votrepatrimoine taxable

Transcription

1 ARGENT IMPOT SURLAFORTUNE Évaluez auplusjuste votrepatrimoine taxable Sivousdisposiezd'un patrimoined'aumoins 1,3milliond'eurosau ^ 1 er janvier2014,vous/ ^*; Z devrezacquitterl'impôt rjdesolidaritésurlafortune. * ;. Mais avant,ilfaudra procéder^' ; à l'évaluationdevosbiens. ' Un exercicepérilleux quimériteunegrande ^attentioncarc'est surcettebasequ'est calculél'impôt. Par É Leroux 24 f Mai 2014 «N0 1097«LeParticulier '

2 Comme chaque année, si vous êtes redevable de l'isf,vous devezéva luer et déclarer votre patrimoine taxable au 1er janvier2014.l'impôt seracalculéselonlemême barème progressif qu'en 2013 (voirci-contre).voicicomment procéder à cette évaluation au plus juste et utilisertoutes lespossibilitésde réduction. Une déclaration détaillée n'est pas toujours obligatoire Selon le montant du patrimoine pris en compte dans l'assiette de l'isf(voir p. 27), deuxmodes de déclarationsont prévus. Si vous avez entre 1,3 et 2,57 millions d'euros de patrimoine taxable, il n'est pas nécessaire de remplir une déclaration spé cifique. Il suffit de procéder à l'évaluation de vos biens et d'en indiquer le montant dans la déclaration de revenus nc 2042(voir le calendrier de vos obligations ci-contre). Vousdevrezpréciserlemontant net devotre actif taxable (c'est-à-dire après déduction des dettes) et le montant brut (dettes non déduites). L'administration pourra ainsi contrôler la cohérence de votre déclaration en comparant votre actifetles dettes qui s'y rapportent. Vousn'aurez pas à calculerl'im pôt: c'estl'administration qui s'en chargera et qui vous adressera un avis de paiement distinct,àréglerauplus tard le 15septembre. ilsivousavezplusde 2,57 millionsd'eurosde patrimoine, vous devez remplir une décla ration spécifique plus détaillée (nc2725), calculer vous-même le montant de votre impôt, puis envoyer la déclaration avec un chèque avant le 16juin. Attention : vous devez prendre en compte les biens détenus par tous les membres de votre foyer fiscal : ceux de votre conjoint, partenaire de pacs ou concubin et ceux de vos enfants s'ajoutent donc auxvôtres. L'immobilier, une évaluation délicate Pour bon nombre de contribuables, l'im mobilier représente un pan essentiel du patrimoine. C'est pourtant le plus difficileà évaluer. Pour déterminer la valeur à décla rer pour un bien immobilier, appuyez-vous surlesprix de vente de biens équivalents. La base de données Patrim Usagers,également utilisée par le fisc,vous faciliterala tâche. En l'interrogeant surinternet, vouspouvezobte- Patrimoine taxable N'excédantpas C Comprisentre et C Comprisentre et C Comprisentre et C Comprisentre et C Supérieure C *P: patrimoine taxable. BARÈMEPRATIQUEDEL'ISF ,507o 0,707o 17o 1,257o 1,507o nir des référencesde transactions immobi lièresayantfaitl'objet d'un actenotarié dans votre quartier. Attention, ilfaut corriger les résultats en fonction des particularités de vos biens. Selon l'étage d'un appartement, l'orientation ouleséquipements d'une mai son,lesdifférencespeuvent être significatives (voirle nc 1095duParticulier,p.40). Dans le doute, n'hésitez pas à faire appel à un expert immobilier professionnel: vous obtiendrez alors une estimation difficile ment contestable par l'administration. Sivotre patrimoine est taxé à l'isf depuis plusieurs années, vous pouvez également reprendre les montants déclarés les années précédentes en tenant compte des ten dances du marché immobilier dans votre secteur.«ilfaut être cohérentavecvos décla rations passées et l'évolution du marché», recommande Antoine Vergnat,avocatasso cié du cabinetmcdermottwili S Emery. Sivous détenez des biens immobiliers via une société civileimmobilière, vous devez déclarer la valeur de vos parts, en sachant que leprix indiqué pourra être vérifiéen cas de contrôle fiscal. t'iiimmiimnn Vous pouvez bénéficier d'un certain nombre d'abattements tant pour votre résidence principale que pour vos biens locatifs (voir interview p. 26). Pensez à lesappliquer. Placements financiers : choisissez la meilleure option L'évaluation du patrimoine financier est beaucoup plus simple : ilvous suffitde rete nir les valeurs communiquées par votre banque ou assureur. Tousvos placements doivent être pris en compte : PEA,livrets défiscalisés, épargne salariale et même le solde de votre compte bancaire.»»t (Px 0,005)-4 000C (Px 0,007)-6 600«(Px 0,01) «(Px0,0125)-26810«(Px 0,015) «NOTRE SIMULATEURDE CALCULDEL'ISF est disponible sur leparticulier.fr LECALENDRIER DEVOS OBLIGATIONS Votrepatrimoine estinférieur à 2,57millions d'euros 20 mai 2014 date limite de déclaration de votre patrimoine taxable (délairepoussé de 2 ou 3 semainesselon votre lieu de résidence sivous remplissez votre déclaration par internet). -* 15 septembre 2014 date limite de paiement de votre ISF. Votre patrimoine estsupérieur à 2,57millions d'euros 16 juin, date limite de déclaration et de paiement de votre ISF.

3 ARGENT ISF : EVALUERAU PLUSJUSTEVOTREPATRIMOINETAXABLE «^Vos assurances vieet produits de capi talisation.votreassuranceviedoit être décla rée pour sa valeurde rachat au 1 er janvier.«si vousavezsouscritdescontratsà bonusdefidé litéou à participation aux bénéficesdifférée, souventvantéspourleursvertusanti-isf,vous devez retenir la totalité de votre créancesur l'assureur,mêmesicertainesclausesrendentle contratnonrachetable»,prévientmevergnat. Cescontrats comportent un compartiment bloqué qui échappaità l'assiettedel'isf.mais cen'estpluslecas.selonl'administration,l'in sertiond'uneclaused'indisponibilitétempo rairedansuncontratneluifaitpasperdre son caractèrerachetableċetteclausen'adoncpas pour effetde lerendre non imposableà l'isf (BO1-PAT-1SF ,nol 60). Enrevanche,sivous disposezd'un contrat de capitalisation,vousne devezdéclarerque savaleur nominale, c'est-à-dire le mon tant des sommes investies nettes de frais.lesgainsn'ont pasà être déclarés. Les sommes pla cées sur un Plan d'épargne retraite populaire (Perp) ou un contrat de Madelinne sontpas non plus retenues, tant quele servicedelarente n'apas démarré. Enrevanche,sivousrecevezune rente del'un de ces contrats, sa valeur de capitalisation doit être déclarée,saufsivousl'avezalimenté par des primesrégulièrespendant au moins 15ans ou sivous l'avezsouscritpendant une période d'exonération(avantdécembre2010 pour lesperp,par exemple). IVotreportefeuilleboursier.Pourdesactions cotées, vous pouvez déclarer, au choix, la valeur au 1erjanvier2014ou lamoyenne des 30derniers cours de Bourseprécédant cette date. Sivousdétenez desparts de sicavet de fonds commun de placement (FCP)dans un compte-titres ouun PEA,vous devezretenir leur dernier cours connu au 1erjanvier Vouspouvez retrouver, dans notre Guidede l'impôt sur la fortune 2014, les principales valeurs de rachat des sicavet FCPet le cours des actionscotéessureuronext. Pour des actions non cotées, l'évalua tion peut s'avérer beaucoup plus difficile. «Vousavezune marge demanœuvre, estime Me Vergnat, mais ilfaut êtrecohérentavecles valeurs déclarées les années précédentes.» Évidemment,siune opération s'estproduite sur cestitres (d'autresactionnaires ont cédé leursparts, par exemple),vous devrezretenir leprixpratiqué à cette occasion. lennnbffhstl Pour vos actions cotées, choisissez,ligne par ligne,la solution laplus favorableentre lederniercoursdebourse... IAfin de minorer le montant de l'actif taxableà l'isf,il estpossiblede réduire le prix déclaréde certainsbiens immobiliers enappliquant desabattements.pourvotre résidence principale,vousavezle droit de pratiquer une décotede 30 X. Sielle est estiméeà i, vous n'aurez donc que i à déclarer. La loi ne prévoit pas d'abattement pour lesautresbiens immobiliers, 1P mais l'administration en tolère certains.ainsi, pourles biensdonnés en location, unedécotede 10 à20 X N'hésitezpas à appliquer une décotesur certainsbiens immobiliers KAWTAR JOUA, ingénieurepatrimonialchez Family BusinessGroup. est habituellement admise, puisque l'occupation du logement par des locatairesréduit savaleur à lavente. Cetabattementpeut atteindre 30X pour des bienslouéssous lerégime de la loi de 1948,dont lesloyers sonttrès faibles et lesbauxdifficiles à résilier.sivous possédezun bien immobilier logédansunesociété civile immobilière (SCI)détenue par plusieursassociésou si vous êtes propriétaire d'un bien en indivision, vous pouvezégalementappliquer unabattement de20 X pour tenir compte de laplus grande difficulté àvendrecesbiens.enrevanche, si toutes les parts dela SCIvous appartiennent, cet abattement ne sejustifie paset il faut déclarer lavaleur réelle de vos parts, sauf si ellessont démembrées,car, dansce cas, elles sontplus difficiles àcéder.encasde doute surl'estimation devos biens immobiliers, n'hésitezpas àfaire appel àun expert professionnel. Sonrapport seradifficilement contestable parl'administration 'Il

4 r REPERES Quelsbiens devez-vousdéclarer pour calculervotre ISF? "i Voustrouverez ci-dessousla liste des biensàprendre en compte dansl'évaluation de votre patrimoine soumis à l'impôt de solidarité sur lafortune. Unefois que vous avezévalué le montant devotre patrimoine, reportez-vous au barème page25 pour calculerle montant de votre ISF. BIENSEXONERES?fe* X A*.**iî 3* -» Biens professionnels Biensnécessairesà l'exercic en nom propre d'uneactivité industrielle, commerciale, artisanale,libéraleou agricole. Partsd'unesociétésoumiseà l'impôt sur lerevenudanslaquellele contribuableexerce sonactivitéprofessionnelleàtitre principal. Partset actionsd'unesociétéopérationnellesoumiseàl'impôt sur lessociétésdanslaquellelecontribuableexerceunefonction de dirigeant,àcondition quesarémunérationreprésenteplusde 50 X de sesrevenusprofessionnelset qu'il détienne-seul ou avecson groupefamilial - plusde25x desdroits devote.sileseuil de25x n'estpasatteint, lavaleurde sespartsou actionsdoit représenter 50 X de sonpatrimoinetaxable. -» Actionset parts sociales Titresreçusen contrepartiede lasouscription au capitald'unepmeexerçantuneactivitéopérationnelle. Partsde fondsd'investissementde proximité(fip),de fondscommunsde placementdansl'innovation (FCPI)et de fondscommunsdeplacementàrisques(fcpr)àhauteur de laquote-partayantdonnélieuà laréductiond'isf. -» Épargne retraite Pendantlaphased'épargne:sommes accumulée surun Perp, uncontratmadelin ou autitre du régimepréfon. Pendantlaphasede rente:valeurde capitalisation de larenteverséeà lasortie d'un Perp, d'un contrat Madelin, durégimepréfonet d'un Percosi lecontrata étéalimentéde manière régulièrependant15 ans(aucunedurée decotisationminimalen'estexigéepourles Perp et Percoouvertsavantle31 décembre2010). -» Objetsdivers Objetsd'antiquitédeplusde100ansau 1er janvier2014. Œuvresd'art:tableaux,peintures,tapisseries,sculptures, statues,photographiestirées parl'artisteàmoins de 30 exemplaires. Objetsdecollection:collectionsde timbres, de piècesdemonnaie,voituresde collection... BIENSEXONERESEN PARTIE»Partset actionsdesociétésfaisantl'objet d'un engagementcollectif de conservation (PactesDutreil):exonérationàhauteurde 75 X de leurvaleur.»partset actionsdétenuesparlessalariéset dirigeantsfaisant l'objetd'un engagement individuelde conservation:exonérationà hauteurde 75X de leurvaleur.»biensrurauxdonnésàbailà longtermeet partsde groupementsfonciersagricoleset viticoles:exonérationà hauteurde 75X de Survaleurjusqu'à102717i et 50X au-delà.» Bois, forêts et partsdegroupements forestiersexonérésà hauteurde75 X de Survaleur. BIENSIMPOSABLES -» Immobilier Résidencesprincipale (aprèsabattementde 30 X) et secondaires. Bienslocatifs. Terrains. J -» Actifs financiers Comptesbancaires,livretset plansd'épargne (PEL,PEA,PEE,Perco...). Assurancesvierachetableset contrats de capitalisation. Actionset obligations,partsde sicav et defonds communsde placement(fcp). Comptescourantsd'associés. -» Biens divers Mobilier,véhicules,bateauxet chevaux. Bijouxnon exonérésentant qu'objets d'antiquité, pierres précieuses,pièces et lingotsd'or.

5 ARGENT ISF: EVALUERAU PLUSJUSTEVOTREPATRIMOINETAXABLE lierde 5 9k(c'est-à-direune valeur égaleà 5 9k devotre patrimoine), soitvous établissezun inventairemeublepar meuble,soitvouseffec tuezune évaluationglobalenon détaillée.en revancheșivouspossédezdesobjets decollec tion etdesœuvresd'art, sachezqu'ilssontexo nérésd'isfetn'ont doncpas à être déclarés. k-iinm«hhim3ibt.a méthode duforfaitmobilierde 5 9kestrarement la plus avantageuse. Par exemple, pour un patrimoine de 2mil lionsd'euros,elleconduit à déclarerun mon tant de C.Préférez l'évaluation glo bale, lasolutionlaplus fréquemmentutilisée. IVos biens professionnels. Ils sont exclus de l'assiette de l'isf,si vous remplissez ces 3conditions :vous devez exercer une fonc tion de dirigeant;retirer plus de 50 9kde vos revenusprofessionnels de cette fonction ;et détenir aumoins 259kdesparts dela société (sinon votre participation doit représen ter plus de 50 9kde votre patrimoine brut). Si ces critères ne sont pas respectés, vous devez déclarer la valeur de votre participa tion. Cette exonération ne joue que pour lesactions et parts sociales; les obligations convertiblesen sont exclues. VouspouvezréduirevotreISF en laissantparler votregénérosité FRANCISCHARHON, directeurgénéraldela Fondationde France. Ilautremanièred'acquitterleur II Les donsaux Fondations reconnuesd'utilité publique permettentd'obtenirune réductiond'isfà hauteurde 75X du don, plafonnéeà 50000i. Il nes'agitpasd'un mécanisme financier:cedonne procureque l'avantagefiscalet 25 X du don restentàlachargedu donateur. Maiscelapermet de revaloriserle mot «solidarité»qui figuredans impôt desolidaritésurlafortune. Avoirétégénéreuxoffreaussiune satisfaction.pourlespersonnes redevablesde l'isf,c'estune impôt, en choisissantlacause qui leurtient à cœur, et en ayantlacertitudequel'argent serviraàl'objectifvisé.la Fondationde Franceleuroffre lechoixde toutes lescauses d'intérêtgénéral,qu'il s'agisse d'aiderlesplusvulnérables,de soutenirlarecherchemédicale ou ledéveloppementdela connaissance, ou encored'agir enfaveurde l'environnement. Lespersonnesqui veulentaller au-delàde ladéfiscalisation de l'isfpeuventcréerleur proprefondation en donnant aumoins200000i sur5ans.la»» au 1er janvier 2014 et la moyenne des 30derniers cours de Bourse. Vosbiens meubles. Vousdevez déclarer l'ensemble de votre mobilier, vos voitures, bateaux et chevaux, etc.,d'après leur valeur vénaleau 1er janvier2014.vouspouvez,pour cela,vous servir des cotes publiées dans les journaux spécialisés. Pourvotremobilier.vousavezlechoixentre 3 méthodes: soitvousutilisezleforfaitmobi- Fondationde Franceaccompagne Ku6,ncescréationssurlesaspects administratifset juridiques etsur lamiseen œuvrede leurs al projetsphilanthropiques. H Déduisez vos dettes, puisfaites jouer le plafonnement Après avoir recensé votre patrimoine, il faut déduire les dettes que vous supportez. Attention, «seules lesdettes relatives à des actifs taxables sont concernées, prévient Kawtar Joua, ingénieure patrimonial chez Family Business Group, société de conseil en gestion privée.par exemple,si vous avez achetéunimmeubleennue-propriété,quin'est pas soumisàl'isf,vousnepouvezpas déduire lecrédit.»c'estlecapitalrestant dûau 1 CT jan vier2014qu'ilfàutretrancher.etnon lemon tant de l'emprunt d'origine. II vous reste enfin à calculervotre impôt (voir notre barème p. 25), puis à vérifier si vous pouvez faire jouer le plafonnement. Cedispositifpermet d'éviter quele montant cumuléde l'impôt surlerevenu, desprélève ments sociauxet de l'isfexcède759kde vos revenus.sice ratio est dépassé,vous pouvez minorer le montant de votre ISFà hauteur du dépassement. Vousdevezprendre en compte lesimpôts sur le revenu et prélèvements sociaux que vous avezpayé en 2013et l'isfdû en Lesrevenusde2013à retenirsont vos salaires

6 NOTRE SELECTION DE FONDS POUR REDUIRE L'ISF Nom du fonds I Société de gestion Truffle Fortune n0 6 Truffle Capital Santéo 2014 Inocap France Excellence II Midi Capital Rebond Europe 2020 SigmaGestion NextStage Rendement n0217nextstage Type Versement Durée de fonds mini. mini. FCPI FCPI FIP FCPI FIP 1000É 1000É 500 i 2000É 3000É 7 ans Quota ISF: pourcentagede l'investissementouvrantdroit àla réductiond'impôt * Entreprisede taille intermédiaire Cettesociété de gestion a fait ses preuves.lefonds vise lessecteurs de l'énergie, dessciencesde lavie et destechnologies de l'information. Quota ISF : 90 7o Lefonds table sur les secteursporteurs de la santéet, dans une moindre mesure, de l'eau.bons résultatsdu gestionnairesur d'autres fonds. Quota ISF : 90 "ft, Pour misersur le développement d'entreprisesdans les domaines de lasanté, de l'aéronautique, destechnologies de l'information, etc. Quota ISF: 100 7o Cettesociétéde gestionaffiche de bons résultatssur laquasi-totalité de sagamme. Lefonds viseles PMEet ETI * européennes sousévaluées.quota ISF: 100*^ Unfonds équilibré entre sociétésnon cotées (40 7o) et obligations convertibles (40 7o), avec 20 X en actionscotées. Quota ISF: 100 7o et pensions après abattement de 109k,vos revenusdeplacements(dividendesd'actions, coupons d'obligations), la part de vos gains dans lesrachatsde contrat d'assurancevie ou de contrat de capitalisation,vos plus-values mobilièresetimmobilières(sansabattement). Enrevanche,netenezpascompte desintérêts crédités surle fonds en euros de votre assu rancevie.ilssont définitivementexclus,après les décisions duconseil d'étatet du Conseil constitutionnelen décembre IMWItftMiMJIINe déduisez pas les dettes quevous avezcontractées pour acquérir des biens exonérés d'isf. Il est encore temps de réduire le montant de votre impôt Vouspouvez encore réduire, voire annuler, votre ISF,à condition d'accepter de bloquer vos fondspendant au moins 5ans, mais plus souvent jusqu'à 10ans. Sivous souscrivezdes parts de Fondsd'in vestissementde proximité (FIP)oude Fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) - fondsquiinvestissentdans des PME régionalesou innovantes -, vous obtiendrez une réductionégaleà509kdessommesplacées danslespme,danslalimitede 18000C Maisrestezprudent carune perte n'est pas à exclure.«lesrésultatsnesontpas toujoursà la hauteur, constate Emmanuel Narrât, diri geant dehaussmann Patrimoine,mêmesiles performancess'améliorentȧujourd'hui,nous constatons des gains qui peuvent atteindre plus de 50 fo sur certains fonds.» Pour réduire les risques, ce spécialiste conseille de répartir son investissement sur trois ou quatre fonds et de diversifierlessociétés de gestion,«car lesgérants investissentsouvent plusieursgénérationsdefondssur lesmêmes entreprises,cequi peut conduireà concentrer lesrisques» (voir notre sélection ci-dessus). Il recommande aussi de ne pas écarter des fonds qui n'investissent qu'à hauteur de 80ou 909kdansdes PMEéligiblesà laréduc tion d'impôt. «Aveccesfonds,si la réduction d'impôt est moindre, lepotentiel de gain est souvent supérieur, car lesrègles de gestion sontunpeu moinscontraignanteset legérant disposed'une souplesseappréciablequifaci litelepilotage», expliqueemmanuel Narrât Vous pouvez également entrer dans le capital de PMEou d'entreprises solidaires, soit en direct, soit au travers d'une société holding. Vousobtiendrez une réduction de 509kdevotreversementplafonnéeà45000C. Cesinvestissements sont proposés par des banques privéesou desconseillersen gestion de patrimoine. Vouspouvez aussiinvestiren direct sivous connaissezdesentrepren eurs. Maissivouspréférezquevotre argentserve à une bonne cause,vousavezla possibilitéde faireun donàun organismed'intérêtgénéral: vous profiterez alors d'une réduction égale à 75 9kdu montant du don et plafonnée à 50000C(voirl'interviewp.28).Danscecas,cet argent seradéfinitivement perdu pour vous, mais vousaurezlaisséparlervotre cœur... t'iiimmiimnn En théorie, vous avez jusqu'au 15 juin pour investir dans un pro duit défiscalisant ou faire un don. Mais en pratique,lessouscriptionssont closesfinmai, le temps pour les sociétés de gestion ou les bénéficiairesdudond'envoyerlespiècesjustificatives.n'attendez pasle derniermoment pour fairevos versements. Lesdocuments àjoindre à votre déclaration Sivous déclarezvotre patrimoine survotre déclaration de revenu, vous n'avezaucun justificatif à joindre. Sivous devez remplir la déclaration d'isf spécifique n" 2725,vous devrez y annexercertains documents. Sivous avezfait un don, le reçu envoyé parl'organisme auquelvous avezfait un versement. Sivous avez souscrit desparts de FIP, de FCPIou de PME(voir ci-contre), l'engagement de conservation de ces parts pendant au moins 5 ans, l'état individuel remis parla sociétéde gestion et le bulletin de souscription. ovouspouvezvousréférer à notre Cuidedel'impôt surla fortune2014. À commandersur la boutique de notre site, 156 pages, 35 i.