Plan Pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l inclusion sociale. Diagnostic de l Ariège-2013 DDCSPP

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Plan Pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l inclusion sociale. Diagnostic de l Ariège-2013 DDCSPP"

Transcription

1 Plan Pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l inclusion sociale Diagnostic de l Ariège-2013 DDCSPP

2 Plan du diagnostic Caractéristiques générales de l Ariège L emploi La veille sociale, l hébergement et l insertion Le logement locatif social L état de santé: focus sur le vieillissement de la population DDCSPP

3 Caractéristiques générales : un département rural le département le moins peuplé de la région Midi-Pyrénées population en 2009 : habitants population estimée au : habitants une attractivité importante nouvelles installations (+1,3%) un département à prédominance rurale 38% de la population qui vit dans cet espace 22,5 % au niveau régional DDCSPP

4 Caractéristiques générales : un département rural L Ariège est constitué de bassins de vie, ceux de Pamiers, Lavelanet, Foix, Saint-Girons et la périphérie de Foix constituent à eux seuls 69 % de la population rurale de tout le département. DDCSPP

5 Caractéristiques générales : le département le plus précaire de Midi-Pyrénées (1) Midi-Pyrénées est une région concernée par la pauvreté 1 personne/7 vit sous le seuil de pauvreté 14 % au niveau régional (national: 13,5%) allocataires de minima sociaux : en augmentation depuis 2011 (+ 5,1 % de CMU-C en région/national) l Ariège: le département le plus précaire 18,5 % des Ariégeois (surtout les ans) vivent sous le seuil de pauvreté (814 /mois/uc) forte intensité de la pauvreté: la moitié de ces 18,5 % disposent d un revenu inférieur à 20,8 % sous le seuil de pauvreté DDCSPP

6 Caractéristiques générales : le département le plus précaire de Midi-Pyrénées (2) Taux de pauvreté par département en 2010 Taux de pauvreté monétaire en % Intensité de la pauvreté monétaire Taux de pauvreté monétaire des ans en % Taux de pauvreté monétaire des 65 ans et plus en % Ari ège 18,5 20,8 21,4 14,7 Aveyron 15,6 18,2 16,1 16,5 Haute-Garonne 12, ,7 9,2 Gers 16,0 19,1 16,5 17,9 Lot 16,1 19,1 17,7 14,7 Hautes-Pyrénées 14,5 17,8 16,3 12,4 Tarn 15,8 18,9 18,5 12,6 Tarn-et-Garonne 17,3 19,2 18,3 15,8 MIDI-PYRENEES 14,5 19,4 16,1 12,9 France métropolitaine 14,1 19,3 15,8 9,3 Source : Insee - Revenus disponibles localisés 2010

7 Caractéristiques générales : le département le plus précaire de Midi-Pyrénées (3)

8 L emploi (1) le taux de chômage le plus élevé des départements (Source: INSEE) 13% des actifs ariégeois (Mpy: 10,4%) loin devant les Hautes-Pyrénées (11,7 %) une forte progression du chômage en 2012 au 2d semestre 2012: augmentation sensible (+0,6 pt) depuis mi-2011 jusqu à 2012: chômage en hausse de 1,2 point en Ariège= la plus forte de la région (région/ national: +0,8 point) les demandeurs d emploi seniors en hausse augmentation du nombre de demandeurs en 2012 plus forte que dans la région (+8,6%/ ) visible chez les seniors (+13,2%/ ) et les 25 ans (+8,3%)

9 L emploi (2) Au 4 ème trimestre 2012, avec 13% de la population active au chômage, l Ariège est le département au taux le plus élevé de Midi-Pyrénées Taux de chômage (en %) 4ème trimestre 2012 * Ariège 13,0 Aveyron 7,6 Haute-Garonne 10,3 Gers 8,3 Lot 10,1 Hautes-Pyrénées 11,7 Tarn 11,4 Tarn-et-Garonne 11,5 Midi-Pyrénées 10,4 France métropolitaine 10,2 Taux de chômage localisés par zone d emploi au 4ème trimestre 2012 (*) estimations provisoires Source : Insee - Taux de chômage localisés

10 L emploi (3) comme au niveau national et régional, un nombre d allocataires de l Allocation Solidarité Spécifique en augmentation en Ariège une évolution importante de 6% entre 2010 et 2011 du nombre d allocataires au 31 décembre 2010 au 31 décembre 2011 Allocataires Évolution (%) Femmes 2011 Hommes 2011 Ariège , Aveyron , Haute-Garonne , Gers , Lot , Hautes-Pyrénées , Tarn , Tarn-et-Garonne , Midi-Pyrénées , France métropolitaine ,8 Source : Pôle emploi

11 L accueil, l hébergement et l insertion une concentration de la totalité des dispositifs sur le nord du territoire ariégeois Carla-Bayle, Mazères, Foix, Pamiers un échantillon large de ces dispositifs sur la ville de Pamiers (AJ, SIAO, HU, ALT) la même configuration géographique pour le logement adapté et intermédiaire que celle de la veille sociale et HU une représentation très importante des logements ALT sur le département ariégeois

12

13 L accueil, l hébergement et l insertion

14 Le logement social (1) en Midi-Pyrénées : 2 logements/3 en région sont des maisons individuelles une sous représentation du parc locatif social/résidences principales....même si la région est en net accroissement du parc le parc locatif social en Ariège en 2012 (Source ODLS) : logements en collectif à 85 % 85 % des ménages logés ont des revenus inférieurs à 60 % des plafonds de ressources 50 % du parc a été construit avant 1980 à majorité des T4 (34%) et T3 (40%)

15 Le logement social (2) depuis 2007, la construction de logements sociaux est en constante progression en Ariège Collectif Individuel Total

16 Le logement social (3) les caractéristiques de la demande de LLS : en baisse de 25 % entre 2011 et 2012 de type T3 et T2 concentrée à 63 % sur les grands axes routiers : nord-sud (Pamiers-Foix-Tarascon) est-ouest (Lavelanet-Saint-Girons) le profil des demandeurs : en majorité des ans familles monoparentales=16,3 % des ménages demandeurs majorité ne possède pas de ressources mais bénéficie des aides sociales 97,7 % des demandeurs sont destinataires d au moins 1 des 4 grandes prestations sociales et 20 % du RSA-socle

17 Un exemple de l état de santé en Ariège: le vieillissement de la population (1) un fort vieillissement de la population ariégeoise qui va s accentuer en 2006: PA de 75 ans et + en 2030: PA de 75 ans et , , ,6 La part des personnes âgées de 75 ans ou + dans la population totale (en%) Source : ORSMIP/INSEE 6 4 Ariège Région

18 Un exemple de l état de santé en Ariège: le vieillissement de la population (2) 9 personnes sur 10 en Ariège vivent seules et à domicile une population en augmentation : 92 % vivent à domicile 38.6% vivent seules des problèmes de santé liés au vieillissement forte prévalence des pathologies liées à l âge: MCV, cancer, dégénérescence indicateurs témoins du nombre important des maladies chroniques maladies chroniques déclarées par an (Rg gén.) en 2007, nouvelles admissions en ALD, soit 37.2 % pour les PA de 75 ans et +

19 Un exemple de l état de santé en Ariège: le vieillissement de la population (3) avec bénéficiaires de l APA en 2010, l Ariège est l un des trois départements avec le plus fort taux de bénéficiaires de l allocation de Midi-Pyrénées Ariège Midi-Pyrénées France métr. Nombre de bénéficiaires au % parmi les 75 ans et , ,6

Base de données sociales sur Paris

Base de données sociales sur Paris Base de données sociales sur Paris Fiches d identité sociale des 20 arrondissements - 2012 Apur - David Boureau Étude réalisée en collaboration avec le Centre d Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)

Plus en détail

contre la pauvreté et pour l inclusion sociale

contre la pauvreté et pour l inclusion sociale PREMIER MINISTRE PLAN PLURIANNUEL contre la pauvreté et pour l inclusion sociale 3 mars 2015 SYNTHÈSE Adopté à la suite d un comité interministériel de lutte contre l exclusion en 2013, le plan pluriannuel

Plus en détail

Avertissement. Signes conventionnels utilisés

Avertissement. Signes conventionnels utilisés Avertissement Sauf mention contraire, les données «France» concernent la France métropolitaine et les départements d outre-mer hors Mayotte. Sur les sites Internet de l Insee (www.insee.fr) et d Eurostat

Plus en détail

Plateforme d observation sociale et médico-sociale

Plateforme d observation sociale et médico-sociale Plateforme d observation sociale et médico-sociale Recherche-actions pour réduire le non-recours aux prestations sociales Nantes, le 19 novembre 2013 1 Le Secrétariat général pour la modernisation de l

Plus en détail

Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP

Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP Capacités d accueil, aménagements commerciaux, mutabilité foncière : des outils concrets pour construire un SCOT intégrant les vulnérabilités énergétiques et climatique Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP

Plus en détail

L état de la pauvreté en France

L état de la pauvreté en France Notes de l Observatoire N 1, octobre 2013 L état de la pauvreté en France Combien compte-t-on de pauvres en France? Comment évolue leur nombre? Qui est le plus concerné par la crise? A l heure où une partie

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D ADMISSION

DOSSIER DE DEMANDE D ADMISSION EHPAD SAINT-FRANÇOIS Tél : 0262 90 87 69 Fax : 0262 90 87 52 E mail : : secdirection.mdr@asfa.re B. P. 840 97476 Saint-Denis Cedex DOSSIER DE DEMANDE D ADMISSION Etablissement d Hébergement pour Personnes

Plus en détail

Plus d un bénéficiaire sur quatre réside à Toulouse

Plus d un bénéficiaire sur quatre réside à Toulouse Caractéristiques et recours aux soins des populations bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU_C) : plus jeunes, plutôt féminines et en moins bonne santé En Midi-Pyrénées,

Plus en détail

Document N 09 Document de travail, n engage pas le Conseil Les allocataires du minimum vieillesse : parcours et conditions de vie

Document N 09 Document de travail, n engage pas le Conseil Les allocataires du minimum vieillesse : parcours et conditions de vie CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 22 janvier 2014 à 14h30 «Niveau des pensions et niveau de vie des retraités» Document N 09 Document de travail, n engage pas le Conseil Les allocataires

Plus en détail

Les allocataires des minima sociaux: CMU, état de santé et recours aux soins

Les allocataires des minima sociaux: CMU, état de santé et recours aux soins études résultats et N 603 octobre 2007 Les allocataires des minima sociaux: CMU, état de santé et recours aux soins Une enquête a été effectuée par la DREES au deuxième trimestre 2006 auprès de personnes

Plus en détail

L évolution de l illettrisme en France

L évolution de l illettrisme en France une comparaison dans le temps établie avec les mêmes outils de mesure L évolution de l illettrisme en France Agence Nationale de Lutte Contre l Illettrisme Pour l accès de tous à la lecture, à l écriture

Plus en détail

Précarité sociale et recours aux soins dans les établissements de soins du Tarn-et-Garonne

Précarité sociale et recours aux soins dans les établissements de soins du Tarn-et-Garonne O B S E R V A T O I R E R E G I O N A L D E L A S A N T E D E M I D I - P Y R E N E E S Précarité sociale et recours aux soins dans les établissements de soins du Tarn-et-Garonne Novembre 2007 SYSTEME

Plus en détail

La diffusion des résultats statistiques du recensement de la population

La diffusion des résultats statistiques du recensement de la population La diffusion des résultats statistiques du recensement de la population Le cadre juridique La diffusion des résultats statistiques est encadrée par l arrêté du 19 juillet 2007 mis au point en liaison avec

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS PROTECTION SOCIALE

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS PROTECTION SOCIALE PROTECTION SOCIALE ASSURANCE MALADIE, MATERNITÉ, DÉCÈS MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION

Plus en détail

Les situations de droits non ouverts et de non-recours à la CMUc et à l ACS : Étude exploratoire. Dossier documentaire : L Aide Complémentaire Santé

Les situations de droits non ouverts et de non-recours à la CMUc et à l ACS : Étude exploratoire. Dossier documentaire : L Aide Complémentaire Santé Les situations de droits non ouverts et de non-recours à la CMUc et à l ACS : Étude exploratoire Dossier documentaire : L Aide Complémentaire Santé 2012-2013 Table des matières LES SITUATIONS DE DROITS

Plus en détail

Population active et pauvreté en région Centre

Population active et pauvreté en région Centre Population active et pauvreté en région Centre Conseil Economique et Social Régional du Centre Janvier 2010 Partie I. Périmètre de l étude quatre ménages touchant le SMIC ou le RSA Nombre potentiel de

Plus en détail

Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques sociaux.

Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques sociaux. R4 = SÉCURITÉ SOCIALE, CMU, ABUS ET FRAUDES R4 = SÉCURITÉ SOCIALE, CMU, ABUS ET FRAUDES DÉFINITION : Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques

Plus en détail

Mission France Réseau Social Dentaire Val de Marne 2015

Mission France Réseau Social Dentaire Val de Marne 2015 Mission France Réseau Social Dentaire Val de Marne 2015 Objectif AOI Accompagner une amélioration de la santé dentaire de populations démunies Pays en développement France AOI - France - Val de Marne Faciliter

Plus en détail

Marché de l occasion et exigences de rénovation énergétique. Rencontre de l Observatoire 21 mai 2015

Marché de l occasion et exigences de rénovation énergétique. Rencontre de l Observatoire 21 mai 2015 Marché de l occasion et exigences de rénovation énergétique Rencontre de l Observatoire 21 mai 2015 Logements neufs / logements d occasion 7 700 logements d occasion vendus en 2013 dans l aire urbaine

Plus en détail

L Observatoire de l Artisanat de Midi-Pyrénées

L Observatoire de l Artisanat de Midi-Pyrénées L artisanat en Midi- Atlas Edition 2015 L Observatoire de l Artisanat de Midi- www.artisanat-mp.fr Sources : Observatoire de l artisanat Midi-, répertoire des métiers au 31/12/2014 URSSAF Midi- «Mieux

Plus en détail

Visite de rentrée 2014 du Président du Conseil général

Visite de rentrée 2014 du Président du Conseil général Visite de rentrée 2014 du Président du Conseil général Depuis les premières lois de décentralisation (entrées en vigueur en 1986), le Département assume la charge des collèges. Il en assure la construction,

Plus en détail

DOSSIER D ADMISSION FICHE ADMINISTRATIVE VOUS

DOSSIER D ADMISSION FICHE ADMINISTRATIVE VOUS Accueil et soins résidentiels «LA ROBERTSAU» Appartements Thérapeutiques Relais 1, Chemin de l Anguille 67000 STRASBOURG 03 88 31 33 45 Fax : 03 88 31 44 48 DOSSIER D ADMISSION FICHE ADMINISTRATIVE Adresse

Plus en détail

Projet de loi RSA et politiques d insertion Observations et propositions d amendements de l Uniopss

Projet de loi RSA et politiques d insertion Observations et propositions d amendements de l Uniopss Projet de loi RSA et politiques d insertion Observations et propositions d amendements de l Uniopss Modalités d attribution des droits connexes au RSA Instaurer une automaticité de fait et non de droit

Plus en détail

Introduction de la couverture maladie universelle (CMU) en France

Introduction de la couverture maladie universelle (CMU) en France Conférence internationale de recherche en sécurité sociale an 2000 Helsinki, 25-27 septembre 2000 La sécurité sociale dans le village global Introduction de la couverture maladie universelle (CMU) en France

Plus en détail

COMMINGES 2010. Etude portant sur l Artisanat en zones d activités. Contribution de CMA Haute-Garonne. Octobre 2010. Canton de BOULOGNE- SUR-GESSE

COMMINGES 2010. Etude portant sur l Artisanat en zones d activités. Contribution de CMA Haute-Garonne. Octobre 2010. Canton de BOULOGNE- SUR-GESSE BOULOGNE- SUR-GESSE Canton de AURIGNAC MONTREJEAU SAINT-MARTORY SAINT-GAUDENS SALIES-DU- SALAT BARBAZAN Canton d'aspet de SAINT-BEAT COMMINGES 2010 Etude portant sur l Artisanat en zones d activités LUCHON

Plus en détail

CODERPA 89 RAPPORT COMMISSION INTERNET ET COMMUNICATION. du mercredi 8 octobre 2008

CODERPA 89 RAPPORT COMMISSION INTERNET ET COMMUNICATION. du mercredi 8 octobre 2008 du mercredi 8 octobre 2008 Etaient présents : Mme BEAUCHEMIN M. DEFOSSEZ M. HUTIN M. OURCEYRE M. SAPIN. Absents : M. KRASNOPOLSKI. Mise au point sur le rapport qui sera lu au cours de la Séance Plénière

Plus en détail

SYNTHÈSE. En 2012, la province Sud compte 16 700 personnes. Le maintien à domicile : solution privilégiée des personnes âgées

SYNTHÈSE. En 2012, la province Sud compte 16 700 personnes. Le maintien à domicile : solution privilégiée des personnes âgées SYNTHÈSE BP 823-98845 Nouméa Nouvelle-Calédonie (687) 27 54 81 isee@isee.nc www.isee.nc Directeur de la publication Alexandre Gautier Conception et réalisation Département publications Synthèse N 3 Édition

Plus en détail

Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en Guyane en janvier 2015

Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en Guyane en janvier 2015 DIECCTE DR Pôle emploi Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en en janvier 2015 Demandeurs d'emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi Catégories A et A, B, C (en cvs) 24

Plus en détail

Contrat de plan Régional de Développement des Formations Professionnelles 2011-2015. Diagnostic Régional Emploi Formation Midi-Pyrénées

Contrat de plan Régional de Développement des Formations Professionnelles 2011-2015. Diagnostic Régional Emploi Formation Midi-Pyrénées Contrat de plan Régional de Développement des Formations Professionnelles 2011-2015 Diagnostic Régional Emploi Formation Midi-Pyrénées Mai 2011 Contrat de plan Régional de Développement des Formations

Plus en détail

MIDI-PYRÉNÉES NUMÉRIQUE. SIP Midi Pyrénées, un ensemble de solutions en ligne pour faciliter l information administrative des citoyens.

MIDI-PYRÉNÉES NUMÉRIQUE. SIP Midi Pyrénées, un ensemble de solutions en ligne pour faciliter l information administrative des citoyens. MIDI-PYRÉNÉES NUMÉRIQUE SIP Midi Pyrénées, un ensemble de solutions en ligne pour faciliter l information administrative des citoyens. Adhérer à SIP Midi-Pyrénées c est simple... Qui? Tous les organismes

Plus en détail

LES CONSTATS. Les difficultés généralement pointées par les usagers et les partenaires sont :

LES CONSTATS. Les difficultés généralement pointées par les usagers et les partenaires sont : QUELQUES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE La conférence nationale contre la pauvreté et pour l inclusion sociale de (le 10 et 11 décembre 2012) a fait de la lutte contre les inégalités sociales une priorité nationale

Plus en détail

RAPPORT D ACTIVITÉ FONDS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE DU RISQUE MALADIE

RAPPORT D ACTIVITÉ FONDS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE DU RISQUE MALADIE RAPPORT D ACTIVITÉ 2013 FONDS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE DU RISQUE MALADIE Sommaire AVANT-PROPOS 02 ÉDITO 04 1. Des effectifs en constante évolution mais

Plus en détail

Protocole concernant l organisation des élections des délégués territoriaux au sein d Harmonie Mutuelle prévues au cours du 1er trimestre 2013

Protocole concernant l organisation des élections des délégués territoriaux au sein d Harmonie Mutuelle prévues au cours du 1er trimestre 2013 Protocole concernant l organisation des élections des délégués territoriaux au sein d Harmonie Mutuelle prévues au cours du 1er trimestre 2013 Harmonie Mutuelle, mutuelle soumise aux dispositions du livre

Plus en détail

vous êtes en charge des services sociaux auprès d une collectivité locale ou territoriale,

vous êtes en charge des services sociaux auprès d une collectivité locale ou territoriale, Vous êtes un professionnel du corps médical ou des services sociaux, vous travaillez au sein d un établissement spécialisé, vous êtes en charge des services sociaux auprès d une collectivité locale ou

Plus en détail

2013-2017. Schéma Départemental d Organisation Sociale et Médico-sociale. Personnes. Âgées

2013-2017. Schéma Départemental d Organisation Sociale et Médico-sociale. Personnes. Âgées 2013-2017 Schéma Départemental d Organisation Sociale et Médico-sociale Personnes Âgées 2 3 Sommaire Le cadre législatif et réglementaire 5 1. L objectif du schéma d organisation sociale et médico-sociale

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Améliorer l hébergement des plus défavorisés : Un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières

DOSSIER DE PRESSE. Améliorer l hébergement des plus défavorisés : Un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières DOSSIER DE PRESSE Améliorer l hébergement des plus défavorisés : Un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières Paris, le mardi 3 février 2015 Contact presse Ministère du Logement, de

Plus en détail

Accompagnement amont court en parallèle de l étude du dossier. Proposer une solution d assurance adaptée aux besoins du chef d entreprise financé

Accompagnement amont court en parallèle de l étude du dossier. Proposer une solution d assurance adaptée aux besoins du chef d entreprise financé Adie et vous. Nos Missions: Des missions qui traduisent les valeurs de l ADIE fondées sur la confiance dans les capacités de chacun et le droit fondamental d entreprendre Financer les créateurs d entreprise

Plus en détail

Ministère de la Fonction publique, du Travail, du Dialogue social et des Organisations professionnelles

Ministère de la Fonction publique, du Travail, du Dialogue social et des Organisations professionnelles REPUBLIQUE DU SENEGAL Un peuple Un but Une foi ----------- Ministère de la Fonction publique, du Travail, du Dialogue social et des Organisations professionnelles SOMMAIRE I- PRESENTATION DES IPM 1. LE

Plus en détail

La complémentaire santé : une généralisation qui

La complémentaire santé : une généralisation qui La complémentaire santé : une généralisation qui n efface pas les inégalités Thibaut De Saint Pol, François Marical To cite this version: Thibaut De Saint Pol, François Marical. La complémentaire santé

Plus en détail

LE POINT SUR Les avantages en nature

LE POINT SUR Les avantages en nature LE POINT SUR Les avantages en nature 1 Qu est-ce que l avantage en nature? Que sont les avantages en nature? Lorsque les dirigeants ou les collaborateurs d une entreprise disposent d une «voiture de fonction»

Plus en détail

Comité national d évaluation du rsa Annexes

Comité national d évaluation du rsa Annexes Comité national d évaluation du rsa Annexes Annexe 11 La mise en place du Rsa dans les caisses d allocations familiales (*) Pauline Domingo, Stéphane Donné (Cnaf) Décembre 2011 Les documents d études sont

Plus en détail

LES CONDITIONS D ACCÈS AUX SERVICES BANCAIRES DES MÉNAGES VIVANT SOUS LE SEUIL DE PAUVRETÉ

LES CONDITIONS D ACCÈS AUX SERVICES BANCAIRES DES MÉNAGES VIVANT SOUS LE SEUIL DE PAUVRETÉ LES CONDITIONS D ACCÈS AUX SERVICES BANCAIRES DES MÉNAGES VIVANT SOUS LE SEUIL DE PAUVRETÉ Rapport réalisé par le CRÉDOC pour le Comité consultatif du secteur financier Département Évaluation des politiques

Plus en détail

RENCONTRE TRIPARTITE DU 18 FEVRIER 2009 : 30 MESURES URGENTES POUR FAIRE FACE A LA CRISE

RENCONTRE TRIPARTITE DU 18 FEVRIER 2009 : 30 MESURES URGENTES POUR FAIRE FACE A LA CRISE RENCONTRE TRIPARTITE DU 18 FEVRIER 2009 : 30 MESURES URGENTES POUR FAIRE FACE A LA CRISE La CFTC demande l organisation d un marathon social. Il s agira d élaborer une liste lors de cette réunion du 18

Plus en détail

Enquête sur la santé des résidents des foyers Adoma de Saint-Quentin-en-Yvelines

Enquête sur la santé des résidents des foyers Adoma de Saint-Quentin-en-Yvelines Direction de l action sociale, de l habitat et de la santé publique 12 ème congrès national des ORS Territoires et Santé des populations 9 et 10 novembre 2010 Enquête sur la santé des résidents des foyers

Plus en détail

Des dispositifs d aide pour favoriser l accès aux soins.

Des dispositifs d aide pour favoriser l accès aux soins. CMU de base, CMU complémentaire (CMU-C), Aide pour une Complémentaire Santé (ACS), Aide Médicale de l'état (AME). Des dispositifs d aide pour favoriser l accès aux soins. Ce document est élaboré par le

Plus en détail

Article. Sylvie Le Laidier. M/S : médecine sciences, vol. 20, n 1, 2004, p. 105-108. Pour citer cet article, utiliser l'information suivante :

Article. Sylvie Le Laidier. M/S : médecine sciences, vol. 20, n 1, 2004, p. 105-108. Pour citer cet article, utiliser l'information suivante : Article «La couverture maladie universelle : l apport de la protection complémentaire / The universal health insurance coverage established in France in 2000» Sylvie Le Laidier M/S : médecine sciences,

Plus en détail

Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en Guadeloupe en février 2015

Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en Guadeloupe en février 2015 DIECCTE DR Pôle emploi et Îles du Nord Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en en février 2015 Demandeurs d'emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi Catégories A et A,

Plus en détail

AIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée

AIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr AIDES SOCIALES 2015 Cocher

Plus en détail

Le baromètre. Dauphine-Crédit Foncier. de l immobilier résidentiel. Tendance globale

Le baromètre. Dauphine-Crédit Foncier. de l immobilier résidentiel. Tendance globale Le baromètre Dauphine-Crédit Foncier de l immobilier résidentiel Tendance globale N. 3 Juin 2011 Kevin Beaubrun-Diant, co-responsable de la chaire «Ville et Immobilier», Université Paris-Dauphine. Cette

Plus en détail

Union Nationale des Centres Communaux d Action Sociale Tél. : 03 20 28 07 50 / Fax. : 03 20 28 07 51 www.unccas.org

Union Nationale des Centres Communaux d Action Sociale Tél. : 03 20 28 07 50 / Fax. : 03 20 28 07 51 www.unccas.org Propositions d amendements de l Union Nationale des Centres Communaux et intercommunaux d Action Sociale (UNCCAS) dans le cadre de l examen du projet de loi portant réforme de l hôpital et relatif aux

Plus en détail

DÉCLARATION D IMMATRICULATION D UNE SOCIÉTÉ CIVILE RÉSERVÉ AU CFE G U I D B E F K T

DÉCLARATION D IMMATRICULATION D UNE SOCIÉTÉ CIVILE RÉSERVÉ AU CFE G U I D B E F K T M0 SOCIÉTÉ CIVILE N 13958*01 DÉCLARATION D IMMATRICULATION D UNE SOCIÉTÉ CIVILE RÉSERVÉ AU CFE G U I D B E F K T Pour celle dont l activité est agricole, utiliser l imprimé spécifique M0 agricole Pour

Plus en détail

MODULATIONS DES ALLOCATIONS FAMILIALES AU 1er JUILLET 2015

MODULATIONS DES ALLOCATIONS FAMILIALES AU 1er JUILLET 2015 MSA Midi-Pyrénées Nord Conseil d'administration du 8 juin 2015 FAMILLE MODULATIONS DES ALLOCATIONS FAMILIALES AU 1er JUILLET 2015 Jusqu'à présent, le montant des allocations familiales était identique

Plus en détail

HYDROELECTRICITE ARIEGEOISE

HYDROELECTRICITE ARIEGEOISE HYDROELECTRICITE ARIEGEOISE LES ENJEUX INSUFFISAMMENT CONNUS D UNE FILIERE PRESENTES PAR LA CCI LE 21 AVRIL DERNIER Parce que l histoire économique de l Ariège est étroitement liée à celle de la valorisation

Plus en détail

5 Avril 2013. Evolution de la construction neuve dans l espace Rhône Avignon Vaucluse AURAV LES PUBLICATIONS DE L AGENCE

5 Avril 2013. Evolution de la construction neuve dans l espace Rhône Avignon Vaucluse AURAV LES PUBLICATIONS DE L AGENCE LES PUBLICATIONS DE L AGENCE Evolution de la construction neuve dans l espace Rhône-Avignon-Vaucluse La n de l «âge d or» de la maison individuelle? aurav agence d'urbanisme Rhône Avignon Vaucluse 5 Avril

Plus en détail

plafond de la CMU C et ce même plafond majoré de 35%

plafond de la CMU C et ce même plafond majoré de 35% 2012 plafond de la CMU C et ce même plafond majoré de 35% Ce que l'assurance Maladie fait pour favoriser l'accès aux soins... mais des difficultés d'accès aux soins subsistent. 7 % des Français déclarent

Plus en détail

Rapport préparé par M. Pierre-François MARCO AU NOM DE LA COMMISSION DE LA SANTE, DE LA SOLIDARITE ET DES AFFAIRES SOCIALES

Rapport préparé par M. Pierre-François MARCO AU NOM DE LA COMMISSION DE LA SANTE, DE LA SOLIDARITE ET DES AFFAIRES SOCIALES Rapport préparé par M. Pierre-François MARCO AU NOM DE LA COMMISSION DE LA SANTE, DE LA SOLIDARITE ET DES AFFAIRES SOCIALES - 17 septembre 2013 - Les actifs en situation de précarité, en Ile-de-France,

Plus en détail

STATISTIQUES D ACCUEIL FAMILLES, ENFANCE ET PAUVRETÉS. avec le soutien du CRÉDIT COOPÉRATIF

STATISTIQUES D ACCUEIL FAMILLES, ENFANCE ET PAUVRETÉS. avec le soutien du CRÉDIT COOPÉRATIF STATISTIQUES D ACCUEIL 2007 FAMILLES, ENFANCE ET PAUVRETÉS avec le soutien du CRÉDIT COOPÉRATIF Le Crédit Coopératif est promoteur par vocation et par choix d une économie au service de l homme. Il est

Plus en détail

Sommaire. Le RSA, c est quoi? 4. Qui peut en bénéficier? 5. Mes droits. Mes obligations et engagements. La commission RSA 10

Sommaire. Le RSA, c est quoi? 4. Qui peut en bénéficier? 5. Mes droits. Mes obligations et engagements. La commission RSA 10 mode Notes Sommaire Le RSA, c est quoi? 4 Qui peut en bénéficier? 5 Mes droits l L allocation RSA l L accompagnement Mes obligations et engagements l Mes démarches d insertion l Mes démarches administratives

Plus en détail

Edito du Maire. Frédéric Béatse Maire d Angers Président du CCAS

Edito du Maire. Frédéric Béatse Maire d Angers Président du CCAS 2 Edito du Maire C est avec plaisir que je vous présente l Analyse des Besoins Sociaux réalisée par la Ville d Angers et son Centre Communal d Action Sociale, qui se décline autour des trois thématiques

Plus en détail

Définitions. Définitions sur le logement

Définitions. Définitions sur le logement Définitions sur le logement Logement Un logement est défini par son utilisation : c est un local séparé et indépendant utilisé pour l habitation. Il doit être séparé d autres locaux par des murs ou cloisons

Plus en détail

Synthèse territoriale Emploi Formation. Zone d emploi Montpellier. Dynamiques socio-démographiques

Synthèse territoriale Emploi Formation. Zone d emploi Montpellier. Dynamiques socio-démographiques Edition juillet 2014 Synthèse territoriale Emploi Formation Méthodologie : ce portrait met en avant les traits saillants de la zone au regard de l ensemble régional et hiérarchise ainsi les zones les unes

Plus en détail

DEMANDE D AIDE INDIVIDUELLE

DEMANDE D AIDE INDIVIDUELLE Date : N dossier :... COMITE DE LA HAUTE-VIENNE Nom du travailleur social :......... Téléphone : Jours et heures de permanence : DEMANDE D AIDE INDIVIDUELLE SUR LES FONDS DU COMITE DE LA HAUTE-VIENNE DE

Plus en détail

ACCORD DU 24 MAI 2011

ACCORD DU 24 MAI 2011 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3085 Convention collective nationale IDCC : 16. TRANSPORTS ROUTIERS ET ACTIVITÉS AUXILIAIRES DU TRANSPORT ACCORD DU 24

Plus en détail

Les crédits nouveaux à l habitat des ménages : les tendances à mi 2014

Les crédits nouveaux à l habitat des ménages : les tendances à mi 2014 Les crédits nouveaux à l habitat des ménages : les tendances à mi 214 Gwenaëlle FEGAR Direction des Statistiques monétaires et financières Service d Analyse des financements nationaux Après une forte progression

Plus en détail

Programme «maladie» - Partie II «Objectifs / Résultats» Objectif n 2 : développer la prévention

Programme «maladie» - Partie II «Objectifs / Résultats» Objectif n 2 : développer la prévention Programme «maladie» - Partie II «Objectifs / Résultats» Objectif n 2 : développer la prévention Indicateur n 2-3 : Indicateurs sur le dépistage du cancer 1 er sous-indicateur : taux de participation au

Plus en détail

RAPPORT D ACTIVITÉ 2014 FONDS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE DU RISQUE MALADIE

RAPPORT D ACTIVITÉ 2014 FONDS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE DU RISQUE MALADIE RAPPORT D ACTIVITÉ 2014 FONDS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE DU RISQUE MALADIE Sommaire Avant-propos 4 Édito 7 1 L évolution contrastée des effectifs selon

Plus en détail

Groupe de travail «Accès aux droits et aux biens essentiels, minima sociaux»

Groupe de travail «Accès aux droits et aux biens essentiels, minima sociaux» Groupe de travail «Accès aux droits et aux biens essentiels, minima sociaux» Responsable du groupe de travail : Bertrand Fragonard Rapporteurs : Michel Peltier et Antonin Rivard conférence nationale contre

Plus en détail

Ateliers Santé Ville de Marseille

Ateliers Santé Ville de Marseille Ateliers Santé Ville de Marseille QUESTIONS-REPONSES SUR LES DROITS A LA COUVERTURE MALADIE Dernière mise à jour : 30 janvier 2008 Ce document est destiné aux professionnels concernés par les questions

Plus en détail

1. Les comptes de dépôt et d épargne

1. Les comptes de dépôt et d épargne 1. Les comptes de dépôt et d épargne 1.1 Les comptes de dépôt 1.1.1 Le taux de possession d un compte de dépôt Le premier constat est celui d un accès important aux comptes de dépôt, quelle que soit la

Plus en détail

INFORMATIONS RELATIVES AUX AIDES À LA FORMATION BOURSES ET PRÊTS D ÉTUDES

INFORMATIONS RELATIVES AUX AIDES À LA FORMATION BOURSES ET PRÊTS D ÉTUDES INFORMATIONS RELATIVES AUX AIDES À LA FORMATION BOURSES ET PRÊTS D ÉTUDES Rentrée 2014-2015 La loi sur les aides à la formation du 19 février 2013 a pour but d'encourager les études et formations de toutes

Plus en détail

Les chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ

Les chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ Les chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ Édition 2011 Environnement de la protection sociale Le déficit du régime général En milliards d euros 2009 2010 Prévisions 2011-0,7-0,7 0-1,8-2,7-2,6-7,2-6,1-8,9-10,6-9,9-11,6-20,3-23,9-18,6

Plus en détail

Evaluation de la 1ère année de mise en œuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale

Evaluation de la 1ère année de mise en œuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale Inspection générale des affaires sociales Evaluation de la 1ère année de mise en œuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale TOME I RAPPORT Établi par François CHEREQUE Simon

Plus en détail

CE QU IL FAUT SAVOIR POUR GUIDER NOS INTERLOCUTEURS DANS LE DOMAINE DE LA SANTE

CE QU IL FAUT SAVOIR POUR GUIDER NOS INTERLOCUTEURS DANS LE DOMAINE DE LA SANTE CE QU IL FAUT SAVOIR POUR GUIDER NOS INTERLOCUTEURS DANS LE DOMAINE DE LA SANTE SE SOIGNER A MOINDRE FRAIS... 2 La CMU de BASE... 3 LA CMU COMPLEMENTAIRE... 5 L ACS... 7 TABLEAU... 8 L'AME... 9 LE CMP...

Plus en détail

PLAN LOCAL DE SANTE TRIENNAL INTERCOMMUNAL Grande-Synthe / Saint-Pol-sur-Mer

PLAN LOCAL DE SANTE TRIENNAL INTERCOMMUNAL Grande-Synthe / Saint-Pol-sur-Mer PLAN LOCAL DE SANTE TRIENNAL INTERCOMMUNAL Grande-Synthe / Saint-Pol-sur-Mer 2011-2012-2013 Validé le 29 septembre 2011 PRÉAMBULE «En 2008, nos deux villes ont souhaité conjointement mettre en place un

Plus en détail

Financer les travaux d adaptation des logements

Financer les travaux d adaptation des logements 1ère Journée de l accessibilité des bâtiments et de leurs abords Maison de l Artisanat Financer les travaux d adaptation des logements 1 1er journée de l accessibilité des bâtiments et de leurs abords

Plus en détail

La retraite et l inaptitude au travail

La retraite et l inaptitude au travail La retraite et l inaptitude au travail 1 Le calcul de la retraite Salaire annuel moyen X Taux X Trimestres du RG Calculé sur les 25 meilleures années Varie entre 160 25% minimum et 50% maximum 2 Le taux

Plus en détail

CHAPITRE 2. Population, ménages et familles

CHAPITRE 2. Population, ménages et familles CHAPITRE 2 Population, ménages et familles Les faits saillants Enquête sur les conditions de vie en Haïti Distribution spatiale, structure par âge et par sexe de la population Le taux d urbanisation de

Plus en détail

SCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE 2012-2016. «Bien vivre son âge à Paris»

SCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE 2012-2016. «Bien vivre son âge à Paris» SCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE 2012-2016 «Bien vivre son âge à Paris» ÉDITO «Vieillir est encore le seul moyen qu on ait trouvé pour vivre longtemps» Oscar Wilde Après plusieurs mois d échange, de concertations

Plus en détail

DECLARATION DE CRÉATION D UNE ENTREPRISE

DECLARATION DE CRÉATION D UNE ENTREPRISE 1 M0 CONSTITUTION D UNE SOCIETE AVEC ACTIVITE DECLARATION DE CRÉATION D UNE ENTREPRISE PERSONNE celle-ci résulte d une fusion/scission MORALE CONSTITUTION D UNE SOCIETE SANS ACTIVITE (Ne pas remplir les

Plus en détail

Evaluation de la 2 ème année de mise en œuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale

Evaluation de la 2 ème année de mise en œuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale Inspection générale des affaires sociales Evaluation de la 2 ème année de mise en œuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale TOME I RAPPORT Établi par François CHEREQUE Christine

Plus en détail

Conseil national de l information statistique

Conseil national de l information statistique Conseil national de l information statistique Commission Système financier et financement de l économie Accessibilité et inclusion bancaire 25 septembre 2014 1 Pourquoi la Croix-Rouge française s occupe-t-elle

Plus en détail

Lutter contre les exclusions

Lutter contre les exclusions D 2 COHESION SOCIALE ENTRE LES POPULATIONS, LES TERRITOIRES, LES GENERATIONS Si, globalement, la population vélizienne semble peu exposée au risque d exclusion (taux d emploi élevé, revenu médian moyen,

Plus en détail

18A GFE. Tendances régionales. Nettoyage Assainissement. de l emploi, du marché du travail. et de la formation en Midi-Pyrénées.

18A GFE. Tendances régionales. Nettoyage Assainissement. de l emploi, du marché du travail. et de la formation en Midi-Pyrénées. Tendances régionales de l emploi, du marché du travail et de la formation en Midi-Pyrénées GFE 18A Dans les domaines Nettoyage Assainissement Contrat de plan Etat-Région 2000-2006 Novembre 2006 Dossier

Plus en détail

Les bénéficiaires de la CMU en Rhône-Alpes au 31 décembre 2003

Les bénéficiaires de la CMU en Rhône-Alpes au 31 décembre 2003 La Lettre de la DRASS N 2006-03-L Avril 2006 Les bénéficiaires de la CMU en Rhône-Alpes au 31 décembre 2003 Au 31 décembre 2003, 40 000 rhônalpins sont affi liés à l assurance maladie par le dispositif

Plus en détail

Circulaire du 28 mai 2015 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l État NOR : RDFF1427527C

Circulaire du 28 mai 2015 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l État NOR : RDFF1427527C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la décentralisation et de la fonction publique Ministère des finances et des comptes publics Circulaire du 28 mai 2015 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents

Plus en détail

Dans une année, il y a 12 mois. Dans une année, il y a 52 semaines. Dans une année, il y a 4 trimestres. Dans une année, il y a 365 jours.

Dans une année, il y a 12 mois. Dans une année, il y a 52 semaines. Dans une année, il y a 4 trimestres. Dans une année, il y a 365 jours. Dans un siècle, il y a 100 ans. Dans une année, il y a 12 mois. Dans une année, il y a 52 semaines. Dans une année, il y a 4 trimestres. Dans une année, il y a 365 jours. Dans un trimestre, il y a 3 mois.

Plus en détail

Guide juridique et fiscal -entrepreneur

Guide juridique et fiscal -entrepreneur Dossiers numériques Guide juridique et fiscal -entrepreneur présentation, analyse et commentaires textes et circulaires administratives formulaires et jurisprudences Francis VARENNES Juriste-Fiscaliste

Plus en détail

Représenter un pays : la carte de France

Représenter un pays : la carte de France séquence 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 séance 1 De la photo à la carte. Je découvre Avec l aimable autorisation de la Mairie de l Ile d Arz - www.iledarz.fr Emma va passer quelques jours de vacances à Bilhervé,

Plus en détail

ADIL 05 Agence Départementale d Information sur le logement -

ADIL 05 Agence Départementale d Information sur le logement - ADIL 05 Agence Départementale d Information sur le logement - Observatoire des Loyers du Parc Privé des Communes de Briançon, Embrun et Gap Cette étude, à destination des professionnels de l immobilier,

Plus en détail

Ateliers Santé Ville de Marseille

Ateliers Santé Ville de Marseille Ateliers Santé Ville de Marseille QUESTIONS-REPONSES SUR LES DROITS A LA COUVERTURE MALADIE Dernière mise à jour : 07 mars 2011 Préambule Ce document est destiné aux professionnels concernés par les questions

Plus en détail

Chapitre 17 Action publique et régulation

Chapitre 17 Action publique et régulation CONCEPTION ET MISE EN PAGE : PAUL MILAN 16 novembre 2014 à 19:40 Chapitre 17 Action publique et régulation Introduction Pourquoi les pouvoirs publics interviennent-ils dans les économies contemporaines?

Plus en détail

QUI PEUT BENEFICIER D UNE EXONERATION DE COTISATIONS?

QUI PEUT BENEFICIER D UNE EXONERATION DE COTISATIONS? Les cotisations des non-salariés agricoles obéissent à une règle d annualité prévue par le décret n 84-936 du 22.10.1984 ; c est-à-dire qu elles sont émises pour l année civile complète, en fonction de

Plus en détail

Bellevue - Chantenay - Sainte-Anne

Bellevue - Chantenay - Sainte-Anne Mendès France Croix Bonneau - Bourderies auriers Mairie de Chantenay Plessis Cellier - Roche Maurice Boucardière - MallèveJean Macé Salorges - Cheviré - zone portuaire E QUARTIER Sainte- Anne, contrasté,

Plus en détail

CCBMAD - FICHE PRATIQUE N 1

CCBMAD - FICHE PRATIQUE N 1 CCBMAD - FICHE PRATIQUE N 1 COMPLEMENTAIRE SANTE (MUTUELLE) Le Texte : Avenant n 2/2011 du 12 juillet 2011 agréé le 18 novembre 2011 par arrêté paru au JO le 29 novembre 2011 - étendu le par arrêté paru

Plus en détail

et résultats État de santé et renoncement aux soins des bénéficiaires du RSA N 882 juin 2014

et résultats État de santé et renoncement aux soins des bénéficiaires du RSA N 882 juin 2014 ét udes et résultats N 882 juin 2014 État de santé et renoncement aux soi des bénéficiaires du RSA Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) sont moi nombreux à se percevoir en bonne santé

Plus en détail

Fiches thématiques. Revenus

Fiches thématiques. Revenus Fiches thématiques Revenus Avertissement Les sites internet www.insee.fr et http://epp.eurostat.ec.europa.eu pour les données internationales mettent en ligne des actualisations pour les chiffres essentiels.

Plus en détail

FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE

FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE Date de la demande :. PROCEDURE D URGENCE : Oui Non Date du dépôt de la demande : (à compléter par le service) (FE) FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) Accès

Plus en détail

LE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS DU SECTEUR DES TRANSPORTS ROUTIERS

LE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS DU SECTEUR DES TRANSPORTS ROUTIERS T R A N S P O R T S LE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS DU SECTEUR DES TRANSPORTS ROUTIERS R O U T I E R S Votre interlocuteur : Nicolas SAINT-ETIENNE Conseiller Mutualiste Entreprises Tél : 03 84 45

Plus en détail

«Tempête Klaus du 24 janvier 2009 : conditions d indemnisation et de réparation des dommages» des précisions sur les conditions d indemnisation

«Tempête Klaus du 24 janvier 2009 : conditions d indemnisation et de réparation des dommages» des précisions sur les conditions d indemnisation Le Ministère de l Economie de l Industrie et de l Emploi, la Fédération Française des Sociétés d Assurances et le Groupement des Entreprises Mutuelles d Assurances, diffusent un dépliant intitulé : «Tempête

Plus en détail

ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS

ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS Entre la Direction Générale de la société Herakles, représentée par Philippe BOULAN, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, D une part, Et les organisations

Plus en détail