ACTIONS EN MILIEU DE TRAVAIL DE LA DIRECTION DE LA SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL (DSST)

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1 ACTIONS EN MILIEU DE TRAVAIL DE LA DIRECTION DE LA SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL (DSST) Dr COULIBALY FANYERIBA Médecin Inspecteur du Travail Direction de la Sante et Sécurité au Travail

2 PLAN Introduction Développement I. Différents types de contrôles II. Résultats III. Commentaires IV. Difficultés V. Besoins en renforcement des capacités et des Compétences identifiés VI. Stratégie mise en œuvre pour combler les besoins Conclusion

3 INTRODUCTION

4 INTRODUCTION (1) La Direction de la Santé et Sécurité au Travail (DSST) ex Direction de Médecine du Travail est régie par le Décret n du 04 juin 2014 portant organisation du Ministère d Etat, Ministère de l Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle. une direction centrale de la Direction Générale du Travail.

5 INTRODUCTION (2) Elle a pour attributions de : Contribuer à définir les normes d hygiène, de SS au sein de l entreprise; Veiller à l application et à l actualisation de la législation et de la réglementation en SST Promouvoir la prévention des AT/MP Identifier et évaluer les risques professionnels inhérents aux différentes entreprises et d en informer les autorités compétentes Participer à l examen et au reclassement professionnel des personnes handicapées

6 INTRODUCTION (3) De ces attributions découlent les missions suivantes : o Renforcement du cadre juridique et institutionnel en Santé et Sécurité au Travail o o o o Contrôle de l application de la législation et de la réglementation en SST Information et communication en SST Réalisation d études en SST Arbitrage de litiges relatifs à la SST

7 DÉVELOPPEMENT

8 I. DIFFERENTS TYPES DE CONTRÔLES Le contrôle direct (visites d inspections, visites de poste de travail ) Le contrôle indirect (analyse des rapports annuels d activités des SMT, des procès verbaux des réunions de CHSCT). Nous vous présenterons deux exemples de ces types de contrôle.

9 II. RESULTATS

10 1. VISITES D INSPECTION (1) 2 sessions de visites d inspection conjointes en 2012 Lieu :Zone industrielle de Yopougon Structures de contrôle: DSST; Sous Direction de l Inspection du Travail de Yopougon; AGEPE; CNPS. Entreprises visitées: 48 Nombre de travailleurs:8000 travailleurs

11 1. VISITES D INSPECTION (2) 1-1- Activité principale de l entreprise Graphique n 1 : Répartition des entreprises en fonction de l activité principale n= (43,75%) 8 (16,67%) 3 (6,25%) 5 (10,42%) 3 (6,25%) 5 (10,42%) 3 (6,25%) Le secteur de la production d articles en plastiques représentait 44% des entreprises visitées et les scieries 16,67%,

12 1. VISITES D INSPECTION (3) Classification des entreprises selon l effectif de salariés Graphique n 2 : Répartition des entreprises en fonction de l effectif des salariés (35,42%) (25%) 10 (20,43%) (6,25%) 4 (8,33%) 2 1 (2,08%) 1 (2,08%) 0 50 Salariés Salariés Salariés (4ème catégorie) Salariés (3ème catégorie) Salariés (2ème catégorie) 1000 Salariés (1ère catégorie) Non disponible 62% des entreprises étaient de la 5 ème catégorie et 21% des entreprises étaient de la 4 ème catégorie.

13 1. VISITES D INSPECTION (4) L organisation du travail Le travail au quart était pratiqué dans 54 % des entreprises. Figure n 1 : Répartition des entreprises en fonction de l organisation du travail

14 1. VISITES D INSPECTION (5) Les prestations médicales a. Existence d'un service médical d entreprise Graphique n 3 : Répartition des entreprises en fonction de l existence d un service médical d entreprise 65% des entreprises visitées disposaient d un service médical d entreprise.

15 1. VISITES D INSPECTION (6) Les prestations médicales b. Disponibilité d un médecin 46% des entreprises n avaient pas de médecins. Figure n 2 : Répartition des entreprises en fonction de l existence d un médecin

16 1. VISITES D INSPECTION (7) Les prestations médicales c. Existence de dossiers médicaux individuels Dans 81% des entreprises il n existait pas de dossiers médicaux individuels. Figure n 3 : Répartition des entreprises en fonction de l existence de dossiers médicaux

17 1. VISITES D INSPECTION (8) Les prestations médicales d. Production de rapport médical 94% des services médicaux d entreprises visitées ne produisaient pas de rapport annuels d activités Figure n 4 : Répartition des entreprises en fonction de la production d un rapport d activité du service médical

18 1. VISITES D INSPECTION (9) Les prestations médicales e. Réalisation des examens médicaux réglementaires Graphique n 4 : Répartition des entreprises en fonction de la réalisation des examens médicaux réglementaires 100,00% 90,00% 80,00% 70,00% 60,00% 42 (87,5%) 50,00% 40,00% 30,00% 20,00% 10,00% 0,00% 6 (12,5%) Examens médicaux reglementaires réalisés parciellement Examens médicaux reglementaires non réalisés 87,5% des entreprises visitées ne réalisaient aucun examen règlementaire. Ces examens étaient partiellement réalisés dans 12,5%.

19 1. VISITES D INSPECTION (10) Risques présents Graphique n 5 : Répartition des entreprises en fonction des risques présents 120% 100% 100% 100% 80% 83% 83,00% 60% 40% 42% 42% 20% 17% 0% Bruit Vibration Vapeurs ou fumées de produits chimiques Poussière de bois poussières de matière plastique Risques de manutention de charges lourdes Risques d'at Les risques d AT et ceux en rapport avec la manutention de charge étaient présents dans toutes les entreprises, le bruit et la poussière de matières plastiques représentaient 83%.

20 1. VISITES D INSPECTION (11) Existence d'epi adaptés Dans seulement 6% des cas les salariés disposaient des EPI adaptés et dans 27% ces EPI étaient plus ou moins présents et adaptés. Dans 67% des cas il n y avait pas d EPI. Figure n 5 : Répartition des entreprises en fonction de l'existence d'epi adaptés

21 2. RAPPORTS ANNUELS D ACTIVITES DES SERVICES MÉDICAUX D ENTREPRISE (1) Une analyse portant sur vingt-cinq (25) rapports annuels des services médicaux d entreprises transmis à la DSST en 2012 a permis de disposer des résultats suivants:

22 2. RAPPORTS ANNUELS D ACTIVITES DES SERVICES MÉDICAUX D ENTREPRISE(2) 2-1-Renseignements généraux a- Domaine d activité des entreprises Les entreprises agro-alimentaires (21%) et chimiques (17%) sont les plus nombreuses à transmettre leur rapport annuel Figure 1 : Répartition des entreprises en fonction des secteurs d activités

23 2. RAPPORTS ANNUELS D ACTIVITES DES SERVICES MÉDICAUX D ENTREPRISE(3) 2-1-Renseignements généraux b- Effectifs des salaries des entreprises les entreprises de 3ème, 4 ème et 5 ème catégorie ont des proportions identiques de 20%. Graphique 1 : Répartition des entreprises en fonction de l effectif des travailleurs

24 2. RAPPORTS ANNUELS D ACTIVITES DES SERVICES MÉDICAUX D ENTREPRISE(4) 2-1-Renseignements généraux c - Qualification des médecins Figure 2 : Répartition des entreprises en fonction de la qualification des médecins Egalité de proportion des entreprises qui recrutent les médecins du travail et les médecins généralistes (9/25 soit 36%).

25 2. RAPPORTS ANNUELS D ACTIVITES DES SERVICES MÉDICAUX D ENTREPRISE(5) 2-1-Renseignements généraux d - Nature des locaux du service de sante au travail Graphique 2 : Répartition des entreprises en fonction du nombre de pièces de la salle d attente Graphique 3 : Répartition des entreprises en Fonction du nombre de pièces de la salle de soins

26 2. RAPPORTS ANNUELS D ACTIVITES DES SERVICES MÉDICAUX D ENTREPRISE) 2-1-Renseignements généraux d - Nature des locaux du service de sante au travail Graphique 4 : Répartition des entreprises Graphique 5 : Répartition des entreprises en fonction du nombre de pièces de la salle en fonction du nombre de pièces de salles de consultation d observation

27 2. RAPPORTS ANNUELS D ACTIVITES DES SERVICES MÉDICAUX D ENTREPRISE(7) 76% des entreprises disposent d une salle d attente dans leur service médical, 76% des entreprises ont des salles de soins pour leur service médical, 84% des entreprises possèdent des salles de consultation et 8% n ont pas de salle de consultation appropriée pour leur service médical. 2-1-Renseignements généraux 68% des entreprises ont des salles d observation.

28 2. RAPPORTS ANNUELS D ACTIVITES DES SERVICES MÉDICAUX D ENTREPRISE(8) 2-2- Activités de médecine préventive a - Surveillance médicale des travailleurs Visites médicales d embauche Graphique 6 : Répartition des entreprises en fonction du nombre de visites médicales d embauche 24% des entreprises n ont pas effectué de visites d embauche

29 2. RAPPORTS ANNUELS D ACTIVITES DES SERVICES MÉDICAUX D ENTREPRISE(9) 2-2- Activités de médecine préventive a - Surveillance médicale des travailleurs Visites médicales périodiques (annuelles) Graphique 7 : Répartition des entreprises en fonction du nombre de visites médicales annuelles 72% des entreprises ont effectué des visites médicales annuelles.

30 2. RAPPORTS ANNUELS D ACTIVITES DES SERVICES MEDECAUX D ENTREPRISE(10) 2-2- Activités de médecine préventive a - Surveillance médicale des travailleurs Les accidents du travail (AT) Graphique 8 : Répartition des entreprises en fonction du nombre d AT enregistrés au service médical de l entreprise Les AT ont été enregistrés dans72% des entreprises

31 III. COMMENTAIRES (1) Ces deux types de contrôle ont permis de toucher plusieurs secteurs d activités Visites d inspection conjointes 83% des entreprises avaient un effectif inferieur à 250 salariés. Mais cela ne les dispense pas de prestations en santé et sécurité au travail. 65% des entreprises visitées disposaient d un service médical autonome Dans les prestations, ces services médicaux ne respectent pas le paquet minimum d activités requis.

32 III. COMMENTAIRES (2) Visites d inspection conjointes Inexistence de services médicaux interentreprises (partage des charges de fonctionnement). Malgré la présence de nombreux risques professionnels, très peu de dispositions étaient prises pour la prévention. EPI adaptés disponibles dans 6% des entreprises 10% des entreprises disposent d un CHSCT fonctionnel.

33 III. COMMENTAIRES (3) RAPPORTS ANNUELS D ACTIVITES DES SERVICES MEDICAUX D ENTREPRISES 20% des entreprises qui sont en 5 ème catégorie disposent de médecin. Dans 24% des entreprises ni les visites d embauche ni les visites périodiques ne sont réalisées. La majorité des entreprises (72%) ont enregistré des accidents de travail ce qui demande des actions accrues de prévention.

34 IV. DIFFICULTES Dans le cadre des activités de contrôle, les difficultés rencontrées sont les suivantes: Absence de ressources matérielles (Moyens de locomotion; équipement de métrologie ); Méconnaissance de la Direction par les acteurs du monde du travail; Méconnaissance et non respect de législation et de la règlementation en vigueur.

35 V. BESOINS EN RENFORCEMENT DES CAPACITES ET DES COMPETENCES IDENTIFIEES (1) 5-1. Au niveau de la DSST Renforcer les capacités en moyens matériels, humains et financiers.

36 V. BESOINS EN RENFORCEMENT DES CAPACITES ET DES COMPETENCES IDENTIFIEES (2) 5-1. Au niveau de la DSST a. Moyens matériels Infrastructures Attribuer des locaux appropriés à la Direction de la Santé et sécurité au travail - 30 bureaux - 01 salle de conférence - 04 salles de consultations - 03 salles d attente - 03 secrétariats - Toilettes et vestiaires

37 V. BESOINS EN RENFORCEMENT DES CAPACITES ET DES COMPETENCES IDENTIFIEES (3) 5-1. Au niveau de la DSST a. Moyens matériels Locomotion - Doter la direction de deux véhicules d inspection 4x4 - Doter les deux antennes régionales d un véhicule 4x4 chacune. Equipements - Equiper la direction en matériels de métrologie (luxmètres, sonomètres, - Doter la direction de matériels informatiques (ordinateurs de bureaux et des ordinateurs portables, imprimantes, scanner...) - Photocopieur

38 V. BESOINS EN RENFORCEMENT DES CAPACITES ET DES COMPETENCES IDENTIFIEES (4) 5-1. Au niveau de la DSST b. Moyens humains Nécessité d une équipe pluridisciplinaire Médecins du travail Statisticiens Attachés du travail Toxicologues Hygiénistes du travail Ergonomes Administrateurs du travail et des lois sociales Epidémiologistes Contrôleurs du travail Ingénieurs de sécurité Psychologues du travail Personnel d appui (Secrétaires, chauffeurs, adjoints administratifs

39 V. BESOINS EN RENFORCEMENT DES CAPACITES ET DES COMPETENCES IDENTIFIÉES (5) 5-1. Au niveau de la DSST b. Moyens humains Formation continue du personnel Participation du personnel aux séminaires et congrès internationaux c. Moyens financiers Doter la Direction de la santé et sécurité au travail d un budget conséquent pour lui permettre de jouer pleinement son rôle

40 V. BESOINS EN RENFORCEMENT DES CAPACITES ET DES COMPETENCES IDENTIFIEES (6) 5-2- AU NIVEAU DES ENTREPRISES CONTRÔLÉES Mettre en place de véritables services de santé et sécurité au travail Infrastructures et de ressources humaines qualifiées: - Médecin du travail - Infirmier spécialisé en santé au travail - Responsable sécurité - Assistante sociale - Hygiéniste du travail Disposer de CHSCT fonctionnel (formation des membres)

41 VI. STRATÉGIE MISE EN ŒUVRE POUR COMBLER LES BESOINS La DSST fonctionne actuellement avec le peu de moyens dont elle dispose : Usages des véhicules personnels des médecins pour les contrôles en entreprise (source de beaucoup de désagréments : agression, vols, refus de l accès aux entreprises.) Lorsque le contrôle est suscité par l entreprise, nous leur proposons de nous transporter ; Plaidoyer continuel auprès de notre hiérarchie et d autres institutions pour le renforcement de nos capacités.

42 CONCLUSION

43 CONCLUSION (1) Les deux types de contrôle ont révélé que la législation et la réglementation en SST sont peu respectées par les entreprises. La Direction de la Santé et sécurité au travail est de part ces missions, une structure importante pour la protection de la santé des travailleurs

44 CONCLUSION (2) Elle a besoin pour cela que ses capacités soient renforcées (moyens humains, matériels, financiers) Elle a besoin d être mieux connue et de renforcer sa collaboration avec ses partenaires Elle attend de sa tutelle, un engagement plus important.

45 CONCLUSION (3) Nous envisageons des activités conjointes avec les structures de contrôle du: MEMEASFP ( Inspection du travail, CNPS) Ministère de l environnement (CIAPOL, L ANDE) Ministère de la Sécurité (ONPC) Ministère de la défense (GSPM) Ministère de la santé (INHP); Ministère des Mines, de l Energie.etc

46 Merci pour votre aimable attention