LA PRESENCE ETRANGERE EN ALSACE ET

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1 LA PRESENCE ETRANGERE EN ALSACE ET L ENJEU LINGUISTIQUE RAPPEL DU CONTEXTE Les demandes de formation linguistique en Alsace (adultes comme enfants scolarisés) sont importantes. Un certain nombre de données relatives à l histoire (récente et plus ancienne) et aux caractéristiques des flux migratoires en Alsace expliquent cette situation. DONNEES ANALYSEES Plusieurs sources de données sont utilisées dans le cadre de cette note. Le plus souvent il s agit des données issues du Recensement Général de la Population. Lorsqu il s agira des primo-arrivants, les données utilisées sont des données produites par l ANAEM relatifs à l année 2006 (huit premiers mois de l année). Ces données portent sur les signataires du Contrat d Accueil et d Intégration quand celui-ci n était pas encore obligatoire. Compte tenu du pourcentage de signataires dans le Bas-Rhin (sachant qu ils représentent plus de 95% des personnes primo-arrivantes non ressortissantes de l EEE et amenés à s installer durablement en France) et de celui du Haut-Rhin (98% des signataires), on peut considérer que ces données rendent compte de la majorité des personnes passées par la plate-forme d accueil. UNE PRESENCE ETRANGERE SIGNIFICATIVE SUR LE TERRITOIRE ALSACIEN Eléments de problématique - Loin des représentations classiques, les données relatives à la présence étrangère en Alsace, font apparaître une région où la présence étrangère est une réalité quotidienne. - Par ailleurs cette présence est plus récente que dans d autres régions françaises et est plus visible actuellement. - Enfin elle présente la caractéristique d être très diverse, quant aux origines (pays de naissance des personnes) et très disséminé sur l ensemble du territoire. UNE EVOLUTION DE LA PRESENCE ETRANGERE SPECIFIQUE L Alsace comme la plupart des régions françaises a été un lieu de passage, souvent dans le cadre d immigration économique ou, dans une moindre mesure, politique. Toutefois, pendant de nombreuses années, l Alsace s est plutôt située en recul par rapport à d autres régions françaises. Elle a, comme les autres régions, fait appel à partir du début du XX siècle à une main d œuvre étrangère, afin de permettre la reconstitution et le développement de l industrialisation, mais de manière moins importante. La comparaison entre le pourcentage d étrangers en Alsace et pour l ensemble de la France entre 1921 et 1999 montre, en effet, que jusque dans les années 70, l Alsace comptait un pourcentage d étrangers inférieur à celui relevé au niveau de l ensemble de la France. Le paradoxe de l évolution relevé en Alsace réside dans le fait que c est au moment où la France, dans son ensemble, est confrontée à la crise économique et où le gouvernement prend des mesures pour limiter l entrée de nouveaux étrangers que la région se signale par un pourcentage plus élevé d étrangers. Les années soixante-dix constituent donc un moment charnière. En effet, lorsque les mesures gouvernementales de juillet 1974 (visant la limitation des entrées de travailleurs étrangers) sont Note ORIV Alsace MM Juin /7

2 prises, les entreprises alsaciennes continuent à avoir besoin de main d œuvre étrangère (dérogation préfectorale). Ainsi, c est en grande partie la logique économique qui explique la croissance de la population étrangère en Alsace dans les années soixante-dix. Entre 1968 et 1975, la population étrangère augmente de 62 % en Alsace contre seulement 31 % sur l ensemble de la France. Ce développement de la population étrangère s est poursuivi entre 1975 et 1982 mais de manière moins forte quoique toujours plus importante en Alsace que sur l ensemble de la France. Les années quatre-vingt marquent une stabilisation au niveau régional. En 1990, la population étrangère en Alsace ne croit plus que de 1,5% en Alsace. Dans le même temps, la population étrangère en France a diminué de 3,2%. En 1999, pour la première fois, l évolution du nombre d étrangers en Alsace est négative (-0,2%), quoique de manière moins forte que sur le plan national (-9,5%). On relève donc une évolution contrastée des étrangers en Alsace par rapport à l ensemble de la France. Cette caractéristique résulte d un contexte économique marqué par une crise plus tardive et moins importante qu ailleurs, qui a nécessité un recours à la main d œuvre étrangère alors qu une bonne partie des régions françaises y avait déjà renoncé. UNE PRESENCE PLUS MARQUEE Une présence étrangère et immigrée de plus en plus marquée en Alsace par rapport à l évolution nationale (pourcentage plus important et évolution plus rapide, prégnance de l Alsace comme une région d immigration) mais aussi par rapport à la population régionale (part plus importante dans la population régionale), avec une tendance à la diversification des populations en présence et d un renforcement de certaines nationalités (Turcs mais aussi Allemands et Suisses). Au recensement général de la population de 1999, l Alsace comptait étrangers 1 soit 7,4% de la population totale. Le pourcentage d étrangers en Alsace, quoiqu en baisse, reste largement supérieur à celui relevé pour l ensemble de la France, qui est de 5,6% (différence de 1,8 points). En 1999, l Alsace était la sixième région française pour le nombre d étrangers. Toutefois, compte tenu de la taille de la région (en nombre d habitants), l Alsace occupe la 3 ème place des régions françaises [rapport entre le nombre d étrangers et la population totale]. Elle se situe après l Ile de France et la Corse (et avant Rhône-Alpes et PACA). Cette position est en évolution constante puisqu en 1990, l Alsace occupait le 4 ème rang et en 1982, le 5 ème. Par ailleurs, l Alsace compte près de immigrés 2, mi soit une progression forte de plus de 20 % par rapport à Les immigrés représentent 10 % de la population alsacienne, et connaisse une progression plus importante qu au niveau national. Les immigrésreprésentent 8,1 % de la population métropolitaine (soit un écart de 1,9%). Comparée aux autres régions de métropole, l Alsace se situe au 2e rang pour la part des immigrés dans la population, derrière l Île-de-France. En 1999, elle était encore la 5 ème région de France pour la part de la population immigrée après l Ile de France, la Corse, la Provence Alpes Côte d Azur et le Languedoc-Roussillon. Cette croissance s est accompagnée d une évolution sur le plan de l origine des immigrés puisque l on relève une baisse des immigrés d Europe (46% au total pour 50% précédemment) au profit des ressortissants hors UE. Toutefois la situation régionale reste marquée par une immigration de proximité venant d Allemagne et, dans une moindre mesure, de Suisse. Les Turcs sont le groupe 1 Est étrangère toute personne résidant en France et n ayant pas la nationalité française. Cette notion est donc fondée sur le critère juridique de la nationalité. On peut préciser que la nationalité d une personne peut changer au cours de sa vie : un étranger peut ainsi acquérir la nationalité française et devenir un Français par acquisition par opposition aux Français de naissance. 2 Est immigrée toute personne née étrangère, dans un pays étranger, et qui vit en France. La population immigrée est ainsi définie en fonction d un double critère. Interviennent donc les critères géographiques du lieu de naissance ainsi que celui juridique, de la nationalité actuelle ou antérieure. En effet, nous avons vu que la nationalité peut changer dans le temps. Alors que l ensemble des immigrés sont étrangers à leur naissance, ils peuvent dans certains cas acquérir la nationalité française au cours de leur vie. 3 L'exploitation groupée des enquêtes de recensement 2004 et 2005, de l INSEE, donne des résultats qui peuvent s'interpréter comme décrivant une situation moyenne, conventionnellement datée mi Note ORIV Alsace MM Juin /7

3 national le plus représenté avec 16% des immigrés de la région, viennent ensuite les Allemands (13,2%). UNE REPARTITION PAR NATIONALITE SINGULIERE Ce recours tardif aux étrangers rend également, en partie, compte de la répartition par nationalité spécifique à l Alsace. L histoire de l immigration montre qu à chaque période correspond un type d immigration. Alors que les années 1900 jusqu au lendemain de la deuxième guerre mondiale ont été marquées par une immigration de proximité et principalement européenne, à partir des années soixante, les flux migratoires viennent de plus en plus souvent de pays non européens comme l Algérie, puis le Maroc et enfin la Turquie. Dans les années 70, le besoin en terme de main d œuvre étrangère exprimé par l économie alsacienne a en fait coïncidé avec le développement des flux en provenance notamment de la Turquie. Les premiers Turcs arrivèrent en Alsace dans le milieu des années soixante, mais l appel massif à cette main d œuvre ne s est fait qu à partir des années soixante-dix. Ainsi au recensement général de la population de 1999, avec ressortissants, les Turcs représentent 22,5% de la population étrangère en Alsace, alors que sur le plan national, seulement 6,4% des étrangers sont turcs. Les Allemands, avec personnes (12,3%) ont connu une croissance forte entre les deux recensements, et occupent en 1999 la seconde place. Les Marocains, représentent le 3 ème groupe national par le nombre de ressortissants (11,7% de la population étrangère alsacienne). Viennent ensuite un groupe composé des Algériens (9,6%), Italiens (9,1%) et Portugais (8,7%). UNE PRESENCE DANS LES GRANDS CENTRES URBAINS MAIS AUSSI UNE DISPERSION SUR L ENSEMBLE DE L ALSACE L implantation de la population turque, à travers l Alsace, comme celle des autres populations, est liée aux besoins économiques qui ont été à l origine de l arrivée de la majeure partie d entre eux en Alsace ainsi qu aux opportunités en terme de logement. Classiquement, les étrangers sont plutôt implantés dans les grands centres urbains. La localisation de la population étrangère s est modifiée, en particulier, avec la venue des populations turques. Ces populations se sont installées dans de petits bourgs et en milieu rural (en raison des besoins économiques mais aussi des opportunités en terme de logement). Si on retient comme critère le pourcentage d étrangers (et la taille des communes 4 ), Mulhouse et Saint-Louis se distinguent par le taux le plus important d Alsace (15,2%). La troisième position est détenue par Bischwiller avec 13,3% d étrangers puis Strasbourg avec 12,9%. Plus globalement, 45% de la population étrangère vit dans l une des trois grandes villes alsaciennes (Strasbourg : , Colmar : et Mulhouse : ) alors qu elles regroupent seulement un quart de la population alsacienne. Ce phénomène de concentration sur les grandes agglomérations a tendance à diminuer au profit des communes plus petites. L évolution de la population turque peut en partie rendre compte de ce phénomène. En effet, la population turque se singularise, des autres populations étrangères, par une présence plus marquée dans les petites communes et en milieu rural. L analyse des données du recensement de 1999 fait apparaître que 23,6% des Turcs d Alsace réside sur Strasbourg, 13,3% sur Colmar, 6,5% sur Mulhouse, 3,9% sur Bischwiller, 3,1% sur Haguenau, 2,7% sur Schiltigheim, 2,7% sur Sélestat, 2,1% sur Saverne et 2,1% sur Bischheim [communes où les Turcs représentent plus de 2% de l ensemble des Turcs installés en Alsace]. Par contre, si on considère la part de la population turque parmi la population étrangère des communes alsaciennes de plus de habitants (seules communes pour lesquelles on dispose de l information sur cette donnée), Barr se signale par la concentration la plus forte 4 En raison des limites de l outil statistique, les données analysées sont celles relevant de communes de plus de habitants. Note ORIV Alsace MM Juin /7

4 puisque 79% des étrangers y sont Turcs. Bischwiller occupe la seconde position avec 72%, vient ensuite Reichshoffen avec 71% puis Saverne (56%), Colmar (56%), Sélestat (55%), Obernai (53%). DES MIGRANTS NOUVEAUX SUR LE TERRITOIRE ALSACIEN QUI ONT DES BESOINS SPECIFIQUES Eléments de problématique - Des flux de migrants qui demeurent importants - Des spécificités dans le profil, en terme de nationalités, de ces migrants (plus de personnes originaires d Europe de l Est, de Turquie et d Afrique sub-sahariennne) que dans d autres régions françaises - Une population jeune se présentant rapidement sur le marché du travail et sollicitant une connaissance adaptée de la langue - Un éparpillement sur l ensemble du territoire régional qui augmentent les difficultés de mises en œuvre effective de cours de langue de français et de prise en charge d enfants nouvellement arrivés en France et représentant des effectifs faibles. Durant cette période 5, nouveaux primo-arrivants, sont arrivés en Alsace. 51,1% sont arrivés dans le Bas-Rhin. C est à dire personnes qui se répartissent comme suit : adultes (signataires du CAI) et enfants. 48,8% sont arrivés dans le Haut-Rhin. Soit personnes qui se répartissent comme suit : adultes (signataires du CAI) et enfants. LES NATIONALITES EN PRESENCE Les primo-arrivants présentent des profils très différents, sachant que cette hétérogénéité semble se renforcer d année en année. La répartition par nationalité en est un bon indicateur. En fait ce sont prés de 95 nationalités différentes qui sont arrivées au cours de la période de référence. L approche par continents (cf. tableau ci-dessous), permet de rendre compte de l émergence de nouvelles populations comme les personnes arrivant des pays de l Europe de l Est, en particulier de la CEI. Alsace % PAYS DE L'EST ,9 dt Europe de l Est ,0 dt CEI ,9 AFRIQUE ,1 dt MAGHREB ,4 dt AFRIQUE SUB SAHARIENNE ,7 ASIE ,8 dt TURQUE ,8 AMERIQUE 126 2,0 dt AMERIQUE du NORD 33 0,5 dt AMERIQUE DU SUD 93 1,5 OCEANIE 166 2,7 NAT NON DEFINI 32 total La période de référence est celle allant de août 2005 à août 2006 afin de profiter des données les plus récentes et de pouvoir faire une comparaison entre les données disponibles dans le Bas-Rhin et dans le Haut-Rhin (données disponibles pour ce territoire seulement à compter de juillet 2005, date d ouverture de la plate-forme dans le Haut-Rhin). Note ORIV Alsace MM Juin /7

5 LOCALISATION DES PRIMO-ARRIVANTS La présence étrangère alsacienne se singularise par un éparpillement sur l ensemble du territoire régional, dû en particulier à la population turque. Cette implantation résulte d un enjeu à la fois économique (installation à proximité des emplois) et d habitat (disponibilités de logement). Cette caractéristique apparaît également au niveau des primo-arrivants. En effet, si on observe les arrivées entre août 2005 et août 2006, ces derniers arrivent principalement sur les trois grandes agglomérations (67% des entrants). Mais sur une année, ce sont en fait 141 communes différentes dans le Bas-Rhin (27% des communes du 67) et 132 communes différentes dans le Haut-Rhin (35% de celles du 68) qui sont concernés par l arrivée de primo-arrivants. Globalement en Alsace se sont un peu moins d un tiers des communes alsaciennes (grandes et petites) qui sont concernées (273 communes sur 903). D août 2005 à août 2006, Strasbourg a accueillie toutes catégories confondues, 65% des primoarrivants, soit personnes. En seconde position, on trouve la commune de Schiltigheim avec 5% des arrivées (156 personnes). Puis, par ordre décroissant, on trouve les communes de Bischheim (2,9%), de Illkirch-Graffenstaden (2,4%), de Oberhausbergen (2,1%), de Hoenheim (2,0%), de Haguenau (1,9%), de Lingolsheim (1,8%), de Saverne (1,8%). Les arrivées au sein de la Communauté Urbaine de Strasbourg (Strasbourg compris) représente 83% des arrivées (hors strasbourg : 18,3%). La répartition par canton (exercice effectué dans le Bas-Rhin exclusivement) fait apparaître (cf. tableau ci-dessous) que tous les cantons sont concernés, mais de manière différente. Au-delà de Strasbourg, 5% des arrivées ont eu lieu sur le canton de Schiltigheim, 4,6% sur celui de Molsheim et 4,4% sur celui de Illkirch-Graffenstaden. Total % Canton de Strasbourg ,0 Canton de Schiltigheim 156 5,0 Canton de Molsheim 144 4,6 Canton d'illkirch-graffenstaden 139 4,4 Canton de Mundolsheim 105 3,3 Canton de Bischwiller 67 2,1 Canton de Haguenau 64 2,0 Canton de Bischheim 63 2,0 Canton de Saverne 62 2,0 Canton de Sélestat 39 1,2 Canton de Barr 25 0,8 Canton de Obernai 24 0,8 Canton de Brumath 23 0,7 Canton de Niederbronn-les-Bains 20 0,6 Canton de Geispolsheim 18 0,6 Canton de Soultz sous forêt 17 0,5 Canton de Marckolsheim 14 0,4 Canton de Seltz 14 0,4 Canton de Bouxwiller 14 0,4 Canton de Wissembourg 13 0,4 Canton de Benfeld 12 0,4 Canton de Wasselone 11 0,3 Canton d'erstein 11 0,3 Canton de Woerth 8 0,3 Canton de Marmoutier 5 0,2 Canton de Schirmeck 5 0,2 Canton de Truchtersheim 5 0,2 Canton de Drulingen 4 0,1 Canton de Lauterbourg 3 0,1 Note ORIV Alsace MM Juin /7

6 Canton de la Petite Pierre 3 0,1 Canton de Rosheim 3 0,1 Canton de Sarre-Union 3 0,1 Canton de Hochfelden 2 0,1 Canton de Saales 2 0,1 Canton de Villé 2 0,1 1 0, ,0 Par ailleurs la répartition par nationalités varie fortement selon les cantons (cf. tableau ci-dessous). Canton de Saverne Bischheim Haguenau Bischwiller Mundolsheim Illkirch TURQUE 23 37,1 6 9, , ,3 3 2,9 13 9,4 ALGERIENNE 13 21,0 3 4,8 4 6, , ,3 13 9,4 MAROCAINE 1 1,6 2 3,2 5 7,8 1 1,5 1 1, ,3 RUSSE 15 24, ,5 2 3,1 0,0 4 3,8 4 2,9 CONGOLAISE 0,0 2 3,2 0,0 5 7,5 2 1,9 8 5,8 ARMENIENNE 0,0 1 1,6 2 3,1 0, ,0 0,0 SERBO MONTEN. 0,0 1 1,6 0,0 0,0 2 1,9 2 1,4 CAMEROUNAISE 0,0 4 6,3 3 4,7 0,0 3 2,9 11 7,9 TUNISIENNE 3 4,8 1 1,6 1 1,6 0,0 0,0 8 5,8 GEORGIENNE 0,0 6 9,5 0,0 0,0 4 3,8 2 1,4 MALGACHE 2 3,2 0,0 0,0 3 4,5 0,0 8 5,8 BOSNIAQUE 0, ,8 9 14,1 0,0 0,0 1 0,7 KAZAKHSTAN 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 AZERBAIDJAN 0,0 1 1,6 0,0 0,0 5 4,8 0,0 TOGOLAISE 0,0 0,0 2 3,1 1 1,5 0,0 3 2,2 ROUMAINE 0,0 0,0 0,0 2 3,0 0,0 1 0,7 Total 62 91, , , , , ,5 Canton de (suite) Molsheim Schiltigheim Strasbourg Total TURQUE 34 23, , , ,5 ALGERIENNE 12 8, , , ,7 MAROCAINE 20 13,9 6 3, , ,0 RUSSE 8 5,6 7 4, , ,4 CONGOLAISE 0,0 4 2, , ,6 ARMENIENNE 0,0 0, , ,2 SERBO MONTEN. 13 9, ,8 72 3, ,7 CAMEROUNAISE 6 4,2 0,0 72 3, ,7 TUNISIENNE 11 7,6 5 3,2 40 2,0 79 2,5 GEORGIENNE 0,0 2 1,3 61 3,0 75 2,4 MALGACHE 7 4,9 1 0,6 29 1,4 62 2,0 BOSNIAQUE 0,0 1 0,6 28 1,4 58 1,8 KAZAKHSTAN 0,0 0,0 55 2,7 55 1,7 AZERBAIDJAN 0,0 2 1,3 41 2,0 49 1,6 TOGOLAISE 0,0 2 1,3 29 1,4 43 1,4 ROUMAINE 3 2,1 2 1,3 20 1,0 40 1,3 Total , , , ,4 D août 2005 à août 2006, Mulhouse a accueilli 54,5% des primo-arrivants (1.636 personnes). Dans le même temps, 15% des primo-arrivants se sont installés à Colmar (450 personnes). Le troisième pôle Note ORIV Alsace MM Juin /7

7 d accueil dans le Haut-Rhin est Saint-Louis avec 5,5% (164 personnes). On trouve ensuite les communes d Illzach (1,9%), d Ingersheim (1,8%), de Riedisheim (1,2%), de Volgelsheim (1,1%), de Kingersheim (1%). LES CARACTERISTIQUES SOCIO-DEMGRAPHIQUES DES PRIMO-ARRIVANTS Les primo-arrivants (chef de famille / adultes signataires du CAI) sont globalement jeunes, même si l écart d âge est important (de 78 ans pour le plus âgé à 18 ans pour les plus jeunes). Dans le Bas-Rhin, la moitié d entre eux ont entre 20 et 29 ans (50,6%). Si l on y adjoint les ans, ils représentent 77% des primo-arrivants. Au-delà on constate également l arrivée de quelques personnes âgées. Ainsi les plus de 50 ans représentent 4% de l ensemble des entrants. Un peu mois de la moitié de ceux qui sont arrivés dans le Haut-Rhin ont entre 20 et 29 ans (44,4%). Si l on y adjoint les ans, ils représentent 78,4% des primo-arrivants. Au-delà on constate également l arrivée de personnes âgées. Ainsi les plus de 50 ans représentent 6% de l ensemble des entrants. Les données comparées entre le 67 et le 68 font état d un âge plus élevé dans le Haut-Rhin. UN ENJEU LINGUISTIQUE IMPORTANT Une prestation linguistique est proposée en fonction du niveau de maîtrise orale de la langue française par le signataire. Elle doit être comprise entre 200 et 500 heures. - Les personnes considérées comme maîtrisant oralement la langue, ne peuvent bénéficier de cours. Il leur est délivré automatiquement une attestation ministérielle (AMCL) ou le Diplôme (quant les décrets seront parus). Ils étaient 70,1% des signataires au niveau national à recevoir directement ce document, mais seulement 50,3% dans le Haut-Rhin et 51,9% dans le Bas-Rhin (groupe 3 "communication possible"). Une des explications de cet écart relève des différences d'origine géographique des migrants en Alsace par rapport au reste de la France (en particulier la présence turque plus importante ainsi que, dans une moindre mesure, l arrivée de ressortissants d Europe de l Est). - Les personnes considérées comme devant bénéficier d une formation, ayant fait l objet d un positionnement linguistique et d une orientation vers des formations représentaient 29,9% des signataires du CAI pour l ensemble de la France. Dans le Bas-Rhin, 21,2% des signataires ont été détectés comme relevant d une communication impossible et 25,6% connaissent des difficultés (groupe 2 "communication difficile et très difficile"). Dans le Haut-Rhin, 20,8% des signataires ont été détectés comme relevant d une communication impossible et 27,6% connaissent des difficultés (groupe 2 "communication difficile et très difficile"). La mise en lien de ce besoin de formation, avec le fait qu une partie de des primo-arrivants arrivent hors des grandes agglomérations et pour partie dans des communes ayant moins de habitants, questionne l organisation territorialisée des offres de formations linguistiques. Eléments de conclusion - Les données mises en avant font apparaître, compte tenu des caractéristiques des populations en présence, la nécessité d une prise en compte spécifique de la question linguistique, à l échelle de l Alsace. - Cet enjeu est un défi à la fois au niveau des adultes (primo-arrivants comme anciennement installés) mais aussi au niveau des enfants. - Les caractéristiques de la présence étrangère en Alsace posent avec d autant plus d acuité cette question : une présence renforcée, des origines de plus en plus diverses émanant de pays non francophones, un éclatement sur l ensemble du territoire. - L enjeu en terme de politiques publiques et territoriales est important tant sur un plan qualitatif que quantitatif. - Il requiert des moyens financiers et humains (en terme de diagnostic, d ingénierie et de formation) adaptés. Note ORIV Alsace MM Juin /7