne forge pour relier les espaces urbanisés du secteur de l Aulnaie au centre-bourg 3 constructions neuves- rue résidence sous la ville inséré dans le tissu existant du centre-bourg Nouvelles constructions au hameau de Croisy Stationnement aménagé à côté du cimetière

10 NATURA 2000, site FR "Vallée de l'eure" Un grand site NATURA 2000 au titre de la Directive Habitats, «Vallée de l Eure» en plusieurs unités dont 4 sur la commune de Fontainesous-Jouy. Site désigné pour la présence de 8 habitats naturels d intérêt communautaire et de 6 espèces de l annexe 2 de la Directive : 3 chauvessouris et 3 insectes. Après enquête publique, le document d'objectifs du site Natura 2000 a été approuvé par la Préfecture de l'eure le 24 novembre 2015 Un patrimoine naturel riche et protégé

11 Un patrimoine naturel riche et protégé Une diversité floristique remarquable (502 espèces de plantes recensés)

12 Des Zones humides et zones inondables omniprésentes (Un Plan de prévention des risques d'inondation) Les zones humides couvrent une surface de 144 ha sur la commune, englobées dans les zones inondables qui forment un couloir de 246 ha dans la vallée de l Eure. Un patrimoine naturel riche et protégé

13 Des habitats naturels remarquables constituant des réservoirs de biodiversité et corridors écologiques Massifs boisés du Bois de la Ronce Vallons humides des Fourneaux et des Croisy Lisières de bois et bordures de champs sur les coteaux Pelouses et ourlets calcicoles des coteaux des Traquecins, des Forêts, du Camp Friches et jachères agricoles Boisements inondables (aulnaies et anciennes peupleraies) L Eure et les berges de l Eure

14 Principaux constats Une reprise démographique depuis deux ans Un développement urbain plus important sur les hameaux et difficile à maitriser Un parc de logement peu diversifié et une moyenne de taille des parcelles qui s est réduite Des axes routiers avec un trafic de passage important mais des aménagements de sécurité et des créations de cheminements piétons Des voies secondaires parfois inadaptés aux différents trafics générés par le développement urbain Des activités économiques de proximité qui se maintiennent Des activités spécifiques qui se développent : la Ronce et la carrière Des richesses et particularités paysagères et environnementales préservées

15 Les enjeux Maintenir le développement démographique tout en maîtrisant le développement urbain Continuer d affirmer la centralité du centre-bourg Intégrer et adapter les nouveaux secteurs d habitations au fonctionnement urbain et au paysage sur les hameaux Poursuivre la diversification des déplacements Conserver les activités économiques présentes et permettre leur évolution Préserver les espaces naturels et ruraux : continuité des trames vertes et bleues et intégration des enjeux environnementaux (inondation, biodiversité..)

16 Quel projet de développement pour Fontaine-sous-Jouy dans les prochaines années?

17 Un projet de développement qui s articule autour de deux principales orientations Organiser et Maîtriser son développement urbain et économique en préservant son cadre de vie Préserver les qualités paysagères et environnementales du territoire

18 1ère orientation : Organiser et Maîtriser son développement urbain et économique en préservant son cadre de vie 1 - Ajuster sa croissance urbaine de manière à maintenir sa démographie et la centralité du centre-bourg Choisir un rythme de construction cohérent avec les capacités d équipements, de services et de réseaux et en corrélation avec son rôle de commune rurale inscrit dans le SCOT : rythme de construction limité à 2/an (taux de croissance annuel autour de 0,5%) Finaliser la structure urbaine existante en privilégiant une urbanisation économe en espace et en tenant compte des risques : - optimiser les parcelles dites «en dents creuses» et la reconquête d îlots au sein du tissu urbain existant dans le centre-bourg - redéfinir les limites de l enveloppe urbaine du centre-bourg en intégrant les risques d inondation - limiter le développement urbain dans les hameaux en ne permettant que l évolution de l existant et la réhabilitation - limiter voire supprimer les possibilités de construire dans les secteurs sensibles (PPRI et axes de ruissellements)

19 2 - Promouvoir la qualité du cadre de vie Poursuivre l amélioration des déplacements : continuer de développer des cheminements doux en centrebourg et au sein des différents secteurs bâtis, valoriser le réseau de chemins existants, promouvoir l utilisation de nouveaux modes de déplacements dans le cadre de l intercommunalité, sécuriser les grands axes Assurer une offre d équipements aux besoins adaptée Continuer de valoriser les espaces publics et le patrimoine ancien

20 3 - Conserver et adapter le tissu économique aux richesses locales Pérenniser les activités agricoles : protéger les corps de ferme et leur évolution (pas d urbanisations nouvelles à proximité) Permettre le maintien d activités spécifiques : intégrer l exploitation et l évolution de la carrière, conserver l offre de loisirs (pisciculture, pêche), hébergement (domaine de la Ronce, gîtes) Soutenir les services et activités de proximité : maintien des commerces, préservation d une offre artisanale

21 2ème orientation : Préserver les qualités paysagères et environnementales du territoire 1 - Protéger et favoriser la diversité des milieux naturels Préserver les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques : - conserver les principaux massifs boisés et coteaux boisés, - mettre en valeur la particularité des milieux aquatiques (pérenniser la continuité des corridors aquatiques du rosay et de l eure, protéger la ripisylve, préserver les bois alluviaux, étangs, sources ) - conserver les haies et les jardins à travers le tissu bâti

22 2ème orientation : Préserver les qualités paysagères et environnementales du territoire 2 - Maintenir la qualité paysagère et patrimoniale Identifier, valoriser le patrimoine bâti et naturel remarquable et favoriser l insertion paysagère des nouvelles constructions Protéger la plaine agricole, composante essentielle du paysage : conforter la définition de limites claires à l urbanisation, maintenir les continuités agricoles Préserver les secteurs à forte visibilité et covisibilité des implantations anarchiques afin de conserver le paysage communal, intégrer les nouvelles constructions en tenant compte de la composition urbaine et paysagère existante

23 2ème orientation : Préserver les qualités paysagères et environnementales du territoire 3 - Intégrer les enjeux environnementaux aux aménagements et constructions favoriser un mode de fonctionnement plus durable dans le développement urbain : - éviter l urbanisation des zones sensibles et préserver des zones d expansion liées au risque d inondation -mettre en place des règles d urbanisme qui contribuent à faire évoluer les secteurs bâtis existants et futurs et à limiter les nuisances : réflexion sur l implantation du bâti en cohérence avec la topographie existante, traitement et réutilisation des eaux pluviales (récupération / infiltration à la parcelle), économies d énergies et utilisation des énergies renouvelables : prendre en compte les conditions climatiques (ensoleillement..) dans la conception et l orientation des nouveaux bâtiments, encourager l isolation des façades et toitures (phonique, thermique), plantations favorables à la biodiversité et à la lutte contre la pollution, tri sélectif des déchets, Optimiser la gestion des ressources : -être attentif à la ressource en eau, notamment sur les eaux pluviales et les eaux de ruissellements afin de limiter les risques de pollution, engorgement, submersion, : limiter l imperméabilisation des sols, privilégier les systèmes de récupération et stockage des eaux aériens (fossés, noues) et favoriser l infiltration lorsqu elle est possible - optimiser la gestion des déchets et les circuits de collectes

24 Une traduction règlementaire à travers un 1 er projet de zonage

25 Un document graphique règlementaire : le Plan de zonage Il s agit d une carte de la commune, divisant son territoire en différentes zones qui peuvent se décliner en sous-secteurs Une zone urbaine centrale à vocations multiples (UA et UAe) Une zone agricole très présente et des sous secteurs Ahu et Ai pour respecter les qualités paysagères et environnementales Des zones naturelles préservées, essentielles dans la mise en valeur de la trame verte et bleue (N et Ncohu) Des zones naturelles à vocation spécifique : - des hameaux aux possibilités de construction réduites (Nh et Nhi) - Un secteur lié au tourisme (Nl) - Un secteur pour l exploitation de la carrière (Nc)

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