PREFET DES ALPES-MARITIMES PROJET

Transcription

1 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Service Économie Agricole, Ruralité, Espaces Naturels PREFET DES ALPES-MARITIMES Fait à NICE, le Arrêté relatif à l ouverture et à la clôture la chasse pour la campagne - dans le département s Alpes-Maritimes n - Le Préfet s Alpes-Maritimes, Officier la Légion d honneur, Officier l Ordre national du Mérite Vu le Co l Environnement et notamment ses articles L et R à 9, Vu la loi n du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe participation du public défini à l article 7 la charte l environnement, Vu l arrêté modifié du ministre chargé l Environnement du 1 er août 1986 relatif à divers procédés chasse, Vu l arrêté préfectoral n du prorogeant le schéma départemental gestion cynégétique, Vu l arrêté préfectoral n du instaurant un plan gestion cynégétique aux turdidés chassables, aux colombidés chassables et à la bécasses bois, Vu l'avis la Commission Départementale la Chasse et la Faune Sauvage, Vu l'avis la Fédération Départementale s Chasseurs, Considérant la mise à disposition du public réalisée entre le 16 avril et le 06 mai, Sur proposition du Directeur Départemental s Territoires et la Mer, Arrête : Article 1 er - La pério d ouverture générale la chasse est fixée pour le département s Alpes-Maritimes : Date d ouverture Date fermeture Chasse à tir et (y compris à l arc) 13 septembre à 7 heures au soir Chasse à courre, à cor et à cri 14 septembre à 7 heures 31 mars au soir Vénerie sous terre 13 septembre à 7 heures 15 janvier au soir Chasse à l ai rapaces en vol 13 septembre à 7 heures 28 Février au soir Les dates d ouverture et clôture la chasse aux oiseaux passage et au gibier d eau sont définies respectivement par l arrêté ministériel modifié du 24 mars 2006 relatif à l ouverture la chasse aux oiseaux passage et au gibier d eau et par l arrêté ministériel modifié du 19 janvier 2009 relatif aux dates fermeture la chasse aux oiseaux passage et au gibier d eau. Ces dates sont indiquées à titre d information dans le tableau ci-après. Article 2 - La chasse est autorisée uniquement les lundis, mercredis, samedis, dimanches et jours fériés, interdite les autres jours sauf conditions spécifiques figurant dans les tableaux ci-après. D autres conditions spécifiques chasse s espèces figurant dans les tableaux ci-après sont également présentes dans le schéma départemental gestion cynégétique qui peut être consulté dans les locaux la Fédération Départementale s Chasseurs et la Direction Départementale s Territoires et la Mer. Les espèces concernées sont intifiées par la lettre (s)

2 2 ESPECES GIBIER 20 Septembre CERF ELAPHE (s) Types Bracelets: CEIJ : Faon ou individu l année âgé moins 1 an sans distinction sexe, bichette et daguet dont la hauteur s dagues est inférieure ou égale à celle s oreilles. CEF : femelle 2 ème année et plus. CEM : mâle 2 ème année et plus sans distinction du nombre cors, soit du daguet au plus âgé. CEMC1 : mâle du daguet jusqu au 6 cors sans distinction d âge 21 Septembre 17 Octobre Seul est autorisé le tir la biche (bracelet CEF) et s jeunes (bracelet CEIJ) uniquement sur les communes : St Dalmas le Selvage, St Etienne Tinée, Isola, St Sauveur, Roure, Roubion, Beuil, Entraunes, St Martin d Entraunes, Villeneuve d Entraunes, Chateauneuf d Entraunes, Péone, Guillaumes, Sauze, Daluis, St Léger, La Croix sur Roudoule et Puget Théniers. 18 Octobre Tir toutes les classes d âge et sexe.

3 3 ESPECES GIBIER Type Bracelets: CHEVREUIL (s) 1 er juin 12 Septembre Seul le tir au brocard (bracelet CHM) est autorisé, uniquement à l approche ou à l affût par les détenteurs d une autorisation préfectorale individuelle. CHM : chevreuil mâle 2 ème année et plus pour le tir d été du brocard. Les bracelets non réalisés seront conservés et vront être apposés, après l ouverture générale uniquement, sur s chevreuils mâles. Tir du chevreuil sans distinction d âge et sexe CHI : chevreuil sans distinction d âge et sexe. MOUFLON (s) La chasse est interdite à plus 4 chasseurs. Types Bracelets : MOIJ : agneau ou individu l année âgé moins 1 an sans distinction sexe. MOF : mouflon femelle 2 ème année et plus. MOM :mouflon mâle 2 ème année et plus. L utilisation chien est interdite par arrêté ministériel.

4 4 ESPECES GIBIER 11 Novembre La chasse est interdite à plus 4 chasseurs. CHAMOIS (s) Types Bracelets : ISI C1 : chevreau ou individu l année âgé moins d 1 an sans distinction sexe. ISI C2 : chamois adulte dont la hauteur s cornes est inférieure ou égale à celle s oreilles ou Eterle ou Eterlou. ISI C3 :chamois 2 ème année et plus, sans distinction sexe. 12 Novembre 29 Novembre Le tir la chèvre, suitée et isolée la har, est interdit. Tir autorisé s bracelets C1,C2 et C3. L utilisation chien est interdite par arrêté ministériel. La chasse est interdite à plus 4 chasseurs. Tir autorisé uniquement s bracelets C1 et C2 (les bracelets C3 restant la première pério pourront être apposés sur les individus type C2). SANGLIERS (s) 1 er juin 22 août Uniquement pour les détenteurs d une autorisation préfectorale (voir annexe) délivrée en cas dégâts avérés. Chasse à l affût tous les jours, et en battue (carnet battue obligatoire), les jours précisés par l autorisation préfectorale. (communes la ban côtière) (voir liste en fin tableau) 23 Août 12 Septembre Chasse tous les jours en battue (carnet battue obligatoire) et à l affût. Chasse tous les jours : en battue (carnet battue obligatoire), à l affût et à l approche 11 Janvier 28 Février Dans les mêmes conditions que la pério du 23 août au 12 septembre SANGLIERS (Autres communes) 1 er Juin 12 Septembre Uniquement pour les détenteurs d une autorisation préfectorale (voir annexe) délivrée en cas dégâts avérés. Chasse à l affût tous les jours, et en battue uniquement le samedi et dimanche (carnet battue obligatoire). Chasse en battue (carnet battue obligatoire), à l affût et à l approche.

5 5 ESPECES GIBIER 27 Septembre Jours chasse : mercredi et dimanche. LIEVRE COMMUN (s) 28 Septembre Jours chasse : lundi, mercredi, samedi, dimanche et jours fériés. LIEVRE VARIABLE (s) 28 Septembre 27 Septembre 11 Novembre Jours chasse : dimanche et mercredi. Carnet prélèvement obligatoire. Jours chasse : lundi, mercredi, samedi, dimanche et jours fériés. Carnet prélèvement obligatoire.. MARMOTTE (s) 18 Octobre Jours chasse : samedi, dimanche, mercredi et jours fériés. Carnet prélèvement obligatoire. Chasse interdite (*) sur les communes : Amirat, Collongues, Sallagriffon, Aiglun, Les Mujouls, Gars, Briançonnet, St Auban, Le Mas, Andon, Valroure, Séranon, Caille, Sigale, Roquesteron-Grasse, Conségus, Les Ferres, Bouyon, Bézaudun, Coursegoules, Gréolières, Cipières, Caussols, Courmes et Gourdon

6 6 ESPECES GIBIER PERDRIX ROUGE (s) Zone A (Secteur1) Communes secteur 1 : Aspremont, Auribeau, Bar/Loup, Benjun, Berre les Alpes, Biot, Blausasc, Cabris, Cantaron, Carros, Castagniers, Castellar, Castillon, Chateauneuf, Chateauneuf-Villevielle, Contes, Drap, Eze, Gattières, Gorbio, Grasse, La Colle, La Gau, La Trinité, La Turbie, Le Rouret, Le Tignet, L'Escarène, Manlieu, Menton, Mouans-Sartoux, Nice, Opio, Pégomas, Peille, Peillon, Peymeina, Roquebrune, Roquefort, Spéracès, Ste. Agnès, St.Blaise, St.Cézaire, St.Jeannet, St.Martin du Var, St.Vallier, Théoule, Touët l Escarène, Tourrette-Levens, Valbonne, Villeneuve-Loubet. Jours chasse : lundi, mercredi, samedi, dimanche et jours fériés Prélèvement : limité à 2 perdrix par jour et par chasseur PERDRIX ROUGE (s) Zone A (Secteur2) 11 Novembre Communes secteur 2 : Ascros, Aiglun, Amirat, Andon, Bonson, Briançonnet, Caille, Coaraze, Collongues, Cuebris, Duranus, Escragnolles, Gars, Gilette, La Roquette sur Var, Le Mas, Les Mujouls, Levens, Le Broc, Lucéram, Massoins, Malaussene, Pierrefeu, Revest les Roches, Roquesteron, St Auban, St Antonin, Sallagriffon, Séranon, Sospel, Toudon, Touet sur Var, Tournefort, Tourrette du Château, Tourrettes sur Loup, Utelle, Valroure, Vence. Jours chasse : lundi, mercredi, samedi, dimanche et jours fériés Prélèvement : limité à 2 perdrix par jour et par chasseur PERDRIX ROUGE (s) Communes UG 12 : Bezaudun les Alpes, Bouyon, Caussols, Cipières, Conségus, Courmes, Coursegoules, Les Ferres, Gourdon, Gréolières, Roquesteron-Grasse. Zone A (UG12) 4 Octobre 25 Octobre Jours chasse : dimanche uniquement et jusqu à 13 heures Prélèvement : limité à 1 perdrix par jour et par chasseur Chasse interdite sur Sigale.

7 7 ESPECES GIBIER PERDRIX ROUGE & BARTAVELLE & ROCHASSIERE Zone B (s) 27 Septembre 11 Novembre Communes la Zone B :Auvare, Bairols, Belvédère, Beuil, la Bollène Vésubie, Breil sur Roya, la Brigue, Chateauneuf d Entraunes, Clans, la Croix sur Roudoule, Daluis, Entraunes, Fontan, Guillaumes, Ilonse, Isola, Lantosque, Lieuche, Marie, Moulinet, La Penne, Péone, Pierlas, Puget Rostang, Puget Théniers, Rigaud, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, St Dalmas le Selvage, St Etienne Tinée, St Léger, St Martin d Entraunes, St Martin Vésubie, St Sauveur sur Tinée, Saorge, Sauze, Ten, Thiéry, la Tour sur Tinée, Valblore, Venanson, Villars sur Var, Villeneuve d Entraunes. Espèces soumises au plan chasse et carnet prélèvement obligatoire. Jours chasse : lundi, mercredi, samedi, dimanche et jours fériés. Chasse en temps neige interdite. TETRAS-LYRE s) 27 Septembre 11 Novembre Jours chasse : lundi, mercredi, samedi, dimanche et jours fériés. Espèce soumise au plan chasse et carnet prélèvement obligatoire Chasse en temps neige interdite.

8 8 ESPECES GIBIER 1 er juin 22 Août Lors la réalisation du plan chasse aux chevreuils, le tir du renard est également autorisé à cette occasion. RENARD (communes la ban côtière) (voir liste en fin tableau) 23 Août 12 Septembre Chasse tous les jours en battue (carnet battue obligatoire) et à l affût. Chasse tous les jours : en battue (carnet battue obligatoire), à l affût et à l approche 11 Janvier 28 Février Dans les mêmes conditions que la pério du 23 août au 12 septembre 1 er Juin 12 Septembre Lors la réalisation du plan chasse aux chevreuils, le tir du renard est également autorisé à cette occasion. RENARD (Autres communes) Chasse tous les jours. Les mardis, jeudis et vendredis non fériés, tir uniquement à partir d un poste (*) (défini à l article 3). 12 Janvier 28 Février Chasse tous les jours uniquement au poste (défini à l article 3). Chasse tous les jours. Les mardis, jeudis et vendredis non fériés, tir uniquement à partir d un poste (*) (défini à l article 3). ETOURNEAU SANSONNET, PIE BAVARDE, GEAI DES CHENES, CORNEILLE NOIRE 11 Janvier 28 février Chasse tous les jours uniquement à partir d un poste (*)(défini à l article 3)

9 9 ESPECES GIBIER BECASSE DES BOIS (s) Prélèvement autorisé : 30 bécasses par chasseur par saison chasse et 3 bécasses par jour chasse et par chasseur. Carnet prélèvement et marquage s oiseaux prélevés obligatoire. La chasse à la croule et à la passée est interdite par arrêté ministériel 11 Janvier 20 Février Suivant les modalités réglementaires définies dans le plan gestion cynégétique fondé sur l article L du Co l environnement : Jours chasse : samedi, dimanche, lundi, mercredi et jours fériés. Suivant les modalités réglementaires définies dans le plan gestion cynégétique fondé sur l article L du Co l environnement : Chasse les mêmes jours et uniquement dans les bois plus 3 hectares avec chiens munis d un dispositif repérage électronique ou d une sonnaille ou d un grelot. GRIVES, MERLE NOIR, PIGEON RAMIER, (s) CAILLE DES BLES (s) TOURTERELLES s bois et Turques (s) AUTRES OISEAUX DE PASSAGE, GIBIER D EAU 11 Janvier 29 Août (**) 20 Février 20 Février (***) Voir réglementation nationale (**) et (***) Voir réglementation nationale (**) et (***) Suivant les modalités réglementaires définies dans le plan gestion cynégétique fondé sur l article L du Co l environnement : Chasse tous les jours. Les mardis, jeudis et vendredis non fériés, tir uniquement à partir d un poste (*) (défini à l article 3). Suivant les modalités réglementaires définies dans le plan gestion cynégétique fondé sur l article L du Co l environnement : Chasse tous les jours uniquement au poste (*)(défini à l article 3). Jours chasse : lundi, mercredi, samedi, dimanche et jours fériés. Suivant les modalités réglementaires définies dans le plan gestion cynégétique fondé sur l article L du Co l environnement Jours chasse : lundi, mercredi, samedi, dimanche et jours fériés. Définition s astérisques (*) Afin favoriser la protection et le repeuplement du gibier (en application l article R du Co l Environnement). (**) Arrêté ministériel modifié du 24 mars 2006 relatif à l ouverture la chasse aux oiseaux passage et au gibier d eau. (***)Arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates fermeture la chasse aux oiseaux passage et au gibier d'eau.

10 10 NOTA BENE La liste s espèces gibier dont la chasse est autorisée est fixée par l arrêté du 26 juin Pour les espèces gibier séntaire dont la chasse est autorisée et qui ne sont non précisées dans le tableau précént (faisans chasse, perdrix grise, lapin garenne, etc), la chasse à tir est ouverte du 13 septembre à 7 heures au 10 janvier au soir, uniquement les samedis, dimanches, lundis, mercredis et jours fériés. Sanglier : Liste s communes la ban côtière : voir carte jointe Article 3-1 ) Définition du poste : hutte en branchage ou en paille, construction en toile, en planches, en tôles ou en dur, et plus généralement toute construction inamovible aménagée à stination principale poste chasse, fixant le chasseur en un point précis, dans le respect s dispositions relatives à la sécurité publique. Pour le rapport du gibier, il est permis d utiliser un chien d arrêt ou un retriever, muni d un collier à grelot, opérant dans un rayon maximum 150 mètres autour du poste, au-là duquel il sera tenu en laisse. En hors du poste, l arme sera portée déchargée, dans un étui. 2 ) La chasse l alouette s champs et la gélinotte est interdite sur la totalité du département (*). Article 4 : La chasse en temps neige est interdite à l exception : L application du plan chasse légal au grand gibier. La chasse du sanglier, sur la ban côtière, tous les jours, en battue et à l affût. La chasse du sanglier, hors ban côtière, uniquement le samedi et le dimanche en battue sous la responsabilité du détenteur du droit chasse. Le tir s renards à l occasion s chasses autorisées en temps neige. Article 5 : Cette décision est susceptible faire l'objet d'un recours gracieux auprès mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans un délai ux mois. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif NICE dans le même délai suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique. Article 6 : Le Directeur Départemental s Territoires et la Mer, ainsi que toutes les autorités habilitées à assurer la police la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil s actes administratifs et affiché dans toutes les communes du département par le soin s Maires. Le Préfet,