CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE

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2 CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE Appel à projets 2012 Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) définit les priorités d action en matière de développement social et urbain en faveur des habitants des quartiers en difficulté reconnus comme prioritaires. Le CUCS a été signé pour une durée de 3 ans et prorogé jusqu'en 2014, par avenant. Ce contrat prend en compte tant les politiques structurelles développées à l échelle communale influant sur la situation de quartiers (emploi, développement économique, habitat, insertion, éducation ) que les actions conduites au sein même de ces quartiers pour améliorer le cadre de vie ou la situation des habitants. Le Contrat urbain de Cohésion sociale de la ville d Istres répond à une triple nécessité : Agir contre les processus de dévalorisation de certains quartiers, Donner un cadre à ses compétences en matière de politique de la ville, Développer, affirmer et structurer plus encore le partenariat. Afin d assurer la cohérence et la continuité de l action publique dans le domaine de la politique de la ville, l Etat et la Ville d Istres lancent, pour 2012, l' appel à projet dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de la ville d Istres (CUCS). Le CUCS doit être l occasion de prolonger une dynamique de développement social, à l échelle du territoire de la commune, en ciblant de manière privilégiée les quartiers de la politique de la ville. Ces objectifs visent à réduire les écarts entre les quartiers urbains rencontrant des difficultés urbaines, sociales, économiques avec le reste de la ville. Trois enjeux stratégiques du contrat urbain de cohésion sociale sont à atteindre : 1) prévenir les dynamiques d exclusion sociale qui s amorcent sur quelques quartiers (Centre ville/echoppes, Rassuen et Prépaou) en intervenant sur chacune des thématiques du CUCS, 2) poursuivre et renforcer les actions de cohésion sociale engagées par la Ville avec ses partenaires depuis plusieurs années (prévention de la délinquance, éducatif, ) 3) structurer ces actions en les inscrivant dans un projet en cohérence avec les priorités du CUCS. 1/11

3 Axes prioritaires pour les financements par l'acse en 2012 La mise en œuvre concrète des priorités de l ACSE pour 2012 passe par une explicitation de ces priorités et leurs déclinaisons dans l appel à projets ou les appels à projets validés entre le Préfet, délégué départemental de l ACSE et les collectivités signataires du CUCS. En 2012, les priorités de l ACSE qui doivent guider les exercices de programmation sont quasi identiques à celles de 2011, la réussite éducative, l emploi et le développement économique, la prévention de la délinquance. S y ajoute la thématique de la santé qui conserve un statut de quatrième priorité. Les actions qui seront retenues par priorité, quelque soient les domaines dans lesquels elles s inscriront, mais à fortiori dans les trois principaux domaines prioritaires (réussite éducative, emploi/développement économique et prévention de la délinquance), devront concerner le plus grand nombre possible de bénéficiaires, et comporter des résultats prévisionnels tangibles, mesurables et concrets. Les populations qui sont susceptibles, ou qui pourraient être en droit de bénéficier des actions financées par l ACSE, sont très nombreuses sur le territoire des Bouches-du-Rhône, il est donc légitime de privilégier les actions qui contribueront à apporter des solutions au plus grand nombre ou qui s adresseront à un nombre important de bénéficiaires. Cette recherche d impact plus important encore des actions co-financées par l ACSE n exclut naturellement pas la mise en place d expérimentation ou le co-financement d actions qui concerneraient un public restreint mais dont le coût serait modique. Le respect de ces principes sera spécialement vérifié pour la qualification des actions en matière de réussite éducative (soutien scolaire en particulier) et en matière d emploi. Les priorités 2012 I - LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE : elle se décline en quatre thématiques 1) Le renforcement de l accompagnement à la scolarité Les actions prises en charge s adresseront aux enfants du primaire et du secondaire des quartiers prioritaires en complémentarité avec les actions mises en place notamment par l Education Nationale. Ces actions devront répondre à la charte nationale de l accompagnement à la scolarité jointe en annexe et être articulées avec le programme de réussite éducative lorsqu il y en a un sur le territoire concerné. Conformément aux principes énoncés ci-dessus, les actions devront toucher le maximum d enfants, ou intervenir en complément des actions existantes pour que précisément le plus grand nombre d enfants possible puissent bénéficier des soutiens mis en place. L acquisition des savoirs fondamentaux (lecture, écriture en particulier) doit être une priorité absolue dans le primaire. Le soutien des élèves doit être organisé avec cet objectif principal et primordial. 2/11

4 2) La prévention du décrochage scolaire et l absentéisme Depuis le mois de mai 2011, 9 plateformes de suivi et d accompagnement des «élèves décrocheurs» de plus de 16 ans, ont été mises en place sur le département, sous l autorité du Préfet. Elles réunissent l Education Nationale, le représentant du Préfet, la Mission Locale, la prévention spécialisée, les collectivités territoriales. Des actions validées par les plate formes pourront être prises en charge en matière d accompagnement des «élèves décrocheurs» (actions collectives, accès à la découverte de certaines filières, aide à la recherche de lieux d apprentissage, accompagnement vers d autres formes de professionnalisation ). Lutte contre l absentéisme «lourd» (les moins de 16 ans) : les actions innovantes favorisant la prise en charge globale des enfants en risque de déscolarisation seront éligibles. Ces opérations devront être validées par les services de l Inspection d Académie. Les deux dispositifs ci-dessus sont absolument prioritaires et ils devront concerner l immense majorité des actions proposées. Quelques actions permettant de favoriser les liens transversaux éducation, prévention et éducation à la santé pourront être proposées. 3) Le soutien à la fonction parentale Les parents sont à la fois public cible et partenaire des actions menées. Les actions qui seront financées devront permettre d apporter une aide ciblée aux familles en difficulté afin de renforcer leur rôle éducatif et leur permettre d exercer pleinement l autorité parentale. La nature des actions pourra revêtir les formes suivantes : Accompagner les familles les plus vulnérables à la scolarisation de leurs enfants par un appui personnalisé. Le nombre de familles et d enfants suivis sera un critère de lisibilité. Créer et renforcer le lien entre les parents et les professionnels de l éducation : il s agira d actions qui permettront de rapprocher les parents qui naturellement s en éloignent, de l éducation nationale, de leur permettre de participer aux séances d information organisées par les professeurs. Organiser des temps d échange entre parents sur l exercice de l autorité parentale, sur le suivi des activités scolaires et extra-scolaires. 4) L acquisition et l accès aux savoirs de base Certains habitants des quartiers prioritaires ont besoin d être accompagnés dans leur réapprentissage de la langue française ou acquisition des savoirs de base. Seules les actions menées par des professionnels pourront être prise en charge. Ces actions doivent renforcer l autonomie des publics et leur inscription dans leur environnement socio-économique. Les publics visés sont exclusivement les habitants des quartiers prioritaires qui ne sont plus éligibles aux CAI. 3/11

5 II ) L EMPLOI ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Les actions qui seront financées devront être accompagnées d objectifs précis et déterminés en amont. Pour cela, il est nécessaire de s appuyer sur des partenaires (associations ou établissements publics) reconnus et mobilisant un large public. L objectif étant que sur chaque territoire, une action soit proposée pour chaque typologie de publics résidants au sein des territoires du Contrat Urbain de Cohésion Sociale : - Les publics très éloignés de l emploi Les personnes les plus vulnérables (femmes, jeunes, handicapés et séniors) Les personnes sans qualification mais ayant des «savoirs de base» Les personnes diplômées (< BAC + 3) et qualifiées (les clubs jeunes ambitions sont sur ce créneau, mais il n ont pas l exclusivité. Au sein de cette thématique, une attention toute particulière devra être portée sur les actions suivantes : Accueil et premier accompagnement des publics les plus éloignés de l emploi Il apparaît nécessaire de structurer les actions destinées aux publics les plus difficiles en matière de recherche d emploi, en finançant prioritairement les actions visant à aller au devant des publics concernés : permanence délocalisées au plus proche des habitants, actions en lien avec les associations de quartier et/ou les établissements scolaires, dans le cadre du décrochage scolaire, orientation et mise en relation avec les acteurs publics de l emploi et les organismes de formation. Mais aussi le développement de services de proximité. L objectif reste de conduire le plus rapidement possible les publics vers l emploi effectif, même si un accompagnement est indispensable. Programme «appui à la création d activité» Quatre niveaux d intervention sont à étudier particulièrement : - Les réseaux d information sur la création d activité et d aide à l émergence - Les réseaux d accompagnement à la création d activité - Les couveuses d activité et coopératives d activité, - L accompagnement spécifique des jeunes créateurs Une attention particulière sera portée aux projets en ZFU. Insertion par l activité économique (IAE) En complément du droit commun, son objectif sera d améliorer les parcours d insertion des bénéficiaires de l IAE et leur taux de retour à l emploi. Les fonctions à financer prioritairement sont : - L ingénierie et le renforcement de formation au profit des bénéficiaires de ces programmes (formation certifiante, pré qualifiante) ; 4/11

6 - Le renforcement des parcours d insertion (période d immersion en entreprises, accès au parrainage, accompagnement post embauche ) l accès rapide à l emploi, même en alternance devra être privilégié ; L appui aux sorties (prospection d offres et mise en place de partenariats avec les entreprises du bassin d emploi). La mobilisation des crédits ACSE, dans le cadre de l insertion par l Activité Economique et notamment dans les projets concernant les Chantiers d Insertion, n est envisageable uniquement lorsqu ils sont territorialisés et que le Délégué du Préfet et l équipe opérationnelle du CUCS y sont associées. III ) PREVENTION DE LA DELINQUANCE L ensemble des actions de prévention de la délinquance qui seront retenues dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) devront cibler exclusivement les habitants des quartiers prioritaires et être en articulation avec : - le plan départemental de prévention de la délinquance et le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) ; la contractualisation locale (stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance et les instances de concertation locale (conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance). Dans le choix des actions retenues pour un cofinancement ACSE politique de la ville, il sera tenu compte des intentions ou des financements sollicités ou obtenus auprès du FIPD. Le cumul des deux sources de financement de l ACSE (FIPD et CUCS) n est pas possible. Les axes d intervention prioritaires pour 2012 sont les suivants : 1) La prévention de la délinquance des mineurs Les actions qui seront prises en charge devront : - cibler les publics les plus vulnérables en intégrant la responsabilisation des parents favoriser la ré-affiliation des jeunes les plus éloignés des structures favoriser l apprentissage de la Loi et le développement d une éducation juridique, la gestion des conflits et de la violence. Des chantiers éducatifs pourront également être pris en compte afin de favoriser l éducation au respect, l apprentissage des règles et l accès à des projets qui valorisent le savoir-être et le savoir-vivre en société dans le respect et la promotion des valeurs de la République. 5/11

7 2 ) La prévention des troubles à la tranquillité publique et des incivilités Des actions de prévention des conflits et de médiation sociale pourront être prises en charge dés lors qu elles sont menées par des intervenants formés ou en cours de formation. La prise en compte de la médiation dans les transports, aux abords des établissements scolaires et des établissements publics se fera en articulation avec le FIPD. Des actions en matière de lien entre tranquillité publique et rénovation urbaine, à travers la gestion urbaine de proximité, pourront être proposées, telle que la médiation dans les espaces extérieurs aux abords des immeubles. Les actions innovantes permettant aux habitants d occuper l'espace au cœur du quartier, de lutter contre les réseaux et la délinquance et de se réapproprier les pieds l'immeuble, seront privilégiées. Un dispositif expérimental ayant été mis en place en 2011 par le Préfet Délégué pour l Egalité des Chances sur deux territoires, le «GPS», groupe de pilotage et de suivi, est chargé de repérer tout ce qui doit être amélioré en termes de sécurité, de sécurisation et d amélioration des services pour la population (les actions proposées dans le cadre de ce dispositif seront également prises en compte sur les deux sites expérimentaux concernés). 3) La prévention des violences intrafamiliales et des violences faites aux femmes Seront éligibles les actions en direction des publics (accueil, accompagnement, prise en charge psychologique) et des actions de prévention. 4 ) La prévention de la récidive Les actions innovantes de prise en charge des jeunes de 16 à 25 ans sous main de justice afin de favoriser leur réintégration sociale et leur réinsertion professionnelle seront privilégiées. 5) Le dispositif Ville Vie Vacances (VVV) Ce programme fait l objet d un appel à projet spécifique. Les projets présentés dans le cadre du dispositif VVV et les projets présentés dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) devront être examinés conjointement. Le cumul de deux dispositifs de l ACSE n est pas possible. 6/11

8 Axes prioritaires pour les financements par La Région Provence-Alpes-Côte d Azur en 2012 La Région Provence-Alpes-Côte d Azur a souhaité poursuivre son intervention en matière de Politique de la Ville et notamment sa participation aux Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS). A cet effet, la Région propose à l ensemble de ses partenaires, de mettre en place des Ateliers Régionaux des Villes, instances participatives opérationnelles qui associeront l ensemble des acteurs locaux et seront misent en place sur chacun des territoires concernés par la Politique de la Ville. Ces instances auront pour mission d orienter, d accompagner et de dynamiser localement, l action de la Région en matière de Politique de la Ville et notamment son intervention dans le cadre des différents CUCS. Pour ce faire, la Région mobilisera ses moyens afin de soutenir aux côtés de ses partenaires des CUCS, des programmations d actions au service d un développement social urbain solidaire dans le cadre des grandes politiques régionales, Formation, Education et développement économique, mais aussi au titre de ses politiques volontaristes des solidarités, des sports, de la culture, de la prévention de la délinquance ainsi que de la santé. Dans ce cadre, l Institution régionale s attachera tout particulièrement à promouvoir les potentialités des territoires concernés dans une logique de développement et d innovation sociale en favorisant des démarches de projet émanant des quartiers et de leurs habitants, avec la préoccupation de s'ouvrir par l'expérimentation aux apports de ce qui a pu être initié dans d autres régions comme dans d autres pays. Axes prioritaires pour les financements par SAN Ouest Provence en 2012 Conformément aux compétences communautaires et après prise en compte du diagnostic intercommunal relatif aux données socio-économiques du territoire réalisé en juin 2011 (voir annexe), l action du SAN Ouest Provence portera prioritairement sur les domaines suivants : - Accès à l emploi et insertion socio-professionnelle - Amélioration de l habitat et du cadre de vie Accès aux pratiques culturelles et sportives Axes prioritaires pour les financements par la ville d'istres en 2012 Dans chacune des thématiques évoquées seront prises en compte les initiatives visant des objectifs en faveur de l intégration, de la prévention et de la lutte contre les discriminations, de la promotion de l égalité des chances, du développement des solidarités et de la participation des habitants. De plus, la ville s'est dotée en 2010, d'une Charte de l'art de bien vivre ensemble. Cette démarche innovante est venue amplifier le projet de développement social de la commune et de ses partenaires. 7/11

9 Elle s'appuie sur un dispositif transversal autour de 11 grandes thématiques : l'emploi et l'insertion professionnelle la santé l'éducation la prévention la tranquillité publique l'habitat et le cadre de vie l'environnement et l'éco-citoyenneté la citoyenneté la culture le sport la lutte contre les discriminations (y compris le handicap) Déclinaisons par thématique Axe 1 : Réussite éducative : Accompagner les enfants et adolescent en voie de rupture scolaire, en complémentarité avec les dispositifs de l'éducation Nationale, Accompagner et épauler les parents dans l'exercice de leur responsabilité éducative, Permettre l'accès de tous, enfants et familles, à l'ensemble des ressources éducatives et culturelles du territoire favorisant l'égalité des chances, Développer des actions visant la maîtrise de la langue, Facilité une réponse éducative aux exclusions et à l'absentéisme scolaire, Référente : Sonia GINER sginer@istres.fr Axe 2 : Emploi : Développer la mise en œuvre de chantiers d'insertion, Lutter contre les freins à l'emploi, Favoriser l'accès à l'emploi des femmes, Développer les actions favorisant la création d'entreprise Proposer de nouvelles modalités de mobilisation des habitants Référent : Nicolas JOVIADO njoviado@istres.fr Axe 3 : Citoyenneté et prévention de la délinquance : Développer des animations en direction des jeunes en insistant sur la mixité sociale et de «genre» le soir et week end Renforcer les pratiques citoyennes, Favoriser l'accès aux droits Favoriser l'aide aux victimes Soutenir la fonction parentale Prévenir les conduites à risque aux abords des établissements scolaires Référente : Sonia GINER sginer@istres.fr 8/11

10 Axe 4 : Santé : Améliorer et faciliter l'accès aux droits, aux soins et à la prévention des publics fragilisés Prévenir et accompagner les conduites à risques des adolescents et jeunes adultes, Prévenir les déséquilibres nutritionnels en développant l'éducation à la santé Prévenir, accompagner et soutenir les publics en situation de souffrance psychologique Référente : Carole BLANCHARD cblanchard@istres.fr Axe 5 : Amélioration de l'habitat et du cadre de vie : Développer le lien social par la mise en place d'animations et d'activités de proximité, Faciliter les initiatives des habitants visant à améliorer l'entretien et la gestion des espaces privés et publics, Lutter contre l'habitat dégradé et non adapté à l'autonomie physique, Développer les démarches collectives d'aides aux petits travaux Référent : Nicolas JOVIADO njoviado@istres.fr *************** Hors thématique : à voir avec le chef de projet CUCS d'istres : Denis SAMMARTIN ******************* Géographie Prioritaire A l'intérieur de certaines zone CUCS, des actions peuvent être plus ciblées, le préciser si nécessaire Quartier du Centre Ville/ Echoppes Quartier du Prépaou Quartier de Rassuen Action transversale sur la ville QUELS SONT LES PARTENAIRES? Les partenaires du CUCS sont l Etat, le Conseil Régional Provençal Alpes Côte d'azur, le SAN Ouest Provence, la Caisse d Allocation Familiale, les Bailleurs Sociaux, les Entreprises, les Associations, la Maison de l Emploi et le Pôle Emploi. 9/11

11 A QUI S ADRESSE CET APPEL A PROJET? Ce présent appel à projet s adresse à tous les organismes intéressés par une action dans le champ de la politique de la ville : collectivités, établissements publics, associations, entreprises, clubs, etc QUELS SONT LES CRITERES D ELIGIBILITE? Bénéficier directement au public issu prioritairement et majoritairement des quartiers en difficulté visés par la géographie d intervention pour le CUCS Istréen(Centre ville/echoppes-prépaou-rassuen), S inscrire dans les priorités du programme d actions, Pouvoir être évalués (voir les détails dans les fiches bilan du dossier COSA) Répondre aux exigences administratives et de la procédure mise en place, S engager dans un partenariat actif et reconnu sur le site, s'investir sur les groupes de travail existants sur la ville S engager dans la démarche de lutte contre les discriminations et à l égalité des chances dans les projets. MODALITES DE REPONSE A L APPEL A PROJETS : Les projets doivent être accompagnés d un dossier administratif comportant diverses pièces : statuts de l association, liste des membres, documents financiers, rapport d activités, rapport moral La Direction de la Citoyenneté et de la Cohésion Sociale (DCCS) propose une assistance et des ressources techniques pour l aide à la conception d un projet. Vous pouvez donc solliciter, la DCCS avec laquelle les porteurs de projets doivent avoir une rencontre préalable à tout dépôt. Les projets devront être programmés sur l'année civile 2012 (de janvier à décembre) sauf pour les actions liées au calendrier scolaire (de septembre 2012 à juin 2013). Les bilans financiers et qualitatifs (fiches ). devront être remis même si l'action n'est pas reconduite. Si vous souhaitez répondre à cet appel à projets, nous vous invitons à télécharger les documents à consulter et à remplir sur le site de la ville d Istres (rubrique : espace documentaire) : (documents : CUCS-Appel Projet-12.pdf et dossier-cosa 2012.doc) Les fiches du dossier de demande de subvention: Présentation (1-1; 1-2), Budget (2) Description de l'action (3-1;3-2) et si renouvellement les fiches Bilan définitives si l'action est terminée au moment du dépôt du dossier, sinon fiches Bilan intermédiaires (6-1; 6-2; 6-3) devront impérativement être adressés par courrier à la DCCS rue Abel Aubrun ISTRES et par voie électronique au plus tard le lundi 23 décembre 2011, à l adresse courriel suivante : polville@istres.fr Suite à validation du comité de pilotage, les porteurs devront fournir le dossier administratif CERFA en quatre exemplaires originaux. 10/11

12 PLANNING DE L APPEL A PROJETS 2012 Dépôt des projets : au plus tard pour le 6 janvier 2012 et au Centre Administratif rue Abel Aubrun ISTRES Cédex, service : Direction de la Citoyenneté et de la Cohésion Sociale par voie électronique à l adresse courriel suivante : polville@istres.fr Comité technique pour avis début février 2012 Comité de pilotage mars 2012 Notification des décisions fin mars 2012 Pour tout renseignement complémentaire, contacter les différents référents thématiques à la Direction de la Citoyenneté et de la Cohésion Sociale - Maison du Citoyen 24 boulevard Victor Hugo, Istres. Téléphone : /11

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