Rapport. d activité

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Rapport. d activité 2011 2012. www.fcbn.fr"

Transcription

1 F é d é r a t i o n d e s C o n s e r v a t o i r e s b o t a n i q u e s n a t i o n a u x Rapport d activité

2 S.Perera Le mot de la Présidente GOUVERNANCE Les instances de gouvernance 11 La réforme des statuts GESTION ET PILOTAGE DE LA STRUCTURE États financiers 15 Bilan social 19 Développement d outils de gestion et de pilotage 22 Locaux et équipements REPRÉSENTATION DU RÉSEAU Représentation dans des instances et manifestations nationales et internationales 25 Renforcement des partenariats et des collaborations scientifiques APPUI, ANIMATION DU RESEAU ET CENTRE DE RESSOURCES Appui ciblé aux CB(N) d'outre-mer pour consolider le réseau d'expertise ultra marin 31 Appui au portage de projets ou d'expertises pour le réseau 32 Projet Zones Humides 32 Projet de Cahier des charges type pour la cueillette durable en outre-mer 32 Projet SNB «Flore locale et messicoles» 33 Animation du Conseil de direction et des Groupes de travail inter-cbn 34 Développement d'un centre de ressources pour les CBN et leurs partenaires 38 Développement d'une plateforme extranet d'animation du réseau 38 Co-pilotage du programme Référentiels «TaxRef» 38 Élaboration d'un catalogue national des taxons-flore de métropole 38 Déploiement d'un système d'information national «flore, fonge, végétation et habitats» 39 Rôle de veille et d'accompagnement des CBN 41 Intervention dans une action de formation SOUTIEN AUX POLITIQUES PUBLIQUES Accompagnement de l'émergence de nouveaux CBN 43 Émergence du CBN Nord-Est 43 Émergence de CBN en outre-mer 44 Soutien à la mise en œuvre de la stratégie nationale pour la Biodiversité 45 Élaboration de la Liste Rouge de la fl ore vasculaire de la France métropolitaine et animation des démarches régionales 45 Lutte contre les espèces exotiques envahissantes 46 Mise en place de la Trame Verte et Bleue 48 Rapportage européen Déploiement du programme de cartographie nationale des habitats 51 Mise en place de la Stratégie de création des aires protégées 54 Développement d'un pôle Bryologie 54 Contribution au SINP, à l'onb et à l'inpn 55 Expertiser pour le compte de l'état et des institutions publiques 58 Plans nationaux d actions - flore 58 Espèces floristiques de la convention de Berne non transposées en droit français 59 Étude sur Tolypella salina et Riella helicophylla 60 Appui à l'élaboration de la méthode d évaluation de l'état de conservation des habitats agropastoraux et aquatiques 61 Appui méthodologique ABC, PBC et Carnet B 61 Autres expertises Flore et Habitats 63 Appui à la Commission des ressources génétiques forestières 63 Participation au projet DivGrass CREATION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION ET DE DIFFUSION DES CONNAISSANCES Faire connaître et créer du lien au sein du réseau 65 Organisation ou co-organisation de manifestations nationales et internationales 67 Diffusion et valorisation de la connaissance au niveau national 68 ANNEXES Rapport d'activité de la Fédération des Conservatoires botaniques nationaux - Rapport d'activité de la Fédération des Conservatoires botaniques nationaux - 2 3

3 Le mot de la Présidente Alors que la phase de consolidation de la structure fédérative s est poursuivie en, je souhaite en premier lieu saluer l engagement de l équipe de salariés de la fédération qui s est fortement mobilisée dans un contexte difficile et instable, pour mener à bien ses missions, répondre aux nombreuses sollicitations, tant internes au réseau qu externes et pour concrétiser de nombreux projets structurants, malgré des moyens, notamment humains, objectivement limités. Dans le domaine du pilotage de la structure, les efforts engagés par la Direction dès 2011 ont permis un redressement des comptes, grâce à une maîtrise des dépenses et à la gestion rigoureuse des crédits publics et ce, malgré, d une part, la vacance de l unique poste administratif de l équipe durant plus de dix mois, d autre part, le portage de quatre contrats à durée déterminée en appui à des partenaires, notamment dans le cadre de l émergence du CBN Nord-Est et enfin, malgré un doublement annuel du budget de la structure depuis 2008, induisant une surcharge de travail très importante. Le Commissaire aux comptes de la fédération n a d ailleurs pas manqué de relever, lors de l Assemblée générale annuelle, le gain de productivité de l équipe de la fédération. Par ailleurs, la mise en place d indicateurs de performance pour le suivi de la mise en œuvre du programme d actions annuel concourt à une meilleure efficience et mérite d être soulignée. Enfin, un contrôle de l URSSAF, réalisé fin, a également confirmé le respect des législations de sécurité sociale et d assurance chômage. Les travaux relatifs à la modernisation des statuts de la fédération ont été poursuivis dans l objectif d une implication plus forte des élus des CBN dans la gouvernance de la structure fédérative. Plusieurs conventions partenariales ont également été formalisées, notamment avec le Ministère de l écologie et le Muséum national d histoire naturelle et d autre part avec l Atelier technique des espaces naturels, dans l objectif d une plus grande synergie entre partenaires. Dans le domaine de l animation et de la conduite de programmes nationaux, la fédération a notamment assuré, en appui au Muséum national d'histoire naturelle, la coordination de l expertise sur la flore et les habitats dans le cadre du rapportage européen 2013, en s appuyant sur les CBN et de nombreuses autres structures partenaires. En termes d outils de communication, quelques belles réussites sont à souligner comme la création d un site internet, véritable «vitrine nationale» du réseau, d une plateforme «Livre rouge», d un extranet pour l animation du réseau, ou encore du premier rapport d activité annuel communiquant, largement diffusé auprès des partenaires nationaux et régionaux pour faire connaître les CBN et valoriser leurs actions. Je tiens à remercier l ensemble des agents des CBN pour leur engagement et leur mobilisation collective, notamment dans la mise en œuvre des programmes nationaux coordonnés par la fédération. Les résultats qui vous sont présentés sont le reflet de l engagement de chacun d eux et concourent à la reconnaissance du réseau au niveau national. Christiane FARRET Rapport d'activité de la Fédération des Conservatoires botaniques nationaux - Rapport d'activité de la Fédération des Conservatoires botaniques nationaux - 4 5

4 CBN de Brest TERRITOIRES D'AGRÉMENT DES 11 CONSERVATOIRES BOTANIQUES CBN des Pyrénées NATIONAUX et de Midi-Pyrénées CBN de Mascarin La Réunion, Mayotte et îles Éparses CBN de Brest CBN du Massif central CB de Guadeloupe CBN de Mascarin CBN de Bailleul CBN du Bassin parisien CBN alpin CBN du Massif central CBN Sud- CBN Atlantique méditerranéen de Porquerolles CBN des Pyrénées et de Midi-Pyrénées CBN de Corse CB de Martinique CBN de Franche-Comté CB de Guadeloupe CBN alpin CBN méditerranéen de Porquerolles CBN de Corse CB de Martinique CBN de Franche-Comté LES CONSERVATOIRES BOTANIQUES NATIONAUX Une expertise et une mission de service public reconnues Bénéficiant d une reconnaissance législative depuis la loi portant engagement national pour l environnement dite loi Grenelle II du 12 juillet 2010 (article L du Code de l environnement), les Conservatoires botaniques nationaux (CBN) exercent des missions de connaissance de l'état et de l'évolution de la flore sauvage et des habitats naturels et semi-naturels, d'identification et de conservation de la flore et des habitats rares et menacés, de concours scientifique et technique auprès des pouvoirs publics (État, collectivités territoriales) et de sensibilisation du public. Ils participent à l élaboration et à la mise en œuvre de l inventaire du patrimoine naturel. Dans le cadre de leur mission de service public et à partir de leurs travaux d inventaire de terrain, ils priorisent la conservation d'espèces rares ou menacées sur leur territoire d'agrément. En appui à cette stratégie, ils gèrent, en cas de besoin, des banques de graines et des cultures conservatoires. Ils mènent leurs actions de conservation en partenariat avec de nombreuses structures LES 4 MISSIONS DES CBN (art. D et suivants du Code de l'env.) institutionnelles ou associatives. Ils constituent des pôles ressources en terme d'expertise, de données et de documents pour tous les acteurs de terrain. Les CBN sont aujourd'hui des outils majeurs de la mise en œuvre de la politique de l'état dans le cadre des conventions internationales, des directives européennes, de la législation nationale, pour la connaissance et la protection de la fl ore sauvage et des habitats naturels. mises en œuvre par un réseau de professionnels Le réseau des CBN emploie plus de 300 personnes et regroupe onze structures agréées par le Ministère chargé de la protection de la nature (MEDDE) : dix en métropole et une pour La Réunion, Mayotte et les îles Éparses. Deux conservatoires préparent actuellement un dossier de demande d'agrément aux Antilles et deux projets sont en développement, l'un en Guyane et l'autre en vue d'une couverture géographique complète dans le Nord-Est de la France. REPÈRES 11 conservatoires botaniques agréés par le MEDDE, plus de 300 salariés, 3 projets d'agréments, 91 départements couverts par les territoires d'agrément, 7 jardins conservatoires, 9 banques de graines, + de 20 millions de données d observation sur la flore, des dizaines de milliers d hectares d habitats naturels cartographiés. la connaissance de l état et de l évolution de la fl ore sauvage et des habitats naturels et seminaturels, la conservation in et ex situ, l identification et la conservation des éléments rares et menacés de la fl ore sauvage et des habitats naturels et seminaturels, l expertise, la fourniture à l État, à ses établissements publics, aux collectivités territoriales, d un concours technique et scientifique en matière de flore sauvage et d habitats naturels et semi-naturels, l information et l éducation du public à la connaissance et à la préservation de la diversité végétale. CBN de Brest, CBN alpin et CBN de Mascarin Rapport d'activité de la Fédération des Conservatoires botaniques nationaux - Rapport d'activité de la Fédération des Conservatoires botaniques nationaux - 6 7

5 REPÈRES décembre Engagement de la réfl exion interne relative au transfert éventuel, début 2015, de l'équipe salariée de la FCBN au sein de la future Agence française pour la biodiversité. 12 Juillet 2010 Reconnaissance législative des CBN et de leur fédération (loi Grenelle II)....ET LEUR FÉDÉRATION Conformément à l article L , du Code de l environnement, modifié par la loi Grenelle II du 10 juillet 2010, «Une fédération nationale regroupe l ensemble des conservatoires botaniques nationaux. Elle assure une coordination technique pour l exercice de leurs missions et les représente auprès des pouvoirs publics». Cette fédération (FCBN), créée en 2000, n'a compté qu'un unique salarié jusque fin Depuis cette date et grâce au soutien financier du MEDDE, une équipe scientifique et technique a été recrutée. Désormais, la FCBN joue un rôle de tête de réseau et de plateforme technique de coordination de programmes nationaux. Les missions confiées par le MEDDE à la FCBN font l'objet d'une convention pluriannuelle d'objectifs. octobre 2009 Lancement de la constitution d'une équipe scientifique et technique permanente et installation dans des locaux à Montreuil (93) Recrutement d'un premier salarié. 17 juin 2000 Création de l'association «Fédération des Conservatoires botaniques nationaux». 7 juillet 1999 Arrêté ministériel du Ministère en charge de la protection de la nature approuvant les statuts de la FCBN. Perera Une fédération «tête de réseau» Fédérant l'ensemble des CBN, la FCBN favorise au sein du réseau l'harmonisation des stratégies et des outils et de développement de la coopération. Elle joue un rôle d appui, d animation du réseau et de centre de ressources pour ses membres et leurs partenaires. Elle est l'interlocuteur et le partenaire, au plan scientifique et technique, des pouvoirs publics et notamment du MEDDE, des organismes scientifiques comme le Muséum national d histoire naturelle (MNHN), et des fédérations nationales de gestionnaires d espaces naturels. À la demande du MEDDE, elle contribue à compléter la couverture territoriale des CBN en apportant son appui aux projets d émergence de nouveaux CBN, tant en métropole qu en outre-mer. La FCBN défend un certain nombre d intérêts communs de ses membres, dont les ressources financières, tant auprès de l État que des collectivités territoriales, et peut proposer des évolutions à caractère législatif ou réglementaire. Elle a vocation à porter les demandes collectives du réseau et à les discuter auprès des instances afin d obtenir par exemple une meilleure reconnaissance des CBN dans le «service public de l'environnement» ou l'inscription de leurs propositions dans les différents programmes d appels à recherche lancés par les divers Ministères (environnement, recherche ) ou groupements (bureau des ressources génétiques ). Enfin, elle est chargée de mettre en valeur les actions des CBN et de les faire rayonner au niveau national et international.... et plateforme technique nationale Conformément à la volonté du législateur, la FCBN anime l'organisation et la coordination de l'expertise nationale des CBN en s'appuyant sur les connaissances et compétences réunies dans le réseau. Elle apporte son concours à la préparation et la mise en œuvre des politiques en matière de patrimoine naturel, en particulier dans les domaines de la flore sauvage et des végétations et habitats naturels et semi-naturels. Son rôle de coordinateur et de soutien technique à la mise en place des politiques du MEDDE est conforté depuis Situation originale pour une tête du réseau de la sphère «environnement», la FCBN se voit confier depuis 2007 par le MEDDE la gestion des crédits des dossiers nationaux impliquant la mobilisation de l expertise des CBN. Son budget est donc important comparativement à l effectif de ses salariés, qui reste à ce jour très limité. Dans ce contexte, la FCBN est amenée à rendre compte de la consommation de crédits sur de nombreuses actions nationales faisant l objet, dans les faits, d une délégation à maîtrise d ouvrage auprès de ses structures membres, toutes autonomes juridiquement. Il doit toutefois être mis fin dès 2013 à cette situation, les crédits dédiés aux CBN pour leur contribution à la mise en œuvre des programmes nationaux devant transiter par des conventions financières MEDDE/CBN. Jeune pousse de prêle S. Rapport d'activité de la Fédération des Conservatoires botaniques nationaux - 8 9

6 Assemblée générale de la FCBN FCBN 1. Gouvernance LES INSTANCES DE GOUVERNANCE L'Assemblée générale L Assemblée générale statutaire, composée des délégués des onze CBN agréés, s'est tenue à Montreuil le 28 juin, en présence du Commissaire aux comptes et de l expert-comptable de la structure, des représentants du MEDDE (A. SCHMITT, P-E. GUILLAIN et A. LOMBARD) et de membres de l'équipe salariée. REPÈRES Composition du Bureau de la FCBN Présidente : C. FARRET, Présidente du CBN alpin. Vice-présidents : P. PAVY, Présidente du CBN de Bailleul. D. LUCAS, Directeur du CBN de Mascarin. Secrétaire général : F. HENDOUX, Directeur du CBN du Bassin parisien. Trésorier : J.-M. VALET, Directeur du CBN de Bailleul. Composition du Conseil de direction B. DUTREVE (FCBN, animateur du Conseil), F. BLANCHARD puis C. PRADEL (CBN du Sud- Atlantique), V. BOULLET (CBN du Massif central), P. CHONDROYANNIS (CBN alpin), F. DEHONDT (CBN de Franche-Comté), D. DHERVE (CBN de Brest), F. HENDOUX (CBN du Bassin parisien), L. HUGOT (CBN de Corse), G. LARGIER (CBN des Pyrénées et de Midi- Pyrénées), S. LOCHON-MENSEAU (CBN méditerranéen de Porquerolles), D. LUCAS (CBN de Mascarin), J-M. VALET (CBN de Bailleul). Le Bureau La composition du Bureau de la FCBN n a pas fait l objet de renouvellement partiel lors de l'assemblée générale de. Le Bureau s'est réuni à cinq reprises au cours de l'année, sous la forme de réunions téléphoniques les 25 janvier, 20 mars, 29 mai et 19 septembre et a tenu une réunion physique le 15 octobre à Paris. Deux réunions ont été organisées entre des membres du Bureau et l'équipe salariée : le 10 janvier avec la Présidente, puis le 21 novembre avec la Présidente et le Secrétaire général, afin d'évoquer notamment la phase de montée en puissance de la FCBN et les difficultés liées au sous-dimensionnement de l effectif de l'équipe, tant sur le pôle «SI-géomatique» que sur le pôle «flore et habitats». Le Conseil de direction Le Conseil de direction regroupe les directeurs de CBN et le directeur de la FCBN, qui est chargé de son animation (cf. page 34). Cette instance, actuellement non statutaire, aborde des questions à caractère scientifique et technique, dans le cadre défini par le programme d actions voté par l'assemblée générale. Sa composition a évolué en avec la nomination de C. PRADEL au poste de directrice du CBN Sud-Atlantique en mai, en remplacement de F. BLANCHARD. Secrétaire général-adjoint (poste non statutaire) : F. DEHONDT, Directeur du CBN de Franche-Comté Rapport d'activité de la Fédération des Conservatoires botaniques nationaux - Rapport d'activité de la Fédération des Conservatoires botaniques nationaux

7 LOGIGRAMME DU PROJET DE NOUVEAUX STATUTS DE LA FCBN LA RÉFORME DES STATUTS Les travaux relatifs à la réforme des statuts ont été poursuivis au cours de l année et notamment le 6 décembre en vue d une présentation aux organes de gouvernance des CBN et au MEDDE au 1 er semestre 2013 et d une adoption d ici fin L opportunité de mener à termes cette réforme devra toutefois être débattue courant 2013 au regard de l intégration envisagée, début 2015, de l équipe de la FCBN et de ses missions au sein de l Agence française pour la biodiversité. Les grandes caractéristiques de ce projet de statuts en matière de gouvernance sont les suivantes : un conseil d administration créé avec un rôle central et des pouvoirs étendus, avec des membres désignés parmi les administrateurs des structures fédérées ; une assemblée générale avec un rôle redéfini comme instance de contrôle, un comité d orientation stratégique permettant d associer des participants externes ; l'élaboration d un projet stratégique portant notamment sur l appui aux politiques publiques, l animation du réseau et les aspects scientifiques et techniques ; la responsabilité scientifique et technique du directeur de la fédération, aux côtés de la responsabilité administrative et financière du président ; l'officialisation d un Conseil de direction. Présidents Administrateurs (1 par CBN) Assemblée générale Conseil d administration Président Vice-président Secrétaire général Trésorier Comité d orientation stratégique Partenaires Ministère de l'écologie, organes représentatifs des collectivités territoriales Autres ministères, établissements publics, institutions de recherche, réseaux de conservation de la nature, acteurs socio-économiques Personnalités scientifiques françaises ou étrangères La gouvernance scientifique, point resté en suspens fin 2011, a été clarifiée : la proposition d un Conseil scientifique national unique n ayant pas été retenue, chaque CBN conserve son Conseil scientifique. La gouvernance scientifique serait assurée par un Conseil scientifique composé des présidents des conseils scientifiques des CBN, de personnalités scientifiques françaises ou étrangères et par une Commission scientifique. Cette Commission, composée des directeurs scientifiques des CBN et du directeur de la FCBN, aurait notamment pour objet de préparer les réunions du Conseil scientifique. Présidents Conseils scientifiques Directeur Conseil scientifique Groupes de réflexion (administrateurs, salariés)* Directeurs Conseil de direction est membre anime prépare, rend compte assiste à donne des avis contrôle implication des Conservatoires botaniques émergents à définir dans le règlement intérieur Commission scientifique Fédération des Conservatoires botaniques nationaux Directeurs scientifiques Groupes de travail (salariés)* * Conservatoires botaniques nationaux Equipes Équipe statuts : traits pleins règlement intérieur : traits en pointillés 12 Rapport d'activité de la Fédération des Conservatoires botaniques nationaux - 13

8 Assemblée générale de la FCBN FCBN 2. Gestion et pilotage de la structure ÉTATS FINANCIERS Pour des raisons historiques, le volet social de la gestion administrative de la FCBN était confié depuis 2008 à un cabinet comptable basé à Lille. Fin, pour des raisons d'efficience, la FCBN a confié à un cabinet comptable basé sur Paris, le volet comptable et le volet social de sa gestion administrative et financière, avec prise d effet au 1 er janvier Recettes Les recettes de la Fédération se composent majoritairement de financements de l État, comme en Le budget de la FCBN est deux fois plus important qu en Subventions du MEDDE/DEB La subvention de fonctionnement notifiée par le MEDDE s élève à Elle a doublé par rapport à 2011 et quasiment quadruplé par rapport à 2010, traduisant une augmentation très rapide pour une équipe à l effectif modeste et en phase de consolidation. Cette subvention vise à couvrir d'une part, les frais de fonctionnement de la FCBN et d'autre part, les contributions des CBN pour le déploiement des programmes nationaux coordonnés par la FCBN. Comme pour les années précédentes, la convention financière a été signée et notifiée tardivement, le 5 décembre malgré un dépôt de dossier de demande plus précoce qu'en 2011, soit au mois de mai, puis complété à la demande des services du MEDDE. Cette subvention a fait l'objet de deux avenants : - un avenant n 1, en date du 11 décembre, portant de 12 à 15 mois la durée de la convention et couvrant la période du 1 er janvier au 31 mars 2013, pour permettre au MEDDE d'honorer le règlement de la subvention en deux versements, dont un sur le premier trimestre 2013 ; - un avenant n 2, en date du 18 mars 2013, afin d'ajuster le montant de la subvention de à La 1 ère tranche d un montant de 1,47 M a été versée le 18 décembre, expliquant en partie l importance des «fonds dédiés» sur 2013, malgré les actions engagées par les CBN, par anticipation de la signature des lettres de commande de la FCBN. La 2 nde tranche, de , a été versée par le MEDDE le 27 mars Une subvention d'investissement d un montant de a également été octroyée le 20 novembre et notifiée par le MEDDE le 27 mai 2013, au titre du projet SNB «Flore locale et messicoles». Elle a fait l'objet, le 14 décembre du versement d'un acompte de 20 %, soit Autres subventions 4 subventions supplémentaires ont été notifiées en : de la DREAL Lorraine ( ) et de l'agence de l'eau Rhin-Meuse ( ) dans le cadre de l'appui à l'émergence du futur CBN Nord-Est ; de l'agence de l'eau Seine-Normandie dans le cadre du projet «Zones humides Phase I» ( ) et de l'odeadom dans le cadre du projet de «cahier des charges type pour une cueillette durable en outre-mer» ( ). Autres ressources La cotisation des 11 CBN a été maintenue à par membre, comme en Le montant total des cotisations encaissées s établit à , un CBN n ayant pas payé sa cotisation au 31 décembre. Les autres produits ont été constitués des ressources figurant dans le tableau en annexe (page 70). Outre les subventions, la FCBN a facturé des prestations de services pour un total de aux structures suivantes : association Floraine dans le cadre d une convention d appui, Observatoire des ambroisies, CBN de Bailleul en remboursement de la mise à disposition temporaire d un salarié de la FCBN et Muséum national d histoire naturelle au titre d une action La FCBN a également refacturé pour de marchandises aux CBN dans le cadre de la mise à disposition de matrices cadastrales et de disques durs externes (données du Référentiel à grande échelle). Rapport d'activité de la Fédération des Conservatoires botaniques nationaux

9 Situation des recettes au 31/12/12 Au 31 décembre, le montant des recettes notifiées ou facturées représente 98,3 % du montant des recettes s (cf. annexe page 70) et le montant des recettes encaissées représente seulement 67,8 %, s'expliquant principalement par le versement partiel de la subvention de fonctionnement du MEDDE (2 ème tranche versée le 27 mars 2013). Sur ces recettes, , relatifs à des actions pluriannuelles, sont constatés d avance au titre de Les recettes s ont globalement été notifiées à l exception des cofinancements de partenaires privés dans le cadre du projet «Flore locale et messicoles», du fait d un retard dans la formalisation des conventions financières. Ces cofinancements seront mobilisés sur l exercice 2013, la durée du projet étant de 24 mois et les partenaires privés intéressés pour s'associer au projet étant identifiés. Les charges d intervention sont restées importantes compte tenu du rôle de plateforme technique nationale de la FCBN par laquelle transitent des crédits pour la mise en œuvre d actions nationales (rapportage européen 2013 et CarHab notamment). Les lettres de commande passées avec les CBN, pour la mise en œuvre de projets nationaux, s établissent à 1,17 M, contre 0,6 M en Le montant important du compte fournisseurs et comptes rattachés (1,5 M ) correspond pour 1,1 M aux délégations de maîtrise d ouvrage aux CBN et autres experts via des lettres de commande ou des conventions financières, dont 0,8 M de sous-traitance aux CBN, pour leurs contributions aux dossiers nationaux, notamment pour le rapportage européen 2013 du fait du décalage général des actions et des difficultés de trésorerie de la FCBN. Comparaison entre prévision et exécution Résultat de l exercice Dépenses Les charges refl ètent la poursuite de la montée en puissance de la structure. Les charges de personnel s élèvent à en exécution, correspondant à un taux de consommation de 81 % du prévisionnel et des reports de charges de personnels 2011 (soit respectivement et ). La sous-consommation des charges de personnel s'explique par le retard dans le recrutement de la responsable administrative et financière, recrutée à compter du 3 janvier 2013, de celui du chargé de projet «administrateur de bases de données et informatique» et par le report en 2013 de plusieurs CDD. En, la rémunération totale des salariés s élève à (compte 641), les charges sociales et autres charges de personnel à (comptes 645 et 648) et les impôts et taxes sur rémunérations à (compte 631). Les autres impôts et taxes (compte 633), d un montant de , ont été comptabilisés en frais de fonctionnement. Ces dépenses de personnel représentent 25 % du total des charges (ou 45 % hors dépenses de sous-traitance aux CBN et autres experts). Les frais fixes de fonctionnement sont restés modérés à , hors dotations aux amortissements, contre en Ils représentent 5 % du total des charges (ou 8 % hors dépenses de sous-traitance, notamment aux CBN pour les dossiers nationaux), reflétant une poursuite de la maîtrise des dépenses et une recherche d économie de moyens (locaux de bureaux du parc HLM et fonctions supports). Ces dépenses comprennent des honoraires importants d expert-comptable et de Commissaire aux comptes ( ), liés notamment au montant du budget et à la mise en place d un suivi analytique des actions. Les achats de matériels s élèvent à dont de refacturation de marchandises aux CBN. Les frais de missions et déplacements, intégrant ceux des membres du Bureau et du réseau représentant la FCBN, se sont élevés à , dont pour les 3 CDD accueillis par Floraine, soit 1% du budget exécuté (ou 3 % hors dépenses de délégation à maîtrise d'ouvrage aux CBN) et 61 % de consommation du prévisionnel (68 K ). Les dépenses d investissement s élèvent à Elles comprennent l achat de matériel informatique (3 ordinateurs DELL, un onduleur, deux optiplex 390DT) pour un montant de et de licences informatiques (ESRI arc view fixe, access 2010, microsoft project 10, office professionnal, windows 7 pro et Norton 360) pour Compte tenu de l'achat de nouveaux matériels, les dotations aux amortissements, liées aux immobilisations, doublent sur un an pour s établir à Le bilan de la FCBN fait apparaître un résultat excédentaire de , s expliquant notamment par : un très bon taux de réalisation des recettes et une maîtrise des dépenses de chaque action ; le réajustement d une provision excessive passée en 2011 pour la sous-traitance aux CBN ; la finalisation de la totalité des actions 2011 sauf une, avec pour la plupart un «bénéfice raisonnable» ; un excédent réalisé sur la subvention du MEDDE attribué à titre exceptionnel en pour un appui à la consolidation de la FCBN. L imputation de cet excédent sur les réserves fait passer celles-ci de à Fonds dédiés, produits et charges constatés d'avance Les fonds dédiés et produits constatés d avance (PCA) s élèvent à , soit respectivement et , contre en L augmentation s explique par plusieurs paramètres : le versement tardif de la subvention du MEDDE, entraînant un décalage de réalisation des actions de maîtrise d ouvrage déléguée aux CBN, le retard des recrutements au sein de l équipe de la FCBN, l'existence de plusieurs projets pluriannuels débutés en induisant des PCA et enfin l effet mécanique induit par l augmentation significative du montant des subventions allouées en pour la réalisation des actions (doublement du budget de la FCBN de 2011 à et gestion des crédits dédiés aux CBN relatifs notamment au projet CarHab et au rapportage européen 2013). Les charges constatées d'avance (CCA) ne représentent que REPÈRES STRUCTURE DU BILAN ACTIF PASSIF Immobilisations : Report à nouveau, subventions Stocks et en cours (actif circulant) : d investissement, provisions : (dont résultat : ) Créances et CCA : Fonds dédiés et PCA : Trésorerie : Dettes : Rapport d'activité de la Fédération des Conservatoires botaniques nationaux - Rapport d'activité de la Fédération des Conservatoires botaniques nationaux

10 REPÈRES Évolution du budget, du résultat de l exercice et des capitaux propres sur la période Budget Capitaux propres Analyse financière Le fonds de roulement est de et le besoin en fonds de roulement de Pour la première fois depuis 2010, le fonds de roulement de la structure est positif, grâce à un résultat excédentaire. Le besoin en fonds de roulement, négatif, s explique par le fait que la FCBN gère des programmes pluriannuels inscrits dans les fonds dédiés et centralise les crédits dédiés aux actions des CBN, induisant la gestion d une enveloppe financière très importante par rapport à son activité propre. Le montant de trésorerie de , artificiellement élevé, s explique par le versement tardif d'un acompte de la subvention, le 18 décembre et masque les difficultés rencontrées en cours d année. Le bilan ne reflète pas les difficultés financières de la structure. L exercice 2013 sera encore impacté par des reports importants de ressources, de charges et d activités afférentes aux programmes, notamment pour le projet CarHab et le rapportage européen Exercice Montant du Budget ( ) Résultat de l'exercice ( ) Capitaux propres ( ) Malgré d'une part, la vacance du poste de responsable administratif et financier durant dix mois et malgré d'autre part, le doublement du montant du budget de 2011 à, au bénéfice des CBN, induisant une surcharge de travail très lourde pour la direction de la FCBN, un redressement des comptes a été opéré. Le résultat de l'exercice est excédentaire pour la première fois depuis 2008, permettant un retour positif des capitaux propres de la structure. BILAN SOCIAL Au 31 décembre, l effectif total des salariés, CDI et CDD confondus, représente 13 ETP et 10,26 ETPT pour onze postes permanents dont neuf pourvus. Le poste de chargé de projets «outre-mer» est resté vacant pour raison budgétaire à compter de mai. Le poste de responsable administratif et financier, unique poste administratif au sein de l'équipe, n a été pourvu qu à compter de début janvier 2013 après dix mois de vacance de poste, ce qui a fortement perturbé le fonctionnement de la structure et la bonne réalisation des actions de la programmation en induisant une surcharge de travail importante pour la direction. Dans ce contexte, et dans le cadre de la consolidation et de la montée en puissance de l équipe, initiée fin 2009, l effectif a toutefois été renforcé par un poste permanent par rapport à fin 2011 : le poste de chargé de projets «administrateur de bases de données/informaticien» a été pérennisé au sein de l équipe de la FCBN, du fait de l objectif prioritaire pour la FCBN de se doter d un Système d'information (SI) «flore, fonge, végétation et habitats». Par ailleurs, l appui scientifique de V. BOULLET, directeur du CBN du Massif central, a été poursuivi en auprès de l équipe de la FCBN, à hauteur de neuf jours. Cet appui a notamment porté sur l expertise du rapport du MNHN/SPN intitulé «protocole d expertise relative à la mise en œuvre de plans dans un contexte général de conservation des espèces menacées» ainsi que sur l appui scientifique au programme CarHab et la contribution à la formalisation d une stratégie scientifique et technique du réseau des CBN. Cet appui sera poursuivi en S agissant des postes permanents, les mouvements de personnels au cours de l année ont été les suivants : Départs P. CORDONNIER a quitté ses fonctions de secrétaire comptable le 20 mars ; G. GIGOT a quitté ses fonctions de chargé de projets «outre-mer» le 21 mai pour rejoindre l'équipe du Service du patrimoine naturel du MNHN ; E. LEBLAY a quitté ses fonctions de chargée de mission «espèces exotiques envahissantes» le 5 mars pour rejoindre l'équipe du CBN de Bailleul. Recrutements J. GOURVIL a été recruté le 16 janvier en qualité de chargé de projets «taxons-flore» dans le cadre d une création de poste ; A. JUST a été recrutée le 16 avril comme chargée de projets «géomatique», dans le cadre d une création de poste fin 2011 ; I. MANDON-DALGER a été recrutée en tant que chargée de projets «espèces exotiques envahissantes» le 1 er juin en remplacement de E. LEBLAY ; R. GASPARD a été recruté comme chargé de projets «administrateur de bases de données/informaticien» le 21 mai pour un CDD de douze mois ayant vocation à être pérennisé. En, l'équipe permanente de la FCBN a par ailleurs été renforcée temporairement, pour ses besoins propres ou ceux du réseau, avec le recrutement de trois chargés de mission en CDD : un chargé de mission «modélisation de la distribution d espèces végétales» (S. DECOUT et M. REDON suite à la démission de S. DECOUT), recruté pour six mois à compter du 1 er novembre 2011 et accueilli au centre IRSTEA de Grenoble ; un chargé de mission «données végétation-habitats», (G. DE BARROS) recruté pour quatre mois à compter du 17 novembre 2011 et hébergé au CBN de Porquerolles ; un chargé de mission «agrégation de données» (O. GAVOTTO), recruté pour deux mois à compter du 1 er novembre et hébergé au CBN de Porquerolles. Chacun de ces CDD a fait l'objet d'une convention entre la FCBN et la structure d'accueil. À la demande de ses partenaires lorrains et dans le cadre de l'appui à l'émergence du CBN Nord-Est, la FCBN a également assuré le portage administratif de trois CDD basés à NANCY dans le cadre d une convention d accueil avec l'association Floraine : une chargée d études (A. PETERMANN), recrutée à compter du 1 er octobre 2011 pour un CDD de six mois prorogé de douze mois ; un chargé d études (J. DAO) et une botanistephytosociologue (J. BONASSI-COCAT) recrutés pour un CDD de douze mois à compter du 19 avril. 18 Rapport d'activité de la Fédération des Conservatoires botaniques nationaux - Rapport d'activité de la Fédération des Conservatoires botaniques nationaux - 19

11 Formation continue du personnel En, cinq salariés de la FCBN ont bénéficié d une formation pour l adaptation au poste de travail ou le développement des compétences pour un coût global de euros : Quelques membres de l'équipe de la FCBN lors de l'assemblée générale FCBN J. CHAURAND a bénéficié d une formation ATEN du 18 au 22 juin en phytosociologie et gestion : «de la collecte à l'analyse des données» ; M. DECHERF a suivi une formation sur «l essentiel pour conduire un projet informatique», dispensée par IB formation du 17 au 19 décembre ; M. DECHERF et A. JUST ont été formées par AgroParistech aux «outils ETL (extract transform load) pour le système d information décisionnel spatialisé», du 7 au 9 novembre ; R. GASPARD a bénéficié d une formation technique «PostgreSQL, administration avancée» (Base de données relationnelle utilisée pour le système d information Flore) du 24 au 26 septembre ; I. MANDON-DALGER a suivi une formation au «logiciel de gestion bibliographique Endnote», le 14 novembre dans les locaux de RITME à Paris. REPÈRES Caractéristiques de l'équipe permanente au 31 décembre 11 postes permanents (dont deux postes vacants durant plus de 7 mois) 7,86 équivalents temps plein travaillé âge moyen de 35,1 ans 18 mois d'ancienneté moyenne dans la structure un niveau de formation élevé (100 % bac +5 et plus) un ratio homme/femme respecté (5 hommes pour 4 femmes) 100 % des salariés à temps plein 1 fonctionnaire de l'état en position de détachement Prestations sociales L ensemble des salariés de la FCBN a bénéficié en de titres-restaurant et d une mutuelle obligatoire, pris en charge à 50 % par l employeur, pour un coût global annuel de Dialogue social Les élections du délégué du personnel ont été repoussées au 1 er semestre 2013, dans l attente que le poste de responsable administratif et financier soit pourvu, début janvier. La procédure doit aboutir d ici mi-avril Contrôle URSSAF Le 20 décembre, la FCBN a fait l objet d un contrôle URSSAF relatif à l application des législations de sécurité sociale, d assurance chômage et de garantie des salaires portant sur les années 2010 et Le contrôle a permis de dégager un crédit de cotisations et contributions de sécurité sociale, d assurance chômage et d AGS en faveur de la FCBN pour un montant de euros. 11 Évolution du nombre de postes permanents depuis 2004 au 31 décembre de l'année n Rapport d'activité de la Fédération des Conservatoires botaniques nationaux - 21

12 DÉVELOPPEMENT D OUTILS DE GESTION ET DE PILOTAGE Début, l équipe a été structurée en pôles à travers un organigramme validé par le Bureau en avril. Des outils ont également été mis en place, notamment pour le suivi des heures travaillées. Par contre, du fait de l actualité relative à la création d une Agence française pour la biodiversité et de la proposition des préfigurateurs d intégrer l équipe et les missions de la FCBN au sein de l Agence, d ici début 2015, le logiciel comptable SAGE n a finalement pas été acheté compte tenu du coût élevé de son acquisition et de son paramétrage. Les réflexions relatives aux documents de cadrage stratégiques, initiées en 2011, ont été poursuivies pour préciser l ambition du réseau et les objectifs communs des CBN, qui doivent guider l action et être articulés avec les objectifs de la FCBN. Elles n ont toutefois pas pu aboutir compte tenu de la charge de travail induite par les vacances de poste au sein de l équipe de la FCBN. Enfin, les échanges internes au réseau ont permis de clarifier la nécessité de considérer la FCBN comme une 12 ème structure au sein du réseau, avec une équipe dédiée, des moyens propres et des missions et activités spécifiques, complémentaires de celles des CBN, et avec bien sûr un rôle fédérateur très important. INDICATEUR DE SUIVI Indicateur Réalisé Nombre d outils de pilotage ou de gestion mis en place ou formalisés 3 3 LOCAUX ET ÉQUIPEMENTS Locaux Les recrutements fin 2011 et début du directeur-adjoint et de 4 chargés de projets ont contraint, en début d année, à implanter l équipe dans deux locaux séparés, aux 10 et 18 rue Beaumarchais, dans l attente de pouvoir rassembler l ensemble des salariés sur un site unique afin de favoriser le travail en équipe et de renforcer la cohésion collective, dans la phase de consolidation de la structure qui se poursuit. Les démarches ont été poursuivies pour tenter de trouver une solution temporaire. Une opportunité d échanger des locaux avec une association occupant les locaux mitoyens à ceux du 18, rue Beaumarchais a été identifiée fin. Les démarches ont été engagées auprès de l OPH montreuillois (bailleur) et de nombreux devis ont été demandés, pour la phase d aménagement des nouveaux locaux de 75 m 2 offrant notamment une salle de réunion et un bureau de travail : mise en sécurité, peintures, câblages, percement du mur de séparation des deux locaux. Les démarches devraient aboutir d ici juin 2013 à coût maîtrisé. Organigramme de la Fédération des Conservatoires botaniques nationaux en décembre (hors contrats de moins d'un an). AssembléegénéraledesCBN Bureau Présidente:MmeChristianeFARRET Vice Présidente:MmePascalePAVY Vice Président:M.DanielLUCAS Direction Trésorier:M.Jean MarcVALET standard: Appuiscientifique M.VincentBOULLET (dir.ducbnmassif central) Directeur:M.BrunoDUTREVE Directeur adjoint:m.jérômemillet Secrétairegénéral:M.FrédéricHENDOUX Secrétairegénéraladjoint:M.FrançoisDEHONDT Appuiaupôlelorrain ducbnnord Estenémergence Botaniste phytosocio.:mllejohannabonassi Botaniste:M.JérômeDAO Botaniste:MlleAlinePETERMANN Équipements Au niveau informatique, deux stations de travail DELL supplémentaires ont été acquises pour les nouveaux postes de travail dédiés à la chargée de projets «géomatique» et au chargé de projets «administration de données et informatique». Dans le but d améliorer la liaison entre les locaux du 10 et du 18 rue Beaumarchais, les deux locaux ont été dotés d une liaison en fibre optique, en remplacement d une liaison internet ADSL moins performante. Par ailleurs, depuis septembre, la FCBN dispose d un serveur dédié chez un hébergeur professionnel (OVH). Ce serveur permet notamment d héberger : le site internet ( et le site extranet de la FCBN ( ; l interface de consultation du Livre rouge ( ; la photothèque du Livre rouge des plantes menacées ( ; la plateforme de gestion documentaire open source (logiciel PMB) ( Pôleadministratif etfinancier Responsable administrativeet financière: Recrutementencours Tél: Comptable: sous traitance Cabinetcomptable Pôlesystème d'informationet géomatique Chargéedeprojetset coordinationsigéomatique: MlleMaëlleDECHERF Tél: Chargéedeprojets géomatique: MlleAnaïsJUST Tél: Chargédeprojets administrationde données: M.RomainGASPARD Tél: Pôletaxons flore Chargédeprojets taxons flore: M.JohanGOURVIL Tél: Chargéedeprojets espècesexotiques envahissantes: MmeIsabelle MANDON DALGER Tél: Chargédeprojets flore: M.JeanOLIVIER Tél: Pôlevégétationshabitatsetterritoires Chargédeprojets habitats: M.JeanOLIVIER Tél: Chargéedemission territoires: MlleJulieCHAURAND Tél: Cellule outre mer Chargédeprojets outre mer: (postevacant) Tél: Cellule communicationet évènementiel maîtrised'ouvrage déléguéeauxcbn pourappuiàla conceptiongraphique Du fait de son statut d association, la FCBN s est enregistrée courant au sein du programme de donations technologiques Adb-Solidatech, afin de réaliser l acquisition de programmes et de licences à coûts réduits, notamment pour les produits Microsoft, Symantec et Adobe. Dans ce cadre, le parc logiciel de la FCBN a été uniformisé, et chaque machine informatique dispose désormais du système d exploitation Windows 7 Professionnel et de Microsoft Office La FCBN a par ailleurs fait l acquisition d une nouvelle licence ArcView fixe version 10.0 monoposte. 22 Rapport d'activité de la Fédération des Conservatoires botaniques nationaux - Rapport d'activité de la Fédération des Conservatoires botaniques nationaux - 23

13 Restitution des travaux relatifs au projet CarHab sur le site expérimental du massif de Belledonne (26 et 27 septembre ) IRSTEA Grenoble 3. Représentation du réseau REPÈRES Réunions ou manifestations nationales dans lesquelles un salarié de la FCBN a représenté les intérêts des CBN 54 réunions de comités de pilotage et comités d'orientation nationaux 4 colloques, conférences, congrès 4 réunions institutionnelles REPRÉSENTATION DANS DES INSTANCES ET MANIFESTATIONS NATIONALES ET INTERNATIONALES L a FCBN représente au niveau national les intérêts collectifs des CBN dans plusieurs comités de pilotage nationaux, instances scientifiques, conférences et réunions institutionnelles. La représentation a été assurée par l équipe de la FCBN, les membres du Bureau et les directeurs de CBN ou leurs représentants. L équipe En, l équipe de la FCBN s est tout particulièrement investie dans la mise en œuvre du programme de cartographie nationale des habitats (CarHab). La FCBN a participé en sa qualité de membre aux six réunions du Comité Technique (CoTech) pour permettre un suivi rapproché de l avancement des actions devant conduire, à court terme, à l élaboration de la méthodologie de cartographie. Dans le cadre de ce programme, les CBN et leur fédération ont largement participé au colloque international relatif à la cartographie de la végétation en Europe, organisé du 17 au 19 octobre dans les locaux de l IGN, à Saint-Mandé (94). Cet évènement a permis de mettre en exergue la diversité des méthodologies existantes de cartographies de végétations en Europe et en France. L'équipe de la FCBN a participé au Workshop «Base de données Végétation» le 18 janvier à Rennes et participe désormais au projet VegFrance. Par ailleurs, l équipe s est impliquée dans les instances visant à définir le Système d information sur la nature et les paysages (SINP). La FCBN est membre du COPIL et, à ce titre, l équipe salariée a participé aux deux réunions organisées les 28 février et 20 décembre. Les travaux du COPIL ont essentiellement porté sur la finalisation du texte du nouveau protocole pour en approuver le contenu. L équipe a également participé à l intégralité des réunions du groupe de travail «Architecture du SINP» et le 20 juin, à la première réunion du Comité d orientation de l Inventaire national du patrimoine naturel (INPN) qui a vocation à orienter le développement et le positionnement de l INPN en prenant en compte l organisation déconcentrée et les attentes en matière de diffusion de l information. Dans le cadre de son appui à la stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes, l équipe de la FCBN a également représenté le réseau au colloque international intitulé «Ambrosia : du partage des connaissances scientifiques à la coordination européenne» organisé les 29 et 30 mars à Lyon par le Ministère chargé de la Santé et par l Observatoire des ambroisies, en partenariat avec les autres Ministères concernés, le Comité parlementaire de suivi du risque ambroisie, l'inra, le Réseau national de surveillance aérobiologique (RNSA) et d'autres structures impliquées dans la lutte contre l ambroisie à feuilles d armoise (Ambrosia artemisiifolia L.). Lors de ce colloque, la FCBN a présenté la méthode et les résultats de l élaboration de la cartographie nationale de l ambroisie à feuilles d armoise. L équipe de la FCBN a également représenté le réseau à la présidence de séance de la première partie du colloque national sur les renouées asiatiques, organisé à Saint-Étienne les 23 et 24 octobre par le réseau Idéal connaissances. Rapport d'activité de la Fédération des Conservatoires botaniques nationaux - Rapport d'activité de la Fédération des Conservatoires botaniques nationaux

14 En appui au déploiement des politiques du MEDDE, l équipe a porté les contributions du réseau en participant à divers COPIL relatifs aux programmes de la Stratégie de création des aires protégées (SCAP), des Référentiels taxonomiques et nomenclaturaux, aux Atlas de la biodiversité communale (ABC), à la CARtographie Nationale des Enjeux Territorialisés de Biodiversité remarquable (CARNET B), aux COPIL relatifs à l appui aux Listes rouges régionales et à l'étude des Plans nationaux d actions pour la flore (PNA), aux projets «flore locale», «cueillette durable en outre-mer», et à la «boîte à outils zones humides» de l'agence de l'eau Seine- Normandie. L équipe a également participé aux réunions nationales organisées pour la mise en place de la Trame Verte et Bleue (TVB), pour le cadrage de l'étude sur Tolypella salina et Riella helicophylla, aux réunions du comité d orientation stratégique de la FRB, au forum des TIC de l'aten et à deux Signature de la convention-cadre MEDDE/MNHN/FCBN le 12 avril. P. Lafaite - MNHN. séminaires du programme DivGrass du CESAB-FRB. Compte tenu des postes vacants, l équipe de la FCBN n a toutefois pas pu assister aux COPIL du réseau TEMEUM ou à certaines réunions d'instances de structures partenaires comme les assemblées générales du Comité français de l UICN. Enfin, l'équipe de la FCBN s'est impliquée dans le Comité d'organisation de la 3 ème édition du Concours agricole national "Prairies fleuries", organisé à l'initiative de la Fédération des PNR et de SCOPELA, en partenariat avec l'inra et PNF, en assurant une coordination des CBN qui ont été fortement mobilisés pour évaluer les parcelles et siéger dans les jurys. Elle a également représenté le réseau lors de la remise des prix, le 7 décembre à Paris, en présence des partenaires nationaux. INDICATEUR DE SUIVI Le Bureau Les membres du Bureau se sont mobilisés, à titre bénévole, pour assurer la promotion du réseau, notamment en participant à plusieurs réunions ou manifestations nationales, dont : le Congrès des Conservatoires d espaces naturels, qui s est tenu à La Réunion du 25 au 29 septembre (Présidente, accompagnée du directeuradjoint ; le Comité national et le Comité de révision de la Stratégie nationale pour la biodiversité (Vice- Présidente) ; le Comité d organisation et le jury national du Concours agricole national des prairies fleuries, organisé par la Fédération des parcs naturels régionaux de France (Secrétaire général-adjoint). Par ailleurs, ils se sont mobilisés dans le cadre de plusieurs rencontres avec les représentants du MEDDE, notamment : signature le 12 avril d une convention tripartite MEDDE/MNHN/FCBN relative à la mise en œuvre de l inventaire du patrimoine naturel et en particulier des programmes nationaux d acquisition de connaissances, N -SINP-01 (Présidente, accompagnée du directeur et de G. LARGIER) ; réunion d échange avec J.-M. MICHEL, préfigurateur de l Agence française pour la biodiversité, le 20 décembre (Présidente et Secrétaire général, accompagnés du directeur). Les directeurs de CBN ou leurs représentants Les directeurs de CBN ou leurs représentants ont également assuré un rôle de représentation du réseau, en participant notamment aux réunions ou manifestations suivantes : CNPN les 13 avril, 6 juillet, 28 septembre, 21 décembre et Commission «flore», les 27 janvier, 13 février, 10 avril, 19 juin, 15 septembre, 26 novembre (G. LARGIER) ; Commission des ressources génétiques forestières, les 15 mars et 19 septembre (G. LARGIER) ; COPIL de la Trame Verte et Bleue, le 13 mars (F. HENDOUX) ; Coordination scientifique et technique du SINP- ONB, le 10 juillet (G. LARGIER, V. BOULLET) ; Comités techniques du programme CarHab (P. CHONDROYANNIS, V. BOULLET, F. HENDOUX) ; COPIL du programme référentiels taxonomiques et nomenclaturaux (V. BOULLET) ; COPIL du réseau Planta Europa à Rome, les 12 et 13 mai (P. BARDIN) ; COPIL du projet «Flore locale et Messicoles» les 20 juin, 15 octobre et 4 décembre (G. LARGIER) ; Interview télévisé le 24 octobre, dans le cadre d un reportage de France 2 sur la publication des résultats du niveau de menace des taxons du Livre rouge de la flore vasculaire de métropole, pour présentation d une espèce menacée Merendera filifolia (S. LOCHON- MENSEAU, accompagnée de M. MICHAUD) ; COPIL Boîte à outils «Zones humides», les 5 avril et 10 décembre (F. HENDOUX) ; Conseil consultatif VegFrance, le 20 novembre (F. HENDOUX) ; COPIL du projet «cueillette durable en outre-mer», le 18 décembre (L. HUGOT). Indicateur Nombre de réunions (COPIL, etc.) ou manifestations nationales dans lesquelles au moins un salarié de la FCBN a représenté le réseau des CBN Réalisé Remise d'un prix au concours agricole national des prairies fl euries S. Corporon - PNF. Rapport d'activité de la Fédération des Conservatoires botaniques nationaux - Rapport d'activité de la Fédération des Conservatoires botaniques nationaux

Rapport. d activité 2011 2013. www.fcbn.fr

Rapport. d activité 2011 2013. www.fcbn.fr F é d é r a t i o n d e s C o n s e r v a t o i r e s b o t a n i q u e s n a t i o n a u x Rapport d activité 2011 www.fcbn.fr Suivi de végétation dans une combe à neige sous le pic du midi de Bigorre

Plus en détail

Atlas dynamique de la Flore de France: un projet collaboratif et un outil basé sur de l'open source

Atlas dynamique de la Flore de France: un projet collaboratif et un outil basé sur de l'open source Atlas dynamique de la Flore de France: un projet collaboratif et un outil basé sur de l'open source 1 Fédération des Conservatoires botaniques nationaux, 18 rue Beaumarchais, BP 87-93511 Montreuil cedex

Plus en détail

REGLEMENT FINANCIER FFCV- Règlement Financier validé à l assemblée générale du 12/12/04 page 1 sur 14

REGLEMENT FINANCIER FFCV- Règlement Financier validé à l assemblée générale du 12/12/04 page 1 sur 14 REGLEMENT FINANCIER page 1 sur 14 Article 1 - Objet Le Règlement Financier est établit conformément aux directives du Ministère chargé des Sports et à l article 107 du Règlement Intérieur de la FFCV En

Plus en détail

ASSOCIATION ÉNERGIE PARTAGÉE Assemblée Générale Ordinaire du 24 mai 2013 Rapport financier 2012

ASSOCIATION ÉNERGIE PARTAGÉE Assemblée Générale Ordinaire du 24 mai 2013 Rapport financier 2012 ASSOCIATION ÉNERGIE PARTAGÉE Assemblée Générale Ordinaire du 24 mai 2013 Rapport financier 2012 INTRODUCTION Le premier exercice comptable de l'association Énergie Partagée a couru de la création de association,

Plus en détail

Statuts de Paris Region Entreprises

Statuts de Paris Region Entreprises Statuts de Paris Region Entreprises Article 1. Forme et dénomination TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Il est institué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront, une Association

Plus en détail

Présentation du SINP. DGALN/DEB/PEM4 mai 2014

Présentation du SINP. DGALN/DEB/PEM4 mai 2014 Présentation du SINP DGALN/DEB/PEM4 mai 2014 1 Sommaire Présentation du SINP, finalités et organisation Les points-clefs du nouveau protocole Les outils du SINP Les réalisations du SINP 2 Finalité du SINP

Plus en détail

Mise en œuvre de l architecture SINP. Forum ATEN des TIC 4 juin 2014. Y. Lebeau MEDDE/DGALN/DEB/PEM4

Mise en œuvre de l architecture SINP. Forum ATEN des TIC 4 juin 2014. Y. Lebeau MEDDE/DGALN/DEB/PEM4 Mise en œuvre de l architecture SINP Forum ATEN des TIC 4 juin 2014 Y. Lebeau MEDDE/DGALN/DEB/PEM4 1 Principes d architecture retenus Diffusion de l information pour tous Accès simple à l information,

Plus en détail

Règlement financier et de Gestion de la F.F.S.B.

Règlement financier et de Gestion de la F.F.S.B. Règlement financier et de Gestion de la F.F.S.B. du 26/02/2005 modifié les 15/03/2008, 21/04/2012 et 22/02/2014 I.REGLEMENT FINANCIER PREAMBULE La Fédération Française du Sport Boules, bénéficiant d une

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

DOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION La Région a inscrit dans ses priorités le soutien aux associations de Provence-Alpes-Côte d'azur. Les différents volets d'interventions

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

A1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE

A1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE Référentiel des Activités Professionnelles A1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE L assistant prend en charge l essentiel du processus administratif des ventes. Il met en place certaines actions de

Plus en détail

Samedi 24 octobre 2009

Samedi 24 octobre 2009 Samedi 24 octobre 2009 Plan : Qu est-ce que la comptabilité? Pourquoi une comptabilité? Obligations comptables? Le Plan Comptable Associatif Le budget prévisionnel Utilisation du budget prévisionnel Comment

Plus en détail

Cours VI : VIE POLITIQUE LOCALE, RELATIONS ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIR POLITIQUE

Cours VI : VIE POLITIQUE LOCALE, RELATIONS ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIR POLITIQUE Cours VI : VIE POLITIQUE LOCALE, RELATIONS ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIR POLITIQUE INTRODUCTION : Les collectivités territoriales Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, sont définies comme

Plus en détail

Gestion budgétaire et financière

Gestion budgétaire et financière Élaboration et suivi de la programmation budgétaire Exécution budgétaire et comptable Aide au pilotage et contrôle financier externe Expertise financière et juridique Ministère de la Culture et de la Communication

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006 GUIDE DE LECTURE DES NOUVEAUX DOCUMENTS BUDGÉTAIRES PAR MISSION DU BUDGET DE L ÉTAT

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006 GUIDE DE LECTURE DES NOUVEAUX DOCUMENTS BUDGÉTAIRES PAR MISSION DU BUDGET DE L ÉTAT PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006 GUIDE DE LECTURE DES NOUVEAUX DOCUMENTS BUDGÉTAIRES PAR MISSION DU BUDGET DE L ÉTAT LES NOUVEAUX BLEUS BUDGÉTAIRES ET LES PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES Les documents

Plus en détail

STATUTS Révisés 23 mars 2012

STATUTS Révisés 23 mars 2012 Association Nationale des Equipes Contribuant à l Action Médico-Sociale Précoce STATUTS Révisés 23 mars 2012 TITRE I - DÉNOMINATION ET BUTS Article 1 - Dénomination Il a été créé le 2 août 1982, conformément

Plus en détail

SEP 2B juin 20. Guide méthodologique de calcul du coût d une prestation

SEP 2B juin 20. Guide méthodologique de calcul du coût d une prestation SEP 2B juin 20 12 Guide méthodologique de calcul du coût d une Sommaire Préambule 3 Objectif et démarche 3 1 Les objectifs de la connaissance des coûts 4 2 Définir et identifier une 5 Calculer le coût

Plus en détail

Un nouvel État territorial

Un nouvel État territorial La réforme de l administration territoriale de l État 1 / 7 Un nouvel État territorial L organisation territoriale de l État en France est caractérisée par : une architecture historique calée sur les départements

Plus en détail

Ville de PONTAULT-COMBAULT

Ville de PONTAULT-COMBAULT Ville de PONTAULT-COMBAULT DEMANDE DE SUBVENTION - EXERCICE 2012-1 - Identification de l'association : Dénomination : Forme juridique : N d'enregistrement en Préfecture : N d'agrémént D.D.J.S. : Adresse

Plus en détail

Dossier Financier. La première partie décrit les hypothèses de fonctionnement retenues que ce soit d un point de vue organisationnel ou financier.

Dossier Financier. La première partie décrit les hypothèses de fonctionnement retenues que ce soit d un point de vue organisationnel ou financier. Dossier Financier Ce dossier complète notre dossier économique en apportant un éclairage financier sur notre projet. Il s appuie sur l organisation que nous avons mise en place et sur l expérience de démarrage

Plus en détail

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE Article 1 - Constitution La présente association est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Plus en détail

La Caisse nationale de solidarité pour l autonomie, Etablissement public administratif créé par la loi du 30 juin 2004. Recrute

La Caisse nationale de solidarité pour l autonomie, Etablissement public administratif créé par la loi du 30 juin 2004. Recrute La Caisse nationale de solidarité pour l autonomie, Etablissement public administratif créé par la loi du 30 juin 2004 Recrute Le/la directeur(trice) adjoint(e) de l établissement I. Les missions et l

Plus en détail

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé Loi1901.com présente : Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes

Plus en détail

Investissements d avenir. Initiative PME - Biodiversité

Investissements d avenir. Initiative PME - Biodiversité Investissements d avenir Initiative PME - Biodiversité Calendrier de l Initiative L Initiative est ouverte le 9 juillet 2015. Les relevés des projets sont effectués : 1 re clôture 2 nde clôture 5 octobre

Plus en détail

Bilan d activité des Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) Année 2011. Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie

Bilan d activité des Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) Année 2011. Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie Bilan d activité des Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) Année 2011 Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie Préambule : Les Groupes d Entraide Mutuelle (GEM), régis par les articles L. 114-1-1 et

Plus en détail

Sommaire détaillé. Partie 1-Lemandat du trésorier CE... 25

Sommaire détaillé. Partie 1-Lemandat du trésorier CE... 25 Organisation de votre guide pratique du trésorier CE... 3 Guide de première connexion... 5 Accéder à votre publication sur : mode d emploi... 7 Rechercher un modèle sur www.editions-tissot.fr... 8 Sommaire

Plus en détail

Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique

Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique Conception, rédaction, réalisation : Parménion/RFF - Crédit photos : Biotope, CREN Poitou-Charentes, Ecosphère, RFF Impression

Plus en détail

LA TRAME VERTE ET BLEUE DU NORD-PAS DE CALAIS

LA TRAME VERTE ET BLEUE DU NORD-PAS DE CALAIS LA TRAME VERTE ET BLEUE DU NORD-PAS DE CALAIS 1 Les objectifs opérationnels de la Trame Verte et Bleue Connaître Observer Evaluer Restaurer, préserver et gérer les cœurs de nature La Trame Verte et Bleue,

Plus en détail

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général C.V Extrait du Plan Comptable Général C V 1 Extrait du Plan Comptable Général Sont reproduits les seuls comptes détaillés dans ce cours ou ceux qui nous semblent compréhensibles. Les comptes spécifiques

Plus en détail

STATUTS DU CENTRE DE RENSEIGNEMENT ET D INFORMATION BUREAU D INFORMATION JEUNESSE TITRE I : OBJET ET BUT DE L ASSOCIATION

STATUTS DU CENTRE DE RENSEIGNEMENT ET D INFORMATION BUREAU D INFORMATION JEUNESSE TITRE I : OBJET ET BUT DE L ASSOCIATION STATUTS DU CENTRE DE RENSEIGNEMENT ET D INFORMATION BUREAU D INFORMATION JEUNESSE ( CRI BIJ ) TITRE I : OBJET ET BUT DE L ASSOCIATION Article 1 : Il est formé à Metz, entre les personnes physiques et collectives

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L AMÉNAGEMENT DURABLES Décret n o 2007-1303 du 3 septembre 2007 fixant les règles nationales d éligibilité

Plus en détail

Associations Dossiers pratiques

Associations Dossiers pratiques Associations Dossiers pratiques Optimisez la gestion financière de votre association (Dossier réalisé par Laurent Simo, In Extenso Rhône Alpes) Les associations vivent et se développent dans un contexte

Plus en détail

APPEL A PROJETS SERVICE REGIONALE DE L APPRENTISSAGE

APPEL A PROJETS SERVICE REGIONALE DE L APPRENTISSAGE APPEL A PROJETS SERVICE REGIONALE DE L APPRENTISSAGE L apprentissage dans l enseignement supérieur a pour mission de faciliter l accès à des formations de haut niveau et de permettre à des étudiants de

Plus en détail

FORMATION PRO BONO GÉRER LA COMPTABILITÉ D UNE PETITE ASSOCIATION

FORMATION PRO BONO GÉRER LA COMPTABILITÉ D UNE PETITE ASSOCIATION FORMATION PRO BONO GÉRER LA COMPTABILITÉ D UNE PETITE ASSOCIATION Pour plus d informations, visitez www.marathonprobono.fr/campus-hec-2012 Préambule Ce contenu pédagogique est destiné aux responsables

Plus en détail

PRESENTATION DU CONTEXTE, DU CADRE JURIDIQUE ET COMPTABLE

PRESENTATION DU CONTEXTE, DU CADRE JURIDIQUE ET COMPTABLE PRESENTATION DU CONTEXTE, DU CADRE JURIDIQUE ET COMPTABLE Annexe 1 SEF - Pôle Analyses, Etudes Bancaires et Financières 1/8 I. CONTEXTE L Institut d Emission des Départements d Outre-Mer (IEDOM) a désigné

Plus en détail

Délibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012

Délibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012 Direction Générale Finances et Gestion Direction du Contrôle Interne Délibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012 Sociétés publiques locales et sociétés publiques locales d aménagement - Dispositif

Plus en détail

TOURISME CHAUDIÈRE- APPALACHES

TOURISME CHAUDIÈRE- APPALACHES États financiers TOURISME CHAUDIÈRE- APPALACHES États financiers Rapport de l'auditeur indépendant 1 États financiers Bilan 3 État des résultats 4 État de l'évolution de l actif net 6 État des flux de

Plus en détail

Société française d'économie rurale

Société française d'économie rurale Article 1 : L'association dite «Société Française d'économie Rurale}} est régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les présents statuts. Article 2 : Le siége social de la SFERest au 19 avenue du Maine,

Plus en détail

STATUTS DE L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DU CANTAL

STATUTS DE L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DU CANTAL INGENIERIE. TERRITOIRES STATUTS DE L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DU CANTAL votés lors de la session de l'assemblée Départementale du 30 mars 2012 modifiés par l'assemblée Générale Constitutive du 13

Plus en détail

La construction du projet associatif. un outil d aide à la structuration

La construction du projet associatif. un outil d aide à la structuration La construction du projet associatif un outil d aide à la structuration Sommaire 1. Le diagnostic de l association 3 1.1 L état des lieux 3 1.2 L analyse 4 2. La formalisation du projet 5 3. La traduction

Plus en détail

La comptabilité analytique : un outil indispensable pour la gestion et le suivi des projets.

La comptabilité analytique : un outil indispensable pour la gestion et le suivi des projets. La comptabilité analytique : un outil indispensable pour la gestion et le suivi des projets. STAND 114 SOMMAIRE 1. Rôles et objectifs de la comptabilité analytique a) Rôle b) Objectifs 2. Organisation

Plus en détail

Guide juridique des données environnementales

Guide juridique des données environnementales Forum des milieux terrestres 20 juin 2012 Nouméa Guide juridique des données environnementales Luc MAUCHAMP Chef de projet "Observatoire national de la biodiversité" Yannick LEBEAU Chef de projet "Système

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATION ESTRELIA

STATUTS DE L'ASSOCIATION ESTRELIA STATUTS DE L'ASSOCIATION ESTRELIA I) Objet, composition et ressources de l'association Article 1 : Dénomination, Objet L association Estrelia, (nouvelle dénomination de l association Horizons fondée le

Plus en détail

La boite à outils du dirigeant, Dispositif packagé ou modularisable en fonction des besoins

La boite à outils du dirigeant, Dispositif packagé ou modularisable en fonction des besoins La boite à outils du dirigeant, Dispositif packagé ou modularisable en fonction des besoins Durée : Minimum 14h Maximum 182h (Ce choix permet de valider 10% du Titre de niveau II «chef d entreprise développeur

Plus en détail

Association déclarée régie par la Loi de 1901. Siège Social : 48, Boulevard Jourdan -75014 PARIS S T A T U T S TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Association déclarée régie par la Loi de 1901. Siège Social : 48, Boulevard Jourdan -75014 PARIS S T A T U T S TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES C.E.P.R.E.M.A.P. Décembre 2004 CENTRE POUR LA RECHERCHE ECONOMIQUE ET SES APPLICATIONS C.E.P.R.E.M.A.P. Association déclarée régie par la Loi de 1901 Siège Social : 48, Boulevard Jourdan -75014 PARIS S

Plus en détail

AGENTS DE TOUTE LA SPHERE ENVIRONNEMENT

AGENTS DE TOUTE LA SPHERE ENVIRONNEMENT Information aux AGENTS DE TOUTE LA SPHERE ENVIRONNEMENT L AGENCE FRANÇAISE AISE POUR LA BIODIVERSITÉ Analyse du SNE-FSU sur le projet des préfigurateurs: genèse d'une escroquerie 1/14 Rappel des faits

Plus en détail

Dossier à retourner avant le 23 septembre 2014

Dossier à retourner avant le 23 septembre 2014 DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Dossier à retourner avant le 23 septembre 2014 NOM DE L ASSOCIATION : Cadre réservé aux services municipaux Date d'arrivée: 2014 Dossier complet Oui Non Nombre d'adhérents :

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE : METTRE EN PLACE UNE GPEC

FICHE TECHNIQUE : METTRE EN PLACE UNE GPEC METTRE EN PLACE UNE GPEC Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Cette fiche technique aborde la mise en place d une démarche GPEC sous l angle de la description d un processus. Elle présente

Plus en détail

EXEMPLE D'UNE LETTRE DE MISSION

EXEMPLE D'UNE LETTRE DE MISSION MISSION CONCOURANT A L'ETABLISSEMENT DES COMPTES ANNUELS EXEMPLE D'UNE LETTRE DE MISSION M........ Vous avez bien voulu solliciter notre assistance comptable et nous vous remercions pour cette marque de

Plus en détail

Assoc. LIGUE RHONE ALPES VOLLEY BALL

Assoc. LIGUE RHONE ALPES VOLLEY BALL 61, quai Riondet B.P 353 38204 VIENNE Cédex tél : 04 74 78 41 41 e-mail : dleconseil@orange.fr http://dlesur-expertise.expert-infos.com David LESUR Expert-Comptable Commissaire aux comptes 35 rue Docteur

Plus en détail

Plan comptable des associations et fondations

Plan comptable des associations et fondations Plan comptable des associations et fondations Classe 1 - Comptes de capitaux Classe 2 Comptes d immobilisations Classe 3 Comptes de stocks Classe 4 Comptes de tiers Classe 5 Comptes financiers Classe 6

Plus en détail

Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR 20 mai 2015 Ce règlement intérieur complète et précise certains articles des statuts de l association modifiés et approuvés le

Plus en détail

Le Président, Bordeaux, le 15 septembre 2011

Le Président, Bordeaux, le 15 septembre 2011 Le Président, Bordeaux, le 15 septembre 2011 Références à rappeler : CM/JPR/RODII/064 036 931 Monsieur le Directeur, Par lettre du 21 janvier 2011, vous avez été informé que la chambre régionale des comptes

Plus en détail

Statuts. Association Coeur de Forêt. Association loi 1901

Statuts. Association Coeur de Forêt. Association loi 1901 Statuts Association Coeur de Forêt Association loi 1901 Mise à jour au 20/11/2013 Sommaire TITRE 1 : DENOMINATION OBJET SIEGE SOCIAL - DUREE... 3 Article 1 Constitution et Dénomination... 3 Article 2 Objet...

Plus en détail

LA COMMISSION DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

LA COMMISSION DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE La Commission ~ UEMOA RÈGLEMENT D'EXECUTION N~(t..~.:.~.9.1 RELATIF AUX REGLES PRUDENTIELLES PORTANT SUR LES RISQUES COURTS, AUX MECANISMES DE GARANTIE ET

Plus en détail

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration.

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration. Association loi 1901 ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour

Plus en détail

Budget 2015 de la Ville de Rennes > Séance budgétaire du lundi 9 mars 2015

Budget 2015 de la Ville de Rennes > Séance budgétaire du lundi 9 mars 2015 Service de presse Ville de Rennes/Rennes Métropole Tél. 02 23 62 22 34 Vendredi 6 mars 2015 Conseil municipal Budget 2015 de la Ville de Rennes > Séance budgétaire du lundi 9 mars 2015 Sommaire > Communiqué

Plus en détail

Décret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France

Décret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France Décret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France TITRE I er : HAUT CONSEIL DES MUSEES DE FRANCE Art. 1 er. - Le Haut Conseil

Plus en détail

La comptabilité des copropriétés Formation du 16 octobre 2010

La comptabilité des copropriétés Formation du 16 octobre 2010 La comptabilité des copropriétés Formation du 16 octobre 2010 1 Le règlement de copropriété Le règlement de copropriété est avant tout un contrat interne, dont les copropriétaires sont les parties contractantes.

Plus en détail

Documents comptables : bilan, compte de résultat et annexe

Documents comptables : bilan, compte de résultat et annexe Documents comptables : bilan, compte de résultat et annexe La fin de l'année, pour les trésoriers, rime avec synthèse comptable. Trois documents doivent être produits. Les deux premiers (bilan et compte

Plus en détail

LE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014

LE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014 LE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014 en quelques chiffres (Loi de finances initiale) Évaluation des recettes perçues par l État en 2014 (art. 60 de la loi de finances initiale pour 2014) RECETTES FISCALES

Plus en détail

Initiation d une base de donnée documentaire et réglementaire

Initiation d une base de donnée documentaire et réglementaire Initiation d une base de donnée documentaire et réglementaire Rapport Septembre 2007 Sommaire Chapitre 1 : Présentation de l outil «Base de donnée» du Pays Marennes Oléron.. p.5 1. Définition et principe...

Plus en détail

COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010

COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010 F D C N FDC COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010. ACTIF. PASSIF. RESULTAT 2 BILAN ACTIF CONSOLIDATION durée de l'exercice 12 mois Brut Am.& Prov. ACTIF IMMOBILISE Immobilisations

Plus en détail

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents

Plus en détail

I. Marché du travail et emploi salarié privé. Evolution du nombre de demandeurs d emploi (cat ABC) à fin octobre 2012. Oct. 2011 Oct.

I. Marché du travail et emploi salarié privé. Evolution du nombre de demandeurs d emploi (cat ABC) à fin octobre 2012. Oct. 2011 Oct. M a i s o n d e l E m p l o i L es Cahier s J a n v i e r 2 0 1 3 - N u m é r o 1 9 Avec la participation de : Ce cahier construit par et pour les acteurs de l Emploi, de la Formation et du Développement

Plus en détail

Loi n 41-08 portant création de l'agence marocaine de développement des investissements

Loi n 41-08 portant création de l'agence marocaine de développement des investissements Dahir n 1-09-22 du 22 safar 1430 portant promulgat ion de la loi n 41-08 portant création de l'agence marocaine de développement des investissements. B.O. n 5714 du 5 mars 2009 Vu la Constitution, notamment

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES : CERTIFICATION NF X 50 770 PEPINIERE D ENTREPRISES

CAHIER DES CHARGES : CERTIFICATION NF X 50 770 PEPINIERE D ENTREPRISES Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise CAHIER DES CHARGES : CERTIFICATION NF X 50 770 PEPINIERE D ENTREPRISES 1 Février 2012 PRESENTATION MAITRE D OUVRAGE ET CONTEXTE Présentation Communauté de

Plus en détail

Le besoin en fonds de roulement (BFR) et la trésorerie

Le besoin en fonds de roulement (BFR) et la trésorerie Mois AAAA Mois décembre AAAA 2009 mise à jour décembre 2010 Préambule Les associations du secteur social et médico-social qui gèrent un ou plusieurs établissements ou services et proposent des prestations

Plus en détail

FINANCES VOS CONTACTS : Sylviane BOUGEROLLE Assistante de formation sylviane.bougerolle@cnfpt.fr

FINANCES VOS CONTACTS : Sylviane BOUGEROLLE Assistante de formation sylviane.bougerolle@cnfpt.fr FINANCES VOS CONTACTS : Nadège WADOUX Conseillère Formation Domaines Affaires juridiques, Finances et Europe nadege.wadoux@cnfpt.fr Sylviane BOUGEROLLE Assistante de formation sylviane.bougerolle@cnfpt.fr

Plus en détail

Règlement intérieur Ville inventive Association loi 1901

Règlement intérieur Ville inventive Association loi 1901 Règlement intérieur Ville inventive Association loi 1901 Modifié et voté en CA le 21/11/2013 Article 1er : Entrée en vigueur et modification du règlement intérieur Le présent règlement intérieur entrera

Plus en détail

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc? Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?» Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la baie

Plus en détail

Dossier commun de demande de subvention au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport - 2013

Dossier commun de demande de subvention au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport - 2013 Dossier commun de demande de subvention au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport - 2013 ------------- C. N. D. S. ------------ Retour des dossiers des Ligues Régionales

Plus en détail

Règlement intérieur. de la Commission de surveillance

Règlement intérieur. de la Commission de surveillance Règlement intérieur de la Commission de surveillance L a loi du 28 avril 1816 dote la Caisse des Dépôts et Consignations d un statut particulier destiné à assurer à sa gestion une indépendance complète

Plus en détail

Sécurisation de l hébergement et de la maintenance du plateau collaboratif d échange (PCE) du plan Loire III

Sécurisation de l hébergement et de la maintenance du plateau collaboratif d échange (PCE) du plan Loire III Sécurisation de l hébergement et de la maintenance du plateau collaboratif d échange (PCE) du plan Loire III Depuis 2008, l Etablissement assure la mise en place du plateau collaboratif d échange Intranet/Internet

Plus en détail

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 Décembre 2003 Département Finances Développement Économique LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 APPLICABLES A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2004 Le Comité de Finances Locales, lors de sa séance du

Plus en détail

Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre?

Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Note réalisée par l Observatoire Régional de l Intégration et de la Ville (ORIV) septembre 2014 Eléments de contexte

Plus en détail

MASTER 1 MANAGEMENT PUBLIC ENVIRONNEMENTAL CONTENU DES ENSEIGNEMENTS

MASTER 1 MANAGEMENT PUBLIC ENVIRONNEMENTAL CONTENU DES ENSEIGNEMENTS MASTER 1 MANAGEMENT PUBLIC ENVIRONNEMENTAL CONTENU DES ENSEIGNEMENTS Le Master 1 : Management Public Environnemental forme aux spécialités de Master 2 suivantes : - Management de la qualité o Parcours

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2015

DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2015 DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2015 A joindre au présent dossier : un RIB ; Une copie du compte rendu de la dernière Assemblée Générale (AG) ; Annexe 1 complétée et signée par le vérificateur aux comptes

Plus en détail

Préparation des programmes européens 2007-2013

Préparation des programmes européens 2007-2013 Préparation des programmes européens 2007-2013 Présentation AGILE 9h30-10h30 8 Préparation des programmes européens 2007-2013 Le contexte La méthode de travail État d avancement des travaux : bilan, diagnostic

Plus en détail

C e g e r e a l - R é s u l t a t s a n n u e l s 2013 : Une année de consolidation et de certifications

C e g e r e a l - R é s u l t a t s a n n u e l s 2013 : Une année de consolidation et de certifications Paris, le 14 février 2014 8h Information réglementée C e g e r e a l - R é s u l t a t s a n n u e l s 2013 : Une année de consolidation et de certifications Indicateurs clés : Loyers IFRS à 43,3 M (+12,1%)

Plus en détail

Nous sommes là pour vous aider COLLECTIVITES & ENTREPRISES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION APPEL A PROJET

Nous sommes là pour vous aider COLLECTIVITES & ENTREPRISES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION APPEL A PROJET Nous sommes là pour vous aider COLLECTIVITES & ENTREPRISES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION APPEL A PROJET Cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande

Plus en détail

Comment remplir le dossier de demande subvention?

Comment remplir le dossier de demande subvention? Comment remplir le dossier de demande subvention? Ville de Suresnes année 2015 Le dossier de demande de subvention est à déposer en 3 exemplaires avant le 5 décembre 2014 Au service Vie Associative 6 rue

Plus en détail

STATUTS de l association «Le Paris des Orgues» Modifiés à l AG ordinaire du 13 novembre 2013

STATUTS de l association «Le Paris des Orgues» Modifiés à l AG ordinaire du 13 novembre 2013 STATUTS de l association «Le Paris des Orgues» Modifiés à l AG ordinaire du 13 novembre 2013 Article 1 Forme Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er

Plus en détail

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------- Le Conseil des Ministres PLAN COMPTABLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES T - UEMOA - I - PRESENTATION DU PLAN COMPTABLE I.1 - Les classes

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter

Plus en détail

C IV 3 Les documents de synthèse (présentation simplifiée)

C IV 3 Les documents de synthèse (présentation simplifiée) C IV 3 Les documents de synthèse (présentation simplifiée) Voici les documents de synthèse conformes au Plan Comptable Général. Pour les rendre accessibles, nous n en avons reproduit que les lignes rencontrées

Plus en détail

Réunion d information sur la formation professionnelle continue

Réunion d information sur la formation professionnelle continue Réunion d information sur la formation professionnelle continue Réseau GRAINE Pays de la Loire Lundi 07 juillet 2014 06/10/14 1 Panorama des dispositifs de formation PLAN DE FORMATION PROFESSION- NALISATION

Plus en détail

Déterminer et financer le cycle d exploitation. Animé par : Stéphane Carton Cabinet In Extenso, Rennes

Déterminer et financer le cycle d exploitation. Animé par : Stéphane Carton Cabinet In Extenso, Rennes Déterminer et financer le cycle d exploitation Animé par : Stéphane Carton Cabinet In Extenso, Rennes Définition du : C est l'ensemble des opérations réalisées, de l'achat (matières premières, fournitures,

Plus en détail

Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012

Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012 Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012 Le 4 février 2012, à l Isle-Adam (95290), Maison de l Amitié, 44, avenue de Paris, les membres de l association «Initiatives et Actions

Plus en détail

Sur le rapport du ministre du travail et de la sécurité sociale, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4 et 125 (alinéa 2);

Sur le rapport du ministre du travail et de la sécurité sociale, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4 et 125 (alinéa 2); Décret exécutif n 2006-223 du 25 Joumada El Oula 1427 correspondant au 21 juin 2006 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'organisme de prévention des risques professionnels

Plus en détail

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT 3 PLACE ARNOLD BILAN ET COMPTE DE RESULTAT - Bilan actif-passif - Compte de résultat - Détail des comptes bilan actif passif - Détail compte de résultat C.D. 63 B.P. 4 67116 STRASBOURG-REICHSTETT 03 88

Plus en détail

SOCIETE FRANCAISE EXXONMOBIL CHEMICAL S.C.A. Rapport du Président du Conseil de Surveillance

SOCIETE FRANCAISE EXXONMOBIL CHEMICAL S.C.A. Rapport du Président du Conseil de Surveillance SOCIETE FRANCAISE EXXONMOBIL CHEMICAL S.C.A. Rapport du Président du Conseil de Surveillance Procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Plus en détail

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900 -10 Fonds associatifs et réserves Poste Fonds associatifs sans droit de reprise 102000 Poste Valeur du patrimoine intégré 102100 Poste Fonds statutaires (à déclarer en fonction des statuts) 102200 Poste

Plus en détail

Stratégie de rémunération

Stratégie de rémunération CONSULTING Offre Conseil RH Stratégie de rémunération La stratégie de rémunération est un facteur de stabilité et de performance de l'entreprise. GFI Consulting vous accompagne en mettant en cohérence

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER SOMMAIRE

RAPPORT FINANCIER SOMMAIRE RAPPORT FINANCIER COMITE REGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF MAISON DES SPORTS 44 RUE ROMAIN ROLLAND BP 90 312 44103 NANTES CEDEX 4 Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 Les montants figurant sur ces documents

Plus en détail

Pour renforcer la politique foncière d aménagement rural et d installations agricoles : le partenariat Région Safer

Pour renforcer la politique foncière d aménagement rural et d installations agricoles : le partenariat Région Safer Pour renforcer la politique foncière d aménagement rural et d installations agricoles : le partenariat Région Safer Ce document est issu d une concertation entre la Fédération Nationale des Sociétés d

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL RCP 2011

RAPPORT ANNUEL RCP 2011 RAPPORT ANNUEL RCP 2011 Remboursement du congé de paternité Caisse des Dépôts - Direction des retraites et de la solidarité rue du vergne - 33059 Bordeaux cedex 05 56 11 41 23 www.cdc.retraites.fr RETRAITES

Plus en détail

Résultats annuels 2013 en forte croissance

Résultats annuels 2013 en forte croissance Communiqué de presse - Clichy, 25 mars 2014, 18h Résultats annuels 2013 en forte croissance Chiffre d affaires en hausse de 5,3% à 420,7 M Résultat opérationnel en hausse de 31,7% à 43,4 M Résultat net

Plus en détail