UNION DES FÉDÉRATIONS DES ÉGLISES ADVENTISTES DU 7 ème JOUR - UFA -

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1 FIDES AUDIT SOCIÉTÉ D EXPERTISE COMPTABLE & DE COMMISSARIAT AUX COMPTES UNION DES FÉDÉRATIONS DES ÉGLISES ADVENTISTES DU 7 ème JOUR - UFA - (Association cultuelle Loi du 9 décembre 1905) 30 Avenue Emile Zola BP DAMMARIE-LES-LYS RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE RUE LA BOETIE PARIS TEL +33 (0) contact@fi des-audit.fr Société à responsabilité limitée au capital de SIRET : NAF : 6920Z

2 Mesdames, Messieurs les délégués, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur : le contrôle des comptes annuels de l Association cultuelle UNION DES FÉDÉRATIONS DES ÉGLISES ADVENTISTES DU 7 ème JOUR, tels qu'ils sont joints au présent rapport, la justification de nos appréciations, les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Comité exécutif. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I.- Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l association à la fin de cet exercice. 52 RUE LA BOETIE PARIS TEL +33 (0) contact@fi des-audit.fr Société à responsabilité limitée au capital de SIRET : NAF : 6920Z

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4 UNION DES FEDERATIONS ADVENTISTES - Loi 1905 BILAN AU 31 décembre 2013 A C T I F 31/12/ /12/2012 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 618, ,12 Total immobilisations incorporelles 618, ,12 IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains , ,45 Immeubles et agencements , ,91 Mobilier et Matériel , ,19 Total Immobilisations corporelles , ,55 AUTRES ACTIFS IMMOBILISES Prêts à long terme 0 0 Dépots et cautionnements 3 940, ,15 Total autres actifs immobilisés 3 940, ,15 ACTIF CIRCULANT Comptes financiers , ,10 Placements et Titres , ,21 Autres Comptes débiteurs , ,13 Charges payées d'avance 0 0 Prêts à court terme 0 0 Stocks mat. Départements 1 259, ,25 Produits à Recevoir ,29 Total Actif Circulant , ,98 TOTAL DE L'ACTIF , ,80 ============== ============ ============ P A S S I F FONDS ASSOCIATIFS Fonds associatif sans droit de reprise , ,90 Résultat , , , ,07 Réserves , ,30 Total des Fonds associatifs , ,37 FONDS DEDIES , ,00 PROVISIONS POUR RISQUES & CHARGES Provisions pour pensions , ,00 Total des provisions pour R & C , ,00 DETTES A COURT TERME Dettes fiscales et sociales , ,86 Autres Comptes créditeurs , ,00 Fonds fiduciaires , ,77 Charges à payer , ,80 Total dettes à court terme , ,43 DETTES A LONG TERME 0,00 0,00 TOTAL DU PASSIF , ,80 ============ ============

5 UNION DES FEDERATIONS ADVENTISTES - Loi 1905 COMPTE DE RESULTAT AU 31 décembre /12/ /12/2012 PRODUITS D'EXPLOITATION Dîmes , ,85 - % dîmes à transférer , ,87 Total Dîmes disponibles , ,98 Produits divers , ,31 Alloc.de fonctionnement , ,00 Alloc.spéciales 0, ,00 Dons dédiés 0,00 0,00 Reprise sur provisions ,50 Reprise sur Amortissement 2 442,47 S/Total Produits d'exploitation , ,29 PRODUIT FINANCIERS Produits financiers , ,25 Autres Produits financiers 0,00 0,00 Total Financier , ,25 PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels 0,00 0,00 Total Exceptionnels 0,00 0,00 Total Produits , ,54 ================= ============ ============ CHARGES D'EXPLOITATION Charges adm. et générales , ,13 Charges de personnel , ,86 Autres charges de gestion , ,01 Impôts et Taxes , ,00 Attribution aux % de Dîme , ,70 Alloc.transmises , ,00 Dotations amort. & prov , ,03 dotation Prov.Charges retraites , ,64 Engagements réalisés sur ressources affectées 0,00 0,00 Total Charges d'exploitation , ,37 CHARGES FINANCIERES Intérêts des emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 Intérêts des dépôts créditeurs 0,00 0,00 Charges nettes sur cessions de VMP 0,00 0,00 Autres charges financières 0,00 0,00 Total Charges financières 0,00 0,00 CHARGES EXCEPTIONNELLES Opérations de gestion Valeur comptable des éléments d'actif cédés Autres charges exceptionnelles 341,31 0,00 Total Charges exceptionnelles 341,31 0,00 TOTAL DES CHARGES , ,37 RESULTAT NET , ,17 ================= ============ ============

6 UNION DES FEDERATION DES EGLISES ADVENTISTES DU 7 ème JOUR DE FRANCE Association cultuelle Loi du 9 décembre 1905 Déclarée à la Préfecture de Seine-et-Marne sous le n 1496 et au journal officiel du 8 novembre 2003 ANNEXE I - NATURE DE L ASSOCIATION L Union des Fédérations des Églises Adventistes du 7e jour de France UFA - est une association cultuelle fondée à Melun le 26 septembre 2003, conformément à l article 7 de la loi du 16 août 1901, ainsi qu à l article 18, au cinq derniers paragraphes de l article 19 et à l article 20 de la loi du 9 décembre 1905 et déclarée à la Préfecture de Seine-et-Marne sous le n 1496 (JO du 8 novembre 2003). L UFA est affiliée à la Fédération Protestante de France FPF. II OBJET DE LA SOCIETE Le but de cette association est de : - Pourvoir aux frais, à l entretien et à l exercice public du culte, conformément aux principes de l Eglise adventiste du 7e jour ; - Unir les fédérations des Eglises Adventistes du 7e jour situées sur son territoire. Sa durée est illimitée. III EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE L EXERCICE RETRAITES : Les cotisations retraites versée à l EUD ont été de 8% La cotisation de l UFA vis-à-vis de l EUD est 12% des dîmes, en accord avec la Division et l UFA. Nomination d un nouveau Président et d un nouveau Trésorier lors de l assemblée générale de l UFA du 26 avril au 1 er Mai

7 UNION DES FEDERATION DES EGLISES ADVENTISTES DU 7 ème JOUR DE FRANCE Association cultuelle Loi du 9 décembre 1905 Déclarée à la Préfecture de Seine-et-Marne sous le n 1496 et au journal officiel du 8 novembre 2003 IV - REGLES ET METHODES COMPTABLES Principes comptables et présentation des états financiers Les comptes de l UFA sont établis et présentés conformément aux dispositions du Comité de la Réglementation Comptable telles qu'elles sont prévues, en particulier par le règlement CRC du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes annuels des associations et fondations. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - continuité de l'exploitation ; - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ; - indépendance des exercices. La méthode de base retenue pour l évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Immobilisations incorporelles et corporelles Les immobilisations sont comptabilisées au bilan à leur coût d acquisition et sont dorénavant amorties par composant en mode linéaire en fonction de leur durée probable d utilisation : - Eglises et Logements o Gros œuvre 80 ans Eglises et Logements o Extérieurs 25 ans Eglises et Logements o Intérieurs 25 ans Eglises et Logements o Agencement 15 ans Eglises et Logements - logiciel acquis 1 à 3 ans, - matériel de bureau et informatique 3 et 5 ans, - mobilier de bureau 5 et 10 ans.

8 V NOTES SUR L ACTIF 1immobilisations : le tableau des variations Nature Immobilisations Valeur Brute Au 31/12/2012 Augmentation Diminution Valeur brute Au 31/12/2013 Immob.Incorporelles Terrains Immeubles Agenc.Aménag Mobiliers et matériel TOTAL Nature Immobilisations Amortissements Au 31/12/2012 Augmentation Diminution Amortissements Au 31/12/2013 Immob.Incorporelles Immeubles Agenc.Aménag Mobiliers et matériel TOTAL Nature Immobilisations VNC Au 31/12/2012 Augmentation Diminution VNC Au 31/12/2013 Immob.Incorporelles Terrains Immeubles Agenc.Aménag Mobiliers et matériel TOTAL Les créances classées par échéances : < 1 an ; > 1 an ; > 5 ans Totaux -1 an +1 an +5 an Comptes débiteurs : EUD Fédération France Nord Fédération France Sud Autres débiteurs

9 VI NOTES SUR LE PASSIF 1- Les capitaux propres : le tableau des variations Solde au 31/12/2012 Augmentation Diminution Solde au 31/12/2013 Fonds associatif sans droit de reprise Résultat Total Réserves Sous/total Fonds dédiés Total Les dettes classées par échéances : < 1 an ; > 1 an ; > 5 ans Totaux -1 an +1 an +5 an Comptes créditeurs : EUD Dettes fiscales et sociales Editions Vie et Santé Charges à payer* *Les charges à payer correspondent aux provisions pour les honoraires du Commissaire aux comptes ainsi que divers frais ouvriers et frais d affranchissements. VII AUTRES INFORMATIONS 1- Rémunération des administrateurs Les 3 administrateurs ont perçus pour l année Commissariat aux comptes Les honoraires relatifs à la mission de commissariat aux comptes pour l exercice 2013 sont de : euros hors taxes. 3- Effectif moyen : En 2013, l effectif moyen est de 8.16 salariés et de 7.67 en er juin Messieurs DE ABREU et DENTENEER sont employés de l UFA depuis le , il est à noter le départ de Monsieur NOCANDY ainsi que le départ en retraite de Monsieur SAUVAGNAT 4- Indemnités retraite : Le montant de la provision d indemnités de départ à la retraite s élève à au 31/12/13