ASSOCATION A.D.A.S.A.R.D. 43, Rue du Magasin Général, DUNKERQUE

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1 ASSOCATION A.D.A.S.A.R.D 43, Rue du Magasin Général, DUNKERQUE -----ooo----- ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 4 DECEMBRE 2009 R A P P O R T GENERAL D U C O M M I S S A I R E A U X C O M P T E S Comptes annuels Exercice clos le ooo , Avenue du Gl de Gaulle Boîte Postale 25 CAPPELLE LA GRANDE COUDEKERQUE BRANCHE CEDEX Tél : Fax : Expert Comptable Inscrit au Tableau de l Ordre des Experts Comptables de Lille Commissaire aux Comptes Membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Douai Diplômé de l Ecole Supérieure de Commerce de Lille Maîtrise de Sciences Economiques

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3 JEAN-CLAUDE DUBAIL Commissaire aux Comptes RAPPORT GENERAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Comptes annuels - Exercice clos le 31 décembre 2008 ASSOCIATION A.D.A.S.A.R.D Siège social : 43, Rue du Magasin Général DUNKERQUE En exécution de la mission qui m'a été confiée par votre Assemblée Générale Ordinaire du 3 décembre 2008, je vous présente mon rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur : - le contrôle des comptes annuels de l A.D.A.S.A.R.D, tels qu'ils sont joints au présent rapport, - la justifications de mes appréciations ; - les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Président de votre Conseil d Administration. Il m'appartient, sur la base de mon audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. OPINIONS SUR LES COMPTES ANNUELS Je vous précise que votre Association n étant pas tenue précédemment de désigner un commissaire aux comptes, les comptes de l exercice précédent n ont pas fait l objet d un audit. J ai effectué mon audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. J estime que mes contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Je certifie que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice.

4 JEAN-CLAUDE DUBAIL Commissaire aux Comptes II. JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS En application des dispositions de l article L du Code de Commerce, les appréciations auxquelles j ai procédées ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues pour l arrêté des comptes. Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de ma démarche d audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de mon opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFICIQUES J'ai également procédé, conformément aux normes de la profession, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Je n'ai pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux membres du Conseil d'administration sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Cappelle-la-Grande, le 30 novembre 2009 Jean-Claude DUBAIL Commissaire aux Comptes, Membre de la Compagnie Régionale de Douai.

5 BILAN ACTIF Période du 01/01/2008 au 31/12/2008 Présenté en Euros Exercice clos le Exercice précédent ACTIF 31/12/ /12/2007 (12 mois) (12 mois) Capital souscrit non appelé (0) Brut Amort. & Prov Net % Net % Actif Immobilisé Frais d'établissement Recherche et développement Concessions, brevets, marques, logiciels et droits similaires 1 013,55 61,94 951,61 0,59 Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Avances & acomptes sur immobilisations incorporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel & outillage industriels Autres immobilisations corporelles , , ,27 19, ,67 15,36 Immobilisations en cours Avances & acomptes Participations évaluées selon mise en équivalence Autres Participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières Actif circulant Matières premières, approvisionnements En cours de production de biens En cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises TOTAL (I) , , ,88 20, ,67 15,36 Avances & acomptes versés sur commandes Clients et comptes rattachés 450,00 450,00 0, ,00 2,01 Autres créances. Fournisseurs débiteurs 1 500,00 0,96. Personnel. Organismes sociaux. Etat, impôts sur les bénéfices. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires. Autres , ,00 12, ,05 0,85 Capital souscrit et appelé, non versé Valeurs mobilières de placement Disponibilités , ,97 67, ,25 78,37 Charges constatées d'avance 3 831,12 2,46 TOTAL (II) , ,97 79, ,42 84,64 Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement des obligations Ecarts de conversion actif (III) (IV) (V) TOTAL ACTIF (0 à V) , , ,85 100, ,09 100,00

6 BILAN PASSIF Période du 01/01/2008 au 31/12/2008 Présenté en Euros Exercice clos le Exercice précédent PASSIF 31/12/ /12/2007 (12 mois) (12 mois) Capitaux propres Capital social ou individuel ( dont versé : ) Primes d'émission, de fusion, d'apport ,28 88, ,58 64,71 Ecarts de réévaluation Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice ,07-4, ,70 26,61 Subventions d'investissement 4 000,00 2,49 Provisions réglementées Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées Provisions pour risques et charges Provisions pour risques Provisions pour charges Emprunts et dettes Emprunts obligataires convertibles Autres Emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit. Emprunts. Découverts, concours bancaires Emprunts et dettes financières diverses. Divers. Associés TOTAL(I) ,21 86, ,28 91,33 TOTAL(II) TOTAL (III) Avances & acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés 4 848,88 3, ,33 1,24 Dettes fiscales et sociales. Personnel 3 080,00 1,92. Organismes sociaux ,56 7, ,91 6,78. Etat, impôts sur les bénéfices. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires. Etat, obligations cautionnées. Autres impôts, taxes et assimilés 754,20 0, ,57 0,65 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Produits constatés d'avance TOTAL(IV) ,64 13, ,81 8,67 Ecart de conversion passif (V) TOTAL PASSIF (I à V) ,85 100, ,09 100,00

7 COMPTE DE RÉSULTAT Période du 01/01/2008 au 31/12/2008 Présenté en Euros Exercice clos le Exercice précédent Variation COMPTE DE RÉSULTAT 31/12/ /12/2007 absolue % (12 mois) (12 mois) (12 / 12) France Exportation Total % Total % Variation % Ventes de marchandises Production vendue biens Production vendue services , ,00 100, ,00 100, ,17 Chiffres d'affaires Nets , ,00 100, ,00 100, ,17 Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation ,99 N/S ,00 894, ,27 Reprises sur amortis. et prov., transfert de charges 118,00 0, ,85 40, ,76 Autres produits 0,02 0,00 0,10 0,00 Total des produits d'exploitation ,01 N/S ,95 N/S ,76 Achats de marchandises (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock (matières premières et autres approv.) Autres achats et charges externes ,50 372, ,03 193, ,78 Impôts, taxes et versements assimilés 1 505,62 7, ,13 12, ,16 Salaires et traitements ,00 327, ,00 256, ,24 Charges sociales ,27 530, ,79 331, ,91 Dotations aux amortissements sur immobilisations ,75 67, ,00 66, ,21 Dotations aux provisions sur immobilisations Dotations aux provisions sur actif circulant Dotations aux provisions pour risques et charges Autres charges 360,01 1,90 323,30 1, ,46 Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré Produits financiers de participations Produits des autres valeurs mobilières et créances Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement Total des charges d'exploitation ,15 N/S ,25 860, ,46 RÉSULTAT D'EXPLOITATION ,14-112, ,70 174, ,50 Total des produits financiers Dotations financières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions valeurs mobilères placements Total des charges financières RÉSULTAT FINANCIER RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS ,14-112, ,70 174, ,50

8 COMPTE DE RÉSULTAT Période du 01/01/2008 au 31/12/2008 Présenté en Euros Exercice clos le Exercice précédent Variation COMPTE DE RÉSULTAT ( suite ) 31/12/ /12/2007 absolue % (12 mois) (12 mois) (12 / 12) Produits exceptionnels sur opérations de gestion ,07 92, N/S Produits exceptionnels sur opérations en capital 1 000,00 5, N/S Reprises sur provisions et transferts de charges Total des produits exceptionnels ,07 97, N/S Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 4 028,00 21, N/S Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions Participation des salariés Impôts sur les bénéfices Total des charges exceptionnelles 4 028,00 21, N/S RÉSULTAT EXCEPTIONNEL ,07 76, N/S Dont Crédit-bail mobilier Dont Crédit-bail immobilier Total des Produits ,08 N/S ,95 N/S ,23 Total des Charges ,15 N/S ,25 860, ,44 RÉSULTAT NET ,07-36, ,70 174, ,65 Perte Bénéfice

9 Période du 01/01/2008 au 31/12/2008 ANNEXE Aux comptes annuels présentée en Euros PREAMBULE L'exercice social clos le 31/12/2008 a une durée de 12 mois. L'exercice précédent clos le 31/12/2007 avait une durée de 12 mois. Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat est de ,85 E. Le résultat net comptable est une perte de 6 919,07 E. Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels qui ont été établis le 04/05/2009 pa par les dirigeants. 1 - REGLES ET METHODES COMPTABLES Les conventions ci-après ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles de base suivantes : - continuité de l'exploitation, - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : - Amortissements de l'actif immobilisé : les biens susceptibles de subir une dépréciation sont amortis selon le mode linéaire ou dégressif sur la base de leur durée de vie économique. Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessair nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus. Les décisions suivantes ont été prises au niveau de la présentation des comptes annuels : - immobilisations décomposables : l'entreprise n'a pas été en mesure de définir les immobilisations décomposables ou la décomposition de celles-ci ne présente pas d'impact significatif, - immobilisations non décomposables : bénéficiant des mesures de tolérance, l'entreprise a opté pour le maintien des du durées d'usage pour l'amortissement des biens non décomposés.

10 Période du 01/01/2008 au 31/12/2008 ANNEXE Aux comptes annuels présentée en Euros 3 - NOTES SUR LE BILAN ACTIF Actif immobilisé Les mouvements de l'exercice sont détaillés dans les tableaux ci-dessous : Immobilisations brutes = E Actif immobilisé A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières TOTAL Amortissements et provisions d'actif = E Amortissements et provisions A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Titres mis en équivalence Autres Immobilisations financières TOTAL Détail des immobilisations et amortissements en fin de période Nature des biens immobilisés Montant Amortissement Valeur nette Durée Logiciel ans Aai divers de 3 à 5 ans Materiel de transport de 3 à 5 ans Mat.de bureau et informat de 4 à 10 ans TOTAL Etat des créances = E Etat des créances Montant brut A un an A plus d'un an Actif immobilisé Actif circulant & charges d'avance TOTAL Produits à recevoir par postes du bilan = E Produits à recevoir Montant Immobilisations financières Clients et comptes rattachés Autres créances Disponibilités TOTAL

11 Période du 01/01/2008 au 31/12/2008 ANNEXE Aux comptes annuels présentée en Euros 3 - NOTES SUR LE BILAN ACTIF (suite)

12 Période du 01/01/2008 au 31/12/2008 ANNEXE Aux comptes annuels présentée en Euros 4 - NOTES SUR LE BILAN PASSIF Etat des dettes = E Etat des dettes Montant total De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Etablissements de crédit Dettes financières diverses Fournisseurs Dettes fiscales & sociales Dettes sur immobilisations Autres dettes Produits constatés d'avance TOTAL Charges à payer par postes du bilan = E Charges à payer Montant Emprunts & dettes établ. de crédit Emprunts & dettes financières div. Fournisseurs Dettes fiscales & sociales Autres dettes TOTAL 9 621

13 Période du 01/01/2008 au 31/12/2008 ANNEXE Aux comptes annuels présentée en Euros 5 - NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT Ventilation du chiffre d'affaires = E Le chiffre d'affaires de l'exercice se décompose de la manière suivante : Nature du chiffre d'affaires Montant HT Taux Prestations de services ,00 % TOTAL ,00 % Autres informations relatives au compte de résultat Les postes de charges et produits composant le résultat de l'exercice figurent au compte de résultat des états financiers. On pourra s'y reporter ainsi qu'à la plaquette financière annuelle, documents qui fournissent une information plus détaillé détaillée. Lamise à disposition de personnel par la communauté DUNKERQUE GRAND LITTORAL représente pour 2008 un mont montant comptablisé en dépenses (frais de personnel) et en recettes ( subvention recues ) de

14 Période du 01/01/2008 au 31/12/2008 ANNEXE Aux comptes annuels présentée en Euros 6 - AUTRES INFORMATIONS

15 Période du 01/01/2008 au 31/12/2008 ANNEXE Aux comptes annuels présentée en Euros DETAIL DES POSTES CONCERNES PAR LE CHEVAUCHEMENT D'EXERCICE Les comptes détaillés dans les tableaux suivants concernent les écritures comptables relatives à l'indépendance d des exercices Produits à recevoir = E Produits à recevoir Montant Autres créances : Produits a recevoir( ) TOTAL Charges à payer = E Charges à payer Montant Dettes fournisseurs et comptes rattachés : Fourniss.fact.non parvenu( ) Dettes fiscales et sociales : Conges a payer( ) Charges sur conges a payer( ) Autr.charg.fiscales a pay( ) 754 TOTAL 9 621