La clause bénéficiaire : pour qui? pourquoi?

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1 n 8 Octobre 2004 Le bulletin d information Prévoyance & Santé des salariés du Groupe France Télécom Votre régime de prévoyance : faites le bon choix! 2 Ce qui va changer avec la réforme de l Assurance maladie 4 Votre régime de prévoyance au 31 décembre 2003 : des déséquilibres constatés 6 La clause bénéficiaire : pour qui? pourquoi? 8 Pour contacter la Capricel Prévoyance, téléphonez au Pour contacter la MG, sur vos garanties santé téléphonez au

2 Votre régime de prévoyance : faites le bon choix Votre régime de prévoyance à équivalences vous permet de bénéficier d une protection sur mesure pour vous et votre famille. Tous les deux ans (les années impaires), vous avez la possibilité de choisir l équivalence la mieux adaptée à votre situation arrivant, pensez à réexaminer votre protection familiale... Votre régime de prévoyance, grâce au système des équivalences, vous permet d adapter vos garanties en cas de décès (capital, rentes de conjoint, rente pour enfant) et arrêt de travail en fonction de votre situation familiale. Lors de votre entrée dans l entreprise ou suite à un événement familial (mariage, naissance, etc.) vous avez pu exercer votre choix parmi les 4 équivalences proposées (A, B, C, D), et éventuellement la personnaliser. Hormis ces cas particuliers, nous vous rappelons que vous avez également la possibilité de modifier votre protection tous les deux ans, au 1 er janvier des années impaires : c est cette possibilité que vous pourrez exercer au cours des mois de novembre et décembre 2004 (pour effet au 1 er janvier 2005)... Pour bien choisir, il vous faut procéder par étape : tout d abord étudier les différentes équivalences, ensuite personnaliser éventuellement votre choix, puis simuler votre choix sur Internet et enfin en cas de modifications souhaitées, en informer la CAPRICEL PREVOYANCE. A, B, C ou D : quelle équivalence choisir? Avant d effectuer votre choix, pensez à vous poser les bonnes questions à propos de votre situation personnelle et familiale actuelle et de son évolution prévisible. êtes-vous marié, en concubinage, lié par un PACS ou célibataire? avez-vous un ou plusieurs enfants à charge? votre conjoint dépend-il de vous sur le plan financier? avez-vous d autres personnes de votre entourage qui dépendent de vous? compte tenu de la situation, quelles sont les personnes que vous souhaitez protéger en priorité? votre situation de famille est-elle susceptible d évoluer à court terme? Equivalence A B C D Descriptif Ainsi en fonction des réponses à ces questions, vous pouvez opter pour l une ou l autre des équivalences qui correspond le mieux à votre situation : Elle associe de façon équilibrée tous les types de garanties : capital, rentes de conjoint, rente pour enfant. A noter : c est l équivalence dont vous bénéficiez à défaut d un autre choix. Elle privilégie les garanties sous forme de capital. Outre des capitaux décès majorés, elle comprend une garantie spécifique : le versement d un capital au salarié atteint d une invalidité totale. Elle ne prévoit ni rentes de conjoint ni rente pour enfant. Elle favorise les rentes de conjoint (rente temporaire et rente versée à vie). En contrepartie, elle ne prévoit pas de rente pour enfant et les capitaux en cas de décès sont réduits. Elle associe une garantie importante en rente pour enfant et une augmentation des capitaux en cas de décès, mais pas de rente pour conjoint. Comment personnaliser votre garantie? Si vous avez opté pour une équivalence B, C ou D, vous pouvez, si vous le souhaitez, augmenter (ou ajouter) une garantie et en contrepartie diminuer (ou supprimer) une autre garantie, selon les possibilités qui vous sont offertes (à l exclusion de toutes autres modifications). Personnalisation possible NON OUI OUI OUI Le tableau avec le détail des garanties et des équivalences figure à la page 17 de votre brochure Devenez acteur de votre protection familiale, qui vous a été remis lors de votre affiliation. Vous pouvez également le consulter et faire des simulations sur : Internet Intranoo site@noo En complément, vous pouvez contacter nos Conseillers au n Indigo : 2

3 Comment procéder au changement Faites vos simulations de choix sur Internet (ou sur Intranoo). Editez l imprimé ou demandez-le à votre responsable des Ressources Humaines. Adressez cet imprimé après l avoir complété à : CAPRICEL PREVOYANCE CP rue Gabriel Debacq ORLEANS CEDEX 9 Une confirmation écrite des garanties que vous avez choisies vous sera adressée personnellement par la CAPRICEL PREVOYANCE. Votre choix et ses conséquences : attention aux garanties sans objet! Pour prendre la meilleure décision, ayez présent à l esprit que, au moment du décès : les capitaux sont versés aux bénéficiaires désignés. Sans désignation de la part du salarié, ils sont versés au conjoint (personne avec laquelle le salarié est marié), à défaut au partenaire lié par un PACS, à défaut aux héritiers. les rentes de conjoint sont attribuées à la personne avec laquelle le salarié est marié ; dans le cas contraire, la garantie est sans objet, la rente pour enfant est allouée à chaque enfant à charge ; si le salarié n en a pas, la garantie est également sans objet. Exemples de garanties Décès Décès du salarié 1 Célibataire sans enfant Equivalence A B C D Capital 300 % S 500 % S 200 % S 400 % S Majoration pour enfant Sans objet (1) Sans objet (1) - Sans objet (1) Supplément accident 300 % S 500 % S 200 % S 480 % S Majoration pour enfant Sans objet (1) Rente pour enfant (par enfant par an) Sans objet (1) - - Sans objet (1) Rente de conjoint Temporaire - - Sans objet (2) Sans objet (2) Versée à vie - - S : Salaire annuel brut (1) Vous n avez pas d enfant (2) Vous n êtes pas marié Décès du salarié 2 Divorcé avec 2 enfants Equivalence A B C D Capital 300 % S 500 % S 200 % S 400 % S Majoration pour enfant 80 % S 130 % S - 80 % S Supplément accident 300 % S 500 % S 200 % S 480 % S Majoration pour enfant 80 % S Rente pour enfant (par enfant et par an) 10 % S % S Rente de conjoint Temporaire - - Sans objet (1) Sans objet (1) Versée à vie - - S : Salaire annuel brut (1) Vous n êtes pas marié 3

4 Ce qui va changer avec la réforme de l Assurance maladie Le projet de réforme de l'assurance maladie, tel qu'il a été adopté par le Parlement le 30 juillet dernier, comporte un certain nombre de dispositions qui auront un impact sur la vie quotidienne des assurés. Quelques explications sur les principaux changements à venir. Le dossier médical personnel Chaque bénéficiaire de l'assurance maladie disposera d'ici 2007 d'un "dossier médical personnel" sécurisé et informatisé. Ce dossier sera rempli par les professionnels de santé à chaque acte médical ou consultation. Le dossier médical personnel doit permettre une coordination des soins plus efficace et un meilleur suivi du patient. Le patient sera libre de refuser l'accès à son dossier médical personnel par un professionnel de santé. Dans ce cas, il sera moins bien remboursé. Strictement confidentiel, le dossier médical personnel ne sera pas accessible aux assureurs et organismes complémentaires ainsi qu'aux médecins du travail et ne pourra pas être exigé lors de la conclusion d'un contrat quel qu'il soit. Le médecin traitant Chaque patient de plus de 16 ans devra choisir un médecin traitant, soit un généraliste, soit un spécialiste. Celui-ci adressera le patient vers le professionnel de santé le plus apte à traiter sa situation spécifique. Dorénavant, un patient qui souhaite consulter un spécialiste en dehors de son médecin traitant verra la part restant à sa charge majorée. De plus, les spécialistes seront autorisés à appliquer des dépassements de tarifs lorsque le patient qui consulte n'est pas passé préalablement par son médecin traitant. Un certain nombre de spécialistes dont la liste sera précisée ultérieurement (pédiatres, gynécologues, ophtalmologistes...) ne sont pas concernés par ce dispositif. Les patients ayant une affection chronique pourront par ailleurs consulter directement le spécialiste indiqué. Ex : un diabétologue pour un malade souffrant de diabète. Forfait non remboursable de 1 par consultation Les assurés devront payer à partir du 1 er janvier 2005 une participation forfaitaire de un euro à chaque consultation et acte médical des médecins ainsi que pour les actes de biologie. Les principales innovations dans l'organisation du système de soins Une Haute autorité de santé sera chargée de procéder à l'évaluation des produits, actes ou prestations de santé en fonction du service qu'ils rendent. Elle contribuera à la prise des décisions de remboursement par l'assurance maladie. Elle aura également pour mission d'élaborer des recommandations de bonnes pratiques et de les diffuser auprès des professionnels de santé. L'Union Nationale des Caisses d'assurance Maladie (UNCAM) sera chargée de négocier les accords et les conventions régissant les relations des caisses de Sécurité sociale avec les professionnels de santé. Elle proposera à l'etat les prestations à admettre au remboursement en fonction des avis de la Haute autorité de santé sur le service médical rendu et fixera les taux de remboursement dans les conditions qui seront fixées par l'etat. L'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire sera associée aux négociations avec les professionnels de santé à travers des relations coordonnées avec l'uncam et l'union nationale des professionnels de santé. L'institut des données de santé sera chargé d'organiser le recueil et la gestion des données médicalisées sur la consommation de soins. 4

5 Quelles conséquences sur votre contrat d'entreprise? Cette somme sera déduite du montant remboursé par la Sécurité sociale. Sur une consultation de généraliste à 20 euros, l'assuré sera donc remboursé par sa caisse de Sécurité sociale 13 euros au lieu de 14 euros aujourd'hui. Toutes les consultations sont concernées par cette nouvelle franchise, y compris les consultations aux urgences non suivies d'hospitalisation et celles des malades en affection de longue durée (ALD), des titulaires du minimum vieillesse et des victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles. Quelques cas d'exonération sont prévus. Ils concernent les femmes enceintes prises en charge par l'assurance maternité, les mineurs de moins de 16 ans et les bénéficiaires de la CMU. Ce forfait sera plafonné par jour et par an. Hausse du forfait hospitalier Elle ne figure pas dans le texte de loi car il ne s'agit que d'une simple disposition réglementaire. Néanmoins, le gouvernement a annoncé son intention d'augmenter à nouveau le forfait hospitalier. Ce forfait qui couvre les frais quotidiens d'hébergement et d'entretien augmentera progressivement d'un euro par an à partir de 2005 jusqu en Il passera de 13 euros aujourd'hui à 16 euros en Augmentation de la CSG L'assiette de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus d'activité des salariés passera de 95 % à 97 % à compter du 1 er janvier Pour les retraités, les chômeurs et les bénéficiaires d'une pension d'invalidité, le taux de la CSG augmentera de 0,4 %. Les revenus du patrimoine seront également mis à contribution (+ 0,7 %) ainsi que les sommes misées ou gagnées dans les casinos (+ 2 %). Les contrats d'entreprise bénéficient aujourd'hui de dispositions fiscales et sociales qui les rendent avantageux pour les salariés et les entreprises. Les cotisations santé et prévoyance des salariés sont exclues de l'assiette de l'impôt sur le revenu. Celles de l'employeur sont également défiscalisées. En outre, les cotisations des salariés comme celles de l'employeur ne sont pas soumises aux charges sociales. L'article 57 de la loi entraîne un certain nombre de changements importants en instaurant la notion de "contrat responsable" à partir de Seuls ces contrats continueront à bénéficier des exonérations fiscales et sociales. Pour être considéré comme "responsable", un contrat devra respecter un cahier des charges défini de la façon suivante et qui sera précisé ultérieurement par décret : ne pas rembourser la participation forfaitaire de un euro, ne pas prendre en charge la majoration du ticket modérateur en cas de non passage par le médecin traitant, ne pas prendre en charge totalement ou partiellement la majoration du ticket modérateur en cas de refus d'accès au dossier médical personnel, prendre en charge totalement ou partiellement les prestations liées à la prévention et aux consultations et prescriptions du médecin traitant. L'objectif est d'exercer une réelle influence sur le comportement des usagers du système de soins. Les dispositions nouvelles introduites par la loi impliqueront donc de revoir certaines modalités des contrats collectifs pour pouvoir conserver tous les avantages de la couverture complémentaire d'entreprise. 5

6 Votre régime de prévoyance au 31 décembre 2003 : des déséquilibres constatés Comme tous les ans, nous vous proposons de faire un bilan des résultats de votre régime de prévoyance sur l exercice précédent, en distinguant les deux types de garanties qui le composent. Zoom sur vos garanties Décès - Arrêt de travail et Frais de santé L examen régulier des résultats de votre régime de prévoyance par la Commission de prévoyance est important pour suivre les évolutions des dépenses (prestations versées) et des recettes (cotisations patronales et salariales). Il permet de savoir s il y a lieu d adapter les cotisations et/ou les prestations liées à votre régime. Le risque Frais de santé Au 31 décembre 2003, vous étiez à être couverts par cette garantie, soit une augmentation de 8,9 % par rapport au 31 décembre Attention, ce chiffre comprend les salariés du Groupe France Télécom ( individus), mais aussi les conjoints à charge (3 631) et les enfants (31 779), bénéficiaires par l intermédiaire du salarié assuré. Chiffre auquel il faut rajouter les conjoints, salariés par ailleurs, qui ont choisi d adhérer à la complémentaire santé à titre facultatif et onéreux (3 132). Les risques Décès et Arrêt de travail : 18 Euros Depuis le dernier bilan arrêté au 31 décembre 2002, le nombre de participants est passé de à au 31 décembre 2003, soit une progression de 5,8 % en un an. La composition de cette population a également évolué durant cette année : la proportion d hommes est aujourd hui de 57,4 % (contre 55,6 % au 31 décembre 2002), l âge moyen est de 36,1 ans (contre 34,5 ans fin 2002). schéma Le nombre de décès a augmenté, portant le ratio technique (prestations/cotisations) pour l année 2003 à 75 % contre environ 50 % pour les années précédentes. Les dépenses du risque Arrêt de travail excèdent les recettes de 72 % en Ce sont en fait les arrêts de travail de courte durée qui ont le plus augmenté. Ces arrêts concernent pour 72 % des salariés âgés de moins de 40 ans. Le compte d ensemble des risques Décès et Arrêt de travail est déficitaire ; le ratio des dépenses sur les recettes est globalement de 114 % contre 105 % en Coût moyen de l acte en euros par type de bénéficiaire en 2003 Euros

7 L équilibre de votre régime Frais de santé continue à se détériorer, les dépenses (au total euros) ayant dépassé de plus de 12 % les recettes en Comme l année dernière, l étude des résultats propres aux conjoints salariés fait apparaître le déséquilibre financier de cette catégorie. En effet, l observation de la répartition des dépenses par type de bénéficiaire en 2003 (schéma 1) montre que le coût moyen d un acte pour cette catégorie est généralement plus élevé que pour les autres. Ce phénomène explique l ajustement de la cotisation des conjoints salariés portée à 50 euros mensuels au 1 er juillet Vous voulez en savoir plus sur votre contrat, vos garanties? Vous souhaitez q un sujet particulier soit abordé au prochain numéro? Renvoyez ce coupon-réponse à : CAPRICEL PREVOYANCE EQUIPE FRANCE TELECOM CP rue Gabriel Debacq ORLEANS CEDEX 9 Vos suggestions, questions... schéma 2 Evolution de la répartition des remboursements par actes 2002/ Par ailleurs, la répartition des remboursements entre 2002 et 2003 (schéma 2) met en évidence l augmentation des dépenses dans certains postes, tels la maternité, l optique (verres, montures et lentilles), la consultation (C) et les honoraires médicaux (autres que les consultations). Les déficits constatés aussi bien pour les risques Décès et Arrêt de travail que pour la complémentaire santé rendent nécessaires des réflexions sur l évolution de votre régime de prévoyance. Ces évolutions doivent bien entendu tenir compte des conséquences de la réforme de l Assurance maladie. % Questions des salariés Vos coordonnées si vous souhaitez une réponse personnalisée : 7

8 La clause bénéficiaire : pour qui? pourquoi? La clause bénéficiaire est un document essentiel pour faire respecter vos volontés! En effet, en cas de décès, seule cette clause fait foi pour transmettre un capital à la personne que vous avez choisie. Il est donc important de savoir si la clause dite générale est adaptée à votre situation personnelle ou si vous devez rédiger une clause particulière. La clause bénéficiaire générale... Vous convient si vous souhaitez que le bénéfice de votre capital garanti en cas de décès soit dévolu : à votre conjoint survivant (non divorcé, ni séparé de corps judiciairement), à défaut, au partenaire avec lequel vous êtes lié par un PACS, à défaut, à vos héritiers. La clause particulière... Vous convient si vous souhaitez que le capital soit attribué différemment. Quel que soit le bénéficiaire que vous souhaitez désigner, vous devez l avoir impérativement précisé par écrit, soit en complétant le formulaire* créé à cet effet, soit en adressant une lettre recommandée à : CAPRICEL PREVOYANCE EQUIPE FRANCE TELECOM CP rue Gabriel Debacq ORLEANS CEDEX 9 Attention, soyez vigilant lors de la rédaction de votre clause car aucun terme ne doit être ambigu. Par exemple, si vous désignez plusieurs bénéficiaires, utilisez la conjonction et à bon escient, puis indiquez le pourcentage dévolu à chacun d entre eux ou précisez à part égales. Pour éviter également tout risque d homonymie, précisez les nom et prénoms du ou des bénéficiaire(s) désigné(s) ainsi que leur date de naissance. * Imprimé Bénéficiaire(s) de l assurance en cas de décès Mod FT, que vous pouvez vous procurer auprès de votre Responsable des Ressources Humaines. A noter En cas de modification familiale (mariage, divorce, séparation de corps, naissance, ), la clause particulière, si elle existe, continue à s appliquer. Il convient de penser à la modifier, soit par une nouvelle clause particulière, soit en acceptant par lettre recommandée, la clause dite générale. Réf. : 4041/8-10/ CREATION - CONCEPTION - REALISATION : SERVICE COMMUNICATION MV4 ET MUTUELLE GENERALE - PHOTOTHEQUE : BANANASTOCK - DIGITAL VISION - GOODSHOOT - PHOTOALTO (J. DOWLAND) CAPRICEL PREVOYANCE - EQUIPE FRANCE TELECOM - CP rue Gabriel Debacq Orléans Cedex 9 - Télécopie : Mutuelle Générale UCG RC - Contrats collectifs 16 avenue Raspail Gentilly Cedex - Télécopie :