Prestations complémentaires Santé au 1 er janvier 2017

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1 Prestations complémentaires Santé au 1 er janvier 2017 Actes dispensés par des professionnels de santé : Soins... 2 Dentaires... 3 Actes dispensés par des auxiliaires médicaux... 4 Actes de biologie médicale et radiologie... 4 Médicaments et vaccinations... 5 Hospitalisation... 6 Optique... 7 Acoustique... 7 Fournitures et appareillages... 8 Frais de transport... 8 Cure thermale libre... 9 Cure thermale avec hospitalisation... 9 Les prestations sont identiques pour les participants et les ayants droits. Les remboursements sont effectués dans la limite des dépenses réelles. CDC mutuelle ne rembourse pas : la participation forfaitaire obligatoire de 1 sur les consultations, la franchise forfaitaire annuelle mentionnée au III de l article L3222 du Code de la Sécurité Sociale (pharmacie, auxiliaires médicaux et transports sanitaires). CDC Mutuelle rembourse la franchise de 18 applicable aux actes supérieurs ou égaux à 120. Des modifications éventuelles pourront intervenir en application du Contrat Responsable. 12 avenue Pierre MendèsFrance PARIS Tél : Site :

2 SOINS Actes dispensés par les professionnels de santé (médecins, chirurgiensdentistes etc.) SECTEUR CONVENTIONNE Dans le parcours de soins coordonnés : Consultation généraliste Consultation spécialiste Visite (dont nuit et jours fériés) Indemnité de déplacement Actes de spécialiste (radio, actes en k. ) 70 % TC Hors du parcours de soins coordonnés : DÉPASSEMENT D HONORAIRES Dans le parcours de soins coordonnés : Consultation généraliste : Signataire du Contrat d Accès aux Soins (CAS) : Non signataire du CAS : Consultation spécialiste (hors Psychiatre, Neuropsychiatre, Neurologue) : Signataire du Contrat d Accès aux Soins (CAS) : Non signataire du CAS : Consultation spécialiste Psychiatre, Neuropsychiatre, Neurologue : Signataire du Contrat d Accès aux Soins (CAS) : Non signataire du CAS : Hors du parcours de soins coordonnés : SECTEUR NON CONVENTIONNÉ (Non concerné par le parcours de soins) Consultation et visite : 70 % TA 70 % TA + TC : tarif conventionnel de la Sécurité Sociale TA : tarif d'autorité de la Sécurité Sociale, pour les actes dispensés par des médecins non conventionnés Page 2 / 9

3 DENTAIRE Actes dispensés par les professionnels de santé (médecins, chirurgiensdentistes etc.) CONSULTATION 70 % 30 % SOINS 70 % 30 % INLAY CORE ET INLAY CORE AVEC CLAVETTE 70 % 50 % 120 % TC PROTHÈSE DENTAIRE 70 % 235 % TC 305 % TC PARODONTOLOGIE (HORS CNSD) Forfait de 250 par année civile IMPLANTOLOGIE Implant dentaire par implant (incluant frais et fournitures annexes) et limité à 2 implants par an Couronne sur implant 70 % TC % TC par couronne (limité à 2 couronnes par an) ACCORD CNSD / MFP Prothèses Couronne transitoire (1) et définitive sur toutes les dents sauf molaires Couronne transitoire (1) et définitive sur molaires Inlay core Inlay core avec clavette 75,25 75,25 85,79 100,84 397,95 195,15 100,00 116,00 473,20 270,40 185,79 216,84 Bridge : Remplacement de 3 dents (comportant au moins un pilier d ancrage) Adjonction d un élément supplémentaire métallique. Adjonction d un élément supplémentaire ceramométallique. 195,65 Néant ou 7,53 75, ,00 110,00 110, ,65 110,00 ou 117,53 185,25 ORTHODONTIE Traitement accordé par la Sécurité Sociale Dans le cadre de la convention CNSD 193,50 / semestre 296,60 / semestre 490, / semestre Hors CNSD Enfant avant le 16è anniv. 200 % TC Hors CNSD Adulte Traitement esthétique actif (céramique) accordé par la Sécurité Sociale 193,50 / semestre / semestre 490. / semestre Traitement refusé par la Sécurité Sociale Dans le cadre de la convention CNSD Hors CNSD Enfant Hors CNSD Adulte 338 / semestre (2) 125 % TC (1) 250 / an 338 / semestre 125 % TC 250 / an TC : tarif conventionnel de la Sécurité Sociale Page 3 / 9

4 Actes dispensés par les professionnels de santé (médecins, chirurgiensdentistes etc.) DENTAIRE (suite) Contention (1 an) acceptée par la Sécurité Sociale Dans le cadre de la convention CNSD Hors CNSD Enfant Hors CNSD Adulte Contention (1 an) refusée par la Sécurité Sociale Dans le cadre de la convention CNSD Hors CNSD Enfant Hors CNSD Adulte Traitement esthétique actif (céramique) refusé par la Sécurité Sociale 161,25 / an 161,25 109,15 / an 219,70 / an (2) 125 % TC ,40 / an 161, ,70 / an 125 % TC / semestre 338 / semestre Dispositions applicables dans le cadre de l accord CNSD/MFP (Annexe 3 du Règlement mutualiste) (1) Traitement refusé par la Sécurité Sociale et engagé avant le 18ème anniversaire dans la limite de 6 semestres et sur présentation d une facture. (2) Pour les traitements non pris en charge par la Sécurité Sociale pour des raisons administratives (traitement actif et 1ère année de contention). Cette prestation améliorée peut être accordée après accord préalable de l orthodontiste conseil de MFP Services. Actes dispensés par les auxiliaires médicaux Infirmière Pédicure Podologue Masseur Kinésithérapeute Ostéopathie 15 par séance dans la limite de 5 séances par an Orthophoniste Orthopédiste Orthoptiste Sagefemme 70 % TC Indemnité de déplacement TC : tarif conventionnel de la Sécurité Sociale Actes de biologie médicale et radiologie Actes de biologie médiale Examen remboursé par la Sécurité Sociale Examen non remboursé par la Sécurité Sociale Examen hors nomenclature Dépistage Hépatite B (codes NABM4713, 4714,0323,0351) 40 % du prix payé 40 % du prix payé Radiologie Ostéodensitométrie 70 % TC 70 % de 39,96 soit 27,97 30 % de 39,96 soit 11,99 + forfait 6 dans la limite de la dépense 39,96 + forfait 6 dans la limite de la dépense Page 4 / 9

5 Médicaments et vaccinations Médicaments prescrits et remboursés par la Sécurité Sociale : à 15 % à 30 % (1) à 60 % à 100 % 15 % TC 70 % limité au TC 40 % limité au TC 15 % TC Sur prescription médicale Traitement antitabac (*depuis le 1/11/2016) Contraception non remboursée 150 par année civile* 40 % du reste à charge 40 % de la dépense 40 % du reste à charge 40% de la dépense Vaccinations prescrites et remboursées par la Sécurité Sociale Vaccinations occasionnelles sur prescription médicale Hépatite A et C non prises en charge Hépatite B sur prescription médicale Polio, Tétanos, Diphtérie (tous âges) Vaccinations occasionnelles (2) 65 % de la dépense hors voyage d agrément Grippe, remboursement du vaccin, de l acte médical et/ou paramédical si la prescription a lieu durant la campagne nationale de vaccination arrêtée par la CNAMTS Vaccinations d ordre sanitaire pour raisons professionnelles de l adhérent et de ses ayants droits (sur présentation de facture) 65 % de la dépense 65 % de la dépense (1) Suite à parution du décret au Journal Officiel avec application prévue au 1er mars (2) Participation accordée par CDC Mutuelle dans le cadre de la médecine préventive, pour les mutualistes ne bénéficiant pas d une prise en charge par la Sécurité Sociale. Page 5 / 9

6 Hospitalisation (médicale, chirurgicale, obstétrique, psychiatrique) Honoraires 80 % TC 20 % TC Frais de séjour 80 % TC 20 % TC Supplément chambre particulière en établissement non participant au Service public hospitalier Forfait national Forfait national Supplément chambre particulière en ambulatoire hospitalisation avec anesthésie et chirurgie en ambulatoire sans nuitée Forfait journalier hospitalier Forfait journalier psychiatrique 13,50 13,50 Frais d accompagnement d enfant de moins de 10 ans ou d'handicapé de moins de 20 ans Frais de télévision Forfait national dans la limite des dépenses s Frais réel dans la limite de 160 par séjour Règlement Fédéral d Hospitalisation (RFH) Pour les établissements conventionnés du réseau Mutualité Fonction Publique, le remboursement Mutuelle s effectue à hauteur des accords conventionnels conclus par la MFP dans les limites des dépenses s, hors frais personnels. TC : tarif conventionnel de la Sécurité Sociale Page 6 / 9

7 Optique médicale La participation de CDC Mutuelle est limitée à un équipement (1 monture + 2 verres) par période de 2 ans à compter de la date d acquisition de l équipement optique sauf en cas d évolution de la vue, auquel la prise en charge de la mutuelle est annuelle. Par dérogation, cette période est réduite à un an pour les frais exposés pour l acquisition d un équipement pour un mineur ou en cas de renouvellement justifié par une évolution de la vue justification soit sur présentation d une nouvelle prescription médicale portant correction différente de la précédente, soit sur la présentation de la prescription initiale comportant les mentions portées par l opticien en application de l article R.1651 du code de la Sécurité Sociale. Verres Adultes Verre simple Verre progressif, dégressif, multifocal Amincissement de + ou 8 dioptries Verres enfants (18 ans) Verre simple Verre progressif, dégressif, multifocal Amincissement de + ou 8 dioptries 50 % TC % TC par an et par verre 50 % TC % TC par an et par verre par an et par verre par an et par verre Montures Adultes Enfants Lentilles de contact Accordées par la Sécurité Sociale (l unité) Cas d exonération du ticket modérateur (l unité) Refusées par la Sécurité Sociale (sur prescription médicale et limitée dans l année civile). 60% TC 100% TC Forfait 120 / an 60% TC % TC + 38 Forfait 120 / an Opération de la myopie Forfait 250 / œil Forfait 250 / oeil Acoustique Appareils électroniques de surdité Acquisition Entretien ou 50 % TC ou 10 % TC + forfait 800 / an et par appareil 170 % TC Réparation 170 % TC Cas d exonération du ticket modérateur 70 % TC 170 % TC Page 7 / 9

8 Fournitures et appareillages inscrits dans la liste des Produits et Prestations (LPP) Fournitures et appareillages remboursés par la Sécurité Sociale 50 % TC Prothèse Prothèse capillaire (suite à chimiothérapie) Prothèse mammaire (l unité) 60 % ou 60 % ou 50 % ou 10 % TC 50 % ou 10 % TC + forfait de 82,00 /an + 50 /an max. Orthopédie Semelles (la paire) 50 % TC 50 % TC + forfait de 30,00 /an Article de pansement (1) 50 % TC Divers (1) 50 % TC Cas d exonération du ticket modérateur 10 % TC Fournitures et appareillages non remboursés par la Sécurité Sociale et assimilables à un article figurant dans la LPP (1) Sous réserve des dispositions réglementaires. 25 % de la dépense 25 % de la dépense Frais de transport Frais de transport (à l exception des frais de déplacement engagés à l occasion d une cure thermale) 65 % TC 35 % TC Page 8 / 9

9 Cure thermale libre Honoraires médicaux Forfait de surveillance médicale et pratiques médicales complémentaires 70 % TC Frais de traitement en établissement thermal Forfait de base et suppléments conventionnels 65 % TC 35 % TC Forfait d hébergement Cas d exonération du ticket modérateur 65 % TC 45 % TC 10 % TC Frais de déplacement 65 % TC 35 % TC Cure thermale avec hospitalisation Prix de journée Cas d exonération du ticket modérateur 80 % TC 20 % TC Page 9 / 9