PARLEMENT DE WALLONIE

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1 PARLEMENT DE WALLONIE COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SANTÉ CONVOCATION Date : mardi 13 octobre 2015 Heure : 9h15 et 14h Lieu : Parlement de Wallonie, Bâtiment Saint-Gilles, rue Notre Dame à Namur Salle 5 1 ORGANISATION DES TRAVAUX Examen de l'arriéré 2 AUDITIONS 3 PROJETS ET PROPOSITIONS 1 Projet de décret portant création de fonds budgétaires en matière de routes et de voies hydrauliques (Doc. 292 ( ) N 1) Désignation d'un Rapporteur Discussion - Votes 2 Proposition de décret visant à intégrer l'apprentissage de l'utilisation de l'éthylotest dans la formation à la conduite, déposée par Monsieur Puget (Doc. 262 ( ) N 1) Désignation d'un Rapporteur Discussion - Votes 3 Proposition de résolution visant à intégrer l'apprentissage de l'utilisation de l'éthylotest dans la formation à la conduite, déposée par Monsieur Puget (Doc. 144 ( ) N 1) Rapporteur : Monsieur Knaepen Discussion - Votes

2 4 INTERPELLATIONS ET QUESTIONS ORALES Travaux publics de Monsieur Frédéric GILLOT sur le trilogiport d'hermalle-sous-argenteau de Monsieur Dimitri FOURNY sur l'aménagement des aires de repos pour poids lourds sur l'installation des portiques en vue de la perception de la taxe kilométrique et les effets collatéraux sur les routes secondaires sur la liaison de Lessines à l'a8 de Monsieur Matthieu DAELE sur la fermeture d'un chemin de halage de Monsieur Stéphane HAZEE sur l'affectation du prélèvement kilométrique et la situation de la SOFICO de Madame Jenny BALTUS-MÖRES sur les économies d énergie au niveau de l éclairage des autoroutes de Monsieur Georges-Louis BOUCHEZ sur l amélioration de la connectivité numérique des ZAE Normes de transports à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'environnement, de l'aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal sur l évolution du dossier de Réseau Express Grand Lille (REGL) sur le Réseau Express Grand Lille (REGL)

3 de Monsieur François BELLOT sur le renforcement de la signalisation spécifique aux camions sur les autoroutes belges de Monsieur Philippe DODRIMONT sur le contrôle de la pression des pneus de Madame Mathilde VANDORPE sur l installation de radars en Wallonie de Monsieur Georges-Louis BOUCHEZ sur l'avenir de l'apprentissage de la conduite de Monsieur Vincent SAMPAOLI sur le rôle de la Wallonie dans l'élaboration du plan d'investissements de la SNCB Patrimoine Santé sur le transfert de la compétence des expropriations de Madame Graziana TROTTA sur la santé mentale des jeunes de Madame Graziana TROTTA sur la santé et les politiques familiales dans le plan wallon de lutte contre la pauvreté de Monsieur Christophe COLLIGNON sur l'accès aux soins de santé des ménages wallons de Monsieur André-Pierre PUGET sur la capacité des ménages à payer des traitements médicaux de Madame Véronique DURENNE sur la collaboration AWIPH-ONE

4 de Madame Valérie DE BUE sur le don de sang dans les parcs d activité économique de Madame Virginie GONZALEZ MOYANO sur la nouvelle campagne de prévention contre les maladies sexuellement transmissibles de Monsieur Patrick PREVOT sur l'élaboration d'un nouveau plan quinquennal de promotion de la santé de Monsieur Anthony DUFRANE sur le danger des produits présents dans les cigarettes électroniques de Monsieur André-Pierre PUGET sur la cigarette électronique de Madame Sophie PECRIAUX sur le suicide chez les aînés de Monsieur Vincent SAMPAOLI sur le fonctionnement d'eurocat en Wallonie de Monsieur Anthony DUFRANE sur le traitement de l'addiction à Internet et aux jeux de Monsieur Edmund STOFFELS sur l'impact du "tax shift" sur l'emploi dans le secteur des soins de santé Aide aux personnes 29-1 de Madame Valérie DE BUE sur la décision du Gouvernement et l égalité de traitement des Wallons dans l assurance autonomie de Monsieur Stéphane HAZEE sur la conclusion de l accord de coopération relatif à la charte associative de Madame Véronique BONNI sur l'application de la TVA dans les maisons de repos

5 de Madame Véronique DURENNE sur le soutien aux aînés de Madame Véronique BONNI sur la refonte du prix des établissements d'hébergement pour aînés de Madame Véronique BONNI sur l'avenir du secteur de l'hébergement et de l'accueil pour personnes âgées de Madame Véronique DURENNE sur la fugue des personnes âgées de Madame Véronique DURENNE sur la répercussion d une potentielle révision du système de titres-services sur le coût des aides à domiciles pour les personnes âgées de Madame Christiane VIENNE sur les aides à l'investissement pour les entreprises de travail adapté de Monsieur Christophe COLLIGNON sur les entreprises de travail adapté et la concurrence des organismes pénitentiaires de Madame Sophie PECRIAUX sur le "senior focus" de Madame Christiane VIENNE sur le travail de première ligne des services d'insertion sociale de Monsieur Patrick PREVOT sur l'implication de la Wallonie dans la mise en oeuvre du service citoyen de Madame Véronique BONNI sur la répartition des bureaux régionaux de l'awiph de Madame Christiane VIENNE sur l'accord-cadre entre la Wallonie et la France pour l'accueil des personnes handicapées

6 de Monsieur Olivier DESTREBECQ sur les normes des structures d accueil pour personnes handicapées de Monsieur Matthieu DAELE sur la simplification administrative pour les associations en matière de santé et d'aide aux personnes sur les relations entre les maisons de repos et les entreprises de pompes funèbres

7 ARRIERE DE LA COMMISSION Propositions de décret Proposition de décret visant à la démocratisation des services de télé-vigilance, déposée par Madame Cornet, Messieurs Jeholet et Borsus (Doc. 11 (se2014) N 1) Envoyé en commission le 24 septembre 2014 Proposition de décret visant à l'instauration par les conseils consultatifs communaux des aînés d'outils pour un vieillissement actif, déposée par Monsieur Daele (Doc. 24 (se2014) N 1) Rapporteur : Madame Pécriaux Envoyé en commission le 24 septembre 2014 Propositions de résolution Avis Proposition de résolution visant au maintien d'une liaison Thalys le long de la dorsale wallonne, déposée par Messieurs Martin, Dupont, Dufrane, Mesdames Gahouchi, Poulin et Monsieur Sampaoli (Doc. 145 ( ) N 1) Envoyé en commission le 11 mars 2015 Proposition de résolution visant à promouvoir l'accessibilité des chiens d'assistance dans les établissements et installations destinés au public, déposée par Mesdames Morreale et Vienne (Doc. 168 ( ) N 1) Envoyé en commission le 23 avril 2015 Proposition de résolution relative aux dessertes ferroviaires internationales de passagers au départ et à destination de la Wallonie, déposée par Messieurs Jeholet, Crucke, Bellot, Madame De Bue, Messieurs Knaepen et Bouchez (Doc. 185 ( ) N 1) Envoyé en commission le 6 mai 2015 Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre l'homophobie et à ouvrir le don de sang aux hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes, déposée par Monsieur Lefebvre (Doc. 199 ( ) N 1) Envoyé en commission le 7 mai 2015 Proposition de résolution relative à l'accueil temporaire des gens du voyage en Wallonie, déposée par Messieurs Daele et Hazée (Doc. 245 ( ) N 1) Envoyé en commission le 1er juillet 2015 Proposition de résolution visant à lutter contre la pénurie de médecins généralistes en zone rurale, déposée par Monsieur Fourny, Mesdames Salvi, Leal Lopez, Monsieur Arens et Madame Moinnet (Doc. 260 ( ) N 1) Envoyé en commission le 16 juillet 2015 Proposition de résolution visant à organiser les séjours temporaires des gens du voyage dans les communes wallonnes, déposée par Mesdames Vienne, Pécriaux, Monsieur Luperto, Madame Gahouchi, Messieurs Dermagne et Imane (Doc. 265 ( ) N 1) Envoyé en commission le 16 juillet 2015 Proposition de résolution visant à renforcer l'information et l'accessibilité des personnes en situation de handicap, déposée par Monsieur Collignon, Mesdames Pécriaux, Kapompole et Morreale (Doc. 298 ( ) N 1) Envoyé en commission le 30 septembre 2015 Avis A du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) sur l'avant-projet de décret relatif à l'agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Envoyé en commission le 7 septembre 2015

8 COMPOSITION DE LA COMMISSION Membres effectifs KAPOMPOLE Joëlle KNAEPEN Philippe DURENNE Véronique Président Vice Président Vice Présidente BONNI Véronique MARTIN Nicolas ONKELINX Alain PECRIAUX Sophie VIENNE Christiane DE BUE Valérie WAHL Jean-Paul LEAL LOPEZ Clotilde SALVI Véronique Membres suppléants DEVILLERS François LAMBELIN Anne LEFEBVRE Bruno SAMPAOLI Vincent TROTTA Graziana ZRIHEN Olga DISTER Christophe LECOMTE Carine MAROY Olivier TZANETATOS Nicolas DREZE Benoit MOINNET Isabelle